Plan du site

Accès Professionnels

• Outil Multimodal
• Contrat de Transition Ecologique CUA
• CSRPN
  • Appel à candidature renouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France
• InterMISE
• Mission Régionale de l’autorité environnementale Nord - Pas-de-Calais Picardie
• Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
  • Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
• Natura 2000
  • 26 juin 2013 - Réunion régionale des opérateurs et animateurs des sites Natura 2000
    • 26 juin 2013 - Réunion régionale des opérateurs et animateurs des sites Natura 2000
  • Outils à disposition des animateurs de sites Natura 2000
    • Outils à disposition des animateurs de sites Natura 2000
• Police de l’Eau et de la Nature
  • Police de l’eau
    • Prélèvements Loi sur l’eau
      • Eaux de surface
        • Eaux de surface
    • Rejets Loi sur l’eau
      • Assainissement
        • Assainissement
    • Impacts sur le milieu aquatique
      • Cours d’eau
        • Élaboration et instruction des dossiers réglementaires loi sur l’eau
        • Restauration de cours d’eau et utilité publique
      • Zones humides
        • Mise en eau temporaire de zone humide
    • Lien avec les autres réglementations
      • Canalisations
  • Sujets transversaux
    • Documents nationaux
      • Doctrine Eviter-Réduire-Compenser
      • Projet de circulaire Etude d’impact
    • Documents régionaux
      • Cadrage régional des plans de contrôle
      • Feuille de route régionale
    • Réunions InterMISEN
      • Réunion du 7 février 2014
    • Réunions des animateurs police de l’eau
      • Réunion du 19 novembre 2013.
      • Réunion du 20 mars 2014.
    • Harmonisation des polices de l’environnement
      • Circulaire du 12 novembre 2010
      • Projet de circulaire d’application de l’ordonnance relative à l’harmonisation des polices de l’environnement
• Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
• Transition Energétique pour la Croissance Verte
• Directive Inondation PGRI
• Actualisation profil environnemental
• Formation Communication Internet
  • Introduction
    • Formation : Les clés d’une communication internet efficace
  • Communication Internet Ministérielle
    • Les spécificités de la communication Web au Ministère
    • RGAA - Accessibilité
    • RGI - interopérabilité
    • Charte Internet de l’Etat
    • Les documents de référence de l’administration électronique
    • Réussir sa stratégie Web
    • Charte Web du Ministère
  • AccessibilitéWeb
    • Découverte et définition
      • Accessibilité Web : découverte, définition
      • Bénéfices de l’accessibilité web
      • Définition et découverte des formes multiples du handicap
      • Le cadre normatif français (AccessiWeb, RGAA) et international (WCAG).
    • Les grands principes de l’accessibilité numérique
      • La définition WAI et les quatre grands principes WCAG 2.0
      • Ressources sur l’accessibilité du Web
      • Boîte à outils pour une évaluation simplifiée et automatisée de quelques critères d’accessibilité.
    • Contexte législatif et réglementaire
      • Tour d’horizon des législations à l’international et en Europe
      • Législation en France et obligations légales
      • Un projet de directive européenne en cours de discussion au Parlement pour renforcer la prise en compte de l’accessibilité numérique des sites publics
    • L’évaluation en accessibilité et la mise en application dans sa gestion quotidienne
      • Comparaison RGAA 2.2.1 avec AccessiWeb 2.2
      • La méthodologie d’évaluation en accessibilité
      • Passage en revue détaillé, critère par critère, des thématiques concernant les rédacteurs du référentiel RGAA
      • Illustration de chaque critère par des exemples concrets et mises en situation
    • La déclaration de conformité au RGAA 2.2.1
      • Attestation de conformité
  • Législation Internet
    • RGS et Référencement - Sécurité
  • Amélioration de la Relation numérique à l’usager
    • Rapport Riester
  • Documentation SPIP
    • Documentation PDF de Spip
  • Exercices
    • Exercice source : Delphine Batho signe quatre nouveaux décrets
    • Renouvellement du classement pour 4 Parcs Naturels Régionaux
    • Exercice
    • Exercice 2
    • Exercice 3
    • Exercice 4
• Démarche régionale accompagnement bailleurs sociaux HDF pour leur participation expérimentation E+C-
• Cartographie Directive Inondation Bassin Artois-Picardie
  • Informations générales
    • Atelier cartographique du 5 juillet 2013
    • Cartes périmètres TRI
    • Étape "cartographie" de la Directive Inondation
    • Études historiques
    • Identification TRI
    • Plaquette Directive Inondation
    • Plaquette stratégies locales
    • Procédure d’ouverture des cartes
    • Suites atelier cartographique du 5 juillet 2013
  • TRI Lille
    • Cartes enjeux TRI Lille
    • Cartes hydrogéomorphologiques TRI Lille
    • Cartes surfaces inondables et cartes risques TRI Lille
    • Cartes zones inondables TRI Lille
    • Études disponibles TRI Lille
    • Fiche présentation TRI Lille
  • TRI Abbeville
    • Cartes surfaces inondables et cartes risques TRI Abbeville
  • TRI Amiens
    • Cartes surfaces inondables et cartes risques TRI Amiens
  • TRI Lens
    • Cartes enjeux TRI Lens
    • Cartes hydrogéomorphologiques TRI Lens
    • Cartes surfaces inondables et cartes risques TRI Lens
    • Cartes zones inondables TRI Lens
    • Études disponibles TRI Lens
    • Fiche présentation TRI Lens
    • Réunion du 23 janvier 2014
  • TRI Douai
    • Cartes enjeux TRI Douai
    • Cartes hydrogéomorphologiques TRI Douai
    • Cartes surfaces inondables et cartes risques TRI Douai
    • Études disponibles TRI Douai
    • Fiche présentation TRI Douai
    • Réunion du 26 novembre 2013
  • TRI Valenciennes
    • Cartes enjeux TRI Valenciennes
    • Cartes hydrogéomorphologiques TRI Valenciennes
    • Cartes surfaces inondables et cartes risques TRI Valenciennes
    • Études disponibles TRI Valenciennes
    • Fiche présentation TRI Valenciennes
    • Réunion du 27 novembre 2013
  • TRI Maubeuge
    • Carte enjeux TRI Maubeuge
    • Cartes surfaces inondables et cartes risques TRI Maubeuge
    • Étude disponible TRI Maubeuge
    • Fiche présentation TRI Maubeuge
    • Réunion du 12 novembre 2013
  • TRI Calais
    • Carte enjeux TRI Calais
    • Cartes surfaces inondables et cartes risques TRI Calais
    • Études disponibles TRI Calais
    • Fiche présentation TRI Calais
    • Réunion du 21 novembre 2013
  • TRI Dunkerque
    • Cartes enjeux TRI Dunkerque
    • Cartes surfaces inondables et cartes risques TRI Dunkerque
    • Études disponibles TRI Dunkerque
    • Fiche présentation TRI Dunkerque
    • Réunion du 31 octobre 2013
  • TRI Béthune – Armentières
    • Cartes enjeux TRI Béthune - Armentières
    • Cartes surfaces inondables et cartes risques TRI Béthune - Armentières
    • Étude disponible TRI Béthune - Armentières
    • Fiche présentation TRI Béthune - Armentières
    • Réunion du 15 novembre 2013
  • TRI Saint-Omer
    • Carte enjeux TRI Saint-Omer
    • Cartes surfaces inondables et cartes risques TRI Saint-Omer
    • Étude disponible TRI Saint-Omer
    • Fiche présentation TRI Saint-Omer
    • Réunion du 5 novembre 2013
• Comité des professionnels de la construction
• Atlas de sensibilité du Littoral
• Projet de site RAMSAR des vallées tourbeuses de la Somme et de l’Avre
• PAC-SRADDET-2017
• Autorisations uniques
• Communication ADOD
  • Carnet d’activité
    • Correction de bugs
    • Installation du plugin DREAL carrière et diverse améliorations
    • Migration du site en SPIP3
    • Mise à jour de version de la SPIP, débugage indexation
    • Mise à jour du plugin DREAL carrière
    • Opération de maintenance
    • Opérations correctives sur le plugin DREAL forage
• Arrêtés de protection de biotope - Pointe de la Crèche et Cap Blanc Nez
• Consultation sur le règlement d’informations sur les crues
• RNN Tourbière de Marchiennes

Actualités

Articles

• Bilan d’activités 2024 : L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
• Evénement « la nature près de chez vous »
• GéodéO : quelques nouveautés !
• Stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire, la consultation est lancée !
• Deux grandes mesures pour faciliter l’achat d’un premier logement
• Vif succès pour la Journée régionale de la donnée territoriale des Hauts-de-France
• Lancement du portail « Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique »
• « Raconter pour agir » Un concours académique autour de la nature
• Participation du public par voie électronique relative à la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade
• La mixité sociale dans les attributions de logements sociaux en Hauts-de-France en 2023
• Rappel airbag Takata
• Catastrophe naturelle : épisode de sécheresse-réhydratation des sols 2018
• Comité Régional Biodiversité (CRB) exceptionnel du 15 février en présence de Mme Bérangère ABBA, Secrétaire d’État chargée de la Biodiversité .
• Concours Scénarios de BD Super Espèces
• Consultation du public sur le projet de plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois Picardie 2022-2027
• Consultation du public sur le projet de taux autorisé de captures du saumon sur le bassin Artois Picardie à partir de 2022
• Éolien. Étude sur les effets cumulés.
• France Relance - Fonds « Friches » : 20 lauréats de plus en 2022 en Hauts-de-France
• France Renov’ vous informe sur la rénovation de l’habitat à Caudry les 14 et 15 juin de 8h30 à 17h00 :
• Retour sur le Webinaire : les plantes exotiques envahissante dans les Hauts-de-France du jeudi 28 janvier 2021 .
• Webinaire national d’information dans le cadre de la concertation continue suite au débat public "La mer en débat" le 12 février 2025 à 18h
• Aménagement de l’échangeur Nord d’Amiens entre la RN25 et la RN1
• Informations sur les conditions d’accès des véhicules automobiles dans les zones de basses émissions de Belgique
• Invitation : visite du chantier de la mise à 2x2 voies entre Avion et Vimy, de la RN17
• Invitation à la rencontre régionale de l’aménagement durable : Faire des cœurs de ville, des territoires attractifs
• Invitation à la rencontre régionale de la voirie pour tous : Vivre la ville lente et les bourgs apaisés
• Invitation à la rencontre régionale de l’aménagement durable : Réenchanter les espaces publics d’un coeur de ville attractif
• Journée "Mobilité 3.0 au service des territoires - Quels systèmes de transport intelligents pour les Hauts-de-France ?" le 9 novembre 2017
• Journées Européennes du Patrimoine 2018 : ouverture au public du chantier RN2 - déviations de Gondreville et Vaumoise
• Journées Européennes du Patrimoine 2018, Ouverture au public du chantier RN2/déviations de Gondreville et Vaumoise
• L’Agence du Don en Nature vous invite à la soirée de lancement son programme #ImpactTerritoires le 2 juillet
• La DREAL Hauts-de-France propose deux nouvelles offres de stage !
• Aménagement de l’échangeur Nord d’Amiens entre la RN25 et RN1
• La DREAL recrute trois services civiques pour septembre !
• La France inscrit les Vallées de la Scarpe et de l’Escaut à l’occasion de la Journée mondiale des zones humides
• La mission communication de la DREAL recrute deux vacataires motivés souhaitant contribuer à la refonte de son site intranet ! (mission de 4 mois)
• La nature vous rend service !
• La nouvelle feuille de route Ecophyto 2+ (2019-2025) Hauts-de-France a été approuvée le 25 septembre
• La région Hauts-de-France placée en vigilance orange : orages en fin de journée
• Labellisation de la première liste rouge de la flore menacée à l’échelle des Hauts-de-France
• Lancement d’une enquête sur la production et la gestion des déchets des établissements du tertiaire en Hauts-de-France
• Lancement de l’appel à projet "règlements locaux de publicité intercommunaux (RPLi) 2019"
• Appel à manifestation d’intérêt - Santé-environnement : ouverture d’une web plateforme collaborative d’échanges sur les bonnes pratiques des collectivités
• Lancement de l’appel à projets "des solutions fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients"
• Lancement de l’édition 2019 de l’appel à projet "Plan de Paysage"
• Lancement de la campagne de labellisation EcoQuartier 2019
• Lancement de la plateforme Géo2France
• Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr – Réserve civique COVID-19
• Lancement de la plateforme numérique rassemblant les données de toute l’offre de mobilité en France
• Lancement de l’expérimentation de l’abaissement de la vitesse réglementaire à 70km/h sur le périphérique lillois
• Lancement de l’initiative « Territoires engagés pour la nature »
• Lancement du site internet Objectif paysages
• Appel à manifestation d’intérêt : « Espaces Générations Nature »
• Avis favorable du CNPN sur l’opportunité de l’extension de la Réserve Naturelle Nationale dune Marchand dans le Nord : 30 ha en plus des 83 ha.
• Le 16 septembre 2020, c’est la 6e édition de la Journée nationale de la qualité de l’air : déposez vos projets dès à présent !
• Le 16 septembre 2020, c’est la 6e édition de la Journée nationale de la qualité de l’air : Ensemble, agissons pour mieux respirer !
• Le 22 mars, c’est la journée mondiale de l’eau !
• Le 5 juin c’est la journée mondiale de l’environnement
• Appel à projet : Eau et biodiversité en milieu urbanisé
• Le Castor d’Europe est de retour dans le département du Nord
• LE CERDD RECRUTE UN(E) : Coordinateur de l’Observatoire Climat des HDF - CDI
• Le gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur
• Le Groupe ornithologique et naturaliste du Nord - Pas-de-Calais (GON) présente sa nouvelle marque éditoriale consacrée à la Faune sauvage : les 2 premiers tomes sortent le 7 octobre 2017 !
• Le nouveau Programme d’Actions Régional "nitrates" a été adopté le 30 août 2018
• Le passage de la tempête « Ciara » provoquera des vents violents ce dimanche dans les Hauts-de-France
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité, à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale
• Le préfet autorise l’accès aux plages du département du Nord sous conditions
• Le préfet autorise l’accès aux plages du département du Pas-de-Calais sous conditions
• Le premier arrêté préfectoral de protection d’habitat naturel (APPHN) pris en France métropolitaine à Bousignies-sur-Roc
• Les acteurs agissent pour un développement équilibré de l’éolien sur le territoire des Hauts-de-France
• Les Assises de la Biodiversité
• Les assises de la biodiversité édition 2020 : nouveau concept digital
• Les Assises Nationales de la Biodiversité : Une réussite
• Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts. Des délais sont toutefois accordés pour réaliser les contrôles
• Les chauves-souris dans les Hauts-de-France
• Les Hauts-de-France en alerte canicule
• Assises nationales de la mobilité : les ateliers territoriaux en Hauts-de-France
• Les Hauts-de-France engagés pleinement vers la transition écologique !
• Les Hauts-de-France et la Wallonie autour de la politique de gestion des nitrates
• Les marais de Sacy sont reconnus d’importance internationale
• Les marais et tourbières des vallées de la Somme et de l’Avre reconnus d’importance internationale au titre de la convention Ramsar pour les zones humides
• Les nouvelles publications de l’ORT sont en ligne !
• Les retours externes sur l’action de la DREAL Hauts-de-France
• Les territoires agissent pour la nature en Hauts-de-France : 4 premières collectivités reconnues et ouverture d’un guichet unique
• Levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules
• Lutte contre la pollution plastique : Brune Poirson reçoit les fabricants de machines à laver
• L’encadrement des loyers à Lille entrera en vigueur à compter du 1er mars 2020
• Atelier du patrimoine naturel "Plantes Messicoles" du 28 juin 2018
• L’Établissement Public Foncier Nord – Pas de Calais lauréat du prix du génie écologique 2018
• L’État participe au financement des infrastructures pour les modes actifs
• L’État participe au financement des lignes de bus à haut niveau de service : zoom sur 3 projets
• Mise à 2x2 voies de la RN 2 Déviation de Péroy-les-Gombries - Démarrage des travaux
• Mise à 2x2 voies de la RN2 - Déviation de Péroy-les-Gombries : premiers travaux
• Mise à 2x2 voies de la RN2 : Déviations de Gondreville et de Vaumoise - Mise en service
• Mise à 2x2 voies de la RN2 : restrictions de circulation sur le secteur de Lévignen
• Mise à disposition du public de la cartographie des Territoires à Risques Important d’Inondation du Bassin Artois-Picardie
• Mise à jour du référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter en Hauts-de-France
• Ateliers du patrimoine naturel "les amphibiens" des 17 et 19 avril 2018
• Mise en ligne d’un nouveau tableau de bord interactif sur la construction de locaux
• Mise en ligne d’une foire aux questions sur le programme d’actions régional (PAR) "nitrates"
• Mise en ligne des indicateurs de performance relatifs à l’activité de l’ICPE
• Mise en ligne du bulletin mensuel sur les immatriculations de véhicules neufs
• Mise en ligne du centre de ressources régional sur la séquence "Éviter – Réduire – compenser"
• Mise en ligne du plan de déplacement de la DREAL Hauts-de-France
• Mise en ligne du porter à connaissance de l’État relatif au SRADDET
• Mise en ligne du site "Quelle est votre Europe ?"
• Mise en ligne du site du patrimoine naturel des Hauts-de-France
• Mission Coworking : quels nouveaux lieux pour les territoires à l’ère du numérique ?
• Baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h : L’accidentalité sur les routes bidirectionnelles des départements
• Mon projet pour la planète : découvrez les 44 lauréats !
• Mon projet pour la planète : votez pour vos initiatives préférées !
• MOOC "A la découverte des métiers de la Transition écologique, créatrice d’emplois"
• MOOC "Mon village, ma ville en Transitions"
• Nicolas Hulot lance la campagne de distribution du « chèque énergie »
• Nouveau rapport sur l’état de l’environnement
• Opération "Hauts-de-France Propres" du 16 au 18 mars 2018
• Ouverture des inscriptions pour les évènements à la 5e journée nationale de la qualité de l’air 2019
• Palmarès 2019 du concours « Capitale française de la Biodiversité » : Maubeuge-Val de Sambre élue « Meilleure intercommunalité pour la biodiversité ».
• Participation du public : Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables - Région Hauts-de-France
• 2 nouvelles consultations publiques régionales - 26 juillet au 16 août 2023
• Ateliers de sensibilisation à la logistique urbaine le 26 septembre à Lille et le 2 octobre à Amiens
• Bientôt un bulletin de la qualité de l’air sur vos écrans !
• Participer à la consultation publique : Le plan biodiversité
• Participez au concours de data-visualisation sur les ODD
• Parution du diagnostic du foncier mobilisé pour le logement en Hauts-de-France entre 2006 et 2015
• Plan Climat : « Mon projet pour la planète »
• Pollution de l’air - Mesures de réduction des polluants et circulation différenciée dans l’agglomération lilloise
• Pollution de l’Escaut : le préfet s’engage à la transparence
• Pour des écoles 100 % développement durable…
• Première obligation réelle environnementale liée à la compensation en Hauts-de-France
• Premières rencontres Hauts-de-France relatives à la séquence "Éviter-Réduire-Compenser" (ERc) les 25 et 26 novembre 2019
• Présentation du bilan 2018 du troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE3) devant le Groupe Régional Santé Environnement des Hauts-de-France (GRSE)
• Bilan de la mise en œuvre de la circulation différenciée sur l’agglomération lilloise
• Prime à la conversion et bonus écologique : ce qui change au 1er juillet 2021
• Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie - Concertation préalable
• Projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments : lancement de la concertation et de la mobilisation en Hauts-de-France
• Prolongation des délais d’utilisation des chèques énergie 2019 jusqu’au 23 septembre 2020
• Prorogation du classement de trois Parcs Naturels Régionaux (PNR) de la région Hauts-de-France
• Publication actualisée en novembre 2018 de l’analyse du développement de l’éolien terrestre dans la région Hauts-de-France
• Publication d’un livret valorisant 18 opérations remarquables de réhabilitation des logements sociaux en Hauts-de-France
• Publication de l’atlas cartographique de l’habitat 2017
• Publication de la Lettre de la Qualité de la Construction dédiée au contrôle du respect des règles de construction
• Publication de la première lettre de la qualité de la construction de 2019
• Brûlage des déchets à l’air libre : une pratique interdite
• Publication de la première Lettre de la Qualité de la Construction de l’année 2018
• Publication de l’industrie au regard de l’environnement - millésime 2016
• Publication de l’industrie au regard de l’environnement - millésime 2017
• Publication de l’industrie au regard de l’environnement - millésime 2018
• Publication du 6ème programme d’actions de la directive nitrates en Hauts-de-France
• Publication du bilan 2019 de l’Observatoire National de la Biodiversité
• Publication du bilan annuel d’activités de l’inspection des installations classées (ICPE) industrielles en Hauts-de-France
• Publication du bilan annuel du développement de l’offre locative sociale en 2016
• Publication du bilan annuel du développement de l’offre locative sociale pour 2017
• Publication du bilan d’activités 2017 de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Hauts-de-France
• Campagne céréalière ou betteravière risques et prévention
• Publication du rapport d’activités (Bilan 2017 et Priorités 2018) de la DREAL Hauts-de-France
• Publication du rapport d’activités (Bilan 2018 et Priorités 2019) de la DREAL Hauts-de-France
• Qualité de l’air - Épisode de pollution : quel dispositif dans le Nord ?
• Rapport d’activités 2016
• Réalisation d’une enquête de circulation sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
• Réalisation d’une enquête de circulation sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Secteur d’Englos
• Réalisation d’une enquête de circulation sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Secteur de 4 Cantons
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boues
• Rencontre annuelle des commissaires enquêteurs - Retour sur la journée du 6 mars 2019
• Campagne de contrôles dans les centres de véhicules hors d’usage (VHU) illégaux
• Rencontre régionale et "Tour de France" France Mobilités
• Rénovation énergétique : les professionnels et l’État se mobilisent
• Réseau France Services : 9 structures labellisées dans le département du Nord
• Rétablissement de la continuité hydraulique et écologique de la Somme (usine Saint-Michel à Amiens)
• Retour sur la journée de terrain autour de la méthode de l’inventaire ZNIEFF
• Retour sur la journée régionale d’information sur le risque cavité du 27 juin 2019 (PAPRICA)
• Retour sur la réunion du club des opérateurs Natura 2000 du 10 octobre 2019
• Retour sur le séminaire "Action Cœur de Ville" consacré au volet Commerce
• Réunion annuelle des bureaux d’études impliqués sur les dossiers ICPE du 24 mai 2018
• 250 agents de la DREAL formés à la Fresque du climat, bientôt 400 d’ici l’été 2023
• Chantier ouvert au public : RN2 - Déviations de Gondreville et Vaumoise
• Révision de la stratégie nationale bas-carbone : donnez votre avis
• RN17 - Travaux de mise à 2x2 voies entre Vimy et Avion
• Save the date : Les rendez-vous Majeurs
• Sciences participatives : les chercheurs ont besoin de vous cet été pour recenser la biodiversité
• Sciences participatives : observez la biodiversité dans votre jardin !
• Sécheresse : le préfet du Nord place l’ensemble du département en alerte renforcée jusqu’au 30 novembre 2019
• Sécheresse : les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Oise placés en état d’alerte
• Sécheresse dans le Nord : le département reste en vigilance, alerte et alerte sécheresse renforcée jusqu’au 15 septembre 2020
• Sécheresse dans le Nord : les mesures sont renforcées sur les bassins de l’Yser, de la Sambre et de la Scarpe
• Sécheresse dans le Nord : l’ensemble des bassins versants du département placés en vigilance sécheresse jusqu’au 15 avril 2020
• Semaine européenne du Développement durable : Ouverture de la plateforme pour participer !
• Séminaire "Action Cœur de Ville" en Hauts-de-France - volet Habitat
• Séminaire "Biodiversité et consommation responsable"
• Session 2017 - Résultats de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle - circonscription des Hauts-de-France
• Session 2019 - Résultats de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle - circonscription des Hauts-de-France
• Session 2020 Concours externe Technicien Supérieur du Developpement Durable
• Signature d’une charte pour inciter les communes à s’engager pour des plages sans plastique
• Signature de l’arrêté définissant le nombre total autorisé de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie
• Chèque énergie : mode d’emploi
• Signature de l’arrêté définissant le nombre total de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie pour l’année 2018
• Signature de la stratégie pour l’avenir du Cambrésis
• Soyez attentif lors de votre retour dans la nature !
• Startup des Hauts-de-France, candidatez à l’initiative GreenTech verte
• Suite de l’incendie de Lubrizol : des prélèvements dans le sol et l’eau sont en cours dans les cinq départements des Hauts-de-France
• Transport - « Report modal - voiture/train : un potentiel régional ? » lettre de l’Observatoire régional des transports
• Troisième Plan Régional Santé Environnement - Actions subventionnées par la DREAL en 2018
• Un nouvel outil de préservation de la biodiversité : les obligations réelles environnementales !
• Un service public pour vos travaux de rénovation énergétique : FAIRE, tous éco-confortables
• Une cinquantaine de territoires mobilisés sur le climat en Hauts-de-France
• Colloque Écophyto et collectivités : « Vers et au-delà du zéro phyto »
• Une journée d’information dédiée aux Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux en Hauts-de-France le 4 octobre
• Véritable outil de proximité en faveur de la rénovation des logements, les 14 premiers Guichets Uniques de l’Habitat en Hauts-de-France sont dévoilés
• Vigilance crues sur la Canche
• Webinaires pour la prise en main de la LOM par France Mobilité
• [Communiqué de presse] Les établissements du tertiaire des Hauts-de-France mobilisés pour le tri de leurs déchets
• 1er Séminaire Entomologique des Hauts-de-France - 13 et 14 octobre 2017
• Travaux sur la RN2 au niveau de Crouy (02)
• 2ème Séminaire Entomologique des Hauts-de-France
• 3ème édition "Territoires en Transitions" le 18 juin à Douai en Hauts-de-France
• Colloque Ecophyto et collectivités : « Vers et au-delà du Zéro phyto » - le 26 avril 2019 à Douai
• Le CERDD recrute un(e) chargé(e)e de mission territoires, alimentation, santé/ environnement CDI de droit public
• "Les départements d’outre-mer, des territoires exemplaires"
• "Se déplacer autrement avec le train" le 9 juin à Creil
• A1 Requalification Environnementale
• A2/A23 Reportage photographique sur l’avancement de l’opération
• Accompagnement des entreprises de transport en difficulté
• Action de lutte contre les sites illégaux et les trafics associés
• Action « perchloroéthylène » autour des pressings
• Actions 2010, objectifs 2011
• #CoulePasTonÉté : Lançons ensemble la campagne de prévention dès aujourd’hui !
• Comité de pilotage national sur la séquence "Éviter Réduire Compenser" (ERC)
• Activer des solutions nouvelles pour le frêt ferroviaire dans le Nord de la France
• Actualisation du profil environnemental
• Actualités nationales
• Adaptation Changement Climatique
• Aire métropolitaine lilloise
• Animation Plans Climat Energie Térritoriaux en région NPDC
• Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) "Fonds Air"
• Appel à projet démonstrateurs industriels pour la ville durable
• Appel à projets "villes respirables en 5 ans"
• Appel à projets EcoQuartier
• Communiqué de M. Jean-Yves Le Drian et M. Jean-Baptiste Djebbari
• Appel à projets EcoQuartier
• Appel à projets PLUi 2012
• Appel à projets pour favoriser le développement de 1500 méthaniseurs en 3 ans
• Appel à projets pour la restauration des zones humides
• Appel d’offres : réalisation et exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire "Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100kWc et 8MWc"
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire "Centrales au sol de puissance comprise entre 500kWc et 17MWc"
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation
• Appels à manifestation d’intérêt
• Application de la loi de transition énergétique : coup d’envoi d’une campagne d’information sur les 10 mesures pour agir au quotidien
• Approbation de la cartographie des territoires à risques importants d’inondation du bassin Artois - Picardie
• Comprendre les enjeux d’une meilleure gestion de la ressource en eau en période de sécheresse
• Arrêté - Programme d’Actions Régional Nitrates
• Assises des déchets 2011
• Assises des risques naturels 2012
• Assises nationales de la qualité de l’air les 23 et 24 octobre 2013
• Assises Nationales Risques Technologiques
• Ateliers du Patrimoine Naturel : 2 rendez-vous de sensibilisation à la biodiversité
• Atlas des paysages
• Atlas transfrontalier - Édition 2012-2013
• Atlas Transfrontalier Tome 2
• Audit Énergétique Réglementaire - Lille - 26/06/2015
• Autorisation Environnementale Unique, Exigences de la DREAL sur les dossiers éoliens : la DREAL Hauts-de-France réunissait les bureaux d’études à Arras le 7 avril dernier
• Avis d’enquête publique préalable au classement du site de la Plaine de Bouvines
• Avis de consultation du public Projet de Schéma interdépartemental des carrières Nord - Pas-de-Calais
• Avis de consultation publique sur le plan d’action pour le milieu marin
• Avis de recrutement sans concours de 2 adjoints administratifs de 2ème classe
• Avis favorable au classement des terrils du Bassin minier du Nord - Pas-de-Calais
• AZF, dix ans après : les avancées en matière de prévention des risques
• Bilan 2010-2013 Rénovation Energétique Logements Sociaux avec le fonds FEDER en Nord-Pas-de-Calais
• Bilan 2013 Priorités 2014 - DREAL Nord - Pas-de-Calais
• Consultation citoyenne : lancement de la 4ème et dernière phase de "Villes et territoires de demain"
• Bilan activités 2009, objectifs 2010
• Bilan des émissions de gaz à effet de serre
• Bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (GES)
• Bilan qualitatif de l’inspection des installations classées 2014
• Biodiversité en région NPDC
• Biodiversité, année internationale
• Bougez autrement avec le numérique
• Bougez autrement du 16 au 22 septembre
• Bulletin de situation hydrologique Aout 2011
• Bulletin de situation hydrologique Juin 2011
• Bulletin de Veille Sanitaire "Pollution atmosphérique et santé en Nord Pas-de-Calais Picardie"
• Bulletin sécheresse du Novembre 2011
• Bulletin Sécheresse Régional 59-62
• Campagne de contrôles inopinés 2017 chez les exploitants industriels - Avis d’appel à candidature
• Canal Connexion : Les cahiers du Canal Seine Nord Europe
• Canal Seine-Nord Europe : Lancement du dialogue compétitif le 5 avril à Nesle
• Candidature du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais à l’UNESCO
• CAP CLIMAT - 7ème édition !
• Cap Climat 2015 "spécial COP 21"
• Cap Climat le 12 décembre à Lille
• 36 nouveaux lauréats du fonds friches en Hauts-de-France
• Consultation du public : Planifions nos territoires ensemble
• Chiffres-clés du transport en Nors-Pas-de-Calais 2012
• Chute de la construction neuve dans la Région
• Classement des terrils formant la chaîne des terrils du Bassin minier du Nord de la France
• Colloque national le 4 décembre : les agendas 21 de demain
• Comité des professionnels du Bâtiment
• Commercialisation des logements neufs en région Nord – Pas-de-Calais au 3ème trimestre 2013
• Concertation publique projet de mise à 2x2 voies de la RN17 entre Vimy et Avion
• Concilier santé, environnement et urbanisme : un nouveau défi pour nos territoires
• Concours externe d’agent d’exploitation spécialisé (AES) de la DIR Nord
• Conférence Gestion et Valorisation de la Biodiversité
• Consultation du public : rétablissement de la continuité écologique au droit de l’ouvrage du moulin du Cataya à Cousolre
• Conférence Rio+20
• Construire sans détruire
• Consultation du public sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques
• Consultation Plan de Protection de l’Atmosphère
• Consultation pour la réalisation d’une étude sur la prise en compte de la qualité de l’air dans les PLU(i) et les PDU
• Consultation public Projet Plan Régional Agriculture Durable Nord – Pas-de-Calais
• Consultation publique Plan d’action pour le milieu marin
• Consultation publique PRSE2
• Consultation publique SRCAE
• Consultation SRCE TVB
• Consultation du public sur les stratégies de façade maritime
• Consultation sur l’Eau
• Continuation des travaux de doublement de la RN2 à partir du 25 mars 2011
• Contrat de performance énergétique de la préfecture de région
• Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité
• COP 21 : mobilisation de la société civile
• COP 21 : Mobilisez-vous pour le climat !
• Débat national sur la transition énergétique
• Débat National sur la transition énergétique
• Déclenchement du niveau 3 du plan canicule : recommandations en cas de fortes chaleurs
• Découverte du champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans en Belgique, un risque infectieux mortel pour les amphibiens
• Continuité écologique aux abords de la RN31
• Découvrez le site internet de l’Observatoire Climat
• Delphine Batho, nouvelle ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• Demande de logement social
• Dépôts d’artifices
• Dépôts de cendres de charbon
• Détecteurs de fumée dans les logements
• Développement de l’éolien en mer - Concertation pour l’identification d’un site au large de Dunkerque
• Développement du frêt ferroviaire
• A partir du 11 mai, adapter sa mobilité en Hauts-de-France
• Coopération franco-néerlandaise pour des contrôles routiers sur l’A1
• Devenez Ingénieur de l’industrie et des mines
• Directive Inondation, consultation sur territoires à risques importants
• Directive nitrates et campagne de surveillance
• Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques
• Dossier du Débat sur la transition énergétique
• Echangeur Grand stade de Lille
• Ecotaxe poids lourds
• Edition 2015 de l’atlas cartographique de l’habitat en ligne !
• Elaboration du volet éolien
• Coronavirus : cellule d’information du public - horaires d’ouverture
• Éligibilité des communes au dispositif d’aide à l’investissement locatif dit dispositif Pinel
• Empreinte carbone en France
• Enjeux pour l’industrie du Nord - Pas-de-Calais
• Enquête Natures en région NPDC
• Enquête publique relative au projet de classement des terrils en tant que patrimoine national
• Enquête publique relative au projet de parc naturel marin des estuaires picards
• Enquête Publique RN17 VIMY – AVION du 9 juin au 9 juillet 2015
• Enquête publique sur le projet de SRCE-TVB Nord - Pas-de-Calais
• Ensemble, construisons durable
• Évaluation des dispositifs de soutien à l’investissement locatif
• Coronavirus : la plateforme de mobilisation citoyenne « Je veux aider – réserve civique covid 19 » élargie à de nouvelles missions et publics bénéficiaires
• Exposition « Photographier pour reconstruire »
• Fête des paysages et de la nature en ville
• Fin janvier 2014, légère reprise des mises en chantier de logements en Nord-Pas-de-Calais
• Forum Trajectoires et Transitions
• Grand prix Aménagement 2015
• Grand prix national du paysage 2015
• Guide à l’élaboration d’un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter
• Habitat : Rencontre sur le thème "Sinistralité et non-conformités"
• Inauguration de l’aire de contrôle des poids lourds d’Abbeville
• Industrie au regard de lʼenvironnement (IRE)
• Coronavirus : l’ensemble des administrations publiques se mobilise pour limiter la propagation du virus
• Information concours TSPEI interne et externe
• Information régionale sur les audits énergétiques réglementaires des entreprises
• Information réglementation méthanisation du 6 novembre 2015
• Infrastructures - Visite préfectorale sur l’avancée des travaux de la RN 2
• Instance relative au volet Eolien
• Interdiction des appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles)
• Intervention de Michel PASCAL, DREAL Nord - Pas-de-Calais à l’Assemblée Nationale
• Inventaire 2015 des accidents industriels
• Coronavirus : mise en place d’une cellule d’information du public
• IRE 2011, 22 ème édition
• IRE 2012, 23 ème édition
• Isolation thermique par l’extérieur : les bonnes pratiques au quotidien
• Jardine au fil des saisons
• Jeux concours pour la Semaine du Développement Durable 2014
• Journée des associations 2012
• Journée européenne Natura 2000 le 21 mai, une occasion de découvrir le réseau de sites des Hauts-de-France
• Deux journées techniques d’information sur les plans climat-air-énergie territoriaux en Hauts-de-France, les 29 juin et 6 juillet
• Journée nationale de la qualité de l’air
• Journée nationale de la qualité de l’air 2016
• Covid-19 : hébergment d’urgence
• Journée Plan Climat
• Journée régionale d’information et d’échanges sur les réseaux de chaleur et de froid le mardi 4 novembre 2014
• Journée technique COTITA le 16 janvier 2014
• L’apprentissage, ça marche !
• L’atlas des projets soumis à l’Autorité environnementale dans le Nord-Pas-de-Calais en 2013 est paru.
• L’environnement en Nord Pas de Calais, l’état des lieux est disponible
• L’environnement en Nord Pas-de-Calais, en route vers un diagnostic partagé.
• L’Etat rénove l’A1
• L’État soutient 4 premiers projets pour accélérer le développement industriel de la filière éolienne
• La commercialisation des logements neufs en Nord-Pas-de-Calais au 2ème trimestre 2014 
• Covid-19 : interdiction des rassemblements et des manifestations publics, de plus de 1000 personnes, dans le département du Nord
• La commercialisation des logements neufs en Nord-Pas-de-Calais au 3ème trimestre 2014
• La construction de logements neufs dans le Nord-Pas-de-Calais en décembre 2014
• La construction neuve en Nord – Pas-de-Calais en novembre 2013
• La construction neuve de logements dans le Nord-Pas-de-Calais en août 2014
• La construction neuve de logements dans le Nord-Pas-de-Calais en juillet 2014
• La construction neuve de logements dans le Nord-Pas-de-Calais en octobre 2014
• La construction neuve de logements dans le Nord-Pas-de-Calais en septembre 2014
• La DREAL Nord-Pas de Calais publie son bilan carbone 2012
• La lettre des études n°16 Mars 2014
• La Lettre des études n°17 Septembre 2014
• Covid-19 : la commercialisation des semences et plants reste possible
• La planification territoriale en Nord-Pas-de-Calais
• La Préfecture du Nord vous informe
• La réforme des études d’impact
• La semaine du développement durable 2012 : l’appel à projets est lancé
• La Semaine européenne de la mobilité 16 au 22 septembre 2014
• La semaine européenne du développement durable en Nord - Pas-de-Calais
• La trame verte et bleue en Picardie
• La transition énergétique pour la croissance verte
• Lancement d’une consultation publique sur les trains "Intercités"
• Lancement de l’application mobile SAIP : Système d’alerte et d’information des populations
• COVID-19 : La France et l’UICN annoncent le report du Congrès mondial de la nature de l’UICN
• Lancement de la 10ème édition de la semaine de la mobilité
• Lancement de l’appel à projet de la Semaine européenne du développement durable
• Lancement de l’édition 2016 appel à projets AACT-AIR : 14 décembre 2015 au 14 mars 2016
• Lancement des grands prix Natura 2000 - Edition 2012
• Lancement des laboratoires d’aménagement du littoral
• Lancement du 1er appel d’offres pour l’installation d’éoliennes en mer
• Le 4 novembre, l’Accord de Paris entre en vigueur
• Le bassin minier est patrimoine mondial
• 2019, une année record pour la rénovation des logements, dans les Hauts-de-France
• Le champ de bataille de Bouvines et ses abords, site classé en 2014
• Covid-19 : le Gouvernement salue la mobilisation des conducteurs de taxis dans le cadre de la crise sanitaire
• Le Comité des Professionnels de la Construction
• Le logement social en région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
• Le marais de Larronville : un espace naturel unique et méconnu dans la Somme
• Le ministère lance son compte twitter
• Le Nord - Pas-de-Calais, étape du tour de France de la construction
• Le nouveau site de "Bison futé" est en ligne
• Le parc locatif social du Nord-Pas-de-Calais au 1er janvier 2014.
• Le parc locatif social en Hauts-de-France au 1er janvier 2016
• Action de la DREAL pour la maîtrise des rejets atmosphériques des industriels en cas d’épisode de pollution de l’air
• Covid-19 : logement, bâtiment et urbanisme
• Le Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH)
• Le Président visite la DREAL
• Le programme de surveillance de la Manche mer du Nord au titre de la DCSMM approuvé
• Le projet de péage de transit poids lourds
• Le projet de SRCAE de la Picardie présenté dans un climat très consensuel
• Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Nord - Pas-de-Calais
• Le service Risques de la DREAL a réuni le 10 mai les acteurs de l’éolien !
• Le site de l’Observatoire Climat fait peau neuve !
• Le viaduc de Compiègne a été inauguré le 29 septembre dernier
• Les Assises Nationales des Risques Technologiques 2012
• Covid-19 : L’État s’engage avec les acteurs pour informer et aider l’économie sociale et solidaire dans les Hauts-de-France
• Les besoins en logements neufs en Nord – Pas-de-Calais à horizon 2030
• Les Défis des énergies renouvelables
• Les habitants du Nord - Pas-de-Calais et leur biodiversité
• Les manifestations de la Semaine du Développement Durable à la DREAL Picardie
• Les nouveaux modèles économiques
• Les pesticides : apprenons à nous en passer
• Les risques naturels littoraux
• Lettre de l’ORT n°51 "Les autoroutes ferroviaires"
• Liaison fluviale Seine Escaut Est (Wallonie)
• Listes locales Natura 2000
• Covid-19 : point de situation sur l’organisation des concours et examens
• L’appel à projets "plans de paysage" 2015 est lancé
• Mesures incitatives en faveur de la performance énergétique des logements
• Méthanisation : tout sur la réglementation
• Méthodologie pour l’identification des friches d’activité dans le Nord-Pas-de- Calais
• Mise à disposition du public du Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Nord – Pas-de-Calais
• Mise à jour de l’atlas du logement en Picardie - édition septembre 2014
• Mise à la consultation du public du projet d’arrêté interpréfectoral définissant les mesures de réduction des émissions en cas d’épisodes de pollution atmosphérique
• Mises à jour des coordonnées des entreprises inscrites au registre des transporteurs
• Modernisation des déclarations de rejets industriels
• Mon projet est-il soumis à étude d’impact ?
• Création de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) : la loi clarifie la définition des zones humides
• Newsletters régionales
• Nominations à la DREAL Nord - Pas-de-Calais
• Nouveau dispositif de vigilance « vagues submersions »
• Nouveau modèle énergétique français
• Nouveau régime enregistrement ICPE
• Nouveau ! Le site des évaluations simplifiées des incidences Natura 2000 sur le territoire picard est en ligne !
• Nouveautés Paquet Routier
• Nouvel article N° 3830
• Nouvelle e-lettre : France Ecologie Energie
• Nouvelle édition Mars 2011 : Les chiffres clés des transports
• Création du groupement d’intérêt public (gip) du réseau d’observation du littoral de normandie et des hauts-de-france
• Nouvelle stratégie nationale 2011-2013 pour la biodiversité
• Numéro appel Véhicules et Contrôle des Transports Terrestres
• N°205 : Promotion immobilière - 3ème trimestre 2015
• Ouverture du site dédié à Natura 2000 en Picardie
• Ouvrage sur le développement durable en Nord-Pas-de-Calais
• Palmarès des premiers Labels Eco Quartiers
• Palmarès jeunes urbanistes 2010
• Parc locatif social : bilan 2014 des aides à la pierre en faveur de la construction HLM
• Parc locatif social par SCoT en Nord – Pas-de-Calais au 1er janvier 2012
• Participez à l’appel à manifestation d’intérêt pour promouvoir le "Logement choisi, abordable et durable"
• Crise sanitaire : Bison Futé met en place des cartes pour soutenir les transporteurs
• Partie faîtière plan gestion (PFPG)
• Plan de Protection de l’Atmosphère ( PPA ) Nord - Pas-de-Calais
• Plan de protection de l’atmosphère : mise en œuvre des plans de déplacement
• Plan de relance de la construction
• Plan de rénovation énergétique de l’habitat
• Plan d’investissement pour le logement 20 mesures
• Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE2)
• Pollution atmosphérique et santé : Santé publique France publie de nouveaux résultats
• Premier colloque Windustry France à Amiens les 7 et 8 décembre 2011
• Première "lettre de la rénovation énergétique" Etat-Région
• Crise sanitaire : Les procédures et obligations administratives sont adaptées pendant la période d’état d’urgence sanitaire
• Première échéance REACH, le 30 Novembre
• Présentation du débat national sur la transition énergétique
• Prévention des risques majeurs
• Prix Entreprises & Environnement 2014
• Prix Entreprises Environnement 2010
• Procédure afin de déclarer les événements relatifs à l’activité de l’installation
• Procès-verbal de la commission de sélection du recrutement sans concours d’adjoints administratifs
• Programme des investissements d’avenir
• Programme repeuplement Anguille
• Projet de classement des mémoriaux de Thiepval & Beaumont-Hamel
• Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
• Protégez ceux que vous aimez, installez un détecteur de fumée !
• Publication arrêté 44 tonnes sites fluviaux
• Publication des résultats de l’étude submersion marine Nord - Pas-de-Calais
• Publication du schéma interdépartemental des carrières du Nord-Pas-de-Calais
• Qualité de la construction
• Rapport annuel du Service de Prévision des Crues pour 2014-2015
• REACH : Enregistrement avant le 31 mai 2013
• Réclamation installations classées
• Découvrez toute l’actualité de l’économie sociale et solidaire en région sur la plateforme #ESSHDF
• Référentiel pour la constitution en 2015 d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) des installations classées en Nord - Pas-de-Calais
• Réforme de l’autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés
• Réforme de l’autorité environnementale pour les plans et programmes et certains projets - 20 mai 2016
• Règlement REACH
• Rejoignez le réseau des Ambassadeurs du Développement Durable !
• Rencontre des associations environnementales
• Rencontre inter-Régionale du Carbone
• Demande de logement social – comités régionaux des guichets d’enregistrement des demandes
• Rencontres Régionales du Carbone le 28 Octobre 2014
• Restauration de la continuité écologique des cours d’eau du bassin Artois-Picardie
• Résultat Admission Concours externes 2 Ouvriers des Parcs et Ateliers
• Résultats candidats déclarés admis au Concours Externe Agents Exploitation Spécialisés des TPE
• Résultats d’admissibilité au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2ème classe, chargé(e)s de prestations comptables pour la DREAL Nord - Pas-de-Calais Picardie
• Résultats de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »
• Résultats Définitifs Recrutement Adjoint Administratif sans concours
• Résultats session 2013 examen attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteurs publics routiers et commissionnaires
• Retour sur la réunion d’information relative aux audits énergétiques des entreprises
• Retour sur le JDD du 27 nov. 2014 : Relance de la construction/Simplification administrative
• Déplacement de Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, dans le Nord, vendredi 17 janvier 2020
• Réunion du comité de pilotage de la RN2
• Réunion d‌’information GIDAF
• Réunion inter-régionale de présentation du label Écoquartier
• Réunion technique sur les services de transport librement organisés ("cars macron")
• Réunions territoire Wateringues
• Révision Zones Vulnérables aux pollutions dans le bassin Artois-Picardie
• Revitalisation des centres-bourgs
• Risque sismique en Nord - Pas-de-Calais
• Risque Sismique et Construction
• RN17- Bilan de la concertation
• Désenvasement des Hortillonnages de décembre 2018 à janvier 2019
• Roubaix, lauréate de l’appel à projets Territoire zéro déchet, zéro gaspillage
• Salon ProjeCt les 24 et 25 octobre à Lille Grand palais
• Schéma régional des énergies renouvelables - Volet éolien
• Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
• SDAGE et Programme de mesures
• Sécheresse Etat des lieux régional
• Sécurité routière : bilan 2010
• SEDD 2015 : L’appel à projets est lancé !
• Sédimatériaux au Salon ENVIRONORD
• Ségolène Royal lance un appel à projets pour 20 territoires « zéro gaspillage zéro déchet »
• Devenez volontaire @servicecivique à la DREAL Hauts-de-France
• Ségolène Royal présente les actions pour la croissance verte
• Semaine de l’Economie Verte du 16 au 19 octobre 2012
• Semaine développement durable 2010
• Semaine développement durable 2011
• Semaine développement durable 2012
• Semaine du DD : l’appel à projets est ouvert !
• Semaine du développement durable 2009
• Semaine du Développement durable 2013 en Nord - Pas-de-Calais
• Semaine du développement durable 2014
• Semaine du Développement Durable 2014 en région Nord - Pas-de-Calais
• Déviation de Beauvais (RN31) : 10 ans d’amélioration des continuités écologiques et de suivi de la faune
• Semaine du développement durable du 1er au 7 avril
• Semaine européenne de la mobilité
• Semaine européenne de la mobilité 2012
• Semaine européenne de la réduction des déchets
• Séminaire Bâtiment et Santé le 30 mai 2013
• Séminaire changement climatique, qualité de l’air, santé
• Séminaire Régional ARCH
• Séminaire Territoires en transitions
• Sensibilisation à la sécurité des personnels de la route
• Session 2014 - Résultats Examen d’attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd.
• Session 2015 - Résultats de l’examen d’attestations de capacité professionnelle de la circonscription Nord-Pas-de-Calais / Picardie
• Session 2016 - Résultats de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle - circonscription Hauts-de-France
• Signature de conventions et avenants relatifs aux « territoires à énergie positive pour la croissance verte » pour le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, en présence de Mme la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
• Solibail
• Solibail, le dispositif de location solidaire garanti par l’État
• Solutions Energie Entreprises 2011
• SRCAE - Le solaire photovoltaïque en Nord – Pas-de-Calais
• Suivi de la mise en oeuvre du schéma régional éolien
• Document Stratégique de Façade - Concertation préalable du public
• Synthèse Colloque Les Défis des Energies Renouvelables
• Tour de France de la construction : étape en Nord-Pas-de-Calais
• Tous en action pour le climat !
• Tous les services de l’Etat mobilisés autour de l’Euro 2016
• Traitement des déchets : évolutions réglementaires
• Travaux d’aménagement sur le site d’un ancien carreau de fosse
• Trois collectivités du Nord - Pas-de-Calais retenues à l’appel à projets villes respirables en 5 ans
• Trophées du mécénat d‌’entreprise
• Trophées Mécénat Entreprise Environnement
• Un deuxième appel à projets pour les « territoires zéro déchet, zéro gaspillage »
• Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau dans le bassin Artois-Picardie
• Un nouveau site internet pour l’ORT Hauts-de-France
• Un nouveau site Internet pour une nouvelle DREAL
• Vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs professionnels : la fin des tarifs réglementés approche
• Vérification des règles de sécurité sur l’A1
• Viaduc de Compiègne : manifestation sportive avant l’inauguration
• Zones Développement Eolien (ZDE)
• 4e édition des trophées du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable
• 4ème édition du Cap Climat
• 6ème CAP CLIMAT le jeudi 19 septembre à Roubaix
• 6ème édition des Assises Nationales des Risques Technologiques le jeudi 16 octobre 2014 à Douai
• Du 22 au 26 mai, c’est la fête de la nature !
• 7e Assises Nationales des Risques Technologiques
• 8e édition de Cap Climat
• 10ème édition du Prix EpE-metronews
• 11ème Assises des Déchets
• 13ème édition des Assises nationales des Déchets
• 14 millions d’euros en faveur des projets urbains innovants de la Métropole Européenne de Lille
• 20 mai 2014 : Journée technique du COTITA
• Conférences-débats Efficacité énergétique et acteurs de la construction
• 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte
• 1000 paysages en actions
• Économie sociale et solidaire : économie durable de demain ?
• Elisabeth Borne et Brune Poirson ont échangé avec les acteurs de la filière déchets pour évoquer la continuité de leurs activités indispensable au maintien de la salubrité publique
• Adoption du troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE 3) des Hauts-de-France
• Emmanuelle Wargon se rendra en région Hauts-de-France le dimanche 15 et lundi 16 décembre 2019
• Enquête de satisfaction du site Internet DREAL Hauts-de-France
• Enquête de satisfaction externe : satisfaits ou mécontents ?
• Enquête sur la gestion des déchets verts auprès des habitants de communautés de communes de l’Oise, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération de Creil
• Ensemble, construisons les villes et territoires de demain !
• Environnement - Nouvelle édition de la rencontre annuelle DREAL Hauts-de-France / Établissements SEVESO (2 avril 2019)
• Épisode de pollution dans le Nord et le Pas-de-Calais - Particules
• Episode de pollution de l’air – le Nord – Particules
• 7e programme d’actions régional « nitrates » : signature de l’arrêté préfectoral encadrant les retournements de prairies permanentes en Hauts-de-France
• Alerte sécheresse pour Somme-Amont et Avre et alerte sécheresse renforcée pour la Bresle
• État de catastrophe naturelle dans le département du Nord
• État d’avenir, la revue de l’État en région, consacre son 3e numéro à « La République contractuelle »
• Exposition sur l’inventaire régional du patrimoine géologique des Hauts-de-France
• Fermeture exceptionnelle de la DREAL Hauts-de-France le lundi 13 juillet 2020
• Fermeture exceptionnelle de la permanence "véhicules" du site de Lille, le 2 janvier 2020
• Fermeture exceptionnelle de la permanence - Registre & Capacité Professionnelle - du site de Lille, le 5 décembre 2019
• Fin d’épisode de pollution à l’ozone dans les cinq départements des Hauts-de-France
• Guide pratique des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
• Guide régional Hauts-de-France - Prise en compte des enjeux chiroptérologiques et avifaunistiques dans les projets éoliens
• Habiter Mieux : le programme d’aides pour la rénovation énergétique de votre logement
• Aménagement de la RN2 : les passages faune en Forêt de Retz
• Hommage à Jacques Chirac, ancien Président de la République
• Impact du réseau routier sur la biodiversité : des solutions pour protéger les chauves-souris
• Inauguration d’un village-exposition sur le thème des inondations à Abbeville
• Incendie de Lubrizol : le préfet du Nord modifie l’arrêté de restrictions sanitaires de mise sur le marché de produits alimentaires
• Incendie de Lubrizol : Le Préfet du Nord prend des mesures de précaution sur les communes signalées
• Incident technique de la messagerie à la DREAL le 29 novembre
• Inclure la biodiversité dans les projets éducatifs, la DREAL s’implique
• Indicateurs de performance relatifs à l’activité de l’ICPE
• Informations Brexit
• Informations relatives à la production de gels et solutions hydroalcoolique dans le contexte COVID 19 - Questions réponses relatives aux réglementations biocides et ICPE
• Agir pour l’air
• Agir pour les transitions, un webinaire le 25 mai pour réfléchir sur les postures et les marges de l’Etat
• Analyse de l’offre de transports en commun dans la région Hauts-de-France 2019
• Appel à candidature - Association Sites & Monuments - SPPEF pour son prix "Allées d’arbres" 2022
• Appel à candidature dans le cadre du volet accompagnement du futur 7e Programme d’Actions Régional nitrates des Hauts-de-France
• Appel à candidature pour la 9ème édition du GPNP (Grand Prix National du Paysage)
• Appel à candidatures - Grand Prix national du paysage 2024
• Appel à candidatures pour la 8eme édition du Grand Prix national du paysage 2022
• Appel à manifestation d’intérêt - Désignation d’un organisme gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes
• Appel à Manifestation d’Intérêt à destination des collectivités Pour une planification exemplaire dans l’atteinte de l’objectif « absence de perte nette, voire gain de biodiversité »
• Appel à projet "plans de paysage" 2021.
• Appel à projet : BD Super Espèces : à vous d’écrire la suite !
• Appel à projet : Scénarios de BD Super Espèces : la vie extraordinaire d’espèces des Hauts-de-France
• Appel à projets 2023 "PLANS DE PAYSAGE"
• Appel à projets national Ecophyto 2021-2022 pour les "filières territoriales économes en produits phytopharmaceutiques"
• Appel à projets pour le développement des aménagements cyclables en Hauts-de-France
• APPEL A PROJETS « Accompagnement Vers et Dans le Logement »
• APPEL À PROJETS « Accompagnement vers et dans le logement »
• Application Agora : associer les Français aux décisions qui les concernent
• Approbation du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie 2022-2027
• Arrêté définissant le taux autorisé de captures de saumon atlantique sur le bassin Artois-Picardie à partir de 2022
• Arrêté du 23Juillet 2021 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
• Arrêté inter-préfectoral de protection de biotope de la Pointe de la Crèche.
• Arrêté inter-préfectoral de protection de biotope du Cap Blanc Nez.
• Avis de consultation : Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau dans le bassin Artois-Picardie
• Avis de consultation du public : Projet d’arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve Naturelle Nationale Baie de Somme
• Avis de Consultation du public concernant l’arrêté d’approbation du plan de gestion 2022-2026 de la réserve naturelle nationale des étangs du Romelaëre
• Avis de Consultation du public concernant l’arrêté de composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des étangs du Romelaëre
• Avis de Consultation du public concernant l’arrêté modificatif de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Marais d’Isle
• Avis de consultation du public concernant la demande de réalisation d’un diagnostic des digues au sein de la réserve naturelle nationale du Platier d’Oye
• Avis de Consultation du public concernant la mise en place d’arrêtés sur la réserve naturelle nationale de l’étang Saint Ladre.
• Avis de Consultation du public concernant la mise en place d’arrêtés sur la réserve naturelle nationale des étangs du Romelaëre
• Avis de consultation : Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
• AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC - Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Hauts-De-France
• Avis favorable du CSRPN pour la déclinaison régionale du PNA Libellules
• Bilan des Actions ECOPHYTO II en Hauts-de-France
• Bilan des aides 2024 en faveur de la rénovation de l’habitat : un niveau record atteint
• Black Friday : les contrôleurs des transports de la DREAL Hauts-de-France participe à l’opération nationale de contrôle
• Calaisis : Mise en place de 2 arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)
• Campagne du chèque énergie 2021 : 556 872 foyers bénéficiaires dans les Hauts-de-France et le taux d’usage le plus élevé de France (82,17%)
• Cartographie régionale des initiatives sur l’écomobilité en Hauts-de-France
• Chaque geste compte
• CNDP : lancement de la campagne 2023 de recrutement de garantes et garants
• Comité consultatif de la Réserve naturelle du Platier d’Oye, 6 Octobre 2023
• Comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de la baie de Somme du 9 décembre 2020
• Communiqué de presse - Alerte météo vigilance oragne crues de la rivière Helpe mineur (59).
• Communiqué de presse - Les cours d’eau de la région sous haute surveillance. Bilan et point de situation.
• Communiqué de Presse- 5 communes du Pas-de-Calais reconnues en état de catastrophe naturelle
• Comprendre les pluies et les inondations
• Concertation nationale sur le mix énergétique
• Concours de scénarios de BD Super Espèces : Les ateliers sont terminés, la remise des prix approche !
• Concours de scénarios de bd super espèces : les lauréats sont officiellement auteurs de bd super espèces !
• Concours photo "Paysages en Hauts-de-France, habiter demain les territoires !"
• Concours super espèces : des enfants deviennent auteurs de bd en 2023 !
• Concours Super Espèces pour le grand public
• Consultation du public - Projet d’arrêté inter-préfectoral validation docob Bancs des Flandres
• Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
• Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la communauté d’agglomération du Boulonnais (62)
• Consultation du public : exprimez-vous sur le Programme d’Actions Régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Hauts-de-France
• Consultation du public : Projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral
• Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle nationale des landes de Versigny 2023-2032
• Consultation du public du 1er mars au 1 er septembre 2021 sur les projets de PGRI et de SDAGE.
• Consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER)
• Consultation du public : Liste des sites d’intérêt géologique de la Somme
• Consultation publique : Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du Cap Blanc Nez
• Consultation publique : Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la Pointe de la Crèche
• Création de la Réserve naturelle nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes (Nord)
• CRHH : Retour sur la séance plénière du 3 mars 2023
• Débat public sur la mer
• Découvrez le nouveau numéro de PAP’inf’hauts, la newsletter des PAPI
• Découvrez le rapport d’activités 2020 de la DREAL Hauts-de-France
• Découvrez le rapport d’activités 2021 de la DREAL Hauts-de-France
• Découvrez les premiers lauréats du Fonds Vert en Région Hauts-de-France
• Dispositif MIRAPI : MIeux Reconstruire Après Inondation
• Édition 2023 de la journée nationale de la résilience : plus de 60 actions de sensibilisation dans les Hauts-de-France pour le mois d’octobre !
• Eléments de réflexion sur la création d’une zone à faibles émissions –mobilité (ZFE-m)
• Enquête A25
• Enquête externe de satisfaction 2023 de la DREAL Hauts-de-France
• Enquête publique - Projet d’extension de la réserve naturelle nationale de la Dune Marchand
• Enquête publique pour la Butte de Chalmont et les Fantômes de Landowski
• Éolien – Appel à l’action pour l’application des lignes directrices du PNUE/EUROBATS
• Episode de pollution aux particules (PM10) dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme
• Episode de pollution aux particules PM10 : Mesures mises en place
• Étape régionale du « tour de France Anah - France Rénov »
• Exposition tout public de la vie extraordinaire des « Super espèces » des Hauts-de-France en BD du 26 mai au 7 juillet à Amiens.
• Flash Fortes pluies du BARPI
• Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables : annonce des lauréats pour les Hauts-de-France
• France Relance Appel à projets Régional Restauration Écologique et aires protégees- Hauts-de-France prolongé jusqu’au 30 avril 2021
• FRANCE RELANCE – 2ème édition de l’appel à projet régional « recyclage foncier »
• FRANCE RELANCE – Appel à projet régional « recyclage foncier » - édition 2020-2021
• France Relance – Lancement du 3eme appel à projets « Recyclage foncier de friches 2022 » sur le territoire Sambre-Avesnois-Thiérache
• Grand angle sur la territorialisation de la planification écologique dans les Hauts-de-France
• Grande enquête de déplacement dans les Hauts-de-France autour des agglomérations de Lille, Lens, Béthune
• Hydroportail : nouveau site de référence des données hydrométriques et hydrologiques
• Il reste encore quelques places : Invitation à la rencontre régionale sur l’Aménagement en Hauts-de-France
• Inscription à l’examen annuel d’attestations de capacité professionnelle en transport lourd et commissionnaire de transport
• Inscription à l’examen annuel d’attestations de capacité professionnelle en transport lourd et commissionnaire de transport. Session 2022
• INVITATION : Intégrer la gestion durable des eaux pluviales dans les projets d’aménagement
• J-5 : APPEL À PROJET : BD Super Espèces : à vous d’écrire la suite !
• Jeudi 13 octobre : Journée nationale de la résilience pour sensibiliser les citoyens aux risques naturels et technologiques
• Journée d’élaboration de la stratégie régionale EEE le 16 septembre
• Journée de formation sur les services écosystèmiques
• Journée de rassemblement des correspondants EEDD du Nord
• Journée régionale de la donnée territoriale 13 mai 2025 à Lille
• Joyeuse #WorldWetlandsDay 2024 !
• L’appel à projets dédié aux projets de transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux.
• L’inspection des installations classées recrute !
• La CDNPS favorable à la proposition de classement au titre de la politique des Sites de la pointe de la Crèche et ses perspectives maritimes vers les Deux Caps et les côtes anglaises
• La collection GéodéO s’enrichit !
• La création de l’exposition "rénovation thermique et biodiversité" disponible à l’emprunt en région
• La DREAL et l’ARS Hauts-de-France au séminaire national de l’Ineris sur les risques sanitaires des ICPE
• La DREAL et le CEN Hauts-de-France lancent GéodéO
• La DREAL Hauts-de-France publie le Bilan d’activités ICPE 2020
• La DREAL Hauts-de-France se mobilise face aux crues
• La DREAL Hauts-de-France vous invite à participer à la réunion régionale de concertation sur les leviers d’amélioration de la collecte des déchets d’emballages et la place de la consigne.
• La DREAL HDF recherche un médecin du travail
• La DREAL lance un AMI avec l’ARB pour la rédaction du plan régional relatif au Frelon asiatique et à son animation
• La DREAL lance un AMI pour l’animation régionale de 2 PNA
• La DREAL recrute deux stagiaires pour améliorer la connaissance sur l’éolien !
• La DREAL recrute un(e) vacataire
• La loi Paysage fête ses 30 ans
• La MRAe Hauts-de-France publie son rapport annuel 2023
• La Planification Ecologique en région Hauts-de-France
• La Réserve Naturelle Nationale de la dune Marchand fête ses 50 ans !
• Lancement Appel à projet "plan paysage" 2025
• Lancement de la campagne du chèque énergie 2023 : 572 633 foyers bénéficiaires dans les Hauts-de-France et le taux d’usage le plus élevé de France : 84,31 % (contre 80,42 % au niveau national).
• Lancement de la consultation du public sur le septième programme d’action national « Nitrates »
• Lancement de la plateforme Mon Leasing Electrique
• Lancement de l’appel a projet plan paysage 2024
• Lancement de l’appel à projets sur la gestion d’espèces exotiques envahissantes
• Lancement du 3e plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)
• Lancement du 4ème appel à projets Fonds Mobilité Active – Aménagements Cyclables depuis le vendredi 28 mai 2021
• Lancement d’un plan national d’actions en faveur des vipères de France hexagonale
• Le CERDD recrute un(e) assistant(e) de communication
• Le CERDD recrute un(e) chargé(e) de mission observatoire déchets/matières des Hauts-de-France - CDI
• Le CERDD recrute un(e) Chargé(e) de mission Observatoire déchets/matières des HDF - CDI
• Le CERDD recrute un(e) Chargé(e) de mission territoires et alimentation durable CDI de droit public
• Le débat public « la mer en débat » se déploie en Hauts-de-France en février 2024
• Le développement de l’énergie photovoltaïque solaire en Hauts-de-France
• Le fonds vert dans les Hauts-de-France : plus de 130 millions d’euros pour accélérer la transition écologique sur le territoire
• Le nouveau site internet du Parc Naturel Marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
• Le parc locatif social en Hauts-de-France vient de paraître
• Le PNACC et la politique nationale d’adaptation au changement climatique
• Le site Internet DREAL Hauts-de-France fait peau neuve !
• Les auteurs du concours super espèces préparent leur bande dessinée !
• Les enfants rencontrent des naturalistes et un illustrateur !
• L’édition 2024 du Salon des Maires et des Collectivités locales
• L’OFB lance #TOUSBIODIVERSITÉ
• Meilleurs vœux de la DREAL Hauts-de-France
• Meilleurs Vœux DREAL Hauts-de-France 2023
• Micro-forêts urbaines, une solution d’aménagement durable pour lutter contre le changement climatique
• Mise en ligne d’un rapport d’enquête publique - Classement en RNN de la tourbière de Marchiennes
• Natura 2000 en mer - Approbation du docob « Bancs des Flandres »
• Nouveaux locaux pour les agents amiénois de la DREAL Hauts-de-France
• Nouveaux projets de classement du sites et paysages
• Obligation de déclaration des consommations énergétiques
• Observatoire photograpique Picardie Maritime - Grand site Baie de Somme
• Ombelliscience et la biodiversité de nos campagnes !
• Opération régionale de contrôle organisée par la DREAL Hauts-de-France : 30 contrôleurs des transports terrestres mobilisés pour contrôler la fraude à l’AdBlue.
• Ouverture de l’enquête publique sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier
• Ouverture des inscriptions au concours sur titres d’ingénieur(e) des travaux publics de l’État (ITPE)
• Ouverture d’une enquête publique - classement en réserve naturelle nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes
• Participez au concours de scénarios de bande dessinée Super Espèces et devenez auteur de bande dessinée
• Plan de Biodiversité Hauts-de-France 2019-2022
• Plan d’Action Territorialisé de la Stratégie Aires Protégées 2022-2024
• Planification écologique : les Hauts-de-France lancent leur conférence des parties (COP) le 6 décembre à Lille
• Planification écologique : ensemble pour accélérer la transition écologique
• Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
• Premier Open data camp des Hauts-de-France
• Premier webinaire public de présentation du portail cartographique EnR
• Présentation de la feuille de route régionale pour la biodiversité au Comité de l’administration régionale à Laon, le 26 mars
• Présentation du plan d’action du PRSE4 aux membres du Groupe Régional Santé-Environnement Hauts-de-France
• Projet de classement au titre des sites de la pointe de la Crèche et ses perspectives maritimes vers les Deux Caps et cotes anglaises
• Projet de classement au titre des sites de la pointe de la Crèche et ses perspectives maritimes vers les Deux Caps et les cotes anglaises
• Publication de la feuille de route de la COP des Hauts-de-France
• Publication de l’industrie au regard de l’environnement - millésime 2019
• Publication de l’industrie au regard de l’environnement - millésime 2021
• Publication du baromètre mensuel de l’accidentalité en Hauts-de-France de juin 2023
• Publication du rapport d’activité 2023 de la DREAL Hauts-de-France
• Publication du tour d’horizon climat énergie 2022
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
• Régénération de la ligne ferroviaire Laon Hirson
• Renouvellement du label Grand Site de la Baie de Somme
• Résultats d’appel à projets pour le développement des transports en commun en Hauts-de-France 
• Retour du webinaire du 24 mai 2024 sur le Plan d’Actions Territorialisé Stratégie Aires Protégées
• Retour sur la campagne d’inspections post-Lubrizol dans les Hauts-de-France en 2021
• Retour sur la formation des « Milieux naturels des Hauts-de-France : état et fonctionnement » au Conservatoire National Botanique de Bailleul !
• Retour sur la séance plénière du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) Région Hauts-de-France
• Retour sur le club des gestionnaires d’espaces naturels à vocation conservatoire (ENVoC)
• Retour sur le séminaire annuel des commissaires enquêteurs de la Région Hauts-de-France
• Retour sur le webinaire CarHab en Hauts-de-France du 15 novembre 2022
• Retour sur le Webinaire du 19 avril 2024 : Retour des questionnaires des collectivités et EPCI
• Retour sur les portes ouvertes du Service Prévision des Crues
• Réunion des bureaux d’études
• Réunion des bureaux d’études ICPE
• Réunion du comité consultatif de gestion de la RNN Acquin Wavrans
• Réunion du comité consultatif de la Réserve naturelle nationale de la Baie de Somme le 2 décembre 2021
• Réunion sur la décarbonation de l’industrie du 20 juin 2024
• Révision du plan de protection de l’atmosphère du Nord et du Pas-de-Calais : déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
• Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère : co-construction du futur plan d’actions au moyen de 2 séquences d’ateliers
• Révision du Schéma Directeur de Prévision des Crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie et du Règlement d’Information sur les Crues (RIC) du Service de Prévision des Crues (SPC) Bassins du Nord
• Salon Terr’ Eau Bio du 30 juin au 1er juillet à Brie (02)
• Sécheresse, économies d’eau : quelles sont les actions des services de l’Etat en région Hauts-de France sur le secteur industriel ?
• Sentiers de Nature : lancement de l’appel à projets pour créer ou restaurer des sentiers et leurs abords
• Session 2021 - Résultats de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle - circonscription Hauts-de-France
• Session 2022 - Résultats de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle - circonscription des Hauts-de-France
• Session 2023 - Résultats de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle - circonscription des Hauts-de-France
• Session 2024 - Résultats de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle
• Site Notre-Dame-de-Lorette : Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais fait un point sur les travaux
• Solutions biosourcées : Retours d’expériences de bailleurs et de collectivités
• Stratégie nationale bas-carbone et Programmation pluriannuelle de l’énergie : ouverture de la concertation publique
• Stratégie régionale relative aux Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) en cours de consultation
• Succès pour les rencontres "Eviter, Réduire, compenser"
• Temps d’information et d’échanges sur la façade Manche Est - Mer du Nord dans le cadre de la concertation continue suite au débat public "La mer en débat"
• Tenue de la séance plénière du CSRPN le 9 juillet
• Un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avant la fin de l’année pour aider les ménages les plus modestes
• Un franc succès pour la 10^e rencontre avec les établissements SEVESO organisée par le Service Risques le 1er avril 2025
• Un p’tit café… GéodéO
• Un pôle à compétence nationale à la DREAL Hauts-de-France
• Une première liste départementale des sites d’intérêt géologique et un premier Arrêté Préfectoral de Protection du Géotope (APPG) en Hauts-de-France
• Vernissage de l’exposition Le patrimoine géologique des Hauts-de-France lors des 150 ans de la Société Géologique du Nord.
• Visite de terrain avec la rapporteure du CNPN pour l’extension de la RNN de la dune Marchand.
• Webinaire GéodéO - Et si nous échangions ensemble !

• Espace presse
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de TRAVECY
  • [Communiqué de presse] Appel à projets aménagements cyclables sécurisés : annonce des lauréats de la région Hauts-de-France
  • (Communiqué de presse - Dossier de presse) Mise en service de la 2x2 voies de la RN17 section Vimy-Avion (4 novembre 2021)
  • 2e conférence partenariale sur le plan de réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens du Nord-Pas-de-Calais
  • 2e vague d’enregistrement REACH
  • 311 spécimens d’espèces protégées par la convention de Washington saisis près d’Arras à l’occasion d’une bourse aux animaux
  • 4ème anniversaire du Grenelle de l’environnement
  • 4ème appel à projets éco-industries
  • 4ème édition des Journées de la Mer : une occasion de (re)découvrir la mer et le littoral du 8 au 10 juin 2012
  • 4ème EDITION DU CAP CLIMAT
  • A2 Valenciennes - Réfection de chaussée sens Paris → Bruxelles Basculement de circulation
  • A21 section Lens-Dourges
  • Adoption du Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région des Hauts-de-France
  • Aeropa : étude de la pollution transfrontalière
  • Aménagement RN2
  • Appel à candidature renouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France
  • Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
  • Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
  • Assises nationales des risques technologiques
  • Bilan 2009 - objectifs 2010
  • Bilan 2011 - priorités 2012
  • Bilan 2018 de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement industrielles en Hauts-de-France
  • Bilan de la mise en œuvre de la circulation différenciée sur l’agglomération lilloise les 9 et 10 avril
  • Bilan des émissions de gaz à effet de serre : dispositifs
  • Bulletin de situation hydrologique - janvier 2012
  • Bulletin de situation hydrologique du mois de mars
  • Bulletin sécheresse novembre
  • Campagne de contrôles dans les centres de véhicules hors d’usage (VHU) illégaux
  • CANAL SEINE NORD EUROPE : Lancement du site internet dédié
  • Chantier de mise en accessibilité de la gare de Valenciennes
  • Charte CO2
  • Classement des mémoriaux de Thiepval et de Beaumont-Hamel érigés par les pays du Commonwealth pour commémorer la bataille de la Somme
  • Colloque Efficacité Énergétique, Bâtiment et Santé : le juste équilibre
  • Comité interministériel de la sécurité routière
  • Comité régional de l’habitat
  • Comité régional de l’habitat
  • Comité régional de l’habitat
  • Comité régional de l’habitat et de l’hébergement : bilan 2016 et programmations 2017
  • Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle -arrêté du 12 juillet 2021
  • Communiqué de presse - AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’AIR EN HAUTS-DE-FRANCE : L’AFFAIRE DE TOUS
  • Communiqué de presse - COVID-19 : Le département du Nord en zone de circulation active du virus .
  • Communiqué de presse - Échangeur A2/A23 : travaux de raccordement à l’avenue Jean Jaurès à la Sentinelle, sections fermées à la circulation
  • Communiqué de presse - Lancement du Plan Climat
  • Communiqué de presse : Projet de Canal Seine - Nord Europe, remise du second rapport du Député Rémi Pauvros
  • Communiqué de presse : Travaux sur l’A28
  • Communiqué de presse de Bernard CAZENEUVE, Premier ministre - Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais
  • Communiqué de presse relatif aux travaux de doublement de la liaison Le Plessis-Belleville/Nanteuil-le-Haudouin
  • Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne
  • Contrôles inopinés de centres de contrôle technique de véhicules légers dans le Nord - Pas-de-Calais
  • Convoi exceptionnel grand stade Lille
  • Création de la DREAL Nord - Pas-de-Calais
  • Découvrez toute l’actualité de l’économie sociale et solidaire en région : rendez-vous sur www.esshdf.org
  • Découvrir les enjeux de notre environnement
  • Déficit hydrique en Nord - Pas-de-Calais
  • Délimitation des zones vulnérables aux nitrates
  • Des autocuiseurs sur le feu
  • Deux écoquartiers du Nord - Pas-de-Calais primés au palmarés national 2011
  • Développement durable des territoires
  • Déviation RN17 Thélus Vimy
  • Digue des Alliés à Dunkerque : les travaux de confortement et de réparation s’achèvent
  • Dossier de presse : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  • Dossier de presse de l’inauguration de l’aire de contrôle des poids lourds d’Abbeville
  • Double gain pour la biodiversité
  • Echangeur "Accès Sud" du Grand stade de Lille
  • Echangeur Grand Stade de Lille
  • Economie circulaire : Ségolène Royal lance un appel à projets pour 20 territoires « zéro gaspillage zéro déchet »
  • Ecrans acoustiques A27
  • Ecrans Acoustiques A27
  • Élisabeth Borne confirme la réalisation de plusieurs opérations en région Hauts-de-France dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’investissement autoroutier (PIA)
  • Elisabeth BORNE confirme le financement par l’État du renouvellement du matériel roulant des lignes Paris-Amiens-Boulogne et Paris-St Quentin-Maubeuge/Cambrai
  • Emissions de CO2 liées aux déplacements quotidiens des actifs et des étudiants en Nord-Pas-de-Calais
  • Empreinte carbone de la consommation des Français
  • Episode de pollution atmosphérique en Nord - Pas-de-Calais
  • Eteindre la nuit, c’est faire des économies !
  • Fermeture exceptionnelle des service de l’État dans le département du Nord - Vendredi 31 mai 2019
  • Fin d’épisode de pollution à l’ozone dans les cinq départements des Hauts-de-France
  • Gestion du trait de côte sur l’ensemble du littoral Nord - Pas-de-Calais
  • Gestion économe du foncier : le logement, principale cause de l’artificialisation des sols en Hauts-de-france
  • Grenelle de la Mer - Remise des rapports des groupes de travail
  • Habitat et hébergement
  • Inauguration de la déviation de Clermont - Catenoy (RN 31)
  • Incident Téréos du 9 au 10 avril 2020 -Comité de pilotage de la restauration écologique de l’Escaut 1ere réunion.
  • Industrie au Regard de l’Environnement 2010 (IRE)
  • Industrie au regard de l’environnement, 23ème édition
  • Invitation presse - Assises nationales de la mobilité
  • Journée annuelle de l‌’Observatoire
  • L’état de l’environnement en Nord - Pas-de-Calais
  • L’Etat et l’Anah accélèrent la rénovation énergétique de l’habitat dans la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
  • L’État et la Région mobilisent les acteurs autour du plan régional d’efficacité énergétique
  • L’État investit dans la lutte contre les inondations dans le bassin du versant de la Lys
  • L’Etat rénove l’A1 entre Lesquin et Carvin
  • L’Etat, présent au salon ProjeCt
  • La charte entreprises et quartiers est lancée sur le territoire de la CUD
  • La consigne : une proposition à l’étude dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire
  • La DREAL Hauts-de-France réalise une enquête de circulation sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
  • La lettre du préfet n°40 - 8 juin 2015
  • La lettre du préfet n°41 - 15 juin 2015
  • La lettre du préfet n°42 - 22 juin 2015
  • La Semaine Européenne de la Mobilité dans le Nord-Pas-de-Calais
  • La semaine européenne du développement durable se tient du 30 mai au 5 juin
  • La transition énergétique est lancée : c’est le moment de rénover
  • La transmission dématérialisée des liasses fiscales : une mesure du choc de simplification pour les entreprises de transport routier
  • Lancement de la campagne d’envoi du chèque énergie 2019, augmenté et étendu à de nouveaux bénéficiaires
  • Lancement de la mission Coworking afin d’identifier les modèles les plus adaptés aux territoires
  • Lancement des travaux de création de la bretelle Paris-Lille sur l’échangeur A2 - A23
  • Lancement du premier appel à projets pour développer les pôles territoriaux de coopération économique
  • Lancement Observatoire Climat
  • Laurent Tapadinhas nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France
  • Le brûlage à l’air libre des déchets verts : une pratique très polluante interdite partout en Hauts-de-France
  • Le Bulletin de Situation Hydrologique du mois de février
  • Le département du Nord placé en vigilance orange : orages en fin de journée
  • Le dispositif de la trame verte et bleue enfin regularisé
  • Le littoral picard concerné par le Plan de Prévention des Risques Inondations
  • Le portail internet toutsurlenvironnement.fr
  • Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais adopte le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
  • Le troisième Plan Régional Santé Environnement adopté
  • Les espèces exotiques envahissantes en Nord - Pas-de-Calais, de la connaissance à l’action
  • Les journées de la mer
  • Les partenaires restent mobilisés pour garantir la continuité économique des Hauts-de-France
  • Les services de l’État veillent au transport et au stockage des artifices de divertissement
  • Listes locales Natura 2000
  • Logements locatifs sociaux
  • Lutte contre la pollution plastique : Brune Poirson lance une charte pour des plages sans déchet plastique
  • Lutte contre l‌’insalubrité
  • L’expérimentation de simplification des procédures de transports exceptionnels
  • Mardi 11 juin : journée de l’Observatoire de la biodiversité
  • Mardi 9 juillet : bilan de l’action et priorités pour le développement durable
  • Mise en place Taxe Poids Lourds
  • Nicolas Hulot lance la campagne de distribution du « chèque énergie »
  • Nouveau vote à l’assemblée nationale pour le Grenelle Environnement
  • Nouvelle rencontre pour le fret ferroviaire en région Nord Pas-de-Calais
  • Opération de contrôles routiers à l’occasion des départs en vacances
  • Palmarès de la 9e édition du concours « Capitale française de la Biodiversité » sur le thème « Climat : la nature source de solutions »
  • Participez à la semaine européenne du développement durable
  • Patrimoine géologique et inventaire national : 5 sites de la région Hauts-de-France présentés dont deux en couverture
  • Performance énergétique des bâtiments
  • Plan biodiversité : Lancement de l’initiative « Territoires engagés pour la nature » : Collectivités, engagez-vous !
  • Plan de protection de l’atmosphère
  • Plan de protection de l’atmosphère
  • Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)
  • Plan régional santé environnement (PRSE) 2
  • Plan régional santé environnement 2
  • Plans de prévention des risques technologiques
  • Plusieurs régions françaises touchées par une pollution aux particules due aux conditions météo
  • Pollution Atmosphérique
  • Pollution atmosphérique : le Préfet reconduit les mesures de réduction des émissions de polluants dans le Nord et le Pas-de-Calais et la circulation différenciée au sein de l’agglomération lilloise
  • Pollution de l’air - Bilan de la mise en œuvre de la circulation différenciée sur l’agglomération lilloise
  • Présentation du bilan 2018 du troisième Plan Régional Santé Environnement (PSRE3) devant le Groupe Régional Santé Environnement des Hauts-de-France (GRSE)
  • Présentation du Plan Vélo, à Angers - Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
  • Présentation du tome 2 du profil environnemental : les pressions
  • Présentation IRE 2011
  • Prévention des risques d’inondation, la Vallée de l’Oise est concernée
  • PRIORIT’AIR, un outil pédagogique pour évaluer l’impact de son véhicule sur la pollution
  • Projet de schéma régional de cohérence écologique – Trame verte et bleue (SCRE - TVB)
  • Protection des captages d’eau potable prioritaires contre les pollutions diffuses
  • Publication de l’appel d’offres pour les installations photovoltaïques de taille moyenne
  • Qualité de l’air en région NPDC
  • Raccordement A2/A23
  • Raccordement A2/A23
  • Raccordement A2/A23 : une étape décisive à partir du 13 septembre
  • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
  • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
  • Recyclage du papier
  • Règlement REACH
  • Report de Cap Climat le 12 decembre 2012 à Lille
  • Réunion publique sur le plan de prévention des risques naturels Marquenterre-Baie de Somme
  • Réunion sur l’avenir de la ligne ferroviaire Abbeville – Le Tréport
  • Risque sismique en Nord - Pas-de-Calais
  • Risques naturels et climat
  • RN 17 - projet de 2X2 voies entre Vimy et AVion
  • RN17 - Réparation de la chaussée
  • RN17 - Travaux de mise à 2x2 voies entre Vimy et Avion
  • RN17 – Travaux de mise à 2x2 voies entre Vimy et Avion
  • RN2 - Secteur Lévignen
  • Salon Environnord
  • Schéma Régional Climat, Air, Energie
  • Sécheresse : état des lieux régional
  • Sécheresse Etat des lieux régional
  • Sécurité des transports scolaires dans le Nord
  • Ségolène Royal annonce les lauréats de l’appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissance verte
  • Semaine des métiers de l’économie verte
  • Semaine développement durable
  • Semaine developpement durable 2011
  • Semaine Développement Durable du 1er au 7 avril 2010
  • Semaine du développement durable
  • Semaine du Développement Durable 2014
  • Semaine du développement durable : du 1er au 7 avril 2013
  • Semaine du développement durable du 1er au 7 avril
  • Semaine du developpement durable du 1er au 7 avril 2009
  • Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2010
  • Semaine du Développement durable du 1er au 7 avril 2013
  • Semaine du développement durable en Nord - Pas-de-Calais
  • Signature du premier Contrat de transition écologique à Arras
  • Stratégie nationale pour la biodiversité
  • Stratégie nationale pour la mer et le littoral : François de Rugy appelle les citoyens à venir nombreux à donner leur avis sur les stratégies de façade maritime de France métropolitaine
  • Trame verte et bleue, c‌’est parti !
  • Transition écologique et solidaire - Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon signent le Contrat de transition écologique du territoire de la Sambre-Avesnois
  • Transports exceptionnels
  • Transports routiers de marchandises et de voyageurs
  • Travaux de rénovation sur l’A28 du 15 septembre au 31 octobre 2014
  • Travaux pour l’achèvement du raccordement A2 - A23
  • Travaux RN 2 entre Avesnes-Sud et Maubeuge-Sud
  • Travaux RN2 Hautmont Beaufort
  • Travaux RN225 Bierne
  • Travaux sur A21
  • Valoriser les réalisations exemplaires en matière d’accessibilité
  • Visite du Président
  • Volet éolien schéma régional des énergies renouvelables
  • Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent pour la qualité de l’air
  • [ Communiqué de presse ] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 8 communes du Pas-de-Calais
  • [ Communiqué de presse ] - Sécheresse - Le bassin de l’Escaut est maintenu en alerte,Les autres bassins versants du département sont placés en vigilance
  • [Communiqué de presse] CAMPAGNE D’INSPECTIONS POST-LUBRIZOL DANS LES HAUTS-DE-FRANCE
  • [Communiqué de presse] - Arrêté du 09 Juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes du Pas de Calais.
  • [Communiqué de presse] - Arrêté du 17 ET 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
  • [Communiqué de presse] - Arrêté du 18 janvier 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
  • [Communiqué de presse] - Arrêté du 30 Juin 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
  • [Communiqué de presse] - Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
  • [Communiqué de presse] - Arrêté du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
  • [Communiqué de presse] - Arrêté Préfectoral restreignant provisoirement les usages de l’eau
  • [Communiqué de presse] - Bactérie E.coli : Les préfets prennent des mesures de restrictions d’activité dans la zone de production de coquillages vivants de la baie d’authie
  • [Communiqué de presse] - Comité de gestion de la rareté de l’eau et de suivi de la sécheresse
  • [Communiqué de presse] - CRUES INTENSES - Des solutions concrètes pour les sinistrés
  • [Communiqué de presse] - État de la ressource en eau dans le département de l’Aisne
  • [Communiqué de presse] - État de la ressource en eau dans le département de la Somme - Point de situation au 19 avril
  • [Communiqué de presse] - Fin du pic de pollution atmosphérique dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] - Le bassin versant de l’Avre est placé en alerte
  • [Communiqué de presse] - Le département du Nord placé en vigilance sécheresse
  • [Communiqué de presse] - Mesures de prévention des risques incendie en période de sécheresse
  • [Communiqué de presse] - Mise en place d’une zone réglementée suite à un cas d’influenza aviaire sur une oie sauvage à Valenciennes
  • [Communiqué de presse] - Pollution atmosphérique
  • [Communiqué de presse] - Pollution atmosphérique : mise en place de mesures de réduction des émissions de polluants dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
  • [Communiqué de Presse] - Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle de la commune de Saint-Blimont
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  • [communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - Commune d’Autreville
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Origny en Thiérache
  • [Communiqué de Presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans l’Aisne - sur la commune de Rozoy-sur-Serre
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le département du Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des communes de Leffrinckoucke et Spycker
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes du Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2 communes du Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 3 communes du Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 3 communes du Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Brunehamel, Coucy-le-Château-Auffrique et Essômes-sur-Marne
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Origny-Sainte-Benoîte
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Chauny et La Ferté Milon
  • [Communiqué de presse] - RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DE COMMUNES DE LA SOMME À LA SUITE D’INONDATIONS ET COULÉES DE BOUE EN 2021.
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - Ploisy
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 13 au 15 juillet 2021
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
  • [communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 5 communes du Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans l’Aisne
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans l’Aisne
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans l’Aisne
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans l’Aisne
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans l’Aisne
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans l’Aisne - Commune de Lesdins
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans l’Aisne - sur la commune d’Ohis
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans l’Aisne - sur la commune de Lislet
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans l’Aisne du 5 novembre 2021
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans la Somme
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans la Somme
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans la Somme
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le département du Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Nord - Commune de Merville
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de Esmery-Hallon, Meigneux et Hornoy-le-Bourg
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
  • [Communiqué de presse] - RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE du 2 Juillet 2021.
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 22 novembre 2021
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle La Fère - Deuillet
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2 communes de la Somme
  • [Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Viry-Noureuil
  • [Communiqué de presse] - Restauration écologique de l’Escaut
  • [Communiqué de presse] - Révision à la hausse des seuils de gravité sécheresse dans le Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] - Sécheresse : le bassin de l’Yser est placé en alerte sécheresse
  • [Communiqué de Presse] - Sécheresse : l’ensemble des mesures de restriction maintenues pour le département du Nord
  • [Communiqué de presse] - Sécheresse : le bassin de l’Yser est placé en alerte sécheresse
  • [Communiqué de presse] - Sécheresse : Le Département du Nord est placé en vigilance
  • [Communiqué de presse] - Sécheresse : les bassins de la Sambre et de l’Yser sont placés en alerte, le reste du département en vigilance
  • [Communiqué de presse] - Sécheresse : Mesures mises en place dans le département de l’Aisne
  • [Communiqué de presse] - Sécheresse dans l’Aisne : Mise en place d’un arrêté de restriction des usages de l’eau
  • [Communiqué de presse] - Sécheresse dans le département du Nord
  • [Communiqué de presse] - Sécheresse dans le Nord : l’ensemble du département est placé en vigilance
  • [Communiqué de presse] - Sécheresse dans le Pas-de-Calais : l’ensemble du département est placé en vigilance
  • [Communiqué de presse] - Vigilance et alerte renforcée Département de la Somme
  • [Communiqué de presse] - Vigilance sécheresse dans le Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] - Vigilance sécheresse dans le département du Pas-de-Calais
  • [Communique de presse] -Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  • [Communique de presse] -Arrêté du 23/12/2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  • [Communique de presse] -Arrêté du 24 novembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  • [Communique de presse] -Avis de reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle du département du Pas -de-Calais
  • [Communiqué de presse] -Mise à 2x2 voies de la RN 2 – Déviation de Péroy-les-Gombries-Travaux de raccordement de la déviation
  • [Communiqué de presse] -POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE Mise en place de mesures de réduction des émissions de polluants dans les départements du Nord, de l’Oise et du Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] -Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de l’Aisne de Janv à Juin 2021
  • [Communiqué de presse] 2019, une année record pour la rénovation des logements, dans les Hauts-de-France
  • [Communiqué de presse] 36 nouveaux lauréats du fonds friches en Hauts-de-France
  • [Communiqué de Presse] : Mix énergétique : lancement d’une grande concertation nationale
  • [Communiqué de presse] Activité des services de la préfecture du nord à compter du 11 mai
  • [Communiqué de presse] Alerte météo vigilance crues - Point de situation à 15h30
  • [Communiqué de presse] Alerte météo vigilance crues pour les cours d’eau de la Lys amont, de la Lawe-Clarence et de la Lys plaine
  • [Communiqué de presse] Appel à la mobilisation pour soutenir le système de santé (Préfecture du Pas-de-Calais)
  • [Communiqué de Presse] Arrêté Préfectoral de l’Aisne restreignant provisoirement les usages de l’eau
  • [Communiqué de presse] Avancement de l’opération de la mise à 2x2 voies de la RN17 - ouverture de la section AVION-VIMY (partie agricole)
  • [Communiqué de presse] Avis de reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle -(Aisne)
  • [Communiqué de presse] Avis de reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle -(Nord)
  • [Communiqué de presse] Biodiversité - Le Castor d’Europe de retour dans le département du Nord
  • [Communiqué de presse] Campagne du chèque énergie 2021 : 556 872 foyers bénéficiaires dans les Hauts-de-France
  • [Communiqué de presse] Copropriétés en difficulté : l’État et ses partenaires se mobilisent
  • [Communiqué de presse] Coronavirus : cellule d’information du public - horaires d’ouverture
  • [Communiqué de presse] Coronavirus : la plateforme de mobilisation citoyenne « Je veux aider – réserve civique covid 19 » élargie à de nouvelles missions et publics bénéficiaires
  • [Communiqué de presse] Coronavirus : l’ensemble des administrations publiques se mobilise pour limiter la propagation du virus
  • [Communiqué de presse] Coronavirus : mise en place d’une cellule d’information du public
  • [Communiqué de presse] Covid-19 : bilan du soutien public aux acteurs économiques de la région Hauts-de-France
  • [Communiqué de presse] Covid-19 : Bilan du soutien public aux acteurs économiques de la région Hauts-de-France au 24 avril 2020
  • [Communiqué de presse] Covid-19 : interdiction des rassemblements et des manifestations publics, de plus de 1000 personnes, dans le département du Nord
  • [Communiqué de presse] COVID-19 : L’État s’engage avec les acteurs pour informer et aider l’économie sociale et solidaire dans les Hauts-de-France
  • [Communiqué de presse] Covid-19 : la commercialisation des semences et plants reste possible
  • [Communiqué de presse] Covid-19 : la direction zonale des CRS Nord organise un contrôle de respect des règles de confinement sur l’A1
  • [Communiqué de presse] Covid-19 : le préfet et le directeur général de l’ARS appellent à maintenir la vigilance - le temps n’est pas au relâchement
  • [Communiqué de presse] Covid-19 : les déplacements touristiques et commerciaux vers la Belgique restent interdits
  • [Communiqué de presse] COVID-19 : Les services pleinement mobilisés pour la gestion de crise
  • [Communiqué de presse] Covid-19 : point d’étape sur les dispositifs à destination de l’Économie Sociale et Solidaire dans les Hauts-de-France
  • [Communiqué de presse] Covid-19 : versement de l’aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes
  • [Communiqué de presse] Création du groupement d’intérêt public (gip) du réseau d’observation du littoral de normandie et des hauts-de-france
  • [Communiqué de presse] Déclaration commune de Fabien Sudry, préfet du Pas-de-Calais, Jean-Claude Leroy, Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais André Flajolet, Président de l’Association des maires et des présidents des intercommunalités du Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] Déconfinement et risque sanitaire : lancement du baromètre d’affluence du littoral belge
  • [Communiqué de presse] Déplacement de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, dans le Nord
  • [Communiqué de presse] Ensemble, réussir la reprise : la nouvelle plateforme web des acteurs économiques
  • [Communiqué de presse] État de catastrophe naturelle dans le département du Nord
  • [Communiqué de presse] Favoriser la solidarité inter-entreprises pour relancer l’activité économique en Hauts-de-France : mise en place d’une plateforme d’échange et de partage
  • [Communiqué de presse] Fermeture exceptionnelle des services de la préfecture du Nord
  • [Communiqué de presse] Fin d’épisode de pollution atmosphérique dans le département du Nord
  • [Communiqué de presse] Incendie de Lubrizol : le préfet du Nord modifie l’arrêté de restrictions sanitaires de mise sur le marché de produits alimentaires
  • [Communiqué de presse] Informations sur les conditions d’accès des véhicules automobiles dans les zones de basses émissions de Belgique
  • [Communiqué de presse] L’encadrement des loyers à Lille entrera en vigueur à compter du 1er mars 2020
  • [Communiqué de presse] La commune de Cappelle-en-Pévèle est reconnue en état de catastrophe naturelle
  • [Communiqué de presse] Le département du Pas-de-Calais en vigilance sécheresse
  • [Communiqué de presse] Le préfet autorise la reprise de la navigation de plaisance sur le réseau des voies navigables du Nord, sous conditions
  • [Communiqué de presse] Le préfet autorise l’accès aux plages du département du Nord sous conditions
  • [Communiqué de presse] Le préfet autorise l’accès aux plages du département du Pas-de-Calais sous conditions
  • [Communiqué de presse] Le préfet du Pas-de-Calais autorise, sous conditions, la reprise de la navigation de plaisance
  • [Communiqué de presse] Les acteurs agissent pour un développement équilibré de l’éolien sur le territoire des Hauts-de-France
  • [Communiqué de presse] Lubrizol : levée des mesures de restriction concernant les productions agricoles encore consignées
  • [Communiqué de presse] Lundi 13 juillet 2020, fermeture des services de l’État dans le département du Nord
  • [Communiqué de presse] Lutte contre la pollution plastique : Brune Poirson reçoit les fabricants de machines à laver
  • [Communiqué de presse] Mise à 2x2 voies de la RN 2 : Déviations de Gondreville et de Vaumoise - Mise en service
  • [Communiqué de presse] Mise à 2x2 voies de la RN 2 Déviation de Péroy-les-Gombries - Démarrage des travaux
  • [Communiqué de presse] Mise à 2x2 voies de la RN2 - Déviation de Péroy-les-Gombries : premiers travaux
  • [Communiqué de presse] Mise à 2x2 voies de la RN2 : Elisabeth Borne confirme les engagements de l’État
  • [Communiqué de presse] Nomination de Nicolas Ventre, nouveau secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
  • [Communiqué de presse] Ouverture de points d’accueil éphémères pour les femmes victimes de violences conjugales
  • [Communiqué de presse] Pollution aux particules fines dans le Nord : Mesures de réduction des émissions de polluants dans les arrondissements de Lille et Valenciennes et circulation différenciée dans l’agglomération lilloise
  • [Communiqué de presse] Pollution de l’Escaut : le préfet s’engage à la transparence
  • [Communiqué de presse] Précisions sur les modalités de déplacements professionnels (Préfecture du Pas-de-Calais)
  • [Communiqué de presse] Prolongation de l’interdiction d’accès aux plages du littoral du département du Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  • [Communiqué de Presse] Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le nord - Commune d’Abancourt
  • [Communiqué de presse] Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 25 communes du Pas-de-Calais
  • [Communiqué de presse] Renforcement des capacités d’accueil des sans-abris dans le Nord et déploiment du dispositif "chèques services"
  • [Communiqué de presse] Ressource en eau : mesures de vigilance et d’alerte dans le département de l’Oise
  • [Communiqué de presse] Retour sur les premières rencontres régionales « éviter-réduire-compenser » en Hauts-de-France du 25 et 26 novembre 2019
  • [Communiqué de Presse] RN1 / Rocade Nord Est d’Amiens
  • [Communiqué de presse] Sécheresse : fin de la vigilance dans le Nord - Point de situation dans le département
  • [Communiqué de presse] Sécheresse : l’ensemble du département du Nord concerné par des restrictions
  • [Communiqué de presse] Sécheresse dans l’Aisne
  • [Communiqué de presse] Sécheresse dans le Nord - Le département reste en vigilance, alerte et alerte sécheresse renforcée jusqu’au 15 septembre 2020
  • [Communiqué de presse] Sécheresse dans le Nord : l’ensemble des bassins versants du département du Nord placés en vigilance sécheresse jusqu’au 15 avril 2020
  • [Communiqué de presse] Sécheresse dans le Nord : le préfet maintient le département en alerte renforcée jusqu’au 31 décembre
  • [Communiqué de presse] Sécheresse dans le Nord : les mesures sont renforcées sur les bassins de l’Yser, de la Sambre et de la Scarpe
  • [Communiqué de presse] Sécheresse dans le Nord : L’ensemble des bassins versants du département sont placés en vigilance sécheresse jusqu’au 30 juin 2020
  • [Communiqué de presse] Sécheresse sur les bassins de l’Aisne et de la Serre
  • [Communiqué de presse] Signature de la stratégie pour l’avenir du Cambrésis
  • [Communiqué de presse] Signature du protocole du contrat de plan État Région avec la région Hauts deFrance
  • [Communiqué de presse] Suite de l’incendie de Lubrizol : des prélèvements dans le sol et l’eau sont en cours dans les cinq départements des Hauts-de-France
  • [Communiqué de presse] Test de déclenchement des sirènes d’alerte des populations dans les 5 arrondissements du département du Nord
  • [Communiqué de presse]-Le risque d’influenza aviaire hautement pathogène a été relevé de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire national
  • [Communiqué de presse] : Nomination dans l’Aisne d’un haut-fonctionnaire du ministère de l’Intérieur chargé des suites des intempéries de juin-juillet 2021.
  • [Dossier de presse] La biodiversité nous parle, parlons-en !
  • [Dossier de presse] Rénovation énergétique des logements
  • [Dossier de presse] Rétablissement de la continuité hydraulique et écologique de la Somme (usine St-Michel à Amiens)
  • [Dossier de presse] Véritable outil de proximité en faveur de la rénovation des logements, les 14 premiers Guichets Uniques de l’Habitat en Hauts-de-France sont dévoilés
  • [Invitation presse] La biodiversité nous parle, parlons-en ! Conférence de presse - le 10 juillet à 12h45
  • [Invitation presse] Signature du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDLHPD) 2019-2024
  • [Invitation presse] SOUS EMBARGO - Sécurité routière - Opération de sensibilisation aux comportements inadaptés des cyclistes et trottinettistes à Lille, 15 juillet 2020
  • « La France vue par ses habitants » : un grand concours photographique dédié au cadre de vie quotidien des Français
  • « Mon projet pour la planète » : Plus que deux mois pour déposer vos projets et participer à la lutte cont re le changement climatique !
• Focus
  • 250 agents de la DREAL formés à la Fresque du climat, bientôt 400 d’ici l’été 2023
  • Exposition nationale "les départements d’outre-mer, des territoires exemplaires"
  • Grenelle de la Mer : Le Parc naturel marin des estuaires picards en 2011
  • La navigation de plaisance, nouveau dispositif
  • Label Grand Site de France® de la Baie de Somme
  • Lancement de la consultation publique sur l’affichage environnemental
  • Les applications mobiles du ministère à télécharger sur smartphone
  • Les arrêtés "sécheresse" signés en Picardie
  • Les Journées du Développement Durable : les rencontres 2015
  • Mise en place de l’affichage environnemental
  • Petit guide à l’attention des jardiniers amateurs
  • Programme "Habiter mieux" pour l’amélioration de la performance énergétique
  • Table ronde sur l’efficacité énergétique : bilan à mi-2011
• Participer - Consultation Citoyenne
  • Principe de participation du public
    • La loi de participation du public
  • Les consultations régionales en cours
    • Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté définissant le total admissible de captures (TAC) de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie
    • Arrêté interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie pour l’année 2025
    • Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin Artois-Picardie
    • Avis de consultation du public concernant la demande de réalisation d’un diagnostic des digues au sein de la réserve naturelle nationale du Platier d’Oye (62)
    • Avis de participation du public à venir sur le projet d’arrêté précisant les modalités du régime d’autorisation de retournement des prairies permanentes en Hauts-de-France
    • Bilan de la consultation publique du 7e programme Nitrate
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la communauté de communes de Desvres-Samer concernant le projet de construction d’un complexe aquatique à Desvres (62)
    • Consultation du public : Arrêté préfectoral d’approbation du plan de gestion 2019 – 2025 de la réserve naturelle nationale des grottes et pelouses d’Acquin-Westbécourt et coteaux de Wavrans
    • Consultation du public : demande de dérogation à la capture, au transport et au relâcher de Hérissons européens sollicitée par Madame et Monsieur Anne et Patrick FINGAR
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice du Conseil Départemental du Nord
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins scientifiques au bénéfice de Picardie Nature
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation et de requalification de la base de glisse de Neufchâtel-Hardelot
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées déposée par l’association Nature et Vie Thumeries pour une opération de sauvetage d’amphibiens en forêt de Phalempin (59).
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées déposée par l’association Saint Vaast Nature pour une opération de sauvetage d’amphibiens à Saint-Vaast-lès-Mello et Cramoisy
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées pour la capture temporaire et le marquage de Phoques à des fins scientifiques au bénéfice de Picardie Nature
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées pour la destruction d’Ophrys abeille sur la commune de Camiers (62) au bénéfice de habitat Hauts-de-France
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées pour la destruction d’Ophrys abeille sur la commune de Douvrin (62) au bénéfice de la société Simastock
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées pour la destruction de Panicaut maritime au bénéfice de la commune de Merlimont (62) dans le cadre d’un remodelage de cordon dunaire
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées pour la sauvegarde des nichées de Busards
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Clésence pour la destruction de nids d’hirondelles dans le cadre de la réfection de batiments sur la commune de Laon (02)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Clésence pour la destruction de nids d’hirondelles dans le cadre de la réfection de batiments sur la commune de Chateau-Thierry (02)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Habitat Hauts-de-France pour la rénovation de logements
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l’association Picardie Nature (Baguage de jeunes phoques gris)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l’association Saint-Vaast Nature dans le cadre d’une opération de sauvetage d’amphibiens
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l’EPF Nord Pas-de-Calais pour la destruction de 5 nids d’hirondelles de fenêtre.
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l’Etablissement Public Foncier du Nord Pas-de Calais concernant le Faucon pélerin à Wattrelos à Denain
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l’Etablissement Public Foncier du Nord Pas-de Calais concernant le Lézard des Murailles à Denain
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l’Hopital d’Hesdin pour la construction de nouveaux bâtiments
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l’ONF (inventaires amphibiens)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la Communauté d’agglomérations de Château-Thierry pour l’aménagement de la zone d’activité des acacias à Neuilly-Saint-Front
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la communauté de communes Desvres-Samer (destruction de silos à Desvres))
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la commune d’Anvin pour la destruction de 22 nids d’hirondelles de fenêtre.
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la Coordination Mammalogique du Nord de la France (CMNF) pour la capture-relâcher de Chiroptères
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la fédération de chasse de l’Oise (inventaires amphibiens Moyenne Vallée de l’Oise)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la fédération de chasse de l’Oise (inventaires amphibiens programme Oizh’eau)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la mairie de Calais pour la requalification des espaces publics du front de mer
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la Métropole Européenne de Lille (inventaires amphibiens)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la SANEF dans le cadre de travaux sur le diffuseur n°31 entre l’A16 et la RN42
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la SANEF pour la mise en sécurité des postes d’appel d’urgence et la création de refuge sur le réseau autoroutier
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la société Logis 62 pour la destruction de 21 nids d’hirondelles de fenêtre.
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la société Lidl pour la destruction d’une station de Jonc à tépales obtus
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la société Maisons et Cités pour la destruction de 17 nids d’hirondelles de fenêtre
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la société Maisons et Cités pour la destruction de 9 nids d’hirondelles de fenêtre.
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la ville de Calais de travaux de requalification du front de mer
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la ville de Calais pour la gestion des populations urbaines de Goéland argenté
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le CNRS pour le suivi télémétrique de Phoques en Baie de Somme, Baie d’Authie et Baie de Canche
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le Conservatoire d’Espaces Naturels pour la coupe de Genévrier commun sur la RNN d’Acquin - Wavran
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le conservatoire des espaces naturels de Nord Pas-de-Calais pour la capture-relâcher avec prélèvement biologique d’Agrion de Mercure
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le Conservatoire des espaces naturels de Picardie (inventaires)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le CPIE Chaîne des Terrils pour des opérations d’inventaires amphibiens.
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le Docteur Cécile VINCENT (suivis télémétriques de phoques)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le GON pour la lutte contre une espèce exotique envahissante (le Xénope lisse)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le SmageAa pour l’enlèvement de pieds de Scirpe des bois
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard pour la restauration d’habitats dunaires dans le massif du Marquenterre
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le syndicat mixte Baie de Somme Trois Vallées pour sauvetage et inventaire d’amphibiens
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le Syndicat Mixte Baie-de-Somme Grand Littoral Picard dans le cadre de la création d’un nouveau quartier touristique au sein de la ZAC du Royon à Quend (80)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Madame Sophie Declercq pour la capture-relâcher de Chiroptères
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Pas-de-Calais Habitat pour la destruction de nids d’hirondelles dans le cadre de la démolition de bâtiments à Liévin (62)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Ramery pour l’implantation d’une installation de stockage de déchets inertes à Pont d’Ardres (62)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par SIA Habitat pour la destruction de 22 nids d’hirondelles de fenêtre.
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par SNCF Réseau pour la destruction et l’enlèvement de plantes protégées
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par société Maisons et Cités pour la destruction de 4 nids d’Hirondelle de fenêtre à Violaines (62)
    • Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par VNF pour la remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
    • Consultation du public : demande de dérogation sollicitée par l’établissement public foncier du Nord Pas-de-Calais pour la destruction de 11 nids de l’espèce protégée Delichon urbicum (Hirondelle de fenêtre) à Bapaume
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        • archives demande locative et bilans qualitatifs
      • Archives Logement en Nord-Pas-de-Calais
        • Investissement locatif
        • Archives études
          • Atlas cartographique de l’habitat 2015 en Nord Pas-de-Calais
          • Atlas cartographique de l’habitat en Nord Pas-de-Calais
          • Logement des jeunes
        • Logement social public
          • Convention d’Utilité Sociale
        • Politiques de l’habitat
          • Comité régional de l’habitat
          • Délégation de compétences des aides à la pierre
          • Politique locale de l’habitat
      • Archives Logement en Picardie
        • Etudes
          • Appel à projets sur les initiatives locales pour la rénovation énergétique
          • Atlas de l’habitat médiocre en Picardie
          • Besoin en logement à l’horizon 2020
          • Etude sur le logement des jeunes
          • Etude sur le logement des jeunes : le potentiel de décohabitation des jeunes en Picardie
          • Le prêt social de location accession en Picardie
          • Les actes de la journée de mobilisation pour la lutte contre l’habitat indigne en Picardie : retour sur les échanges et réflexions
          • Les coûts prévisionnels de production de logements locatifs sociaux
          • Les programmes locaux de l’habitat
          • Observatoire Régional des Marchés Fonciers et Immobiliers (ORMFI)
          • Révision du zonage A/B/C (arrêté du 1er août 2014)
          • Atlas de l’habitat en Picardie
            • Atlas du logement en Picardie - Edition Septembre 2014
            • L’Atlas du logement en Picardie - Edition juin 2014
        • Les démarches partenariales
          • Foncier Public
            • Mobilisation du foncier public en faveur du logement
          • Les comités régionaux de l’habitat (CRH)
            • Les comités régionaux de l’habitat (CRH) de Picardie de 2010
            • Les comités régionaux de l’habitat (CRH) de Picardie de 2011
            • Les comités régionaux de l’habitat (CRH) de Picardie de 2012
            • Les comités régionaux de l’habitat (CRH) de Picardie de 2013
            • Les comités régionaux de l’habitat (CRH) de Picardie de 2014
        • Bilans
          • Avancement du programme de rénovation urbaine en Picardie
          • Bilans du logement locatif social
            • Bilan qualitatif de l’année 2012 pour le logement social
            • Demande locative sociale en 2014
            • Le bilan qualitatif de l’année 2010 pour le logement social
            • Le bilan qualitatif de l’année 2011 pour le logement social
          • Bilans du parc privé - Anah
            • Bilan 2013 du parc privé - Anah
            • Bilan 2014 du parc privé - Anah
      • Dispositif d’aide à l’investissement locatif "Pinel"
        • Dispositif d’aide à l’investissement locatif "Pinel"
      • Lutte contre l’habitat indigne et non décent
        • Lutte contre l’habitat indigne et non décent
  • Les dossiers
    • CERC Hauts-de-France
      • Les missions de la CER (Cellule Economique Régionale pour la Construction et l‌’Aménagement)
    • Échangeur A2 et A23
      • A2/A23 Reportage photographique sur l’avancement de l’opération
    • Enquêtes de circulation routière
      • Enquête cordon Douai 2001
      • Enquête cordon Lille 1998
      • Enquête cordon Valenciennes 1998
      • Enquêtes réalisées par des partenaires extérieurs
      • Enquêtes de circulation routière, principes méthodologiques
    • Évaluation environnementale
      • Evaluation environnementale
    • L’environnement en Nord - Pas-de-Calais
      • L’état de l’environnement dans le Nord - Pas-de-Calais
    • La semaine du développement durable
      • Semaine développement durable 2010
      • Edition 2009
        • Participez à la semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2009
      • Edition 2008
        • La 6ème édition de la Semaine du Développement Durable
      • Edition 2007
        • La 5ème édition de la Semaine du Développement Durable
      • Edition 2006
        • La 4ème édition de la Semaine du Développement Durable
      • Edition 2005
        • La 3ème édition de la Semaine du Développement Durable
      • Edition 2004
        • 37 actions concrètes de développement durable labellisées dans le Nord-Pas-de-Calais
    • Les journées Bureaux d’Etudes
      • Demi-journée des bureaux d’études
      • La DREAL NPDC a réuni les bureaux d’études le 23 mai 2014 pour une demi-journée d’information
    • Occupation du sol
      • L’occupation physique du sol en Nord - Pas-de-Calais
      • Les inventaires de l’occupation physique des sols
      • Evolution de l’occupation du sol en Nord - Pas-de-Calais 1998-2005
      • Etude éco-potentialité en région Nord Pas-de-Calais
    • PRSE2
      • Conférence régionale santé environnement
      • Consulter le bilan PRSE2 à mi parcours
      • La démarche PRSE2
      • Le PNSE 2
      • Les actions du PRSE2
      • Les contributeurs du PRSE2
      • Points noirs environnementaux
        • Points noirs environnementaux
      • Qualité de l’air
        • Qualité de l‌’air
      • Qualité de l’alimentation
        • Qualité de l‌’alimentation
      • Expositions domestiques
        • Expositions domestiques
      • Habitat
        • Habitat
      • Connaissances
        • Connaissances
      • Les actions
        • 1 – Prévenir les risques auditifs
        • 10 – Le jardin, objet de promotion de la santé
        • 11 – Développer les circuits alimentaires de proximité
        • 12 – Reconquérir les terrains pollués
        • 13 – Faciliter l‌’accès aux données environnementales
        • 14 – Gérer les risques sanitaires dans les zones prioritaires
        • 15 – Sensibiliser et informer
        • 16 – Améliorer les connaissances
        • 2 – Réduire les nuisances sonores
        • 3 – Isoler sans confiner
        • 4 – Mutualiser les bonnes pratiques pour la qualité de l‌’air
        • 5 – Prévenir les pollutions à l‌’intérieur des ERP
        • 6 – Lutter contre l‌’habitat indigne
        • 7 – Promouvoir le métier de CMEI
        • 8 – La ville durable pour tous
        • 9 – Promouvoir une démarche de développement durable
    • Publications Préfecture du Nord
      • Qu‌’est-ce qu‌’une ICPE ?
      • ICPE - Autorisations
      • ICPE- Enregistrements
      • ICPE- Sanctions
      • IAL
      • ICPE - PPRT
    • SRCAE
      • Calendrier prévisionnel
      • Consultation/concertation 2011
      • Contacts
      • L’atelier plénier
      • La démarche régionale d’élaboration
      • Le comité territorial (COTER)
      • Les instances
      • Les réunions de concertation
      • Télécharger le SRCAE
      • Energies Renouvelables
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      • Changement Climatique et Adaptation
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      • Résidentiel et urbanisme
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      • Les fiches des ateliers
        • Activités productives (Industrie, Agriculture, Tertiaire)
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        • Energies renouvelables
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        • Qualité de l’air
        • Résidentiel et urbanisme
        • Transports et mobilités
      • Ressources disponibles
        • Accèder aux ressources "Economies d’énergies/efficacité énergétique/bilans climat-air-énergie"
        • Accèder aux ressources "Aménagement du territoire"
        • Accèder aux ressources "Changement climatique et adaptation"
        • Accèder aux ressources "Energies renouvelables"
        • Accèder aux ressources "Qualité de l’air"
    • Stratégie foncière de l’État en région Nord-Pas-de-Calais
      • Stratégie foncière de l’État en région Nord-Pas-de-Calais
    • Transports Exceptionnels
      • Expérimentation de simplification de la procédure d’autorisation de circuler des transports exceptionnels
  • Mobilité et Infrastructures
    • Etudes de déplacement
      • Étude sur le fonctionnement de pôles d’échanges ferroviaires périurbains pour une accessibilité à la métropole lilloise réalisée par le CETE, juillet 2012
      • Journée d’études Les Dimensions Sociales de la Mobilité
  • Promotion du Développement Durable
    • Promotion du développement durable en Picardie
      • Enquête publique et commissaire enquêteur
        • L’enquête publique
          • L’enquête publique : un outil au service de la gouvernance
            • Enquête publique : un outil au service de la gouvernance
        • Le dispositif de formation du commissaire-enquêteur
          • Formations dispensées
            • Archives
              • 26 novembre 2009
              • 26 novembre 2010
              • 13 octobre 2011
            • Module "recherche documentaire"
              • Liste des sites internet
            • 2015_Formations
              • 05/05/2015_module "les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence"
              • 06/01/2015 et 24/03/2015_module "ICPE éolien"
              • 10/02/2015_module "loi sur l’eau"
              • 12/06/15 et 17/09/15_journée d’information
              • 15 octobre 2015_Séminaire annuel des commissaires enquêteurs de Picardie
              • 17/03/2015_module d’accueil nouveaux commissaires enquêteurs 2015
              • 18/03/2015 et 12/05/2015_module "articulation des documents de planification (SCOT, PLU(i), carte communale…) avec plans, programmes et schémas
              • 23/03/15 et 04/09/2015 : module "initiation au droit à l’environnement"
              • 25/06/2015_ module "le rôle de l’Etat dans les documents d’urbanisme"
              • 31/03/2015_module "le rôle du CE dans le déroulement de l’enquête publique"
            • 2012_Formations
              • 23 mars 2012 : Module d’accueil
              • 25 mai 2012 : Le rôle du CE dans le déroulement de l’enquête
              • 11 juin 2012 : Journée d’information "Enjeux environnementaux, évaluation environnementale, enquête publique"
              • 25 juin 2012 : Les différents types d’enquêtes, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence
              • 5 juillet 2012 : Le rôle de l’Etat dans l’élaboration des documents d’urbanisme
              • 3 octobre 2012 : Les différents types d’enquêtes, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence
              • 23 octobre 2012 : Demi journée annuelle de formation des commissaires enquêteurs de Picardie
            • 2013_Formations
              • 26 mars 2013 : Module d’accueil des nouveaux commissaires enquêteurs
              • 7 mars 2013 : Les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence
              • 4 et 9 avril 2013 : Le rôle du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête
              • 18 avril 2013 : Les différents types d’enquêtes, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence
              • 30 mai 2013 : Les différents types d’enquête publique, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence
              • 6 et 14 juin 2013 : Journée d’information : évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des plans, programmes ; plans de prévention des risques inondations et enquête publique, schéma régional de cohérence écologique, loi de participation du public
              • 18 et 27 juin 2013 : Articulation des documents de planification (SCOT, PLU, carte communale…) avec plans, programmes et schémas
              • 27 septembre et 9 octobre 2013 : ICPE eolien
              • 15 octobre 2013 : Séminaire annuel de formation des commissaires enquêteurs de Picardie
            • 2014_Formations
              • 30 janvier et 11 mars 2014 : Articulation des documents de planification (SCOT, PLU(i), carte communale…) avec plans, programmes et schémas
              • 13 mars 2014 : Module d’accueil des nouveaux commissaires enquêteurs 2014
              • 19 et 27 mars 2014 : Le rôle du CE dans le déroulement de l’enquête publique
              • 20 mai 2014 : ICPE éolien
              • 18 juin et 23 septembre 2014 : Journée d’information
              • 14 octobre 2014 : Séminaire annuel des commissaires enquêteurs de Picardie
          • Planning prévisionnel de formation 2015
            • Planning prévisionnel de formation 2015
          • Planning prévisionnel de formation 2014
            • Planning prévisionnel de formation 2014
          • Planning prévisionnel de formation 2013
            • Planning prévisionnel de formation 2013
          • Planning prévisionnel de formation 2012
            • Planning prévisionnel de formation 2012
          • Plan de formation des commissaires enquêteurs
            • Plan de formation 2012
      • Le rapport développement durable
        • Actualités
          • Guide méthodologique d’aide à l’élaboration du rapport développement durable
        • Le cadre réglementaire
          • Le rapport Développement Durable
          • Textes de référence
      • Agrément au titre de la protection de l’environnement et Habilitation à prendre part au débat sur l’environnement
        • Législation
        • La demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement
        • La demande d’habilitation à être désigné pour siéger dans certaines instances consultatives
        • Arrêtés préfectoraux fixant les modalités d’application de la condition prévue au 1° de l’article R.141-21 du code de l’environnement.
      • Les évènements DD et la promotion du DD
        • La Semaine du Développement Durable
          • 2015 _ Semaine européenne du développement durable : ateliers "alimentation saine" & "Qualité de l’air intérieur et produits ménagers"
          • Actions menées par la DREAL du 1er au 7 avril 2011
          • Exposition du hall
          • Festival Eco-Film.
          • Projets en Picardie
          • Semaine du Développement Durable 2010
          • Semaine du développement durable 2011
          • Semaine du développement durable : Ne tardez plus à vous inscrire
        • Les Journées du Développement Durable (JDD)
          • JDD : Planning prévisionnel des rencontres 2015
          • JDD du 13 décembre 2012 : Habitat, le parc privé en Picardie, soutenir les ménages fragiles
          • JDD du 13 novembre 2014 : les équipements sous pression
          • JDD du 14 avril 2015 : Prévention du risque lié aux légionelles dans les installations classées (tours aéroréfrigérantes)
          • JDD du 15 décembre 2011 : Economies d’énergie dans le bâtiment
          • JDD du 15 février 2013 : Evaluation environnementale des documents d’urbanisme et des plans programmes
          • JDD du 15 mai 2014 : Transition énergétique
          • JDD du 15 novembre 2012 : Doctrine "éviter-réduire-compenser" les impacts sur les milieux naturels
          • JDD du 15 octobre 2015 : Autorisation unique IOTA, généralisation de l’expérimentation
          • JDD du 16 mai 2013 : Connaissance, accès à l’information environnementale
          • JDD du 17 septembre 2015 : Accidents industriels, retour d’expérience
          • JDD du 18 décembre 2014 : Société résiliente, présentation du concept et retours d’expériences
          • JDD du 18 octobre 2012 : Urbanisme - évolution du cadre réglementaire
          • JDD du 18 septembre 2014 : Accessibilité des territoires, les enjeux de la mobilité
          • JDD du 19 mars 2015 : Les opportunités de l’audit énergétique réglementaire
          • JDD du 20 février 2014 : Territoires picards vers la transition écologique
          • JDD du 20 mars 2012 : Réformes : études d’impact et enquêtes publiques
          • JDD du 20 mars 2014 : Eolien et méthanisation : vers un permis unique
          • JDD du 21 mai 2015 : Quels outils pour mettre en place un projet de transition énergétique opérationnel sur un territoire ?
          • JDD du 21 mars 2013 : Qualité des eaux souterraines et surperficielles en Picardie
          • JDD du 21 novembre 2013 : Les démarches « écoquartiers »
          • JDD du 22 mai 2014
          • JDD du 22 mai 2014 : Mobilité résidentielle et mobilité quotidienne : la vulnérabilité des ménages picards en jeu ?
          • JDD du 23 avril 2015 : Accès aux données environnementales, connaître pour mieux décider
          • JDD du 24 novembre 2011 : Le parc privé en Picardie
          • JDD du 25 février 2010 sur la révision des schémas départementaux des carrières
          • JDD du 26 juin 2012 : La réforme anti-endommagement - Construire sans détruire
          • JDD du 27 novembre 2012 : L’éolien terrestre
          • JDD du 27 novembre 2014 : Relance de la construction / simplification administrative
          • JDD du 27 septembre 2012 : Sites et sols pollués
          • JDD du 28 juin 2012 : L’attractivité des territoires
          • JDD du 28 mars 2013 : Territoires picards et transition écologique - le foncier
          • JDD du 28 novembre 2013 - Sensibilisation aux chauves-souris
          • JDD du 3 juin 2014 : sites et sols pollués
          • JDD du 30 mai 2013 : Mobilité & Territoires : de la planification à la réalisation
          • JDD du 30 mai 2013 : Mobilités et Territoires, de la planification à la réalisation
          • JDD du 31 mars 2011 : Spécial foncier
          • JDD du 4 avril 2013 : Développement durable, démarches territoriales et évaluation
          • JDD du 9 février 2012 : Ensemble, projets de territoires
          • JDD sur les procédures "installations classées" et le nouveau régime d’enregistrement
          • Jeudi de l’Aménagement Durable - 14 mai 2009
          • Jeudi de l’Aménagement Durable - 19 février 2009
          • Jeudi de l’Aménagement Durable - 9 avril 2009
          • Jeudi du Développement Durable du 20 octobre 2011 : La réforme des évaluations environnementales
          • Jeudis de l’Aménagement Durable sur le PPRT
          • Jeudis du Développement Durable - 16 septembre 2010
          • Jeudis du Développement Durable - 17 juin 2010
          • Jeudis du Développement Durable — 18 novembre 2010
          • Jeudis du Développement Durable — 21 janvier 2010
          • Journée des jeudis du développement durable du 1er octobre 2009
          • La rencontre JDD du 19 novembre est annulée
          • Le JDD prévu le 15 janvier 2015 est annulé
          • Le JDD prévu le 25 juin est reporté au 1er juillet 2015
          • Le JDD prévu le 26 juin 2014 est reporté au second semestre
          • Les documents du JDD sur le schéma régional éolien du 23 juin 2011
          • Nouveau programme prévisionnel des JDD du second semestre 2014
          • Nouvelle rencontre des JDD le 19 novembre : La politique des sites et des paysages
          • Programme des JDD du 1er semestre 2014
          • Programme prévisionnel des réunions des JDD du 1er semestre 2013
          • Réunion des JDD le 15 décembre 2011 : Les économies d’énergie dans le bâtiment
          • Réunion du JDD du 30 septembre 2011 : Sécurité des canalisations de transports
      • Mécénat
        • Mécénat d’entreprise pour le développement durable
      • Outils, démarches complémentaires
        • L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)
  • Rapport d’activité annuel des carrières
    • Formulaire d’enregistrement de l’activité d’une carrière
    • Formulaire de réponse au courrier de la DREAL de août 2016
• Démarche cadre de cohérence AML
• PAD - Refonte rubrique statistiques
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            • Les immatriculations mensuelles de véhicules neufs en Hauts-de-France - Fevrier 2018
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        • Parc en circulation : définitions
• Publications
  • Indicateurs de performance relatifs à l’activité de l’Inspection des installations classées pour l’environnement 2020
  • Indicateurs de transparence et qualité de service : registre des transports par la route
  • "Qualité de l’air intérieur & Construction /Rénovation" - Guide de bonnes pratiques pour la conception et la réalisation de bâtiments 
  • Bilan 2018 - Priorités 2019 de la DREAL Hauts-de-France
  • Étude sur le fonctionnement de pôles d’échanges ferroviaires périubains pour une accessibilité à la métropole lilloise
  • Évaluation du gisement de sédiments maritimes et continentaux en région Nord Pas-de-Calais Bilan 2001-2011 et perspectives 2012-2016
  • Gisements de gaz de houille en Nord - Pas-de-Calais
  • Guide à l‌’élaboration d‌’un Dossier de Demande d‌’Autorisation d‌’Exploiter
  • Guide pour l’évaluation des incidences Natura 2000 en Nord - Pas-de-Calais
  • Guide technique GRAPPE
  • Identification des friches d’activité Nord - Pas-de-Calais
  • Industrie au regard de l‌’environnement (IRE2010)
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  • Industrie au regard de l‌’environnement (IRE2012)
  • Bilan 2018 du PRSE3 Hauts-de-France
  • Inondations et prévention
  • L’eau en Artois Picardie
  • L’environnement en Nord - Pas-de-Calais
  • L’occupation du sol en Nord-Pas-de-Calais
  • La directive "inondation" bassin Artois-Picardie
  • La DIREN Nord-Pas de Calais au coeur du service public de l’environnement
  • La DREAL Nord Pas-de-Calais et le Bassin minier
  • La lettre des études n°10 - oct 2009
  • La lettre des études n°11 - Mars 2010
  • La lettre des études n°12 - Aout 2010
  • Bilan annuel d’activités ICPE 2018
  • La lettre des études n°14 - dec 2011
  • La lettre des études n°15
  • La réhabilitation écologique et paysagère du terril Sainte-Marie à Auberchicourt
  • La Visite du Président
  • Le contrat de rivière
  • Le ministère de votre quotidien
  • Le Schéma de services collectifs des Espaces Naturels et Ruraux
  • Les enjeux atmosphériques - Picardie
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  • Les formations continues
  • Bilan annuel d’activités ICPE 2017
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  • L’environnement en Nord - Pas-de-Calais - Tome 1 - Etat des lieux
  • Madame, Monsieur le maire comment préserver la qualité de l’eau sur votre commune ?
  • Manuel d’Aide à l’utilisation : LUNE - Télédéclaration de vos équipements sous pression
  • Mémorial de Villers-Bretonneux, Le Hamel et leurs environs
  • Mon projet est-il soumis à étude d’impact
  • Natura 2000 Nord-Pas-de-Calais
  • Offre logements locatifs sociaux
  • ORGFH (Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats)
  • Origine et objectifs - Grappe
  • Bilans annuels du développement de l’offre locative sociale
  • Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie
  • Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie 2015-2020
  • Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Nord - Pas-de-Calais
  • Plan de Protection de l’Atmosphère du Nord-Pas-de-Calais (PPA)
  • Plan Régional Santé Environnement (PRSE2)
  • Police des eaux superficielles
  • Prendre en compte l’environnement dans les documents d’urbanisme
  • Présent pour l’avenir…bilan 2007 et objectifs 2008
  • Procédure de création d’une zone de développement de l’éolien en Nord Pas-de-Calais
  • Profil environnemental
  • Bilans annuels du Fonds de Solidarité pour le Logement
  • Profil environnemental Nord - Pas-de-Calais (tome 1)
  • Profil environnemental Nord - Pas-de-Calais (tome 2)
  • Projet de classement et d’inscription des sites de Thiepval et Beaumont-Hamel
  • Rapport annuel du SPC Artois-Picardie 2006-2007
  • Rapport d’ activité DRIRE - DIREN - Bilan 2005 - Objectifs 2006
  • Rapport sur les crues de l’hiver 2002
  • Recueil hydrologique, Somme et cours d’eau du Nord - Pas de Calais
  • Rédaction d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : précautions juridiques à prendre
  • Référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter ( guide DDAE Nord) des installations classées en Nord - Pas-de-Calais
  • Réforme des études d’impact
  • Bilans de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO)
  • Règlement de surveillance, prévision et transmission de l’information sur les crues (RIC) SPC Bassins du Nord
  • Réseau pluviométrique - annuaire 2006
  • Réseau pluviométrique DIREN Nord - Pas-de-Calais - annuaire 2007
  • Réseau pluviométrique DREAL Nord - Pas-de-Calais - annuaire 2008
  • RIC approuvé par arrêté préfectoral du 7 août 2006
  • Risque d’inondation, que faire ?
  • Schéma directeur de prévision des crues approuvé par arrêté préfectoral du 28/02/2025
  • Schéma Directeur de Prévision des crues Artois-Picardie
  • Schéma Directeur des Données sur l’Eau du bassin Artois-Picardie Version 2.1
  • Schéma régional de protection des milieux et des paysages naturels
  • BSH 2016
  • Sécurité routière : bilan 2009
  • Sécurité routière : bilan 2010
  • Sédiments : 3 modes de gestion
  • Sédiments, Gestion à terre. Quelle réglementation ?
  • Semaine du développement durable 2006 région Nord-Pas de Calais 68 actions à découvrir !
  • Semaine du développement durable, 116 actions à découvrir !
  • Simplification des procédures d’autorisation des transports exceptionnels
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  • Vivement la mer
  • BSH 2018
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            • Éléments structurants du paysages et quelques éléments de prospective…
        • Grands paysages du bas pays
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            • Introduction
            • Ambiances paysagères
            • Regards portés par les arts
            • Détails de géographie physique
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          • Paysages du Houtland
            • Introduction
            • Ambiances paysagères
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          • Paysages de la plaine de la Lys
            • Introduction
            • Ambiances paysagères
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          • Paysages métropolitains
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          • Paysages de la Pévèle et de la Scarpe
            • Introduction
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            • Introduction
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          • Paysages des falaises d’Opale
            • Introduction
            • Ambiances paysagères
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          • Paysages des dunes et estuaires d’Opale
            • Introduction
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          • Paysages du pays d’Aire
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            • Enjeux transversaux de développement durable
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              • Pour en savoir plus
        • État des lieux
          • Sols
            • Qualité des sols
              • Composition et qualité des sols
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • De nombreux sites potentiellement pollués
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
            • Contexte géomorphologique
              • Une géologie variée, sculptant le paysage
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des sols sensibles au ruissellement et à l’érosion
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des mouvements de terrain affectant l’ensemble du territoire
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
            • L’occupation des sols : une région agricole et urbaine
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
              • Pour en savoir plus
            • Une histoire minière aux conséquences encore présentes
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
              • Zoom2
              • Zoom3
              • Pour en savoir plus
          • Eau
            • Eaux superficielles et continentales
              • Un réseau hydrographique fortement modifié
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
              • Des cours d’eau et plans d’eau de qualité insatisfaisante
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Les paramètres qui dégradent la qualité des eaux de surface en région
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
            • Eaux souterraines
              • Les nappes, fonctionnement et aspects quantitatifs
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Les nappes, aspects qualitatifs
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
            • Des zones humides en régression
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
              • Pour en savoir plus
            • Les phénomènes d’inondations rencontrés
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
              • Zoom2
              • Pour en savoir plus
            • Des zones inondables de mieux en mieux connues
              • Chapô
              • Message
              • Pour en savoir plus
            • Les eaux marines : une qualité qui s’améliore mais qui reste insatisfaisante
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
              • Zoom2
              • Pour en savoir plus
          • Air et climat
            • Climat et effet de serre
              • L’effet de serre, une situation sans précédent
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Zoom3
                • Pour en savoir plus
              • Une évolution du climat régional bien visible
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom3
                • Pour en savoir plus
            • Qualité de l’air
              • La qualité de l’air extérieur
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des seuils de qualité de l’air extérieur dépassés
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • L’air intérieur : une connaissance en cours d’acquisition
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
          • Biodiversité et milieux naturels
            • Les milieux naturels : un potentiel fragilisé
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
              • Pour en savoir plus
            • La diminution de la biodiversité se poursuit
              • Chapô
              • Message
              • Pour en savoir plus
            • Le littoral : des zones propices à une biodiversité riche
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
            • Des milieux marins encore mal connus
              • Chapô
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              • Zoom1
              • Pour en savoir plus
            • Des milieux aquatiques et humides fragilisés
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
              • Zoom2
              • Zoom3
              • Pour en savoir plus
            • Des milieux forestiers fragmentés
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
              • Pour en savoir plus
            • Les milieux ouverts remarquables en forte régression
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
              • Pour en savoir plus
            • Les milieux anthropiques : un refuge pour certaines espèces
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
              • Zoom2
              • Pour en savoir plus
          • Paysages
            • Des paysages régionaux remarquables
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              • Zoom1
              • Pour en savoir plus
            • Les paysages des belvédères
              • Chapô
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              • Zoom1
              • Pour en savoir plus
            • Les paysages de l’eau
              • Chapô
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              • Pour en savoir plus
            • Les paysages agrimétropolitains
              • Chapô
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              • Pour en savoir plus
            • Observatoires des paysages en Nord-Pas-de-Calais
              • Chapô
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              • Pour en savoir plus
          • Ondes
            • Bruit : une connaissance en cours d’acquisition qui montre parfois des nuisances à proximité de certains axes routiers
              • Chapô
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              • Pour en savoir plus
            • Une forte lumière nocturne dans la région
              • Chapô
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              • Pour en savoir plus
            • Le développement des champs électromagnétiques
              • Chapô
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              • Pour en savoir plus
            • La radioactivité, très surveillée
              • Chapô
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              • Pour en savoir plus
          • Ressources
            • Des sols aux ressources agronomiques importantes
              • Chapô
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            • Un gisement de ressources minérales important
              • Chapô
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            • Ressources énergétiques
              • Quelles sont les sources d’énergie ?
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              • Les énergies éoliennes et solaires, un réel potentiel
                • Chapô
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              • La valorisation énergétique de la biomasse
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              • Géothermie et hydroélectricité
                • Chapô
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              • Le gaz de houille, une énergie fossile exploitée en région
                • Chapô
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                • Pour en savoir plus
            • La ressource en eau
              • La ressource en eau : une disponibilité variable selon les territoires
                • Chapô
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                • Pour en savoir plus
              • La ressource en eau : une qualité fragile
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            • La biodiversité
              • La biodiversité rend des services inestimables
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              • La biodiversité régionale, un capital altéré
                • Chapô
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        • Les pressions
          • Introduction pédagogique : l’homme en région exerce des pressions sur l’environnement 
            • Pour se loger
              • Pour en savoir plus
            • Pour s’équiper
              • Pour en savoir plus
            • Pour se déplacer
              • Pour en savoir plus
            • Pour se nourrir
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              • Pour en savoir plus
            • Pour se former et travailler
              • Zoom1
              • Pour en savoir plus
            • Pour se soigner
              • Pour en savoir plus
            • Pour se divertir, se cultiver
              • Zoom1
              • Pour en savoir plus
          • Nos activités régionales exercent des pressions sur notre environnement
            • Ménages et société civile
              • Les ménages acteurs de la société…
                • Chapô
                • Message
              • Des sols fortement artificialisés pour l’habitat
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des pressions significatives sur les eaux liées aux rejets
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des émissions dans l’air et une consommation énergétique conséquentes
                • Chapô
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              • Les autres pressions
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                • Pour en savoir plus
            • Industrie
              • L’industrie, un poids économique fort
                • Chapô
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                • Zoom1
              • D’importants rejets industriels dans l’air ; une forte consommation énergétique
                • Chapô
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                • Pour en savoir plus
              • Des pressions sur l’eau en diminution mais encore importantes
                • Chapô
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                • Zoom1
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                • Pour en savoir plus
              • Des risques industriels très présents ; une production de déchets en baisse
                • Chapô
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                • Pour en savoir plus
              • L’industrie, les sols, les paysages et la biodiversité
                • Chapô
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                • Pour en savoir plus
            • Transports et logistique
              • Des transports à un carrefour européen
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des émissions de polluants atmosphériques et de GES importantes
                • Chapô
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                • Zoom1
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                • Pour en savoir plus
              • Des pressions sur les ressources en eau significatives mais peu quantifiées
                • Chapô
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                • Pour en savoir plus
              • Des pressions conséquentes sur les sols
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Les réseaux d’infrastructures fragmentent les espaces
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des sources de bruits conséquentes
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                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
            • Bâtiments existants et constructions
              • Des besoins en construction encore importants
                • Chapô
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                • Pour en savoir plus
              • Énergie et émissions dans l’air : des bâtiments anciens plus polluants que les récents
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des impacts directs sur les sols, les eaux et les paysages
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des pressions spécifiques à l’extraction de matériaux et au chantier
                • Chapô
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                • Pour en savoir plus
              • Les déchets du BTP, des quantités importantes généralement bien valorisées
                • Chapô
                • Message
            • Agriculture, sylviculture, pêche
              • L’agriculture : une place et des atouts importants en région
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • L’industrie agroalimentaire, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Le sol agricole, un support de vie très sollicité
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Des épandages potentiellement polluants pour les sols et les eaux
                • Chapô
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                • Zoom1
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                • Pour en savoir plus
              • L’agriculture façonne les paysages et entretient des liens forts, mais contrastés, avec la biodiversité
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Des émissions significatives dans l’air ; des déchets valorisés
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • La sylviculture : un fort potentiel pour préserver l’environnement
                • Chapô
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                • Zoom1
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                • Pour en savoir plus
              • La pêche en mer et l’aquaculture pèsent sur les milieux aquatiques
                • Chapô
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                • Zoom1
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                • Pour en savoir plus
            • Commerces et services
              • Commerces et services : les secteurs qui offrent le plus d’emplois en région
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Des pressions importantes mais souvent difficiles à évaluer localement
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Artificialisation, banalisation des paysages et émissions d’ondes
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
              • Des consommations énergétiques et des émissions de GES qui augmentent, des émissions dans l’air difficiles à estimer
                • Message
                • Zoom1
              • Distribution et commerce : des emprises foncières qui augmentent plus fortement que la consommation des ménages
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Distribution et commerce : des pressions au niveau des magasins et tout au long de la chaine logistique
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Bureaux : des pressions significatives
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Services publics : une connaissance des pressions exercées en cours d’acquisition
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
            • Tourisme et loisirs
              • Tourisme et Loisirs : de beaux atouts en région, un secteur qui se développe
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
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                • Zoom3
                • Pour en savoir plus
              • Une contribution forte à l’artificialisation des sols du littoral
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
              • Quelques pressions sur l’eau mais aussi une valorisation du territoire
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Biodiversité et paysages : des atouts régionaux menacés par la surfréquentation, les déchets et le bruit
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
              • Pêche en eau douce et chasse : des services rendus mais aussi des pressions mal connues
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
          • Ces pressions se combinent
            • Urbanisation et artificialisation des sols
              • Un déploiement de l’urbanisation très important
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des pressions variables selon les formes urbaines
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
              • Des modifications de l’usage des sols impliquant des ruptures écologiques et un morcellement des habitats naturels
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des modifications du régime d’écoulement des eaux aux incidences importantes
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Des pressions altérant la biocapacité de notre territoire
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
            • Production et valorisation des déchets
              • La filière de traitement de déchets en région : diminution des quantités traitées ; taux de valorisation important
                • Chapô
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                • Zoom3
              • Répartition par secteur des déchets produits et traités
                • Chapô
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                • Zoom1
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                • Pour en savoir plus
              • Le traitement des déchets résiduels : source de pression et d’énergie
                • Chapô
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                • Pour en savoir plus
              • Les déchets génèrent des pressions sur les sols et le milieu marin
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                • Pour en savoir plus
            • Consommations et productions d’énergie
              • La production d’énergie en région
                • Chapô
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                • Pour en savoir plus
              • Synthèse des consommations énergétiques : un niveau élevé en région
                • Chapô
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              • Production d’énergies non renouvelables : des rejets importants dans l’air mais des perspectives d’amélioration
                • Chapô
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                • Zoom3
                • Pour en savoir plus
              • Des pressions très variables selon les modes de production
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
              • L’industrie et le transport de l’énergie, générateurs d’ondes
                • Chapô
                • Message
                • Pour en savoir plus
            • Évolution du climat
              • Le climat en évolution
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Changement climatique et risques naturels
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Le Nord Pas-de-Calais, une région sensible au changement climatique
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
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          • Fiche mémento : synthèse des pressions que subit chaque composante de notre environnement
            • Synthèse des pressions régionales exercées sur les sols
              • Message
            • Synthèse des pressions régionales exercées sur les eaux
              • Synthèse des pressions régionales exercées sur les eaux superficielles
                • Message
              • Synthèse des pressions régionales exercées sur les eaux souterraines
                • Message
                • Zoom1
              • Synthèse des pressions régionales exercées sur la mer
                • Message
                • Pour en savoir plus
            • Synthèse des pressions régionales exercées sur l’air et le climat
              • Synthèse des émissions polluantes régionales dans l’air extérieur
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
              • Synthèse des émissions de gaz à effet de serre
                • Chapô
                • Zoom1
            • Synthèse des pressions régionales exercées sur la biodiversité et les milieux naturels
              • Message
            • Synthèse des pressions exercées sur les paysages
              • Chapô
              • Message
              • Zoom1
              • Zoom2
            • Synthèse des ondes générées en région
              • Message
        • Les enjeux
          • Les enjeux par milieu et ressource de notre environnement
            • Les enjeux liés à l’occupation et la qualité des sols
              • Synthèse des enjeux Sols
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
              • Enjeu 1 : une gestion optimisée de l’occupation des sols
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Enjeu 2 : préservation et amélioration de la qualité des sols
                • Chapô
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                • Zoom2
                • Zoom1
                • Pour aller plus loin
                • Pour en savoir plus
              • Enjeu 3 : maîtrise des risques liés aux mouvements de terrain
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Enjeu 4 : maîtrise des risques d’érosion des sols
                • Chapô
                • Message
                • En savoir plus
                • Pour en savoir plus
              • Cadre juridique, documents cadres et gouvernance
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour aller plus loin
            • Les enjeux liés à l’eau
              • Synthèse des enjeux Eaux
                • Chapô
                • Message
              • Eaux souterraines
                • Synthèse de l’état des lieux et des pressions
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
                  • Zoom2
                • Enjeu 1 : maintien et amélioration de la qualité des nappes
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
                  • Zoom2
                  • Pour en savoir plus
                • Enjeu 2 : gestion économe de la ressource en eau
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
              • Eaux superficielles
                • Synthèse de l’état des lieux et des pressions
                  • Chapô
                  • Message
                  • zoom1
                  • zoom2
                • Enjeu 1 : restauration de la qualité de l’eau superficielle
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
                  • zoom2
                • Enjeu 2 : gestion économe des eaux superficielles
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
                  • Pour en savoir plus
                • Enjeu 3 : préservation et restauration du fonctionnement écologique des milieux aquatiques et des zones humides
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
                  • Zoom2
                  • En savoir plus
                • Enjeu 4 : non aggravation des inondations et de leurs effets
                  • Chapô
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                  • Zoom
                  • Zoom2
                  • Pour en savoir plus
              • Les eaux marines
                • Synthèse de l’état des lieux et pressions
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
                  • Zoom2
                • Enjeu 1 : restauration du bon état écologique du milieu marin
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
                  • Zoom2
                • Enjeu 2 : prévention et protection contre la submersion marine
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
                  • En savoir plus
              • Cadre juridique, documents cadres et gouvernance
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom3
                • Pour en savoir plus
            • Les enjeux liés à l’air
              • Synthèse des enjeux "Air extérieur et intérieur"
                • Chapô
                • Message
              • Air extérieur
                • Synthèse de l’état des lieux et des pressions
                  • Chapô
                  • Message
                  • zoom1
                  • zoom2
                • Enjeu : restauration de la qualité de l’air
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom2
                • Cadre juridique et principaux documents cadres
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
                  • Pour aller plus loin
              • Air intérieur
                • Synthèse de l’état des lieux et des pressions
                  • Chapô
                  • Message
                  • zoom1
                  • zoom2
                • Enjeux et marges de progrès
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
                  • Pour en savoir plus
                • Cadre juridique et gouvernance
                  • Chapô
                  • Message
                  • Zoom1
                  • Zoom2
                  • Pour en savoir plus
            • Les enjeux liés à l’évolution du climat
              • Synthèse de l’état des lieux et des pressions
                • Chapô
                • Message
                • zoom1
                • Zoom2
              • Enjeu 1 : réalisation d’un scénario climatique moins impactant
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • En savoir plus
                • Pour en savoir plus
              • Enjeu 2 : prévention et atténuation des risques accrus par le changement climatique
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
              • Enjeu 3 : prévention et atténuation des effets du changement climatique sur la biodiversité
                • Chapô
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                • Zoom1
              • Cadre juridique, documents cadres et gouvernance
                • Chapô
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                • Zoom1
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                • Pour aller plus loin
            • Les enjeux liés à la biodiversité
              • Synthèse des enjeux Biodiversité
                • Chapô
                • Message
                • zoom1
                • zoom2
                • zoom2
              • Enjeux liés à la préservation et à la restauration des écosystèmes
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • zoom3
              • Enjeux liés à la préservation des corridors écologiques
                • Chapô
                • Message
                • Pour en savoir plus
              • Enjeux liés à la préservation des services rendus par les écosystèmes et à la réapparition de la biodiversité
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Enjeux liés à la réintroduction de la biodiversité dans tous les territoires
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
              • Marges de progrès relatives à la préservation de la biodiversité terrestre et des services qu’elle procure
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Zoom2
              • Cadre juridique, documents cadres et gouvernance
                • Chapô
                • Message
            • Les enjeux liés aux paysages
              • Synthèse des enjeux liés aux paysages
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
              • Quatre enjeux étroitement liés
                • Chapô
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                • zoom1
              • Marges de progrès
                • Chapô
                • Message
              • Cadre juridique, documents cadres et gouvernance
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour aller plus loin
            • Les enjeux liés aux ondes
              • Synthèse des enjeux liés aux ondes
                • Chapô
                • Message
                • zoom2
              • Enjeu 1 : L’assurance d’une exposition aux ondes sans effet sur la santé
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • zoom2
                • Pour en savoir plus
                • Pour en savoir plus
              • Enjeu 2 : La diminution de la pollution lumineuse
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Zoom3
                • Pour en savoir plus
              • Marges de progrès
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Cadre juridique, documents cadres et gouvernance relatifs au bruit
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Cadre juridique, documents cadres et gouvernance relatifs aux ondes électromagnétiques
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Zoom3
              • Cadre juridique, documents cadres et gouvernance relatifs à la radioactivité
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour aller plus loin
              • Cadre juridique, documents cadres et gouvernance relatifs aux pollutions lumineuses
                • Chapô
                • Message
            • Les enjeux liés aux ressources énergétiques
              • Synthèse des enjeux liés aux ressources énergétiques
                • Chapô
                • Message
                • zoom1
                • zoom2
              • Enjeu 1 : Diminution des consommations
                • Chapô
                • Message
                • zoom1
              • Enjeu 2 : Production d’énergies renouvelables
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Pour en savoir plus
              • Enjeu 3 : Maintien des ressources énergétiques non perpétuelles
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • En savoir plus
              • Enjeu 4 : Définition des conditions d’exploitation des ressources énergétiques non renouvelables présentes en région
                • Chapô
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                • Zoom1
              • Gouvernance, documents cadres et gouvernance
                • Chapô
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                • Zoom1
                • Pour aller plus loin
            • Les enjeux liés aux ressources matières
              • Synthèse des enjeux liés aux ressources matières
                • Chapô
                • Message
                • zoom1
                • zoom2
              • Enjeux relatifs aux ressources agronomiques
                • Chapô
                • Message
                • Zoom1
                • Zoom2
                • Pour en savoir plus
              • Enjeux relatifs aux ressources minérales et aux déchets
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              • Marges de progrès pour la préservation des ressources minérales : réemploi, recyclage et économie circulaire
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              • Gouvernance et principaux documents cadres pour les ressources minérales et agronomiques
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              • Cadre juridique, documents cadres et gouvernance relatifs à la gestion des déchets et à l’économie circulaire
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              • Cadre juridique, documents cadres et gouvernance relatifs aux déchets
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          • Les enjeux de développement durable au regard de l’environnement
            • Introduction
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            • Enjeu de connaissance, information, gouvernance
              • Les enjeux de connaissance pour permettre l’action
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              • Enjeux de gouvernance
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              • Enjeux d’information et de sensibilisation
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            • Enjeux de santé, sécurité et cadre de vie
              • Les enjeux de santé liés à notre environnement
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              • Des enjeux sanitaires multiples et prégnants en région
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              • Des enjeux de sécurité conséquents en région
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              • Zoom sur quelques sujets pour lesquels les connaissances manquent : les rejets médicamenteux
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              • Zoom sur quelques sujets pour lesquels les connaissances manquent : les pesticides
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              • Zoom sur quelques sujets pour lesquels les connaissances manquent : les ondes électromagnétiques
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              • Zoom sur quelques sujets pour lesquels les connaissances manquent : les nano-particules
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              • Le cadre de vie influence la santé
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              • Vers un urbanisme promouvant la santé
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            • Enjeux économiques
              • Maîtrise des budgets
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              • L’exemple de la biodiversité patrimoniale, aux liens très étroits avec l’économie
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              • Opportunités de développement économique via notamment la transition énergétique
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                • Pour en savoir plus
              • Opportunités de développement économique liées au meilleur usage des matériaux
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              • Opportunités de développement économique et créations d’emplois
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              • L’environnement, le cadre de vie, le développement durable comme des éléments d’attractivité des territoires
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          • Les enjeux résumés par activité
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            • Industrie
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            • Transport et logistique
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            • Bâtiments et construction
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            • Agriculture
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            • Commerce et services
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            • Tourisme et loisirs
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        • Actualités
          • Mise en ligne du profil environnemental picard digitalisé
          • Publication de l’Environnement en Hauts-de-France
          • Publication de l’industrie au regard de l’environnement 2016
          • Publication de l’industrie au regard de l’environnement 2017
          • Publication de l’industrie au regard de l’environnement 2019
          • Publication du dernier tome de "l’environnement en Nord Pas-de-Calais"
      • L’industrie au regard de l’environnement
        • Toutes les parutions
      • Profil environnemental régional de Picardie
        • Le Mot du DREAL
        • Un outil d’évaluation
        • Introduction
          • Chapô
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        • Synthèse des enjeux
          • Les enjeux transversaux
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          • Les enjeux thématiques
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        • Indicateurs de suivi
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        • Fiches thématiques
          • Biodiversité et fonctionnalités écologiques de l’espace
            • Synthèse des enjeux biodiversité
              • Etat des lieux
              • Pressions
              • Réponses
            • Diagnostic
              • Biodiversité
                • Milieux et habitats
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                • Espèces
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                • Érosion de la biodiversité et pressions
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                • Patrimoine estuarien et marin
                  • Message
                • Fonctionnalités écologiques de l’espace et trame verte et bleue
                  • Message
              • Protection et gestion mises en oeuvre
                • Inventaire du patrimoine et gestion patrimoniale
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                • Le réseau Natura 2000
                  • Message
                • Plan national d’action sur les espèces protégées
                  • Message
                • Protection des zones humides
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                • Stratégie régionale pour le patrimoine naturel
                  • Message
                • Schéma des espaces naturels sensibles
                  • Message
                • Trame verte et bleue
                  • Message
                • Mesures agri-environnementales
                  • Message
                • Insertion écologique du canal Seine-Nord Europe
                  • Message
              • La protection des aires marines
                • Message
            • Objectifs environnementaux de référence
              • Message
            • Enjeux et orientations stratégiques
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              • Zoom
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          • Paysage et cadre de vie
            • Diagnostic
              • Les paysages
                • Les référents paysagers et identitaires
                  • Chapô
                  • Texte
                • Les patrimoines historiques et archéologiques
                  • Texte
                • Les patrimoines paysagers, historiques et naturels, un atout pour le tourisme
                  • Texte
              • Les outils de connaissance, les protections
                • Atlas et paysages emblématiques
                  • Texte
                • Protection du patrimoine naturel et paysager
                  • Texte
                • Protection des monuments et des patrimoines historiques et archéologiques
                  • Texte
              • Les outils de planification et programmes d’actions
                • Face à la péri-urbanisation notamment et pour…
            • Synthèse des enjeux paysages
              • Etat des lieux
              • Pressions
              • Réponses
            • Objectifs environnementaux de référence
              • Texte
            • Enjeux et orientations stratégiques
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          • Eau
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              • Les réseaux et masses d’eau
                • Texte
              • État des masses d’eau et pressions
                • Eaux souterraines
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                • Eaux de surface : cours d’eau et canaux
                  • Texte
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                • Eaux côtières et de transition
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                • Intérêts piscicoles
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                • Zones humides
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              • Outils de protection et gestion des ressources
                • Gestion intégrée
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                • Actions sur les rejets : assainissement
                  • Texte
                • Actions sur la protection des captages
                  • Texte
                • Actions sur les pollutions d’origines diverses
                  • Texte
                • Actions spécifiques contre les pollutions liées à l’usage des pesticides
                  • Texte
                • Intégration environnementale du canal Seine-Nord Europe
                  • Texte
            • Synthèse des enjeux eaux
              • Etat des lieux
              • Pressions
              • Réponses
            • Objectifs environnementaux de référence
              • Texte
            • Enjeux et orientations stratégiques
              • Chapô
              • Texte
              • Zoom
              • Zoom
          • Sols et sous-sols
            • Diagnostic
              • Exploitation du sous-sol
                • Texte
              • Sols agricoles
                • Texte
              • Atteintes à la qualité des sols par les activités et l’industrie
                • Texte
            • Synthèse des enjeux sols
              • Etat des lieux
              • Pressions
              • Réponses
            • Objectifs environnementaux de référence
              • Texte
            • Enjeux et orientations stratégiques
              • Chapô
              • Texte
              • Indicateurs
              • Zoom
          • Qualité de l’air
            • Diagnostic
              • Qualité de l’air
                • Texte
                • Figure 57
              • Santé et qualité de l’air
                • Texte
              • Sources de polluants dans l’air
                • Texte
              • Outils mis en oeuvre
                • Évaluation et surveillance
                  • Texte
                • Outils de planification
                  • Texte
            • Synthèse des enjeux air
              • Etat des lieux
              • Pressions
              • Réponses
            • Objectifs environnementaux de référence
              • Texte
            • Enjeux et orientations stratégiques
              • Chapô
              • Texte
              • Indicateurs
              • Orientations
          • Bruit
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              • Sources sonores
                • Texte
              • Mesures prises
                • Texte
                • Zoom
                • Zoom
            • Synthèse des enjeux bruit
              • Etat des lieux
              • Pressions
              • Réponses
            • Objectifs environnementaux de référence
              • Texte
            • Enjeux et orientations stratégiques
              • Chapô
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            • Diagnostic
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                • Nature et importance des risques
                  • Texte
                • Mesures prises
                  • Texte
              • Les risques technologiques
                • L’industrie en Picardie et le risque industriel
                  • Texte
                • La prévention des risques industriels
                  • Texte
                  • Zoom
            • Synthèse des enjeux risques
              • Etat des lieux
              • Pressions
              • Réponses
            • Objectifs environnementaux de référence
              • Texte
            • Enjeux et orientations stratégiques
              • Chapô
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              • Indicateurs
              • Orientations
          • Déchets
            • Diagnostic
              • Les déchets ménagers et assimilés
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                • Traitement des déchets ménagers
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                • Prévention de la production de déchets
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                • Gisement
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                • Gisement de déchets dangereux traités en Picardie
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            • Enjeux et orientations stratégiques
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          • Gouvernance et éducation à l’environnement pour un développement durable
            • Diagnostic
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                • Texte
              • Ressources picardes en faveur de l’éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD)
                • Réseaux d’acteurs participant à l’EEDD en Picardie
                  • Texte
                • Les ressources en Picardie
                  • Texte
                • Champs d’action et thèmes et publics visés en Picardie
                  • Texte
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• Photothèque
  • Aa supérieure, marais Audomarois (01 Mars 2002)
  • Arbres bois et forêts
  • Aunelle, Hogneau (13 Février 2002)
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  • Baie d’Authie
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  • Carrière
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  • Carvin Région 59-62 - Divers : Friches industrielles
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  • Crue sur la Hem 13 aout 2006
  • dépôt abandonné Région 59-62 - Friches industrielles
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  • Vallée de La Lys
  • Vallée de la Sensée
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• Appels à projets
  • Appels à projets
  • FRANCE RELANCE – Appel à projet régional « recyclage foncier » - édition 2020-2021
  • Concours Capitale française de la Biodiversité, thème "Eau & biodiversité"
  • Appels à projets Ademe
  • Appels à projets CCI de France
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  • Développement industriel
    • Pour en savoir plus
      • Ressources web
        • IRE 2008
        • les éco-entreprises (éco-construction, déchets du BTP) (document PDF - 4.4mo)
        • Le secteur de l’emballage (document PDF - 6.6mo)
        • Les technologies de l’information et de la communication (document PDF - 5.1mo)
        • Les pôles de compétitivité en Nord Pas-de-Calais (document PDF - 2.8mo)
        • Enjeux pour industrie 2007
  • Profil environnemental
    • Avant propos
    • Important
    • Enjeux régionaux
      • Déterminants géographiques
      • Crise industrielle et mutations
      • Vers le développement durable
      • Situation socio-économique
      • Agriculture et pêche
        • Repères
        • L’agriculture  : une activité qui tient une place de choix dans l’économie régionale
        • Une interaction forte avec la qualité de la ressource en eau  : la nécessité de contribuer à sa préservation
        • La nécessité de prévenir les phénomènes d’érosion notamment liés à l’évolution des pratiques agricoles
        • Des actions à poursuivre pour lutter contre la banalisation des paysages et la régression de la biodiversité
        • Une meilleure prise en compte de l’environnement dans la politique agricole commune et le développement à venir d’actions ciblées sur des zones à enjeux
        • Une forêt rare mais de grande qualité qui participe à la biodiversité, à la qualité des paysages et dont la fonction sociale est importante
        • La pêche représente une part importante de l’activité économique mais est confrontée à la nécessaire gestion des stocks halieutiques
        • La nécessité de poursuivre les politiques de préservation des stocks halieutiques
        • Aquaculture et conchyliculture,des secteurs importants et fortement dépendants de la qualité de l’eau
        • Des activités qui ne doivent pas faire oublier une entité majeure : le milieu marin
        • L’agriculture et la forêt  : des secteurs qui peuvent contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
        • L’organisation des filières en agriculture biologique
        • Le maintien de la qualité des sols  : une condition pour la production de biens alimentaires
        • Les surfaces agricoles
        • Une activité caractérisée par sa multifonctionnalité, une interaction forte avec le milieu naturel
        • Bibliographie
        • Définitions
        • Qu’a dit le Grenelle ?
      • Aménagement et gestion des eaux
        • Repères
        • Un enjeu majeur  : la disponibilité de la ressource en eau pour la production d’eau potable
        • Préserver et restaurer la qualité des eaux souterraines qui conditionne la disponibilité de la ressource
        • Poursuivre les efforts de reconquête de la qualité physique, chimique et biologique des eaux superficielles
        • Gérer les pressions liées aux nombreux usages du littoral pour reconquérir la qualité des eaux côtières
        • Poursuivre la mise en oeuvre d’une gestion intégrée de la ressource en eau
        • Des échanges permanents entre cours d’eau et nappes dans l’Artois
        • L’eau dans le contrat de projet et les programmes européens
        • L’Escaut, une gestion multipartite
        • L’eutrophisation de la mer du Nord,un enjeu pour le respect de la convention OSPAR
        • L’hydrogéologie du bassin minier encore mal connue
        • La directive cadre sur l’Eau  : une mise en œuvre progressive
        • La qualité des principaux cours d’eau Les fleuves côtiers
        • Le neuvième programme d’intervention de l’agence de l’Eau Artois - Picardie
        • Bibliographie
        • Définitions
        • Qu’a dit le Grenelle ?
      • Biodiversité, milieux naturels et paysages
        • Repères
        • Préserver la qualité des paysages, améliorer leur prise en compte dans les aménagements
        • Une mosaïque de milieux naturels qui présentent une richesse biologique très diversifiée et sur lesquels s’exercent de fortes pressions
        • Une diversité d’espèces menacée du fait de l’évolution défavorable des habitats
        • Des espaces relictuels de biodiversité essentiels à préserver au sein d’un réseau maillé et fonctionnel
        • Deux nouvelles réserves naturelles nationales
        • L’opération grand site des Deux Caps
        • La régression des milieux naturels ouverts
        • Les milieux naturels dans les programmes européens et le contrat de projets État-Région
        • Les papillons de jour ou rhopalocères ? : une faune connue, assez diversifiée, mais très menacée
        • Les terrils, un milieu original issu de l’activité humaine
        • Quelques exemples de la complexité de la gestion des zones humides
        • Bibliographie
        • Définitions
        • Qu’a dit le Grenelle ?
      • Dynamique urbaine
        • Repères
        • Une région densément peuplée et fortement urbanisée
        • La gestion économe de l’espace  : un enjeu majeur
        • Un environnement urbain et un cadre de vie en cours de reconquête  : des efforts à poursuivre
        • Développement des territoires et environnement  : une cohérence à rechercher pour l’ensemble des politiques publiques
        • La forte progression des espaces urbanisés
        • Bibliographie
        • Définitions
        • Qu’a dit le Grenelle ?
      • Énergie
        • Repères
        • Un profil de consommation énergétique atypique
        • La consommation d’énergie  : l’amorce d’une rupture de tendance  ?
        • Une région de production, de transfert et de transformation d’énergie
        • Améliorer l’efficacité énergétique et valoriser les énergies renouvelables  : une région engagée, des actions à poursuivre
        • Un développement des énergies renouvelables à encourager
        • L’avenir de Gravelines
        • Bibliographie
        • Définitions
        • Qu’a dit le Grenelle ?
      • Gouvernance et écocitoyenneté
        • Repère
        • Poursuivre l’amélioration de l’information environnementale
        • Inciter la participation des citoyens aux projets touchant leur environnement et leur territoire
        • Poursuivre les efforts réalisés pour l’éducation à l’environnement et l’émergence d’une écocitoyenneté
        • La fédération Nord Nature Environnement[[- Nouveau nom de la fédération Nord-Nature depuis fin 2007. ]] : des bénévoles fortement impliqués dans les commissions
        • Le Centre ressource du développement durable (CERDD), un outil au service du développement durable et de la démocratie participative dans la région
        • Le parlement des jeunes pour l’Eau
        • Les parcs naturels régionaux (PNR) et l’éducation au territoire [[  [http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/decouvrir/parcs.asp->http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/decouvrir/parcs.asp] ]]
        • Définitions
        • Bibliographie
        • Qu’a dit le Grenelle ?
      • Industrie
        • Repères
        • Une industrie fortement présente, structurée autour de six pôles de compétitivité
        • La montée du tertiaire
        • Continuer à gérer l’héritage du passé, saisir les opportunités liées a l’environnement et inciter les entreprises à s’engager dans un développement durable
        • Agora un projet de reconversion durable pour Metaleurop Nord à travers le développement d’éco-activités
        • L’inventaire des sites pollués
        • Les grands enjeux d’un développement industriel durable
        • Six pôles de compétitivité à fort potentiel
        • Un contexte favorable au développement des éco-industries
        • Définitions
        • Bibliographie
      • Lutte contre le changement climatique
        • Repères
        • L’effet de serre  : un phénomène naturel et nécessaire à la vie, mais à limiter
        • Une responsabilite humaine dans le réchauffement climatique
        • Une communauté internationale mobilisée
        • Des directives européennes pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto
        • Des mesures françaises de lutte contre le réchauffement climatique qui touchent tous les secteurs concernés
        • Une situation régionale qui devrait satisfaire l’objectif de Kyoto, des efforts à définir pour répondre à l’objectif facteur 4
        • Développer une action concertée de lutte contre le réchauffement climatique et accompagner le développement des nouveaux outils proposés
        • Des étiquettes énergie et gaz à effet de serre pour les bâtiments
        • Les principales sources des gaz à effet de serre
        • Un outil récent de sensibilisation : la thermographie.
        • Définitions
        • Bibliographie
        • Qu’a dit le Grenelle ?
      • Prévention des risques naturels et technologiques
        • Repères
        • Des risques naturels qui concernent une part importante du territoire régional
        • Améliorer la connaissance, l’information et la prise en compte des risques naturelsdans l’aménagement
        • Une région industrielle et densément peuplée, fortement concernée par les risques technologiques
        • La nécessité de poursuivre la réduction des risques à la source, leur prise en compte dans l’aménagement et l’information du public
        • Les risques miniers : une surveillance qui doit être poursuivie, des mesures à intégrer dans les documents d’urbanisme
        • Les différents types de risques technologiques
        • Les émissions radioactives
        • Les inondations dans la vallée de la Hem en août 2006
        • Les mesures de surveillance et de prévention
        • Un outil pour prendre en compte les risques miniers dans l’aménagement  : les plans de prévention des risques miniers
        • Un pôle «  risques technologiques  » pour la région
        • Bibliographie
      • Prévention des risques sanitaires et écologiques - Air
        • Repères
        • Introduction
        • Une connaissance précise de la qualité de l’air en région permettant de garantir une bonne information de la population
        • Une qualité de l’air insatisfaisante dans la région, des efforts à poursuivre pour diminuer les rejets atmosphériques polluants
        • Réduire l’impact de la pollution de l’air sur la santé : un enjeu majeur pour la région
        • L’étude d’impacts sanitaires de l’agglomération de Lille
        • Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA)
        • Pollens et pollution de l’air
        • Bibliographie
        • Définitions
      • Prévention des risques sanitaires et écologiques - Bruit
        • Repères
        • Prévenir et réduire les nuisances sonores  : des objectifs et des modalités d’action définis au niveau national
        • Une approche globale de la gestion des nuisances sonores instaurée par la réglementation européenne
        • Renforcer la prévention et la réduction des nuisances sonores  : la constitution d’instances partenariales pour répondre à un enjeu de santé publique
        • L’ambiance sonore  : une composante essentielle de la qualité de vie
        • Une action du pôle de compétence «  Bruit  »  : le projet Peace and Lobe Nord - Pas-de-Calais
        • Bibliographie
        • Qu’a dit le Grenelle ?
      • Prévention des risques sanitaires et écologiques - Déchets
        • Repères
        • Introduction
        • Poursuivre l’optimisation de la gestion des déchets municipaux et réduire les quantités produites
        • Mieux connaître la production de déchets banals des entreprises et améliorer leur gestion
        • Poursuivre l’amélioration de la valorisation des déchets industriels spécifiques
        • Les autres catégories de déchets
        • Gérer de façon sûre les déchets radioactifs
        • La charte de bonne gestion des déchets du BTP du Nord - Pas-de-Calais
        • Le transport des déchets  : une problématique à prendre en compte dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air
        • Origine et devenir des différentes catégories de déchets radioactifs
        • REFIOM
        • Définitions
        • Bibliographie
      • Sols et sous-sols
        • Repères
        •  Des sols globalement de bonne qualité agronomique
        • Prévenir et limiter les phénomènes d’érosion, à l’origine de dégats matériels et d’une dégradation de la qualité des sols
        • Suivre les épandages d’effluents agricoles, industriels et urbains afin de maintenir la qualité des sols et de limiter les risques de transferts de polluants vers les eaux
        • Poursuivre la réhabilitation des sols et sous-sols qui ont été dégradés par le passé industriel et conditionnent les modes d’occupation du sol
        • Mieux intégrer les préoccupations environnementales dans l’exploitation des substances minérales
        • L’après-mine  : des terrils, qui participent à la reconquête du foncier et au développement de l’offre de loisirs
        • La pollution des sols agricoles par retombées atmosphériques
        • Le référentiel géochimique des sols du Nord - Pas-de-Calais
        • Bibliographie
        • Définitions
      • Tourisme
        • repères
        • Le tourisme et les loisirs  : des secteurs d’activités qui participent à l’économie régionale
        • La volonté de miser sur la diversité de l’offre et de privilégier un développement qualitatif et durable du tourisme et des loisirs
        • Gérer la forte pression induite par le tourisme et les loisirs, faire de ceux-ci des leviers pour susciter des réalisations exemplaires
        • Concilier tourisme et préservation de la biodiversité sur le site des deux caps
        • Dix-huit filières touristiques identifiées dans le schéma régional de développement durable des tourismes et du loisirs 2005-2020
        • La candidature du Bassin minier au patrimoine mondial à l’Unesco,un levier pour un changement d’image qui peut contribuer au développement du tourisme
        • Le développement du tourisme  : des projets intégrés au contrat de projet État-Région 2007-2013
        • Bibliographie
        • Définitions
      • Transports
        • Repères
        • Une population importante, un tissu économique dense et une position de carrefour européen qui génèrent des déplacements croissants
        • Un fort impact environnemental et sanitaire des transports
        • Répondre à la demande de mobilité de la population par des modes d’aménagement cohérents et par le développement des modes de transport alternatifs à la voiture
        • Développer un système de transport des marchandises à la fois compétitif et plus respectueux de l’environnement
        • Renforcer l’ouverture à l’Europe et au monde en recherchant le moindre impact sur l’environnement
        • Le développement du réseau des véloroutes et voies vertes
        • Le schéma régional des transports, document stratégique régional pour un système de transports durable
        • Transports et engagements du protocole de Kyoto en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
        • Bibliographie
        • Qu’a dit le Grenelle ?
• Cartographie et données SIG
  • Accéder aux données SIG
  • Cartothèque
    • Agriculture : Synthèse et enjeux
    • Carte des Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI), des Stratégies locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI) et des Programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI).
    • Agriculture : Systèmes d’exploitation dominants
    • Carte des territoires lauréats de l’appel à projet : territoires à énergie positive pour la croissance verte (2016)
    • Carte des territoires lauréats de l’appel à projet : territoires à énergie positive pour la croissance verte (2017)
    • Carte du réseau Natura 2000 en Nord–Pas-de-Calais
    • Bassin Artois-Picardie : Zones Humides approchées à partir des inventaires et protections existantes
    • Bassin Artois-Picardie : Zones Humides prioritaires du SDAGE, ZH à partir des inventaires et protections existantes
    • Carte générale de synthèse des enjeux
    • Carte Géologique du Nord-Pas de Calais
    • Bassin Artois-Picardie et districts hydrographiques internationaux
    • Carte isochrone au départ de Lille en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte nature et paysage
    • Biodiversité : Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
    • Carte régionale des antennes relais.
    • Carte régionale des prairies à partir des données CORINE Land Cover 2012
    • Carte régionale des prairies à partir des données du RPG 2016
    • Carte régionale des réservoirs biologiques
    • Carte risques inondations submersion marine
    • Cartes des zones vulnérables aux nitrates en Artois Picardie (2012)
    • Cartes régionales de trafic pour l’année 2010
    • Cartes régionales de trafic pour l’année 2011
    • Cartes régionales de trafic pour l’année 2012
    • Cartes régionales de trafic pour l’année 2013
    • Cartes régionales de trafic pour l’année 2014
    • Cartes régionales de trafic routier pour l’année 2006
    • Cartes régionales de trafic routier pour l’année 2009
    • Communes du Nord Pas-de-Calais concernées par la loi 1930.
    • Communes du Nord Pas-de-Calais concernées par une protection au titre de loi de 1976 (APB, RN, RNV)
    • Communes reconnues pour l’état de catastrophe naturelle par inondation de plaine et coulée de boues au cours de l’année 1999 en Nord Pas-de-Calais
    • Communes reconnues pour l’état de catastrophe naturelle par inondation de plaine et coulée de boues au cours de l’année 2000 en Nord Pas-de-Calais
    • Communes reconnues pour l’état de catastrophe naturelle par inondation de plaine et coulée de boues au cours de l’année 2001 en Nord Pas-de-Calais
    • Communes reconnues pour l’état de catastrophe naturelle par inondation de plaine et coulée de boues au cours de l’année 2002 en Nord Pas-de-Calais
    • Consitutution des Forêts d’après Corine Land Cover
    • Délégation de compétence des aides de l’Anah
    • Espaces à enjeux pour la fonction préservation de la diversité biologique
    • Espaces à enjeux pour la fonction préservation de la diversité biologique sur le littoral
    • Espaces à enjeux pour la fonction productions agricoles et forestières
    • Espaces à enjeux pour la fonction sécurité des biens et des personnes par prévention contre les risques naturels. Coulées de boues
    • Espaces à enjeux pour la fonction sécurité des biens et des personnes par prévention contre les risques naturels. Crues
    • Espaces à enjeux pour la fonction sécurité des biens et des personnes par prévention contre les risques naturels. Littoral , falaises
    • Espaces à enjeux pour la fonction sécurité des biens et des personnes par prévention contre les risques naturels. Mouvements de terrain
    • Espaces caractéristiques de la région (bassin minier, PNR)
    • Espaces Naturels remarquables pour la biodiversité
    • Etat d’avancement des SAGE et des contrats de rivières dans le bassin Artois Picardie en 2005.
    • Etat de l’éolien terrestre dans les Hauts-de-France au 30 mai 2017
    • Formations superficielles des sols
    • Grandes infrastructures et Morcellement du territoire
    • Inondation Authie du 12/04/2001
    • Inondation de l’ Aa supérieure du 01/03/2002 (après-midi)
    • Inondation de l’ Audomarois 02/03/02 (matin)
    • Inondation de l’ Aunelle-Hogneau du 13/02/2002 (après-midi)
    • Inondation de l’ Ecaillon 13/02/2002 (après-midi)
    • Inondation de l’ Yser du 21/09/2001
    • Inondation de la Hem 13/08/2006
    • Inondation de la Marque du 03/01/2003
    • Inondation de la Solre 13/02/2002 après-midi)
    • Isohyètes des cumuls annuels de pluviométrie en 2000
    • Isohyètes des cumuls annuels de pluviométrie en 2001
    • Isohyètes des cumuls annuels de pluviométrie en 2002
    • Le réseau de surveillance des crues
    • Carte de l’aléa de l’érosion de la région Nord Pas-de-Calais
    • Localisation des espaces naturels apparus entre 1998 et 2005 en Nord - Pas-de-Calais
    • Localisation des espaces naturels disparus entre 1998 et 2005 en Nord - Pas-de-Calais
    • Occupation des sols
    • Occupation du sol
    • Occupation du sol des communes du littoral centre Pas-de-Calais (IPLI77)
    • Occupation du sol des communes du littoral Nord (IPLI77)
    • Occupation du sol des communes du littoral nord Pas-de-Calais (IPLI77)
    • Occupation du sol des communes du littoral sud Pas-de-Calais (IPLI77)
    • Occupation du sol du département du Nord. (Niveau 1)
    • Occupation du sol du département du Nord. (Niveau 2)
    • Occupation du sol du département du Nord. (Niveau 3)
    • Occupation du sol du département du Pas-de-Calais. (Niveau 1)
    • Occupation du sol du département du Pas-de-Calais. (Niveau 2)
    • Occupation du sol du département du Pas-de-Calais. (Niveau 3)
    • Parcs Naturels Régionaux du Nord Pas-de-Calais
    • Parcs Naturels Régionaux, ZICO , ZPS du Nord Pas-de-Calais
    • Participation des espaces naturels et ruraux aux productions d’aménités
    • Paysages de pays
    • Paysages de qualité . Mesures de protection et de gestion.
    • Positionnement de la région Hauts-de-France en Europe du Nord
    • Potentialités écologiques des espaces naturels région Nord - Pas-de-Calais
    • Préservation de la diversité biologique. Zones à haute biodiversité
    • Préservation de la diversité biologique. Zones humides
    • Protection des ressources naturelles : Qualité de l’air
    • Protections Environnementales du Nord Pas-de-Calais au titre des espaces naturels (loi 1976 RN,RNV, APB)
    • Protections Environnementales du Nord Pas-de-Calais au titre des espaces naturels et paysagers
    • Protections Environnementales du Nord Pas-de-Calais au titre des espaces paysagers (Sites classés et inscrits, loi 1930)
    • QMNA 5 et modules des stations hydrométriques DIREN. (Tableaux de synthèse accompagnant la carte)
    • Réseau hydrographique dans le bassin Artois Picardie
    • Réseau hydrographique principal du Bassin Artois-Picardie
    • Réseau hydrométrique du bassin Artois Picardie
    • Réseau Natura 2000 Nord - Pas-de-Calais
    • Réseau pluviométrique du bassin Artois Picardie
    • Ressources : pisciculture, conchyliculture
    • Résultat de la campagne d’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) 2001 région NPDC, réseaux RC et RNB
    • Résultat de la campagne d’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) 2002 région NPDC, réseaux RC et RNB
    • Résultat de la campagne d’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) 2003 région NPDC, réseaux RC et RNB
    • Résultat de la campagne d’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) 2004 région NPDC, réseaux RC et RNB
    • Résultat de la campagne d’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) 2005 région NPDC, réseaux RC et RNB
    • Résultat de la campagne d’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) 2006 région NPDC, réseaux RC et RNB
    • Résultat des indices biologiques diatomiques (IBD) sur le réseau national de bassin, campagne 2001
    • Résultat des indices biologiques diatomiques (IBD) sur le réseau national de bassin, campagne 2002
    • Résultat des indices biologiques diatomiques (IBD) sur le réseau national de bassin, campagne 2003
    • Résultat des indices biologiques diatomiques (IBD) sur le réseau national de bassin, campagne 2004
    • Résultat des indices biologiques diatomiques (IBD) sur le réseau national de bassin, campagne 2005
    • Résultat des indices biologiques diatomiques (IBD) sur le réseau national de bassin, campagne 2006
    • Risque d’inondation dans la région Nord Pas-de-Calais
    • Schéma directeur de la prévision des crues sur le bassin Artois-Picardie, limites de compétence géographique du SPC
    • Schéma directeur de la prévision des crues sur le bassin Artois-Picardie, surveillance du territoire par les pluviomètres et les radars
    • Sites Pollués
    • Subventions FEDER réhabilitation énergétique logements sociaux
    • Suivi des débits 2003 dans le bassin Artois Picardie, situation du mois de Décembre 2003 (données critiquées)
    • Suivi des débits 2004 dans le bassin Artois Picardie, situation du mois d’Aout 2004 (données critiquées)
    • Suivi des débits 2004 dans le bassin Artois Picardie, situation du mois d’Avril 2004 (données critiquées)
    • Suivi des débits 2004 dans le bassin Artois Picardie, situation du mois d’Octobre 2004 (données critiquées)
    • Suivi des débits 2004 dans le bassin Artois Picardie, situation du mois de Juillet 2004 (données critiquées)
    • Suivi des débits 2004 dans le bassin Artois Picardie, situation du mois de Juin 2004 (données critiquées)
    • Suivi des débits 2004 dans le bassin Artois Picardie, situation du mois de Mai 2004 (données critiquées)
    • Suivi des débits 2004 dans le bassin Artois Picardie, situation du mois de Mars 2004 (données critiquées)
    • Suivi des débits 2004 dans le bassin Artois Picardie, situation du mois de Septembre 2004 (données critiquées)
    • Synthèse de 1997 à 2006 de la campagne d’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) réseaux RC et RNB région Nord - Pas-de-Calais
    • Synthèse de 2000 à 2006 des indices biologiques diatomiques (IBD) région Nord - Pas-de-Calais
    • Territoires d’analyse
    • Vulnérabilité simplifiée des nappes souterraines (UF)
    • Vulnérabilité simplifiée des nappes souterraines du Nord Pas-de-Calais (Commune)
    • Zone d’Inventaire et Conservation des Oiseaux (ZICO) et Zone de Protection Spéciale ( ZPS)
    • Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain du Nord Pas-de-Calais
    • Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type I
    • Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type II
    • Zones Sensibles du Bassin Artois-Picardie.
    • Carte de synthèse enjeux des espaces
    • Carte de synthèse pour le rapport d’activité 2002 de la DIREN Nord Pas-de-Calais
    • Carte des aléas sismiques pour la région des Hauts-de-France
    • 59SC08 – Dunes classées de Flandre maritime
    • Aires marines protégées dans les Hauts-de-France
    • Biodiversité – réseau Natura 2000
    • Biodiversité – Zones Naturelles
    • Biodiversité – Zones Naturelles
    • Biodiversité – Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
    • Brexit : zone de stockage de camion Eurotunnel
    • Carrières dans le département de l’Oise
    • Carte administrative de la région des Hauts-de-France, Arrondissements territoriaux, EPCI
    • Carte administrative des Hauts-de-France
    • Carte administrative du Nord-Pas-de-Calais
    • Carte administrative HdF.pdf
    • Carte captage concentration de nitrates sup ou égal à 45mg/l année 2015/2016
    • Carte captage concentration de nitrates sup ou égal à 45mg/l année 2015/2016
    • Carte captage concentration de nitrates sup ou égal à 45mg/l année 2015/2016
    • Carte de capacité de stockage des poids lourds
    • Carte de densité de population dans les Hauts-de-France (2014).
    • Carte de l répartition de la Surface Agricole Utilisée par type de productions végétales en 2010 (représentée par petite région agricole, surfaces en hectares)
    • Carte de la démographie du littoral des Hauts-de-France. Évolutions entre 1968-1990-2013
    • Carte de la localisation des sols potentiellement pollués inventoriés
    • Carte de la valorisation énergétique de la biomasse par cogénération (ordures ménagères) – 2018
    • Carte de la variation de la densité de population entre 1999 et 2010
    • Carte de localisation des événements retenus sur la vallée de l’oise
    • Carte de l’aléa T100 CC et bande de 100 m au niveau du camping du Perroquet
    • Carte de l’aléa T100 et bande de 100 m au niveau du camping du Perroquet
    • Carte de l’éolien dans le département de la Somme au 26/06/2017.
    • Carte de l’éolien dans le département de l’Aisne au 31/03/2017.
    • Carte de l’éolien dans le département de l’Oise au 18/12/2017.
    • Carte de l’éolien dans les Hauts-de-France au 19/01/2018.
    • Carte de l’éolien dans les Hauts-de-France mis en parallèle avec la densité de population.
    • Carte de l’éolien en mer au large de Dunkerque
    • Carte de l’éolien terrestre dans le Pas-de-Calais au 17/11/2016.
    • Carte de l’état de l’éolien autour du VOR de Montdidier
    • Carte de l’état éolien dans la Somme au 6 avril 2018
    • Carte de l’état éolien dans la Somme au 8 juin 2018
    • Carte de l’état éolien dans le Pas-de-Calais en février 2017.
    • Carte de l’état éolien dans les Hauts-de-France au 2 mars 2018
    • Carte de l’état éolien dans les Hauts-de-France_(02/10/2017)
    • Carte de l’état éolien dans l’Oise au 08/10/2020
    • Carte de l’état éolien dans l’Oise au 8 juin 2018
    • Carte de production de déchets industriels dangereux et non dangereux dans les Hauts-de-France.
    • Carte des agendas 21 en HdF
    • Carte des aléas A1-A2-A4 pour sites SOURCEO Région des Hauts-de-France
    • Carte des aléas sismiques pour la région des Hauts-de-France
    • Carte des autorités organisatrices eau ZDN supérieur à 10 000 habitants
    • Carte des autres lauréats en HdF
    • Carte des carrières dans la Somme
    • Carte des centrales photovoltaïques (appels d’offres) au 18/12/2019
    • Carte des centrales photovoltaiques au 01/11/2018
    • Carte des centrales photovoltaïques de la région des Hauts-de-France (2017).
    • Carte des communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
    • Carte des communes et du périmètre des nouveaux cantons - Département de la Somme
    • Carte des communes nouvelles au 1 avril 2019
    • Carte des contrats de relance et de transition écologique (CRTE°
    • Carte des COTRI (Contrats d’Objectifs Territoriaux d’accélération de la Troisième Révolution Industrielle) des Hauts-de-France.
    • Carte des COTRI des Hauts-de-France (09/2017).
    • Carte des COTTRI, CTE et rev, dans les Hauts-de-France
    • Carte des documents d’urbanisme opposables
    • Carte des documents d’urbanisme procédures en cours
    • Carte des EPCI 2015
    • Carte des EPCI 2016
    • Carte des EPCI 2017
    • Carte des EPCI au 01/01/2016 dans les Hauts-de-France.
    • Carte des EPCI au 01/01/2017 dans les Hauts-de-France (Projet)
    • Carte des EPCI au 01/01/2017 dans les Hauts-de-France.
    • Carte des EPCI au 1 janvier 2019 dans les Hauts-de-France
    • Carte des EPCI des Hauts-de-Franceau 1er novembre 2023
    • Carte des évènements du CERDD au premier semestre 2017
    • Carte des exploitants de tours aéroréfrigérantes
    • Carte des ICPE à l’intérieur de l’AAC du sud de Lille
    • Carte des installations de l’équipe V1 – Unité Départementale du Hainaut
    • Carte des installations de l’équipe V2 – autres IED – Unité Départementale du Hainaut
    • Carte des installations de l’équipe V2 – Constructeurs automobiles et ferroviaires – Unité Départementale du Hainaut
    • Carte des installations de l’équipe V2 – Déchets – Unité Départementale du Hainaut
    • Carte des installations de l’équipe V3 – Traitements de surface et verreries - Unité Départementale du Hainaut
    • Carte des installations de l’équipe V3 – Unité Départementale du Hainaut
    • Carte des installations de l’équipe V3 – Unité Départementale du Hainaut – Sites et sols pollués
    • Carte des lauréats de l’appel à projet – Territoires zéro déchet zéro gaspillage
    • Carte des lauréats de l’appel d’offre éolien
    • Carte des lauréats de l’appel d’offres éolien au 27/05/2018
    • Carte des milieux naturels littoraux et marins
    • Carte des PAPI
    • Carte des PAPI /PPR et des aléas littoraux
    • Carte des parcs des stations hydrométriques de la DREAL des Hauts-de-France.
    • Carte des PCAET dans les Hauts-de-France (au 1 juillet 2017).
    • Carte des plans Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) de la région Hauts-de-France
    • Carte des Plans Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) de la région Hauts-de-France au 1er décembre 2017.
    • Carte des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) dans les Hauts-de-France
    • Carte des Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et pôles métropolitains
    • Carte des PPRI, TRI et PAPI de la région des Hauts-de-France.
    • Carte des principales zones d’activités de la MEL
    • Carte des principaux cours d’eau
    • Carte des principaux cours d’eau en relief
    • Carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans les Hauts-de-France
    • Carte des ScoT dans les Hauts-de-France (extraction au 15/10/2019)
    • Carte des sites classés et inscrits de la région Hauts-de-France
    • Carte des sites classés et inscrits de l’arrondissement de Valenciennes.
    • Carte des sites de traitement de déchets dans les Hauts-de-France
    • Carte des sites et sols pollués dans le département de l’Oise.
    • Carte des sites IED (Industial Emissions Directive) dans la région des Hauts-de-France (2017).
    • Carte des sites Natura 2000 PNM et PNR
    • Carte des sites SEVESO seuil haut et zonage sismique 2 et 3
    • Carte des sols dont la pente est > 7 % dans les Hauts-de-France.
    • Carte des sols en secteur agricole dont la pente est > 7 % dans les Hauts-de-France.
    • Carte des stations de distribution de carburants et services prioritaires du Nord
    • Carte des stations hydrométriques de la DREAL des Hauts-de-France
    • Carte des stations hydrométriques et pluviométriques en Hauts de France
    • Carte des stratégies régionales éolien dans les Hauts-de-France.
    • Carte des terrains possédés par le conservatoire du littoral
    • Carte des territoires lauréats de l’appel à projet : territoires zéro déchet zéro gaspillage
    • Carte des Territoires TRI, SLGRI et PAPI
    • Carte des territoires zéro déchet zéro gaspillage.
    • Carte des travaux routiers
    • Carte des unités de production de biogaz (installations de méthanisation) en Hauts-de-France (au 31/12/2016).
    • Carte des unités urbaines des Hauts-de-France
    • Carte des usages des sites hydrométriques de la DREAL des Hauts-de-France.
    • Carte des usages des stations hydrométriques de la DREAL des Hauts-de-France.
    • Carte des zones à enjeux concernant le retournement des prairies dans les Hauts-de-France
    • Carte des zones de dépôts d’engins suspects découverts en mer.
    • Carte des zones d’activités sur le bassin minier.
    • Carte des zones inondables dans les Hauts-de-France
    • Carte du relief dans les Hauts-de-France
    • Carte du ScoT Sambre-Avesnois.
    • Carte du site classé du domaine de chantilly
    • Carte du taux de chômage par zone d’emploi en 2014
    • Carte du taux de vacance des logements par commune en 2011
    • Carte d’exposition des populations aux risques météo-sensibles dans les Hauts-de-France (2013).
    • Carte éolien terrestre dans les départements D02
    • Carte éolien terrestre dans les départements D59
    • Carte éolien terrestre dans les départements D60
    • Carte éolien terrestre dans les départements D62
    • Carte éolien terrestre dans les départements D80
    • Carte espaces protégés RNN arrêté de protection de biotope
    • Carte Etat des lieux éolien terrestre NPDC 15janv19.pdf
    • Carte état des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) en 2015
    • Carte états des lieux des obligés et des PCAET réalisés ou en cours au premier juillet 2017
    • Carte gestion de l’eau – Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB)
    • Carte gestion de l’eau – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
    • Carte Infrastructure Transports Hauts-de-France
    • Carte isochrone au départ d’Amiens en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte isochrone au départ d’Arras en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte isochrone au départ de Beauvais en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte isochrone au départ de Béthune en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte isochrone au départ de Calais en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte isochrone au départ de Glisy en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte isochrone au départ de Gravelines en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte isochrone au départ de Laon en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte isochrone au départ de Lille en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte isochrone au départ de Saint-Quentin en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte isochrone au départ de Valenciennes en voiture (moins de 15mn, 30mn et 1h)
    • Carte occupation du sol HdF.pdf
    • Carte PCAET – Avancement des démarches d’laboration
    • Carte PCAET – Élaboration des PCAET dans la région Hauts-de-France
    • Carte PCAET – les échéances réglementaires
    • Carte PCAET – les EPCI obligés
    • Carte PCAET – les EPCI obligés et les lauréats TEPCV
    • Carte régionale - assainissement - principaux impacts de la pollution des eaux usées domestiques sur le milieu
    • Carte régionale - sites Natura 2000
    • Carte régionale - zones naturelles
    • Carte régionale de l’éolien
    • Carte régionale de l’état des masses d’eaux souterraines
    • carte régionale des aires d’alimentation de captage d’eau potable des Hauts-de-France
    • Carte régionale des antennes relais.
    • Carte régionale des captages prioritaires d’alimentation en eau potable
    • Carte régionale des débits de crise aux points nodaux des bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie
    • Carte régionale des objectifs d’état des masses d’eaux souterraines
    • Carte régionale des points d’eaux dont la concentration en nitrates est supérieure ou égale à 50 mg/l pour les années 2016-2017
    • Carte régionale des prairies à partir des données CORINE Land Cover 2012
    • Carte régionale des prairies à partir des données du RPG 2016
    • Carte régionale des réservoirs biologiques des SDAGE Artois-Picardie et Seine-Normandie
    • Carte régionale des zones à dominante humide et pressions démographique
    • Carte régionale des zones de répartition des eaux (ZRE)
    • Carte regionale des zones vulnérables aux nitrates en Haut-de-France 2021zones vulnérables aux nitrates
    • Carte régionale pré-contentieux Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) 2017/2125
    • Carte régionale sur les enjeux de l’assainissement communal
    • Carte régionale sur les enjeux des remblais en lit majeur
    • Carte régionale sur les enjeux des remblais en lit majeur
    • Carte régionale sur les enjeux des travaux en cours d’eau
    • Carte régionale sur les enjeux du Bon Etat Quantitatif des Eaux
    • Carte régionale sur les stations météorologiques de référence
    • Carte régionale sur l’enjeu nitrate des captages d’eau potable-période 2016 à 2020
    • Carte régionale sur l’état chimique des masses d’eau de surface
    • Carte régionale sur l’état écologique des cours d’eaux en 2012-2014
    • Carte régionale sur l’état écologique des masses d’eau de surface
    • Carte régionnale sur les zones d’alerte des arrêtés cadre sécheresse en vigueur
    • Carte site Natura 2000
    • Carte sur l’intensité des démarches territoriales du Cerdd
    • Carte TEPCV dans les Hauts-de-France (03/2017).
    • Carte Transport d’énergie (hors distribution)
    • Carte Transport État des lieux
    • Cartes de flux de déchets industriels intra Hauts-de-France
    • Cartes de l’aléa submersion modélisé pour un événement centennal Dunkerque Est
    • Cartes de l’atlas de l’aménagement 2020
    • Cartes de l’atlas de l’aménagement 2022
    • Cartes de l’Eolien Terrestre
    • Cartes de trafic 2019
    • Cartes de trafic dans les Hauts-de-France en 2015
    • Cartes de trafic dans les Hauts-de-France en 2018
    • Cartes de trafic dans les Hauts-de-France en 2021
    • Cartes de trafics 2017
    • Cartes des 7 Unités Départementales
    • Cartes des concentrations des nitrates dans les eaux souterraines 2017-2018
    • Cartes des contrôles inopinés 2020 des ICPE.
    • Cartes des flux de déchets en 2013.
    • Cartes des flux de déchets en 2015.
    • Cartes des ICPE (régimes A et S) de l’arrondissement de Dunkerque
    • Cartes des sites IED des départements de l’Aisne, Somme, Nord et Pas-de-Calais
    • Cartes des sites inscrits Hauts-de-France
    • Cartes des sites SEVESO DES HdF
    • Cartes des Transports Collectifs urbains de voyageurs en site propre et/ou à haut niveau de service
    • Cartes des zones d’activités de Creil
    • Cartes des zones d’actions renforcées (2018) de la Région Hauts-de-France
    • Cartes du profil environnemental dans les Hauts-de-France
    • Cartes du réseau TE accessible aux convois
    • Cartes d’Arrêté de désignation Site36 Natura2000 FR3100509
    • Cartes d’Indications de secteurs à potentiel pour le covoiturage
    • Cartes nombre événements déclarés CATNAT de 1983 à 2015
    • Cartes statistiques logements 2016
    • Cartes statistiques logements 2020
    • Cartographie des MNT – LIDAR connus
    • Communes sensibles à la saturation visuelle en Hauts-de-France
    • Compétence EPCI en matière de PLUi
    • Connaissance générale - Capacité d’hébergement saisonnier en 2010
    • Connaissance générale – Densité de population en 2011
    • Connaissance générale – Géographie
    • Connaissance générale – Indice de développement humain (IDH4)
    • Couverture régionale des Maison France Services (MFS) dans les Hauts-de-France
    • Couverture régionale des Maison France Services (MFS) dans les Hauts-de-France
    • Défense d’un contentieux éolien (parc éolien des Vallaquins refusé sur la commune de La Neuville Sire Bernard)
    • Délimitation des zones vulnérables
    • Densité de population des EPCI de la région HdF en regard du réseau fluvial
    • Densité de population des EPCI de la région HdF en regard du réseau routier
    • Densité des prélèvements en eau souterraine
    • Densité des prélèvements liés à l’irrigation agricole en 2019 pour les HDF
    • Digue des Alliés à Dunkerque – Emprises géographiques mises à disposition (ouvrage et accès).
    • Eaux pluviales-Carte régionale des masses d’eaux n’atteignant pas le bon état physico-chimique
    • Enquête sur le prix des terrains et des maisons 2018
    • Enquête sur le prix des terrains et des maisons 2019
    • Entrepôts dans le département de l’Oise
    • Eolien terrestre au 07/10/2019 Région des Hauts-de-France Département de l’Oise
    • Eolien terrestre au 15/01/2020 – Région Hauts-de-France – Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
    • Eolien terrestre au 18 décembre 2019 Région Hauts-de-France
    • Eolien terrestre au 18/12/2019 Région Hauts-de-France Département de l’Aisne
    • Eolien terrestre au 28/09/2021 – Région des Hauts-de-France
    • Eolien terrestre au 29 janvier 2020 - Région Hauts-de-France – Arrondissement de Cambrai
    • Espaces maritimes des Hauts-de-France – Contraintes pour l’éolien en mer
    • Esperance de vie femme à la naissance Dpts et EPCI
    • Esperance de vie homme à la naissance Dpts et EPCI
    • Etat de l’éolien dans la Somme
    • Etat de l’éolien dans les départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
    • Etat de l’éolien dans l’Aisne
    • Etat de l’éolien dans l’Oise
    • Etat de l’éolien terrestre dans le Pas-de-Calais au 10/11/2017
    • Etat de l’éolien terrestre dans les Hauts-de-France au 30 mai 2017
    • Etat des eaux souterraines pour les pesticides en 2015 - Toutes substances"
    • État des eaux superficielles pour les pesticides en 2015
    • Etat des lieux GEMAPI – Delta de l’Aa
    • Etat d’avancement des Plans de Prévention des Risques
    • Etat d’avancement des PPRM au 15/01/2016
    • Etat d’avancement des PPRN au 15/01/2016
    • Etat d’avancement des PPRT au 15/01/2016
    • Etat d’avancement des SAGE au 22 mars 2022
    • Evolution de l’artificialisation sur la période 2009-2019 – Bassin Artois-Picardie
    • Evolution du taux de carbone organique des sols agricoles
    • Géologie
    • Grand Site Baie de Somme
    • HDF : Rivières, fleuves et canaux principaux
    • Infrastructures routières de la Région des Hauts-de-France
    • Installations classées soumises à autorisation et à enregistrement
    • Installations solaires lauréates
    • Intégration d′images sur un fond de plan, commune de Bourlon
    • Itinéraires des Transports Exceptionnels dans le département du Nord (72,94 et 120 tonnes)
    • Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)
    • Les sites Natura 2000
    • Les stations d’épurations des collectivités de bassin SN comprises dans les Hauts de France
    • Les zones d’actions renforcées des programmes d’Actions Régionaux de 2014
    • Localisation des acteurs économiques de la filière bois et papier/carton de la Somme
    • Localisation des acteurs économiques de la filière bois et papier/carton de l’Aisne
    • Localisation des acteurs économiques de la filière bois et papier/carton de l’Oise
    • Localisation des acteurs économiques de la filière bois et papier/carton en Picardie
    • Localisation des installations valorisant du biogaz au 31/12/2021 – Département de l’Oise
    • Localisation des nouveaux projets instruits en 2018
    • Localisation des sites classés, sites inscrits et Patrimoine mondial UNESCO
    • Logement – Quartiers éligibles aux politiques de la ville
    • Logement – Résidences secondaires
    • L’éolien en région
    • Montant de la taxe GEMAPI en 2022 rapportée à l’habitant (en euros) Bassin Artois-Picardie
    • Natura 2000 sites animés par l’AMEVA
    • Obligations de stationnement des vélos en gare
    • Observation des assecs période 2017-2020
    • Occupation du sol – Bassin Artois-Picardie
    • Part de la SAU dans les communes
    • Paysage – Sites classés et inscrits
    • Périmètre de la Réserve naturelle nationale des Landes de Versigny
    • Périmètre du « Grand Site Baie de Somme »
    • Périmètres PPI
    • Photos aériennes à diverses époques du camping du Perroquet (Bray Dunes)
    • Positionnement de la région Hauts-de-France en Europe du Nord
    • Pourcentage de la surface agricole utile en agriculture biologique (engagée ou en conversion)
    • Pourcentage de la surface agricole utile en agriculture biologique (engagée ou en conversion)
    • PPRT de la sociétéMAXAM à MAZINGARBE (62)
    • PPRT de l’établissement de Sangosse à Marquion (62)
    • PPRT dela société CLEF à TERNAS (62)
    • Programmes Interreg V
    • Recensement des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au 23 mai 2018
    • Région Hauts-de-France (Aires Urbaines)
    • Région Hauts-de-France (Bassins de vie)
    • Région Hauts-de-France (Départements)
    • Répartition des ICPE grosses consommatrices d’eau sur les Hauts-de-france (eaux souterraines)
    • Réseau régional des points de rénovation Info service
    • Réserve Naturelle nationale du Platier-d’Oye (62)
    • Risques – Titres miniers hydrocarbures
    • Sangatte, zone refuge pour les oedicnèmes, le busard des roseaux, petits gravelots nicheurs et autres
    • Service de prévision des crues Artois-Picardie : périmètre actuel, caractéristiques et enjeux
    • Site classé des Buttes de Rosne et site inscrit du Vexin français
    • Sites à déclasser
    • Sites classés et inscrits situés dans le périmètre Opération Grand Site des dunes de Flandres.
    • Sites d’élimination de DASRI – Région Hauts-de-France
    • Sites et stations hydrométriques en Hauts de France
    • Sites IED (Industrial Emissions Directive) dans la région Hauts-de-France
    • Sites IED (Industrial Emissions Directive) dans le département de l’Oise au 01/01/2018
    • Sites industriels disposant de prescriptions spécifiques en cas d’épisode de pollution atmosphérique
    • Sites ISDI (installations de stockage de déchets inertes) janvier 2021 – Département de l’Oise
    • Sites SEVESO soumis à Plan Particulier d’Intervention dans le Pas-de-Calais
    • Stationnement sécurisé des vélos en gare – Décret n°2021-741 du 8 juin 2021
    • Teneur en carbone organique des sols
    • Territoires lauréats de l’appel à projet - Territoires à énergie positive pour la croissance verte
    • Zones à dominante humide (ZDH)
    • Zones de stockage des poids lourds
  • Cartes thématiques
    • Cartes dynamiques
    • Carte des zones inondables du Nord Pas-de-Calais
    • Cartes du PAC État relatif au SRADDET
    • Les délégués du Préfet, une présence locale accrue de l’État
  • Données SIG
    • Apports de la télédétection pour la connaissance des enjeux environnementaux
    • Le catalogue de données de la DREAL
  • S.I. des S.I.
    • Le Système d’information des systèmes d’information (SIDSI)
• Dossiers
  • Le réseau Natura 2000
    • Comment réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 ?
    • Démarche Natura 2000 
    • DOCOB de la ZPS " Vallée de la Scarpe et de l’Escaut " (FR3112005)
    • DOCOB de la ZPS "Marais de Balançon" (FR3110083)
    • DOCOB de la ZPS 05 (FR3112004)
    • DOCOB de la ZPS « Les Cinq Tailles »
    • DOCOB de la ZPS « Thiérache »
    • DOCOB du site NPC 08 (FR3100481)
    • DOCOB du site NPC 09
    • DOCOB du site NPC 14
    • DOCOB du site NPC 22 (FR3100495) et de la ZPS 04 (FR3112003)
    • DOCOB du site NPC 36 (FR3100509)
    • DOCOB du site NPC 38 (FR 3100511)
    • DOCOB du site NPC 39 (FR 3100512)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 002 (FR 3100475)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 004 (FR 3100477)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 005 (FR 3100478)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 006 (FR 3100479)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 01 (FR3100474)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 010 (FR 3100483)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 011 (FR 3100484)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 012 (FR 3100485)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 015 (FR 3100488)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 016 (FR 3100489)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 018 (FR 3100491)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 019 (FR 3100492)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 026 (FR3100499)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 032 (FR 3100505)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 033 (FR 3100506)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 034 (FR 3100507)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 038 (FR 3100511)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 07 (FR3100480)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 25 (FR3100498)
    • DOCOB site Natura 2000 NPC 43 (FR3102001)
    • DOCOB site Natura 2000 ZPS 02 (FR 3110039)
    • Évaluation des incidences Natura 2000 
    • Réseau des sites Natura 2000 terrestres et mixtes
    • Réseau Natura 2000 en Nord–Pas-de-Calais
  • Connaissance et protection du milieu marin
    • Atlas de sensibilité POLMAR de la Somme et du Pas-de-Calais
    • Création du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
    • Le réseau Natura 2000 en mer
  • Directive inondation
  • Dossiers archivés
    • Plans de restauration nationaux
      • Plans de restauration nationaux
    • Application de la police de l’eau
      • Application de la police de l’eau en France
    • Phénomène de Sécheresse
      • Sécheresse
    • Les zones inondables
      • Inventaire des zones inondables
      • Consulter l’atlas
      • Consulter les dernières inondations
      • Avertissement
    • Atlas Polmar du Nord et du Pas-de-Calais
      • Atlas Polmar du Nord et du Pas-de-Calais
    • Le plan Bachelot
      • Le plan Bachelot
    • Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau
      • Consultation du public sur le SDAGE et le programme de mesures du bassin Artois-Picardie
    • Schéma directeur des données sur l’eau
      • Schéma Directeur des Données sur l’Eau du bassin Artois-Picardie Version 2.1
    • Bilan du SDAGE
      • Bilan du SDAGE
  • Plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
    • Espèces exotiques envahissantes en Nord–Pas-de-Calais
  • Plans Nationaux d’Actions
    • Plans Nationaux d’Actions (PNA) et la DREAL
    • PNA en faveur des espèces menacées
  • Seismes
    • Plan séisme
  • Stratégie régionale de transformation de l’action publique 2018 2022
    • Documents de cadrage national pour la transformation de l’action publique 2022
    • Documents de cadrage régional pour la transformation de l’action publique
• Évaluation environnementale
  • Présentation
    • Présentation Évaluation environnementale
  • Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un entrepot logistique situé sur la commune de Neuville-En-Ferrain
    • Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de construction de 103 logements et de création de voiries de desserte, rue de Rabat sur la commune de Béthune, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 10/09/12
    • Avis complémentaire de l’autorité environnementale relatif au projet de ZAC du « Petit Menin » à Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing, signé le 18/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM) du Nord - Pas-de-Calais, émis le 01/10/2015
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 05 Août 2014 sur le projet de travaux de drainage agricole n° 192 à 195 sur le bassin versant de la Lys
    • Avis sur le projet de ZAC « rue des Mioches » à Lestrem, dans le cadre la DUP, avis signé le 01/08/2011
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet de défrichement avenue du Golf sur la commune de Neufchatel-Hardelot
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/04/2014, relative au projet d’aménagement et de construction de logements résidentiels sur la commune de Baisieux
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/04/2014, relative au projet de réhabilitation du palais des congrès et de construction d’une salle de spectacles sur la commune du Touquet-Paris-Plage
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/08/2013, après examen au cas par cas du projet de requalification du site Jalla sur la commune de Nieppe
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 29/04/2014, relative au projet de défrichement au "Golf des Pins" sur la commune de Neufchâtel-Hardelot
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Servins, émise le 20/04/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact de réaménagement du parking de la gare ferroviaire "Le Poirier-Université" situé sur la commune de Trith-Saint-Léger
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Baboeuf (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation de défrichement sur la commune de Sains- les -Marquion (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de plateforme de stockage de bitume sur la commune de Dunkerque ( 59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Cargobeamer Terminal - Calais Premier sur les communes de Calais et Marck en Calaisis émise le 25 juin 2014
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin alimentaire situé sur la commune de ROYE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réfection d’une station d’autoroute situé sur la commune d’HAVRINCOURT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un camping « Le Vert Village » situé sur la commune de Crochte (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement et de construction de logements situé sur la commune de Roeulx (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une plateforme de stockagezs de produist congelés et de transit frais sur une surface d’environ 1800 m² sur la commune de Bénifontaine (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de salle de sports destinée à la pratique du PADEL avec 9 terrains sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet d’implantation d’un magasin Leroy Merlin dans la ZAC de Waziers, à Waziers.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale de l’AMVAP de Condette, reçu le 30/07/2014
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du PPR inondation de l’Aunelle - Hogneau, reçu le 11/07/2014
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet "The Beam" sur le site de l’ancienne station Shell à Villeneuve-d’Ascq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du parc d’activités du Pont d’Or à Bachy
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc d’activités mixtes d’environ 9,5 hectares sur la commune de Fréthun
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire d’accueil à proximité de la maison de site des deux caps sur la commune d’Audinghen
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt logistique dans la ZAC "Extension de la Houssoye" sur la commune de La Chapelle d’Armentières
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de locaux pour les services académiques - ZAC Euralille lot 10A - sur la commune de Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’ouvrage de franchissement de la LIAUWETTE - RD 197 route de Mametz sur la commune de Roquetoire
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de implantation d’un nouveau bâtiment (6 600 m²) pour les opération de teillage situé dans la commune de Grandvilliers 80
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de ponton d’accueil situé sur la commune de Boulogne sur Mer 62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une installation hydrolectrique situé dans la commune de Wizernes -62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 62 logements collectifs, 28 logements individuels et 13 lots libres à Croix site Beaumont - Nord (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une écurie de chevaux de courses sur la commune de Gouvleux (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création de deux poulaillers pour label poulet situé sur la commune de AIZELLES (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage situé dans la commune de Cormont-62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation d’un forage d’irrigation en eaux souterraines, de profondeur 65 m environ à MEIGNEUX dans le département de la Somme
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de stockage d’énergie par batteries sur la commune d’Allonne -60 .
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de la Cité Pasteur (construction d’environ 100 logements et aménagements extérieurs après démolition de l’ensemble des bâtiments existants) sur la commune de Liévin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création de forage d’irrigation de 85 m de profondeur exploité au maximum à 75 000 m3/an et au débit de 60 m3/h maximum à SAULCHOY (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de lotissement de la zone du Boudou à Chocques
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières feuillues d’une superficie de 1 hectare sur la commune de Berlencourt-le-Cauroy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières feuillues d’une superficie de 1 hectare sur la commune de Croix-Caluyau (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières feuillues d’une superficie de 1 hectare sur la commune de le Cateau Cambrésis (59)
    • Absence d’observation par l’autorité environnementale de la mise en compatibilité du Plan Occupation des Sols de la commune de Ardres datant du 15 juillet 2014
    • Absence d’observation par autorité environnementale de la mise en compatibilité du Plan Occupation des Sols de la commune de Ardres datant du 15 juillet 2014.
    • Ais de l’AE : BIOMETA à Ivry-le-Temple (60)
    • Aménagement centre commercial Greencenter
    • Arrêté portant décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet d’implantation d’un magasin Leroy Merlin au sein de la Zone d’Aménagement Concerté de Waziers, sur la commune de Waziers, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé 30/07/12
    • Arrêté portant décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de réalisation d’un parking en silo à Aulnoye-Aymeries, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 14/09/2012
    • Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création d’un pôle d’échanges à SECLIN en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 31/08/12
    • Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création de 482 logements « Les Rues Vertes » à Villeneuve d’Ascq, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 27/08/12
    • Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de prolongement de la première ligne de transport à haut niveau de service (THNS) sur la commune de Douai et entre Guesnain et Aniche, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 06/09/12
    • Arrêté portant décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de modernisation de la gare de péage de Fontaine - Notre-Dame sur l’autoroute A2,en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 08/08/12
    • Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet d’amélioration de l’accessibilité au site d’activités économiques « Bombardier » à Crespin, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 27/08/12
    • Avis complémentaire de l’Autorité environnementale - ZAC de Saint-Sauveur - Procédure de création, émis le 17/08/17
    • Avis complémentaire de l’autorité environnementale sur le projet de création du pôle technologique (technocité) de la société Boulanger dans le cadre d’une demande de permis de construire (PC 059 346 12 B0001) à Lezennes, signé le 23/03/12
    • Avis complémentaire de l’autorité environnementale sur le projet de rénovation urbaine de « l’îlot Banque de France » à Saint-Omer, signé le 08/02/12
    • Avis complémentaire de l’autorité environnementale sur le projet de rénovation urbaine du quartier Chanteclerc à Valenciennes – procédure de déclaration d’utilité publique, signé le 30/01/12
    • Avis de l’AE - cas par cas - projet d’aménagement d’un giratoire au carrefour de la RD 1029, la RD 1043 et la VC 4 dans la commune de La Capelle (02)
    • Avis de l’AE - Création du nouvel hôpital sur les communes de Lens et Loos en Gohelle (62)
    • Avis de l’AE - Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur les communes de Lihons et Vermandovillers (80)
    • Avis de l’AE - Projet de création de la ZAC des 3 étangs sur la commune de Saint-Leu d’Esserent
    • Avis de l’AE : A.M. - Athies Méthanisation à Athies-sous-Laon (02)
    • Avis de l’AE : AGORA à Roye-sur-Matz (60)
    • Avis de l’AE : ALIPHOS ROTTERDAM BV à Dunkerque (59)
    • Avis de l’AE : AMIVAL à Rouvignies (59)
    • Avis de l’AE : ANNULE et REMPLACE : Ferme éolienne de la Martelotte à Mory (62)
    • Avis de l’AE : ARTOIS COMM Communauté d’Agglomération Béthune - Bruay - Noeux et environs
    • Avis de l’AE : avis tacite REGIE FETE PYROTECHNIE à Harnes (62)
    • Avis de l’AE : BAUDELET à Mouvaux (59)
    • Avis de l’AE : BIOGAZ DU HAUT PAYS à Thiembronne (62)
    • Avis de l’AE : BIOMETA à Ivry-le-Temple (60)
    • Avis de l’AE : Briqueterie CHIMOT à Marly (59)
    • Avis de l’AE : Carrière EURARCO à Le Crotoy (80)
    • Avis de l’AE : Carrières CHOUVET à Berthecourt (60)
    • Avis de l’AE : centre national de la mer NAUSICAA à Boulogne
    • Avis de l’AE : CHARIER TP SUD à Vauciennes (60)
    • Avis de l’AE : COLAS à Athies-sous-Laon (02)
    • Avis de l’AE : Constructions métalliques DAUSSY à Sin-le-Noble (59)
    • Avis de l’AE : CORNEC à Longueil-Sainte-Marie (60)
    • Avis de l’AE : DALKIA à Harnes (62)
    • Avis de l’AE : DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE à Dunkerque (59)
    • Avis de l’AE : DEKESTER STERCKEMAN à Pitgam (59)
    • Avis de l’AE : DELTA 3 (bâtiment LB1) à Dourges (62)
    • Avis de l’AE : DMT (Dunkerque Multibulk Terminal) à Dunkerque (59)
    • Avis de l’AE : DRAKA FILECA à Sainte-Geneviève (60)
    • Avis de l’AE : EARL du Grand Bois à Le Doulieu (59)
    • Avis de l’AE : ENTREPOTS DE SALON et ALLONNE à Allonne (60)
    • Avis de l’AE : Eoliennes de Gouzeaucourt à Gouzeaucourt (59)
    • Avis de l’AE : Eoliennes du Trèfle à Thézy_Glimont (80)
    • Avis de l’AE : Etablissements BOCAHUT - Carrière ’Cailloit" à Glageon (59)
    • Avis de l’AE : EURO INFORMATION à Verllinghem (59)
    • Avis de l’AE : EUROVIA PICARDIE à Saleux (80)
    • Avis de l’AE : Ferme éolienne de la Fontaine du Berger à Macquigny (02)
    • Avis de l’AE : Ferme éolienne de la MARTELOTTE à Mory (59)
    • Avis de l’AE : Ferme éolienne de la Voie d’Artois à Lagnicourt-Marcel (62)
    • Avis de l’AE : Ferme éolienne du Beau Gui à Saint-Aubert (59)
    • Avis de l’AE : Ferme éolienne du LINDIER à Beugnâtre (62)
    • Avis de l’AE : Financière VARET à Mazingarbe (62)
    • Avis de l’AE : GEF INDUSTRIE à Villers-Bretonneux (80)
    • Avis de l’AE : GOODMAN FRANCE (C3) à Lambres-lez-Douai (59)
    • Avis de l’AE : GOODMAN FRANCE C1 à Lambres-lez-Douai (59)
    • Avis de l’AE : GOODMAN JULES VERNES LOGISTICS à Boves (80)
    • Avis de l’AE : HEYMAN à Caestre (59)
    • Avis de l’AE : Houtch Energie Service Logistique (HES) à Saint-Quentin (02)
    • Avis de l’AE : HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE (HES) à Tilloy-lez-Cambrai (59)
    • Avis de l’AE : IDEAL FIBRES à Comines (59)
    • Avis de l’AE : IKOS ENVIRONNEMENT à Bimont (62)
    • Avis de l’AE : INDACHLOR SASU à Loon-Plage
    • Avis de l’AE : INGRAM MICRO à Lomme (59)
    • Avis de l’AE : ITM Logistique Alimentaire Internationale à Avion (62)
    • Avis de l’AE : LAFARGE GRANULATS FRANCE à Choisy-au-Bac (60)
    • Avis de l’AE : LCP Service UK Limited à Bailleul-Sir-Berthoult (62)
    • Avis de l’AE : LE FOLL TP à Athies et Croix-Moligneaux (80)
    • Avis de l’AE : LE FOLL TP à Sains-en-Gohelle (62)
    • Avis de l’AE : LIDL à Barbery (60)
    • Avis de l’AE : LVM - TP à Chevrésis-Monceau (020)
    • Avis de l’AE : MEL (Métropole Européenne de Lille) - Déchetterie de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Avis de l’AE : MENISSEZ PREMIUM à Feignies (59)
    • Avis de l’AE : MONCHY Mickaël à Inghem (62)
    • Avis de l’AE : MONT BENHAUT (Par Eolien du) à La Ferté-Chevrésis (02)
    • Avis de l’AE : MSE La MONJOIE à Fontaine-lès-Vervins (02)
    • Avis de l’AE : NORCHIM à Saint-Leu-d’Esserent (60)
    • Avis de l’AE : OPALE ENVIRONNEMENT à Sainte-Marie-Kerque (62)
    • Avis de l’AE : PANHARD DEVELOPPEMENT à Nanteuil-le-Haudouin (60)
    • Avis de l’AE : PAPREC NORD à Pont-Sainte-Maxence (60)
    • Avis de l’AE : par éolien du Santerre - Vents des Champs à Fouquescourt (80)
    • Avis de l’AE : Parc éolien "Le Grand Arbre" - ESCOFI à Solesmes (59)
    • Avis de l’AE : Parc éolien "Vallée de l’Aa 2 Est" - WP FRANCE 10 SAS à Dohem (62)
    • Avis de l’AE : Parc éolien AQUETTES ENERGIE (La Compagnie des Vents) à Allery (80)
    • Avis de l’AE : Parc éolien Chemin de Mory (NORDEX LXV) à Ecoust-Saint-Mein (62)
    • Avis de l’AE : Parc éolien de Daméraucourt à Daméraucourt (60)
    • Avis de l’AE : Parc éolien de Fruges - OSTWIND à Ambricourt (62)
    • Avis de l’AE : Parc éolien de l’Extension des Rossignols à Mouriez (62)
    • Avis de l’AE : Parc éolien de la Grande Borne - Les Vents de l’Axonais à Rémigny (02)
    • Avis de l’AE : parc éolien de Luce - ENERTRAG SANTERRE IV à Caix (80)
    • Avis de l’AE : Parc éolien de Luynes-Energies à Airaines (80)
    • Avis de l’AE : Parc éolien de Marendeuil (VALECO) à Le Mesnil-Conteville (60)
    • Avis de l’AE : Parc éolien de Monsures à Monsures (80)
    • Avis de l’AE : Parc éolien de Warlus (VALECO) à Warlus (80)
    • Avis de l’AE : Parc éolien des Blanches Fosses - KALLISTA Enery à Lislet (02)
    • Avis de l’AE : Parc éolien des Pâquerettes à Barastre (62)
    • Avis de l’AE : parc éolien des Quatre Chemis (EOLIS) à Noreuil (62)
    • Avis de l’AE : Parc éolien du Bois Ricart à Esquennoy (60) : ANULE et REMPLACE
    • Avis de l’AE : Parc éolien du Catésis à Reumont (59 - NORDEX LXI
    • Avis de l’AE : Parc éolien du Haut Plateau (ELICIO FRANCE ) à Barleux (80)
    • Avis de l’AE : Parc éolien du Mont de Maisnil 2 à Audincthun (62)
    • Avis de l’AE : Parc éolien EOLIS.Les Arpents (ENGIE GREEN FRANCE) à Sommereux (60)
    • Avis de l’AE : Parc éolien EPINE MARIE-MADELEINE - NORDEX 72 SAS à Agnicourt-et-Séchelles (02)
    • Avis de l’AE : Parc éolien HOMBLEUX ENERGIES - VALOREM à Hombleux (80)
    • Avis de l’AE : PCVF à Achery (02)
    • Avis de l’AE : PPG AC FRANCE à Moreuil (80)
    • Avis de l’AE : PRD à Saint-Laurent-Blangy (62)
    • Avis de l’AE : SAICA PAPER FRANCE à Venizel (02)
    • Avis de l’AE : SAS Carrières Vallée Heureuse à Ferques et Rinxent (62)
    • Avis de l’AE : SAS Carrières Vallée Heureuse à Réty et Rinxent (62)
    • Avis de l’AE : SCAPARTOIS à Tilloy-les-Mofflaines (62)
    • Avis de l’AE : SCOTTS FRANCE à Hautmont (59)
    • Avis de l’AE : SEA BULK à Grande-Synthe (59)
    • Avis de l’AE : SEA BULK à Loon-Plage (59)
    • Avis de l’AE : SECONDLY à Santes (59)
    • Avis de l’AE : SEOS à Loos-en-Gohelle (62)
    • Avis de l’AE : SEPE des Hayettes à Lassigny (60)
    • Avis de l’AE : SEPE Vallée Masson à Mouriez (62)
    • Avis de l’AE : SIMASTOCK à Sin-le-Noble (59)
    • Avis de l’AE : Sirops GUIOT à Fresnes-sur-Escaut (59)
    • Avis de l’AE : SITA ILE-DE-FRANCE à Liancourt-Saint-Pierre (60)
    • Avis de l’AE : SITA ILE-DE-FRANCE à Liancourt-Saint-Pierre (60)
    • Avis de l’AE : SNC EIFFAGE ROUTE NORD EST à Vignacourt (80)
    • Avis de l’AE : SNECMA PARTICIPATIONS à Rosult (59)
    • Avis de l’AE : société des Carrières FROMENT à Waben (62)
    • Avis de l’AE : SOGIDEF à Chaulnes (80)
    • Avis de l’AE : SPL DELTA 3 à Dourges (62)
    • Avis de l’AE : SYMEVAD (Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisation des Déchets) à Vitry-en-Artois (62)
    • Avis de l’AE : TERRE à FLACONS (Ferme éolienne) à Allenay
    • Avis de l’AE : TOFFOLUTTI à Martainneville ( 60)
    • Avis de l’AE : TRABET à Annay-sous-Lens (62)
    • Avis de l’AE : TRABET à Méru (60)
    • Avis de l’AE : UNEAL à Avesnes-lès-Bapaume
    • Avis de l’AE : VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse (62)
    • Avis de l’AE : VERSALIS FRANCE (Route des Dunes) à Mardyck (59)
    • Avis de l’AE : W.E. B parc éolien des Vallées à Mouriez (62)
    • Avis de l’AE : WEC MATS BETON à Longueil-Sainte-Marie (60)
    • Avis de l’AE : WELDOM à Breuil-le-Sec (60)
    • Avis de l’AE : WIAME VRD à Silly-le-Long
    • Avis de l’AE : WIENERBERGER à Cauchy-à-la-Tour (62)
    • Avis de l’AE : ZEPHIR (SEPE) à Pihem (62)
    • Avis de l’AE PANAFRANCE à Camphin-en-Carembault
    • Avis de l’AE relatif à au projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) "Beauvais - Vallée du Thérain", sur le territoire de la commune de Beauvais (60)
    • Avis de l’AE relatif à la reconstruction de la station d’épuration intercommunale de Lallaing
    • Avis de l’AE relatif au le projet de schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Nord
    • Avis de l’AE relatif au projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Ouve-Wirquin
    • Avis de l’AE relatif au projet d’aménagement foncier agricole sur le territoire des communes d’Haussy et Montrécourt, avec les extensions sur les communes de Saulzoir, Saint-Python, Vendegies-sur-Ecaillon et Vertain (59)
    • Avis de l’AE relatif au projet d’aménagement foncier, agricole et forestier sur la commune de Bailleul-sur-Thérain avec extensions sur la commune de Bresles
    • Avis de l’AE relatif au projet de carrière sur la commune de Viry Noureuil (02)
    • Avis de l’AE relatif au projet de création d’un parc éolien "Ferme éolienne du Bois Madame" sur le territoire des communes de Méharicourt, Rouvroy-en-Santerre et Warvillers
    • Avis de l’AE relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Parc Éolien d’Ablaincourt", sur le territoire des communes d’Ablaincourt-Pressoir, Hyencourt-le-Grand, Marchélepot, Licourt et Pertain (80)
    • Avis de l’AE relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Parc Éolien de Revelles", sur la commune de Revelles (80)
    • Avis de l’AE relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Parc Éolien NORDEX LIX" sur les communes de Douilly et Matigny (80)
    • Avis de l’AE relatif au projet de création d’un parc industriel à Abbeville
    • Avis de l’AE relatif au projet de création de la ZAC du "Camp des Sablons" à Compiègne (60)
    • Avis de l’AE relatif au projet de drainage agricole sur le bassin versant du canal de la basse Colme, des Moëres, du Ringsloot et de l’Yser
    • Avis de l’AE relatif au projet de reconstruction de la station d’épuration intercommunale de Lallaing
    • Avis de l’AE relatif au projet de schéma des structures des exploitations marines du département de la Somme
    • Avis de l’AE relatif au projet éolien des Bleuets sur la commune de Saint-Aubin-Montenoy (80)
    • Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter relatif au projet d’installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune d’Allemant (02)
    • Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter relatif au projet de création d’un parc éolien sur la commune de Montbrehain (02), déposée par la société "Ferme des Champs d’Oeillette"
    • Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Fourcigny
    • Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Ferme Éolienne du Poirier Major", sur le territoire des communes de Hescamps et Marlers (80) et Fouilloy (60)
    • Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Parc éolien de Montelu-Valeco", sur le territoires des communes de Montgru-Saint-Hilaire et Latilly (02)
    • Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création du parc éolien "Ferme éolienne du Bois Briffaut", sur le territoire des communes de Chaulnes et Vermandovillers (80)
    • Avis de l’AE sur l’étude d’impact - Elevage de volailles et plan d’épandage du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) de Limermont dans la commune de Songeons (60)
    • Avis de l’AE sur l’étude d’impact et l’étude de dangers, relatif au projet de création d’un parc éolien déposé par la société CITA, sur les communes de Catheux, Lavacquerie et Le Mesnil-Conteville
    • Avis de l’AE sur la création d’une zone d’expansion de crue en forêt domaniale de Nieppe, sur le territoire de la commune de Morbecque (59)
    • Avis de l’AE sur la demance d’exploiter une ICPE, relatif au projet du parc éolien des Tulipes, sur les communes d’Echelle-Saint-Aurin, Dancourt-Popincourt, Armancourt et Marquivillers (80)
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien "Le Maissel" sur le territoire des communes de Sorel, Liéramont et Heudicourt
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter un atelier de volailles sur la commune de Bourbourg (59)
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter un atelier de volailles sur la commune de Bourbourg (59)
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole d’une capacité de 92000 animaux équivalents à Dohem
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole sur la commune d’Acquin-Westbecourt (62)
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Condé-Folie et Bettencourt-Rivière
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, émise par la société "Vents de Picardie", pour le projet de Parc éolien du Moulin Blanc, sur les communes de Bayonvillers, Lamotte-Warfusée, Marcelcave et Wiencourt-l’Équipée (80)
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, pour le projet de création d’un parc éolien "Parc Éolien de la Haute Borne", sur le territoire de la commune d’Hallu (80)
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, pour le projet de création d’un parc éolien, sur le territoire des communes d’Equennes-Eramecourt, Saulchoy-sous-Poix et Thieulloy-la-Ville (80)
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, pour le projet de parc éolien sur les communes de Mesnil-en-Arrouaise, Sailly-Saillisel et Léchelle
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet d’exploitation du "parc éolien de la Fernoye" sur la commune de Chouy (02)
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Maucourt (80)
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création du parc éolien des Ronchères, sur les communes de Housset, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy et Sons-et-Ronchères (02)
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet du "Parc éolien de Prouville III" sur la commune de Prouville (80)
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet du parc éolien de Falvieux, sur les communes de Balâtre, Biarre, Billancourt, Cressy-Omencourt et Solente
    • Avis de l’AE sur la demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière de craie sur le territoire de la commune de Quincampoix-Fleuzy
    • Avis de l’AE sur la demande d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien sur la commune de Chaudun (02)
    • Avis de l’AE sur la demande d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Parc Éolien de Puchot", sur le territoire des communes de Sommereux et Dargies (80)
    • Avis de l’AE sur la demande d’exploiter une ICPE, relatif au projet du parc éolien de Cœur de Picardie, sur les communes de Brouchy, Golancourt et Villeselve
    • Avis de l’AE sur la demande de dragage et de rejets des produits de dragage d’entretien du site portuaire de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Avis de l’AE sur le projet d’aménagement de la véloroute n°52 en bord de la Marne, entre Crouttes-sur-Marne et Trélou-sur-Marne
    • Avis de l’AE sur le projet d’aménagements cyclables de l’Eurovéloroute n°3 entre Guise et Ribemont (02)
    • Avis de l’AE sur le projet d’extension d’un atelier de poules pondeuses sur la commune de Warhem (59)
    • Avis de l’AE sur le projet d’extension d’un élevage avicole et d’un élavage porcin à Houtkerque
    • Avis de l’AE sur le projet d’extension d’un élevage porcin, d’unité de méthanisation et de compostage, sur la commune d’Hartennes-et-Taux (02)
    • Avis de l’AE sur le projet d’extension du Port de Calais : Calais Port 2015
    • Avis de l’AE sur le projet d’extension du système d’assainissement des communes de Marquise et Rinxent
    • Avis de l’AE sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur les communes de Oresmaux et Essertaux (80)
    • Avis de l’AE sur le projet d’un parc éolien sur les communes de Litz et Rémérangles
    • Avis de l’AE sur le projet de construction d’un poulailler de poules pondeuses hors-sol, sur la commune de Pitgam (59)
    • Avis de l’AE sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol, sur les communes de Samoussy et Athies-sous-Laon
    • Avis de l’AE sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol, sur les communes de Samoussy et Athies-sous-Laon (02)
    • Avis de l’AE sur le projet de construction de serres horticoles du Grand Zeblinghem sur la commune de Arques
    • Avis de l’AE sur le projet de création d’un camping "3 étoiles" et une aire d’accueil pour les camping-cars sur la commune de Calais
    • Avis de l’AE sur le projet de création d’une centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Pont-sur-Sambre
    • Avis de l’AE sur le projet de création de deux buttes paysagères au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque, sur le territoire de la commune de Gravelines
    • Avis de l’AE sur le projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de la "Frange Nord" de Quend-Plage-Les-Pins (80)
    • Avis de l’AE sur le projet de création du parc éolien de l’Hommelet, sur le territoire des communes de Quesnoy-sur-Airaines, Riencourt et Montagne-Fayel
    • Avis de l’AE sur le projet de création du parc éolien des Nouvions, sur le territoire des communes de Renansart, Nouvion-le-Comte et Nouvion-et-Catillon
    • Avis de l’AE sur le projet de curage des courants du Moulin et du Bois Brûlé à Somain
    • Avis de l’AE sur le projet de défrichement en vue de l’ouverture d’une carrière alluvionnaire à Pimprez
    • Avis de l’AE sur le projet de dérasement des seuils Pasteur et Moulin Vert sur la commune de de Hirson
    • Avis de l’AE sur le projet de drainage agricole sur le bassin versant de la Scarpe
    • Avis de l’AE sur le projet de mise en œuvre d’un plan de gestion du courant du Frênelet et de ses affluents
    • Avis de l’AE sur le projet de mise en œuvre d’une réglementation de boisements sur les communes de Brunembert, Lottinghem, Quesques, Saint-Martin-Choquel et Vieil-Moutier
    • Avis de l’AE sur le projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Bernes
    • Avis de l’AE sur le projet de réalisation de la voie verte (eurovéloroute n°4) entre Dunkerque et Bray-Dunes
    • Avis de l’AE sur le projet de réaménagement de la rue du Grand Sainghin, sur la commune de Sainghin-en-Mélantois (59)
    • Avis de l’AE sur le projet de réaménagement des berges du Gland sur la commune de Hirson (02)
    • Avis de l’AE sur le projet de rechargement en sable du Bois des Sapins en Baie d’Authie sur les communes de Groffliers et Berck-sur-Mer (62)
    • Avis de l’AE sur le projet de régularisation du système d’assainissement de Courcelles-les-Lens (62)
    • Avis de l’AE sur le projet de régularisation et d’agrandissement d’une élevage avicole sur la commune de Merville (59)
    • Avis de l’AE sur le projet de régularisation et d’extension d’un élevage de bovins sur la commune d’Hamblain-les-Près (62)
    • Avis de l’AE sur le projet de réhabilitation de la Calonnette sur les communes de Chocques et Labeuvrière
    • Avis de l’AE sur le projet de révision du PLU de la commune de Samer
    • Avis de l’AE sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Yser
    • Avis de l’AE sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Haute-Somme
    • Avis de l’AE tacite pour le permis de construire du poste électrique du Transloy (62)
    • Avis de l’AE tacite relatif au projet d’aménagement fonchier agricole et forestier à Lauwin-Planque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin, Auby, Quiery-la-Motte, Hénin-Beaumont, Courcelles-les-Lens
    • Avis de l’autorité envionnementale du CGEDD sur le dossier de requalification environnementale de l’autoroute A1 section Vendeville-Seclin
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au au projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Rivière Neuve à Calais,signé le 25/05/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au PLU de Calais, signé le 25/05/12
    • Avis de l’Autorité environnementale concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Oye-Plage émis le 04/06/15
    • Avis de l’Autorité environnementale concernant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Chocques, émis le 07/01/16
    • Avis de l’autorité environnementale concernant le contrat de plan État-Région Nord – Pas-de-Calais 2015-2020
    • Avis de l’autorité environnementale concernant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ghyvelde émis le 19/02/15.
    • Avis de l’autorité environnementale concernant une demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles de la société Décathlon à Rouvignies émis le 24/04/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vieux-Condé
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à l’autorisation d’exploiter un nouveau forage à Clacy-et-Thierret (02)
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme de Raismes, signé le 26/01/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la déclaration d’utilité publique concernant le projet de contournement routier Nord de Valenciennes, signé le 27/07/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter et d’instauration de servitudes d’utilité publique – extension des capacités de production du site à Dunkerque, signé le 29/10/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter par la société SCA ORIACOOP sur la commune de Warlincourt-Les-Pas, émis le 10/09/2012
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un atelier d’usinage mécanique des métaux et alliages à Bully-les-Mines, signé le 29/01/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un centre de tri de métaux et de dépollution de véhicules hors d’usage à Dunkerque, signé le 23/10/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole d’une capacité de 97840 animaux équivalents à Airon-Notre-Dame, signé le 16/11/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole d’une capacité de 97840 animaux équivalents à Westrehem, signé le 06/11/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage bovin à Verchocq, signé le 08/01/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles à Douvrin, signé le 07/11/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles à Saint-Laurent-Blangy et Athies, signé le 29/10/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage à Coudekerque-Branche, signé le 14/12/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un établissement de transformation de cartons à Arques, signé le 26/02/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un garage à Villeneuve d’Ascq, signé le 25/01/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un silo de stockage de céréales à Mouriez, signé le 25/01/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une aciérie pour augmentation de capacité à Saint-Saulve, signé le 11/01/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une activité de recyclage de PET à Lesquin, signé le 22/11/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux meubles sur la commune de Borre, au lieu-dit Krinkel Straete, signé le 19/06/2012
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée à Feignies, signé le 15/05/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation temporaire de déconstruction ferroviaire à Trith Saint Léger, signé le 30/11/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une station d’épuration mixte à Hesdin l’Abbe, signé le 15/05/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une unité de tri et valorisation matière énergie de déchets ménagers à Hénin-Beaumont, signé le 06/02/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une usine de décoration de bouteille à Arques, signé le 23/10/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter visant l’extension d’un élevage porcin existant de 571 à 2575 animaux équivalents à Nieppe, signé le 05/02/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la révision du PLU de Faumont
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au parc éolien du blanc mont déposé par la Société "SASU ferme éolienne du Blanc Mont
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au permis d’aménager de la zone d’activité du "Quai du Rivage" sur les communes de Noyelles-Godault et Dourges émis le 09/02/15.
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au plan d’épandage des boues de l’usine d’épuration Seine Aval à ACHERES déposé par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Saint-Quentin/Moulin le Comte à Aire-sur-la-Lys, dans le cadre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique, signé le 20/07/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement du terminal à conteneurs du quai public sur les communes de Bruay-sur-Escaut et St Saulve, signé le 13/07/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la Z.A.C. des anciens abattoirs à Dunkerque, signé le 23/08/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement d’une plaine des sports et de loisirs à Lille, signé le 29/06/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement de l’esplanade du champ de Mars à Lille, signé le 29/06/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement de la ZAC de Saint-Sauveur sur le commune de Lille émis le 26/05/15
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement du Parc d’activités INNOVA’PARK à Cysoing émis le 04/09/15
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’extension de la société Cereplas à Sailly-Lez-Cambrai, signé le 16/08/12
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet d’extension du parc d’activités de l’aérodrome ouest à Rouvignies, signé le 11/03/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de contournement nord-est de Wavrin, sur les communes de Santes et Wavrin, dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique du projet, signé le 09/07/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la résidence « La Clé des Champs » à Wittes – demande de permis d’aménager, signé le 23/03/12
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de création d’un golf de 18 trous sur la commune de Niergnies
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création d’un musée archéologique et d’aménagements connexes à Douai et Râches, signé le 20/04/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création d’un parc d’activités de la Briqueterie sur la commune de Frethun émis le 09/10/15
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de création d’une ZAC A1 Est à Seclin
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Fontinettes à Calais, signé le 10/04/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté à Wimille, signé le 14/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté du « centre bourg » à Wavrin, signé le 17/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté du « château d’eau » à Tilloy-les-Mofflaines, signé le 12/03/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté « des portes des petits moulins » à Oye-Plage, signé le 06/04/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté « des Provinces » à Sallaumines, signé le 23/04/2012
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de Zones d’Epansion de Crues (ZEC) d’une partie du bassin versant des Canaux de la Bourre à Merville et à Caudescure, signé le 10/08/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création du centre commercial « Lillénium » du Faubourg des Postes à Lille, signé le 31/05/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de lotissement "Domaine des Bécassines" sur la commune de Merlimont émis le 12/10/15
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de parking à Cayeux-sur-Mer (80) déposé par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de passerelle piétonne du Grand Large à Dunkerque, signé le 26/04/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerné (ZAC) Eco Pôle gare sur la commune de Libercourt émis le 07/10/15
    • avis de l’autorité environnementale relatif au projet de régularisation administrative de l’assainissement des communes de Le Portel et Outreau, émis le 18 septembre 2015
    • avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de régularisation administrative de l’assainissement des communes de Wimille et Wimereux, émis le 28 juillet 2015
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de requalification du Grand Nocq à Allouagne, émis le 28 avril 2015
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de ZAC du premier secteur opérationnel des « Rives de la Haute Deûle » sur les communes de Lille et Lomme, signé le 25/05/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de zone d’aménagement concerté de « La Liberté » à Vermelles, dans le cadre d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, signé le 14/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet modifié de la zone d’aménagement concerté de la « Technopole du Mont Houy » à Famars et Maing, signé le 17/04/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projets d’aménagement du pôle d’échanges de la gare de Cambrai, signé le 04/06/2012
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au SCOT de Marquion-Osartis, signé le 23/05/12
    • Avis de l’autorité environnementale suite à la consultation relative au projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque à Niergnies, Seranvillers-Forenville
    • Avis de l’Autorité environnementale suite à la consultation relative au projet de création d’une station de pompage sur le forage F10 à Vendin-lès-Béthune émis le 31/12/14
    • Avis de l’Autorité environnementale suite à la consultation relative au projet de création d’une station de pompage sur le forage F10 à Vendin-lès-Béthune émis le 31/12/14.
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à l’exploitation d’un aquarium à Eppe Sauvage, signé le 13/10/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la construction et l’exploitation de la canalisation de transport de gaz « contournement de Cambrai » à Tilloy-Lez-Cambrai, Raillencourt-Sainte-Olle, Fontaine-Notre-Dame, Cantaing-Sur-Escaut, Proville, Cambrai et Neuville-Saint-Rémy, signé le 07/11/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter – augmentation des effectifs de bovins et de vaches allaitantes à Limont-Fontaine, signé le 25/11/2011
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter – régularisation et mise aux normes d’un élevage porcin à Roquetoire, signé le 30/11/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter d’un élevage porcin et sur l’extension d’un élevage bovin à Bourthes, signé le 12/03/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter déposée par la société Faubourg Promotion à La Chapelle d’Armentières, signé le 13/06/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter des installations de décapage chimique de bois et de métal et de décapage thermique de métal à Trith-Saint-Léger, signé le 21/03/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter pour la poursuite de l’exploitation de son site à Bailleul, signé le 13/07/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter pour la régularisation du site de CMP (Construction Métalliques et Préfabrication) à Dunkerque, signé le 07/06/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter suite à extension à Ruitz, signé le 20/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter suite à l’extension de la société Alloga France à Wancourt, signé le 30/09/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter suite à un développement d’activité de production à Monchy Le Preux, signé le 21/11/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un atelier de 1890 porcs à l’engrais à Hondschoote, signé le 13/12/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un centre de traitement de déchets électriques et électroniques à Lesquin, signé le 21/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un centre de tri de déchets et une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) à Ardres, signé le 25/05/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un cycle combiné de gaz à Bouchain, singé le 12/07/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un cycle combiné gaz à Hornaing, signé le 26/03/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin (extension) à Hondschoote, signé le 02/03/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin à Hondschoote, signé le 02/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin à Merville, signé le 06/12/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin d’une capacité de 2030 équivalents-animaux à Zegerscappel, signé le 13/04/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin d’une capacité de 2472 équivalents-animaux à Hazebrouck, signé le 10/08/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin d’une capacité de 3357 équivalents-animaux à Wormhout, signé le 07/05/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin et un forage à Fletre, signé le 04/11/2011
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt (Panattoni) à Camphin-en Carembault, signé le 05/07/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt à Lesquin, signé le 22/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage à La Chapelle d’Armentières, signé le 20/05/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles « LBF 1 », signé le 24/08/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un refuge et une fourrière à Dunkerque, signé le 29/03/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un site existant spécialisé dans le lavage et la valorisation d’emballages plastiques ayant contenu des liquides ainsi que le transit de fûts métalliques à Billy-Berclau, signé le 16/05/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un stockage d’explosif à usage civil à Ferques et à Rinxent, signé le 19/03/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une déchetterie à Seclin, signé le 14/03/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une extension d’un abattoir de bovins à Noeux-les-Mines, signé le 15/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée à Douai, signé le 11/07/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée à Quiévrechain (OBM), signé le 12/12/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage, dépollution, démontage, découpage de véhicules hors d’usage à Dunkerque, signé le 05/04/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle ligne de thermolaquage Cloval à Quiévrechain, signé le 12/12/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une société de fabrication de rubans adhésifs à Capinghem, signé le 27/06/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une station d’épuration à Comines, signé le 20/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation des huiles alimentaires usagées à Dunkerque, signé le 24/01/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une usine de transformation de sous-produits à destination de l’alimentation humaine et des aliments pour animaux de compagnie à Le Portel, signé le 19/03/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter visant l’extension de l’élevage de volailles à Erquinghem Lyse, signé le 23/09/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’implanter un site dédié au transit et pré-traitement des déchets issurs principalement de la déconstruction et de la démolition à Mazingarbe, signé le 28/06/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’installation d’une unité de fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission à Calais, signé le 09/05/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation de mise en œuvre du recyclage par épandage agricole des boues issues de la station d’épuration urbaine traitées par l’unité de méthanisation à Hénin-Beaumont, signé le 13/06/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation de procéder à l’extension d’un élevage porcin d’une capacité de 2691 équivalents-animaux à Marck, signé le 25/06/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation relatif au développement de filières de recyclage et de production d’énergie à partir de déchets à Blaringhem, signé le 02/01/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’extension du plan d’épandage des boues et digestats à Harnes, signé le 23/01/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande de régularisation administrative de l’autorisation d’exploiter un stockage de céréales et création d’un bâtiment de stockage d’engrais à Denain, signé le 19/04/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande de régularisation de la situation administrative de la société COVINOR à Raismes, signé le 20/03/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande de régularisation de la situation administrative de la société GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE – CENTRALE DK6 et d’augmentation de la puissance totale de ses installations de combustion à Dunkerque, signé le 21/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à une demande d’autorisation d’exploiter un centre de transit de déchets dangereux et non dangereux et une unité de dépollution de véhicules hors d’usage à Saint Laurent Blangy, signé le 22/09/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à une demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin à Heuringhem, signé le 27/09/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à une régularisation d’autorisation d’exploiter d’une société de broyage localisée à Dunkerque , signé le 29/08/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à une unité de fabrication de textiles techniques à Caudry, signé le 10/10/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif au projet d’aménagement de la plage de Merlimont, signé le 01/03/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif au projet de centrale d’enrobage Pas-de-Calais Enrobés à Calais, signé le 30/09/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage bovin de 210 vaches laitières sur la commune de Valhuon, émis le 18/09/2012
    • Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact du projet de curage du bassin d’exploitation sur la commune de Saint-Jans-Cappel (59)
    • Avis de l’Autorité environnementale sur la mise en compatibilité du POS de la commune de Sangatte Blériot-Plage avec un projet d’aire de stationnement pour la desserte du grand site des Deux Caps, émis le 12/07/16
    • Avis de l’autorité environnementale sur la révision à mi-parcours du PO FEDER 2007-2013
    • Avis de l’autorité environnementale sur le permis de construire (PC 059 346 11 B0012) relatif à la création du pôle technologique (technocité) de la société Boulanger à Lezennes, signé le 07/11/11
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Boulonnais
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté de la Clé des Champs à Esquelbecq, signé le 28/10/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet « Port 2015 » à Calais, émis le 19 septembre 2011
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’amélioration de la qualité et de la quantité d’eau prélevé dans le Valenciennois, le Cambrésis et l’Ouest Avesnois, signé le 20/10/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement cyclable sur la RD 938 sur les communes de Râches, Flines-Lez-Râches et Coutiches, signé le 13/09/2012
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement d’un parc d’activités à vocation agro-alimentaire à Bourbourg, signé le 25/10/2011
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement de champs d’inondation contrôlée sur le bassin versant de l’Aa, émis le 25/05/2012
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement du pôle d’échange de la gare à Templeuve, signé le 03/02/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement du village d’artisans du Saubois à St Amand-les-Eaux, signé le 04/11/11
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Hesdinois émis le 19/10/15
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’extension de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Quadraparc à Bully-les-Mines, Grenay, Liévin et loos-en-Gohelle, émis le 20/04/2012
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création d’une zone d’activités de son barreau d’accès routier situés sur la commune de Mogneville, émis le 10/11/16
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC de l’Abbaye à Harnes, signé le 30/09/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC de Waziers, signé le 30/09/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC Jean Jaurès et Scientifiques à Liévin, signé le 28/10/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Creûle II à Hazebrouck, émis le 24/09/2012
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté de « La Clairière » à La Neuville, signé le 03/01/2012
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté de « la Motte du Moulin » à Campagne-Lez-Wardrecques, signé le 15/12/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté des « Prés Lourés » à Camphin-en-Carembault, signé le 21/12/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté du lieu dit « le Fort Mahon » à Blendecques, signé le 15/12/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté « de la Source des Moulins » à Harnes, signé le 30/09/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création du parc d’activités du Trou à loups à Marcoing, signé le 28/10/11
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création d’une zone d’activités à dominante logistique sur les communes de LABOURSE et NOEUX-LES-MINES, émis le 25 juillet 2016
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de développement du port fluvial de Béthune-Beuvry, émis le 20/05/16
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Union à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, signé le 28/09/2011
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de liaison intercommunale nord-ouest de Lille (LINO, partie sud) de Loos à Lambersart en passant par Emmerin, Haubourdin, Sequedin et Lomme, signé le 23/09/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de mise hors gel avec mise aux normes de largeurs de la RD 13 entre les P.R. 2+0284 et 4+0612 sur les communes de Sin-Le-Noble, Dechy et Guesnain, signé le 16/08/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de plan de gestion de la Liane et de ses affluents, signé le 08/09/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de Projet de réalisation de la ZAC Lille Fives Hellemmes FCB à Lille, procédure de réalisation de la ZAC, signé le 09/12/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de réaménagement des espaces publics du quartier du « Pont Rompu » à Tourcoing, signé le 16/12/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de réaménagement et de modernisation du stade Bollaert à Lens, signé le 28/09/11
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de rénovation urbaine du site « Cité Lys » à Lille-Fives, dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique, signé le 25/10/2011
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de rénovation urbaine du site « du site « Fives-Boris Vian et cour Morel » à Lille, dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique, signé le 24/10/2011
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’ensemble commercial sur la ZAC du Bord des Eaux porté par Martek Promotions sur la commune de Hénin-Beaumont, émis le 11/08/16
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Alcatel Lucent Submarine Networks à Calais
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE d’extension d’une déchetterie CAHC à Evin Malmaison (62), émis le 16 juin 2015
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE EARL Vandencasteele à Steenvoorde
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE ENTREPOSE PROJETS à Loon Plage (59), émis le 1er juillet 2015
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE éolien des 3 communes à Sailly au Bois
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE éolien Tilleuls à Bapaume
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE GAEC ASSEMAN FRERES à Fletre (59), émis le 9 juillet 2015
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Galloo France à Sin-le-Noble (59), émis le 16 juin 2015
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE le Chemin d’Avesnes à Iwuy
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE LE CHEMIN DE SAINT DRUON à Ruesnes (59), émis le 23 juillet 2015
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE LEFRANCOIS TRAVAUX PUBLICS à WABEN (62), émis le 5 juin 2015
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Les Moulins à Dechy, Roucourt et Cantin
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE LES PORTES DU CAMBRESIS à Cantaing sur Escaut (59), émis le 6 juillet 2015
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE LFB à Saint Laurent Blangy
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Mont de Ponche à Coyecques
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Pruvost à Souchez
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Refresco à Le Quesnoy
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE SEPE DE SILENE à Fiefs et Sains les Pernes
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Vallourec Oil & Gas à Aulnoye Aymeries
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Van Robaeys à Fortel en Artois
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet Nausicaa à Boulogne sur Mer
    • Avis de l’autorité environnementale sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT) d’Arras, émis le 4/09/2012
    • Avis de l’Autorité environnementale sur leprojet ICPE SMAV à Saint Laurent Blangy (62), émis le 9 juin 2015
    • Avis de l’Autorité environnementale sur l’enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement de la ZAC du Champ Gretz située sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton, émis le 03/10/16
    • Avis de l’Autorité environnementale sur une demande d’autorisation d’épandage des boues de la STEP de Villeneuve d’Ascq (59), emis le 3 juin 2015
    • Avis de l’Autorité environnementale, élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération du Boulonnais, émis le 12/07/16
    • Avis de l’Autorité environnementale, élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole , émis le 22/06/16
    • Avis de l’autorité environnementale, émis le 11/10/2012, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles par la société Goodman, sur la commune de Lauwin-Planque
    • Avis de l’autorité environnementale, émis le 25/09/2012, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage par la société Gazeley Logistics, sur la commune d’Athies
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 26 mars 2014, relatif à l’ICPE Produits chimiques de Loos, à Loos.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28 mai 2014, relatif à l’ICPE GOODMAN LAUWIN 4 LOGISTICS, à Lauwin Planque
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de construction d’une surface commerciale au lieu dit "Longuerecques" dans la commune de Samer émis le 04 mars 2016
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de défrichement d’un terrain dans le cadre d’une opération d’urbanisation avenue du Bois Lurette à Stella-Plage sur la commune de Cucq
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de ZAC des 3 étangs sur la commune de Saint-Leu d’Esserent, émis le 19/07/17
    • Avis de l’autorité environnementale, suite à la consultation du Syndicat Mixte pour la plate-forme multimodale de Dourges sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté "extension de la plate-forme multimodale et logistique DELTA 3" à Dourges
    • Avis de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur les communes de Niergnies et Seranvillers-Forenville, signé le 7/08/2013
    • Avis de l’autortié environnementale sur le projet d’élaboration du PLUi Canche Ternoise, émis le 16/09/15
    • Avis de l’AE relatif au le projet de schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Pas-de-Calais
    • Avis de l’AE sur le projet d’aménagement du plateau du Sacré-Cœur – commune de Fouquières-lès-Béthune (62)
    • avis de l’AE sur le projet d’aménagement du Pôle EURALOISIRS – communes d’Armentières et de Nieppe (59)
    • Avis de l’Autorité environnementale concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uxem
    • Avis de l’autorité environnementale concernant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de Waben, èmis le 8 janvier 2016
    • Avis de l’Autorité environnementale concernant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Ternois, émis le 21/10/15
    • Avis de l’Autorité environnementale émis le 14 octobre 2013, relatif au projet de construction du parc éolien "La Crête Tarlare" composé de six aérogénérateurs dans les communes de Bucquay et Achiet Le Petit.
    • Avis de l’Autorité environnementale émis le 25 septembre 2013, relatif à la demande d’autorisation de Goodman d’exploiter un entrepôt de matières combustibles à Lauwin Planque.
    • Avis de l’Autorité environnementale émis le 26 septembre 2013, relatif à la demande d’autorisation de Sita Nord d’exploiter une unité de tri et valorisation matière énergie de déchets ménagers et assimilés, déchets encombrants et déchets non dangereux des entreprises dans la commune de Hersin-Coupigny.
    • Avis de l’Autorité environnementale émis le 30 septembre 2013, relatif à la construction du parc éolien dit "La voie des Prêtres" de 21 aérogénérateurs implantés d’une puissance comprise entre 42 et 52,5 MW sur les communes de Chérisy, Croisilles, Fontaine-lès-Croisilles et Saint-Martin sur Cojeul.
    • Avis de l’Autorité environnementale portant sur le projet de création de la ZAC des hirondelles situé sur la commune de BULLY-LES-MINES (62)
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la création d’un Ensemble Immobilier sur la commune de Nogent-sur-Oise (60)
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la création de la zone d’aménagement concerté du Pays des Géants à Steenvoorde, signé le 23/11/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’augmentation de capacité de production de bière sur la commune de Saint-Omer, signé le 30/07/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter - régularisation et extension d’un abattoir de bovins à Douai, signé le 10/06/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter trois parcs éoliens de 5 aérogénérateurs chacun à Mœuvres, Boursies et Doignies signé le 30/07/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un atelier d’usinage mécanique des métaux et alliages à Vendin-le-Vieil, signé le 4/07/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un parc de 6 aérogénérateurs à Haussy, signé le 29/07/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation d’abattage de volailles et de transformation de viande à Beuvry-la-Forêt, signé le 16/07/13
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) à Bimont, signé le 12/03/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation de valorisation d’effluents liquides en épandage agricole à Esquelbecq, signé le 22/05/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation visant une régularisation administrative et un projet d’extension par la construction d’un bâtiment à usage d’entrepôt de produits combustibles, signé le 24/07/13
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’exploitation de cultures marines de moules de bouchot sur les communes d’Audinghen et de Tardinghen, signé le 29/03/13
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande de régularisation de l’autorisation d’exploiter un élevage porcin pour modification et augmentation du type d’animaux présents, agrandissement du plan d’épandage à Oeuf-en-Ternois, signé le 29/03/13
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter des installations de compression et d’interconnexion de gaz naturel, ainsi que de construire et d’exploiter des ouvrages de transport de gaz nécessaires à l’adaptation de la station d’interconnexion et de compression à la canalisation des Hauts de France II à Pitgam, signé le 08/04/13
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles à Sin-le-Noble, signé le 02/04/13
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien de 14 aérogénérateurs sur les communes de Béthencourt, Bévillers, Quiévy et Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, signé le 04/04/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter visant l’extension d’un élevage de volailles (ICPE) à Les Moëres, signé le 19/08/13.
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation de la société PANATTONI d’exploiter un entrepôt à Camphin-en-Carembault, signé le 05/07/2012
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation de mise en œuvre du recyclage par épandage agricole des boues issues de la station d’épuration interne à Wizernes, signé le 11/04/13
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter la construction d’un séchoir à grain, d’un bâtiment de stockage d’engrais et de bureaux à Gouy-Saint-André, signé le 04/04/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin à Pradelles, signé le 02/08/2013
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles (ICPE) à Carvin , signé le 22/08/13.
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles à Lauwin Planque, signé le 28/02/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un parc de 5 aérogénérateurs - Projet dit "Les Vents de Logeast" à Bucquoy et Achiet le Petit, signé le 27/08/13.
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien "Le Champ des Vingt" à Beaumetz-lès-Aire, signé le 18/07/13
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un silo de stockage de céréales à Frencq, signé le 16/04/13
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une déchèterie à Mons-en-Baroeul, signé le 17/04/13
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter visant la régularisation et l’extension d’un élevage porcin et d’un élevage de volaille, la création d’un forage et l’aménagement d’une station de compostage à Caestre, signé le 12/04/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la réalisation de travaux visant à l’amélioration de l’état écologique de la Slack et de ses affluents, signé le 24/01/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la réhabilitation du perré Risban au port de Calais, signé le 25/06/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Samer émis le 03/12/15
    • Avis de l’autorité environnementale relatif à un aménagement foncier sur la commune de Cantin, signé le 04/05/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement "les Hauts d’Aulnoy" à Aulnoy-lez-Valenciennes, signé le 17/05/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement d’un parc d’activités à Herlies, signé le 19/07/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement d’une déchèterie pour professionnels et extension de la déchèterie existante à Saint-Laurent-Blangy, signé le 30/07/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement du pôle d’échanges de la gare de Seclin, signé le 7/12/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement Eurasambre à Maubeuge, signé le 12/11/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’extension de la ligne A du TCSP (Phase 2) de l’agglomération du Douaisis, signé le 12/12/12
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’extension du camping municipal de "La Source" à Wissant, signé le 08/06/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’implantation d’une surface commerciale Leroy Merlin sur la commune de Waziers, signé le 22/07/13
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de construction de serres horticoles du Grand Zeblinghem situé sur la commune de Arques émis le 01/12/15
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de création de la ZAC « Les Pâturelles » sur le territoire de la ville de Baincthun, émis le 20/09/16
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’activités de la Marlière situé sur la commune de Feignies (59)
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Domaine des Saules" à Comines, signé le 22/05/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "Terroir des deux villles" à Somain et Fenain, signé le 21/05/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté des Marquets à Baincthun signé le 11/01/2013
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création d’un camping "3 étoiles" et d’une aire d’accueil pour les camping-cars sur la commune de Calais émis le 14/12/15
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création d’un parc éolien par la société "Parc éolien du Fond du Moulin" sur le territoire des communes de Caulières, de Meigneux, de Sainte-Segrée et d’Eplessier dans Somme, émis le 13 janvier 2016
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de demande d’autorisation d’exploiter un silo accompagné d’une étude d’incidence pour l’implantation de ducs d’Albes et le dragage de l’Escaut à Haulchin, signé le 04/06/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de réalisation de la voie verte (eurovéloroute n° 4) dans sa section 9 entre Dunkerque et Bray-Dunes émis le 08/12/15
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la plaine du Canet à Marquise, signé le 29/05/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de reconstruction du perré de Wissant, signé le 30/07/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Yser, émis le 24/12/15
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de SCOT du Pays du Calaisis, signé le 29/10/2012
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de Zone d’Activités Economiques du Pays des Géants à Steenvoorde, signé le 26/08/2015
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement "La Lainière" sur les communes de Roubaix et Wattrelos, signé le 7/06/13
    • Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) du Conseil départemental de l’Oise sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain et Bresles dans l’Oise, émis le 13 janvier 2016
    • Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet d’extension du Parc d’activités des Escardalles situé sur les communes d’Ecques et de Saint-Augustin, émis le 10/10/17
    • Avis de l’autorité environnementale suite à la consultation de Lille Métropole Communauté Urbaine, sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’îlot Pépinère à Lille, signé le 29/11/12
    • Avis de l’Autorité environnementale suite à la consultation relative au projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Wizermes émis le 31/12/14
    • Avis de l’Autorité environnementale suite à la consultation relative au projet de travaux de drainage agricole sur le bassin versant du Canal de Bergues émis le 31/12/14
    • Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un nouveau site destiné à la récupération, le stockage, le traitement et le broyage de déchets de métaux ferreux, de VHU et de tout objet en métal à Harnes, signé le 20/01/12
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement d’une zone d’activité sur le site Valorparc à Roncq, signé le 08/02/13
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’aménagement du site Argosyn-3SI-Flers situé à Croix-Villeneuve d’Ascq (59)
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC Boulenger situé sur la commune d’AUNEUIL (60)
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC de la porte de la Hem situé sur la commune de Zouafques (62)
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté République-Éperon à Boulogne-sur-Mer, signé le 26/12/12
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de lignes de bus au sein des communautés d’agglomération de Lens/Lievin et d’Hénin/Carvin émis le 18/03/16
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de quatre lignes de bus à haut niveau de service au sein de la communauté d’agglomération Amiens métropole, émis le 03/02/17
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création du Nouvel hôpital de Lens et ses accès - communes de Lens et Loos-en-Gohelle, émis le 18/07/17
    • avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création du parc d’attractions « Heroic Land » situé sur la commune de Calais, émis le 03/03/17
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création d’une plate-forme logistique situé sur la commune de SENLIS (60)
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de deux lignes de bus à haut niveau de service sur le territoire d’Artois-Comm, émis le 09/02/16
    • Avis de l’autorité environnementale sur le projet de la ZAL de Baralle , signé le 25/06/12
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de parc d’activités de la Bresle Maritime situé sur la commune de Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly (Somme), émis le 03/12/16
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de quartier d’habitat - ZAC du petit Bois sur la commune d’Annezin, émis le 06/02/17
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de réalisation de la ZAC du chemin de l’abbaye situé sur la commune de Vendin-lez-Béthune (62)
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté d’Auvringhen - commune de Wimille
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de requalification des friches Tifany et Cafe’In (site Montalembert) sur la commune de Villeneuve d’Ascq, émis le 10/02/17
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de village des marques « l’escale » et de moyennes surfaces commerciales situé sur les communes de Hautmont et Louvroil
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’aménagement de la zone du Guindal sur la commune de Marquise, émis le 29/09/16
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’aménagement de l’Île Folien – Valenciennes, émis le 18/11/16
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’aménagement du parc de la Fossette sur la commune de Barlin, émis le 12/12/16
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE GAEC de Maisnil à Dohem
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet touristique Opale Resort sur la commune de Camiers, émis le 23/05/16
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet urbain de d’extension de la ZAC des Rives de la haute Deûle – communes de Lille et Lomme (59), émis le 13/06/17
    • Avis de l’Autorité environnementale sur le projet urbain de d’extension de la ZAC des Rives de la haute Deûle – communes de Lille et Lomme, émis le 13/06/17
    • Avis de l’autorité environnementale sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Sambre-Avesnois, émis le 25/10/2013
    • Avis de l’autorité environnementale sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Boulonnais, émis le 22/02/2013
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 03 mars 2014 sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié au contournement routier de la Chapelle d’Armentières et à la desserte de la ZAC de Houplines
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 03/02/14, relatif au projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque par la société Hainaut Solar Compagnie à Lourches
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 03/12/2013, relatif à une demande d’autorisation de la Société BATI LEASE d’exploiter un entrepôt de stockage à Loon Plage
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 04/11/13, relatif au projet d’aménagement de création des zones d’expansion de crues Chapelette et Ringeval à Wahagnies.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 05 décembre 2014 relatif au projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2016-2021 sur le bassin hydrographique Artois-Picardie
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 05/02/14, relatif à la demande d’autorisation, de la société Décathlon S.A - Groupe Oxylane, d’exploiter un entrepôt de stockage d’articles de sport et loisirs à Lompret
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 05/02/14, relatif au projet d’épandage agricole de boues issues de l’usine Decoster Caulliez à La Gorgue
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 05/11/2013 relatif au projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "Rhodia" sur les communes de Marquette-lez-Lille et Saint-André.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 07/08/2013, relatif au Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies renouvelables (SREnR) de la régiona Nord-Pas de Calais
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 08 avril 2013, relatif au renouvellement de l’autorisation d’exploiter des terrils de schistes par la société SCA
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 09/12/13 relatif au projet de reconstruction du pont du Triangle sur la commune de Dunkerque
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 09/12/2013, relatif à une demande d’autorisation de HAINAUT PLAST INDUSTRY d’exploiter une installation de valorisation de rebus de production comportant du PVB (Poly Vynil Butyral) à Cambrai
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 10 avril 2015, relatif à l’ICPE EOLIENNES DES COSMOS à Boffles, Buire-au-Bois et Rougefay
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 10 décembre 2014, relatif à l’ICPE Centrale éolienne de la Carnoye, à Enquin les Mines, Fléchin, Febvin Palfart.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 10 février 2015, relatif à l’ICPE NORDEX V, à Graincourt les Havrincourt
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 10 octobre 2014, relatif à l’ICPE Parc Eolien du RIO, à Beaulencourt.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11 juin 2014, relatif à l’ICPE Activ Medical Disposables, à Rouvroy.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11 mars 2014, relatif à l’ICPE MSE le Moulin de Sehen à Bourthes
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11 septembre 2013, relatif à l’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles sur la commune de Lauwin Planque
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11/04/2014, relatif au programme de coopération Interreg 2 Mers Seas Zeeën 2014-2020
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11/07/2014, relatif au projet INTERREG V Europe du Nord-Ouest 2014-2020
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11/12/2013, relatif au projet de ferme éolienne de 11,5 MW à Hestrus et Huclier
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 13 août 2014, relatif à l’ICPE SARL BOIRY METHANISATION, à Boiry-Sainte-Rictrude
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 13 mai 2015, relatif à l’ICPE WP France à Audincthun
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 14 mars 2014, relatif à l’ICPE Syndicat Mixte Flandre Morinie à Arques
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 14 octobre 2014, relatif à l’ICPE Bionext, à Dunkerque.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 15 février 2013, relatif au renouvellement d’exploitation d’une carrière par la société GRES DE PERNES
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 15 juillet 2014, relatif à l’ICPE Hydropale, à Dunkerque.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 15/11/2013 relatif au projet de contournement du hameau de Cubray sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 16 février 2015, relatif à l’ICPE AMBRE, à Evin-Malmaison
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 16 février 2015, relatif à l’ICPE S.I.L. à La Chapelle d’Armentières
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 16 février 2015, relatif à l’ICPE TOTAL RAFFINAGE France - Etablissement des Flandres, à Mardyck
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 16/10/2013 relatif au SCOT du Pays du Calaisis.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 décembre 2013, relatif à l’autorisation d’exploiter un élevage porcin sur la commune de Boiry Sainte Rictude
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 décembre 2014 relatif au projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 du bassin Artois-Picardie
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 février 2015, relatif à l’ICPE Eoliennes du Lin, à Caumont et Gennes-Ivergny
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 juillet 2014, relatif à l’ICPE Kubota Farm Machinery Europe, à Bierne.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 juin 2014, relatif au Programme de développement rural 2014-2020 de la région Nord-Pas de Calais (fonds FEADER)
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 septembre 2014, relatif à l’ICPE SCEA AMUID, à Avesnes-le-Sec.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17/01/14 relatif au projet de création d’une zone d’aménagement concerté en centre-ville de Wattrelos
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17/12/13 relatif à l’aménagement du parc d’activités du "Lapin Noir" à Escaudoeuvres
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 18 septembre 2014, relatif à l’ICPE EUROPE DEMANTELEMENT TECHNIQUE (EDT, à Calais.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 18/10/2013 relatif au SCOT du Valenciennois.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 18/12/13, relatif au projet de requalification écologique de la Scarpe aval de Warlaing à Mortagne du Nord.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 18/12/13, relatif au projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Fontaine l’Etalon et Quoeux-Haut-Maisnil.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 19 décembre 2013, relatif au projet d’extension d’activité de la Société WEPA LILLE
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 19 mars 2013 sur le projet "Oxyduc Sebourg-Saint Saulve DN 200 sur les communes de Sebourg, Estreux et Saint Saulve
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 19 novembre 2014 relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "Ecoquartier du Pot d’Argent" sur les communes de Louvroil et de Maubeuge
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 1er août 2013, relatif à la demande d’actualisation du plan d’épandage du Lyssol issu de l’usine ROQUETTE
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 1er septembre 2014, relatif à l’ICPE HAMZA Artifices, à Hordain.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 20 février 2012, relatif à l’autorisation d’exploiter une station d’épuration par la société PINGUIN COMINES
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 20 janvier 2015, relatif à l’ICPE SURSCHISTE, à Vermelles.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 20 mai 2014, relatif au projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Saint Nicolas les Arras
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 2015, relatif à l’ICPE Dépot de petrole côtiers à Saint Pol sur Mer
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 21 septembre 2011, relatif au projet de création de la ZAC de la tranchée de Calonne à Liévin.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 21/10/2013 relatif à la demande d’autorisation d’exploiter en vue de procéder à une augmentation des capacités de déchargement et chargement de l’appontement du Môle 5 à Dunkerque.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 22 avril 2014, relatif à l’ICPE Briqueterie Molinghem, à Mazinghem
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 22 janvier 2015, relatif à l’ICPE Parc éolien Chemins de Grès à Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Python, Saint-Vaast-en-Cambrésis et Viesly
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 22 novembre 2013, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien de 5 aérogénérateurs par la SEPE "Le Louveng"
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 23 avril 2014, relatif à l’ICPE Les Vents du Caudresis SARL à Busigny
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 23 février 2015, relatif à l’ICPE Parc éolien de l’Arbre Chaud, à Buissy et Inchy-en-Artois
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 23 février 2015, relatif à l’ICPE Parc éolien de la Crémière, à Quéant
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 aout 2012, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles "LBF 1" par la société DCB International à Calais et à Marck en Calaisis
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 aout 2012, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles "LBF 2" par la société DCB International à Calais et à Marck en Calaisis
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 décembre 2014, relatif à l’ICPE EARL Oden, à Bailleul.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 février 2015, relatif à l’ICPE Cucchiaro, à Dourges
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 février 2015, relatif à l’ICPE Parc Eolien Inter Deux Bos, à Metz-en-Couture
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 février 2015, relatif à l’ICPE Parc éolien NORDEX VII, à Martinpuich et Le Sars
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 février 2015, relatif à l’ICPE Société Industrielle de Chauffage (SIC), à Billy-Berclau
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 juin 2014, relatif à l’ICPE Gravina, à Mazingarbe.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 juin 2014, relatif au projet d’aménagement de la rocade sud d’Arras
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24/08/11, relatif à la demande d’autorisation de la Société Eiffage Construction Confluences d’exploiter un entrepôt de stockage à Vendin le Vieil
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 25 avril 2014, relatif à l’ICPE Vallourec Research Center France (VRCF) à Aulnoye-Aymeries
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 25 mars 2014, relatif au projet d’aménagement du parc d’activités du Pont d’Or sur la commune de Bachy
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 26 décembre 2013, relatif à l’autorisation de mise en oeuvre du recyclage par épandage agricole des boues issues de la station d’épuration interne et de déchets végétaux sur la commune de Comines
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 26 décembre 2013, relatif à l’ICPE société Pinguin Comines SAS à Comines
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 26 février 2015, relatif à l’ICPE INNOVENT, à Vermelles
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27 février 2015, relatif à l’ICPE INGREDIA, à Saint-Pol sur Ternoise
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27 février 2015, relatif à l’ICPE ONTEX, à Dourges et Noyelles-Godault
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27 février 2015, relatif à l’ICPE PRD, à Dourges et Noyelles-Godault
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27 janvier 2014, relatif à l’ICPE ENERSYS SARL à Arras
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27 mars 2014, relatif au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Trois Pays.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27/01/14, relatif à la demande d’autorisation de l’exploitation agricole EARL Janssen d’exploiter un élevage de porcs et de volailles à Bourbourg
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28 avril 2015, relatif à l’ICPE LE BOIS DE SAINT AUBERT à Wallincourt-Selvigny et Haucourt en Cambrésis
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28 avril 2015, relatif à l’ICPE LE SEUIL DU CAMBRESIS à Ribécourt-la-Tour, Cantaing-sur-Escaut et Noyelles-sur-Escaut
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28 juillet 2014, relatif à l’ICPE Tenturerie COLOR BIOTECH, à Calais.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28 mai 2015, relatif à l’ICPE Les brasseurs de Gayant à Arques
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28/10/2013 relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un établissement de fabrication de pain à Feignies.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 29 juillet 2014, relatif à l’ICPE Verquin confiseur, à Tourcoing.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 29 juillet 2014, relatif au projet de construction d’un ouvrage de franchissement du Chenal du Grand Large à Dunkerque
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 29 mai 2015, relatif à l’ICPE JB VIANDE à Feuchy
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 3 avril 2014, relatif à l’ICPE Jeferco à Anor
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 3 juin 2014, relatif au projet du 5ème Programme d’Action Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord - Pas-de-Calais
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 3 novembre 2014 sur le projet de création d’un lotissement au lieu-dit "Le haut du Rôleur Ouest" sur la commune de Saint-Saulve
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 3 septembre 2014, relatif au projet de mise aux normes et d’extension de la station de traitement des eaux usées de Trith-Saint-Léger
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 3 septembre 2014, relatif au projet de plan de gestion des voies d’eau et des berges du Marais Audomarois
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 30 juillet 2013, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter trois parcs éoliens "Le Souffle des Pellicornes", "Le Chemin de la Milaine" et "les Vents de Malet"
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 juillet 2014, relatif à l’ICPE BLEDINA, à Steenvoorde
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 juillet 2014, relatif à l’ICPE PROLOGIS FRANCE LXXII, à Douvrin
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 juillet 2014, relatif à l’ICPE STRAP, à Comines.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 mars 2014, relatif au Programme Opérationnel du FEDER-FSE 2014-2020 du Nord-Pas de Calais
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 octobre 2014 sur le projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "Ecocité 8" sur la commune de Loison-sous-Lens
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 octobre 2014, relatif à l’ICPE Brasserie de Saint Sylvestre, à Saint-Sylvestre-Cappel.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31/01/14, relatif au projet d’aménagement d’un parc d’activités tertiaires, zone de la Pilaterie, sur les communes de Villeneuve-d’Ascq, Wasquehal et Marcq-en-baroeul
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 4 avril 2014, relatif à l’ICPE Trabet SAS à Mentque-Norbécourt
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 4 mai 2015, relatif à l’ICPE Mont de maisnil à Audincthun
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 4 novembre 2014 sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols en vue de permettre l’extension du collège St-Joseph à Desvres
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 5 février 2013, relatif à l’exploitation d’une unité de fabrication et de stockage de savons, détergents et produits d’entretien par BRUNEL CHIMIE DERIVES
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 5 mai 2014, relatif à l’ICPE SARL Rebreuve Energies à Rebreuve-Ranchicourt
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 5 mai 2014, relatif au Programme de coopération transfrontalière France-Wallonie-Vlaanderen 2014-2020
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 6 février 2015, relatif à l’ICPE INNOVENT, à Rebreuve-Ranchicourt et La Comté
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 6 juin 2014, relatif au projet d’aménagement d’un port de plaisance au niveau du môle 1 à Dunkerque
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 7 janvier 2014, relatif à l’ICPE DEL PIECES AUTO à Tourcoing
    • Avis de l’Autorité environnementale, émis le 9 janvier 2014, relatif à l’ICPE Concerto Développement à Raillencourt-Saint-Olle, Sailly-lez-Cambrai et Sancourt
    • Avis de l’Autorité environnementale, émise le 02/12/13 relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "éco-quartier du Basroch" sur la commune de Grande Synthe
    • Avis de l’Autorité environnementale, émise le 11/10/2013 relatif au projet de réalisation d’une zone mixte habitat-artisanat-tertiaire à Wasquehal.
    • Avis de l’Autorité environnementale, émise le 16/12/13, relatif au projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Pecquencourt
    • Avis de l’Autorité environnementale, émise le 24/01/14, relatif au projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Sainte-Henriette sur les communes d’Hénin-Beaumont, Dourges et Noyelles-Godault
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet d’aménagement d’un lotissement commercial et d’activités de service à Duisans, émis le 17/10/17
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet d’aménagement d’un lotissement commercial et d’activités de service à Duisans, émis le 22/06/16
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de réhabilitation d’un cordon d’enrochements à l’anse des sternes en Baie d’Authie, émis le 25/07/2016
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de création de la ZAC Coubertin sur le territoire de la ville de Calais, émis le 23/02/16
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de création de la ZAC Jappe-Geslot sur le territoire de la ville de Faches-Thumesnil, émis le 21/04/16
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de création du parc industriel Baie de Somme à Abbeville, émis le 7 janvier
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de lotissement « du Domaine du champ de Montreuil » sur le territoire de la ville de Attin, émis le 10/06/16
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de lotissement « du Domaine du champ de Montreuil » sur le territoire de la ville de Attin, émis le 10/06/16
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de lotissement « du Domaine du champ de Montreuil » sur le territoire de la ville de Attin, émis le 17/06/16
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de réhabilitation de la Calonette à Labeuvrière et Chocques, émis le 05/10/15
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de Transports à Haut Niveau de Service DK’plus de mobilité sur les communes de Coudekerque-Branche, Dunkerque, Grande-Synthe, Leffrinckoucke et Téteghem, émis le 02/01/16
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de travaux de drainage agricole présentés par l’ASAD de la Scarpe Aval, sur les communes de Aubry du Hainaut, Bousignies, Brillon, Hasnon, Lecelles, Nivelles, Rosult, Saint-Amand-les-Eaux, Saméon et Tilloy-les-marchiennes, emis le 18122015
    • Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet INTERREG V entre la France (Manche) et Angleterre 2014-2020 émis le 25/08/2014
    • Avis de l’autorité environnementale, suite à la consultation de Lille Métropole Communauté Urbaine sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Front de Lys à Halluin, signé le 28/12/12
    • Avis de l’Autorité Environnementale, suite à la consultation relative au projet d’agrandissement d’une concession de moules sur bouchots à Berck-sur-mer, émis le 27 avril 2015
    • Avis de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement d’un éco-port de plaisance à Valenciennes, signé le 1/02/13
    • Avis de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à la déviation Est de Saint Pol sur Ternoise, signé le 22/01/13
    • Avis de l’Autorité Environnementale, suite à la consultation relative au projet de création de la zone d’expansion de crues n°23 à Fruges, émis le 27 février 2015
    • Avis de l’Autorité Environnementale, suite à la consultation relative au projet de plan de gestion, d’entretien et de restauration pluriannuel des cours d’eau sur la plaine de la Lys et de la Deûle, émis le 10 avril 2015
    • Avis de l’Autorité Environnementale, suite à la consultation relative au projet de renaturation du Filet Morand, émis le 13/02/15
    • Avis sur l’extension de l’atelier laitier suivie de sa délocalisation à Clenleu, ICPE, avis signé le 11/07/2011
    • Avis sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Trélon
    • Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un atelier de peinture sur le site de la Société Ternois Fermetures à Wavrin, signé le 27/07/2011
    • Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique des Trois Suisses International à Hem, signé le 29/07/2011
    • Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter visant l’extension des élevages de volailles et de porcins existants à Merris, signé le 06/07/2011
    • Avis sur la demande de régularisation et d’extension d’exploiter une entrepôt de stockage de Gedinor à Achiet-le-Grand, signé le 12/07/2011
    • Avis sur le permis de construire PC 062 040 17 00018, relatif à l’extension de la salle à brasser sur le site de la brasserie Goudale, sur la commune d’Arques, émis le 05/12/17
    • Avis sur le projet d’aménagement du parc d’activités Opalopolis à Etaples, émis le 26 août 2011
    • Avis sur le projet de création d’une ZAC « centre ville » à Beuvrages, avis signé le 18/08/2011
    • Avis sur le projet de mise aux normes de largeur avec aménagement de pistes de la RD 963 entre Solre-le-Château, Felleries, DUP , avis signé le 22/08/11
    • Avis sur le projet de parc éolien de la voie du « Moulin Jérôme » sur le territoire des communes de Béthencourt, Béviller, Quiévy et Saint Hilaire les Cambrai , signé le 25/07/2011
    • Avis sur le projet de plaine de loisirs à Sangatte, émis le 26 août 2011
    • Avis sur le projet de réalisation d’une ZAC de « la forêt » à Arques, DUP, avis signé le 18/08/11
    • Avis sur le projet de reconstruction, mise hors gel avec aménagement de pistes cyclables de la RD 654 entre Wambrechies et Pérenchies, signé le 30/06/2011
    • Avis sur une demande d’autorisation d’exploiter relative à l’exploitation de l’entreprise PCB à Vendin Le Vieil – ICPE - signé 21/09/11
    • Avis sur une demande d’exploiter un silo de stockage vrac de produits alimentaires (cossettes de chicorée) à Saint Pierrebrouck – ICPE – signé le 25/08/11
    • Avis sur une demande d’exploiter une installation soumise à autorisation de chargement de véhicules citernes en fioul domestique ou gasoil à Bapaume – ICPE - signé le 21/09/2011
    • Avis tacite au projet d’aménagement de télépéage sans arrêt A1 à Fresnes-les-Montauban
    • Avis tacite au projet d’aménagement de télépéage sans arrêt A1 à Setques
    • Avis tacite concernant le projet d’aménagements hydrauliques du haut bassin versant de la Marque à Templeuve.
    • Avis tacite de l’AE sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verdel-les-Sauqueuses
    • Avis tacite de l’AE sur le projet d’aménagement foncier, agricole et forestier des communes d’Arnèke et Zermezeele (59)
    • Avis tacite de l’AE sur le projet de construction et d’exploitation d’un réseau de transport d’énergie thermique issue de la valorisation de déchets
    • Avis tacite de l’AE sur le projet de création d’un nouveau forage pour l’alimentation en eau potable du secteur du Tardenois à Fère-en-Tardenois (02)
    • Avis tacite de l’AE sur le projet de création d’un poulailler à Cœuvres-et-Valsery (02)
    • Avis tacite de l’AE sur le projet de création d’une canalisation de transport de gaz entre Brouckerque et Spycker et extension du poste de Brouckerque (59)
    • Avis tacite de l’AE sur le projet de dragage et rejets des produits de dragage du port de Calais
    • Avis tacite de l’AE sur le projet de dragage et rejets des produits de dragage du port de Calais (62)
    • Avis tacite de l’AE sur le projet de mise à 2x2 voies de la liaison RD 301/A21 et sécurisation de l’échangeur Nord RD 301/RD397, sur les communes de Haussy, Montrécourt, Saulzoir, Saint-Python, Vendegie-sur-Ecaillon et Vertain
    • Avis tacite de l’AE sur le projet de reconstruction de la station d’épuration du Cateau-Cambrésis
    • Avis tacite de l’AE, relatif au projet de création d’une canalisation de transport de gaz entre Brouckerque et Spycker (59)
    • Avis tacite de l’autorité environnementale relatif à la DUP du projet d’aménagement de la place républicaine - quartier des trois ponts à Roubaix - signé le 25/08/2011
    • Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement de la rue Paul Bert à Lens, signé le 19/10/2011
    • Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de réaménagement des espaces publics du Nouveau Mons à Mons en Baroeul, signé le 03/10/11
    • Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de réaménagement des espaces publics du Quartier de Beaumont à Hem, signé le 03/10/11
    • Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet de réaménagement de la rue Jean Letienne à Lens, signé le 11/10/11
    • Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet de réaménagement de la rue Joseph-Marie Jacquard et du carrefour Piette Jacquard à Liévin, signé le 07/10/11
    • Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet d’aménagement du boulevard Chanzy à Boulogne Sur Mer, signé le 07/10/11
    • Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet de réhabilitation de l’ancien cavalier minier entre le Pont Césarine et le Louvre-Lens à Lens, signé le 07/11/11
    • Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet de ZAC Petit Bois à Annezin
    • Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet de « alimentation du client industriel SRD à Dunkerque », signé le 02/12/11
    • Avis tacite relatif au projet d’aménagement foncier agricole et forestier à Lauwin-Planque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin, Auby, Quiery-la-Motte, Hénin-Beaumont et Courcelles-les-Lens
    • Canalisation transport de gaz
    • Construction bâtiment industriel CEREPLAST
    • Construction serre
    • Construction serre
    • Courrier de réponse à la demande de retrait du formulaire de demande d’examen au cas par cas, sur le projet de construction d’un bâtiment de stockage de produits finis à Saint-Quentin (02)
    • Courrier de réponse au recours gracieux, suite à la décision de soumission à évaluation environnementale d’un projet de forage à Ransart (62)
    • Création maison du marais
    • Création nouvelle liaison routière
    • Création ZAC ACTIPARC
    • Création ZAC des Wagonnages
    • Création ZAC du Pays des Géants
    • Création ZAC La Clochette
    • Création ZAC La Turquerie
    • Création ZAC Parc des rives de l’Escaut
    • Création ZAC pôle gare
    • Création ZAC Quartier Ouest
    • Création ZAC secteur Sud
    • Création ZAC Technopole du Mont Houy
    • Création Zone d’Activités
    • de construction d’une serre pour le maraîchage avec des panneaux photovoltaïques en toiture sur la commune de Bailleul-le-Soc (60)
    • Décision après examen au cas par cas de l’autorité environnementale sur le projet Montalembert à Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision d’abrogation de la décision tacite de soumission à étude d’impact du projet de forage d’irrigation sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision d’arrêt de l’examen au cas par cas en cours, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Cagny (80)
    • Décision d’examen au cas par cas - Projet d’extension de la capacité hôtelière du Parc Astérix sur la commune de Plailly (60)
    • Décision d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bollezeele (59)
    • Décision d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’un lotissement de 22 parcelles sur la commune de Gamaches (80)
    • Décision d’examen au cas par cas relatif au projet de contournement de Villers-Cotterêts (02)
    • Décision d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Canly (60)
    • Décision d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Courcelles-Epayelles
    • Décision d’examen au cas par cas relative à la modification et à la suspension de la servitude de passage piétons le long du littoral entre les communes de Mers-les-Bains et Ault (80)
    • Décision d’examen au cas par cas relative à la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme de Royaucourt (60)
    • Décision d’examen au cas par cas relative à la révision du plan local d’urbanisme d’Origny Sainte Benoite (02)
    • Décision d’examen au cas par cas relative au projet d’aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Clermont (60)
    • Décision d’examen au cas par cas relative au projet d’aménagement d’un terrain de moto-cross privé sur la commune de Faucoucourt (02)
    • Décision d’examen au cas par cas relative au projet d’aménagement de l’espace industriel du Scardon sur la commune d’Abbeville (80)
    • Décision d’examen au cas par cas relative au projet de construction d’une zone de stockage de pièces de rechange pour le parc de production EDF sur la commune de Saint-Leu-d’Esserent (60)
    • Décision d’examen au cas par cas relative au projet de création d’une plateforme de tri des colis sur la commune de Roye
    • Décision d’examen au cas par cas relative au projet de création du chemin du Coteau sur la commune de Creil (60)
    • Décision d’examen au cas par cas relative au projet de modification du lotissement "Bois Planté II" au pôle Jules Verne, sur la commune de Glisy (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment et de parcs de plein air pour la mise aux normes d’un élevage canin à Sains-lès-Pernes (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage à Offoy (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement d’une peupleraie à Ham (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relatif au projet de demi-échangeur sur les communes de Lauwin-Planque et Esquerchin (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à l’élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la ville de Berck-sur-Mer
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à l’élaboration du PLU de Crécy-sur-Serre (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à l’élaboration du PLU de la commune de Férin
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à l’élaboration du PLU de la commune de Férin
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à l’élaboration du PLU de Villiers-Saint-Denis (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Escaudœuvres
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à la mise en compatibilité des PLU des communes d’Attiches, Avelin, Moncheaux, Mons-en-Pévèle et Tourmignies
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à la mise en compatibilité du PLUI de la Métropole Européenne de Lille, sur les communes de Lompret et Verlinghem
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à la mise en compatibilté des PLU d’Izel-les-Esquerchin, Quiéry-la-Motte et Courcelles-Dourges-Evin-Leforest-Noyelles
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à la reconstruction d’une base nautique sur la commune de Fort-Mahon-Plage (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à la révision de PLU de la commune de Servins
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à la révision du PLU de la commune de Bénifontaine
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à la révision du PLU de la commune de Ferfay
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à la révision du PLU de la commune de Masny
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à un projet d’élevage de bovins et à la création d’une unité de méthanisation au sein d’une installation existante, sur la commune de Soize (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement au droit de la défluence de l’Esches et du Coisnon, sur la commune de Chambly (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’un ensemble commercial sur la commune de Hénin-Beaumont
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’une plate-forme à conteneurs dans le port de Béthune (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’une plate-forme à conteneurs dans le port de Béthune (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’une véloroute entre Laon et Flavingy-le-Grand-et-Beaurain (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’une véloroute entre Pithon et Berry-au-Bac (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de 2 zones d’expansion de crues sur la commune de Terdeghem (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de la boucle cyclable "Un’Escaut" sur les communes de Anzin, Bruay-sur-Escaut, Condé-sur-Escaut, Escaupont, Fresnes-sur-Escaut, Saint-Saulve, Thivencelle et Valenciennes
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de la Lawe, sur la commune de La Gorgue (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de la véloroute de la Lys, entre Haverskerque et Sailly-sur-la-Lys (59-62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de la véloroute voie verte "Euro vélo n°5" entre Angres et Olhain (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement du parc d’activités du Moulin d’eau sur la commune de Genech
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’augmentation de la capacité de stockage de céréales du silo vertical sur les communes de Le Translay et Frettemeule (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’augmentation des capacités de production en électrodes en graphite artificiel de la société Graftech à Calais (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’élaboration du PLU de la commune d’Estrun (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’exploitation d’un captage d’alimentation en eau potable par forage sur le territoire de la commune de Bury (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’un élevage canin à Preures (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’un élevage de bovins sur la commune de Doullens (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’un entrepôt de stockage de croquettes pour animaux sur la commune de Marconnelle (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’un entrepôt sur la commune de Salomé (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension de l’installation de tri, transit et valorisation des déchets non dangereux, sur la commune de Seclin (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension de la capacité hôtelière du parc Astérix sur la commune de Plailly
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension de la capacité hôtelière du Parc Astérix sur la commune du Plailly (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension de la station d’épuration de Laon (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension du site de production Dassault Aviation sur la commune de Seclin (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’installation et d’exploitation d’un ligne d’impression "vernisseuse" par héliogravure sur la commune de Liancourt (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement à Bouvelinghem (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement sur la commune de Fontaine-le-Sec (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement sur la commune de Montauban-de-Picardie (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un entrepôt de stockage de produits alimentaires, de bureaux et d’un espace de vente, sur la commune de Herlies (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un poulailler en agriculture biologique, à Marquette-en-Ostrevant (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un poulailler sur la commune de Brécy (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’une stabulation pour le logement des animaux sur la commune de Lizy (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction de deux poulaillers avec parcours plein-air à Estrées-Mons (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction et d’extension d’entrepôts logistiques sur la commune de Brebières (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’ouvrage de rétention dans le cadre du programme de lutte contre les inondations de la communauté de communes du canton d’Hucqueliers, sur les communes de Bourthes et Wincquinghem
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement de prairies sur la commune de Basseux (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune d’Ercourt (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Brunembert (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Cormont (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Cormont (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Courcelles-sous-Thoix (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Domart-en-Ponthieu (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Domart-en-Ponthieu (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Domvast (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Doullens (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Fontaine-lès-Vervins (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de La Vicogne (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Liencourt (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Marconne (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Menneville (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Pressy (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Pressy (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Rety (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Aubin (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Wancourt (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Wirwignes (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur les communes de Lebiez et Hesmond (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur les communes de Willeman et Fillièvres (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un demi-échangeur sur les communes de Lauwin-Planque et Esquerchin (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un entrepôt de stockage de produits combustibles et dangereux à Athies (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un entrepôt sur la commune de Santes (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un entrepôt sur la commune de Santes (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage à Campagne-lès-Wardrecques (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Bagneux (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Cessières (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Gomiécourt (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Herlin-le-Sec (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Hestrus (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Jeancourt (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Mesnil-Conteville (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Monchy-le-Preux (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Tartiers (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune d’Achiet-le-Petit (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage sur la commue de Revelles (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste de tranformation électrique sur la commune de Proville (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste de transformation électrique sur la commune de Bus-la-Mésière (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste de transformation électrique sur la commune de Vauvillers (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste électrique à Hornoy-le-Bourg (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste électrique source privé, sur la commune de Morchies (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste électrique sur la commune de Bois-Bernard (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste source de transformation électrique sur la commune de Lagnicourt-Marcel (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poulailler sur la commune de Cœuvres-et-Valsery (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poulailler sur la commune de Jeantes (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une liaison douce sur la commune de Berck-sur-Mer (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une passerelle pour piétons sur la commune de La-Chaussée-Tirancourt (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une plate-forme logistique de marchandises, à Athies et Saint-Laurent-Blangy (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une plateforme logistique sur la commune de Rouvroy (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une route et d’un giratoire sur la commune d’Aire-sur-la-Lys (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une route et d’un giratoire sur la commune d’Aire-sur-la-Lys (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une voirie de desserte d’une activité commerciale à Laon (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une voirie de liaison sur la commune de Condé-sur-l’Escaut (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une voirie desservant la zone d’activité de Lauwin-Planque (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une zone boisée en milieu rural sur la commune de Hauteville (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur la commune de Grandcourt (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur la commune de Leulighem (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur la commune de Willeman (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur les communes de Rollancourt et Béalancourt (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de deux forages destinés à la production d’eau potable, sur la commune de Soissons (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de deux frayères à brochets sur les communes d’Écourt-Saint-Quentin et Palluel
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de forages agricoles sur la commune de Monnes (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création du poste de transformation d’Hypercourt, sur la commune de Pertain (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de d’effacement de seuils des anciens moulins de Vendeuil et d’Achery (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement d’un hectare du Bois des Dames sur la commune de Château-Thierry (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement d’une peupleraie sur la commune de Sery-les-Mézières
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement d’une surface sur la commune de Breny (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement et de premiers boisements sur la commune de La Herlière (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement sur la commune de Pimprez (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement sur la commune de Reilly (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement sur la commune de Vasseny
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de déplacement d’un giratoire et la création d’un shunt sur la zone commerciale de Jaux Venette à Venette (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de déplacement du barrage du Grand Dam à Morbecque (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de dévoiement d’une conduite d’eau sur la commune de Cappelle-la-Grande (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de drainage agricole sur le bassin versant de la Lys (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de forage agricole sur la commune de Monceau-lès-Leups (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de forage agricole sur la commune de Versigny (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de forage sur la commune de Riencourt-lès-Cagnicourt (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Canly (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de modification d’un poste électrique sur la commune de Bonningues-les-Calais (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de modification de la collecte de l’amiante au sein de la déchetterie de Bailleul (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de pico-centrale hydroélectrique sur la commune de Gœulzin (69)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de plan pluriannuel de gestion de l’Authie et de ses affluents (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de plan pluriannuel de gestion de l’Authie et de ses affluents (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de pose de canalisations sur les communes de Compiègne, Lacroix-Saint-Ouen, Margny-les-Compiègne, Bienville, Baugy, Jonquières, Jaux et Venette (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de programme de restauration et d’entretien de la rivière Cologne (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage à Bermesnil (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage à Ferfay (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage à Quilen (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Breilly (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Dargies (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Diéval (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Grémévillers (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Izel-lès-Esquerchin (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Sommereux (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’une zone d’expansion de crue, sur les communes de Saint-Jans-Cappel et Berthen (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation de deux zones d’expansion de crue sur les communes de Sercus et Steenbecque (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réaménagement et d’extension d’un site de production de matériel de levage et de manutention, sur la commune de Wormhout (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réaménagement et d’extension d’un site de production de matériel de levage et de manutention, sur la commune de Wormhout (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de rechargement sédimentaire de la plage de Merlimont (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de rechargement sédimentaire de la plage de Merlimont (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de reconstruction d’une base nautique sur le territoire de la commune de Fort-Mahon
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de reconversion de l’ancien site IUFM en 88 logements et 6 bâtiments d’activités sur la commune de Lille (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de régularisation d’une pisciculture d’eau douce située à Anzin-Saint-Aubin (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de régularisation d’une zone de mouillage en baie d’Authie, sur la commune de Waben (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de régularisation du système d’assainissement de Calais-Monod (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de régularisation du système d’assainissement de Calais-Toul (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de remembrement urbain par voie d’association foncière urbaine libre an vue de créer un quartier d’habitat de 55 logements sur la commune de Breilly (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de remise en état du dispositif de lutte contre l’érosion, système Ecoplage, sur la commune de Quend (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de remplacement d’un forage d’alimentation en eau potable sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de requalification écologique et paysagère du Riot de Tupigny, sur la commune du Cateau-Cambrésis (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de restauration du fonctionnement hydraulique du lit majeur de l’Escaut, sur la commune de Noyelles-sur-Escaut (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de restauration et d’entretien des Bas-Champs sur les communes de Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Lanchères, Pendé et Woignarue (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de restauration hydromorphique de cours d’eau sur la commune d’Ennevelin (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de rétablissement d’une voirie reliant Pimprez à Ribécourt-Dreslincourt, sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de rétablissement de la continuité écologique de la rivière la Maye à Regnière-Écluse (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de retournement de prairie permanente à Iviers (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de retournement de prairie permanente à Ribeauville (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de révision du PLU de la commune de Masny (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de transformation de l’échangeur entre des routes départementales reliant Douai à Arras, sur la commune de Lambres-lez-Douai (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de transformation de terres labourables en boisements sur les communes de Fieffes-Montrelet et Fienvillers (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative aux projet de création de réservoirs d’eau potable sur les communes de Lens et Bully-les-Mines (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact dans le cadre de la demande de permis de construire d’un bâtiment industriel pour la fabrication de mâts d’éoliennes offshore sur la commune de Loon-Plage, émise le 24 juillet 2014
    • Décision de soumission à évaluation environnementale, d’une etude d’impact du projet de création d’un forage , déposé par la société civile d’exploitation agricole des Plates semences sur la commune de Ribemont (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’un projet de construction d’une unité de méthanisation et de son plan épandage sur la commune d’Haussy (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création de forage sur la commune de le Transloy (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Laon (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Bregy (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de creation d’un forage sur la commune de Selens (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Versigny (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de dragage d’entretien du site portuaire de Calais et rejet de produits de dragage en mer sur la zone d’immersion dédiée sur la commune de Calais (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de parc résidentiel de loisir hôtelier sur la commune de Coucy -le Château-Auffrique (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation d’une unité de tri /broyage/ décantation de déchets non dangereux sur la commune de Somain (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur la commune de Viesly (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Bouret Sur Canches (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de parc photovoltaïque sur la commune de Brouchy, dans le département de la Somme, déposé par la SAS H2air
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de creation d’une station d’épuration intercommunale des eaux usées déposé par NORDEADE sur la commune de BREBIERES -62
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation d’un forage du prélèvement en eau souterraine au captage d’eau potable, comprenant la mise en exploitation d’un troisième forage nouvellement créé, sur la commune de Fleurines (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du terminal de transport combine de la plateforme multimodale et logistique Delta 3 sur la commune de Dourges. (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de hangars d’élevage de type volière sous couverture photovoltaïque sur la commune de Bonneuil-les-Eaux, dans le département de l’Oise déposé par le groupe UNITe
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,9 hectares déposé par Monsieur Erwan Mangaudsur la commune de Courteuil -60
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Moringhem (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole de reconnaissance sur la commune de Etinehem-Méricourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole déposé par mr Bollart sur la commune de Dieval -62
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Sorrus (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Jaulzy (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Sailly-Saillisel (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une unité de méthanisation agricole avec plan d’épandage sur la commune de Masnieres (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un à trois forages de reconnaissance en vue de création d’un ou deux forages agricoles sur la commune de Lierville (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Cuvergnon (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de d’implantation d’une voie ferrée supplémentaire pour y déposer des wagons-citernes déposé par la société Vynova à Mazingarbe -62
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déconnexion de la rivière des Laies et de la Becque du Crachet sur réseau d’assainissement d’Armentières sur les communes d’Armentières, la Chapelle d’Armentières et Erquinghem -Lys (59)
    • Decision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de prolongation d’exploitation de la carrière à ciel ouvert sur la commune de Tingry (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de regularisation et de modification de la piscicultre sur la commune de Airaines (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie déposé par par Monsieur Arnaud DUPONT ,sur la commune de Fesmy-le-Sart( 02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies déposé par Mr Thellier S sur les communes de Naours et Flesselles (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies déposé par l’Earl Bonhomme, sur la commune de La Vallée au Blé (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de voie routière « barreau Capelle-La-Grande » sur les communes de Dunkerque, Ambouts-Cappel et Cappelle-La-Grande
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du parc des matériaux de la société Milbled-Wimez, sur la commune de Roquetoire, dans le département du Pas-de-Calais
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur une surface de 0,9hectares, sur la commune de Saint- André-Farivillers, dans le département de l’Oise, déposé par la société Hylios Energy,
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage agricole de 65 mètres de profondeur sur la commune d’Arcy-Sainte-Restitue dans le département de l’Aisne, déposé par l’EARL de l’Abbaye
    • Décision de l’Autorité environnementale émise le 1er octobre 2013, relatif au Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de la Lawe.
    • Décision de l’autorité environnementale suite à examen au cas par cas pour le projet de centre urbain sur la commune de Arques (62)
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 24/09/2012, après examen au cas par cas du projet de création d’une aire intercommunale (Roncq-Halluin-Tourcoing) pour l’accueil des gens du voyage à Roncq
    • Décision de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment commercial et d’un parking situé sur la commune de Bapaume (62)
    • Décision de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements et d’une enseigne à dominante alimentaire situé sur la commune de Rantigny (60)
    • Décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas du projet d’implantation du centre mondial de conception "Kipsta" sur les communes de Roubaix et Tourcoing, émise le 21/01/2013
    • Décision de l’Autorité environnementale émise le 24 septembre 2013, relatif au Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de la Marque et de ses affluents.
    • Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de requalification du quartier du Pile à Roubaix, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, émise le 20/09/2012
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 01/07/2013 après examen au cas par cas du projet de viabilisation de parcelles libres et de logements sur la commune de Rang-du-Fliers
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 02/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du secteur "Les Corons d’Aix" sur la commune de Bully-les-Mines
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 02/09/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement de la ZAC "du Grand Chemin" à Wizernes.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 03/01/2014, relative au projet de création d’un second ensemble de serres de maraîchage sur la commune d’Honnecourt-sur-Escaut
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 03/05/2013, après examen au cas par cas du projet de construction d’un ensemble immobilier, rue Jean Jaurès sur la commune de Villeneuve d’Ascq
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 03/05/2013, après examen au cas par cas du projet de création de logements, chemin du Petit Paradis sur la commune de Wambrechies
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 03/07/2013 après examen au cas par cas du projet de réalisation d’un EHPAD de 83 lits, rue d’Aire à Nédonchel
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 03/07/2013 après examen au cas par cas du projet de renouvellement urbain du quartier dit "du Gazomètre" - projet Eurasambre à Maubeuge
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 03/12/13 relatif au projet de création de l’aire d’accueil des gens du voyage de Barlin et Hersin-Coupigny.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 03/12/2012, après examen au cas par cas du projet de suppression du PN83 à Saint-Laurent-Blangy
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 04/01/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation de 32 maisons individuelles, rue de Hooghe Porte à Cappelle la Grande
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 04/04/2014, relative au projet de requalification du site des Carbonisages rue Lorthiois sur la commune de Mouvaux
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 04/12/13 relatif au projet de reconstruction de l’ouvrage n°1015 de franchissement de la Busnettes sur la RD 943 à Allouagne
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 05/03/2013, après examen au cas par cas pour l’aménagement du secteur "Le Bois à Baudets" à Haillicourt.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 06/02/2013, après examen au cas par cas du projet de requalification de la RD 141 sur les communes d’Illies et de Salomé.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 06/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une voirie, entre la rue de Lorthiois et la rue de Tourcoing sur la commune de Mouvaux
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/05/2014, relative au projet d’aménagement d’un terrain de passage pour les gens du voyage sur la commune de Lesquin
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 06/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une nouvelle voie de liaison rue Jules Guesde et d’un giratoire d’accès à la zone d’activités des "Quatre Vents", sur la commune de Hem
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 06/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une zone mixte, artisanat-tertiaire, sur le site de l’ancienne gare marchande de La Madeleine
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/08/2013, après examen au cas par cas du projet dit "The Beam" sur le site de l’ancienne station Shell, boulevard Van Gogh à Villeneuve d’Ascq
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/09/2013, après examen au cas par cas du projet de restructuration de l’îlot rue du rivage/rue de l’Escaut dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés à Fresnes-sur-Escaut
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/12/13 relatif au projet d’extension d’un bâtiment à usage artisanal sur la commune de Buire le Sec
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/12/13 relatif au projet de création d’une voirie de desserte du centre commercial E. Leclerc sur la commune de Loison-sous-Lens
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/12/13 relatif au projet de mise en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme de Duisans
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/12/13 relatif au projet de mise en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme de Duisans
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/12/13 relatif au projet de mise en sécurité de l’accès du collège sur la commune d’Hucqueliers
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 07/02/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’un giratoire et d’une desserte de la zone industrielle de Saint-Pol-sur-Ternoise
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 07/03/2014, relative au projet de création d’une passerelle de franchissement de la Liane sur les communes d’Isques et Condettte
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 07/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du parc d’activités du Pont d’Or, sur la commune de Bachy
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 07/12/2012, après examen au cas par cas du projet de reconstruction du pont de Thiennes (RD 194) sur la Lys canalisée.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 08/04/2014, relative au projet de construction du nouveau pôle femme-mère-enfant et du service de réanimation du centre hospitalier de Roubaix
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 08/04/2014, relative au projet de mise en place du télépéage sans arrêt sur la barrière pleine voie d’Herquelingue sur l’autoroute A.16, située sur la commune d’Isques
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 08/11/2013 relatif au Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Vallée de la Selle.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 09/09/2013, après examen au cas par cas du projet d’implantation des sièges sociaux des marques Essensole et Newfeel sur la zone dite des deux portes à Lille
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 09/10/2013 relatif au projet de reconversion urbaine du site de l’hôpital maritime sur la commune de Berck
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 09/12/13 relatif au projet de défrichement avenue de Bois Lurette à Stella-plage sur la commune de Cucq
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 10/02/2014, relative au projet de réalisation d’une voirie de contournement de la commune de Samer entre les RD 901 et 52
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’un lotissement de 37 lots, rue de la Zeffe, sur la commune d’Aix-Noulette
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création de deux voies de bus en site propre sur la commune de Beuvry
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création de deux voies de bus en site propre sur la commune de Bruay-la-Buissière
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 10/07/2013, après examen au cas par cas du projet de rectification de la RD 110 sur la commune de Saint-Pierre-Brouck
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 10/09/2013, après examen au cas par cas du projet de construction d’un parc de logements, rue Jean Jaurès à Quarouble
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 10/09/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’un parc d’activité dit "Ecospace" à Wambrechies
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 10/09/2013, après examen au cas par cas du projet de modification du périmètre de la ZAC de Belleforière sur les communes de Roost-Warendin et Flers-en-Escrebieux
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/12/2012, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un village Oxylane sur la commune de Lesquin.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/12/2012, après examen au cas par cas du projet de défrichement de 4,47 hectares en dune fossile, sur la commune de Ghyvelde.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/12/2012, après examen au cas par cas du projet de réorganisation de la circulation aux abords de la place de la République sur la commune de Boulogne-sur-Mer.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 11/02/2014, relative au projet d’aménagement d’une bretelle de sortie depuis la RN 42 vers la RD 225 sur la commune de Lumbres
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 11/03/2013, après examen au cas par cas du projet de construction du mémorial international de Notre-Dame-de-Lorette à Ablain-Saint-Nazaire
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 11/03/2013, après examen au cas par cas du projet de reconstruction du pont de la RD 214, franchissant le ruisseau "la Liette", à Serques
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 11/04/2013, après examen au cas par cas relatif au au projet d’aménagement à vocation d’habitat l’ancien site industriel Delobelle sur la commune d’Armentières
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 12/03/2013, après examen au cas par cas du projet de réalisation de 354 logements, quartier "Humanicité" à Capinghem
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 12/04/2013, après examen au cas par cas relatif au projet de construction de 190 logements sur le site Boris Vian à Lille-Fives
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 12/09/2013, après examen au cas par cas du projet de pôle résidentiel, commercial et hôtelier situé en centre ville de Lens
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 13/01/2014, relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Courchelettes
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 13/02/2014, relative au projet de reconstruction de l’ouvrage d’art n°1350 permettant le franchissement de la Lawe sur la RD 57 à Bruay la Buissière
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 13/08/2013, après examen au cas par cas du projet de construction de 188 logements à Wambrechies
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 13/08/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de desserte d’un programme de 19 lots à Escaudain
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 13/12/13 relatif au projet d’élaboration de la carte communale de Wattignies la Victoire
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 13/12/2012, après examen au cas par cas du projet d’extension du parc de stationnement situé en limite du cimetière communal de Fretin.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 14/01/2013, après examen au cas par cas du projet de construction de logements collectifs, de cellules commerciales, d’une résidence de tourisme, d’un hôtel et d’un immeuble de bureaux à Boulogne-sur-mer
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/01/2014, relative l’élaboration de la carte communale d’Amfroipret
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/03/2014, relative au projet de construction d’un ensemble immobilier boulevard de Bondues sur la commune de Wambrechies.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation de 34 maisons individuelles, rue Charles Paul Gresset sur la commune de Oye-Plage
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/03/2014, relative au projet de création d’une aire de stationnement et d’une voirie de desserte du futur centre commercial "Les Longs Champs sur la commune de Beaurains.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de raccordement des rues Watteau et des Patriotes, dans le cadre du Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés sur la commune de Wattrelos
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/04/2014, relative au projet de création et de remplacement de franchissements routiers sur la Canche sur les communes de Beussent et Aix-en-Issart
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/13 relatif au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Taisnières-sur-Hon
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/2013 relatif au projet de construction d’un lotissement entre les rues Paul Bert et du Tilloy à Hénin-Beaumont.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/2013 relatif au projet de création de tunnels de maraîchage à Villers-Guislain.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/2013 relatif au projet de réalisation d’une voirie de desserte interne du futur lotissement de 18 maisons individuelles, rue Ferrer, à Coudekerque-Branche.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/2013 relatif au projet de réalisation d’une voirie de desserte interne des futurs lotissement, béguinage et pôle de commerces du Petit Pré "Espace Monier" à Préseau.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/2013 relatif au projet de restructuration et d’extension en complexe sportif de la piscine Paul Asseman sur la commune de Dunkerque.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 15/01/2013, après examen au cas par cas du projet de construction du lycée professionnel et technique La Salle-Deforest de Lewarde, boulevard Vauban à Douai
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 15/01/2014, relative au projet de création d’une voie d’accès au terrain Eurasport sur la commune de Loos
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 15/03/2013, après examen au cas par cas du projet de constitution d’un Parc d’Activités dit "du Trou à Loups" à Marcoing
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 15/04/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement de "La cité des 50" à Auberchicourt
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 15/04/2013, après examen au cas par cas relatif à l’aménagement du site Decoyère, rue Marie Curie, sur la commune de Wasquehal
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 15/04/2013, après examen au cas par cas relatif au plan de boisement " Les 100 000 arbres de Croisilles"
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 15/07/2013, après examen au cas par cas du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eleu-Dit-Leauwette
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 15/07/2013, après examen au cas par cas du projet de remplacement de l’ouvrage d’art n° 5142 sur la RD 962 à Dompierre-sur-Helpe
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 15/07/2013, après examen au cas par cas du projet de rénovation urbaine du quartier dit Sous-le-Bois sur les communes de Louvroil et Maubeuge
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/03/2014, relative au projet d’extension du centre commercial Leclerc, route d’Etaples, sur la commune d’Attin
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 16/04/2013, après examen au cas par cas relatif au projet "Marvas" de création de logements, de parking souterrains et de commerces sur la commune de Boulogne-sur-Mer
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/04/2014, relative au projet de création d’une route reliant le centre-bourg de Lompret et la RD 257 sur les communes de Lompret et Verlinghem
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 16/05/2013, après examen au cas par cas du projet de construction de 241 logements collectifs et de 1573 m² de surfaces commerciales - lot 4-1 porte de Valenciennes sur la commune de Lille
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 16/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du pôle commercial Boréal Parc 2 sur la commune de Beaurains
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/05/2014, relative au projet de construction de locaux pour les services académiques de Lille
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/05/2014, relative au projet de modification de l’ouvrage de franchissement de la Liauwette sous la RD 197 à Roquetoire
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/09/2013, après examen au cas par cas de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Camphin en Carembault.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/09/2013, après examen au cas par cas du projet de construction d’un centre d’expositions et de congrès sur la commune d’Anzin.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 17/02/2014, relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Englefontaine
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 17/04/2013, après examen au cas par cas relatif au projet de déviation du hameau de Cubray (DR 954) à Saint-Amand-les-Eaux.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 17/06/14, relative au projet d’interconnexion et de sécurisation des unités de production d’eau potable d’Esquerchin et de Férin et de sécurisation de l’alimentation de Courchelettes
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 17/06/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un giratoire en agglomération sur la commune de Lambres-lez-Douai
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 17/12/2012, après examen au cas par cas du projet de construction de 540 logements étudiants à Villeneuve d’Ascq
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 18/03/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement de 30 lots pour la construction de logements, rues Henri Barbusse et Bois Luyot à FENAIN.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 18/06/2013, après examen au cas par cas du projet de remplacement de l’ouvrage d’art n° 5133 sur l’Helpe-Mineure (RD 153) à Boulogne sur Helpe
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 18/11/13 relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Bazuel
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 18/11/13 relatif au projet de construction de 259 logements répartis dans 7 bâtiments rue Jules Ferry sur la commune d’Hénin-Beaumont.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 18/11/13 relatif au projet de création d’une liaison routière entre les RD32 et 33 sur la commune de Berlaimont.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 18/11/13 relatif au projet de remplacement de l’ouvrage d’art n° 5143 dit Pont sur le ruisseau de la Cressionnaire sur la RD 962 à Saint-Hilaire-sur-Helpe.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 19/06/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une zone LC destinée à accueillir des activités de messagerie embranchées fer et/ou de cross-docking sur la commune de Dourges
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 19/07/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de l’aménagement d’une zone à vocation d’habitat sur la commune de Béthune
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 20/03/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation de 24 maisons individuelles, rue du Crayhof à Cappelle-la-Grande.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/08/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une jardinerie à Villeneuve d’Ascq
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/09/2013, après examen au cas par cas de la carte communale de la commune de Ivergny.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/09/2013, après examen au cas par cas de la carte communale de la commune de Le Souich.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/11/13 relatif au projet aménagement de l’accès au futur parvis du groupe scolaire Michelet sur la commune d’Hénin-Beaumont
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/11/13 relatif au projet de requalification du site Théodore Lefebvre et Cie, rue de Douai sur la commune de Lille.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 20/12/2012, après examen au cas par cas du projet de lotissement "La Rouvraie" à Rouvroy.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 20/12/2012, après examen au cas par cas du projet de réaménagement du site de l’ancienne brasserie Collignon à Lécluse
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet d’aménagement d’une air d’accueil à proximité de la maison de site des 2 caps sur la commune d’Audinghen
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet d’installation de serres maraîchères froides sur la commune de Férin
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet de construction d’un espace culturel-théâtre-jeunesse, place centrale sur la commune de Mouvaux
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet de réalisation d’un lotissement "Les Coulonneux" sur la commune de Grenay
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet de renouvellement urbain de l’ilot banque de france sur la commune de Saint-Omer
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet Iter Vitae de réaménagement de l’ilot saint-antoine à Lille
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 21/02/2013, après examen au cas par cas du projet Euralille ZAC du Centre International d’Affaires des Gares - secteur Chaude Rivière - lot 10.7 à Lille
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 22/02/2013, après examen au cas par cas du projet d’extension du centre-ville de Templemars
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 22/03/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation de 28 maisons individuelles, route de Looberghe à Bourbourg.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 22/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un lotissement "Le Domaine de la Clef des Champs" sur la commune de Brebières
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 22/05/2013, après examen au cas par cas du projet de reconstruction de l’ouvrage n°0595 sur le Valentin (RD 98) sur la commune de Wail
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/08/2013, après examen au cas par cas du projet de construction d’une résidence sociale de 127 chambres, de 39 maisons en accession à la propriété et de 54 logements collectifs sur la commune de Douai "les Parthiaux"
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/08/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une zone d’activités artisanales sur la commune de Saint-Martin-au-Laërt
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/10/2013 relatif au projet de création d’une voirie de desserte interne du pôle formation-santé de la faculté de médecine de Lille 2 sur la commune de Lille.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/11/13 relatif au projet de mise en place de protections phoniques sur la RD 652 et de création d’un accès au centre d’entretien routier sur la commune de Marquette-lez-Lille
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/11/13 relatif au projet de création d’une voirie pour la desserte d’une zone d’activités et de bureaux, rue d’Ennevelin sur la commune d’Avelin
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/01/14, relative au projet d’extension d’un bâtiment d’activités logistiques sur la commune de Libercourt
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/01/14, relative au projet dit "Romarin" de construction de logements rue de la Mitterie à Lomme sur la commune de Lille
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/01/14, relative au projet d’aménagement d’un ensemble commercial sur la commune de Marles-les-Mines
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/04/2014, relative au projet d’extension d’un ensemble commercial, avenue de l’Europe, sur la commune d’Aire-sur-la-Lys
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/04/2014, relative au projet d’extension du camping "Le Fliers" sur la commune de Rang-du-Fliers
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/10/2013 relatif à l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Montreuil sur Mer.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de construction d’une plate-forme logistique et de bureaux, zone d’activités du Grand Lassus, rue Pasteur, sur la commune de Lompret
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 23 maisons individuelles rue du Pont à Cannes sur la commune de Sainte-Marie-Kerque
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 28 logements rues du Verdigue et du village sur la commune d’Offekerque
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 26 maisons individuelles rue de l’Eglise sur la commune de Sainte-Marie-Kerque
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 34 logements rue du Clair Marais sur la commune de Sainte-Folquin
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de réaménagement du pont de l’Attargette et de ses abords sur la commune d’Armentières
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 24/04/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’un centre aquatique à Sin-le-Noble.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 24/04/2013, après examen au cas par cas du projet de requalification urbaine du quartier Fichaux/Joffre/Alger sur la commune de La Madeleine
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 24/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un parc d’activités commerciales sur la commune de Louvroil
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’un parc de logements "Domaine des Carlines 3" sur la commune de Téteghem
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/09/13 relatif au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Haspres
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/09/2013, après examen au cas par cas du projet de défrichement pour la restauration des milieux aquatiques sur les étangs et marais de la commune de Contes.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 25/01/2013, après examen au cas par cas du projet de lotissement "La Couture de Sailly" à vocation d’habitation à Sailly-lez-Lannoy
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 25/02/2013, après examen au cas par cas du projet de réalisation d’une zone d’activités, dite du Château d’eau, à Avesnes-sur-Helpe et Avesnelles
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 25/09/2013, après examen au cas par cas du réhabilitation du camping de la Bistade sur la commune Saint-Marie Kerque
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 26/03/2014, relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Buire le Sec
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 26/03/2014, relative au projet de modification de la plate-forme multimodale du Port de Calais en vue de son utilisation en tant que terminal d’autoroute ferroviaire.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 26/04/2013, après examen au cas par cas du projet de réalisation des aménagements du schéma d’accueil du public dans la réserve naturelle nationale du Platier d’Oye, sur la commune de Oye-Plage
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 26/09/2013, après examen au cas par cas du projet de construction de 96 logements collectifs et de 42 logements locatifs sociaux sur la commune de Forest-sur-Marque.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 26/12/2012, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du site Customagic à Halluin.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 26/12/2012, après examen au cas par cas du projet de création d’un éco-quartier sur la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 27/03/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du pôle d’échanges de la Gare de Le Quesnoy et de ses abords.
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 27/05/2013, après examen au cas par cas du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures par la société DPC, sur la commune de Saint-Pol-sur-Mer
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 27/08/2013, après examen au cas par cas de la révision du plan local d’urbanisme d’Uxem
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 27/12/2013, relative au projet de création de la ZAC Ecocité 8 sur la commune de Loison-sous-Lens
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 28/02/2013, après examen au cas par cas du projet d’habitat "Centre-Greffe" à Pecquencourt
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 28/04/2014, relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Mérignies
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 28/05/2013, après examen au cas par cas du projet de construction de 57 logements individuels et d’aménagement de 10 lots libres sur la commune de Bellaing
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 28/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement de 19 lots libres, rue Émile Zola, sur la commune de Hérin
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 28/12/2012, après examen au cas par cas du projet de réduction du périmètre de la ZAC communale "La Fosse Nouméa" à Rouvroy
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 29/04/2013, après examen au cas par cas du projet de réorganisation du terminal Eurotunnel de Coquelles
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 29/07/2013, après examen au cas par cas de la carte communale de La Calotterie
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 29/07/2013, après examen au cas par cas du plan local d’urbanisme de La Sentinelle
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 29/08/2013, après examen au cas par cas du projet de création de la ZAC Quentovic au Touquet.
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 30/01/14, relative au projet d’extension du camping Les Pyramides sur la commune d’Audruicq
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 30/11/2012, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de raccordement des rues de Linnich et Delory sur la commune de Lesquin
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 31/01/2013, après examen au cas par cas du projet de reconstruction de l’ouvrage n° 259 de franchissement de la Canche à Boubers-sur-Canche
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 4/04/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un lotissement "La Pourière Pâtis" à Merlimont
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 5/07/2013, après examen au cas par cas du projet de reconstruction de l’ouvrage d’art (RD 953) sur le cours d’eau Courant de la branche Jambon à Millonfosse
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 6/06/2013, après examen au cas par cas de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Coulogne
    • Décision de l’Autorité environnementale, émise le 8/07/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un parc tertiaire et de services à l’entrée ouest de la commune de Lesquin
    • Décision de l’autorité environnementale, émise le 9/04/2013, après examen au cas par cas du projet de création de la ZAC des Prés Lourets à Camphin-en-Carembault
    • Décision de maintient ( suite à recours gracieux) de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune d’Etavigny (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de forage sur la commune de Le Doulieu (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Coullemelle (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de l’entrepôt classé Seveso bas par le société Fm France sise à Phaslbourg (57) implanté Zid de l’Omois - sur la commune de Épaux-Bézu (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3.84 hectares sur la commune de Marcoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Saint Venant(62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Wamin (62)
    • Décision de non soumission à étude d’impact, pour le projet de construction d’un bâtiment abritant un centre culturel et islamique à Soissons (02)
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet de la zone d’activités du "Bierendyck" valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BIERNE, émise le 12/05/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet du canal Seine – Nord Europe emportant mise en compatibilité du PLU de Oisy-le-Verger, émise le 28/05/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de Houdain-Lez-Bavay, émise le 10/03/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Ferrière-la-Grande, émise le 05/04/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thélus, émise le 28/04/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité du POS de Béthune et des PLU de Auchel, Barlin, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Calonne-Ricouart, Divion, Fouquières-lez-Béthune, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-les-Béthune, Houdain, Ruitz, Verquigneul par déclaration d’utilité publique de la réalisation de deux lignes de bus à haut niveau de service (Bulle 2 et Bulle 6) sur le territoire de la Communauté d’agglomération Artois Comm. et de la construction d’un centre de maintenance et de remisage à Houdain-Divion, émise le 07/06/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Baralle, émise le 22/03/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaumetz-Les-Loges, émise le 13/05/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bouvigny-Boyeffles, émise le 25/03/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coutiches, émise le 10/03/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dainville, émise le 23/05/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hon-Hergies, émise le 21/12/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vimy, émise le 29/04/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Ecaillon, émise le 08/02/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hem-Lenglet, émise le 10/03/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Louvil, émise le 10/03/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mouchin, émise le 10/03/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du PLU de la commune de Neuve-chapelle, émise le 16/02/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant la demande d’examen au cas par cas du projet de réhabilitation du site des grands moulins de Paris sur la commune de Marquette les lille
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant la demande d’examen au cas par cas du projet de renouvellement urbain du site Pardoen à La Madeleine
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant le projet de construction d’un ensemble immobilier, d’une résidence de tourisme, d’un restaurant et d’un spa à Malo les bains sur la commune de Dunkerque
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant le projet de construction d’une surface de vente à Liévin
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant le projet de création d’un ensemble commercial et de bureaux sur la commune de Villeneuve d’Ascq
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant le projet de création de deux poulailliers sur la commune de Ligny sur Canche
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Escaudœuvres émise le 26/11/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Calais, émise le 23/05/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration de la Carte Communale de Beaumerie-Saint-Martin, émise le 13/08/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eterpigny, émise le 06/08/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaurainville émise le 01/09/15
    • Décision de non soumission à evaluation environnementale de l’élaboration du PLU de Eterpigny
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme de Bourlon, émise le 20/07/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme de Camblain l’Abbé émise le 25 juin 2014
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du canton de Bertincourt, émise le 20/07/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Lecelles
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Achicourt
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tincques émise le 04/02/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Leval émise le 12 mars 2015
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Carvin
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Dainville
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Catherine
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boiry-Notre-Dame
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclartion de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beaufort émise le 13/10/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme d’Attiches, Avelin, Moncheaux, Mons-en-Pévèle et Tourmignies émise le 07/12/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme d’Izel-les-Esquerchin, Quiéry-la-Motte et Courcelles-Dourges-Evin-Leforeste-Noyelles émise le 02/12/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lile pour le recalibrage de la Lys mitoyenne communes de Deulemont, Warneton, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque et Halluin, émise le 18/09/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Métropole Européenne de Lille
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Raillencourt Sainte Olle émise le 12/01/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Carnin, émise le 24/12/14
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision de la Carte Communale de Cagnoncles, émise le 14/04/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan d’Occupation des Sols, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Esquerchin, émise le 19/12/14
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Ubanisme de Hérin, émise le 09/09/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Cattenières émise le 07/09/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Fresnicourt-le-Dolmen, émise le 15/09/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Lauwin-Planque, émise le 16/07/15
    • Decision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Loffre, émise le 06/07/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Ferfay émise le 23/11/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Hautmont émise le 23 mars 2015
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Allouagne, émise le 01/04/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Avion, émise le 15/02/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaumetz-Les-Loges, émise le 13/05/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de ENNEVELIN, émise le 09/05/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Radinghem en Weppes émise le 2 juin 2014
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Laurent-Blangy, émise le 17/06/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Servins émise le 28/10/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Masny émise le 10/11/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de commune de Fauquembergues avec le projet de développement économique de Dennebroeucq, émise le 09/06/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Gondecourt
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Leval
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Templeuve
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Vendegies-au-Bois
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Aubry du Hainaut
    • Décision de non soumission à evaluation environnementale de la révision générale du PLU de Féchain
    • Décision de non soumission à evaluation environnementale de la révision générale du PLU de Sailly en Ostrevent
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Berck sur Mer émise le 02/12/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Bénifontaine émise le 02/12/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Férin émise le 16/11/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Férin émise le 16/11/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Walincourt-Selvigny, émise le 16/02/16
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Oppy, émise le 4 janvier 2016
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du PLU de la commune de Templeuve
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale de révision du Plan Local d’Urbanisme de Bimont émise le 20 mars 2015
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques littoraux de Dunkerque à Bray-Dunes émise le 13/10/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers d’Auchel, Bruay-la-Buissière, Divion et Noeux-les-Mines émise le 03/04/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers de Hénin-Beaumont, Liévin et Loos-en-Gohelle émise le 03/04/15
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondation de l’Ecaillon, en date du 10/02/2015
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale, après examen au cas par cas, de l’aire de mise en valeur du patrimoine (AMVAP) de Béthune
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale, après examen au cas par cas, de la procédure d’élaboration du PLU de Montagny-Sainte-Félicité (60)
    • Décision de non soumission à évaluation environnementale, après examen au cas par cas, du zonage d’assainissement de la commune de Quesques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Banteux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet CIRCLE HEINEKEN (valorisation des drèches) à Mons en Baroeul
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet d’extension de l’activité de blanchisserie de la société RLST ELIS NORD à Marcq-en-Baroeul
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet d’extension du plan d’épandage de boues déshydratées chaulées à Estrèes-Mons (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de construction d’un hangar de stockage de cagettes en bois à Marquillies
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de construction d’une unité de méthanisation et du plan d’épandage associé, sur la commune de Feuquières (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de construction de 2 cellules de stockages supplémentaires à la société Logibex sur la commune de Leers
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de construction de 2 cellules de stockages supplémentaires à la société Logibex sur la commune de Leers
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de construction de deux bâtiments agricoles, sur la commune de Warhem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Berneuil (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Bucy-le-Long (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Villers-Bocage (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de création d’un nouveau datacenter dénommé RBX10 à Roubaix
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de diversification et augmentation des volumes de certains stockages d’une plate-forme logistique existante sur la commune de Lesquin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de l’établissement DOUNOR concernant le PAC 19/12/2022-Mise en place d’un four de nettoyage filière à Neuville-en-Ferrain
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de réalisation d’un entrepôt logistique (projet IMPETUS) sur la commune de Vendeville
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de réalisation d’un forage d’exploitation F2 bis captant la nappe de la Craie à Bersée en remplacement du forage F2 Ines à Avelin et exploité en eau de source sur l’établissement ROXANE NORD à Mérignies
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de réalisation de deux forages de prélèvement d’eau de 60 mètres de profondeur captant dans la nappe de la craie séno-turonienne à des fins d’essai hydrauliques sur la commune de Marcq-en-Baroeul
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de réalisation de deux forages de prélèvement d’eau de 60 mètres de profondeur captant dans la nappe de la craie séno-turonienne à des fins d’essai hydrauliques sur la commune de Marcq-en-Baroeul
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de réalisation d’un forage d’exploitation F4 captant la nappe de la Craie sur la commune de Cappelle-en-Pévèle
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes avec réimplantation de prairies, sur la commune de La Flamengrie (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes d’une pente inférieure à 7 %, sur la commune de Chalandry (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes d’une pente inférieure à 7 %, sur la commune de La Flamengrie (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Beaumé (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Fesmy-le-Sart (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Laigny (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Saint-Gobert (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Saint-Eugène, Monthurel et Montigny-lès-Condé (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de RV SUEZ Lille concernant l’augmentation de volume de déchets traités quotidiennement sur le biodéconditionneur du site à Haubourdin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet des laboratoires ANIOS de production de produits finis à base d’acide peracétique et d’aménagements des stockages sur la commune de Sainghin-en-Mélantois
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet d’extension d’un entrepôt de stockage sur la commune de Bois-Grenier
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet d’extension d’une unité de recyclage de PET sur la commune de Lesquin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet d’installation d’une nouvelle cabine de peinture sur la commune de Gondecourt
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact, du projet d’augmentation de la capacité de stockage de produits finis de la société Heineken, sur la commune de Mons-en-Baroeul (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un projet de construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Laigneville (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’un projet de construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Sailly Flibeaucourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création de deux forages sur les communes de Longvilliers et Montcavrel déposé par la la SCEA Broutier (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de modification d’autorisation unique pour le parc éolien , sur la commune de Saint -Aubin- Montenoy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet "Be all" à l’intérieur de la ZAC Centralité, avenue Delelis, rue Maurice Fréchet, sur la commune de Lens
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet CargoBeamer Terminal - Calais Premier sur les communes de Calais et de Marck-en-Calaisis émise le 27 avril 2015.
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Cosmopole sur la commune de Lille
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet création d’un forage sur la commune de Lannoy- Cuillère ( 60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aire de stockage extérieure de 50 000 m³ de polypropylène en big-bags de la société Polychim Industrie, sur la commune de Loon-Plage (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble de commerces, bureaux et hôtel dit "Souham 4" sur la commune de Lille émise le 20/01/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble immobilier "Work lab city" sur la commune de Marcq-en-Baroeul, émise le 06/06/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un foyer d’accueil médicalisé situé sur la commune de Laon (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc d’activités tertiaires situé sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc de stationnement, rue Galilée, à Roubaix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parking TER situé sur la commune de Douvrin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un quartier mixte sur le site Cosserat sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un site de production et de stockage de produits en matière plastique, sur la commune de Lens (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune d’Onnaing émise le 05/03/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de carénage, sur la commune de Cayeux-sur-Mer (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de co-voiturage situé sur la commune de Wailly-Beaucamp (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de grand passage situé sur la commune de Senlis (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement , restructuration et extension d’un Lidl situé boulevard Victor Hugo sur la commune de LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé sur la commune de Mers-les-Bains (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement sur la commune de Sangatte, émise le 09/10/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une frayère à brochets, sur la commune de Fontaine-Notre-Dame (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une piste cyclable entre Loos-en-Gohelle et Wingles (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Abbeville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Annay-sous-Lens (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’activités situé sur la commune de La Sentinelle
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone de 162 logements dans le cadre d’une opération rue de l’église/rue de la gare sur la commune de Cantin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 191 logements collectifs situé sur la commune de Marcq-en-Baroeul (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 210 logements "îlot Morel" sur la commune d’Arras
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de bâtiments à usage d’activités situé sur la commune de Fretin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de l’ilôt Carnot situé sur la commune de hénin-Beaumont (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la zone d’activités "de prestige" situé sur la commune de Lagny-le-Sec (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de liaisons douces aux abords du village d’Audinghem, émise le 08/07/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de logements situé sur la commune de Beaurains (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement dit résidence les Coquelicots de 41 lots libres et d’un îlot construction sur la commune de Vimy émise le 27/02/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site "stade BP" à Saint-Pol-sur-Mer
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site Damaflor situé sur la commune D’Ainstaing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site des anciennes serres Dambrine situé sur la commune de Sin-le-Noble (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité de stockage en cubitainer IBC de 1000 L, sur la commune de Loon-Plage (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité de stockage engendrant un changement de seuil de classement pour la rubrique n°1530 de la nomenclature des installations classées, déposé par la société Allard Emballages à Compiègne (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la consommation de dioxyde de titane au sein de l’entreprise PPG AC sur la commune de Moreuil (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’épandage exceptionnel sur terres agricoles de boues de curage du bassin V2 sur la commune d’Origny Sainte Benoite (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’établissement de la gestion volumétrique et collective de la ressource en eau, pour les forages agricoles dans la zone de répartition des eaux du bassin de l’Aronde, déposé par la chambre d’agriculture de l’Oise, pour les années 2020 à 2025
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’établissement de la gestion volumétrique et collective de la ressource pour les forages agricoles dans la zone de répartition des eaux du bassin de l’Aronde, pour les années 2020 et 2021, sur 18 communes de l’Oise (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’établissement destiné à la production et au stockage de semences céréalières sur la commune d’Avesnes lès Bapaume, émise le 11/05/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension à dominante alimentaire situé sur la commune de Meurchin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un parking pour poids lourds situé sur la commune de LOON-PLAGE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une aire de stationnement situé sur la commune de Compiègne (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une aire de stationnement, rue de Linselles à Bousbecque
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une carrière de marne, sur la commune de Rebreviette (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une enseigne commerciale situé à Saint-Saulve
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une plateforme logistique en cours de construction, sur la commune d’Ablaincourt-Pressoir (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une zone de stockage par construction d’un bâtiment, sur la commune de Libercourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de 2 204 m² d’un poste électrique, sur la commune de Blaringhem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la déchetterie de Marquise (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la galerie commerciale de l’hypermarché Auchan sur la commune de Noyelles-Godault
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la plate-forme logistique à température dirigée Frigonor sur la commune de Montigny-en-Gohelle, émise le 15/03/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la plate-forme logistique SCI Nord - Europe sur la commune de Tilloy-lès-Mofflaines
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la plateforme de tri et de transit de déchets banals, sur la commune de Fretin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de stockage des produits finis sur la commune de Mérignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du camping "la Garenne" situé sur la commune de Ghyvelde (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du centre aquatique Nauticaa situé sur la commune de Liévin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du d’épandage de boues déshydratées chaulées à Estrées-Mons (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du magasin Intersport sur la commune de Grande-Synthe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du parking de Pandawok situé sur la commune de Férin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’homologation d’un circuit moto-cross sur la commune de Le Cateau-Cambrésis émise le 14/10/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation d’une résidence étudiante dans le périmètre de la zone du Grand But situé sur la commune de Lomme (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’introduction de crasses d’aluminium dans les fours rotatifs à bain de sel, sur le site REGEAL de Compiègne (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’opération de construction de 158 logements situé sur la commune de Cucq (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3.7 hectares sur la commune d’Authie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1.39 hectares, déposé par Clabaux Francis sur la commune de Quesques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement DE 2.3 hectares sur la commune de Dompierre-sur -Authie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2.60 hectares sur la commune de Aubrometz (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Cambligneul (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Dernancourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Fruges (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de cartonnerie à Roye (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale voltaique sur la commune de Lieu Saint Amand (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Centre de Conservation du Louvre sur la commune de Liévin, émise le 19/04/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Centre de Conservation du Louvre sur la commune de Liévin, émise le 19/04/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre VHU à Fins (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de concessions de cultures marines sur la commune de Zuydcoote (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’’un Hall 3 (…) et réorganisation du Hall 2 avec prolongement d’un bâtiment ( Hall 4) et contruction d’un ensemble de bureaux ( …) au sein d’un site existant sur la commune de Gouzeaucourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’en centre de soins à Roncq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur le nouveau site Matra Electronique, sur la commune de Venette (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’ombrières photovoltaïques, sur la commune de Caudry (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment à usage de vente et réparation automobiles situé sur la commune de Herlin-Le-Sec (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment commercial situé sur la commune de Muille-Villette (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment dans le parc tertiaire "Businesspole Les Prés" situé à Villeneuve d’Ascq
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment dédié à la messagerie situé boulevard du petit quinquin sur la commune de Fretin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un commerce situé sur la commune de Arques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un crématorium situé sur la commune de Nogent-sur-Oise (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble immobilier situé rue de la Blanche Porte sur la commune de Tourcoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt de stockage de produits alimentaires sur la ZAC de la gare d’eau à Carvin émise le 20/02/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt de stockage grande hauteur, sur la commune de Faverolles (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un équipement mixte commerces et bureaux situé sur la commune de béthune (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un espace aquatique dans un camping situé sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un hangar à matériaux et d’un abri à consommable sur la commune de Loos (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un Lidl sur la commune d’Arques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin Aldi situé sur la commune de Roncq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin et de son aire de stationnement situé sur la commune de Lamorlay (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin Leroy Merlin sur les communes de Neuville-en-Ferrain et de Tourcoing
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un site de contenants plastiques sur la commune de Feignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une enseigne commerciale situé sur la commune de Vitry-en-Artois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une messagerie, d’une partie bureaux et locaux sociaux situé sur la commune de Carvin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une nouvelle unité de fabrication de tissus de garnissage automobile et de tissus industriels situé sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une plateforme logistique, d’un centre R&D, du siège social et d’un nouvel outil de production Cérélia situé sur la commune de Saint-Laurent-Blangy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de méthanisation ainsi que le plan d’épandage associé sur la commune de Monchy-Le-Preux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Frevin -Capelle (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de méthanisation, sur la commune de Sacy-le-Grand (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de méthanisation, sur la commune de Saint-Leu-d’Esserent (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de teillage de lin sur la commune de Fortel-en-Artois, émise le 09/07/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une usine de phosphate alimentaire sur le site Total du Grand Port Maritime de Dunkerque
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 153 logements individuels et collectifs au 36 rue Marcel Hénaux sur la commune de Tourcoing, émise le 29/02/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 2 bâtiments de sports et loisirs situé sur la commune de Hénin-Beaumont (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 22 logements sociaux sur la commune d’Aix-Noulette, émise le 29/07/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 36 logements sur la commune de Denain émise le 23/10/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de bâtiments d’activités et de bureaux d’accompagnement situé au sein de la ZAC de la Lainière sur la commune de Wattrelos (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de l’extension de stockage de produits finis sur la commune de Merignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de résidence services pour les étudiants, de logements collectifs, de bureaux et commerces situé sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de restaurants et bureaux à Hautmont
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un EHPAD sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking silo situé sur la commune de Sainghin en Mélantois et Fretin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une enseigne alimentaire situé sur la commune de Laon (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une opération de logements situé rue du Chanoine Rigaut sur la commune de ILLIES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface commerciale, d’un drive, d’une station-service et de lavage, au sein de la ZAC du nouveau monde sur la commune de La Bassée, émise le 05/08/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité d’abattage de porcelets et de transformation alimentaire déposée par la société « Porketto by JB Viande » sur la commune de Wancourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction hôtelière étudiante et de logements de standing sur la commune de Villeneuve d’Ascq, émise le 07/08/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de contournement sud sur la commune de SAMER
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 0.56 hectares sur la commune de Delettes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 1.95 hectares sur la commune de Saint-Léger-Lès-Domart (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 3.07 hectares à Guinecourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 3.26 hectares à Saint -Riquier (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 3.54 hectares sur la commune de Quesques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 5 hectares sur les communes d’Airon-St-Vaast et Campigneulles-les-Grandes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de peupliers, sur la commune d’Orsinval (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune d’Equirre (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Hébuterne (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Herly (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune de Bavelincourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune de Frévent (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune de Frévent (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune de Landrethun-lès-Ardres (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune de Saint-Vaast-en-Chaussée (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un ensemble commercial sur la commune de Trie-Château (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un entrepôt de logistique sur la commune de Silly-le-Long (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune d’Éclimeux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune d’Etelfay (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Arnèke (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Auchy-lez-Orchies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Beauvois-en-Vermandois (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Caumont (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Ghyvelde (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Guyencourt-Saulcourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Haut-Lieu (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Hodenc-en-Bray (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Morbecque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Remilly-Wirquin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Saint-André-Farivillers (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Tartiers (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Winnezeele (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Wisques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage d’eau potable, dans le cadre de la restructuration du champ captant de l’usine de production d’eau potable de Pecquencourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Aix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Auneuil (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Ethinem (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Cottenchy dans la Somme (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Dompierre -sur- Authie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Hautbos (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de La Chapelle en Serval (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Lafresguimont-Saint-Martin (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Laventie (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Linselles (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Louvrechy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Monchy-Breton (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Morangles (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Verlinghem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Vignacourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Berthen (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Bouquemaison (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Buigny-l’Abbé (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Fluy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Ghyvelde (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Le Meillard (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Mory (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Nampont (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Ovillers-la-Boisselle (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Raray (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Ribemont (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Roncq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Saint-Aubin-en-Bray (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Viefvillers (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Wardrecques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Winnezeele (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Œuf-en-Ternois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un magasin à dominante alimentaire situé à Péronne (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un poste de transformation électrique sur la commune de Vendeuil -Caply (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un poste de transformation de 30kv /255 KV sur la commune de Tavaux et Ponséricourt (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un poste de transformation et de son raccordement au réseau sur la commune de Tupigny (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un supermarché E.LECLERC sur la commune de Thiant, émise le 02/09/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un village d’entreprises sur la commune de Seclin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire de stationnement en entrée de ville de Saint-Valéry-sur-Somme situé sur la commune de Boismont (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire pour l’accueil de gens du voyages, sur la commune de Creil (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une enseigne alimentaire situé sur la commune de Trosly-Breuil (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une retenue collinaire, sur la commune de Béthonsart (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une unité de méthanisation agricole et d’épandage de digestats, sur la commune de Wormhout (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une unité de méthanisation avec un plan d’épandage et 1 forage sur la commune de Solesmes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une unité de méthanisation et son plan d’épandage sur la commune d’Auneuil (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une usine pharmaceutique de la société LFB Biomédicaments sur les communes de Bailleul-Sir-Berthoult et Saint-Laurent-Blangy, émise le 29/09/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’unh boisement de 9.15 hectares sur la commune de Beauquesnes (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 11 logements situé sur la commune de Lambersart (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 3 forages d’essai, en vue de réaliser des analyses de la qualité de l’eau, sur la commune de Blaringhem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 3 forages d’essai, sur la commune de Blaringhem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de boisements, sur les communes de Wimille et Bécourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de forage sur la commune de Buissy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de forage sur la commune de Flechy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de la zone d’activités Futura II sur les communes de Beuvry et Verquigneul émise en date du 12/10/15.
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de serres situé sur la commune de Leuilly sous Coucy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création du lotissement "Le Domaine des Vergers" sur la commune d’Herzeele, émise le 10/09/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un ensemble commercial à Pont-à-Marcq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voirie entre les rues du Commandant Fabry, des Deportés et la future voie de contournement nord de Valenciennes sur la commune d’Anzin, émise le 07/03/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voirie entre les rues du Commandant Fabry, des Deportés et la future voie de contournement nord de Valenciennes sur la commune d’Anzin, émise le 07/03/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de d’amenagement de lutte contre les inondations et coulées boueuses sur la commune de Bourghelles (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de mise à jour du plan d’épandage à la suite d’une modification du parcellaire et à l’ajout d’un effluent sur la commune de Grandcourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déclaration d’utilité publique et d’instauration des périmètres de protection autour de deux captages des eaux destinées à la consommation humaine sur la commune de La Bouteille (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement au lieu-dit le Grand Sart sur la commune de Gommegnies, émise le 05/01/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement de 1,9 hectares de peupleraie sur la commune de Beaumerie-Saint-Martin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de demande de modification d’autorisation unique pour le parc éolien situé à Saint Aubin Montenoy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de démolition et de reconstruction d’un Lidl situé avenue Roger Couderc sur la commune de Fourmies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de démolition et de reconstruction d’un magasin Lidl situé rue Anatole France sur la commune de Lesquin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déplacement de 195 m de l’éolienne L6 - du "parc éolien des Pâquerettes " sur les communes de Barastre et Haplincourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de développement de l’activité de transit et de regroupement de piles et accumulateurs usagés, sur la commune de Saint-André (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune d’Acy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune d’Arneke (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Bapaume (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Bussy -les -Daours (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Mézières-sur-Oise (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Winnezeele (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Le projet de forage agricole sur la commune de Silly-le-Long, dans le département de l’Oise
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement situé rue de Louez sur la commune de Maroeuil, émise le 02/11/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modernisation du pôle basket du complexe sportif "Sportica" situé sur la commune de Gravelines (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification d’un élevage porcin, sur la commune de Houtkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification d’une partie des installations existantes de l’entreprise agricole à responsabilité limité Lagrange sur la commune de Breilly (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification d’une pisciculture d’eau douce sur la commune d’Anzin-Saint-Aubin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’installation classée pour la protection de l’environnement de SOUFFLET AGRICULTURE, sur la commune de Fouquerolles (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de prairies permanentes, sur la commune d’Aubenton (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de projet de boisement sur la commune de Maison-Ponthieu (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage sur la commune de Pitgam (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un programme d’opération de pôle de santé sur la friche Ryssen situé avenue du maréchal De Lattre de Tassigny sur les communes de Marconne et de Hesdin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un programme résidentiel en renouvellement urbain de la friche "DESURMONT" situé sur la commune de Tourcoing
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de 2 forages de reconnaissance, en vue de la création d’un forage agricole sur la commune de Camblain-Châtelain (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement des dunes du châtelet du GR 120 situé sur la commune de Tardinghen, émise le 05/01/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du parc de la Scarpe à Saint-Amand-les-Eaux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du parvis de la basilique situé sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un magasin à dominante alimentaire à Calais (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un magasin Lidl situé sur la commune de Soissons (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction de l’ouvrage n°2060 permettant le franchissement de l’Aa par la RD 132 sur la commune de Rumilly, émise le 16/01/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction du complexte sportif situé sur la commune de Hautmont (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction du pôle basket du complexe « Sportica » situé sur la commune de Gravelines (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un ALDI situé sur la commune de Bruay-la-Buissière (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion de la friche Rodier en zone mixte situé avenue de Dunkerque sur la commune de Cambrai (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion urbaine du site Notre-Dame situé rue Salvador Allende sur la commune de Cysoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation de la pisciculture "des puits tournés "sur la commune de Métigny (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de regularisation de la pisciculture d’Affringues (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation de la pisciculture sur la commune de Lumbres (62)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation d’une pisciculture sur la commune de Noyelles-sur-Mer (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation d’un complexe sportif à raquettes situé sur la commune de Dunkerque
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de l’institut pour la photographie situé sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de l’avenue Gustave Delory situé sur la commune de CROIX (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation du site de l’ICAM situé à Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation et d’extension de la salle de sport Pierre de Coubertin situé sur la commune d’Aniche (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation et d’extension du centre aquatique de la Plaine d’Estrées situé sur la commune d’Estrées-Saint-Denis (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de relocalisation d’un équipement commercial dans une friche industrielle à réhabiliter sur la commune de Hallennes-Lez-Haubourdin, émise le 08/01/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement d’un ouvrage d’art sur la commune de Noyelles sur Escaut, émise le 09/07/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement d’une passerelle sur le GR 121 sur les communes de Palluel et d’Ecourt-Saint-Quentin émise le 19/10/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renforcement de la partie nord de la digue sur la commune d’Ambleteuse, émise le le 12/02/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de culture marine sur la commune de Zuydecoote (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de l’arrêté d’exploitation d’une station d’épuration sur la commune de Monchy-Saint-Eloy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier "Les Provinces Françaises" situé sur la commune de Maubeuge (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier "Pont de Pierre" situé sur la commune de Maubeuge (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier "Sous le Bois" situé sur les communes de Maubeuge et de Louvroil (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification d’une aire de stationnement situé sur la commune de Wimereux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de la friche du « Château » situé sur la commune de Bousbecque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification des aménagements paysagers de la cité Saint-Pierre situé sur la commune de Condé-sur-l’Escaut
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification des franges industrielles situé sur la commune d’Armentières (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du site de l’ancienne galerie commerciale Val 2 sur la commune de Valenciennes, émise le 04/03/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification paysagère du Cran Mademoiselle sur la commune d’Audinghen, émise le 08/07/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification paysagère quartier Schweitzer situé sur la commune du Cateau-Cambrésis (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification poulet sur la commune d’Audinghen, émise le 16/07/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restauration de la continuité écologique sur le seuil du moulin de Marest-sur-Matz (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rétablissement de l’aire de stationnement de la barrière de Fresnes-les-Montauban le long de l’A1 sur la commune de Gavrelle, émise le 18/02/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente, sur la commune d’Arnèke (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente, sur la commune de Cauroir (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie, sur la commune de Haution (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes d’une pente inférieure à 7 %, sur la commune de Le Sourd (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes inférieure à 7 % sur les communes de Besmont et Bancigny (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur la commune de Camelin (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune d’Aubenton (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune d’Origny-en-Thiérache (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Besmont (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Braine (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Brunehamel (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Bucilly (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Clairfontaine (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Dolignon (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Gercy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Harcigny (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de La Flamengrie (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de La Flamengrie (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Neuville-lès-Dorengt (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Ribeauville, Wassigny et La Vallée-Mulâtre (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Rouvroy-sur-Serre (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Saint-Pierre-lès-Franqueville (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Vimy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Wassigny (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Béthancourt-en-Vaux et Bichancourt (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Jeantes et Plomion (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Jeantes, Plomion et Thenailles (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de La Capelle et Nampcelles-la-Cour (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Leuze et Thenailles (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Wassigny et Mennevret (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Jeantes (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies, sur la commune de Jeantes (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies, sur la commune de la Hérie (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de stockage de calcin et d’une unité de traitement de calcin, au sein d’une usine de fabrication de verre existante, sur la commune d’Émerchicourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de stockage de matières plastiques et de création d’un local à palettes, d’un local de charge et de 5 quais, au sein d’un entrepôt logistique à Anzin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de stockage de produits pétroliers destinés à l’avitaillement marine sur son site du Môle 5 à Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Saint-Laurent-Blangy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transformation de l’ancienne plateforme industrielle du courrier situé sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de « Tourne à gauche » et ouvrage piéton pour Dennlys Parc sur la commune de Dennebroeucq
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet déposé par la société Agri Bio Energies, relatif à une installation de méthanisation sur la commune de Mouflers (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 177 logements situé sur la commune de Tourcoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Argentine situé sur la commune de Beauvais (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parking de la caverne du Dragon situé sur les communes de BOUCONVILLE-VAUCLAIR, CHERMISY-AILLES et OULCHES-LA-VALLEE-FOULON (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier de la Chasse Royale V2 situé sur les communes de Valenciennes et La Sentinelle (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site du « Pavé stratégique » localisé dans la commune de Marcq-en-Baroeul (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un centre aquatique situé dans la commune de Harnes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Boves émise le 06/09/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une voie douce sur les communes de Saint-Léonard et Saint-Martin-Boulogne, émise le 29/02/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone de pâturage situé sur la commune de Feignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’habitat sur la commune de ANZIN-SAINT-AUBIN
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’équipement de ferroutage avec bureaux et locaux techniques , sur les communes de Calais et de Marck (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un bâtiment logistique sur la commune de Douai, émise le 11/08/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de serres situé sur la commune de Givenchy en Gohelle (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension des entrepôts de stockage CELIO sur la commune de Amblainville, émise le 19/07/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du site de production Bic-Conté situé sur la commune de Samer, émise le 21/03/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du site de production Bic-Conté situé sur la commune de Samer, émise le 21/03/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une aire de stationnement situé dans la commune de La Gorgue (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation par régularisation d’un magasin Intersport sur la commune de Fayet (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet EQUILIBRE (réorganisation et développement des activités des sites européens appartement à la division Luxe du Groupe L’Oréal) sur la commune de Lassigny (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet relatif à la création de forage sur la commune de La Couture (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Scapartois 2020 - tranche 2 - de construction de deux palettiers de grande hauteur et d’une cellule sur la commune de Tilloy les Mofflaines émise le 10/04/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet « centre-ville » sur la commune de Arques, émise le 02/06/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet « UNION STUDIO » situé sur la commune de Tourcoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation de la maison Paul 6 situé sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Mons-Boubert (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création de forage sur la commune de Beauval (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création de forage sur la commune de Mingoval (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet d’amélioration de la capacité de broyage sur la commune d’Isbergues (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet d’augmentation de la capacité de stockage de l’éthanol de la société DPC, sur la commune de Saint-Pol-sur-Mer (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet d’extension du plan d’épandage associé à la construction d’un digesteur supplémentaire en injection directe sur le site de méthanisation la SARL Liévin, sur la commune de Volckerinckhove (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de consruction d’ombrières photovoltaïques sur le parking des véhicules de la société STVA Normanche, sur la commune de Wavrin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de construction d’une plateforme de tri et de transit de déchets encombrants, sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de production et de stockage de nouveaux produits (produits de traitement du bois) et la demande d’augmentation de la capacité de stockage du dioxyde de titate, sur la commune de Ruitz (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de réaménagement d’un bâtiment de stockage en bâtiment de production et construction d’une passerelle logistique, sur la commune de Feignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole à Laverrière (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’un forage à Escames (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’un forage à Songeons (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de requalification paysagère et de réorganisation des accès à la plage, sur la commune de Wimereux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parc d’activités du moulin d’eau situé sur la commune de GENECH, émise le 04/08/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact par la Société Carrières Du Boulonnais du projet d’extension du Bassin du repos du Lièvre sur la commune de Leulinghen-Bernes , et de Marquise ( 62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact (suite à un recours grâcieux)du projet de création d’un parc zoologique sur la commune de Blérancourt (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact au projet de stockage d’une quantité de 400 tonnes de solvants et alcools usées et régénérés en contenants mobiles sur la commune de Beautor (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact au projet d’extension d’un entrepot logistique Lidl sur les communes de Sailly-lez-Cambrai et Sancourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’un forage sur la commune de Oost-Cappel, dans le Nord, déposé par Monsieur Sohier Guillaume
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’extension et de renouvellement du poste source de la commune de Roubaix déposé par la société Enedis
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de 155 logements situé rue d’Ogimont sur la commune de Baisieux, émise le 15/09/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de boisement de Madame Laurent sur la commune de Boyaval, dans le département du Pas-de-Calais
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de boisement de Paulownia sur la commune de Saint Vaast-en-Cambrésis, dans le département du nord
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de boisement sur les communes de Saint-Waast et Houdain-lez-Bavay, dans le département du Nord, déposé par l’Indivision Charlier- Carpentier
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de forage sur la commune de Roëllecourt, dans le département du Pas-de-Calais déposé par la Société Civile d’Exploitation Agricole CHAMILLARD
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’extension du poste électrique de Sétier, sur la commune d’Harly, dans le département de l’Aisne, déposé par la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact de la modification du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mametz
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1 hectare sur la commune de Vailly-sur-Aisne, dans le département de l’Aisne, déposé par la SCEA Ferme de Vauxcelles.
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Neuville-Coppegueule (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de forage sur la commune de Pommiers (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Flers (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Oost-Cappel (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un site de stockage d’électricité par batteries ainsi que de deux postes de transformation, sur la commune de Beaulieu-les-Fontaines dans le département de l’Oise, déposé par la société Acacia,
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage destiné à l’alimentation d’étangs de pêche sur la commune de Boeschepe(59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du de modernisation de l’unité de valorisation énergétique sur la commune de Maubeuge (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du d’aménagement des réseaux d’évacuation des effluents du centre conchylicole existant sur la commune de Le Crotoy 80 , déposé par le syndicat mixte Baie de Somme
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du e projet de boisement de 7 hectares, sur la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du plan de prévention des risques littoraux du Boulonnais
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du plan de prévention des risques littoraux du Calaisis
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du plan de prévention des risques littoraux du Montreuillois
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,77 hectare, sur la commune de Millam (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,80 hectare, sur la commune de Wanquetin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Flers, 62
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Maresquel-Ecquemicourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Preures (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Vaux-Andigny (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune d’Hébécourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une plateforme logistique sur la commune de Brebières (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une déchetterie déposé par la Mel , sur la commune de Wattrelos (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de forage sur la commune de Crouy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Hallivillers (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Etroeungt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Hornoy-le-Bourg (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Tergnier (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole , déposé par la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Moullart sur la commune de Rubmepré, dans le département de la Somme
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification déposé par la société Idex Environnement Picardie portant sur la modernisation de son usine de méthanisation sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du quartier Pont de bois à Villeneuve d’Ascq, émise le 11/04/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration de l’îlot Nicodème et de création de 157 logements neufs et de commerces situé sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de station de stockage d’électricité et de poste de transformation à Billy-Berclau (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de terrains sportifs situé sur la commune d’Ambleteuse (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité de production de granulés bois sur la commune de Labourse (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’épandage de boues de station d’épuration Seine aval dans la Somme (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet au projet de boisement de 1,69 hectare sur la commune de Boeseghem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet boisement de terres agricoles sur la commune de Guemps (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Cila site existant : intégration des activités de transit des huiles noires et de traitement de dechets non dangereux et redeploiement des installations de stockage sur la commune d’Aulnoye Aymeries. 59
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet construction d’un magasin ALDI situé sur la commune de Louvroil (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet construction d’une résidence sénior et de logements collectifs – rue du Chapeau rouge – situé à Tétéghem
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet création d’ombrières photovoltaïques sur la commune de BEAUVAIS (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet création d’un ensemble commercial situé - rue Gaston Griolet - sur la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, émise le 14/05/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Cœur de ville de Soissons, émise le 15/02/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’ d’extension du poste de transformation de Noyon, sur la commune de Pont-l’Evêque, dans le département de l’Oise déposé par la société ENEDIS,
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’agrandissement d’un élevage canin et modification du site d’exploitation sur la commune de Preures (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’ajout de 2 moulins d’un puissance unitaire de 160 kW et le remplacement de 4 malaxeurs existants de 30 kW chacun par 4 malaxeurs de 75 kW, sur la commune d’Arras (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement à vocation de logements situé au lieu-dit "La jatte" sur la commune de Rivery (80), émise le 29/06/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement à vocation de logements situé au lieu-dit "La jatte" sur la commune de Rivery (80), émise le 29/06/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un centre commercial sur la RD 947 sur la commune de Vendin-le-Vieil, émise le 17juillet 2014
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble immobilier « The Cloud » à l’angle de la rue de l’Epine / de l’avenue Henri Pointcaré et de la rue du Président Paul Doumer sur la commune de Villeneuve d’Ascq, émise le 28/11/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble mixte logements, bureaux situé à Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un merlon technique et paysager situé sur la commune de Chambly (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc de logements entre les rues Bauduin et Berthelot sur la commune de Denain émise le 17 juin 2014
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc d’activités situé sur la commune de Carvin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une opération d’habitat, au lieu dit "la Belle Vue", rue de la Prévôté sur la commune de Pérenchies, émise le 09/07/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une piste internationale de BMX situé sur la commune de Venette (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 272 logements à Halluin - 2 rue de Linselles - sur le site de l’usine Francodim à Halluin émise le 27/01/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’amenagement de nouvelles pistes de lavage et de séchage de citernes de transport sur la commune d’Ecurie (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de sécurité à l’entrée de Solre-le-Château et Lez-Fontaine, émise le 3 décembre 2014
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du pôle d’échanges multimodal au droit de la gare de Calais Ville, émise le 02/04/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier d’habitat « Le pré aux Lièvres II » sur la commune de Le-Plessis-Belleville, émise le 29/03/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier de la clouterie situé sur la commune de Maubeuge (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site de production de Sainghin-en-Mélantois suite au rapatriement des activités du site de Lille-Hellemmes (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement sur l’ancien site « Plastic Omnium » à Bruay-La-Buissière, émise 20/01/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation d’emplacements de poulettes futures pondeuses en volières, sur la commune d’Ebblinghem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de capacité de stockage rubrique 4801 du Terminal Multi Vracs sur la commune de Grande Synthe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de capacité du site de traitement de déchets non dangereux, sur la commune d’Arques (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de capacités de traitement de 10t/j à 25t/ j déposé par la société Recyclables 2 sur la commune de Noyelles Godault (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité d’une unité de méthanisation, sur la commune de Thiembronne (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité de production de l’unité de lavage de citernes alimentaires de la socitété Transport Antoine Nord sur la commune de Tilloy-Les-Mofflaines (62).
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité de stockage des matières premières solides inflammables visée par la rubrique 1450 sur le site de Gauchy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité de stockage engendrant un changement de seuil de classement pour la rubrique n 1530 déposé par la socitété Allard emballage, sur la commune de Compiègne (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation des capacités de stockage de matières premières et de produits finis, déposé par la Société Igneo sur la commune de Isebergues 62
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation du volume du bain de zinc des installations de galvanisation de la société Longoraccord, sur la commune de La-Longueville (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’Augmentation tonnage bouteilles (rubrique ICPE 4718-1.a), augmentation du nombre de wagons et régularisation de la présence de réservoirs enterrées de GPL (rubrique ICPE 4718-2.a), intégration du bâtiment CMI dans l’emprise ICPE (rubrique 2663) sur la commune de Thiant (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un élevage porcin, sur la commune de Flêtre (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un ensemble commercial comprenant un Lidl et une boucherie situé sur la commune de Roye (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un établissement logistique sur la commune de Tilloy-les-Mofflaines, émise le 12/12/14
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une nouvelle salle de cinéma situé sur la commune d’Hénin-Beaumont (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de l’atelier CONCEPT BOIS COTE D’OPALE sur la commune de Preures (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de l’entrepôt classé Seveso seuil haut sur la commune de Ferrieres en brie (77).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la clinique de Saint-Omer ELSAN situé sur la commune de Blendecques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la plate-forme logistyique de la société Décathlon sur la commune de Rouvignies
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la stabulation bovins, de constructions d’un bâtiment de stockage paille et d’un silo maïs sur la commune de Nielles-les-Blequin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension des capacités de traitement des déchets métalliques sur la commune de Onnaing (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du camping du Val d’Authie situé sur la commune de Villers sur Authie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du parking de la gare de la commune de Sin Le Noble
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du parking restaurant Crocodile situé sur la commune d’Ennetières-en-Weppes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du périmètre d’épandage de la sucrerie Cristal Union sur la commune de Villers-Faucon (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du site industriel Baron situé sur la commune de Marquise (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension et de restructuration de la salle omnisport Damrémont sur la commune de Boulogne sur Mer émise le 26/05/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension et de restructuration du magasin Intermarché situé rue du Vieux Château sur la commune de Carvin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension pour le site D’Arcelormittal situé sur la commune de Grande -Synthe
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’habitat "Le domaine de la Reine des Près" situé sur la commune de Lillers (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation d’une unité de méthanisation sur la commune de Saint-Laurent-Blangy (62) et son plan d’épandage associé
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implanter une deuxième capacité de stockage tampon pour le traitement de déchets dangereux faiblement contaminés par voie biologique aérobie déposé par la société SOTRENOR -62
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation d’un nouvelle ligne de type "pains artisan cuits sur sole" en lieu et place de 2 lignes existantes de type "sur filet", sur la commune de Monchy-le-Preux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’introduction de crasses d’aluminium dans les fours rotatifs à bain de sel sur le site REGEAL de Compiègne (02).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’projet d’augmenter ses capacités de stockage de produits comburants sous les rubriques 4440/4441/4442 sur la commune de Chateau Thierry (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’relatif au projet d’augmentation des capacités de stockage rubrique 4801 sur la commune de Grande -Synthe (59)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,33 hectares sur la commune de Wismes (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bezinghem, dans le département du Pas-de-Calais déposé par Monsieur Olivier Pâques,
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Godewaersvelde, dans le département du Nord déposé par Madame Claudine Vanhee,
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Haravesnes, dans le département du Pas-de- Calais déposé par Monsieur Guy Nantois
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage déposé par le groupement agricole d’exploitation en commun Delhaye sur la commune d’Alette (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement du marais de la Maye en vue de sa restauration écologique sur la commune de Rue (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de demande d’autorisation environnementale pour un stockage de produits explosifs actuellement enregistré et pour une installation de reconditionnement associée, dans un bâtiment existant sur la commune de Margival (02)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage agricole sur la commune de Gouy-en-Artois (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du site frontalier de Callicanes sur les communes de Steenvoorde et Godewaersvelde, dans le département du Nord, déposé par la communauté de communes Flandre Intérieure
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de bâtiment de stockage de matériel agricole sur la commune de Barly (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Honnecourt-sur-Escaut (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement déposé par Monsieur Hubert Lucas sur la commune de Masnières, dans le département du Nord
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement déposé par Messieurs Sébastien et Jean-Louis Thumerel sur la commune d’Hestrus, dans le département du Pas-de-Calais
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de commune de Vermelles (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Doudeauville (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Wignehies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement , déposé par Mr André Cordier sur la commune de Quelmes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement 4 ha 62 sur la commune de Maresquel-Ecquemicourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement à Saint Josse (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement au lieu-dit "Les Fonds" sur la commune de CAVRON-SAINT-MARTIN (62)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement d’environ 4,20 hectares sur la commune d’Embreville (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de *sur la commune de Pommera (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 0,51 hectares sur la commune de WISMES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 0,6ha,(parcelle ZB 206) sur la commune de Wavrans sur Ternoise (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 0,72 hectares sur la commune de WISMES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 0,8 hectare sur la commune de Rambures (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 0,84 hectare sur la commune de Bomy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 0,85 hectares sur la commune de SAINT-ACHEUL (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 0,93 hectares de prairie de fauche sur la commune de Grincourt-Lès-Pas (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 0,95 hectares, sur la commune de Parenty (62)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 0.95 hectares sur la commune de Le Coudray-Saint-Germer (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1 hectare sur la commune de Candas (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1 hectare sur la commune de Fluy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1 hectare, sur la commune de Bonnières (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1 hectare, sur la commune de Bonnières (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,2 hectares sur la commune de Vaux en Amiénois (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,23 ha sur la commune de Rivery (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,23 hectares sur la commune de Beaumont-en-Cambrésis (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,40 hectares sur la commune de NOYELLES-SUR-MER (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,46 hectare sur la commune de Villers-Bretonneux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,59 hectare sur la commune de Canaples (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,60 hectares sur la commune de Boursin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,63 ha, (parcelles 242 et 244) sur la commune de Wierre Effroy (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,65 hectare sur la commune de Richebourg (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,80 hectares sur la commune de BLAIRVILLE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,9 ha sur la commune de Pitgam (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,9 hectare, sur la commune d’Ablainzevelle (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 12ha 65a, sur la commune de Leulinghem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 14,2 hectares de cultures sur la commune d’Autheux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 15.8 ha déposé par la SCI Vilbert -Marbotte sur les communes de Rubempré et de Pierrogot (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2 hectares, sur la commune de Long (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,09 ha sur la commune de Serain (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,13 ha, sur la commune de Gonnehem (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,32 hectares sur la commune de Audincthun (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,54 hectares sur la commune de ROQUETOIRE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,8 ha sur la commune de Frucourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,80 hectares sur la commune de Monchy-Cayeux(62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,9 hectares sur la commune de Sauchy-Lestrée (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,93 hectares de terres agricoles libres et de prairie sur la commune de Zouafques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,93 hectares sur la commune de Chelers (62)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2.8 hectares sur la commune de Alette (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3 hectares 94 déposé par Mr Tiertant sur la commune de Wimille ( 62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3,19 hectares sur la commune de Sibiville (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3,35 hectares sur la commune de Doignies, dans le département du Nord déposé par Monsieur Bertrand Corbie
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3,4 hectares sur la commune de Bavelincourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3,4 hectares sur la commune de Béhen (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3,5 hectares sur la commune de Sénarpont -80
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3.19 hectares déposé par mr P.Gouillart sur la commune de Sibville -62.
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3.5 hectares sur la commune de Candas (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 4 hectares sur la commune de Crémarest (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 4,22 hectares de terres agricoles sur la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 4,65 hectares sur la commune de Quoeux-Haut-Maisnil (62)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 4.51 hectares sur la commune de Bajus (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 5 hectares 26 centiares, sur la commune d’Englos (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 5,035 hectares sur la commune d’Eperlecques (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 5,6 hectares sur la commune de Silly-la-Poterie (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 6 hectares, sur la commune de Bezinghem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 6,79 ha sur la commune de Guemps (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 8,20 hectares sur la commune de Lerzy, dans le département de l’Aisne
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 8,45 hectares sur la commune de Bonnay (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de de 10 hectares 85 ares, sur les communes de Laverrière et Dargies (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de Paulownia sur les communes de Bitry et Attichy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de prairies permanentes sur la commune d’Eps (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terre agricole sur la commune de Bazinghen (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terre agricole sur la commune de Louches (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Bonnières, 62
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Boury-en-Vexin (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Colembert (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Coupelle-Vieille (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de DOUDEAUVILLE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de FRICAMPS (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Sebourg (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Sénarpont (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de TOLLENT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Verchocq (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune d’Aibes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune d’Echinghem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur les communes de Boubers-sur-Canche, Vacquerie-le- Boucq et Villers-l’Hôpital (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres cultivées, sur la commune de Eps (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de trois zones de terres agricoles pour une surface totale de 13,9 hectares sur la commune d’Auxi-le-Château (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement deposé par Alian Leroy sur la commune de Quesques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement déposé par la commune d’Erondelle
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement déposé par Monsieur Philippe Mazingarbe sur la commune d’Annequin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement d’une friche agricole attenante à une zone forestière sur la commune de Fieffes-Montrelet (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement et d’aménagement d’un terrain de 16,5 hectares sur la commune de Lannoy-Cuillère (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur 2,896 ha sur la commune de La Vicogne (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune d’Heuchin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Avelesges (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bailleulmont (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bapaume (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bavinchove (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bécordel-Bécourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bergueneuse (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bernieulles (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bollezeele (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bollezeele (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bonnières (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bourthes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Brimeux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Brucamps (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Buire-au-bois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Buire-sur-l’Ancre (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Campigneulles-les-Petites (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Cannessières (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Chocques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Croix-Caluyau (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Croixrault (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Dompierre-sur-Authie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Feuillères (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Fiennes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Fiennes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de FIENVILLERS (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Fontaine-lès-Boulans, dans le département du Pas-de-Calais déposé par Monsieur Bertrand Vaas
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Frencq (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Fressin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Godewaersvelde -59
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Gueudecourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de La Vicogne (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Laventie (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Le Flavril (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Le Titre (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Linzeux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Mencas (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de MENNEVILLE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Menneville, dans le département du Pas-de-Calais déposé par Monsieur Guy Hanquez
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Mentque-Norbécourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Molliens-Dreuil (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Moringhem (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Quesques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Quiévelon (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Rainneville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de REBREUVIETTE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Réty (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Ribemont-sur-Ancre (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Roquetoire (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Saint-Benin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Saint-Vaast-lès-Mello (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Solente (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Steenvoorde (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de TROISVAUX (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Vauchelles-les-Quesnoy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Vendegies-sur-Ecaillon (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Warluis (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Warluis (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Wierre-Effroy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Zutkerque (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune d’Aire sur la Lys (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune d’Airon-Saint-Vaast (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune d’Arneke (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune d’Ayette (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune d’Ecourt-Saint-Quentin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune d’Hébécourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur les communes de Conteville-en-Ternois et Hestrus -62
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur les communes de Herly, Ergny et Wicquinghem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur les communes de Willeman et Fillièvres (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement terres agricoles sur la commune de Lafresguimont-Saint-Martin (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement, Mont de Waquetin, sur la commune de Montenescourt (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement, sur la commune de Auxi-le-Château (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement, sur la commune de Coyecques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement, sur la commune d’Érondelle (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement, sur les communes de Canchy et de Domvast (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boiser environ 2,5 hectares de terres agricoles sur la commune de Cappy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de captage d’eau souterraine et de creation de forage déposé par Sourceo sur la commune de Tourcoing
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de captage d’eau souterraine sur la commune de Menneville (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de carénage des portes de l’écluse Sanson au port de Boulogne-sur-mer (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque au sol de la communauté d’agglomération Grand Soissons Agglomération sur la commune de Pommiers (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pierrepont (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pierrepont (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Ribemont-sur-Ancre (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Deulemont (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Fayet (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Housset (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Marle (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Montdidier (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Montdidier (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Vauxaillon (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre aquatique situé à Denain, émise le 04/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre aquatique situé sur la commune de AMIENS (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre aquatique situé sur la commune de Carvin, émise le 31/05/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre de maintenance et de remisage de bus situé à Hénin-Beaumont, émise le 11/02/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre de maintenance multiservices Poids Lourds situé sur la commune de Dourges, émise le 14/12/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de changement de l’espèce et de la technique d’élevage (mytiliculture vers ostréiculture) en vue de l’exploitation de l’huître creuse, sur la commune d’Oye-Plage (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de chenil sur la commune de Maubeuge ( 59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de collecte des déchets conditionnés issus principalement de l’activité automobile Valomeca de la plateforme Sotrenor Harnes sur la commune de Courrières (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de confortement des berges des quais Hegel et de l’Ouest sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un atelier Coulée sur le site Nexans sur les communes de Lens, Sallaumines et Noyelles-sous-Lens (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un atelier de carrosserie situé - rue Gamand - sur la commune de Lesquin (59), émise le 28/06/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment commercial et d’activité de service situé sur la commune de Illies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment d’activité " Le Sept" situé sur les communes de MARQUETTE-LEZ-LILLE et SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment d’hébergement au centre hospitalier sur la commune de HESDIN (62), émise le 05/12/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment d’hébergement au centre hospitalier sur la commune de HESDIN (62), émise le 05/12/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment de loisirs contenant 02 lots situé Chemin des Bourgeois sur la commune d’Aulnoy-Lez-Valenciennes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment de stockage extérieur pour la plateforme courrier de La Poste situé - rue des Saules - sur la commune de Lesquin (59), émise le 29/06/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment de stockage frigorifique grande hauteur KBH2, sur la commune de Harnes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment industriel et de parkings sur la commune de Novillers, émise le 20/10/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un centre de conditionnement d’hydrogène gazeux haute pression (300 bars) pour semi-remorques composites et d’un tronçon de canalisation de transport d’hydrogène gazeux entre l’hydrogénoduc ALFI existant et le site d’ALFI à Waziers (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un cinéma, avenue de Lens sur la commune de Béthune émise le 03 juillet 2014
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un dojo situé sur la commune de Hem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble commercial situé au sein de la zone du champ Sainte-Marie sur la commune de Marconne (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble immobilier Racine² situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59), émise le 23/07/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt logistique, sur la commune d’Arques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin Leroy Merlin situé sur la commune de Lomme (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un nouveau bâtiment de stockage de matières premières et d’un nouveau bâtiment dédié au stockage de conditionnements vides sur la commune de Carvin ( 62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking sécurisé poids lourds situé sur l’aire de service de la Baie de Somme sur la commune de Sailly-Flibeaucourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un supermarché Lidl situé avenue Fleming sur la commune de Béthune (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une brasserie "les Brasseurs de Gayant" sur la zone d’activités de la Porte Multimodale de l’Aa à Arques
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol inférieure à 1MWc sur le site industriel STORENGY sur la commune de Cuvilly (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une centrale photovoltaiques en ombrières sur le parkind de la société GCA/Walon sur les communes de Lieu-Saint-Amand et Hordain (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une concession automobile au sein de la ZAC Jules Verne situé sur la commune de Longueau (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une opération immobilière de logements collectifs et individuels situé sur la commune de Nogent-sur-Oise (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une résidence pour personnes âgées et de logements collectifs sur le site AFEJI à Armentières (59), émise le 10/08/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une résidence seniors de 124 logements « Le moulin des Flandres » et de 89 logements collectifs sur la commune de Lesquin, émise le 10/11/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente sur la commune de Liévin émise le 01/09/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 0,22 ha d’ombrières photovoltaiques sur le nouveau site Matra Electronique sur la commune de Venette (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 170 logements individuels et collectifs situé - Allée des aubépines - sur la commune de TEMPLEUVE, émise le 30/11/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 2 bâtiments commerciaux et artisanaux situé sur la commune de MARCONNE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 2 bâtiments commerciaux situé sur la commune de Château-Thierry (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 23 logements individuels et collectifs situé rue Hoche sur la commune de LEERS (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 3 bâtiments de bureaux situé rue Harald Stammbach sur la commune de Wasquehal (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 3 bâtiments mixtes situé dans la commune d’AVESNES-SUR-HELPE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 3 bâtiments sur le lot 2L3 de la ZAC Intercampus situé sur la commune d’AMIENS (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 3 centrales photovoltaïques au sol sur la commune de Muille-Villette (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 80 logements collectifs sur la commune de Wasquehal, émise le 20/01/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de bureaux situé sur la zone de la pilaterie - rue Harald Stammbach - sur la commune de Wasquehal (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux bâtiments agricoles (pour fourrages et matériels) au lieu-dit "le bois cazé", sur la commune de Bellenglise, émise le 31/10/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux bâtiments commerciaux situé sur la commune de PROVILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux bâtiments cross-docks embranchés fer dans la zone LC situé sur la commune de Dourges (62
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux bâtiments tertiaires situé dans la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux cellules de stockage de produits finis et d’emballages relevant du régime de l’enregistrement pour la rubrique 1510, implantées sur la commune de Wimille (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux poulaillers - lieu dit "Les chapelles" sur la commune de Aizelles, émise le 18/04/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux restaurants, situé avenue Churchill à Arras
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de hangars d’élevage de type volière sous couverture photovoltaïque sur la commune de Bonneuil-les-Eaux (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements collectifs et d’un groupe scolaire situé sur la commune de Templeuve-en-Pévèle, émise le 01/03/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements et bureaux - CARNOT - EURALILLE 3000 situé sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements et de commerces au sein de la ZAC de l’écoquartier de la gare à SENLIS (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements et de commerces au sein de la ZAC de l’écoquartier de la gare à Senlis (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements mixtes et de commerces situé sur la commune de HAUTMONT (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements situé à Etaples (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements sur le site Beaumont dans la commune de Croix, émise le 03/05/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de l’immeuble tertiaire « Biotope » situé le long de l’avenue du Président Hoover sur la commune de Lille, émise le 08/09/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de moyennes surfaces situé sur la commune de Trie-Château
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de nouveaux bâtiments d’élevage et de manutention d’insectes sur la commune de Nesle (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de siège social et de bâtiment d’activités, sur la commune de Rang-du-Fliers (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de six cellules commerciales situé sur la commune de Marquise (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de surfaces commerciales et d’un parking à Sin-le-Noble, émise le 22/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de trois silos de sous produits de poissons portant de 250 à 412 tonnes la capacité des installations de stockage sur la commune de Le Portel (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction des archives départementales situé sur la commune de Dainville
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction du bâtiment 1 dans la zone logistique LB sur la commune de Dourges, émise le 24/11/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction du siège du SDIS situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur le site Chanel sur la commune de Compiègne (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un Aldi situé route de Thennes sur la commune de Moreuil (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un Aldi situé rue de la Fère sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un atelier de maintenance ferroviaire situé sur la commune d’Ostricourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment à usage agricole situé sur la commune d’Avrechy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parc de stationnement situé sur la commune de Ronchin, émise le 21/12/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment agricole à couverture photovoltaïque sur la commune de Servins (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment commercial situé sur la commune de CAUDRY (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment commercial situé sur la commune d’Abbeville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment dédié au stockage de pièces détachées situé sur la commune de Merville (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment d’activités situé sur la commune de TEMPLEUVE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un centre aquatique intercommunal situé à Wormhout
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un centre régional des arts martiaux situé sur la commune de VERQUIN (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un cinéma à Denain, émise le 30/11/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un cinéma multiplex à Lille, émise le 30/10/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un cinéma multiplex de 14 salles situé sur la commune de Boulogne-sur-Mer, émise le 29/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un complexe hôtelier situé sur la commune de BOULOGNE-SUR-MER (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un complexe intergénérationnel situé sur la commune de Hartennes et Taux (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un complexe multifonction, route de Ham sur la commune de Nesle, émise le 12/10/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un complexe patinoire sur la commune de Dunkerque
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un crématorium situé sur la commune de FOURMIES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un crématorium sur la commune de Maubeuge (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble commercial à Crépy-en-Valois, émise le 01/06/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble commercial situé sur la commune de Grande-Synthe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble commercial situé sur la commune de Gravelines
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble de bâtiments à usage de services situé sur la commune de Hénin-Beaumont
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble de bâtiments d’activité au sein du parc d’activités de la Houssoye sur la commune de la Chapelle d’Armentières, émise le 07/07/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble de deux cellules commerciales et d’un parc de stationnement sur la commune de Lys-Les-Lannoy, émise le 01/06/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble immobilier à usage commercial situé sur la commune de Béthune (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble immobilier de bureaux au sein du « grand carré » de la ZAC de la Haute Borne sur la commune de Villeneuve d’Ascq, émise le 28/03/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble immobilier situé rue de l’estacade sur la commune de Compiègne (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble immobilier situé sur la commune de Les Ageux (Oise)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble immobilier – rue Macarez – situé à Valenciennes
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble immobilier, d’une résidence de tourisme, d’un restaurant et d’un spa, ainsi que des commerces - rue de la plage - Malo-les-Bains sur la commune de Dunkerque émise le 08/08/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt de stockage situé sur la commune de ABLAINCOURT-PRESSOIR (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt et de quatre bâtiments annexes situé sur la commune d’Avion
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt logistique situé sur la commune DOUVRIN (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt logistique sur la commune de Fontaine-Notre-Dame (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un faisceau de six nouvelles voies ferrées électrifiées sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque sur la commune de Grande Synthe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un hall de stockage attenant à celui existant situé sur la commune de Comines (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin à dominante alimentaire situé sur la commune de Marquion (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin à dominante alimentaire situé sur la commune d’Orchies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin à dominante alimentaire sur la commune de Marquion (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin Aldi situé sur la commune d’Abbeville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parc d’activités commerciales mixte, situé rue des Martyrs sur la commune de Tourcoing (59), émise le 10/08/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parc public de stationnement multimodal situé sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking relais situé sur la commune de Marcq-en-Baroeul (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking relais situé sur la commune d’Armentières
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking silo situé au centre hospitalier d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking sur deux niveaux pour le centre hospitalier situé à Cambrai
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un planétarium et d’un observatoire situé sur la commune de Douai (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un pôle santé situé rue des Chênes sur la commune de CRÉPY-EN-VALOIS (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un retail sur la ZAE de la carrière dorée à Orchies, émise le 28/12/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un supermarché à dominante alimentaire, situé au droit de la rue Constant Darras à Sallaumines (62) et de la Cité 13 à Avion (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une concession automobile situé au sein de la ZAC du Luc sur la commune de Dechy (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une mosquée, centre culturel et cultuel situé sur la commune de Creil (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une patinoire situé sur la commune de SIN-LE-NOBLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une plate-forme logistique – Z.A. Quai du Rivage III sur les communes de Noyelles-Godault et de Dourges, émise le 12 janvier 2016
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une plateforme multi-flux sur la ZAC des Alouettes à Liévin (62), émise le 10/08/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une résidence étudiante et de surfaces commerciales situé avenue Paul Michonneau à Arras, émise le 31/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une résidence universitaire de 495 logements situé au « Stadium Nord » sur la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une salle omnisport situé sur la commune de Noeux-les-Mines (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une serre agricole sur la commune de Saint Augustin, émise le 22/03/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une stabulation aire paillée intégrale pour bovins et d’un hangar fourrage avec couverture photovoltaïque sur la commune de Le Plessier Huleu, émise le 04/05/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface commerciale Aldi situé entre la route d’Avesnes et l’Avenue de Montfort en Chalosse sur la commune de Louvroil (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface commerciale alimentaire avec 120 places de stationnement - Angle avenue Winston Churchill et rue Matisse sur la commune d’Arras, émise le 03/04/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface commerciale, d’un drive, d’une station-service de lavage et de bureaux au sein de la ZAC du nouveau monde sur la commune de La Bassée (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire avec 144 places de stationnement sur la commune de Loos (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune de WORMHOUT (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de CALAIS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de SAINT-QUENTIN, émise le 01/06/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune d’AMIENS (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente de restauration rapide situé sur la commune de CHAMBRY (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de méthanisation et du plan d’épandage associé sur la commune d’AMBLAINVILLE (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de méthanisation, sur la commune de Bailleul (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de méthanisation, sur la commune de La Chaussée-Tirancourt (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une usine de fabrication de produits de boulangerie situé sur la commune de LEULINGHEM (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une zone commerciale situé sur la commune de Noeux-les-Mines (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une « plateforme logistrielle Albert 3 » situé sur la commune de MEAULTE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une « plateforme logistrielle Albert 4 » situé sur la commune de MEAULTE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Monchecourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction/réhabilitation des services de soins médicaux et de réadaptation du centre Saint-Exupéry situé sur la commune de Vendin-le-Vieil (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construire un nouveau bâtiment d’activité et des voiries sur la commune de Grandvilliers (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de conversion de deux parcelles de prairies permanentes en terres cultivables sur la commune de Zoteux (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de conversion du procédé de fabrication de boîtes boissons en acier en boites boissons en aluminium sur la commune de Bierne (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 4,07 hectares sur la commune de Buire-au-Bois, dans le département du Pas-de-Calais déposé par Monsieur Guy Nantois,
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’ombrières agrivoltaïques sur la commune de Brouchy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un bâtiment d’activité situé au sein de la ZAC Jules Verne sur la commune de Boves (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un bâtiment de vente PEUGEOT / AMC / VELOS situé sur la commune de Herlin-le-sec (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un batiment logistique à Roubaix et Wattrelos ( 59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisemement sur la commune de Monchy-Cayeux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement et de haies, sur les communes de Moringhem et Mentque Nortbécourt (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune d’Authie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Buysscheure (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Clenleu (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Delettes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Douai (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Gueschart (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Limeux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Vieil-Hesdin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Vignacourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Wailly-lès-Arras (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Wavrans-sur-Ternoise (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune d’Autingues (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune de Fienvillers (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune de Fleury (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune de Juvignies (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un centre commercial, sise rue de la Gare, sur la commune de Corbehem (62), émise le 22/08/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un entrepôt frigorifique situé sur la commune de Saint-Sauveur. (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un espace commercial et de loisirs situé, rue Louis Petit, sur la commune de Denain (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de creation d’un étang et forage associé pour son remplissage sur la commune de Steenvoorde
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole déposé par la SARL du Chateau Rouge sur la commune de Cauvigny -60
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de creation d’un forage agricole sur la commune de Montcavrel déposé par la société civile d’exploitation agricole Broutier
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Saint-Venant (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Attin (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Écoust-Saint-Mein (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Éperlecques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Estaires (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Busnes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Fleubaix (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Saulchoy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Bargny (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Buigny-l’Abbé (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Capînghem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Cauvigny (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Delettes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Doullens (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Fleurines (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Frelinghien (59).
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Haverskerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Herly (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Hescamps (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Louvencourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Méteren (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Méteren (59).
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Montcavrel (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Nieppe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Ochtezeele (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Planques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Quœux-Haut-Maînil (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Rexpoëde (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Rocquigny (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Steenbecque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Sus-Saint-Léger (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Toutencourt (80).
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Trescault (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Vacquerie-le-Boucq (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Vineuil-Saint-Firmin (60)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Winnezeele (59)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Wylder (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune d’Eclimeux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Boissy-Fresnoy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Férin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Saint-Hilaire-Cottes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Villers-Plouich (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un lit moyen dans le lit majeur de la Verse de Guivry et d’une zone d’expansion de crues au niveau du hameau de Beines, sur la commune de Guiscard (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un nouveau batiment de production sur le site Interor sur la commune de Calais
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parc d’activités - INNOVESPACE - sur les communes de Croix et Wasquehal (59), émise le 27/08/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parc photovoltaïque, sur la commune de Doullens,
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un poste de transformation sur la commune de Labourse, dans le département du Pas-de- Calais, déposé par la société Corsica Sol 57
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un poste source électrique et son raccordement au réseau, sur la commune de Bourbourg (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un supermarché LIDL situé avenue Sadi Carnot sur la commune de Crépy-en-Valois (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un supermarché LIDL et d’une aire de stationnement situé sur la commune de Solesmes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un tourne-à-gauche et d’une aire de co-voiturage sur la RD 219 à Nouvelle-Eglise et Vieille-Eglise, émise le 17 juillet 2014
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire de covoiturage au lieu-dit "la fabrique à sucre" sur la commune de Bapaume (62), émise le 26/06/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une ligne de transformation de matières de catégorie 2 et valorisation de farines en fertilisant sous forme de granulés sur la commune de Vénérolles (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une salle de réception de type "Orangerie" avec stationnement sur la commune de Eterpigny, émise le 31/10/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une troisème ligne d’incinération spéciale chauffé inertée sur le site de SOTRENOR (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une unité de méthanisation agricole et son plan d’épandage de digestats, sur la commune de Feignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation d’un lotissement rue de la Nostraeten sur la commune d’Audruicq, émise le 18 juillet 2014
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 3 forages sur la commune de Troisvaux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 0,93 ha de boisement sur la commune de Mesnil-en-Arrouaise (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 1,3 ha de boisement à Dompierre-sur-Authie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 12 emplacements pour caravanes situé sur la commune de FONTAINE-NOTRE-DAME (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 15 habitations légères de loisirs situé sur la commune de VILLERS-VICOMTE (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 2 zones de stockage temporaires d’amendement agricole relevant de la rubrique 2517-1 (station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques) sur la commune de Elinghen-Ferques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 2,7 ha de boisement à Dompierre-sur-Authie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 200 logements dit "Mousseron II" sur la commune de Noyelles Godault émise le 08 août 2014
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 200 logements environ rue des techniques à Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 3 nouvelles cellules de stockage relevant de la rubrique 1510 sur la commune de Arques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 3 plans d’eau dans la réserve naturelle du Platier d’Oye, sur la commune de Oye-Plage (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de bâtiments de « self stockage » situé sur la commune de ONNAING (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de boisement sur la commune de Le Translay (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de cinq forages de reconnaissance et d’un forage de prélèvement de 50 000m3/an sur la commune de Bavincourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux bâtiments d’activités commerciales situé sue la commune de Sains-en-Gohelle (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages sur la commune de Marchiennes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages sur les communes d’Acheux-en-Vimeu et de Franleu (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages sur les communes de Roellecourt et de La Thieuloye (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages, sur la commune de Bussy-les-Daours (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages, sur les communes de Villers-au-Tertre et de Fressain (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux franchissements sur le cours d’eau du Baillon sur la commune d’Enquin-sur-Baillon, émise le 20/05/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux franchissements sur le cours d’eau du Baillon sur la commune d’Enquin-sur-Baillon, émise le 20/06/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de forage sur la commune de Bavincourt (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de forage sur la commune de Capelle-lès-Hesdin, (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de logements collectifs, d’une résidence senior et d’un commerce situé avenue de Flandre sur la commune de Wasquehal (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de logements et de locaux d’activités situé rue d’Amsterdam sur la commune de Tourcoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de logements rue Louis Blanc sur la commune d’Amiens, émise le 28/12/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de logements, de bureaux et de commerces sur le site dit du « Tir à l’arc » situé sur la commune de La Madeleine (59), émise le 16/08/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de nouveaux parkings sur les communes d’Onnaing, Rombies-et-Marchipont et Estreux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de nouveaux parkings sur les communes d’Onnaing, Rombies-et-Marchipont et Estreux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de places de stationnement rue Rostand à Auchy-les-Mines, émise le 10/12/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de quatre forages pour le captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine sur la commune de Villeneuve-Saint-Germain (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de stockage d’électricité par batteries et d’un poste de transformation sur la commune d’Avion (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de trois forages d’essais sur la commune de Campagne-lès-Hesdin et un sur la commune de Buire-le-Sec (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de trois restaurants situé à Beauvais (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de voirie sur la commune de Marcq en Baroeul (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création du poste électrique sur la commune de Villers-le-Sec (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’en forage sur la commune de Crévecœur-le-Grand (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de creation d’un boisement de 0.98 hectares sur lacommune de Verchocq (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 2ha 53a 70ca sur la commune de NESLES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 5,40 hectares, sur les communes de Brunembert et de Longueville, dans le département du Pas-de-Calais, déposé par Monsieur Pascal Ruffin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 8 ha sur les communes de Lezennes et Hellemmes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de BAJUS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Crécy-en-Ponthieu (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de CREUSE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boulodrome couvert communautaire au sein de l’écoquartier du Raquet situé sur la commune de Sin-le-Noble (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un centre cultuel et culturel situé sur la commune de SOISSONS (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un centre de reconditionnement de véhicules avec implantation de panneaux photovoltaïques sur la commune de Caudry (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un centre de reconditionnement de véhicules avec l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la commune de Caudry (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un centre de tri relevant de la rubrique 2714 en enregistrement sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un crématorium animalier sur la commune de LE MEUX (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un ensemble commercial de trois cellules d’activités – rue Copernic – à d’Arras
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un ensemble commercial situé sur la commune de Cucq
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un ensemble mixte de 165 logements situé sur la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un entrepôt de stockage de produits d’épicerie situé sur la commune de LABOURSE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un équipement sportif (golf 9 trous) situé parc Saint Crépin sur la commune de Soissons (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Quesnoy-sur-Deûle (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole déposé par SCEA la ferme du Quennelet sur la commune du Cateau Cambresis -59
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de CACHY ou DOMART-SUR-LA-LUCE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Crèvecoeur-sur-l’Escaut (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Crèvecoeur-sur-l’Escaut (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Fressin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Gommecourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Gonnelieu (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de LES-RUES-DES-VIGNES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de PUCHEVILLERS (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de RIBEMONT (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Ruisseauville (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Rumilly (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de SAILLY-LE-SEC (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Verlinghem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur les communes de Villers Plouich ou de Marcoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Clary (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Lépine (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Longvilliers (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Macogny (02).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Moyenneville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune d’Epinoy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune d’Hérissart (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage de reconnaissance aux calcaires du Barthonien sur la commune de Quesques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage de reconnaissance pour évaluation de la productivité de la nappe en vue d’exploitation sur la commune de Neuilly-Saint-Front (02).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage d’alimentation en eau potable sur la commune de Vieux-Moulin (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Frévent (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Meigneux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Noailles (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage en vue de l’alimentation en eau d’une unité de méthanisation sur la commune de Cottenchy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Acheux-en-Vimeu (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Aix-en-Pévèle (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Audinghen (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Ault (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Auteuil (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Autheux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Azincourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de BAILLEUL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de BAILLEUL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de BAILLEUL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Baizieux (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Beauquesne (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Beauvois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Berles-au-Bois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Beuvry (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de BEUVRY-LA-FORET (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Bourseville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Boury-en-Vexin (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Bousignies-sur-Roc (59) déposé par le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun d’Hurtebise.
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Brias (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Buigny l’Abbé (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de BUNEVILLE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Campigneulles-les-Grandes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Candas (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Cottenchy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Coulonvillers (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Coulonvillers (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Crevecoeur -sur- l’Escaut (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de CREVECŒUR-LE-GRAND (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Dargnies (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Domléger (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Embry (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Ennetières-en-Weppes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Ennetières-en-Weppes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Erquinghem-Lys (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Etroeungt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Famechon (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Febvin-Palfart (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Flers (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de FLESSELLES (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Fresseneville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Genech (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Gennes Ivergny, dans le département du Pas-de- Calais déposé par la société SCEA de Selandre
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Ginchy (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Gouy-en-Artois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Gueschart (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Hénin-Beaumont (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Herlies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Humbert (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Killem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de La Herlière (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de La-Hérie-la-Vieville dans l’Aisne (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Landouzy-la-Ville (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de LEPINE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Maisnil (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de MAISON-PONTHIEU (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Maisoncelle Tuilerie (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de MERVILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Moncheaux-Les-Frevent (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Mons-en-Pévèle, (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Morbecque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Morbecque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Morlancourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Nieppe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Nomain (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Oeuf-en-Ternois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de OUVE-WIRQUIN (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Parenty (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de POZIERES (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de PREVILLERS (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Prévillers (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de QUAËDYPRE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Rainsars (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Rodelinghem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Rothois dans l’Oise (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Rubempré (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Rumegies (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Saint-Augustin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Saint-Michel (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Saint-Michel-sous-Bois dans le Pas-de-Calais, déposé par le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun des Pâquerettes
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Saint-Quentin-des-Près (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Saint-Quentin-des-Près (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Sercus (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Seux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Steenwerck (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Terdeghem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Thézy-Glimont dans la Somme
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Thiennes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Verlinghem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Vieux-Berquin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Vieux-Berquin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Villers le Sec (02).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de VILLERS-AU-FLOS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Wamin (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de WANQUETIN (62) ou HABARCQ (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Warhem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Warhem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Warlincourt-Lès-Pas (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Winnezeele (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Yvrencheux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Zuytpeene (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Arnèke (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Avroult (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Eplessier (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Etaves-et-Bocquiaux (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur les communes de Ablainzevelle ou Achiet-le-Petit (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, déposé par le groupement agricole d’exploitation en commun Heneman sur la commune de Buysscheure -59
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un giratoire, sur la commune de Condé sur l’Escaut (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un magasin à dominante alimentaire avec son aire de stationnement situé sur la commune de Trosly-Breuil
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un magasin ALDI situé sur la commune de Beaurainville
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un magasin Aldi situé sur la commune de Watten (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un magasin Lidl situé sur la commune de Beuvry (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un ou deux forages de reconnaissance pour exploiter un forage sur la commune de Champien (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parc nature sur le site du Marais Monroy situé sur la commune de Nogent-sur-Oise (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parking à l’université du littoral sur la commune de Calais, émise le 04/10/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parking provisoire situé sur la commune d’Arras (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un pôle commercial et de logements sur le site d’une ancienne caserne de la gendarmerie – rue du Faubourg d’Arras – à Bapaume, émise le 24/12/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un pôle résidentiel et de rénovation d’un pôle d’enseignement situé sur la commune de LOOS, émise le 28/02/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un poste de transformation électrique et son raccordement au réseau sur la commune de VENDEUIL (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un quai fluvial à conteneurs en bordure du canal d’Aire sur l’ancien site Bridgestone sur la commune de Béthune (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un raccordement au réseau public de transport d’électricité du poste exploité par la société Poste de Fougères, sur la commune de Hornoy-le-Bourg (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un stockage d’énergie par batteries et d’un poste transformation sur les communes d’Enencourt-le-sec et de Boissy-le-bois (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un stockage d’énergies par batteries et d’un poste de transformation sur la commune de Saleux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire de covoiturage situé sur la commune de ROSULT (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire de stationnement ouverte au public situé au Touquet-Paris-Plage
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Saint-Just-en-Chaussée, émise le 20/01/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Brissy-Hamégicourt (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Busigny (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Coupelle-Vieille (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Marck (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une centrale solaire à Sallaumines et Avion (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une cheminée pour évacuer des fumées de l’atelier de production sur la commune de Villers-Bretonneux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une ferme aquacole durable sur la commune de Houplines (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une ferme aquacole durable sur la commune d’Hem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Ghyvelde (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une jardinerie situé sur la commune de CAUDRY (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) et d’une passerelle cyclo-piétonne sur la commune de Calais (62), émise le 02/08/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une opération de logements chemin des Sautés sur la commune de Bauvin émise le 11/09/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une plate-forme de messagerie située – Chemin de la Justice – à Ostricourt
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une station de nettoyage pour transporteurs routiers en citerne sur la commune de Craywick (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une station de stockage d’électricité sur la commune de Coupelle-Neuve (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une station de stockage d’électricité sur la commune d’Argoeuves (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune d’Haisnes-lez-La bassée (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une surface de vente de produits alimentaires situé dans la commune de MONCHY-SAINT-ELOI (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une unité de concassage, d’un bâtiment de stockage de la craie concassée, d’une aire de transit de produits minéraux sur le site de la carrière EQIOM sur la commune de Lumbres (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une unité de stockage d’énergie par batteries reliées au poste RTE de Patis sur la commune d’Alonne (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une unité de stockage d’énergie par batteries sur la commune d’Allonne (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voie de desserte résidentielle sur la commune de Beuvrages, émise le 28/10/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voie nouvelle sur la commune de Wavrin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voirie de 55 mètres de long et de 4 mètres de large sur la commune d’Onnaing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une zone de stationnement dans une zone d’activités situé sur la commune de Méru
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une zone mixte, artisanat-tertiaire, sur le site de l’ancienne gare marchande sur la commune de La Madeleine (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une zone mixte, habitat tertiaire situé à Wasquehal
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une zone mixte, habitat tertiaire situé à Wasquehal (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création et de raccordement d’un poste électrique RTE-Enedis sur la commune de Bonneuil-les-Eaux (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création par transfert d’un supermarché LIDL situé route d’Ailly-sur-Noye sur la commune de Morisel (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création, requalification et élargissement de voiries dans la cité 12/14 sur la commune de Lens (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de CRPMEM des Hauts-de-France relatif à la création d’une concession expérimentale en mer pour tester la culture de macro-algues sur la commune de Neufchâtel-Hardelot (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de CRPMEM des Hauts-de-France relatif à la création d’une concession expérimentale en mer pour tester la culture de macro-algues sur la commune de Marck (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de CRPMEM des Hauts-de-France relatif à la création d’une concession expérimentale en mer pour tester la culture de macro-algues sur la commune de Wimereux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de d’amenagement d’un couloir bus bilatéral et de réaménagement des chemisn modes doux boulebard Coubertin sur les communes de Lille et la Madeleine -59
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de boisement de 1,04 hectare sur la commune de Wismes (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de boisement de 1,44 hectares sur la commune de Millencourt-en-Ponthieu (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de boisement de 2,4 hectares, sur la commune de Méréaucourt (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de boisement de 2ha 92a, sur la commune de Wanquetin (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de boisement de terres agricoles sur la commune de Cachy (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de boisement de terres agricoles sur la commune de Oeuf-en-Ternois (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de captage d’eau souterraine et de creation de forage sur la commune de Bucy le Long 02
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de construction d’un ensemble immobilier de 188 logements situé rue du Wage sur la commune de Beauvais (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de construction d’une unité de méthanisation et du plan d’épandage associé sur la commune de Framicourt (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de création d’ombrières agrivoltaïques sur la commune de Brouchy (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de création d’une plateforme de stockage de produist congelés et de transit de produits frais sur une surface de 18000 m2 sur son site de Vendin-le-Veil sur la commune de Benifontaine (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de création de la boucle cyclable de l’Aunelle, sur les communes de Saint-Aybert, Thivencelle, Condé-sur-l’Escaut, Quarouble, Crespin, Quiévrechain, Rombies-et-Marchipont (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de création d’un boisement de 3,37 hectares, sur la commune de Wierre-au-Bois (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de création d’un forage sur la commune de Fournes-en-Weppes (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de création d’une station d’épuration intercommunale des eaux usées, sur la commune de Zutkerque (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de projet d’implantation d’une plateforme logistique sur la ZAC du Plateau sur la commune de Ploisy (02).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de réalisation de deux forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole sur la commune de Brunvillers-la-Motte (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de renouvellement d’arrêté de rejet de la station d’épuration, sur la commune de Mouy (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de retournement de prairie de 6,32 hectares sur la commune de Saint Blimont, dans le département de Somme déposé par Monsieur Benoît Lelong
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de retournement de prairies sur la commune de Montcavrel (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déboisement dans le cadre de la création d’une annexe alluviale sur la commune de Pont-sur-Sambre (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déboisement de 9870 m² à Corbie (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déboisement sur la commune de Auchy-les-Hesdin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déconstruction et de reconstruction du pont frontalier situé à Wervicq Sud émise le 12/06/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement à Hergnies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement au"Golf des Pins" sur la commune de Neufchâtel-Hardelot, émise le 09/07/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement d’un boisement, sur les communes de Labourse et Noeux-les-Mines (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement de 1,07 ha sur la commune de Aumerval (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement de 3,3ha dans le cadre d’un Contrat Natura 2000 pour la restauration écologique de la Réserve Naturelle Régionale du Bois des Agneux sur la commune de Rue (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement et de création d’une voirie de desserte au sein du Centre Hospitalier Régional de Saint-Omer-Helfaut sur les communes de Blendecques et Helfaut,émise le 17 juillet 2014
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement et déboisement dans l’objectif d’une remise en état et d’une gestion écologique d’une lande et de pelouses calcaires sur la commune de BONNEUIL-EN-VALOIS (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement et réalisation d’un barrage dans le cadre de la lutte contre les inondations sur les communes de Affringues, Merck-Saint-Liéven et Verchocq, émise le 09/07/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement lié au projet routier de contournement nord de Valenciennes sur les communes de Raisme, Beuvrages, Bruay-sur-Escaut, Valenciennes et Saint-Saulve, émise le 11/06/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement nécessaire au programme d’expansion des crues les communes de Aix-en-Ergny, Fauquembergues, Renty, Saint-Martin d’Hardinghem, Seninghem et Verchocq, émise le 20/01/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement sur la commune de Bournonville (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement sur la commune de Vred (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de délocalisation de 5 hectares de prairie sur la commune de Halloy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de demande de modification déposée par la société Alliance Energies portant sur le passage à enregistrement pour la rubrique 2781-2 sur la commune de La Chaussée-Tirancourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de demande de modification portant sur le regroupement des sites lactinov et babydrink sur la commune d’Abbeville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de demande de modification portant sur un changement de classement ICPE liée à la mise à jour d’une fiche de données de sécurité sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de demande d’augmentation du volume stocké d’alcools de bouche sur la commune d’Ablaincourt-Pressoir (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de demande d’autorisation d’exploiter le site LHYFE avec l’augmentation de la capacité de stockage d’hydrogène renouvelable sur la commune de Croixrault (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de démantèlement de navires sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de démantèlement du segment I du câble sous-marin de télécommunications TAT14 dans les eaux territoriales en Manche Est et Mer du Nord, sans atterrage sur le sol français, entre BERCK-SUR-MER (62) et BRAY-DUNES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de démolition et de reconstruction d’un magasin situé rue du Faubourg de Paris sur la commune de Valenciennes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de démolition/reconstruction du pont du Rametz sur la commune de Bavay (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déplacement de la ligne electrique aérienne 90kV Attaques - Garenne n1 sur 940 m sur la commune de calais (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déplacement du barrage du Grand Dam et de rétablissement de la libre circulation des poissons sur la commune de Morbecque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déplacement et de modification de la clôture du poste électrique Vauban sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de dérivation d’un cours d’eau sur la commune d’Audrehem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de diversification de la nature des produits de stockage sur la commune de Billy-Berclau (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de du département du Pas-de-Calais sur la commune de Marck (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de d’un forage agricole, sur la commune de Cattenières (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de ferme au sol photovoltaïque sur la commune de Gauchy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de fiabilisation du réseau électrique à 63000 volts sur la commune de Pinon (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de Beauvois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de Cormont (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de Fromelles (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de Honnecourt-sur-Escaut (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de Ramecourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de Sainte-Marie-Cappel (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune d’Oresmaux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole, sur la commune de Pommier (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Bertrancourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation sur la commune d’Arrest
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage de 4000 m³ par an sur la commune de Saint-Pierre-es-Champs (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage de 62 800 m³ par an sur la commune d’Ostreville (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage de 64 000 m³ par an sur la commune de Marenla (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage de 75 mètres sur la commune de Morvillers-Saint-Saturnin dans le département de la Somme déposé para SCEA du Coq Gaulois
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage de 84 000 m³ par an sur la commune de Caumont (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage de 90000 m³/an sur la commune de Marquéglise (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage de la SCEA d’Hautefeuille sur les communes de Blangerval-Blangermont et Flers (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage de l’EARL BUE sur la commune de Contes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage déposé par l’EARL COUSTRE sur les communes de Marconne et Marconnelle (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’eau pour alimenter une centrale à béton sur la commune de Beauvais (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole d’arbres fruitiers sur la commune de Marolles (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de BAILLEUL-AUX-CORNAILLES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Crépy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de de Tours-en-Vimeu (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Lannoy-Cuillère, dans le département de l’Oise, déposé par la société civile d’exploitation agricole (SCEA) de la Vergne
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Romescamps (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole sur la commune d’Ambricourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation sur la commune de Saint-Quentin-Lamotte (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage pour l’irrigation sur la commune de Capelle-lès-Hesdin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage pour l’irrigation, sur la commune de Oudeuil (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune d’Hautmont -59 (CALINAUTO)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Esquelbecq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Flesselles (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Lestrem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Maison-Ponthieu (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Mametz (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Pissy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Sus-Saint-Léger (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Tortefontaine (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aumgmentation de stockage de bitume 12 100 t à 37400 t sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de fusion des systèmes de collecte des eaux usées des communes de Chauny et Tergnier (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la centrale solaire au sol sur la commune de Dancourt-Popincourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la Chambre et d’Industrie sur la commune de Lesquin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la communauté de communes Flandre Lys sur la commune de Merville (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la société ACIA AUTOMOTIVE sur la commune de Doullens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la société civile de construction vente Les Flamboyants sur la commune de Pontpoint (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la société MBK Industrie sur la commune de Rouvroy, dans le département de l’Aisne déposé par la société MBK Industrie
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Le projet de construction d’une unité de méthanisation, et du plan d’épandage associé, déposé par la SAS Le Minotaure , sur la commune de Camps-en-Amiénois (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Le projet de boisement au lieu dit le Grand Maupas, sur la commune de Carlepont, dans le département de l’Oise, déposé par le groupement forestier de Bois de Jesi
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Le projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Marquéglise, dans le département de l’Oise déposé par la société civile d’exploitation agricole (SCEA)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Le projet d’abris agricoles à toiture photovoltaïque sur la commune de Montigny-sur-Crecy, dans le département de l’Aisne, déposé par la société SCEA des Pèlerin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la commune de Mardyck
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de liaison ouest de Saint-Amand-les-Eaux
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement "Chemin des Sautés" sur la commune de Bauvin émise le 19/10/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement commercial rue Bergues (RD 916) sur la commune de Wormhout
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement de 14 lots situé chemin blanc sur la commune de Bauvin, émise 29/10/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement situé à Braine, émise le 23/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement situé Avenue Paul Harris sur la commune de la Chapelle d’Armentières, émise le 25/10/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement « cœur de ville » situé sur la commune de Laventie (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de l’EARL du moulin Motte sur les communes de Louvignies-Quesnoy, Englefontaine et Raucourt-au-Bois (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de l’implantation d’une activité de rechapage de pneumatiques sur la commune de Béthune (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de l’Union des Services des Eaux du Sud de l’Aisne sur la commune de Chezy-sur-Marne (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de méthanisation sur le commune de Lieuvillers, et du plan d’épandage associé du plateau picard (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de méthanisation, présenté par la société BIOMETHA VAL à Lévignen (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de méthaniseur à FRELINGHIEN (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise aux normes de la largeur de la RD 154 sur la commune de Mecquignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise en conformité de deux élevages avicoles, Les Doms et la société à responsabilité limitée oeufs sur la commune de Fontaine-sous-Montdidier (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise en oeuvre d’un four basse pression, sur la commune de Trith-Saint-Léger (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise en place d’une activité de transit de déchets de sous-produits animaux relevant de la rubrique 2731 sur le site de la société CHIMIREC NOREC sur la commune de Ecques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise en place d’une ligne de production pour l’encollage de films textiles sur des plaques caoutchoucs, sur la commune de Douai (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise en service d’un forage, déposé par la société civile d’exploitation agricole Pertriaux sur la commune d’Epehy -80
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise œuvre d’un démonstrateur de thalassothermie, sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modernisation de la pisciculture de l’Authie sur la commune de Dominois (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modernisation de la pisciculture de Prouzel (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modernisation de la pisciculture sur la commune d’Airaines (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modernisation du four à arc de la société COMILOG sur la commune de Gravelines(59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modernisation du stade des Charmilles situé sur la commune de Éstrées-Saint-Denis, émise le 18/05/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modernisation du technicentre industriel Picardie de la SNCF sur la commune de Tergnier (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification concernant la ration du site de la société Biométhane du Vandy sur la commune de Saint-Etienne-Roilaye (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’ICPE 2340-1 de la société centre de traitement de textile hospitalier sur la commune de Beauvais (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’installation classée pour la protection de l’environnement de la société REMONDIS DD sur la commune de Allonne (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de la cuve formol de la sucrerie de Cristal Union sur la commune de Villers-Faucon (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de la déchetterie sur la commune d’Annoeulin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de la nature du projet initial du secteur Innova’Parc (initialement exclusivement économique) pour intégrer un projet groupement scolaire sur la commune de Cysoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de la nature du projet initial du secteur Innova’Parc pour intégrer un projet groupement scolaire sur la commune de Cysoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’arrêté d’autorisation de rejet de la station d’épuration sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’élevage avicole sur la commune de Steenwerck (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’élevage de volailles sur la commune de Fontaine-Sous-Montdidier (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’élevage de volailles sur la commune de Fontaine-Sous-Montdidier (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’établissement d’ENVISION AESC sur les communes de Lambres-lez-Douai (59), Cuincy (59) et Brebières (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), actuellement déclarée, en vue notamment d’autoriser le stockage et l’emploi de substances inflammables, sur la commune de Braine (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’installation classée pour la protection de l’environnement de la société Samin située sur les communes de Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg et Ognon (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’installation exploitée par la société Carrières Chouvet sur les communes de Warluis, Rochy-Condé et Bailleul-sur-Thérain (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’installation exploitée par la société CELIO Logistique sur la commune de Amblainville (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’installation exploitée par la société Remondis France sur la commune d’Amblainville (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification déposé par la société Beauvalone pour sa plateforme logistique sur la commune d’Allonne (60)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification déposé par la société Idex Environnement Picardie , portant sur la modernisation de son usine de méthanisation sur la commune d’Amiens ( 80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification déposée par la société Roquette Frères portant sur le changement de classement ICPE liée à l’intégration de la rubrique 2170 sur la commune de Vecquemont (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification des conditions d’exploitation de la carrière par la société Grès de Pernes sur la commune de Reclinghem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification des conditions d’exploitations de l’entrepôt déposé par Auchan Retail Logistique France à Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification des conditions de remblaiement de la carrière du Griset et mise en oeuvre d’une plateforme de valorisation / recyclage dont la puissance dépasse le seuil de l’enregistrement pour la rubrique 2515, site implanté sur la commune de Ferques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification des conditions d’exploitation de la carrière « Les terrasses » sur les communes de Beautor, Tergnier et Travecy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification des intrants traités par l’unité de méthanisation classant le site à l’enregistrement pour la rubrique 2781-2 sur la commune de Cottenchy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification des lignes d’extrusion sur la commune de Ville-le-Marclet (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification du chenil du ’Sart’ (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification du site d’exploitation d’un élevage bovin et avicole et son plan d’épandage sur la commune de GENTELLES (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification du tracé de la ligne "Bulle 1" du réseau de bus lensois, avenue Jean Jaurès, sur la commune de Liévin, émise le 01/06/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification d’un élevage porcin sur la commune de Zuytpeene, dans le département du Nord
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification et d’extension d’une salle de spectacle situé dans le parc de Bagatelle à Merlimont
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification par la société Baudelet Holding sur la commune d’Haubourdin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de nouvel hôpital de Sambre-Avesnois situé sur la commune de MAUBEUGE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de nouvelle installation de stockage et vaporisation d’hydrogène liquide sur la commune de Grande-Synthe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de nouvelle ligne de broyage et d’ensachage de pigments anti-corrosion sur la commune de Neuville-sur-Escaut (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de parking relais de la gare de Béthune, émise le 04/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de passerelle au-dessus des voies au niveau de la gare de Creil sur les communes de Creil et de Nogent-sur-Oise (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de pépinière situé sur la zone des Hauts-de-France 2 à Courcelles-les-Lens, émise le 18/03/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de piscine intercommunale situé à Thourotte, émise le 22/02/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de plan d’épandage agricole de boues de la station d’épuration de Wattrelos-Grimonpont dans les départemens de l’Aisne et du Nord
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de plantation d’essences forestières sur la commune de Verchocq (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de plantation d’essences forestières feuillues d’une superficie de 1 hectare sur la commune de Berlencourt-le-Cauroy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de plantation d’essences forestières feuillues sur la commune de Mirvaux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de plantation d’une forêt climat sur la commune de Caudry (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de pose de câble sous-marin de télécommunication transmanche Q&E Branche sud, atterrissant à Cayeux-sur-Mer dans le département de la Somme, déposé par la société euNetworks
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de poste de transformation haute tension sur la commune de Labourse (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de préfiguration d’un port de plaisance métropolitain situé à Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de prélèvement d’eau par le captage de Bonsecours sur la commune de Senlis (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de prélèvement des eaux souterraines en vue de la création d’un troisième réservoir d’eau potable sur la commune de Prémesques (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de premier boisement de 1,23 hectares sur la commune de Gauchin-Verloingt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de premier boisement sur la commune de HUPPY (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de prolongement de la canalisation de l’exutoire du ruisseau de Dannes, sur la commune de Camiers (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rabattement par pompage de la nappe d’accompagnement de la rivière Matz, par l’intermédiaire de trois forages, en vue d’abaisser celle-ci pour permettre la pose d’un réseau d’assainissement sur la commune de ROYE-SUR-MATZ (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de raccordement électrique du site de production WEPA France au réseau RTE sur la commune de BOUSBECQUE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalimentation en eau potable des communes de Croisilles, Ecoust-Saint-Mein et Morchies depuis Lebucquière (62) .
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalimentation en eau potable des communes de Croisilles, Ecoust-Saint-Mein et Morchies depuis Lebucquière (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage de reconnaissance hydrogéolique sur la commune de Baincthun (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage de reconnaissance hydrogéolique sur la commune de Baincthun (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’une aire de stationnement et d’un parking de covoiturage au droit de la sortie n°15 de l’A.1 sur la commune de Monchy-le-Preux émise le 23/01/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de bâtiments d’activités situé rue Carnot sur la commune de Sequedin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de bâtiments d’activités situé sur les communes de Sainghin-en-Mélantois et de Fretin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de deux forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole sur la commune de Fortel-en-Artois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de trois forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole, sur les communes de Conteville et/ou Yvrench (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de trois forages d’essai sur les communes de Maisnières, Embreville et Dargnies (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un à deux forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole, sur la commune de Beaulieu-les-Fontaines (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un aménagement urbain situé sur la commune d’Escaudain (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un centre d’équipements sportifs situé sur la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage agricole, sur la commune de Wallers (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage d’essai en vue de la création d’un forage d’irrigation, sur la commune de Quesnoy-le-Montant (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un lotissement communal, rue Edmond Guillaume sur la commune de Famars (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un ouvrage de franchissement de la Deûle et de ses raccordements sur la commune de Saint-André-lez-Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un parking paysager et de deux squares à l’est du parc de la Hotoie sur la commune de Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un programme de logements collectifs « Chemin du romarin » situé sur la commune de Lomme, émise le 18/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un supermarché sur la commune du Cateau-Cambrésis (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’une aire de co-voiturage situé sur la commune de Steenvoorde (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage situé sur la commune de Carvin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’une opération de 177 logements, rue Pasteur et rue du Millénaire, sur la commune de Salomé, émise le 11/04/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement de l’aire de stationnement existante et construction d’un sanitaire public situé sur le site Notre Dame de Lorette sur la commune d’Ablain-Saint-Nazaire (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réamenagement de l’échangeur entre la RD621 et la RD650 sur la commune de Lambres-les-Douai (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement de la friche industrielle carbonisage sise Rues Lorthiois et de la Forgette situé sur la commune de Mouvaux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement de la rue Jean Jaurès sur la commune de Fresnes-sur-Escaut (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement de l’aire de Ressons-sur-Matz, émise le 15/02/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement de l’aire de stationnement attenante au collège Van Der Meersch et à la salle omnisport Lucien Vallet situé sur la commune de Mouvaux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement de l’aire de stationnement de la Warenne situé dans la commune de SAINT-ETIENNE-AU-MONT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement de parkings aux abords de la gare d’Orchies
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement des cellules Hamzat existantes (L et K) de la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUES SAS, sur la commune de Lauwin-Planque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement des espaces publics du quartier « Chanteclercq-le-Coq » sur la commune de Condé-sur-l’Escaut (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du camping du « Ravensberg » situé sur la commune de CAPPELLE-BROUCK (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du camping « les Argousiers » situé sur la commune de OYE-PLAGE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du centre commercial Auchan-les-Géants situé à Sequedin, émise le 16/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du musée de plein air situé sur la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du parking relais de la station métro Saint Philibert situé sur la commune de Lomme (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du parking Saint Vincent de Paul situé sur la commune de Lomme (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du pôle gare de Montreuil-sur-Mer, émise le 03/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement d’un parking avec installation d’ombrières photovoltaïques sur la commune de Villers-Saint-Paul (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement d’un parking – rue Jean Jaurès – situé à Amiens
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement d’une enseigne commerciale à dominante alimentaire situé sur la commune de Saint-Amand les Eaux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement partiel du site Cofinholder situé rues Lavoisier et Saint-Charles sur la commune de La Madeleine (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un commerce ALDI situé sur la commune de LYS-LEZ-LANNOY, émise le 19/03/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’une surface commerciale LIDL situé sur la commune d’Audruicq (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction de l’ouvrage de franchissement du cours d’eau Le Décours sur les communes de Lecelles et Saint Amand émise le 01 juillet 2013
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction de la station d’épuration intercommunale des eaux usées dé posé par la commune de Saint Valery sur Somme (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction de la station d’épuration intercommunale des eaux usées de Templeuve-en -Pévèl, sur la commune de Templeuve-en-Pévèle, dans le département du Nord, déposé par le SIDEN- SIAN
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un centre commercial – Boulevard Louis Breguet – situé à Douai
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un magasin Aldi situé sur la commune de Fruges (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un magasin Aldi situé sur la commune de Fruges (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un magasin situé sur la commune de Houplines (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un supermarché Lild situé rue du 4 septembre sur la commune d’Avion (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’une station d’épuration intercommunale des eaux usées sur la commune de Rieux en Cambrésis (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’une surface commerciale situé sur la commune de Rouvroy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion de la friche Mazelier situé sur la commune de Valenciennes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion de l’entreprise Jules Flipo situé sur la commune de TOURCOING (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion du bâtiment Pasteur-Certia situé rue Jules Guesde sur la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion du site Apollo en logements, hôtel, restaurant et commerces sur la commune de Lens, émise le 19/06/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion du site Fichaux / Joffre situé sur la commune de La Madeleine (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion du site « EOS France » localisé sur la commune de WASQUEHAL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion d’un centre de tri postal situé sur la commune de LEZENNES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion d’une ancienne minoterie situé dans la commune de BOURBOURG (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion d’une friche industrielle situé dans la commune de ROUBAIX (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de recyclage des déchets issus des opérations de lavage et les fins de production contenant du plastisol et du White Spirit su r la commune de Flixecourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation du périmètre d’autorisation d’une carrière sur les communes de Berzy-le-Sec et de Vierzy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation d’un forage agricole sur la commune de Haussy (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation d’un forage existant et de création d’un autre sur les communes de Sibiville et de Ternas (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation d’un forage pour l’irrigation de cultures sur la commune de Les Rues-des-Vignes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation d’un forage sur la commune de Hondeghem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation d’un forage, sur la commune de Wancourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation d’une pisciculture sur la commune de Beauvoir-Wavans (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation d’une pisciculture sur la commune de Gravelines (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation limitée des périmètres d’autorisation (env. 2.2 ha) et d’extraction (env. 0.7 ha) de notre carrière de calcaires du Banc Noir sur la commune de Landrethun-le-Nord (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation avec extension de l’ancien siège de Partenord Habitat situé à Lille
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de la couverture des anciens bassins de Nyrstar sur la commune de Auby (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de la ferme du nord situé dans la commune de ZUYDCOOTE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de la halte fluviale de Boussois (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de la halte nautique sur la rivière de la Sambre canalisée sur la commune de Landrecies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de la maison dans la dune, sur la commune de Oye-Plage (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de la résidence Galois situé sur la commune VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de l’ancien site industriel « George » situé sur la commune de Wasquehal (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de l’Aquaclub de Belle Dune situé à Fort Mahon
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation du collège Jean Macé situé – rue Gosselet – à Lille, émise le 12/12/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation du secteur « Jean-Baptiste Clément » situé sur la commune de LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation du site de l’abbaye et du moulin localisé sur la commune de MAROILLES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation du site du « Sextant » localisé sur la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation d’un ancien site industriel – rue de Sully – situé à Amiens
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation d’un village club de vacances situé sur la commune de MERLIMONT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation d’une salle de spectacle situé sur la commune de SECLIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation et extension des bâtiments du parc d’activités « Vendome » situé sur la commune de LESQUIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de relatif à l’augmentation de la capacité de production de lin sur la commune de Bourbour (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de relatif à l’exploitation d’une unité de production de granulés de bois normés (pellets) sur le site industriel (réhabilitation de la friche) de LUNOR dans la zone industrielle de Chaulnes (80320)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de relatif au projet de centre de récupération, de dépollution et de démontage de Véhicules Hors d’Usage (VHU) à Denain (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de relatif au projet de réaménagement du complexe logistique existant BVA 1 localisé sur la commune de Boves (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de relocalisation d’une surface de vente à dominante alimentaire vers rue Albert de Mun sur la commune de ARMENTIERES, émise le 26/02/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remise en culture de prairies permanentes sur les communes de Ailly-le-Haut-Clocher et Long (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remise en service d’une canalisation de transport de gaz de mines sur les communes de Lourches, Escaudain, Hornaing et Hélesmes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement de 3 cuves de phénol et de l’augmentation du volume des matières stockées relevant des rubriques 4140-1, 4140-2, 4150, 4510 et 4511 sur la commune de Béthune (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement de l’ouvrage d’art 5462, pont de la Miroiterie sur la RD936 sur la commune de Cousolre, émise le 10/05/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement de l’ouvrage d’art 5773 "Pont des Bateliers" sur la commune de HAUTMONT (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement du captage d’eau alimentant les populations sur la commune de Tracy-le-Val (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renaturation de la « friche des engrais » situé sur la commune d’AUBY (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renforcement du réseau de distribution en eau potable sur le pays de Saint-Omer, dans le Pas de Calais (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renforcement du réseau de gaz à destination de l’usine TEREOS, sur les communes de Marcq-en-Ostrevent, Fechain, Wasnes-au-Bac, Hem-Lenglet, Abancourt, Bantigny, Cuvillers et Blécourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau potable sur la commune de Pont-à-Marcq, émise le 16/12/14
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé sur le domaine public maritime de la commune de Berck-sur-Mer(62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de concessions de cultures marines sur le domaine public maritime au large des communes de MARCK et de OYE-PLAGE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter de la pisciculture de La Fontaine Delattre pour une durée de 30 ans sur la commune de Marcoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de la concession d’utilisation du câble de télécommunication transmanche CIRCE Sud sur la commune de Cayeux-sur-Mer (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de l’arrêté de rejet de la station d’épuration des eaux usées du Mesnil-en-Thelle sur la commune du Mesnil-en-Thelle (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de l’arrêté préfectoral de rejet de la station d’épuration sur la commune de Crépy-en-Valois (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de l’arrêté préfectoral d’exploitation du système d’assainissement sur la commune de Lacroix-Saint-Ouen (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la pisciculture de la Cressonnière sur la commune de HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la pisciculture de Moulin Lafosse sur la commune de HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement des câbles terrestres Ouest de la liaison interconnexion France Angleterre IFA 2000 MW sur les communes de Bonningues-les-Calais, Peuplingues et Sangatte émise le 03/02/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain de l’îlot Turenne situé sur la commune de DENAIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain des quartiers « Lionderie et Trois Baudets » situé sur la commune de HEM (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire de la politique de la ville situé sur la commune de Denain (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Crépin à Soissons (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du secteur de l’îlot des peintres situé sur la commune de GRANDE-SYNTHE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du site Danone, rue Bouvry sur la commune de Seclin, émise le 07/06/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation d’un supermarché situé avenue Sadi Carnot sur la commune de Crépy-en-Valois (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation du stade du Tribut sur la commune de Dunkerque, émise le 18/08/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation urbaine de l’îlot Basly sur la commune de Denain émise le 03 juillet 2014
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation urbaine de la cité Pasteur sur la commune de Liévin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation urbaine du quartier de sous le Bois sur les communes de Maubeuge et de Louvroil
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation urbaine « le nouveau Mons » situé sur la commune de MONS-EN-BAROEUL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réorganisation d’un site logistique avec diminution des quantités de produits dangereux et réalisation d’un transit de matières classées en rubrique 4220 sur la commune d’Evin Malmaison (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réorganisation de l’entrée du parc des Prés du Hem à Armentières, émise le 11/03/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réouverture du crématorium situé rue de sous-le-mont sur la commune d’Hautmont (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réparation d’un ouvrage d’art sur la commune d’Avesnes-sur-Helpe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de l’îlot Citroën, rue de Wazemmes situé dans la commune de Lille émise le 26/05/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de la cité Declercq sur la commune de Oignies (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de la friche de la « Cour fret » situé dans la commune de SAINT-OMER (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de la friche des « 4 coins » situé dans la commune de CALAIS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de la friche du boulevard Maréchal Juin situé à Saint-Quentin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de la friche « Quebecor » situé sur la commune de LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de la friche « Transpole » situé sur la commune de MARCQ-EN-BAROEUL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de l’aire d’accueil des gens du voyage situé route de la victoire sur la commune d’Isbergues (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de l’ancien hôpital situé sur la commune de CALAIS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de l’Avenue Barbusse, rue Oscar Carpentier et Place Gabriel Peri situé sur la commune de Marly (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de l’Îlot Trémière situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de « l’îlot Bergaigne » situé sur la commune d’ARRAS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification des abords de la gare de Phalempin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification des espaces publics de la cité Turenne situé sur la commune de Denain (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification des espaces publics de la cité « La Parisienne » situé sur la commune de Drocourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification des espaces publics de la « Cité Crombez » situé dans la commune de Noyelles-Godault (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification des espaces publics du quartier du « Moulin nord – parc des carrières » situé dans la commune de CREIL (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification des espaces publics situé sur la commune de SOISSONS (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification des friches CHRETIEN Matériaux et BRETECHE situé rue Charles Tellier et rue du château Milan sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du centre bourg situé sur la commune de VENDEVILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du complexe sportif Jean-Philippe Gatien situé sur la commune de Bruay-sur-Escaut (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du pôle gare centre-ville situé sur la commune de Jeumont (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du quartier de la « Tour Renard » situé sur la commune d’OUTREAU (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du quartier « Guynemer » localisé sur la commune de CREIL (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du quartier « la Coulée Verte » localisé sur la commune de CREIL (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du quartier « Schneider » situé dans la commune de ESCAUDAIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du site des « Constructions mécaniques de Vimy » situé sur la commune d’ARRAS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du site des « Eaux du Nord » situé dans la commune d’HELLEMMES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification d’habitats situés sur la commune de Tourcoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification d’une surface de vente de matériaux de construction situé dans la commune de VILLENEUVE D’ASCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification écologique, hydraulique, paysagère et patrimoniale du bras mort de la Basse-Deule sur les communes de Lille, La Madeleine, Saint-André-lez-Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification et mise en accessibilité du parking de la Grande Nature sur la commune de Clairmarais émise le 26/05/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification urbaine du quartier Fichaux/Joffre/Alger sur la commune de La Madeleine (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restauration de berges du Programme pluriannuel de restauration et d’entretien du petit morin amont et ses affluents, sur la commune de Dhuys et Morin en Brie (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restauration de la branche de Croix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restauration écologique d’une zone humide au sein du marais de Contes sur la commune de CONTES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration de la piscine Bellier situé sur la commune de BEAUVAIS (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration du domaine de la rue des 3 grilles situé sur la commune de SAINS-LES-MARQUION (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration du quartier des villas à Wattrelos (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration du quartier « Bergaigne » situé dans la commune d’ARRAS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration d’une surface de vente de matériaux de construction situé dans la commune d’ARRAS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration et requalification du magasin Monoprix du Croisé Laroche sur la commune de Marcq en Baroeul (59), émise le 05/12/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration et requalification du magasin Monoprix du Croisé Laroche sur la commune de Marcq en Baroeul, 05/12/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration/extension de la galerie marchande du centre commercial situé rue Jules Guesde, sur la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rétablissement de continuité écologique et d’aménagement du stade d’eau vive de Beaurain-château sur la commune de Beaurainville, dans le département du Pas de Calais, déposé par la Communauté de Communes des 7 vallées
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de deux îlots de 4 et 5,5 hectares de prairies permanentes sur la commune de Wimille (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 15 ha de prairies sur la commune de Sergy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 5,77 hectares de prairie, déposé par l’exploitation agricole à responsabilité limitée WARNIER, sur la commune de Bernaville-80
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 6 ha de prairies sur la commune de Le Quesnoy-en-Artois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 6,08 hectares de prairies sur les communes d’Amiens et de Camon (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 6,25 hectares de prairies permanentes sur la commune de Rebreuve-Ranchicourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 7,52 hectares de prairies permanentes sur la commune de Quend (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de pairies déposé par la SCEA Boucly sur la commune de Prouville. (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente, sur la commune de Crèvecoeur-le-Grand (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente, sur la commune de Lannoy-Cuillère (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente, sur la commune de Rocquencourt (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente, sur la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur la commune de Faverolles (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur la commune de Troisvaux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur les communes de Le Souich et Ivergny (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies deposé par l’EARL du Cystise sur la commune d’Embreville, dans le département de la Somme (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur la commune de Thiembronne (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Chigny (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Dhuys, Morin-en-Brie et l’Epine (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Couin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Lamaronde déposé par l’Earl du Marondin (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Pierremont, dans le département du Pas-de- Calais déposé par l’EARL de Drouvin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Varesnes (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Wimille (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Zouafques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Brucamps et Surcamps (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Villers-lès-Guise et Haution (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de revalorisation du camping « La Prairie » situé sur la commune du Crotoy
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de sécurisation et de modernisation des écluses à la mer de Gravelines (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de site de stockage d’électricité sur la commune de Neuilly-en-Thelle (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de station de stockage d’électricité et de poste de transformation sur la commune d’Estaires (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de station de stockage d’électricité sur la commune de Longuenesse (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de station de stockage d’électricité sur la commune de Valescourt (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de stockage de déchets inertes sur la commune de Rozet Saint Albin (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de stockage d’alcools de bouche relevant de la rubrique 4755 par la société Kuehne&Nagel sur la commune de Villeneuve-Saint-Germain (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de stockage d’huiles de cuisson usagées, de résidus d’extraction d’huile de palme, d’huile de poisson et de suif sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert de prairies entre la commune de Sus-Saint-Léger et les communes de Rougefay et Coullemont (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert du centre commercial Intermarché à Jeumont (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une enseigne commerciale dédiée au bricolage sur la commune de Guise (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface commerciale à Nanteuil-le-Haudouin, émise le 22/02/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface commerciale Lidl situé sur la commune de VIEUX-CONDE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune de CALAIS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune d’AUCHY-LES-MINES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune d’AUCHY-LES-MINES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de CAPPELLE-LA-GRANDE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de PROVILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de SAINT-QUENTIN (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert et de construction d’un bâtiment à usage de magasin situé sur la commune de CARVIN (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de travaux de confortement du système d’endiguement de Calais Ouest sur la commune de Calais (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de travaux de réaménagement des entrées et sorties de la zone naturelle d’expansion des crues au parc Vernier sur la commune de DOUAI (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de travaux de sécurisation et de modernisation de l’exutoire du Schelfvliet sur la commune de Gravelines (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de travaux du plan de gestion des cours d’eau du syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Erclin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Véloroute-Voie verte le long des canaux de l’Escaut et de Saint-Quentin sur les communes de Banteux, Bantouzelle, Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Crèvecoeur-sur-l’Escaut, Escaudoeuvres, Estrun, Eswars, Fontaine-Notre-Dame, Honnecourt-sur-Escaut, Iwuy, Les Rues-des-Vignes, Marcoing, Masnières, Neuville-Saint-Rémy, Noyelles-sur-Escaut, Proville, Ramillies, Thun-l’Evêque, Thun-Saint-Martin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de viabilisation de 10 lots pour habitations à Mérignies, émise le 02/04/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de viabilisation d’une zone d’activités située route de Ham sur la commune de NESLE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet déboisement de 9870 m² à Corbie (80).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet déposé par la société Addicolor portant sur la régularisation administrative des activités du site sur la commune de Villers-Saint-Paul (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet déposé par la société Procter and Gamble, portant sur la modernisation de son usine de production de produits de lessives située à Amiens -80
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet deréalisation d’un forage de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole sur la commune de Brimeux( 62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet dit « Projet Phoenix » relatif à, une modernisation du site MINAKEM de Beuvry-la-Forêt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet drelatif au projet de extension d’un centre VHU (véhicules terrestres hors d’usage) au lieu-dit"La Cressonnière" à Bussy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet du GIE SICALOG d’augmentation des capacités de stockage de produits toxiques relevant de la rubrique 4140-2 sur la commune de Neuville-Saint-Amand (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet du projet de reconstruction de l’Ouvrage d’art 2486, franchissement sur l’Echeu du Bois sur la RD 187 sur la commune d’Aire sur la Lys, émise le 13/04/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet du site « marine » sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’activité de recyclage de mégots sur la commune de Bresles (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’actualisation des équipements de combustion de son usine de tissage sur la commune de Péronne (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’actualisation du périmètre d’épandage de la société DECOSTER-CAULLIEZ sur la commune de La Gorgue (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’actualisation du plan d’épandage agricole des boues de la station d’épuration de Saint- Omer
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aire de stationnement avec franchissement d’un cours d’eau situé sur la commune de Chaumont-en-Vexin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aire intercommunale pour l’accueil des gens du voyage sur la commune de Roncq, émise le 25/05/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’espaces public complémentaires du Palais de Justice sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble commercial de 3 cellules et d’un parking de 95 places situé sur la commune de Râches (59) _____________________
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone commerciale le long de la RD 93 sur la commune de Camphin en Pévèle, émise le 17/12/14
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques sur la commune de Wargnies le Grand, émise le 31/03/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 102 logements mixtes situé sur la commune de BAILLEUL-SIR-BERTHOUT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 11 cellules commerciales situé dans la commune de RANG-DU-FLIERS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 12 places de stationnement situé dans la commune de HARNES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 122 logements situé sur la commune de MAROEUIL (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 145 logements situé à Montigny-en-Gohelle, émise le 14/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 145 logements situé à Montigny-en-Gohelle, émise le 14/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 190 logements mixtes situé sur la commune de CALAIS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 190 logements situé sur la commune de Rang-du-Fliers
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 191 logements situé sur la commune de SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 205 logements situé sur la commune de COMPIEGNE (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 215 logements situé sur la friche Actival sur la commune de RONCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 29 cellules commerciales et artisanales situé dans la commune de PROUVY (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 4 bâtiments d’habitation situé dans la commune de MARCQ-EN-BAROEUL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 4 cellules commerciales situé dans la commune de PERONNE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 46 logements mixtes situé dans la commune de MERU (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 5 bâtiments à usage d’activités situé sur la commune de MARCK (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 5 cellules commerciales situé dans la commune d’AULNOYE-AYMERIES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 9 habitations collectives situé sur la commune de SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la boucle cyclable "Un’Escaut" sur les communes de Anzin, Bruay-sur-Escaut, Condé-sur-Escaut, Escaupont, Fresnes-sur-Escaut, Saint-Saulve, Thivencelle, Valenciennes émise le 24/12/15
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la friche Lidl située en zone mixte à dominante habitat sur la commune de LESQUIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la friche « imprimeries du Nord-Est » situé sur la commune de TOURCOING (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la place Claude Wilquin et de ses abords situé sur la commune de Berck-sur-Mer (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la place Jean Jaurès et de ses abords situé sur la commune de LALLAING (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la ZAC des Bonnettes situé sur la commune d’Arras, émise le 30/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la zone d’activités du « Champ du Fresne » situé sur la commune de CAMPAGNE-LES-HESDIN, émise le 05/12/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la zone d’activités Voltaire situé sur la commune de LAON (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la zone d’activités « Moulin Madame » situé dans la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la zone d’habitat mixte du Moulin Gouwy situé dans la commune de STEENWERCK (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de logements mixtes situé dans la commune de CORBIE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de l’ESPOL situé 56 rue du Port sur la commune de LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de l’ilôt Colson situé sur la commune de LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de l’ilôt Masure au sein de quadrilatère des piscines situé sur la commune du TOURCOING (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement des abords de la salle des fêtes situé sur la commune d’Auchy-les-Mines, émise le 13/11/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement des dessertes de la salle des sports de la Briquetterie situé sur la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement des espaces publics du centre-ville de la commune de Bruay-la-Buissière (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement des espaces publics sur le Quai des Salines, la rue du Pélicorne et sur le Quai du Commerce situé sur la commune de Saint-Omer (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du camping « la sensation » situé sur la commune de MATRINGHEM (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du camping « Saint-Martin » situé sur la commune de SAULCHOY (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du Centre de rééducation fonctionnel « l’Espoir » situé sur la commune de LILLE-HELLEMMES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du centre-ville d’Audruicq, émise le 07/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du lotissement Saint-Adrien situé sur la commune de VILLENEUVE D’ASCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du môle II du parc d’activités Euraénergie sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du Nouveau Projet de Rénovation Urbaine - NPRU des Trois Ponts situé sur la commune de Roubaix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parc d’activités Rav’n park situé sur la commune de Bondues (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parc « Ambianis » situé dans la commune d’AMIENS (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parking du centre hospitalier d’Arras, émise le 12/05/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parking « Cathédrale » et de la maison « Ribot » situé sur la commune de SAINT-OMER, émise le 28/04/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parvis de la gare situé sur la commune HENIN-BEAUMONT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du pôle d’échanges multimodal des gares de Saint-Omer, émise le 20/08/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du Pôle gare centre-ville de Maubeuge (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quadrilatère des piscines situé sur la commune de Tourcoing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier Brossolette situé à Neuville-sur-Escaut (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier du Pigeonnier situé sur la commune d’AMIENS (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier Jean Jaurès et du parc linéaire situé sur la commune de Liévin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier Montgré sur la commune de AVION, émise le 21/10/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier Ordener situé sur la commune de SENLIS (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier « République-Eperon » situé sur la commune de BOULOGNE-SUR-MER (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site Boët Stopson situé rue du président Paul Doumer sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site B’Twin Village situé rue du Professeur Langevin à Ronchin, émise le 17/12/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site Diderot situé sur la commune de ARRAS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site Edgar à Croix, émise le 26/01/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site Jaurès situé à Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site Netten sur la commune de Lille, émise le 30/05/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’habitat rue Nelson Mandela et rue Martin Luther King sur la commune de Beaurains, émise le 22/04/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un camping de 107 emplacements situé sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-L’AA (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un centre aquatique situé sur la commune de LENS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un centre de livraison et d’expédition situé sur les communes de Cuincy et Lambres-Lez-Douai (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un city stade situé dans la commune d’ESQUERDES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble commercial situé boulevard John Cockerill sur la commune de Hautmont (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble de bureaux – rue Moulin Delmar – situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble de bureaux – rue Moulin Delmar – situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble de loisir, culture et commerce, avenue de l’Épinette sur la commune de Seclin, émise le 11/07/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble de loisirs et services situé sur la commune de LOUVROIL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble immobilier mixte situé dans la commune de DOUAI (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble immobilier mixte situé dans la commune de NOGENT-SUR-OISE (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble mixte situé sur la commune de LA MADELEINE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un espace de sport et loisir situé dans la commune de LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un établissement hôtelier situé sur la commune du TOUQUET-PARIS-PLAGE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 49 lots à vocation d’habitat (rue du 11 novembre) sur la commune de Brebières, émise le 05/04/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement situé sur la commune de Guînes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un magasin ALDI et de cellules commerciales V2 situé avenue des Champs Elysées – sur la commune d’Hirson (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc commercial Pierre et Marie Curie sur la commune de Compiègne, émise le 10/05/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc de stationnement – rue Jean Lecanuet – situé à Arras
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc résidentiel de loisir situé rue de Ghyvelde sur la commune de UXEM (59), émise le 23/08/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs situé rue de Ghyvelde sur la commune de UXEM (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parking couvert sur le site Décathlon B’Twin situé rue du Professeur Langevin sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parking de 170 places de stationnements situé avenue de canadiens sur la commune du Touquet-Paris-Plage (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parking mutualisé de 82 places situé rue d’Aire sur la commune de Merville (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parking public dans la zone d’activités Sars-et-Rosières sur la commune de ROSULT, émise le 25/10/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parking silo situé dans la commune de DOUAI (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parking situé à proximité de la gare sur la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parking situé aux abords de la gare de la commune de Dourges (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un pôle d’échange multimodal situé sur la commune d’HAZEBROUCK (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ponton flottant multi usages sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un Retail Park en bordure du centre commercial Lens 2 sur la commune de Vendin-Le-Vieil, émise le 13/03/17
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un terrain de football situé sur la commune de Gondecourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un terrain en fond de parcelle pour le stockage de véhicules situé sur la commune de Dechy (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de covoiturage situé dans la commune de CUINCY (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de covoiturage situé sur la commune d’ONNAING (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement de 64 places situé sur la commune de Ferrière-la-Grande (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement pour poids lourds situé dans la commune de BAPAUME (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé sur la commune de LE PORTEL (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé sur la commune de SAINTE-GENEVIEVE (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé sur les communes de ARRAS et SAINT-LAURENT-BLANGY (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune d’Onnaing, émise le 16/08/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire d’accueil pour résidences mobiles et de terrains familiaux locatifs situé sur la commune de Longueil-Sainte-Marie (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire d’accueil pour résidences mobiles situé sur la commune de LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une opération mixte de 210 logements située rue Balzac sur la commune de LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une piscine intercommunale situé sur la commune de THOUROTTE (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une plateforme de stockage de containers situé chemin de la patinerie sur la commune de BOIS-GRENIER (59), émise 31/08/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une surface commerciale situé rue Arthur Lamendin sur la commune de BEUVRY (62), émise le 24/08/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une surface de vente non alimentaire situé dans la commune du CATEAU-CAMBRESIS (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une voie verte sur les communes entre Mercin-et-Vaux et Montigny-Lengrain (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone commerciale en bordure de l’avenue Jean Jaurès sur la commune de La Sentinelle, émise le 04/10/166
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone commerciale situé sur la commune de TRIE-CHATEAU (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’activités situé sur la commune de ERAGNY-SUR-EPTE (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’habitat de 209 logements situé sur la commune de VALENCIENNES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’habitat mixte situé rue Rinchon et rue Barra sur la commune de MERVILLE, émise le 12/09/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’habitat mixte situé rue Joseph Fontaine sur la commune de NOYELLES-GODAULT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’habitat situé rue de la Lys et rue des Flandres sur la commune de HALLUIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone habitat de 315 logements sur le site Délifrance à Marquette-lez-Lille
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone mixte – rue Gambetta – à Lambersart
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone mixte – rue Gambetta – à Lambersart
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement et de réfection d’un parking situé place Roger Salengro sur la commune de Mazingarbe (62), émise le 20/03/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement mixte situé dans la commune d’AMIENS (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement mixte « Leplat-Zéphyr » situé dans la commune de HEM (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement paysager du centre équestre « le Gros Chêne » situé dans la commune de BOUSBECQUE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement résidentiel situé avenue du faubourg de Cambrai à Valenciennes, émise le 25/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement RIVEO 2 situé rue de Lille et rue du Pont de l’Abbaye sur la commune de Marquette-lez-Lille , émise le 07/06/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement « ilôt 10.6 shake – Euralille 3000 » situé sur la commune de LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de capacité de stockage de déchets dangereux liquides relevant de la rubrique 2718 sur la commune d’Estaires (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de capacité de valorisation de déchets industriels et de production d’additifs métallurgiques relevant des rubriques 2771 et 2791 sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de l’activité au sein du site de fabrication d’éléments de clôtures de la société PLACE CLOTURE sur la commune de Rouvignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité annuelle de stockage de déchets inertes sur la commune de Fampoux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité de l’installation de transit, tri et regroupement de déchets dangereux et non dangereux, sur la commune de Montdidier (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité de production de fibres de lin par la construction d’un nouvel atelier de teillage (rubrique 2260) et de deux nouveaux bâtiments de stockage de paille et lin (rubrique 1510) implanté sur la commune de Bourbourg (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité du four verrier d’Alphaglass sur la commune d’Arques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la ration de l’unité de méthanisation sur la commune de Framecourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de stockage de déchets métalliques sur la commune de Breuil-Le-Sec (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation des capacités de stockage en solides inflammables sur la commune de Villeneuve-Saint-Germain et Venizel (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation des capacités réglementaires de stockage pour la plateforme logistique de Chanel sur la commune de Le Meux (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation des stockages de ferraille du Terminal Multi-Vrac SEA-INVEST Dunkerque sur la commune de Grande Synthe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation du volume de stockage au titre de la rubrique 1510, par la construction d’un bâtiment (PQRST) et la régularisation administrative d’un bâtiment (LMNO) sur la commune de Quaëdypre
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation et de reconstruction d’un bâtiment d’écloserie d’une pisciculture sur la commune d’Etrun (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’élargissement de la nature des matières combustibles autorisées avec le stockage de balles de papier en attente de recyclage dépassant le seuil de l’enregistrement pour la rubrique 2714 sur la commune d’Arques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’ensemble commercial « les bords de Sambre » situé sur les communes de LOUVROIL et MAUBEUGE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’euro véloroute n°5 sur les communes d’Arques et de Saint-Omer (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’évolution administrative en autorisation de l’installation de lavage de citernes et de poids lourds sur la commune de Saint-Martin-Lez-Tatinghem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’exploitation temporaire de deux forages pour l’alimentation en eau potable sur la commune de Noyelles-les-Vermelles (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du plan d’épandage des digestats issus de l’unité de Méthanisation sur la commune d’Eppeville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de bâtiments horticoles situé sur la commune de HOUPLINES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de capacité de production de Metformine du site de production Merck Santé sur la commune de Calais (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de carrière dite de « la Grippe » sur les communes de CUIGY-EN-BRAY et d’ESPAUBOURG (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la clinique Flandre situé sur la commune de Coudekerque-Branche (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la patinoire Valigloo situé sur les communes de AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, MARLY et VALENCIENNES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la zone commerciale du « Béthencourt » situé sur la commune de CAUDRY (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la zone d’activités économiques situé à Mazinghem, émise le 10/01/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de l’activité d’entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage de VHU sur la commune de Calais (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de l’entrepôt de la société Delquignies sur la commune d’Onnaing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de l’entrepôt de la société PANDROL sur la commune de Douai (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de l’entrepôt Mercedes Benz France sur la commune de Rouvignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de l’installation de stockage de la société GPN situé à Carvin
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de parking du centre Calvé situé sur la commune de Berck-sur-Mer (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension des activités de stockage de tubes PVC sur le site de DYKA SAS sur la commune de Sainte-Austreberthe (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du bâtiment de production existant dans le but d’augmenter de la capacité de production de produits alimentaires déposé par la Société Menissez sur la commune de Feignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du bâtiment de production existant pour augmenter la capacité de production de produits alimentaires (4 lignes de production) au sein d’un site de boulangerie industrielle à Feignies (59).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du camping « Le Fliers » situé dans la commune de Rang-du-Fliers (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du centre hospitalier Sambre-Avesnois situé dans la commune de MAUBEUGE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du crématorium situé sur la commune d’HERLIES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du parc à conteneurs du terminal de transport combiné Delta 3 situé sur la commune de DOURGES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du parc résidentiel de loisir « les cabanes des grands chênes » situé dans la commune de RARAY (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du périmètre du site Quai de Grande Synthe (QGS), zone des Salines sur la commune de Grande Synthe (59)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du périmètre d’épandage des eaux de la sucrerie Saint Louis de Roye (80) et (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du plan d’épandage agricole des boues de la station d’épuration de Béthune de 1 100,86 hectares, répartis sur 41 communes du département du Pas-de-Calais, sur la commune de BETHUNE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du plan d’épandage agricole des boues de la station d’épuration de Bruay-la-Buissière de 1 154,59 hectares, répartis sur 47 communes du département du Pas-de-Calais, sur la commune de BRUAY-LA-BUISSIERE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du poste électrique sur la commune de Trie-Château (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du PRL « les cabanes des grands chênes » situé sur la commune de RARAY, emise le 21/11/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du site industriel sur un jardin arboré du site destinée à l’implantation d’un chapiteau de stokage et d’un bungalow sur la commune de Labeuvrière (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du site Thiriez Literie à Wattrelos, émise le 08/03/19
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du site « Domyos » – rue du Pavé Stratégique – situé à Marcq-en-Barœul
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un atelier de cartonnage et de ses bureaux situé rue Jean Ochin sur la commune de Chéreng (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un bâtiment d’activités artisanales situé sur la commune de LE PARCQ (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un bâtiment existant et de son parking situé rue Roger Salengro sur la commune de Hulluch (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un bâtiment logistique situé sur la commune de BROUCHY (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un bâtiment logistique situé sur la commune de BROUCHY (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un camping situé à Warhem
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un camping situé à Warhem
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un camping « Les Aulnes » situé à Bezinghem
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un centre commercial situé rue Zamenhoff sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un centre hospitalier situé dans la commune d’Hesdin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un ensemble commercial à Crépy-en-Valois, émise le 21/12/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un entrepôt de stockage situé sur la commune de VILLERS-BRETONNEUX (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un entrepôt de stockage et de distribution de produits alimentaires situé sur la commune de LILLE (Lomme-59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un entrepôt logistique situé sur la commune de LABOURSE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un entrepôt logistique sur la commune de Labourse (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un hall de stockage situé sur la commune de LA BASSEE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un parc de stationnement situé dans la commune de MAUBEUGE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un parc de stationnement situé dans la commune de TILLE (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un parc mytilicole sur la commune de Neufchâtel-Hardelot (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un parc zoologique situé sur la commune d’AMIENS (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un parking d’une surface commerciale situé sur la commune de Beaurains (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un parking sécurisé pour poids lourds situé sur les communes de RELY et SAINT-HILAIRE-COTTES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une aire de covoiturage situé sur la commune LILLERS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une aire de stationnement situé dans la commune de NOVILLERS (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une aire de stationnement situé sur la commune de BURY (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une aire de stationnement situé sur la commune de Méru
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une aire de stationnement situé sur la commune de SAINTE-GENEVIEVE (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une aire de stationnement situé sur la commune d’ABLAIN-SAINT-NAZAIRE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une installation de stockage de véhicules hors d’usage sur la commune de Bruay-la-Buissière (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une salle de sport situé sur la commune de LONGUENESSE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une serre horticole et d’un hall de production sur la commune de Dunkerque
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de CUCQ (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de VALENCIENNES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une usine de semences situé - rue Léon Beauchamp - sur la commune de La Chapelle d’Armentières (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une zone commerciale dans la ZAC des Moulins situé à Herlin-le-Sec
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une zone commerciale dans la ZAC des Moulins situé à Herlin-le-Sec
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une zone commerciale situé dans la commune de CAUDRY (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une zone commerciale situé sur la commune d’ATTIN (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une zone d’activités situé sur la commune de VILLE-LE-MARCLET (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension et de réaménagement du zoo d’Amiens
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension et réaménagement d’une aire de stationnement situé sur la commune d’Hénin-Beaumont (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension – restructuration du centre commercial Auchan situé à Roncq
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension, par la création de cinq hébergements, du parc résidentiel et de loisirs des cabanes de Raray sur la commune de Raray, émise le 08/12/16
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’habitat « la grande campagne » situé rue du Riez sur la commune de TEMPLEUVE, émise le 12/03/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation d’une résidence hôtelière situé dans le périmètre de la zone du Grand But à Lomme (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de 4 cellules commerciales sur le site Decoster localisé sur la commune de SEQUEDIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de 66 abris à volailes en support de panneaux photovoltaïques, sur la commune de Wamin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de 66 abris à volailles en support de panneaux photovoltaïques, sur la commune d’Ailly-sur-Noye (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de panneaux photovoltaïques au sol sur le site de la centrale thermique TOTALENERGIES dans la commune de Pont-sur-Sambre (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de réservoirs enterrés supplémentaires d’éthanol porté par la société Entrepôt Pétrolier de Valenciennes sur la commune de Haulchin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation d’ombrières photovoltaïques sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux (59)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation d’un centre de regroupement de déchets d’équipements électriques et électroniques(DEEE), déposé par la société BAUDELET Holding,sur la commune de Blaringhem, (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation d’un réservoir de stockage d’acrylate d’éthyle sur la commune de Villers-Saint-Paul (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation agrivoltaïque sur la commune de Saponay (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation de la chaufferie biomasse sur la commune de Steenvoorde (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation d’ombrières photovoltaïques sur la commune de Monceau-sur-Oise (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation d’ombrières photovoltaïques sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de l’hypermarché Auchan sur la commune de Leers (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur le site de Decospan situé sur la commune de Hazebrouck (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation photovoltaïque sur la commune de Pys (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’irrigation à partir des forages sur les communes de Mortefontaine et Montigny-Lengrain (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’irrigation de 124 hectares sur les communes de Monchy-aux-Bois, Ecoust-Saint-Mein et Vaulx-Vraucourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’ombrières photovoltaïques situées sur les aires de stockage et de stationnement du site pétrochimique Versalis France sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’projet de création d’un poste de renouvellement des eaux usées sur la commune de Meurchin -62 (dépose par Véolia)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’un forage agricole, sur la commune de Tortefontaine (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet e construction d’un bâtiment à usage de bureaux situé rue Héloïse - ZAC de la haute borne - sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet e modernisation des installations d’oxycoupage et d’installation d’une unité de cassage de rails sur la commune de Saint-Saulve (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet e projet de forage de 60 000 m³/an sur la commune de Quoeux-Hauts-Maîsnil (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Equilibre, déposé par la société Beauté Recherche et Industrie sur le site de Lassigny (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Espaces Annexes Bis Stade Pierre Mauroy sur la commune de Villeneuve d’Ascq
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Helios de construction d’un bâtiment composé de locaux sociaux et de bureaux sur la commune de Marconnelle
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet hôtelier, 207 route d’Arras sur la commune de Camblain-l’Abbé
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet immobilier "Ulysse Trelat" situé - rue de Lambersart - sur la commune de Saint-André-Lez-Lille, émise le 09/02/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet immobilier de la rue de Mai situé à Amiens
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet modernisation des installations de traitements primaires et secondaires de concassage de granulés sur la commune de Rinxent (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet modification du périmètre d’activité et mise en service d’une installation mobile de concassage et de criblage sur la commune de Marquise (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet portant la création d’une unité de fabrication de glyoxal sur la commune de Trosly-Breuil (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet portant sur l’augmentation du volume stocké de liquides inflammables classés sous la rubrique 4331, sur la commune d’Agnetz (60).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet présenté par le Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys, relatif au passage à 6550 t/an de la quantité de terre de décantage épandues sur la commue de Aire sur la Lys (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet projet de boisement de 3,8 ha sur la commune de Berles-au-Bois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet réhabilitation du pont de l’Attargette et de ses abords sur la commune d’Armentières (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau déposé par Mr Sylvain d’Hermy sur la commune de CREVECOEUR-LE-GRAND (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau sur la commune de CREVECOEUR-LE-GRAND (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet relatif au projet de déplacement / remplacement des ombrières photovoltaïques sur le site Renault à Douai (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet relatif au projet d’absorbeur de houle au niveau de la digue Carnot de la commune de Le Portel (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet relatif au projet d’Euroject : construction de bâtiments de production et de stockage de produits pharmaceutiques sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet relatif au projet d’extension de la plate forme logistique de la société AREFIM GE,implantée dans le Air park sur la commune de Bresles (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet relatif au projet d’extension des activités du site (stockage de pièces détachées de ré emploi) et amélioration de la logistique du site par une augmentation de la superficie à la demande de la Société Soluval sur la commune d’Aniche (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet renouvellement urbain du quartier de « La Lionderie » situé sur la commune de Hem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet retournement de prairies sur la commune de Campigneulles-les-Grandes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet retournement de prairies sur la commune de Lafresguimont-Saint-Martin (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet retournement sur la commune de Saint Blimont déposé par mr Benoît Lelong
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet V2 de reconversion en zone d’habitat du site Fougères situé rue des Ravennes et avenue Albert Calmette sur la commune de Bondues (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet V2 de rénovation urbaine de la résidence Paul Manouvrier situé sur la commune de Saint Amand–les-Eaux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet « d’installation d’une unité de criblage des agglomérés » sur la commune de Grande-Synthe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet « Transit de coproduits sidérurgiques et de terres en zone Puythouck » sur la commune de Dunkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projetde création d’un forage sur la commune de Ternas (62).
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement et de requalification avec mise en sécurité de la route département 936, sur la commune de Cerfontaine, dans le département du Nord
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de renouvellement urbain du quartier de la Briquette et aménagement des espaces publics situé sur la commune de Marly (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics et de développement d’équipements pour le pôle multimodal sur le parvis de l’ancienne gare situé sur la commune de Senlis (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet réalisation d’un forage agricole, sur les communes de Gouy-Saint-André et Tortefontaine, dans le département du Pas-de-Calais
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet boisement de 4,36 hectares sur la commune de Crecy-en-Ponthieu (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet boisement de Paulownia sur la commune de Bitry (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet centrale photovoltaïque sur les communes d’Epinoy et Sauchy-Lestrée, dans le département du Pas-de-Calais, (déposé par la société EGP-EVALLEY)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet construction d’un siège social, sur la commune de Wahagnies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet création d’un forage sur la commune de Framecourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Ergny (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’d’installation de quatre serres avec toiture photovoltaïque pour maraîchage sur la commune de Quesnoy-le-Montant
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du parking E.Leclerc situé sur la commune de Violaine (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 87 logements et 4 cellules commerciales Boulevard de l’Ecluse situé sur la commune de Hautmont (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de conversion de 5,09 hectares de prairies permanentes en terres cultivables sur la commune de Méaulte, dans le département de la Somme.
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une voirie du docteur Roux situé sur la commune de Hem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de de construction de 7 bâtiments situé sur la commune de Feignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 1,45 hectare sur la commune de Festubert (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 1,5 hectare sur la commune de Coisy, dans le département de la Somme déposé par Monsieur Philippe BERNARD
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 1,7 ha sur la commune de Foucaucourt-hors-Nesles (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 1,9 hectare sur la commune de Merckeghem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 12,1 hectares sur la commune d’Auxi-le-Château (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 12,32 hectares sur la commune de La Chapelle Monthodon (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 15,56 hectares de foncier agricole en vue de produire du bois d’oeuvre sur la commune de Rimboval (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 3,5 hectares de terres agricoles sur la commune Belle-et-Houllefort (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 3,6 hectares sur la commune d’Allemant (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 3,6 hectares sur la commune d’Allemant (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 4,37 hectares sur la commune de Tincques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 5,59 hectares sur la commune de Clairfayts (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 8 000m² sur la commune de Toeufles (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 9,31 hectares de terres agricoles, sur la commune Lillers (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de Paulownia sur la commune de Bully-les-Mines (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de Paulownia sur la commune de Montrécourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de prairies sur la commune d’Azincourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement Grebault-Mesnil (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement Paulownia sur la commune de Attichy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement Paulownia sur la commune de Framicourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement Paulownia sur la commune de La Vallée au Blé (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement Paulownia sur la commune de Rumigny (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune Béhen (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Bouchain (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Franleu, dans le département de la Somme, déposé par Jacques Leca
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Frasnoy (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Magnicourt-sur-Canche (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Ransart (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Vauchelles-lès-Authie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Wirvignes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune d’Awoingt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune d’Awoingt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune d’Awoingt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune d’Eswars (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune d’Omecourt (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune Noyelles-en-Chaussée (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur les communes de Zudausques, dans le département du Pas-de-Calais, déposé par monsieur Daniel Lassalle
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de canalisation de transport d’oxygène de trois kilomètres sur la commune de Wingles,dans le département du Pas-de-Calais
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Chaulnes (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lugny (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Tergnier (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes d’Holnon et Francilly-Selency (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Flers-sur-Noye (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Fruges (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Sissy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale solaire agrivoltaïque sur la commune d’Aizelles (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un immeuble collectif de 33 logements situé au 14 Avenue du Maréchal Lyautey sur la commune de Lambersart (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface commerciale Aldi situé rue de l’Ecluse et rue du Jeu d’Arc sur la commune de Venette (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 135 logements individuels et collectifs à Lourches (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments d’activités situé dans la commune de NOYELLES-LES-SECLIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments d’activités tertiaires situé dans la commune d’ENNETIERES-EN-WEPPES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments modulaires situé avenue de la Motte sur la commune de LESQUIN, émise le 09/11/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 3 bâtiments d’activités commerciales situé dans la commune de FITZ JAMES (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 4 bâtiments d’activité sur la commune d’Arras (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 5 bâtiments d’activités tertiaires situé dans la commune de Saint-Quentin (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de bâtiments à caractère industriel et de bureaux situé sur la commune Crèvecoeur-le-Grand (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de cabanes sur la commune de Rivery (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de cellules commerciales sur la commune de Marconne (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de deux bâtiments logistiques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE sur la commune de Barenton-Bugny (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de deux terrains de PADEL situé sur la commune de Courrières (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de logements au sein de la ZAC Intercampus situé sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de restaurants et d’une salle de fitness situé sur la commune de Lesquin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment commercial sur la commune de Breuil-le-Sec (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment de stockage situé dans la commune de BUIRE-LE-SEC (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment dédié à des activités sportives situé sur la commune de Noeux-les-Mines (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment d’activités tertiaires situé dans la commune de MOUVAUX (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment d’élevage de volailles sur la commune de Villers-le-Sec (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment logistique à usage de « messagerie », sur la commune de Lambres-Lez-Douai (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un ensemble immobilier et commerciale situé boulevard de Mulhouse sur la commune de Roubaix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un parc d’activités et de services « Square des Tilleuls » sur la commune de Leers (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un parc d’activités situé sur la commune de Fretin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une piscine intercommunale situé sur la commune de Calais (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une salle de sport sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une salle des arts martiaux et des sports de combat situé 71 rue Marie Rotsen sur la commune de Crepy-en-Valois, émise le 20/03/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de AUCHEL (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune d’AUCHEL (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une zone résidentielle situé sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un bâtiment d’activités avec 62 places de stationnement sur la commune de Croix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un crématorium situé dans la commune de BAILLEUL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un crématorium situé dans les communes d’ABBEVILLE et VAUCHELLES-LES-QUESNOY (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un crématorium situé dans les communes d’ABBEVILLE et VAUCHELLES-LES-QUESNOY (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un crématorium sur la commune de Poix-de-Picardie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage agricole sur la commune de Gonnelieu (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage agricole sur la commune de Moislains (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage agricole sur la commune d’Ognes (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage pour l’alimentation en eau potable sur la commune de Longueil-Annel (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage pour l’irrigation sur la commune de Jumel (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage sur la commune de Borre dans le département du Nord, déposé par l’exploitation agricole à responsabilité limitée Delassus,
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage sur la commune de Buigny-l’Abbé (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage sur la commune de Fortel-an-Artois, dans le Pas-de-Calais (déposé par la société civile d’exploitation agricole Nivel )
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage sur la commune de Staple (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage sur la commune de Wemaers-Cappel (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage sur la commune de Winnezeele (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un parc de stationnement temporaire pour le restaurant Big Luck sur la commune de Marquette-lez-lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un parc urbain situé dans la commune de LIEU-SAINT-AMAND (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un poste électrique 225 000/33 000 volts sur la commune de Courcelles-sur-Vesle (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une zone d’activité économique sur la commune de Breteuil (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une zone d’expansion de crue, sur la commune de Quernes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de crématorium sur la commune de Denain (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de déboisement de 11.10 hectares dans une ancienne pépinière pour soumettrela remise en culture sur la commune de Villers aux Erables, dans le département de la Somme.
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de descente à bâteaux sur la commune de Boulogne sur mer 62
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de d’aménagement des espaces publics extérieurs sur la commune d’Avesnelles (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de d’aménagement d’un « parc naturel » public de 7,95 hectares à partir de matériaux / terres inertes sur la commune de Harnes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage agricole de 65 mètres de profondeur pour l’alimentation d’un élevage de bovins sur la commune de Halloy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage agricole de 80 mètres de profondeur pour l’irrigation de cultures sur la commune de Loison-sur-Créquoise (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage agricole sur la commune de Cormont, dans le département du Pas-de-Calais, déposé par E.I. TILLIER Hubert
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage sur la commune Wamin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de gestion du cordon dunaire sur la commune de Oye-Plage (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de mise en valeur écologique et paysagère des abords du sentier du littoral sur la commune de Dannes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de modification d’un élevage de volailles et de son plan d’épandage sur la commune de Cottenchy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de modification d’une voirie d’accès à une unité commerciale situé rue de Roncq sur la commune de TOURCOING (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation de 0,7hectare de Paulownia sur la commune de Rollancourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation d’essences forestières de feuillus sur la commune de Montigny-sur-l’Hallue (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement de la halle des sports Pierre Durot situé rue Jean Jaurès sur la commune de WALLERS (59), émise le 23/08/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement de la place Aristide Briand situé sur la commune de Fère-en-Tardenois (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement de la traversée sur Mont Noir sur les communes de Saint-Jans-Cappel et Boeschepe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement de l’aire de stationnement du complexe sportif sur la commune de Sainghin-en-Mélantois (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement des espaces publics du quartier « Chanteclerc-le-Coq » situé dans la commune de CONDE-SUR-ESCAUT (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement du pôle sportif situé chemin du cheminot sur la commune de OSTRICOURT (59), émise le 18/06/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement du site Jean Jaurès sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement d’aires de stationnement sur la commune de Creil (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement d’une enseigne commerciale situé sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconstruction de l’espace socio-culturel Jacques Brel sur la commune de Croix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconstruction d’un bâtiment d’élevage avicole et de mise à jour d’un plan d’épandage sur la commune de Rouvrel (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconstruction d’une surface commerciale sous enseigne Aldi situé rue Nationale sur la commune de Râches (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconstruction et augmentation de la capacité de l’aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Beaurains (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la friche JALLA - Les prairies de la Lys - situé sur la commune de Nieppe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la friche « Carambar » situé dans la commune de MARCQ-EN-BAROEUL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la friche « Jean Caby » situé dans la commune de SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la friche « Mossley » situé dans la commune de LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de l’ancien site Roth en un parc d’activités sur la commune de Petite-Forêt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion des « Briqueteries du nord » situé dans la commune de LAMBERSART (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’une friche commerciale situé dans la commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de régularisation d’un forage sur la commune de Villers-Outréaux (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation des quais sur la commune de Boulogne sur mer
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation d’un commerce sur la commune de Laon (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation d’un équipement sportif situé dans la commune d’HENIN-BEAUMONT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de renouvellement urbain de la « Pointe des Bois Blancs – QIR Aviateurs » sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de rénovation de 3 bâtiments commerciaux situé dans la commune de BARALLE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de rénovation d’un complexe sportif situé dans la commune d’ESQUELBECQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de rénovation d’un garage pour véhicules de transport situé dans la commune de VENDEVILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de rénovation d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune de MERLIMONT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalifiactions de logements en jardins situés dans les cours Duhem et Roussel sur la commune d’Armentières .
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de la friche CD Industrie sur la commune de Friville-Escarbotin (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de la friche CD Industrie sur la commune de Friville-Escarbotin (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de la place du « Docteur Guersant » situé dans la commune d’AULNOYE-AYMERIES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de logements en jardins situés cité Delcroix sur la commune de Roubaix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de l’avenue Gustave Delory sur la commune de Roubaix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics de la cité du « Nouveau Monde » situé dans la commune de BRUAY-LA-BUISSIERE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics de la cité minière « la Victoire » situé dans la commune d’HOUDAIN (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics de la cité « Anatole France » situé dans la commune de BRUAY-LA-BUISSIERE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics du centre-bourg, déposé par la commune de Doullens, dans le département de la Somme
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics du quartier « Nouméa » situé sur la commune de Rouvroy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics du quartier « Argentine » situé sur la commune de Beauvais (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics situé dans la commune de POIX DE PICARDIE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du 104 rue de Condé situé dans la commune de ROUBAIX (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du centre-ville situé dans la commune de LIBERCOURT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du centre-ville situé dans la commune d’AUBY (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du centre-ville situé rues Bourgois, de Tournai, des Bouchers et la Place Carnot situé sur la commune de Lannoy (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du quartier « Arenberg » situé dans la commune de WALLERS (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du site Georges en logements sur la commune de Wasquehal (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du site « Vauban Humanis » sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification et de restructuration de l’espace public situé place de la République situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification urbaine du quartier « Fort Nieulay » sur la commune de Calais (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restauration de zone humide par défrichement sur la commune de Bresles (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration du champ captant existant localisé sur les communes d’Emmerin et de Wattignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration d’une école élémentaire situé dans la commune de NEUF-MESNIL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration d’une friche commerciale situé dans la commune de ROYE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune d’AGNETZ (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration d’une zone commerciale situé dans la commune de CARVIN (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de 4,3 hectares de prairies sur la commune de Landrecies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de 4,74 hectares de prairies permanentes sur la commune d’Arrest (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de 49,82 hectares de prairies sur la commune de Sommeron (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de 5,12 hectares de prairies sur la commune de Quincampoix-Fleuzy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur la commune de Carlepont (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur la commune de Hécourt (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur la commune de Vaudringhem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur les communes de Ferques, Leulinghen-Bernes et à Wierre-Effroy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur les communes de Ligescourt et Crécy-en-Ponthieu (hameau de Caumartin) dans le département de la Somme
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur les communes de Plomion et de Coingt (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur les communes de Rebreuve-Ranchicourt, Houdain et Maisnilles-Ruits (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur les communes de Wimille, Offrethun, et Wierre-Effroy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement d’une prairie permanente sur la commune de Hornoy-le-Bourg (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de stockage d’électricité par batterie sur la commune de Famars (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de stockage d’électricité par batteries sur la commune de Bonningues-lès-Calais (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une plateforme de stockage sur la commune de Sequedin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune de TERGNIER (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune d’HORDAIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé sur la commune d’Essômes-sur-Marne (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transformation et d’extension des locaux d’activité du parc de la Haie situé au 440 rue de la Haie Plouvier sur les communes de Fretin et de Lesquin (59), émise le 21/05/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 106 logements situé dans la commune de LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 11 bâtiments de stockage situé dans la commune de MARCK (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 170 logements situé dans la commune de LILLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 20 emplacements pour résidences mobiles situé dans les communes de COURRIERES et HENIN-BEAUMONT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 200 logements situé dans la commune de LA SENTINELLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 3 bâtiments commerciaux situé dans la commune de NOYON (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 3 cellules commerciales situé dans la commune d’HENIN-BEAUMONT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 322 logements « Ruban vert » situé dans la commune de DUNKERQUE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 34 logements sur la commune de Bailleul-sur-Thérain (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la friche Caterpillar situé dans la commune de RANTIGNY (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la place de la « Bleuze borne » situé dans la commune d’ANZIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du camping du Manoir situé dans la commune de FORT-MAHON-PLAGE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du lotissement « le Fromez » situé dans la commune d’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du quartier de la gare de la commune d’Isbergues (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du site Covivio sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du site de la Violaine localisé dans la commune de MAUBEUGE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un bâtiment de loisirs situé dans la commune d’HENIN-BEAUMONT (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un bâtiment d’activités tertiaires situé dans la commune de DUNKERQUE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un équipement sportif situé dans la commune de BAVAY (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un équipement sportif situé dans la commune de BEAUVAIS (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un équipement sportif situé dans la commune de GONDECOURT (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un équipement sportif situé dans la commune de RONCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un équipement sportif situé dans la commune d’HOUDAIN (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un espace public situé dans la commune de CALAIS (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un lotissement sur la commune d’Hondeghem (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc de stationnement situé dans la commune de DUNKERQUE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc de stationnement situé dans la commune de LE PORTEL (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc d’activités situé dans la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un pôle de commerces et services situé dans la commune de SIN-LE-NOBLE (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un pôle sportif situé dans la commune de GOURNAY-SUR-ARONDE (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un terrain de camping situé dans la commune de ZUTKERQUE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de covoiturage situé dans la commune de RESSONS-SUR-MATZ (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de covoiturage sur le diffuseur n°16 situé sur la commune de FRESNES-LES-MONTAUBAN (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement pour le Centre de Formation de la Fonction Publique sur la commune de Bruay-la-Buissière (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé dans la commune de SAINT-MAXIMIN (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé dans la commune d’ABBEVILLE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé dans la commune d’AUDRESSELLES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé dans la commune d’ESTAIRES (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune de LOOS (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activité situé avenue de Verdun sur la commune de Hirson (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement et construction d’un programme immobilier mixte situé rue Edmond-Hédouin et boulevard Auguste-Comte sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement et de transformation de l’ancien siège des 3 Suisses sur la commune de Croix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension de l’aire de covoiturage au droit du diffuseur n°6 de l’A26 situé sur la commune de Fouquières-lès-Béthune (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension de l’aire de stationnement du complexe sportif Alex Seghers sur la commune de Clermont (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension de zone industrielle Pont-Brenouille, sur la commune de Brenouille (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension des locaux de l’entreprise Tubolaser situé au 312 rue de la Louvière sur la commune de FRETIN, émise le 04/05/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du bâtiment "montage" de l’usine Renault situé ZAC de Lambres-Cuincy sur la commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI, émise le 22/11/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du camping du domaine du « Groene Veld » situé dans la commune de ZEGERSCAPPEL (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du camping « la Nouvelle Aventure » situé dans la commune d’AUDINCTHUN (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du camping « les Pommiers des 3 pays » situé dans la commune de LICQUES (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du parc de loisirs "BalParc" situé sur la commune de Tournehem-sur-la-Hem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un atelier de préparation de produits de la mer sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un bâtiment de stockage situé rue des frères Lumière sur la commune de Lille (Lomme), émise le 23/05/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un entrepôt de stockage situé impasse Newton sur la commune de ARQUES, émise le 12/04/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un hangar agricole situé - rue des Facons - sur la commune de Locon (62), émise le 29/06/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de covoiturage situé dans la commune d’AIX-NOULETTE (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé dans la commune de LESTREM (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé dans la commune d’ABBEVILLE (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement sur la commune de Rivery (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une maison de retraite situé dans la commune de CAUDRY (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une plateforme logistique situé dans la commune de LAGNY-LE-SEC (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune d’HAUBOURDIN (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol, d’une puissance de 400 kWc, sur une surface de 0,46 hectare sur la commune de Fourmies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’ombrières photovoltaïques sur la commune de Coquelles et Calais (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’un chapiteau de stockage situé rue de l’Epinoy sur la commune de TEMPLEMARS, émise le 04/05/18
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet immobilier de quatre bâtiments mixtes sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet immobilier « les Gouttes d’or » sur la commune de Margny-Les-Compiègne (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet Le projet de la GAEC de la Cavée sur la commune de Fresnoy-Andainville, dans le département de la Somme
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet projet de forage agricole sur la commune de West-Cappel (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet réaménagement du camping sur la commune de Campigneulle-les-Grandes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projetde retournement de 1,47 hectares de prairies jouxtant 3,99 hectares retournés en 2024 sur la commune Boisbergues (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact projet de création d’un poste source électrique et son raccordement au réseau sur la commune de Bévillers (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact relatif à la procédure de renouvellement de l’autorisation pour la valorisation par épandage agricole des boues et composts de boues thermiques déshydratées de la station d’épuration Seine aval sur le département de l’AISNE (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension des activites de la société DRM à une parcelle voisine du site, sur la commune de de Nogent l’Artaud 02
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol de la SARL Tinos Energies sur la commune d’Hary (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’un ouvrage d’art (pont) sur la commune de Beauvais (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de forage d’irrigation sur la commune d’Achicourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de réhabilitation de la halte fluviale sur la commune de Boussières-sur-Sambres (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de remplacement du four à pyrolyse à la demande de la société PROMERAC sur la commune de FLERS-EN-ESCREBIEUX- 59
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact relative à l’extension ( 4 cellules) d’un entrepôt de stockage de 11 cellules de 6000 m2 chacune déposé par la société Logiprime Europe sur la commune de Nanteuil le Haudouin -60
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet d’extension de la zone de process G17 sur la commune de Boué (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet d’intégration de la société Cash Métal exerçant une activité de comptoir d’achat de métaux pour les particuliers et les professionnels, sur la commune de Sequedin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un boisement sur la commune de Blangerval (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un boisement sur la commune de Chepoix (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un boisement sur la commune de Frucourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un boisement sur la commune de Quesnoy-sur-Airaines (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un forage sur la commune de Bailleul-Sir-Berthoult (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un forage sur la commune de Beaudricourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un forage sur la commune de Les-Rues-des-Vignes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un forage sur la commune de Quiry-le-Sec (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un forage sur la commune de Tilloy-lès-Cambrai (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’une installation de stockage de matériaux inertes, sur la commune de Lierville (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de remise en service de la canalisation existante DN300 Divion-Nœux les-Mines et de construction d’un nouveau tronçon de canalisation Vaudricourt-Béthune (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas d’un projet de boisement sur la commune de Crémarest (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’abattoir temporaire sur la commune de Roubaix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’abattoir temporaire sur la commune de Roubaix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’agrandissement d’un entrepôt logistique, sur la commune d’Amblainville (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’ajout d’une ligne d’impression et d’installations annexes, sur la commune d’Averdoingt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un terminal ferroviaire sur le site de la carrière de Ferques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une aire de grutage et de carénage au port de plaisance de la commune de Gravelines (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une aire naturelle de stationnement sur la commune de Calais (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une installation de traitement de surface dans le site existant à Godewaersvelde (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une voie à Dury (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de la véloroute de la Lys entre Haverskerque (59) et Sailly-sur-la-Lys (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de la ZAC de l’Ouest Moulin sur la commune d’Audruicq (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation d’un méthaniseur sur la commune de Framecourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation de la capacité de broyage de bois, sur la commune d’Haubourdin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation de la capacité de stockage de remplissage d’aérosols inflammables de la société Aérolub, sur la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation de production d’une colonne à distiller de la société Addivant France, sur la commune de Catenoy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation des quantités de stockage de 2 produits chimiques sur le site de la société Technic France, sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation du volume de bain de cataphorèse de l’installation Maubeuge Construction Automobile, sur la commune de Feignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’épandage de boues sur les communes de Curgies, Estreux, Famars, Marly, Saint-Saulve, Saultain, Sebourg et Villers-Pol (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’épandage de digestats issus d’une unité de méthanisation agricole, sur la commune de Renescure (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’épandage sur des terres agricoles de digestats d’une unité de méthanisation agricole, sur 34 communes du Pas-de-Calais
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’exploitation d’une structure d’élevage de salmonidés sur la commune de Saint-Georges (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un bâtiment d’élevage porcin avec modification du plan d’épandage, sur la commune de Grivesnes (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un bâtiment logistique à Lompret (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un entrepôt de stockage sur la commune de Roye (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un entrepôt logistique sur la commune de Vendin-le-Vieil (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une carrière à Bonneuil-en-Valois (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une carrière de craie sur la commune d’Audigny (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur les communes de Dannes et Neufchâtel-Hardelot (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une plate-forme logistique à Beauvais et Allonne (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une plateforme logistique sur la zone d’activités du Parc des autoroutes, sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une station d’épuration sur la commune de Lumbres (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension de la concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur les communes de Dannes et Neufchâtel-Hardelot (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension de la station d’épuration sur la commune de Breuil-le-Vert (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension de la surface d’extraction et de la surface d’autorisation de la carrière de calcaires carbonifères, sur la commune de Dompierre-sur-Helpe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du bâtiment de production existant et réorganisation des activités de transformation de papier/carton et de stockage, déposé par la société EXPRESS PACKAGING sur la commune d’Arques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du champ captant sur la commune de Houdain (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du cimetière communal de Mers-les-Bains (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du périmètre d’épandage des boues issues de stations d’épuration de Nestlé Purina Petcare France, sur la commune d’Aubigny (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du site "source Louise" de l’usine Roxane Nord, sur la commune de Mérignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension et de mise aux normes du crématorium sur la commune de Vendin-le-Vieil (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension et de rénovation des installations existantes du poste électrique 63 kV situé sur la commune de Hirson (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’implantation d’un poste de transformation électrique haute tension, sur la commune de Billy-Berclau (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’introduction d’une nouvelle matière première sur le site de production de la société Neos Styrolution, sur la commune de Wingles (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’une plate-forme logistique à Harnes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de boisement sur la commune de Boury-en-Vexin (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de carénage de la porte de l’écluse Carnot et du Pont Vétillart du port de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de changement de cisaille sur la commune de Saint-Martin-Longueau (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de changement de destination d’une cellule e-commerce en cellule de stockage dans un entrepôt, sur la commune de Beauvais (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de concession automobile sur la commune de Dechy (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’extension d’un entrepôt à Brebières (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’ombrières photovolotaïques sur des parkings existants, sur la commune de Le Meux (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur des parkings existants appartenant à la société Wallon, sur la commune de Le Meux (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking des véhicules légers du dépôt de bus de la société Ilévia, sur la commune de Sequedin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking existant du magasin Géant Casino, sur la commune de Glisy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un bâtiment de stockage de produits finis sur la commune de Mérignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un bâtiment de stockage de produits finis, sur la commune de Laon (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un bâtiment de stockage pour produits finis sur le site de la société Procter et Gamble, sur la commune de d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un entrepôt à Brebières (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un entrepôt de stockage de produits alimentaires, de bureaux et d’un espace de vente sur la commune de Herlies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un forage d’irrigation sur la commune de Puisieux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un nouveau bâtiment de stockage en extension d’activités logistiques existantes et d’un accueil de camion dans le parc d’activités de Roubaix-Est, sur la commune de Leers (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un nouveau poste de transformation électrique haute tension, sur la commune de Mazingarbe (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un poulailler de 12000 places pour loger des poules pondeuses, sur la commune de Hornoy-le-Bourg (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un second digesteur du méthaniseur et l’extension du plan d’épandage de cette installation, à Valhuon (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une bâtiment logistique à Seclin et Templemars (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une nouvelle déchetterie sur la commune de Frévent (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une plate-forme logistique sur les communes de Saint-Crépin-Ibouvillers et Lormaison (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une plateforme logistique sur la commune de Douvrin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction de 2 bâtiments industriels, sur la commune de Billy-Berclau (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction de 2 extensions de bâtiment agricole, sur la commune de Hondschoote (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction de 4 bassins d’élevage de pisciculture sur la commune de Rémy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction de bâtiments industriels à usage d’ateliers de travail mécanique des métaux, sur la commune d’Auby (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un bassin de stockage des eaux condensées de l’entreprise Téréos, situé sur la commune de Boiry-Sainte-Rictrude (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un bâtiment de stockage sur la commune de Socx (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement à Landrethun-lès-Ardres (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Acquin-Westbécourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Averdoingt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Englebelmer (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Oisemont (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Bacouël (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Baizieux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Beaurainville (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Beaurainville (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Béhencourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Berlaimont (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Brenouille (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Camblain-Châtelain (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Cambron (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Domléger-Longvillers (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Doudeauville (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Fleury (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Gamaches (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Gennes-Ivergny (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Ham-en-Artois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Hesmond (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Lalande-en-Son (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Lattre-Saint-Quentin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Leulinghen-Bernes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Lucheux (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Maisoncelle (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Maizières (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Maricourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Moyenneville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Pernois (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Pihem (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Pressy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Questrecques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Ramecourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Ransart (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Roost-Warendin (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Jans-Cappel (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Selles (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Tardinghen (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Tilques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Troisvaux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Valines (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Wambrechies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Wierre-au-Bois (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Wissant (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Yaucourt-Bussus (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune du Parcq (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur les communes d’Audembert et Leulinghen-Bernes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur les communes de Houdain-lez-Bavay et Saint-Waast (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un entrepôt logistique Virtuo Bully 1, sur la commune de Bully-les-Mines (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un entrepôt logistique Virtuo Bully 2, sur la commune de Bully-les-Mines (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole de 66 mètres de profondeur environ, sur la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole de 70 mètres de profondeur environ, sur la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune d’Offoy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Bouchavesnes-Bergen (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Boutencourt (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Brombos (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Cauffry (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Coupelle-Vieille (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Francastel (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Gaudechart (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Héricourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Labeuvrières (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Labosse (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Lagny-le-Sec (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Lalandelle (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Landifay-et-Bertaingnemont (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Le-Coudray-Saint-Germer (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Noyers-Saint-Martin (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Pierremont (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Rousseloy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Sommereux (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Steenwerck (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Verderel-lès-Sauqueuse (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Villotran-Les-Hauts-Talican (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur les communes de Faverolles et Piennes-Onvillers (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole, sur la commune d’Arcy-Sainte-Restitue (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Chepoix (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Villers-Bocage (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’irrigation agricole sur la commune d’Étrelliers (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Hangest-en-Santerre (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Heilles (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine, sur la commune de Villembray (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Râches (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage de reconnaissance, puis d’un nouveau forage agricole sur la commune de Chepoix (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage destiné à l’alimentation en eau potable sur la commune de Noyon (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage destiné à l’irrigation agricole, sur les communes d’Ailly-le-Haut-Clocher et Francières (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Angres (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Aubvillers (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Auchy-la-Montagne (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Écoust-Saint-Mein (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Éperlecques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Épinoy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Eps (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Ivergny (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Ivergny (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Offekerque (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Acquin-Westbécourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Awoingt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Bailleul (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Béhencourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Belle-Église (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Bernaville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Berneuil (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Brécy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Cambrai-Morenchies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Cassel (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Catenoy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Catenoy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Cavillon (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Chuignes (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Coullemelle (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Coutiches (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Delettes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Dernancourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Douchy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Dourlers (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Fiefs (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Fluquières (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Forceville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Glatigny (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Haute-Épine (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Hazebrouck (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Hestrus (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Houtkerque (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Lassigny (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Lassigny (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Launoy (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Lavacquerie (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Laventie (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Laventie (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Laviéville (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Le Hamel (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Le Hérie-la-Viéville (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Lévignen (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Locon (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Locon (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Looberghe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Magnicourt-sur-Canche (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Maison-Roland (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Monchecourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Moreuil (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Morvillers-Saint-Saturnin (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Mureaumont (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Mureaumont (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Neuilly-Saint-Front (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Parenty (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Pernant (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Pierrefite-en-Beauvaisis (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Prédefin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Puisieux-et-Clanlieu (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Pœuilly (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Quesnoy-sur-Airaines (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Raillencourt-Sainte-Olle (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Rotangy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Rubempré (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Rully (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Saint-Maximin (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Sentelie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Sommette-Eaucourt (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Suzoy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Talmas (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Tartiers (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Téteghem-Coudekerque-Village (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Tours-en-Vimeu (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Vauchelles (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Vauchelles-lès-Authie (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Verderel-lès-Sauqueuse (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Vers-sur-Selle (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wambaix (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wamin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wemaers-Cappel (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wicres (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wylder (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage, sur la commune d’Urvillers (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage, sur la commune de Boeschepe (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage, sur la commune de Oudeuil (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un lotissement d’activités sur la commune de Neuilly-en-Thelle (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un piézomètre d’essai destiné à l’alimentation en eau potable de la commune de Teneur (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un poste de transformation Enedis et du poste de transformation de RTE existant, sur la commune de Coupelle-Neuve (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un poste source privé sur la commune de Cressy-Omencourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking, sur la commune de Saint-Maximin (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking, sur la commune de Vendin-le-Vieil (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking,s ur la commune de Villers-Cotterêts (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une concession expérimentale d’élevage d’huîtres, sur la commune de Oye-Plage (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation d’une unité de transformation de larves d’insectes et une unité de transformation de protéines d’origine animale et fabrication d’engras, sur la commune de Nesle (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une ligne de production de vitrages automobiles allégés sur le site de Saint-Gobain Glass France à Thourotte (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une nouvelle aire de stationnement de 72 places, l’aménagement de petits-squares urbains et le remplacement du parking existant par un équipement public, sur la commune de Loison-sous-Lens (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une plateforme logistique, sur la commune de Courcelle-lès-Lens (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une unité de méthanisation à Saint-Josse (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une unité de méthanisation et l’établissement d’un plan d’épandage, sur 36 communes de la Somme et du Pas-de-Calais
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une unité de méthanisation sur la commune de Lillers (62), avec épandage des digestats sur des terres agricoles de 67 communes du Pas-de-Calais
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une unité de méthanisation, sur la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages à Cohan, sur la commune de Coulonges-Cohan (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages de reconnaissance puis d’un forage agricole, sur la commune de Béhen (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages sur la commune d’Essuiles (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages sur la commune de Rues-des-Vignes (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages sur les communes de Plailly et Mortefontaine (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 postes électriques privés et leur raccordement au réseau électrique sur la commune de Morchies (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de deux boisements sur la commune de Magnicourt-en-Comté (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de deux forages sur les communes de Versigny et Anguilcourt-le-Sart (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de forages d’irrigation sur les communes de Bailleul-le-Soc et Épineuse (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement à Eps (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Chocques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Grand-Rullencourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Nampont-Saint-Martin (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Wirwignes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Cramaille (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Ghyvelde (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Laventie (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Rotangy (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage, sur la commune de Mureaumont (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de d’agrandissement d’une plate-forme de compostage sur la commune de Reuil-sur-Brêche (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de déboisement en réserve naturelle de la baie de Canche, à Camiers (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement d’une friche minière par la réalisation d’une zone d’habitat de 30 logements sur la commune de Hulluch (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement et de boisement sur la commune de Méricourt-l’Abbé (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement sur la commune d’Amblainville (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de demande d’autorisation d’exploiter des captages d’eau potable, sur la commune d’Arras (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de demi-échangeur sur la route départementale 42, sur la commune de Fourmies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de doublement d’une conduite d’eau industrielle à Gravelines (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de forage agricole à Ville-sur-Ancre (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de forage agricole sur la commune de Sailly-Flibeaucourt (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de forage sur la commune d’Angevillers (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de mise à jour du dossier d’autorisation de la société Picardie Lavage Citerne, sur la commune de Villers-Saint-Paul (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de mise en conformité du réseau de collecte du système d’assainissement, sur la commune de Loison-sous-Lens (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modernisation d’une pisciculture, sur la commune d’Étrun (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification d’un élevage avicole sur la commune de Caëstre (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification d’une installation classée de stockage et de transit de déchets non dangereux, sur les communes de Gravelines et Loon-Plage (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification d’une installation de stockage et de traitement de déchets non dangereux, sur la commune de Mazingarbe (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification d’une partie des installations existantes du site Ajinomoto, sur le commune d’Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification d’une pisciculture d’eau douce, sur la commune d’Anzin-Saint-Aubin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification de bâtiments d’élevage sur la commune de Hamblain-les-Prés (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification de l’échangeur de Babylone à Villeneuve-d’Ascq (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification des conditions de remise en état de l’ancienne décharge des Marnières, sur la commune de Haisnes-lès-la-Bassée (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification du plan d’épandage d’une exploitation porcine autorisé, sur la commune de Wylder (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification du stockage d’un entrepôt, sur la commune de Douvrin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification du stockage extérieur et de la mise en œuvre d’une cellule de collage sur hayons, sur la commune de Ruitz (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification du tracé de la route départementale 925 et d’aménagement d’un carrefour giratoire sur la route départementale 153, sur les communes d’Abbeville et de Vauchelles-les-Quesnoy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification par extension d’un entrepôt de stockage de matières premières et produits finis, sur la commune de Caudry (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de plan d’épandage sur des terres agricoles de digestat issus d’une unité de méthanisation agricole prévue ultérieurement, sur la commune de Monchecourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de programme pluriannuel 2019-2024 de restauration et d’entretien de la Thève et de ses affluents sur les communes de Thiers-sur-Thève, Orry-la-Ville, Coye-la-Forêt, Lamorlaye, Boran-sur-Oise, Asnières-sur-Oise, La Chapelle-en-Serval, Pontarmé, Plailly et Mortefontaine (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de raccordement en gaz naturel de la sucrerie Tereos CI Escaudœuvres (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de raccordement en gaz naturel de la sucrerie Tereos CI Escaudœuvres (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’aménagements de lutte contre les inondations par ruissellement sur le bassin versant de la Rie, sur les communes de Maing et Quérénaing (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’une extension attenante au bâtiment principal afin d’y accueillir des moyens d’essais complémentaires, sur la commune de Bruay-la-Buissière (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’une zone d’expansion de crues sur la commune de Verquin (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de 2 forages de reconnaissance et vue de créer un forage agricole, sur la commune de Ligny-Thilloy (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de la station d’épuration des Sources de la Trœsne, sur la commune de Fleury (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de travaux de lutte contre les inondations par ruissellements agricoles sur les communes du Saint-Quentinois (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de reconstruction de la station d’épuration de la commune de Samer (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de reconstruction en souterrain du réseau électrique de 63 000 volts du Pays de Thelle, de la vallée de l’Oise et du Vexin, et de la création d’un échelon 63 000 volts au poste de Terrier, sur la commune de Neuilly-en-Thelle (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de reconstruction et de transfert de l’abattoir de Fruges (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de redressement de la rue Gandhi sur la commune de Lille (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de régularisation d’une pisciculture sur la commune de Monchy-Cayeux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de régularisation de la pisciculture de Monchel-sur-Canche (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réhabilitation de l’avenue de la République à Lomme (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de remplacement d’un ligne de production au sein d’un site de boulangerie industrielle à Feignies (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de remplacement d’une station d’épuration sur la commune de Saint-Sylvestre-Cappel (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de remplacement du pont n° 1021 supportant la route 15 au dessus de l’Oise, sur la commune du Plessis-Brion (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de renforcement de l’alimentation en gaz de la sucrerie Tereos, sur les communes de Chevrières et Longueil-Sainte-Marie (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de rénovation de la voie verte "scandibérique" entre Ferrière-la-Petite et Glageon (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de reprofilage de digues sur la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de requalification et création d’une nouvelle voie communale sur la commune de Glisy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de requalification et d’aménagement d’un chemin d’accès à l’usine de production d’eau potable, sur la commune de Pecquencourt (59)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de requalification paysagère et de mise en sécurité du sentier du littoral entre la Pointe de la Rochette et la Pointe aux Oies à Wimereux (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de restauration de la continuité écologique de l’Aa sur le moulin de Wins à Blendecques (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de restauration du ru Noir et du ru de la Moise, sur les communes de Vez, Vaumoise, Russy-Bémont et Bonneuil-en-Valois (60)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de restauration hydromorphologique de l’Aa dans l’espace naturel sensible de la Poudrerie d’Esquerdes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de rétablissement de la continuité écologique de la rivière Maye à Regnière-Écluse (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de retournement d’une prairie permanente pour la reconversion en terre de culture sur la commune de Chalandry (02)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de stockage de produits de parfumerie et de droguerie à Amiens (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de traitement de déchets d’ameublement à Nurlu (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de transformation de l’usine de production de gobelets en plastique en usine de production de gobelets en carton, sur la commune de Ruitz (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de transit et stock de déchets de charbon actif provenant de la dépollution d’effluents afin de pouvoir les recycler, sur la commune de Mazingarbe (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de travaux de déboisement au sein de l’espace naturel sensible du Fort Vert à Marck (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de travaux de restauration de la continuité écologique du vannage de l’entreprise Arjowiggins à Wizernes (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de valorisation écologique et paysagère de la propriété "la Maye" sur la commune du Crotoy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de valorisation écologique et paysagère de la propriété "la Maye" sur la commune du Crotoy (80)
    • Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de valorisation par épandage agricole des terres de décantation de l’usine d’eau potable de Méry-sur-Oise (60 et 95)
    • Decision de non soumission à la réalisation d’une étude d’installation d’une nouvelle cuve de stockage de 164,5 m³ déposée par la société Polynt Composites sur la commune de Drocourt (62)
    • Décision de non soumission à la réalisation…
    • Décision de non soumission à réalisation d’une étude d’impact du projet de rechargement en sable d’un cordon dunaire, sur la commune de Groffliers
    • Décision de non soumission à réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un supermarché à dominante alimentaire avec 142 stationnements sur la commune de Carvin
    • Décision de non soumission d’étude d’impact relatif au projet de boisement sur la commune de Berlencourt-le-Cauroy (62)
    • Décision de non soumission du projet d’amélioration de l’accessibilité du site d’activités économiques " Bombardier ", sur les communes de Crespin, Quarouble et Quiévrechain (liaison RD 50/RD 354) à la réalisation d’une étude d’impact, signée le 30/07/12
    • Décision de non-soumission à évaluation environnementale de l’élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Rémy au Bois, émise le 1er septembre 2014
    • Décision de non-soumission à évaluation environnementale de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Condette, émise le 9 septembre 2014
    • Décision de non-soumission à évaluation environnementale de l’élaboration de la carte communale de la commune de Boisjean, émise le 12 septembre 2014
    • Décision de non-soumission à évaluation environnementale de l’élaboration de la carte communale de la commune de Marles-sur-Canche, émise le 12 septembre 2014
    • Décision de non-soumission à évaluation environnementale de révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Folquin, émise le 07/05/2014
    • Décision de non-soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Aunelle - Hogneau émise le 3 septembre 2014
    • Décision de non-soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes émise le 3 septembre 2014
    • Décision de non-soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers de Condé sur Escaut, Fresnes sur Escaut, Hergnies et Vieux-Condé émise le 3 septembre 2014
    • Décision de non-soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers de Denain, Haveluy et Lourches émise le 3 septembre 2014
    • Décision de non-soumission à évaluation environnementale du projet Hélios, de construction d’un bâtiment de conditionnement, d’un bâtiment de stockage et de locaux annexes sur la commune de Marconnelle émise le 3 mars 2015
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement dit "Centre Bourg" sur la commune de Annequin, émise le 9 octobre 2014
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Actival II de construction de 200 logements, rue de Lille, sur la commune de Roncq
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble commercial rue Victor Hugo sur la commune de Vimy, émise le 21/10/2014.
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 117 lots rues des Guérous, Jean Jaurès et du Petit Moulin, émise le 29 octobre 2014.
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt logistique dans la ZAC "Extension de la Houssoye" sur la commune de la Chapelle d’Armentières, émise le 4 septembre 2014
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 199 logements rues Languette et des Bleuets, dans le cadre de l’opération d’aménagement Le Carnoy, sur la commune d’Orchies, émise le 4 août 2014
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de création d’un bâtiment de production et stockage agroalimentaire sur le lot 15 de la ZAC Actiparc sur les territoires des communes d’Athies et de Bailleul-Sir-Berthoult, émise le 5 septembre 2014
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une passerelle piétonne et deux-roues sur les communes de Lille et Lambersart, émise le 12 août 2014
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création du quartier de l’Europe sur le site du Cavalier Nord sur la commune de Noyelles-Godault, émise le 24 octobre 2014.
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement de 2,76 hectares de peupleraie sur la commune de Montreuil sur Mer, émise le 4 septembre 2014
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de la zone d’activités dite du Château d’eau à Avesnes-sur-Helpe et Avesnelles.
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du secteur de la gare sur la commune de Gravelines, émise le 29 octobre 2014.
    • Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du terrain de camping "Les Evoïches" situé 1 route de Flînes sur la commune de Marchiennes, émise le 10 octobre 2014
    • Decision de recours administratif préalable obligatoire contre la décision N° 2021-5923 soumettant à étude d’impact la régularisation administrative d’une installation de pompage pour arrosage d’un parcours de golf sur la commune de Monchy-Humières dans l’Oise.
    • Décision de retrait du formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la capacité de production de Graftech à Calais (62)
    • Décision de soumision à la réalisation d’un étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt de stockage grande hauteur, sur la commune de Faverolles (80)
    • Décision de soumission à étude d’impact du projet de création d’un atelier de poules pondeuses sur la commune de Muret et Crouttes
    • Décision de soumission à étude d’impact du projet de création d’une aire de camping-cars sur la commune de Bray-Dunes
    • Décision de soumission à étude d’impact du projet de création de lotissements de 14 lots situé au chemin blanc sur la commune de Bauvin
    • Decision de soumission à étude d’impact du projet de Le projet de projet de création d’une station d’épuration intercommunale des eaux usées, sur la commune de Zutkerque (62)
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité du POS de Béthune et des PLU de Auchel, Barlin, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Calonne-Ricouart, Divion, Fouquières-lez-Béthune, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-les-Béthune, Houdain, Ruitz, Verquigneul par déclaration d’utilité publique de la réalisation de deux lignes de bus à haut niveau de service (Bulle 2 et Bulle 6) sur le territoire de la Communauté d’agglomération Artois Comm. et de la construction d’un centre de maintenance et de remisage à Houdain-Divion, émise le 25/02/16
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Aniche, émise le 29/04/16
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Wannehain, émise le 02/05/16
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Billy-Montigny, émise le 01/02/16
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Merville, émise le 29/03/16
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gouy-Servins, émise le 21/05/16
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision à modalités simplifiées du Plan Local d’Urbanisme d’Annoeullin, émise le 9 décembre 2014
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision à modalités simplifiées du Plan Local d’Urbanisme de Denain, émise le 23 mai 2014
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Camphin en Pévèle émise le 08/10/15
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Chocques, émise le 24/07/15
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Fouquières-lez-Béthune, émise le 03/07/15
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Aniche, émise le 25/01/16
    • Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune d’Estaires
    • Décision de soumission à évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de Bimont, émise le 2 décembre 2014.
    • Décision de soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet d’aménagement de la zone mixte du Guindal située sur la commune de Marquise, émise le 11/09/15
    • Décision de soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente, sur la commune de Sailly-lez-Lannoy (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet création d’un forage, déposé par la Scea Jourden Madurel sur les communes de Henencourt et Millencourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un camping de 25 places situé route de Bihen sur la commune de Le Crotoy (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 120 lots à usage d’habitation situé sur la commune de Bresles (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement situé rue du Rocmetz sur la commune de Willems (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc d’activités mixtes d’environ 9,5 hectares à Fréthun, émise le 21 mai 2014
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un quartier mixte sur le site Cosserat sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une d’activités "Pacage IV" sur la commune de Sainte-Catherine
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone artisanale situé sur la commune d’Eragny-sur-Epte (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 47 lots libres et de 5 îlots de logements situé sur la commune de Calais (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’amenagement de lutte contre les inondations sur l’Elnon, sur les communes de Mouchin, Rumegies et Lecelles (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de l’activité de méthanisation, d’intégration de vinasses et autres fertilisants normalisés et extension du plan d’épandage par la SEDE, sur la commune de Graincourt-lès-Havrincourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de volume prélevé par un forage agricole sur la commune de Royaucourt (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation d’un atelier de préparation et d’une plate-forme de stockage de véhicules situé sur la commune de Mazingarbe (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de 143 logements situé sur la commune d’Emerchicourt (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de 2 forages agricoles, sur la commune de Oulchy-le-Château (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Laon (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment de bureaux et services situé sur la commune d’Haynecourt (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un centre de dépollution de véhicule sur la commune de Seclin (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin à dominante alimentaire situé sur la commune de Noyon (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un village de loisirs situé sur la commune de Cambrai (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de méthanisation et de création d’un forage, sur la commune de Bailleul (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de méthanisation sur la commune de Frevin- Capelle (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de méthanisation, sur la commune de Frelinghien (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 100 logements situé sur la commune de Cambrai (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 154 logements situé sur la commune d’Illies (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble tertiaire et de son stationnement situé rue de la Censé sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un bâtiment à usage de sport et loisirs situé sur la commune de Beauvais (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 15.5 hectares sur la commune d’Alette (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune de Dompierre-sur-Authie (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune de Herbinghen (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Douchy (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Morsain (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Saint-Rémy-en-l’Eau (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Vrocourt (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Adinfer (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Boiry-Notre-Dame (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Chaudun (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Croisilles (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Gury (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Le Thuel (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Linselles (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Maast-et-Violaine (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Pontru (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Raray (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Senlis -Lesec (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Vaulx -Vraucourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Verberie (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Villers -Bocage (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune Mézières -sur-Oise (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur les commune de Bertincourt et Ytres (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune d’Adinfer (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Boiry-Notre-Dame (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Bus-la-Mésière (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Camblain-Châtelain (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Fréniches (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Juvigny (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Longpont (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune de Louvrechy (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un lotissement situé sur la commune de Sainte-Catherine (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un terrain de loisirs situé sur la commune de Brouckerque (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire de stationnement pour 80 véhicules situé sur la commune de Velennes (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une forage, sur la commune de Bray-sur-Somme (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une retenue collinaire, sur la commune de Magnicourt-en-Comté (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 5 bâtiments commerciaux situé sur la commune de Bugnicourt (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages, sur les communes d’Achiet-le-Grand et Ablainzevelle (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages, sur les communes d’Achiet-le-Grand et Ablainzevelle (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déboisement afin de permetter l’extension de la Zone d’Activités "La Judocienne" sur la commune de Saint Josse (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement et d’aménagement déposé par la société Picheta, sur la commune de Brasseuse (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune d’Ambrief (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Bailleul (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Duvy (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Faucoucourt (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Machiel (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Ribemont (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Trugny (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Villers-Bocage (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Villers-lès -Guise (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de le projet de changement d’affectation de parcelles du golf d’Abbeville pour un usage agricole sur la commune de Grand Laviers (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Le projet de construction d’un hangar de stockage quai de Loire sur la commune de Calais (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification d’autorisation unique pour le parc éolien des Œillets, sur la commune de Fourcigny (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification d’un élevage bovin et avicole, sur la commune de Gentelles (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de prairies permanentes, sur les communes de Winnezeele et Houtkerque (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de projet de création d’un forage sur la commune de Rivière (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de terrains familiaux locatifs situé sur la commune de Senlis (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rechargement sédimentaire de la plage de la commune de Merlimont (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion du site "Allianz" situé sur la commune de Wasquehal
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion en zone d’habitat du site Fougères situé rue des Ravennes et avenue Albert Calmette sur la commune de Bondues (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 10.93 hectares de prairies permanentes sur les communes de Marly Gaumont et de Saint-Pierre-les Franqueville (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 4.6 hectares de prairies sur la commune de Cremarest (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de pairies permanentes, sur la commune de Sergy (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de praires permanentes sur la commune de Eccles (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de praires permanentes sur la commune de Pontoise -Lès-Noyon (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de praires permanentes, sur la commune de Sainte-Marie-Cappel (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente sur la commune de Champien (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente, sur la commune de Felleries (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente, sur la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur les communes de Haussy et Saint-Python (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie, sur la commune de Rozoy-sur-Serre (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie, sur les commune de Lynde Sercus et Morbecque (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies , sur la commune de Bazinghen (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur la commune de Eccles ( 59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur la commune de Flines- les- Mortagnes (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur les communes de Beuvardes et Charteves (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur les communes de le Nouvion en Thiérache et Vaux-Andigny (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur les communes de Quievy et Viesly (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune d’Aubenton (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune d’Odomez (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Fressain (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Grand-Fayt (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Malincourt (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Noyelles-sur-Sambre (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Warluis (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les commune de Cuvillers et Bantigny (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Bertry, Martez et Busigny (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Dompierre-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Effry, Etréaupont, Luzoir et Ohis (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Feignies et Gognies-Chaussée (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Preux-au-Bois et Robersart (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Viesly et Briastre (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Villers-l’Hôpital et Nœux-lès-Auxi (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Willeman et Wail (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Montlevon (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Lestrem et Merville (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies, sur la commune de Ouve-Wirquin (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies, sur la commune de Selles (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de sur la commune de Bertrancourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de ZAC du chemin de l’Abbaye sur la commune de Vendin lès Béthune, émise le 03/08/15
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un pôle d’activités situé sur la commune de Lambres-Lez-Douai (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une motte féodale situé dans le parc archéologique « ASNAPIO » situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’ensemble commercial de la Zone d’Aménagement Concerté du Bord des Eaux sur la commune de Hénin-Beaumont, émise le 04/03/16
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet LINO Nord sur les communes de La Madeleine, Saint André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille, Marcq-en-Barœul et Wambrechies, émise le 04/01/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet LINO Nord sur les communes de La Madeleine, Saint André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille, Marcq-en-Barœul et Wambrechies, émise le 04/01/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Montalembert sur la commune de Villeneuve d’Ascq, émise le 27/05/16
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet retournement de prairies permanentes, sur la commune de Wimille (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet « centre-ville » sur la commune de Arques, émise le 08/04/16
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet « centre-ville » sur la commune de Arques, émise le 08/04/16
    • Decision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact d’un forage agricole sur la commune de Longueval (80).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet d’augmentation de l’activité existante d’application de peinture par pulvérisation et d’ajout d’une nouvelle ligne automatisée de traitement de surface, de la société SGI sur la commune de Villers-Cotterêts (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’assainissement du territoire de Domart-en-Ponthieu (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant l’opération de rechargement sédimentaire de plage déposé par le Syndicat mixte de la Baie de Somme Grand Littoral Picard sur la commune de Quend (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune d’Amigny-Rouy, dans le département de l’Aisne, déposé par la société UNITe
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’irrigation de 124 hectares sur les communes de Monchy-aux-Bois, Ecoust-Saint-Mein et Vaulx-Vraucourt, dans le département du Pas-de-Calais, déposé parla Société Civile d’Exploitation Agricole BARBIER
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact des projets de création de forages agricoles sur les communes de ACHIET-LE-GRAND et ABLAINZEVELLE (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du le projet d’installation d’une usine de traitements et de valorisation d’emballage industriels et usagés déposé par la société NCG,sur la commune d’Hordain (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur les communes de Busigny et de Mazinghien (90)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement dans le cadre d’un projet immobilier sur la commune de Maignelay-Montigny (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du de requalification des installations sportives du stade municipal sur la commune d’Ailly-sur-Noye (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du plan de prévention des risques d’inondation des pieds de coteaux des wateringues émise le 04/07/2014
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages agricoles sur la commune de Cormont (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de Amblainville (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage pour l’irrigation sur la commune de Fricourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage pour l’irrigation sur la commune de Néry (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage pour l’irrigation sur la commune de Néry (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Louvrechy déposé par la societé civile agricole du Plein Air
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de liaison routière déposée par la commune de Noailles (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de parc photovoltaïque sur la commune de Variscourt (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation du régime d’exploitation du captage d’alimentation d’eau potable de Cuffies Pasly Pommiers, sur la commune de Pommiers (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet création d’un ensemble commercial situé - rue Gaston Griolet - sur la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes, émise le 26/01/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet création d’un forage agricole sur la commune de Villers-Saint-Genest (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet création et l’exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Marizy-Sainte-Geneviève (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble de loisir, culture et commerce, avenue de l’Epinette sur la commune de Seclin
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’aménagement commercial situé sur la commune de Oye-Plage (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parc des matériaux de la société Milbled-Wimez sur la commune de Roquetoire (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’épandage des boues de stations d’épurations sur 5 communes du département du Nord et 37 communes du département du Pas-de-Calais
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la zone commerciale sise rue Jean Jaurès, sur la commune de Escaudoeuvres, émise le 25/10/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du terrain de camping situé 1, routes de Flînes sur la commune de Marchiennes, émise le 04 juillet 2014
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’irrigation d’une surface de 177 hectares à partir d’un pompage de la nappe d’eau sur la commune de Saint Leger par la société civile agricole Boisleux BG
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de 103 lots à caractère résidentiel entre les rues Brunet et Blériot situé sur la commune de Denain
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,3 hectare sur la commune de Walincourt Selvigny (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1,60 hectare sur la commune de Ruminghem (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,57 hectares sur la commune de Puisieux (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3 hectares déposé par Dominique DELANNOY , sur la commune de Buire-au-Bois,
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3,1 hectares sur la commune de Salomé (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3,10 hectares sur la commune de Guines (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3,4 hectares sur la commune de Tours-en-Vimeu (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 4,5 hectares sur la commune de Merville (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 6.46 hectares sur la commune de Masnières (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 8 hectares sur la commune de Yzeux (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Colembert (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Sebourg (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement d’1,95 hectares de prairie sur la commune de Magnicourt-sur-Canche (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Beaurainville (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Boursin (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Boursin et Hardinghen (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Bruyères-sur-Fère (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Buigny-l’Abbé (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Cremarest (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Flines-lez-Raches (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Gamaches (80).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de la Chapelle Monthodon (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Le Cateau-Cambrésis (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Margival (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de REBREUVE-SUR-CANCHE (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Reclinghem (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Vimy (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de WIGNEHIES (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune d’Audinghen (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune d’Emerchicourt (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur les communes de Verchin, Fressin et Planques (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de captage d’eau souterraine par Noreade sur la commune de Cantin -50
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine sur la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale agriphotovoltaïque sur la commune de Guny (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale agriphotovoltaïque sur la commune de Oulchy-le-Château (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale agriphotovoltaïque sur la commune de Oulchy-le-Château sud (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale agriphotovoltaïque sur la commune de Pont-Saint-Mard (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque au sol déposé par la société KER SHADE 8 sur la commune de commune Saint-Souplet (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Beautor (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque, sur la commune de Tergnier (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Vauxaillon (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre de regroupement de déchets de bois imprégnés sur la commune d’Armbouts-Cappel (59))
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre de transit et de valorisation de bois, sur la commune d’Ivry-le-Temple (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de confortement des digues de Senlis et Villemétrie, sur la commune de Senlis (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt logistique sur la commune de Corbehem (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un local commercial - coque vide situé sur la,commune de Clairoix (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un unité de méthanisation et du plan d’épandage associé, sur la commune de Sacy-le-Grand (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une opération d’environ 92 logements situé rue d’Ypres sur la commune de Wambrechies (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une opération d’environ 92 logements situé rue d’Ypres sur la commune de Wambrechies (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une opération immobilière de logements collectifs et individuels situé sur la commune de Nogent-sur-Oise (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une plateforme logistique sur la commune de Villers-Bretonneux (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 170 logements individuels et collectifs situé - Allée des aubépines - sur la commune de Templeuve, émise le 06/10/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 206 logements situé route de Noyelles sur la commune de BREBIERES, émise le 12/04/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 3 bâtiments d’activités et de 124 places de stationnement situé rue Rosa Park sur la commune de Fitz James (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 3 entrepôts de stockage situé sur la commune de QUAROUBLE (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 5 cellules commerciales situé dans la commune de GRANDE-SYNTHE (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 78 logements et 4 bâtiments d’activité, sur l’ancien site IUFM, rue de Londres sur la commune de Lille, émise le 12/05/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de bâtiments à usage commercial situé sur la commune de OIGNIES, émise le 13/04/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de bâtiments à vocation de commerces situé sur la commune de Sainte-Catherine-les-Arras(62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de bâtiments municipaux situé sur la commune de Téteghem (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de la station de traitement des effluents domestiques de Laval-en-Laonnois et Nouvion-le-Vineux sur la commune de Laval-en-Laonnois (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements situé – rue Henri Lefebvre - sur la commune de BEUVRY, émise le 09/01/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de six cellules commerciales et d’un bâtiment d’activité situé sur la commune de Marquise (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment commercial situé sur la commune de CREVECOEUR-LE-GRAND (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un centre de messagerie sur la commune de Vendin-le-Vieil (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un centre équestre pour professionnels situé au lieu-dit « Le Paradis » sur la commune de Camphin-en-Carembault (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un cinéma situé sur la commune de Templeuve (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un complexe multifonction situé route de Ham sur la commune de NESLE (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble mixte pour l’accueil du siège social de Kiabi sur la commune de Lezennes (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt logistique situé sur la commune DOUVRIN (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt logistique sur la commune de Fontaine-Notre-Dame (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un lotissement de 46 lots à caractère résidentiel – Chemin du Marais, Les Patis de l’Église – situé à Sorrus
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parc d’activités commerciales mixte situé rue des Martyrs sur la commune de Tourcoing (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un poste de transformation haute tension 63 000/20 000 volts sur la commune d’Ecuvilly (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une installation hydroélectrique sur la commune de Wizernes (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une plate-forme de stockage sur la commune de Leers (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface commerciale à dominante alimentaire situé rue de Béthune, sur les communes de ANNEZIN et CHOCQUES (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface commerciale situé sur la commune de FORMERIE (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune de NESLES (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune de NESLES (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune de NESLES (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune de SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de TETEGHEM (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une voie, de stationnements, et d’un groupe scolaire à Escaudain (59), émise le 29/08/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de contournement routier de la commune de Tilloy-Les-Mofflaines (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de conversion de deux parcelles de parairies permanentes en terres labourables sur la commune de Buironfosse (02).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un aménagement paysager de sport et loisirs de la société Pro Team sur la commune de Verquigneul (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de1,87ha sur la commune de Bouvines (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commue d’Orsinval (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Herbinghen (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur les communes de Marchais, Chivres-en-Laonnais et Liesse-Notre-Dame (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un centre commercial, sise rue de la Gare sur la commune de Corbehem (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de creation d’un centre de transit sur la commune de Violaines par la société Ramery Environnement
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un crématorium situé sur la commune de Marconne (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un échangeur entre les RD621 et RD650 sur la commune de Lambres-lez-Douai (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole déposé par mr Bollart sur la commune de La Thieuloye -62
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Malincourt (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Bondues
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Ève (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Barastre (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Francilly-Selency (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Guyencourt-Saulcourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Laboissière-en-Santerre (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Marcq-en-Baroeul (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Nampont (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Remy (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Tartiers (02).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur le commune de Villeneuve-sous-Thury (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune d’Étinehem (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage, sur la commune d’Ovillers-la-Boisselle (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un lotissement de 35 lots et de 6 îlots situé sur la commune d’Audruicq (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une cannalisation de transport de gaz sur les communes de d’Annequin, Bénifontaine, beuvry, Cambrin, Hulluch, Labourse, Loos-en-Gohelle, Noyelles-lès-Vermelles, Saily-Labourse et Vermelles (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une desserte routière du pôle d’échange multimodal sur la commune d’Orchies émise le 26/01/15
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une écurie de chevaux de courses sur la commune de Gouvieux (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une seconde entrée pour la plateforme industrielle Weylchem sur la commune de Trosly Breuil (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une unité de méthanisation agricole et son plan d’épandage de digestats, sur la commune de Wormhout (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une usine de produits refractaires sur la commune de Loon Plage (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de creation d’une voie nouvelle entre la rue Leon Gambetta et la résidence des parcs à Wavrin
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 2 forages sur les communes d’Acheux-en-Vimeu et de Franleu (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de boisement sur la commune de Siracourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de boisement sur la commune d’Authie (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de cinq forages d’essais d’irrigation sur les communes de Audinghen et Audresselles (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages agricoles sur les communes d’Achiet-le-Grand et d’Ablainzevelle (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages agricoles, sur les communes de Villers-Bretonneux, Marcelcave et Vaire-sous-Corbie (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages sur la commune de Marchiennes (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux forages, sur les communes d’Ergny et Aix-en-Ergny (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux manèges au sein du parc d’attraction Denlys Parc sur la commune de Reclinghem (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de forage agricole , sur la commune d’ Eragny-sur-Epte, (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de forages sur la commune de Borest et Barbery (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de logements rue Louis Blanc sur la commune d’Amiens, émise le 31/10/16
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de stockage d’électricité par batteries et d’un poste de transformation sur la commune d’Avion (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de stockage d’électricité par batteries et d’un poste transformation sur la commune d’Aire-sur-la-Lys (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de trois forages sur la commune de Troisvaux (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création du parc résidentiel de loisirs « Parenthèse Tiny House » situé dans la commune de CONTY (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création du quartier « le domaine du pont neuf » sur la commune de Nieppe, émise le 19/10/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un barreau routier sur la commune de Mouy (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un champ captant de trois forages, sur la commune de Crécy-en-Ponthieu, dans le département de la Somme, déposé par le SIAEP de la région de Nouvion, (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un crématorium situé sur la commune de Poix-de-Picardie (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Roubaix (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage à 85 m de profondeur sur la commune de Roubaix (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Blérancourt (02).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Boubiers (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de CHAUNY (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Contalmaison (80), déposé par l’établissement agricole à responsabilité limitée Savary.
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de DANCOURT-POPINCOURT (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Fins (80).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de GANNES (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de QUESNOY-LE-MONTANT (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de ROCQUEMONT (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Sailly-sur-la-Lys (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de SAINS-MORAINVILLERS (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Sains-Morainvillers (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune d’Ormoy-le-Davien (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur les communes de ROCQUEMONT et GLAIGNES (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Baralle (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Nurlu (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Ribemont (02).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Rocquemont (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Saponay (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune d’Aizecourt-le-Haut (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage d’essai d’irrigation sur la commune de Wimereux (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage d’irrigation, sur la commune de Neuvilly (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage pour l’irrigation, sur la commune de Lestrem (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Avelin (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Campigneulles-les-Petites (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Comines
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Esquennoy (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Homblières (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Louvencourt (80).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Mérignies (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Mouchin (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Namps-Maisnil (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Quesnoy-sur-Deule (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Roubaix (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Steenvoorde (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Trescault (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Ville-sur-Ancre (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de creation d’un forage sur la commune Douilly (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune d’Agny (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la parcelle ZN40 de la commune de Rivière (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un giratoire à l’intersection des RD107 et RD961 sur le territoire des communes de Hargnies et de Locquignol (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un golf urbain à 9 trous sur la commune de Soissons, émise le 10/01/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un lotissement de 78 parcelles situé sur la commune de AUNEUIL (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un lotissement sur la commune de Corbie (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un lotissement « Proteram » situé rue Gambetta sur la commune de Dourges (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un lotissement « Proteram » V2 situé rue Gambetta sur la commune de Dourges (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un magasin Aldi situé sur la commune de Merville (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un nouveau quartier « Le Pont Neuf » sur la commune de Nieppe, émise le 04/04/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parc zoologique sur la commune de Blérancourt (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parking silo situé sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un poste de transformation électrique et de son raccordement électrique sur les communes de Loos et Sequedin (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire naturelle de stationnement situé sur la commune de Boismont (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 999 kWc sur la commune d’Haisnes (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une fourrière animale sur la commune de Sallaumines (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une surface commerciale E.Lerclerc situé sur la commune de Fruges (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une unité de méthanisation agricole et son plan d’épandage sur la commune d’Auneuil (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une zone d’expansion des crues sur la commune de Gonnehem (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création et d’exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Sainghin-en-Melantois (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création et exploitation d’un forage d’irrigation à Brasseuse ou à Barbery (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création et exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Nanteuil-le-Haudouin (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création et exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Trosly-Loire (02).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de crématorium sur la commune de Château-Thierry (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de construction de 6 cellules commerciales situé sur la commune de Marquise (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de création d’un crématorium animalier et de collecte et stockage de déchets d’activités de soins à risques infectieux, sur la commune de Le Meux (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de création d’un forage agricole sur la commune de Gouzeaucourt (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de création d’un forage sur la commune de Hermies (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de création d’un ou deux forages agricoles de 70 mètres de profondeur, déposé par Monsieur Alexis Hache, sur la commune de Serans -60
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de rabattement par pompage de la nappe d’accompagnement de la rivière Matz, par l’intermédiaire de trois forages, en vue d’abaisser celle-ci pour permettre la pose d’un réseau d’assainissement, sur la commune de Roye-sur-Matz (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de réalisation d’un forage agricole, sur la commune de Ligny-Saint-Flochel (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de retournement de 7,40 hectares de prairies, sur la commune de Conteville-en-Ternois (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de retournement de 7.52 hectares de parairies permanentes déposé par la SCEA la Hayette sur la commune de Quend -80
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de retournement de prairie sur les communes de Sémeries et Sain-du-Nord (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de de retournement de praririe sur les communes de Marly-Gomont et Saint-Algis (02).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déboisement de 2,2 hectares sur la commune de Delettes (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement dans le cadre de la construction de 66 logements sur la commune d’Amiens (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement de 6750m² sur la commune de Neufchatel-Hardelot (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement d’un boisement sur la commune de Douvrin (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement et de réalisation d’un merlon sur la commune de Bornel (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement sur la commune de Vaucelles-et-Beffecourt (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de demande de régularisation administrative d’une installation de pompage au sein d’un plan d’eau pour arroser un parcours de golf, sur la commune de Monchy-Humières (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de démantèlement du segment I du câble sous-marin de télécommunications TAT14 dans les eaux territoriales en Manche Est et Mer du Nord dans le Nord et le Pas-de-Calais (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de démantèlement du segment I du câble sous-marin de télécommunications TAT14 dans les eaux territoriales en Manche Est et Mer du Nord, sans atterrage sur le sol français, entre les communes de BERCK-SUR-MER (62) et BRAY-DUNES (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de démantèlement du sous segment 10.2 du câble sous-marin de télécommunication SEA-ME#WE3 en Manche et Mer du Nord, dans les eaux territoriales des Hauts-de-France entre les communes de Bray-Dunes (59) et Groffliers (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de démantèlement d’un câble sous-marin de télécommunications dans les eaux territoriales en Manche est et Mer du Nord sur les communes allant de Groffliers à Bray-Dunes (62-59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de deux forages agricoles, sur les communes de Gommecourt et de Foncquevillers déposé par la société Earl Bouquillon
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de deux forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole, sur la commune de Bugnicourt (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Forage à Etinehem Mericourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole de 64 mètres de profondeur pour une exploitation agricole, sur la commune d’Epehy (80).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole de 80 mètres de profondeur sur la commune de Blendecques (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de Bosquel (80).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de BUGNICOURT (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de Ramecourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur les communes de Neuilly-en-Thelle et Fresnoy-en-Thelle (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole, sur les communes de Ferrières, Saleux ou Pont-de-Metz (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole de la SCEA d’Hautefeuille sur la commune de Labroye (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole d’arbres fruitiers sur la commune de Marolles (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Landifay-et-Bertaignemont (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Laventie (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Robecq (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole sur la commune d’Ecoust-Saint-Mein (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage d’irrigation agricole, sur la commune de Roucourt (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage pour l’irrigation sur la commune de Cramont (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage pour l’irrigation sur la commune de Villers-Saint-Frambourt-Ognon (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Francilly Selency (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Hébuterne (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Meteren (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Moislains (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Nomain (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Rollot (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Ruyaulcourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Saint- Venant (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Villers-Saint-Christophe (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forages sur les communes de Beauval et Doulens (80).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de giratoire à l’intersection des départementales D107 et D961 sur les communes de Hargnies et Locquignol (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la SCEA RUCKEBUSCH relatif au projet de forage d’irrigation, sur la commune de Le Plessier-Rozainvillers (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la société MBK Industrie sur la commune de Rouvroy (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la société MW Énergies sur la commune de Pavant (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Le projet de retournement de prairies sur la commune de Blargies, dans le département de l’Oise déposé par le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Redderies,
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement de 24 lots à usage d’habitation situé sur la commune de Rainvillers (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise en 2 fois 2 voies de la RD500 et de la RD25 sur les communes de Sin-le-Noble et Dechy (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification d’un élevage de volaille sur la commune de Hypercourt Pertain-80
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification d’un élevage procin et de construction d’un hangar de stockage de pommes de terre, sur la commune de Boeschepe (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification d’un élevage porcin et de son plan d’épandage sur la commune de ZUYTPEENE (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune d’Amigny-Rouy (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de plantation de 1,11 ha de Paulownia sur la commune d’Ames (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de plate-forme logistique sur la commune de SILLY-LE-LONG (60)
    • Decision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de plateforme sur la commune de Bresles (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de pose de câble sous-marin de télécommunication transmanche Q&E Branche sud sur la commune de Cayeux-sur-Mer (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de premier boisement sur 0,77 hectares de champs cultivés sur la commune de CREUSE (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de programme pluriannuel de rechargements d’entretien du cordon dunaire de Bois des Sapins sur la commune de Groffliers (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de programme pluriannuel d’entretien de la dune d’Aval sur la commune de Wissant (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de raccordement de la route départementale 1001 avec la route départementale 137, sur la commune de Noailles (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de deux forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole sur la commune de Marlers (80).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de la ligne B de bus à Haut Niveau de service déposé par Mr le Président du Syndicat Mixte des transports du Douaisis (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de la véloroute n°31 entre Maubeuge gare et Mormal sur les communes d’AULNOYE-AYMERIES, BACHANT, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, HAUTMONT, LOUVROIL, MAUBEUGE, NEUF-MESNIL, PONT-SUR-SAMBRE, SAINT-REMY-DU-NORD (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de quatre forages de reconnaissance en vue de la création d’un à deux forages agricoles, sur la commune de Catillon-Fumechon (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de trois forages de reconnaissance en vue de la création de deux foragesagricoles, sur les communes de Brunvillers-la-Motte et Esquennoy (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de trois forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole, sur la commune de Chézy-en-Orxois (02).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de trois forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole, sur les communes de Broyes et Chepoix (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de trois forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole sur la commune de Ligescourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de trois forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole, sur la commune de Hautecloque (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de trois forages d’essais agricoles, sur les communes d’Englebelmer, Auchonvillers et Bouzincourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’aménagement d’une véloroute, entre les communes de La Ferté-Milon (02) et Morienval (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un à quatre forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole, sur la commune de Hénencourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un à trois forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole sur la commune de PREMONT (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un à trois forages de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole sur la commune de Prémont (02).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage agricole sur les communes de Mailly-Maillet et d’Auchonvillers (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage agricole, sur la commune de Bruyères-sur-Fère (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage agricole, sur la commune de Chaudun, 02, déposé par l’EARL de la Maison Neuve
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage agricole, sur la commune de Robecq (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage agricole, sur la commune d’Etinehem-Méricourt,
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage agricole, sur la commune d’Etouy (60).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole sur la commune de Pisseleu (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage de reconnaissance en vue de la création d’un forage agricole sur la commune de Vironchaux (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage d’eau de source, sur la commune de Canly (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un lotissement situé, rue d’Ingres et rue du 11 novembre, sur la commune de Lievin (62), émise le 24/07/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’une voie douce « Trans’Oise » avec défrichement entre les communes de Senlis et Chantilly (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaliser trois forages d’essai, avant d’en exploiter un seul, à des fins d’irrigation de 120 hectares de cultures sur les communes de Maisnières, Embreville et Dargnies (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement de l’aire de stationnement de la Warenne situé sur la commune de SAINT-ETIENNE-AU-MONT (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation de forages sur la commune de La Hérie (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation du captage d’eau souterraine pour alimentaion en eau potable sur la commune de Saint-Léonard (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation du captage d’eau souterraine pour l’alimentation en eau potable du Molinet sur la commune de Samer (62).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation du captage d’eau souterraine à destination de la consommation humaine sur la commune d’Esches (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation du forage pour irrigation sur la commune de Steenwerck (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de relocalisation et extension d’une surface commerciale situé – route de Béthune - sur la commune de SAINTE-CATHERINE, émise le 23/02/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de l’autorisation du plan décénnal de dragage du canal de l’Ourq pourtant sur les departements de l’Aisne,l’Oise, Paris, la Seine-et-Marne et la Seine-saint-Denis.
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation urbaine de la résidence Paul Manouvrier situé sur la commune de Saint Amand–les-Eaux (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation urbaine Turenne sur la commune de Denain émise le 04/02/15
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de la zone d’activités de la Tourelle située sur la commune de Achicourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification des espaces publics du quartier du « Moulin nord – parc des carrières » situé dans la commune de CREIL (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retenues collinaires, sur les communes de Béthonsart et Magnicourt-en-Comté (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Hucqueliers et de Preures (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 10,32 ha de prairie sur la commune de Cartignies (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 10,50 ha de prairies sur la commune Villers-Vermont (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 10,84 hectares de prairies permanentes, sur les communes de Marquise et Wissant (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 12,9 hectares de prairie sur la commune de Beaurieux (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 12.48 ha de prairies déposé par la société Rambier sur la commune de Beaucamps-le-Vieux -80
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 4 prairies sur les communes de Catillon-sur-Sambre (59) et Fesmy-le-Sart (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 4,73 hectares de prairies sur les communes d’Hornoy-le-Bourg et de Saint-Germain-sur-Bresle (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 4,90 hectares de prairie sur la commune de Sempy (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 4,99 hectares de prairies, sur la commune d’Halloy (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 42,12 hectares de prairies, sur la commune de Carlepont (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 5,33 hectares de prairie sur la commune de Campeaux (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 5,50 hectares de prairies permanentes sur la commune de Saint-Algis (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 5,68 hectares de prairies sur la commune de BROMBOS (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 5,74 hectares de prairie sur la commune d’Audincthun (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 5,84 hectares de prairies permanentes sur la commune de Elincourt (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 56 hectares de prairies sur la commune de Hécourt (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 6ha de prairies sur les communes d’Escames et d’Ernemont-Boutavent (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 7,09 hectares de prairie avec réimplantation de 4,24 hectares de prairies sur la commune de Lederzeele (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 7,22 ha de prairies sur les communes de Bazinghen, Ambleteuse et Landrethun-le-Nord (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 7,52 hectares de prairies permanentes sur la commune de Quend (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 8,1 ha de prairies, sur les communes de Givenchy-en-Gohelle et de Billy-Berclau (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 8,21 hectares de prairies permanentes sur les communes de Alembon et Brunembert (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 8,7 ha de prairies sur la commune de Quend (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 9,77 hectares de prairies permanentes, sur la commune d’Esquehéries (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de de prairies sur la commune de Landrecies (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de praires sur les communes de Briastre et Viesly (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie déposé par le GAEC du pont d’Hazard,sur les communes de Barzy-en-Thiérache et de Fesmy-le-Sart( 02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie déposé par la SCEA d’AUTHIE ROUGEGREZ sur les communes de Auxi-le-Château et Noeux-les-Auxi (62), et sur les communes de Frohen-sur-Authie et Mézerolles (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente sur la commune de Wimy (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie permanente, sur les commune de Hazebrouck et Morbecque (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur la commune de Boué (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur la commune de Crépy (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur la commune de Jeantes (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur la commune de Margny-aux-Cerises (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur la commune de Saint-Léonard (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur la commune de Steenvoorde (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur la commune d’Estrée-Wamin (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur les communes de Aibes, Cousolre et Colleret (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie sur les communes de Besmé, Bourguignon-sous-Coucy et Quierzy (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies avec compensation, sur les communes de Luzoir et Wimy (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies de l’ilot 7 sur la commune de Lannoy-Cuillère (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies déposé par l’EARL Vent de Bise sur les communes de Bergues sur Sambre et Boué (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes de la parcelle de 1,5 ha sur les communes de Licques, Bouquehault et Campagne-les-Guines (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur les communes de Boisjean et Ecuires (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur les communes de Hornoy-le-Bourg, Thieulloy-l’Abbaye et Vraignes-lès-Hornoy (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur les communes d’Affringues, Bayinghem-les-Seninghem, Coulomby et Seninghem (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Canny-sur-Thérain (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Blesmes et Chierry (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes, sur les communes de Candor et Margny-aux-Cerises (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Huppy (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Maresquel-Ecquemicourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Pitgam, dans le département du Nord déposé par l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Moulin
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Senlecques (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune de Villers-Guislain (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune d’Aibes (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune d’Allery (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Brutelles et Cayeux-sur-Mer (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Floyon (59) et Fontenelle (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Grand-Fayt et Marbaix (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Le Thuel, Montloué et Noircourt (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Nibas, Saint-Blimont et Gamache (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Nuncq-Hautecôte, Ligny-sur-Canche et Conchy-sur-Canche (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Pont-Rémy, Francières et Ailly-le-Haut-Clocher (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes d’Hargnies et Vieux-Mesnil (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement d’une prairie sur la commune de Vendresse-Beaulne (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de révision de la déclaration d’utilité publique du champ captant de Quiéry-la-Motte (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de révision des périmètres de protection du captage d’eau potable sur la commune de AIRON-SAINT-VAAST (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de station de stockage d’électricité et de poste de transformation sur la commune de Billy-Berclau (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de station de stockage d’électricité sur la commune de Gauville (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de stockage d’acétylène sur la commune de GONDECOURT (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de WINGLES (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune de WALLERS (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert local de sables sur le haut de la plage de Sainte-Cécile sur la commune de Camiers (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert local de sables sur le haut de plage de Sainte-Cécile sur la commune de Camiers (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de travaux de dévasement et de confortement des berges de la Becque du Tilleul sur la commune de Quesnoy-sur-Deule (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de viabilisation de parcelles et de macro-lots sur la commune d’Attin, émise le 09/07/15
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de voie routière "barreau Capelle-la-Grande (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de voie verte entre les communes de Doingt et Roisel (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) multi-sites Saint Pierre - La Louvière situé sur la commune d’Escaudoeuvres (59), émise le 18/07/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de zone d’expansion de crues sur la commune de Marly (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet du quadrilatère des piscines sur la commune de Tourcoing, émise le 27/04/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement à vocation d’habitats sur la commune de Liévin (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 108 logements situé dans la commune de MARCK (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 11 bâtiments d’activités tertiaires situé dans la commune de BEAUVAIS (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 116 logements mixtes situés sur la commune de MONS-EN-PEVELE, émise le 13/11/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 145 logements et d’un équipement situé dans la commune de CUINCY (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 224 logements situé sur les communes de LEERS, LYS-LEZ-LANNOY et ROUBAIX (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 352 logements situé dans la commune de CAPPELLE-LA-GRANDE (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 520 à 570 logements sur le site Cousin/De Araujo situé sur la commune de WERVICQ-SUD, émise le 13/04/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 76 logements situé sur la commune de MARCK (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 77 logements situé sur la commune de LA COUTURE (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la voie verte Val’ de Marque – Périseaux – Parc de la Deûle sur les communes de Lezennes, Lesquin, Ronchin, Faches-Thumesnil, Vendeville, Templemars, Wattignies, Emmerin, Noyelles-les-Seclin, Houplin-Ancoisne, Fretin, Avelin et Ennevelin (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la ZAC de la grande Couture sur la commune de Clairoix (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la Zone d’activité « De prestige » situé sur la commune de Lagny-le-Sec (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du chemin vert du Plateau picard entre les communes de Saint-Just-en-Chaussée et Royaucourt (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du lotissement du « parc de la victoire » situé sur la commune de BOUVINES (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du lotissement « les jardins de l’Houtland » situé sur les communes de Wormhout et Ledringhem, émise le 12/02/19
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parc d’activités du moulin d’eau situé sur la commune de Genech, émise le 21/12/15
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parc d’activités Noort Gracht sur la commune de Dunkerque
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier de la Chasse Royale situé sur les communes de Valenciennes et La Sentinelle (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site Boët Stopson situé sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site de la « Belle Vallée » localisé sur la commune de MARCQ-EN-BAROEUL (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site du « Château Villers » situé dans la commune de LOMPRET (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site « le plasch » situé sur la commune de Wormhout, émise le 10/01/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un bâtiment d’activités tertiaires situé avenue Georges Pompidou sur la commune de Amiens (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble commercial sur la commune de Hénin-Beaumont émise le 27/11/15
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble de commerces et de bureaux situé sur la commune de Teteghem (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble immobilier « le Boldos » situé sur la commune de UXEM (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un espace résidentiel mixte « côté nature » situé sur la commune de SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un itinéraire cyclable d’Achiet-le-Grand à Bapaume via la route départementale n°7 et l’ancienne voie ferrée sur la Communauté de Communes Sud-Artois (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement à vocation économique sur la VC 8 situé sur la commune de Poulainville (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 115 lots sur la commune de BRESLES, émise le 10/01/19
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 25 parcelles sur la commune de Bouillancourt-en-Séry, émise le 29/05/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 50 lots à vocation d’habitat (rue du 11 novembre) sur la commune de Brebières, émise le 30/12/16
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 58 lots libres situé sur la commune de Saint-Paul (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement d’activités situé sur la commune VILLERS-BRETONNEUX (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement situé rue Henri Durre sur la commune de La Sentinelle (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement situé sur la commune d’Auchy-les-Mines (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un magasin ALDI et de cellules commerciales situé avenue des Champs Elysées – sur la commune d’Hirson (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc de logements « domaine des Airelles » situé sur la commune de Warhem (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc de logements, d’une place, d’un groupe scolaire et d’un parc urbain situé sur la commune de Sailly sur la Lys
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc d’activités situé sur la commune de LILLE-HELLEMMES (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un terrain pour le stockage de véhicules neufs sur la commune de Le Meux (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement pour poids lourds situé dans la commune de CRAYWICK (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une plate-forme logistique « bâtiment C2 » sur la commune de Lambres-lez-Douai, émise le 02/09/16
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une surface commerciale situé rue Arthur Lamendin sur la commune de BEUVRY, émise le 25/05/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone commerciale sur le plateau du Sacré-Coeur sur la commune de Fourquières-les-Béthune, émise le 24/10/16
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone de développement économique situé sur la commune de LIEVIN (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques situé route nationale- RD642 sur la commune de Wallon-Cappel (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crue d’environ 6000 m³ sur la commune d’Arques (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’habitat de 129 logements situé sur la commune d’ARDRES (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’habitat mixte situé route d’Hondschoote sur la commune de Steenvoorde (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone logistique situé sur la commune de MARCK (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone mixte situé sur le parc d’activités des béliers sur la commune de BREBIERES, émises le 24/04/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone pour logements sociaux et locatifs situé sur la commune de Charly-sur-Marne (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement mixte Rivéo situé rues de Lille et du Pont de l’Abbaye Communes de LA MADELEINE et MARQUETTE-LEZ-LILLE, émise le 05/12/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement mixte Rivéo situé sur la commune de MARQUETTE-LEZ-LILLE, émise le 05/12/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement mixte « la Marina du Port Vauban » situé dans la commune de GRAVELINES (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement résilient du secteur de l’estuaire de la Bresle et de son système d’endiguement sur la commune de Mers-les-Bains (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement « Belle-Isle » situé route d’Echinghen sur la commune de SAINT-LEONARD (62), émise le 21/08/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement « Metropolitan square » situé dans le quartier du Ballon sur la commune de LILLE (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation de la capacité de prélèvement d’eau annuel, de la modification de la répartition de l’approvisionnement en eau et d’une augmentation de capacité de production de la Brasserie Goudale sur la commune d’Arques (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation du prélévement du captage d’Occoches sur la commune d’OCCOCHES (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’augmentation du prélèvement d’eau souterraine sur un forage agricole, sur la commune de Variscourt (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’autorisation de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine sur la commune de Aubenton (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’exploitation d’un forage existant, actuellement à usage agricole, pour l’alimentation en eau potable, sur la commune d’Ecques dans le département du Pas-de-Calais, déposé par Noréade
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’exploitation d’un nouveau captage d’eau potable sur la commune de Wailly (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’exploitation d’un site logistique pour la production de couches de bébé et de serviettes hygiéniques sur la commune de BULLY-LES-MINES (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la zone commerciale du Puythouck situé sur la commune de Grande-Synthe, émise le 12/01/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la zone commerciale du « Béthencourt » situé sur la commune de CAUDRY (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la zone commerciale Loisinord situé sur la commune de NOEUX-LES-MINES (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de l’offre de stationnement du parc d’attraction « Parc Saint Paul » sur la commune de Saint-Paul (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du camping « Le Vert Village » situé sur la commune de Crochte (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du centre commercial Auchan-les-Géants sur la commune de SEQUEDIN (59), émise le 18/07/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du parking de la mairie situé sur la commune de Thérouanne, émise le 16/05/18
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du Pasino situé Chemin de l’Empire et Rocade Nord sur la commune de Saint Amand les Eaux (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un établissement de services d’aide par le travail « les Papillons Blancs » situé sur la commune de SIN-LE-NOBLE (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une unité de méthanisation et du plan d’épandage associé sur la commune de Volckerinckhove (59).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’habitat « la grande campagne » situé rue du Riez sur la commune de TEMPLEUVE, émise le 22/11/17
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de trois éoliennes de 1 MW et d’une hauteur hors pale de moins de 50 mètres sur la commune de Béthencourt-sur-Mer (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de trois éoliennes de 1 MW et d’une hauteur hors pale de moins de 50 mètres sur la commune de Ménélies (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation d’un vignoble sur le coteau de Pseautier en rive droite de la Marne sur la commune de Chartèves (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation hydroélectrique sur la commune d’Albert (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’irrigation de terres d’une superficie supérieure à 100 hectares par un forage sur la commune de Souastre (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’opération de transfert local de sable sur le haut de plage sur la commune de Merlimont (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’ouvrage de captage d’eau souterraine de l’EARL de la Grange sur la commune de Chouy (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’un forage agricole, sur la commune de Neuville-Saint-Remy (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’un forage agricole, sur la commune de Vierzy (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’un forage agricole, sur la commune de Vierzy (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet forage agricole sur la commune de Neuville-Saint-Amand (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet immobilier rue de Mai sur la commune de Amiens (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet immobilier, route de Noyelles, sur la commune de Brebières, émise le 28/12/16
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet réalisation d’un forage agricole, sur la commune de Chaudun -02, déposé par l’EARL de la Maison Neuve
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet relatif à la déclaration de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Combles (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet retournement des prairies sur les communes de Roy-Boissy, Haucourt et Grémévillers (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projetd’un ou deux forages agricoles de 120 mètres de profondeur sur la commune de Viel-Arcy (02).
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’d’aménagement d’une véloroute voie verte, sur la commune d’Aumont-en-Halatte, dans le département de l’Oise
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Beuvry-la-Forêt, dans le département du Nord déposé par la SAS Melvan
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 parcs de stationnement situé dans la commune d’ARRAS (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un ensemble immobilier de 85 logement situé dans la commune de CAMIERS (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de la création d’une surface commerciale à Clairoix, (Société civile immobilière GFDI 177) dans le département de l’Oise
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’un site industriel situé dans les communes de CROIX et WASQUEHAL (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du centre-ville situé sur la commune de Libercourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune de NOYON (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 52 logements situé dans la commune de CAMBRAI (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 84 logements situé dans la commune de VIMY (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 90 logements situé dans la commune de CHATEAU-THIERRY (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un bâtiment commercial situé dans la commune de CLAIROIX (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone commerciale situé dans la commune d’IWUY (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités situé dans la commune de CUINCY (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités situé dans la commune d’ERAGNY-SUR-EPTE (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités situé dans les communes d’ACQ et de HAUTE-AVESNES (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités tertiaires situé dans la commune de RADINGHEM-EN-WEPPES (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement « Busseroles » de 157 logements situé dans la commune d’ESTAIRES (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du camping « le Fliers » situé dans la commune de RANG-DU-FLIERS (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du domaine de Bertichères situé dans la commune de CHAUMONT-EN-VEXIN (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un centre d’essai hydraulique situé dans la commune de MAUBEUGE (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé dans la commune de LOISON-SOUS-LENS (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé dans la commune de NOVILLERS (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’’aménagement d’un lotissement de 64 logements situé dans la commune de BERRY-AU-BAC (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un forage sur la commune de Fréniches (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un forage sur la commune de Quesnoy-le-Montant (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un forage sur la commune de Versigny (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création d’un forage sur la commune de Villers-Bocage (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, du projet de création de deux forages pour l’aménagement d’un plan d’eau, sur la commune de Vieille-Chapelle (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, émise le 18 juillet 2014, relative au projet de construction d’une surface commerciale, route de Desvres, sur la commune de Samer
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas de la demande de prolongation de la durée d’exploitation de la carrière située au lieu-dit "Sole du Moulin" à Lihons (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un parc animalier dans l’enceinte du parc d’Isle sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une piste cyclable entre Loos-en-Gohelle et Wingles (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une prairie inondable sur la commune de Bourghelles (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une route de 800 mètres de long à Villers-Cotterêts (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une voie à Pont-Sainte-Maxence (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crue sur la commune de Gosnay (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues sur la rivière Rhônelle, sur la commune de Famars (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues sur la rivière Rhônelle, sur la commune de Marly (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de l’étang des 4 Fils Aymon, sur la commune de Méteren (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation de prélèvement d’eau sur un forage déclaré et réalisé sur la commune de Mœuvres (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’entretien et de réparation du chenal de l’Aa sur les communes de Gravelines et Grand-Fort-Philippe (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un élevage porcin, sur la commune de Flêtre (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un établissement de regroupement de déchets sur la commune de Breuil-le-Sec (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension de la carrière de "la Croix Huyart" à Bonneuil-en-Valois (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du parc Astérix, sur la commune de Plailly (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’implantation d’une centrale mobile d’enrobage à chaud, sur la commune de Mentque-Norbécourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’installation d’une unité de broyage dans le centre de récupération et de recyclage de déchets métalliques non ferreux à Montdidier (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’instauration des périmètres de protection du captage de Bonsecours, sur la commune de Senlis (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de boisement sur la commune de Lacres (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un poulailler pour 12000 poules pondeuses de plein air, sur la commune de Broyes (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une concession automobile sur la commune de Dechy (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une plate-forme logistique au sein du parc des industries Artois-Flandres, sur la commune de Billy-Berclau (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une serre tropicale sur les communes de Verton et Rang-du-Fliers (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une unité de méthanisation et du plan d’épandage associé, sur la commune de Sacy-le-Grand (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de conversion d’une prairie permanente en terre de culture, sur la commune de Clairfontaine (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Abbeville (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Embreville (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Berneuil (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Brévillers (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Chépy (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Clenleu (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Coyecques (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Fienvillers (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Fillièvres (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Fleury (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Grand-Rullencourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Gueschart (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Lalande-en-Son (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Luzoir (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Moyenneville (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Nibas (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Ribemont-sur-Ancre (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Rue (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Étienne-au-Mont (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Omer (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Warloy-Baillon (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur les communes de Gueschart et Vitz-sur-Authie (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement, sur la commune de Bournonville (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un centre de recherche et développement de machines agricoles à Crépy-en-Valois (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un entrepôt frigorifique de grande hauteur, sur la commune de Bailleu-Sir-Berthoult (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Givenchy-en-Gohelle (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Graincourt-lès-Havrincourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Lagny-le-Sec (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Rocourt-Saint-Martin (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Rully (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Sarton (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Tartiers (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Tramecourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Villeneuve-sur-Verberie (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’eau sur la commune de Metz-en-Couture (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Adinfer (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Agny (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Bertrancourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Boiry-Becquerelle (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Bruyères-sur-Fère (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Dompierre-sur-Authie (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Gouzeaucourt (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Heilles (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Lagny (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Montigny-en-Cambrésis (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Rouville (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Sauchy-Cauchy (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Senlis-le-Sec (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Villeneuve-sur-Verberie (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wailly (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage, sur la commune de Bertrancourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur la commune de Neufchâtel-Hardelot (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur les communes de Berck-sur-Mer et Merlimont-Plage (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une plateforme logistique, sur la commune de Vendin-le-Vieil (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une zone d’expansion des crues sur la commune de Douai (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 bretelles routières sur la RD42 à Fourmies (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages à Cohan, sur la commune de Coulonges-Cohan (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages sur la commune de Marchiennes (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de forages sur les communes de Bailleul-le-Soc et Épineuse (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Godewaersvelde (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Margival (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Graincourt-lès-Havrincourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur les communes de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy et Landifay-et-Bertaignemont (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur les communes de Berck-sur-Mer et Merlimont-Plage (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de déboisement pour la création d’un magasin Aldi et d’un parking de 106 places, sur la commune de Waziers (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement au Château et à la Ferme Four à Verre à Carlepont (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement pour l’aménagement hydraulique de coteaux viticoles à Essômes-sur-Marne (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement pour la réalisation d’une zone d’habitat de 100 logements, sur la commune de Loos-en-Gohelle (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement sur la commune de Lomme (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de déplacement du barrage du Grand Dam et de rétablissement de la libre circulation des poissons, sur la commune de Morbecque (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de forage à Parcy-et-Tigny (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de mise en service d’un captage d’eau potable et de mise en place des périmètres de protection de ce captage, sur la commune de Honnecourt-sur-Escaut (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de plan d’épandage de digestats issus d’une unité de méthanisation agricole, sur la commune de Feignies (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’un forage agricole sur la commune de Graincourt-lès-Havrincourt (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’une zone d’expansion de crue sur la commune de Fenain (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’une zone d’expansion de crue sur la commune de Morbecque (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de 3 forages de reconnaissance en vue de créer un forage agricole, sur les communes de Grivillers et Armancourt (80)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de quatre zones d’expansion de crue sur les communes de Sanghen, Licques, Clerques et Tournehem-sur-la Hem (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de trois zones d’expansion de crue sur les communes d’Ourton, La Comté et Gosnay (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation et d’aménagement de l’itinéraire cyclable de Mormal-véloroute nationale n°31, sur les communes de Maresches et Le Quesnoy (59)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de régularisation d’un captage d’eau pour la consommation humaine, sur la commune de Pargny-la-Dhuys (02)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de renforcement de l’alimentation en gaz naturel de la sucrerie Tereos, sur la commune de Chevrières (60)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de renforcement du réseau de distribution en eau potable, sur la pays de Saint-Omer (62)
    • Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de retournement de 11 hectares de prairie permanente à Martigny (02)
    • Décision de soumission du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Bermerain (59).
    • Décision de soumission du projet de création d’un crématorium animalier, ainsi que de collecte et stockage de déchets d’activités de soins à risques infectieux, sur la commune de Courcelles-lès-Lens (62).
    • Décision de soumission du projet d’aménagement de parcelles agricoles sur la commune de Méru (60).
    • Décision de soummision à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement, sur la commune de Juvignies (60)
    • Décision de suite défavorable au recours gracieux, à l’encontre de la décision du 11/11/2017, soumettant à étude d’impact un projet de déboisement à Baisieux (59)
    • Décision de suite favorable au recours administratif préalable, à l’encontre de la décision du 1er décembre 2017, soumettant à étude d’impact le projet d’aire de stationnement sur une partie de la parcelle AI3 à Sangatte
    • Décision d’examen au cas par cas n° 2021-1002 en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement concernant la construction d’un entrepôt nouvelle génération sur le site LLG à Lesquin
    • Décision d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement du site de production des laboratoires Anios sur la commune de Sainghin-en-Mélantois
    • Décision d’examen au cas par cas relative au projet de reconstruction d’un pont, sur les communes de BACHANT et PONT-SUR-SAMBRE (59), émise le 06/06/2016
    • Décision d’examen au cas par cas relative au projet de restruction/extension d’une zone commerciale à Marles-les-Mines
    • Décision d’examen au cas par cas, relative à un forage à Monceaux-l’Abbaye dans l’Oise
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un ensemble d’immeuble, rue de Lille à Roubaix (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de parking PEM de Tourcoing (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aire de stationnement sur une partie de la parcelle AI3 situé sur la commune de Sangatte
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de 204 places de stationnement situé sur la zone d’activités "Arteparc" sur la commune de Lesquin (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de l’Hôtel de ville et de ses abords sur la commune de Hem (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de l’îlot Macquet Vion situé à Amiens
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de la ZAC des Bonnettes situé sur la commune d’Arras (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de la Zone des Cartonneries à Gravelines
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de logements dans le secteur Est de la commune de Wambrechies
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de mise aux normes du terrain de bicross situé à Marchiennes (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement des abords de la citadelle d’Amiens
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement du parking public à proximité du centre Nauticaa situé sur la commune de Liévin (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’un magasin à dominante alimentaire par démolition puis reconstruction situé sur la commune de Liévin
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension de l’Intermarché de Marngy-lès-Compiègne
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement de 9.50 hectares sur la commune de Vron
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement sur la commune de Foncquevillers (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement sur la commune de Savy-Berlette (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’immeubles de bureaux et d’une résidence situé sur la commune de Loos (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un bâtiment de stockage de paille sur la commune de Servins
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un immeuble à usage de bureaux situé sur la commune de Noyelles-Godault (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un magasin à dominante alimentaire et de 101 places de stationnement situé à Loos-en-Gohelle
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un magasin à dominante alimentaire et de 128 places de stationnement sur la commune de Loos-en-Gohelle
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un magasin à dominante alimentaire sur la commune d’Auxi-le-Château (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction de 210 logements "cité de la Gare et du bois d’Epinoy" situé sur la commune de Libercourt (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction de cellules commerciales situé sur la commune de Auchy-les-Mines (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction « la Passerelle », maison des entreprises, situé sur la commune d’Ennevelin (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de contournement des communes de Divion et Ourton (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un crématorium sur la commune de Fourmies (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un lotissement, "le domaine des Boldos" sur la commune d’Uxem (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un pôle mixte (commerces, activités, logements, plateau sportif) sur le site de la linière de la Vignette situé sur la commune de Linselles (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une zone d’équipement et de dés-équipement
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur la commune de Gaudiempre (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur la commune de Henu (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un barreau routier à Mouy (60)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Basseux (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Labroye (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur les communes d’Andainville et Lignières-en-Vimeu (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un internat de l’Institut Médico Educatif à Saint-Michel sur Ternoise (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un pôle commercial et de logements sur le site d’une ancienne caserne de la gendarmerie – rue du Faubourg d’Arras – à Bapaume (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement sur la commune d’Achery (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de démolition et reconstruction d’une cellule commerciale portant extension de l’ensemble commercial Auchan sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de lotissement de 90 lots situé sur la commune de Moreuil
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de modernisation de l’activité de montage sur le site de Sevelnord à Hordain/Lieu Saint-Amand (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de modernisation du centre hospitalier d’Abbeville
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un poste source privé sur la commune de Fontaine-Uterte (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’une opération tertiaire mixte situé route de Lille sur la commune de Seclin (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation de logements, restaurants et résidences de tourisme situé en front de mer de Stella Plage sur la commune de Cucq (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réaménagement de l’unité territoriale de Lille Seclin sur la commune de Ronchin (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de reconstruction de bâtiments commerciaux situé sur la commune de Mesnil-en-Thelle
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réménagement du parking de la gare de Calais-Frethun (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de renouvellement urbain du coeur de ville de la commune de Soissons (02)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de transformation d’une partie du camping « La baie d’Authie » en parc résidentiel de loisirs situé sur la commune de Groffliers (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de voie verte du Ferrain sur les communes de Halluin, Roncq et Tourcoing (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’agrandissement d’une plateforme de stockage et d’augmentation de la capacité de broyage du bois à Harnes (62)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’un parking de 224 places au Crotoy (80)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet Open’R sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet Open’R sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Décision d’examen au cas par cas, relative au projet projet de restructuration et d’extension de l’hôpital Saint Philibert situé rue du Grand But situé à Lomme (59)
    • Décision modifiée. Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3,4 ha sur le commune de Tours-en-Vimeu (80).
    • Décision modifiée. Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une unité de méthanisation agricole et son plan d’épendage de digestats sur la commune d’Auneuil (60).
    • Décision non de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Les Rues-des-Vignes (59)
    • Décision non de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage sur la commune de Bertrancourt (80)
    • Décision soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairie, sur la commune de Wargnies-le-Petit (59)
    • Décision tacite de demande d’étude d’impact portant sur le projet de construction d’un centre commercial LIDL situé sur la commune de ARMENTIERES (59)
    • Décision tacite de demande d’étude d’impact portant sur le projet de construction d’un centre commercial LIDL situé sur la commune de NOEUX-LES-MINES (62)
    • Décisions de non soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques littoraux de Gravelines à Oye-Plage émises le 13/10/15
    • Décison d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage sur la commune de Thiepval (80)
    • Décison d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste électrique d’Hénin-Sud sur la commune de Bois-Benard (62)
    • Demande d’autorisation d’exploiter dans le cadre de fabrication de sulfate de magnésuim à partir déffluents acides à Calais
    • Demande d’autorisation d’exploiter du chaufferie urbaine à Roubaix
    • Demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SAS Schiste du Nord - Pas de Calais à Marles les Mines - Calonne Ricouart
    • Demande d’autorisation d’exploiter un atelier de 166 vaches laitières, 40 vaches allaitantes et leur suite, 145 bovins à l’engraissement à Canlers
    • Demande d’autorisation d’exploiter un atelier de 174 vaches laitières à Villers-Sir-Simon et Penin
    • Demande d’autorisation d’exploiter un atelier de 180 vaches laitières, un atelier de 60 vaches nourrices et de 135 bovins à l’engraissement (extension) à Prisches
    • Demande d’autorisation d’exploiter un atelier de 250 vaches laitières et les élèves à Tollent
    • Demande d’autorisation d’exploiter un élevage de 360 vaches laitières et 120 bovins à viande à Saint-Waast-La-Vallée
    • Demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage à Brebières
    • Demande d’autorisation d’exploiter une unité de cogénération biomasse à Lens
    • Demande d’autorisation d’exploiter une unité de désodorisation du gaz à Taisnières-sur-Hon
    • Demande d’autorisation d’exploiter une unité de production pour la préparation de jambons et de rôtis à Tilloy Lez Cambrai
    • Demande d’autorisation d’exploiter une unité de transfert, de tri et de regroupement de déchets à Billy Berclau
    • Demande d’autorisation de construction d’un silo et d’un bâtiment de stockage d’engrais à Aires-sur-la- Lys
    • Demande d’examen au cas par cas - projet de la Cité Soult - Fresnes sur Escaut
    • Demande d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une unité complémentaire de traitement des eaux de la société Vallourec, ainsi qu’au projet de mise en compatibilité du PLU d’Aulnoye-Aymeries (59)
    • Demande d’examen du projet d’AVAP de la commune de Montreuil sur Mer
    • Demande de renouvellement d’exploiter le terril 201 présentée par la SAS Terchanor à Onnaing
    • Demande d‌’autorisation d‌’exploiter un périmètre pour les composts non conformes et les lixiviats issus de la plateforme de compostage Ferti Escaut de Naves (avis émis le 08/07/2011)
    • Dossier d’avis de l’AE sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux, Verderel-les-Sauqueuse, Juvignies, Maisoncelle-Saint-Pierre, Pisseleu et Tillé
    • Dossier d’avis de l’AE sur projet de révision du PLU de la commune de Sangatte (62)
    • Dossier d’avis de l’AE, relatif au Recours gracieux sur le projet d’extension de la capacité hôtelière du Parc Astérix
    • Dossier de décision d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Monchy-Saint-Éloi (60)
    • Dossier de décision d’examen au cas par cas, relatif au projet d’un boisement sur la commune de Labroye (62)
    • Dossier de demande d’avis de l’AE sur le projet Calais Port 2015
    • Dossier de demande d’avis de l’AE sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque, sur les communes de Samoussy et Athies-sous-Laon
    • Dossier de demande d’avis de l’AE sur le projet de mise à 2x2 voies de la liaison RD 301/A21 et sécurisation de l’échangeur Nord RD 301/RD937
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas - PLU de Villeneuve-les-Sablons
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas - Projet de défrichement à Séry-lès-Mézières
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas pour la révision du PLU de la commune d’Évricourt (60)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas relatif à la révision du PLU de Chevrières
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, pour l’élaboration du PLU de Reilly (60)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, pour l’élaboration du PLU de Rivecourt (60)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, pour la révision allégée du PLU de Montigny-en-Gohelle (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, pour la révision allégée du PLUi du SIVOM des communes de Courcelles-Les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’élaboration du PLU de Delincourt
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien "Le Maissel" sur le territoire des communes de Sorel, Liéramont et Heudicourt
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Condé-Folie et Bettencourt-Rivièrearticle
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’actualisation du schéma directeur d’assainissement de Wiège-Faty (02)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un giratoire sur la commune de La Capelle (02)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la capacité d’un élevage de vaches laitières à Soize (02)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation des capacités de production d’électrodes en graphite artificiel de la société GRAFTECH sur son site de Calais (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune d’Angy
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune d’Avesnes-les-Aubert (59)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Nesles-la-Montagne
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Rivecourt (60)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Villers-sous-Saint-Leu
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de Mélicocq
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation d’un captage situé sur la commune de Bury
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de la capacité hôtelière du Parc Astérix sur la commune de Plailly (60)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Wirwignes (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bassin de pollution enterré sur le réseau d’assainissement existant de Saint-Laurent-Blangy (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un réservoir d’eau à Bully-les-Mines
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un second réservoir d’eau à Lens
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une plate-forme logistique sur la commune de Noyelles-Godault
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’ouvrage de rétention dans le cadre du programme de lutte contre les inondations de Communauté de communes de canton d’Hucquliers
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’ouvrage de rétention dans le cadre du programme de lutte contre les inondations de la Communauté de communes du canton d’Hucquliers et environs (vallée de l’Aa)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un bâtiment de stockage Procter & Gamble à Amiens (80)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Fourdrinoy (80)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un parc animalier dans l’enceinte du parc d’Isle de Saint-Quentin (02)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un parc animalier sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une carrière sur la commune de Pimprez
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une serre tropicale à Boulogne-sur-Mer (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une serre tropicale, sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une surface commerciale Super U à Corbehem (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de 2 bretelles routières sur la RD42 à Fourmies (59)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de 2 bretelles routières sur la RD42 à Fourmies (59)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de deux frayères éso-cyprinicoles, sur les communes d’Écourt-Saint-Quentin et Palluel
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Pont-sur-Sambre
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de curage des courants du Moulin et du Bois Brûlé à Somain
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement dans le cadre de l’exploitation d’une carrière à Pimprez (60)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement sur la commune de Croix (59)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement sur la commune de Vasseny (02)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’approvisionnement en eau, sur la commune d’Achiet-le-Petit (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification d’un poste électrique sur la commune de Bonningues-lès-Calais (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation de la révision du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de Clairfontaine (02)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reconstruction de la station d’épuration du Cateau-Cambrésis
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reconstruction de la STEP de Hondschoote
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réfection d’une voirie, sur les communes de Guiscard et Berlancourt (60)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de restauration d’une zone humide par déboisement, sur la commune de Reilly (60)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de restauration hydromorphologique des cours d’eau à l’échelle intercommunale, pour la communauté de communes Pévèle-Carembault (59)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Grandfresnoy (60)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du schéma directeur d’assainissement de la commune de Saint-Algis (02)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du Schéma Directeur d’Assainissement de le commune d’Autreppes (02)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Ennevelin (59)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de stockage de produits pétroliers et liquides inflammables de Rubis Terminal Dunkerque, sur la commune de Dunkerque (59)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du système d’assainissement des communes de Marquise et Rinxent
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande de modification de l’arrêté préfectoral d’une plateforme de compostage, sur la commune de Reuil-sur-Brêche (60)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un champ captant sur la commune de Houdain (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment pour l’élevage de vaches laitières, sur la commune de Soize (02)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Dury (80)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Filièvres (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un bâtiment de stockage pour produit fini lessivier, sur la commune d’Amiens (80)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune d’Aumont (80)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Boismont (80)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Boubers-sur-Canche (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Fourdrinoy (80)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Ransart (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau sur la commune de La Couture (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement sur la commune de Croix (59)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage et de prélèvement d’eau, sur la commune de Villers-au-Flos (62)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification d’une partie de la plateforme logistique située à Ressons-sur-Matz (60)
    • Dossier de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation et d’exploitation d’une usine d’enrobés, sur la commune de Longueau (80)
    • Dossiers de demande d’examen au cas par cas - Projet d’aménagement d’un demi-échangeur sur les communes de Lauwin-Planque et Esquerchin
    • Exploitation atelier découpes Lesage et Fils
    • Exploitation centre informatique IBM
    • Exploitation champignonnière Ferme de la Gontière
    • Exploitation d’élevage EARL MARCANT BEUN
    • Exploitation entrepôt logistique Parc activités Mélantois
    • Exploitation entrepôt S.I.L. de la ZAC des Moulins de la Lys
    • Exploitation entrepôt SNC Les Quais de l’Atlantique
    • Exploitation entrepôts MTL
    • Exploitation nouveau silo La Flandre
    • Exploitation nouvelle usine Délice des 7 vallées
    • Exploitation unité Château Blanc
    • Exploitation unité Roquette Frères
    • Exploitation unité Toyota Boshoku
    • Exploitation usine Beta Steel
    • Exploitation usine Clôtures Place
    • Exploitation usine EURL VALOFISH
    • Exploitation usine SASA
    • Exploitation usine Simon Dutriaux
    • Extension bâtiment Soviba
    • Extension élevage GAEC LEY
    • Extension entrepôt ALDI Marché
    • Extension entrepôt FLAG
    • Extension Hôpital Saint-Vincent de Paul
    • Extension installations UNEAL
    • Extension plate-forme multimodale
    • Extension Roxane Nord
    • Extension site France Télécom Orange
    • Extension site UNEAL
    • Extension usine TREMOIS
    • Formulaire cas par cas relatif au projet de démolition de trois bâtiments existants pour la construction d’un entrepôt nouvelle génération sur le site de la société LLG LESQUIN à LESQUIN (59)
    • Formulaire d’examen au cas par cas pour le projet de réhabilitation de l’ancienne faculté de médecin et de pharmacie à Lille (59)
    • Formulaire d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur l’extension d’un bâtiment logistique situé sur la commune de BROUCHY (80)
    • Formulaire d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur la construction d’un centre régional des arts martiaux situé sur la commune de VERQUIN (62)
    • Formulaire d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement de la boucle cyclable Un’Escaut, le long de l’Escaut
    • Formulaire de d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Pavant (02)
    • Formulaire de demande d’examan au cas par cas, relatif au lancement de la procédure de mise en place des périmètres de protection de captage d’eau pour les sources de la Dhuis (02)
    • Formulaire de demande d’examan au cas par cas, relatif au projet de construction d’un parc d’activité commercial mixte sur la commune de Tourcoing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au car par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Marconne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au car par cas, relatif au projet de réhabilitation d’un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin-Beaumont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par car préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement des câbles terrestres Ouest de la liaison Interconnexion France Angleterre IFA 2000 MW situé sur les communes de Bonningues-les-Calais, Peuplingues et Sangatte, d’une longueur de 6 km.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas , relatif au projet d’augmentation des capacités de stockage des matières traitées et des produits finis déposé par la société IGNEO FRANCE sur la commune d’ISBERGUES
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas - Création de frayères eso-cyprinicoles sur les communes d’Écourt-Saint-Quentin et Palluel
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas - PLU de Hoymille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas - PLU de Monneville
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas - PLU de Morangles
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas - PLU de Noyelles-sous-Bellone
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas - PLU de Socx
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas - PLU Précy-sur-Oise
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas - Projet de création d’une piste cyclable à Noyon
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas - Projet de révision allégée du PLU de Somain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas concernant le projet d’aménagement d’une zone d’habitat mixte rue Joseph Fontaine à Noyelles-Godault
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de la création du parc d’activités Futura II sur les communes de Beuvry et de Verquigneul
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de la Société de Galvanoplastie Industrielle, relatif au projet de construction d’une nouvelle ligne de traitement de surface sur le site de Villers-Cotterêts (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de construction d’une opération immobilière de logements collectifs et individuels situé sur la commune de Nogent-sur-Oise (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de requalification de la cité Turenne à Denain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de transformation de l’ancienne plateforme industrielle du courrier situé sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet d’aménagement de lotissement situé sur la commune de Auchy-les-Mines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur la projet d’aménagement du clos des lupins sur la friche Florimond Desprez situé sur la commune de TEMPLEUVE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas pour la création d’un ensemble commercial et de bureaux à Villeneuve d’Ascq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas pour la création d’une surface commerciale SUPER U à Corbehem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’un étude d’impact, pour la réalisation d’un cheminement piétonnier dans un coteau boisé à Creil
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’un projet de construction d’un bâtiment de conditionnement, d’un bâtiment de stockage et de locaux annexes, Hélios sur la commune de Marconnelle
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant la construction de 36 logements, rue du Maréchal Leclerc à Denain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur la régularisation d’un ouvrage destiné à l’irrigation sur la commune de Villers-Outréaux (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet agrivoltaïque de construction d’ombrières d’élevage de type volières avec panneaux photovoltaïques sur la commune de Blesmes (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un foyer d’accueil médicalisé situé sur la commune de Laon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc d’activités tertiaires situé sur les communes de Lille, Hellemmes et Lezennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé sur la commune de le Portel (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une surface commerciale situé sur la commune de Annay-Sous-Lens (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du site Diderot situé sur la commune d’ARRAS (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement et de transformation de l’ancien siège des 3 Suisses sur la commune de Croix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’exploitation d’un forage d’eau sur la commune de Steenwerck (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’un forage sur la commune de Ognes (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de parcelles agricoles sur la commune de Grébault-Mesnil (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de pâture sur la commune d’Allemant (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de terre agricole sur la commune de Rimboval (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de terre agricole sur la commune de Rousies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Auxi-le-Château (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Clairfayts (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Maricourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Foucaucourt-Hors-Nesle (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Merckeghem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Tincques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de campus Aken Ecosystemes - Lot A31b, ZAC "Gare de la Vallée" sur la commune de Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de captages sur la commune de Hulluch (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Holnon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale solaire au sol sur la commune de Haisnes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale solaire sur la commune de Fourmies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centre d’incinération pour animaux domestiques sur la commune de Bray-sur-Somme (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un pôle santé situé rue des Chênes sur la commune de CREPY-EN-VALOIS (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments commerciaux et artisanaux situé sur la commune de Marconne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments commerciaux situé sur la commune de Château-Thierry (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments commerciaux situé sur la commune de Château-Thierry (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments de sport et loisir situé sur la commune de Hénin-Beaumont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments d’activités situé dans la commune de Noyelles-Les-Seclin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments d’activités tertiaires situé dans la commune d’ENNETIERES-EN-WEPPES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments industriels et de bureaux sur la commune de Crèvecoeur-Le-Grand (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 terrains de padel couverts sur la commune de Courrières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 3 bâtiments d’activités et de 124 places de stationnement situé rue Rosa Park sur la commune de Fitz James (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 3 bâtiments mixtes situé sur la commune d’Avesnes-sur-Helpe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 47 logements situé sur la commune de Harnes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 5 bâtiments d’activités tertiaires situé dans la commune de Saint-Quentin (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 5 cellules commerciales situé sur la commune de Grande-Synthe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 7 îlots à destination de locaux artisanaux, bureaux, restauration, services sur la commune de Feignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de bâtiments d’activité sur la commune d’Arras (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de logements et commerces situé au sein de la ZAC de l’écoquartier de la gare à SENLIS (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de l’espace socio-culturel Jacques Brel sur la commune de Croix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de nouveaux bâtiments logistiques sur la commune de Barenton-Bugny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction du nouvel siège social de la société Handynamic sur la commune de Wahagnies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’entrepôts de stockage situé rue Jean Jaurès sur la commune de Quarouble (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment à usage commercial au sein de la zone du « Béthencourt » situé sur la commune de Caudry (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment à usage de messagerie sur la commune de Lambres-lez-Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment commercial situé sur la commune de Crèvecoeur-le-Grand (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment commercial situé sur la commune de Marconne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment commercial sur la commune de Breuil-le-Sec (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment de stockage situé dans la commune de Buire-le-Sec (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment destiné aux activités sportives (PADEL) sur la commune de Noeux-les-Mines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment d’activités tertiaires situé dans la commune de Mouvaux (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment d’activités « le Sept » situé sur les communes de Marquette-Lez-Lille et Saint-André-Lez-Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un centre aquatique situé sur la commune de LENS (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un complexe hôtelier situé sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un entrepôt de stockage situé sur la commune de Ablaincourt-Pressoir (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un entrepôt logistique situé sur la commune de Douvrin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un entrepôt logistique situé sur la commune de Douvrin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un ESAT et d’un bâtiment administratif sur la commune de Aix-Noulette (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un nouveau bâtiment d’élevage avicole sur la commune de Houtkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un nouveau bâtiment d’élevage de volailles de 2000 m² sur la commune de Villers-Le-Sec (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fruges (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lugny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une plafeforme logistrielle « Albert 4 » situé sur la commune de Méaulte (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une plateforme de distribution de produits frais sur la commune de Sequedin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une plateforme logistrielle "Albert 3" situé sur la commune de Méaulte (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une résidence universitaire de 495 logements situé au « Stadium Nord » sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une serre photovoltaïque pour maraîchage sur la commune de Bailleul-le-Soc (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface commerciale situé sur la commune de FORMERIE (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Lambres-Lez-Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Nesles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Nesles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Wormouth (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune d’Auchel (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente de restauration rapide situé sur la commune de Chambry (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une usine de fabrication de produits de boulangerie situé sur la commune de Leulinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de conversion de prairies permanentes en terres arables ur les communes de Rebreuve-Ranchicourt, Houdain et Maisnil-Les-Ruits (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de conversion de prairies permanentes vers un autre type de terre agricole sur la commune de Fesmy-Le-Sart (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un crématorium sur la commune de Denain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un crématorium sur la commune du Poix-de-Picardie (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un élevage avicole sur la commune de Wemaers-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une aire de stationnements sur la commune de Neufchâtel-Hardelot (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de AUCHEL (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création de 11 logements situé sur la commune de Lambersart (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création de 15 habitations légères de loisir situé sur la commune de Villers-Vicomte (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création de 5 bâtiments commerciaux situé sur la commune de Bugnicourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création de bâtiments de « self-stockage » situé sur la commune d’ONNAING (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création de commerces et services sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création de déchetterie sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création du parc résidentiel de loisir « Parenthèse Tiny house » situé sur la commune de Conty (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un bâtiment d’activités situé dans la commune de Croix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un centre culturel et cultuel situé sur la commune de Soissons (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un crématorium situé dans les communes d’Abbeville et Vauchelles-Les-Quesnoy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un crématorium situé sur la commune de Fourmies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un crématorium sur la commune de Bailleul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un ensemble mixte de 165 logements situé sur la commune de Neuville-en-Ferrain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un entrepôt de stockage de produits d’épicerie situé sur la commune de Labourse (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage agricole pour l’irrigation sur la commune de Gouzeaucourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage agricole pour l’irrigation des cultures et l’élevage sur la commune de Acquin-Westbécourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage d’exploitation d’eau sur la commune de Buigny-l’Abbé (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage d’irrigation en remplacement d’un forage existant sur la commune de Bavincourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage sur la commune d’Estaires (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un lotissement de 78 parcelles situé sur la commune de Auneuil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un parc urbain situé dans la commune de Lieu-Saint-Amand (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un parking aérien surmonté d’une toiture photovoltaïque à la place d’un parking existant sur la commune de Rivery (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un parking sécurisé poids lourds sur les communes de Rely et Saint-Hilaire-Cottes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un poste électrique de transformation 63/33 kiloVolts sur la commune de Leuilly-sous-Coucy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Dompierre-sur-Authie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un village d’entreprises situé sur la commune de Seclin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une aire de covoiturage situé sur la commune de ROSULT (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une aire de stationnement provisoire situé sur la commune de Tillé (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une jardinerie situé dans la commune de Caudry (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Saint-Erme-Outre et Ramecourt (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune d’Hordain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une surface de vente de produits alimentaires situé sur la commune de Monchy-Saint-Eloi (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une voirie PL de 3800 m² desservant 6 lots à bâtir sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une zone d’activités économiques sur la commune de Breteuil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une zone d’aménagement concertée de la Grande Couture sur la commune de Clairoix (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une zone d’expansion de crue des pâtures d’Aire-sur- la-Lys sur la commune de Quernes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de déboisement sur la commune d’Escaudain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de déclaration de création d’un seul forage d’irrigation sur la commune de Jumel (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de défrichement partiel de parcelles sur la commune de Assevent et Boussois (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de demande de retournement de prairie sur la commune de Ambleteuse (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de demande de retournement de prairies permanente sur la commune de Marquise (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de demande de retournement de prairies sur la commune de Crépy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de demande de retournement d’une prairie permanente sur la commune de Arrest (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de demande de retournement d’une prairie permanente sur la commune de Hornoy-le-Bourg (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de démantèlement du sous-segment 10.2 du câble sous-marin de télécommunication international SEA-ME-WE 3 sur les communes entre Groffliers et Saint-Etienne-au-Mont (62) et entre Grand-Fort-Philippe et Bray-Dunes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de dépollution pyrotechnique et gestion pluriannuelle du cordon dunaire du platier d’Oye sur la commune de Oye Plage (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de diversification et augmentation des volumes de stockage d’une plateforme logistique existante sur la commune de Sailly-lez-Cambrai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage sur la commune de Arcy-Ste-Restitue (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage d’eau sur la commune de Loison-sur-Crèquoise (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Cormont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage pour l’abreuvement des animaux sur la commune de Framecourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage sur la commune de Halloy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de modification de l’ICPE n°2130 - Piscicultures d’eau douce sur la commune de Anzin-Saint-Aubin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de modification du parking sur la commune de Creil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de mutation d’une friche en créant un nouveau quartier sur la commune de Creil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de parc agrivoltaïque sur la commune de Fontaine-sur-Somme (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation de Paulawnia sur la commune de Eswars (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation de Paulownia sur la commune d’Attichy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation de Paulownia sur la commune de Aniche (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation de Paulownia sur la commune de Bitry (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation de paulownia sur la commune de Bruyères-sur-Fère (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation de paulownia sur la commune de La Vallée-au-Blé (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation de Paulownia sur la commune de Rollancourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation de paulownia sur la commune de Rumigny (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation d’essences forestières d’une superficie d’environ 3 hectares sur la commune de Wirwignes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation d’essences forestières feuillues et création d’une mare sur la commune de Belle-et-Houllefort (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation d’essences forestières feuillues sur la commune de Festubert (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation d’essences forestières feuillues sur la commune de Montigny-sur-l’Hallue (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation d’essences forestières feuillues sur la commune de Presles-et-Boves (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation d’essences forestières sur la commune de Bucamps (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation d’essences forestières sur la commune de Lillers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantations d’essences forestières feuillues sur la commune de Vauchelles-les-Authie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de prélèvement de galets en aval de la page sur la commune de Mers-les-Bains (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de premier boisement de terres agricoles sur la commune d’Origny-Sainte-Benoite (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation d’un forage sur la commune de Blendecques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation d’un forage à 85 m de profondeur comprenant des essais de pompage dans la nappe souterraine sur la commune de Moislains (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation de reboisement sur la commune de Ames (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation d’un forage sur la commune de Estaires (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation d’un forage sur la commune de Winnezeele (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation d’un forage destiné au prélèvement d’eau servant à l’alimentation des animaux et au nettoyage du matériel d’élevage sur la commune de Staple (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation d’un forage sur la commune de Wamin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement de la traversée du Mont Noir par la RD318 et la RD223 sur les communes de Boeschepe et Saint-Jans-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement de l’aire de stationnement de la Warenne situé sur la commune de Saint-Etienne-au-Mont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement de l’aire de stationnement de la Warenne situé sur la commune de Saint-Etienne-au-Mont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement des espaces publics du quartier « Chanteclerc-le-Cocq » situé dans la commune de Condé-Sur-l’Escaut (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement du camping « les Argousiers » situé sur la commune de Oye-Plage (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement du musée de plein air de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement du parvis de la basilique situé sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement du site du « Sextant » localisé sur la commune de VILLENEUVE D’ASCQ (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la friche « Carambar » situé dans la commune de Marcq-en-Baroeul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la friche « Jean Caby » situé dans la commune de Saint-André-Lez-Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la friche « Mossley » situé dans la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la zone d’activités de la Tourelle sur la commune de Achicourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de l’entreprise Jules Flipo situé sur la commune de Tourcoing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion des « Briqueteries du Nord » situé dans la commune de Lambersart (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion du Centre Hospitalier Nord situé dans la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion du site « EOS France » localisé sur la commune de Wasquehal (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’un centre de tri postal situé sur la commune de Lezennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’un site industriel situé dans les communes de Croix et Wasquehal (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’une ancienne minoterie situé dans la commune de Bourbourg (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’une friche commerciale situé dans la commune de Lambres-lez-Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’une friche industrielle situé sur la commune de Roubaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’une surface commerciale situé dans la commune de Coquelles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réfection d’une station d’autoroute situé sur la commune d’Havrincourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation d’un village club de vacances situé sur la commune de Merlimont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation de la ferme du nord situé sur la commune de Zuydcoote (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation de la résidence Galois situé Cité scientifique sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation de la « Pointe des Bois Blancs » situé dans la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation du secteur « Jean-Baptiste Clément » situé sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation du site de l’abbaye et du moulin localisé sur la commune de Maroilles (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation d’un commerce ALDI sur la commune de Laon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation d’un complexe de sports à raquettes situé sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation d’un équipement sportif situé dans la commune d’Hénin-Beaumont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation d’une salle de spectacle situé sur la commune de Seclin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation, restauration et extension de l’église Saint Jacques sur la commune d’Ostricourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de remise aux normes du camping « La Prairie » situé sur la commune de Le Crotoy
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de renaturation de la friche dite "des engrais" situé sur la commune d’Auby (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de renouvellement et d’aménagement des espaces publics – ZAC des Deux Villes sur les communes de Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de renouvellement urbain des quartiers « Lionderie et Trois Baudets » situé sur la commune de Hem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de renouvellement urbain du quartier « Les Provinces Françaises » situé sur la commune de Maubeuge (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de rénovation de 3 bâtiments commerciaux situé dans la commune de Baralle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de rénovation d’un complexe sportif situé sur la commune d’Esquelbecq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de rénovation d’un garage pour poids lourds situé dans la commune de Vendeville (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de rénovation d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune de Merlimont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de rénovation urbaine « le nouveau Mons » situé sur la commune de Mons-en-Baroeul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalificatin du site dit des « Constructions Mécaniques de Vimy » situé sur la commune d’Arras (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de la friche CD Industrie sur la commune de Friville-Escarbotin (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de la friche de la Cour fret situé sur la commune de Saint-Omer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de la friche des « 4 coins » situé dans la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de la friche du « Château » situé sur la commune de Bousbecque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de la friche « Quebecor » situé sur la commune de Lille-Hellemmes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de la place du « Docteur Guersant » situé dans la commune d’Aulnoye-Aymeries (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de la zone d’activités de la « Tourelle » situé dans la commune d’Achicourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de « l’îlot Bergaigne » situé sur la commune de ARRAS (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics de la cité du « Nouveau Monde » situé dans la commune de Bruay-La-Buissière (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics de la cité minière Darcy sur la commune de Hénin-Beaumont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics de la cité minière « la Victoire » situé dans la commune d’Houdain (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics de la cité « Anatole France » situé dans la commune de Bruay-La-Buissière (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics de la « Cité Crombez » situé dans la commune de Noyelles-Godault (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics du quartier du « Moulin nord - parc des carrières » situé sur la commune de Creil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics du quartier du « Moulin nord » situé sur la commune de Creil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics du quartier « Arenberg » situé dans la commune de Wallers (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics du quartier « Argentine » situé dans la commune de Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics situé dans la commune de Cerfontaine (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics situé dans la commune de Poix-de-Picardie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics situé sur la commune de Soissons (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du 104 rue de Condé situé dans la commune de Roubaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du centre bourg situé sur la commune de Vendeville (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du centre-ville de la commune de Libercourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du centre-ville situé dans la commune d’Auby (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du quartier de la Tour Renard situé sur la commune d’Outreau (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du quartier Schneider situé sur la commune d’Escaudain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du quartier « Guynemer » situé sur la commune de Creil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du quartier « la Coulée verte » situé sur la commune de Creil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du site de l’ancien hôpital situé sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du site des Eaux du Nord localisé sur la commune d’Hellemmes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du site « Transpole » localisé sur la commune de Marcq-en-Baroeul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification d’une surface de vente de matériaux de construction situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalifications urbaines sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration de la piscine Bellier situé sur la commune de BEAUVAIS (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration du quartier « Bergaigne » situé dans la commune d’Arras (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration d’une école élémentaire situé dans la commune de Neuf-Mesnil (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration d’une friche commerciale situé dans la commune de Roye (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune d’Agnetz (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration d’une surface de vente de matériaux de construction situé sur la commune d’ARRAS (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de restructuration d’une zone commerciale situé sur la commune de Carvin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de la partie centrale de l’ilôt pour ne faire qu’une seule entité en culture sur la commune de Rollot (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairie sur la commune de Boisbergues (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur la commune de Sommeron (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies permanentes sur les communes de Montchevreuil et Auneuil (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur la commune de Wimille (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur les communes de Plomion et de Coingt (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur les communes de Wimille, Offrethun et Wierre-Effroy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement d’une partie d’une pâture sur la commune de Gommecourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement d’une prairie permanente et resemis d’une partie avec une délocalisation sur la commune de Vaudringhem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement partiel d’un îlot de prairies permanentes sur la commune de Quincampoix-Fleuzy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement sans compensation de prairies permanentes sur la commune de Roy-Boissy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’un magasin aldi sur la commune de Essômes-sur-Marne (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’un supermarché LIDL situé sur la commune de Saint-Pol-Sur-Ternoise (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé dans la commune d’Auchy-Les-Mines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Cappelle-la-Grande (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Proville (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Saint-Laurent-Blangy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Wallers (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Wingles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune d’Auchy-les-Mines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune de Noyon (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune de Tergnier (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transformation et régénération d’un îlot de bureaux obsolètes et hétérogènes sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transit et de regroupement de déchets dangereux sur la commune de Compiègne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet des Marettes 2 sur la commune de de Méneslies (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagament de l’ilôt Masure au sein du quadrilatère des piscines situé sur la commune de Tourcoing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement à vocation d’habitats sur la commune de Liévin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 102 logements situé sur la commune de BAILLEUL-SIR-BERTHOULT (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 106 logements situé dans la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 108 logements situé sur la commune de Marck (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 11 bâtiments de stockage situé dans la commune de Marck (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 11 bâtiments d’activités tertiaires situé dans la commune de Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 11 cellules commerciales situé sur la commune de Rang-du-Fliers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 157 logements situé dans la commune d’Estaires (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 170 logements situé dans la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 19 logements situé dans la commune de Pontpoint (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 190 logements mixtes situé sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 191 logements situé sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 2 parcs de stationnement situé sur la commune d’Arras (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 20 emplacements pour résidences mobiles situé dans les communes de Courrières et Hénin-Beaumont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 200 logements situé dans la commune de La Sentinelle (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 205 logements situé sur la commune de Compiègne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 224 logements situé sur les communes de Leers, Lys-Lez-Lannoy et Roubaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 29 cellules commerciales et artisanales situé dans la commune de Prouvy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 3 bâtiments commerciaux situé dans la commune de Noyon (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 3 cellules commerciales situé dans la commune d’Hénin-Beaumont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 322 logements « Ruban Vert » situé dans la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 352 logements situé sur la commune de Cappelle-la-Grande (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 4 bâtiments d’habitation situé sur la commune de Marcq-en-Baroeul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 4 bâtiments mixtes situé dans la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 4 cellules commerciales situé sur la commune de Péronne (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 46 logements situé sur la commune de Meru (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 47 lots libres et de 5 îlots de logements situé sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 5 bâtiments à usage d’activités situé sur la commune de Marck (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 5 cellules commerciales situé sur la commune d’Aulnoye-Aymeries (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 52 logements situé sur la commune de Cambrai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 76 logements situé sur la commune de Marck (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 77 logements situé sur la commune de La Couture (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 84 logements situé dans la commune de Vimy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 9 habitations collectives situé sur la commune de Saint-André-Lez-Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 90 logements situé dans la commune de Château-Thierry (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 93 logements et 2 bâtiments situé dans la commune de Corbie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la friche Caterpillar situé sur la commune de Rantigny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la friche « Imprimeries du Nord-Est » situé sur la commune de Tourcoing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la place de la « Bleuze borne » situé dans la commune d’Anzin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la place Jean Jaurès et de ses abords situé sur la commune de Lallaing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la place Tradivale sur la commune de Leulinghen-Bernes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la ZAC de l’Union « Habiter Demain » sur la commune de Roubaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la zone d’activités "Voltaire" situé sur la commune de Laon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la zone d’activités « Moulin Madame » situé sur la commune de Sailly-Sur-La-Lys (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la zone d’habitat mixte du Moulin Gouwy situé sur la commune de Steenwerck (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de logements mixtes situé sur la commune de Corbie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de l’ilôt Carnot situé sur la commune de Hénin-Beaumont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de l’ilôt Colson situé sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de voiries situé dans la commune de Brenouille (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement des espaces publics sur la commune d’Avesnelles (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement des espaces publics extérieurs rue Sény et rue de la Goulette sur la commune de Avesnelles (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du camping du Manoir situé sur la commune de Fort-Mahon-Plage (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du lotissement « le Fromez » situé dans la commune d’Hallennes-Lez-Haubourdin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du parc d’activités mixtes « Le Square des Tilleuls » situé dans la commune de Leers (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du quartier « République Eperon » situé sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du secteur du Pigeonnier situé sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du site Covivio sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du site de la Violaine localisé sur la commune de Maubeuge (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du site de « La Belle Vallée » localisé sur la commune de Marcq-en-Baroeul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du site du « Château Villers » situé dans la commune de Lompret (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du site du « Pavé stratégique » localisé dans la commune de Marcq-en-Baroeul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du « parc Ambianis » situé sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’hébergements insolites sur la commune de Rivery (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un bâtiment commercial situé dans la commune de Clairoix (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un bâtiment de loisirs situé sur la commune d’Hénin-Beaumont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un bâtiment d’activités tertiaires situé dans la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un bâtiment d’activités tertiaires situé dans la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un camping de 107 emplacements situé sur la commune de Saint-Georges sur l’Aa (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un centre aquatique situé dans la commune de Harnes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un centre de livraison et d’expédition situé sur les communes de Cuincy et Lambres-Lez-Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un ensemble commercial situé dans la commune d’Hautmont (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un ensemble de commerces et de bureaux situé sur la commune de Teteghem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un ensemble immobilier de 96 logements « le Boldos » situé sur la commune de Uxem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un ensemble immobilier mixte situé sur la commune de Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un ensemble immobilier mixte situé sur la commune de Nogent-Sur-Oise (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un ensemble mixte situé sur la commune de La Madeleine (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un équipement sportif situé dans la commune de Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un équipement sportif situé dans la commune de Gondecourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un équipement sportif situé dans la commune de Roncq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un équipement sportif situé dans la commune d’Houdain (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un espace de sport et loisirs situé sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un espace public situé dans la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un établissement hôtelier situé sur la commune du Touquet-Paris-Plage (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un lotissement de 120 lots à usage d’habitation situé sur la commune de BRESLES (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un lotissement de 64 logements situé sur la commune de Berry-Au-Bac (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un lotissement de 92 logements situé dans la commune de Hondeghem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un lotissement d’activités situé sur la commune de Villers-Bretonneux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc de stationnement situé dans la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc de stationnement situé dans la commune de Le Portel (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc d’activités situé dans la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc d’activités situé sur la commune de Lille-Hellemmes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc naturel public sur la commune de Harnes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parking silo situé dans la zone d’activités Euradouai sur la commune de Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parking TER situé sur la commune de Douvrin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un pôle de commerces et services situé sur la commune de Sin-le-Noble (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un pôle d’activités situé sur la commune de Lambres-Lez-Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un pôle d’échange multimodal situé sur la commune d’Hazebrouck (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un pôle sportif situé dans la commune de Gournay-Sur-Aronde (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un terrain de camping situé dans la commune de Zutkerque (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un « city stade » situé sur la commune d’Esquerdes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de covoiturage situé dans la commune de Ressons-Sur-Matz (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de covoiturage situé sur la commune de Cuincy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de covoiturage situé sur la commune d’Onnaing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de covoiturage sur le diffuseur autoroutier n°16 situé sur la commune de Fresnes-les-Montauban (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement pour poids lourds situé sur la commune de Bapaume (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement pour poids lourds situé sur la commune de Craywick (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé dans la commune de Saint-Maximin (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé dans la commune d’Abbeville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé dans la commune d’Audresselles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé dans la commune d’Estaires (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé sur la commune de Mers-les-Bains (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé sur la commune de Sainte-Geneviève (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé sur les communes de Arras et Saint-Laurent-Blangy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire d’accueil pour résidences mobiles situé sur la commune de Longueil-Sainte-Marie (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une piscine intercommunale situé sur la commune de Thourotte (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une salle de sport situé sur la commune de Longuenesse (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une surface de vente alimentaire LIDL situé sur la commune de Abbeville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune de Loos (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune de Saint- Martin-Lez-Tatinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une surface de vente non alimentaire situé sur la commune de Le Cateau-Cambresis (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une voie verte en accotement de la route d’Aumont sur la commune d’Aumont-en-Hallate (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone commerciale situé sur la commune de Trie-Château (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone commerciale situé sur la commune d’IWUY (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités situé dans la commune de Cuincy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités situé dans la commune d’Eragny-sur-Epte (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités situé sur la commune d’Eragny-sur-Epte (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités situé sur les communes d’Acq et de Haute-Avesnes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités tertiaires situé dans la commune de Radinghem-en-Weppes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’habitat de 129 logements situés sur la commune d’Ardres (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’habitat de 209 logements situé sur la commune de Valenciennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone logistique situé sur la commune de Marck (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement mixte de la Marina du port Vauban situé sur la commune de Gravelines (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement mixte situé dans la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement mixte situé sur la commune de Hem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement paysager du centre équestre « le Gros Chêne » situé sur la commune de Bousbecque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement résilient du secteur de l’estuaire de la Bresle et son système d’endiguement sur la commune de Mers-les-Bains (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement « Coeur de Ville » situé sur la commune de Wavrin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement « les Barbeaux » situé dans la commune de Margny-Les-Compiègne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement « Metropolitan square » situé dans le quartier du Ballon sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagent de 145 logements et d’un équipement situé dans la commune de Cuincy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’expérimentation de plantation de paulownia avec préservation de la prairie sur la commune de Fieulaine (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension de bâtiments horticoles situé sur la commune de Houplines (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension de la patinoire Valigloo situé sur la commune de Marly (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension de la zone commerciale du « Béthencourt » situé sur la commune de Caudry (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension de la zone commerciale Loisinord situé sur la commune de Noeux-les-Mines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du camping du « Ravensberg » situé sur la commune de Cappelle-Brouck (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du camping « la Garenne » situé sur la commune de GHYVELDE-LES-MOERES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du camping du « domaine du Groene Veld » situé dans la commune de Zegerscappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du camping la « Nouvelle Aventure » situé dans la commune d’Audincthun (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du camping « le Fliers » situé sur la commune de Rang-du-Fliers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du camping « les Pommiers des 3 pays » situé sur la commune de Licques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du centre aquatique Nauticaa situé sur la commune de Liévin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du centre hospitalier de Sambre-Avesnois situé sur la commune de Maubeuge (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du crématorium situé sur la commune d’Herlies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du parc à conteneurs du terminal de transport combiné situé sur la commune de Dourges (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du parc de loisirs "BalParc" situé dans la commune de Tournehem-sur-la-Hem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du parc de stationnement du centre hospitalier de Sambre-Avesnois situé sur la commune de Maubeuge (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du parc résidentiel de loisir « les cabanes des grands chênes » situé sur la commune de Raray (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du parking du complexe sportif Alex Seghers sur la commune de Clermont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un bâtiment d’activités situé sur la commune de Le Parcq (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un bâtiment logistique sur la commune de Tilloy-lès-Mofflaines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un centre d’essaie hydraulique situé dans la commune de Maubeuge (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un entrepôt logistique situé sur la commune de LABOURSE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un parc de stationnement situé sur la commune de Sainte-Geneviève (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un parc zoologique situé sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un parking situé aux abords de la gare de la commune de Dourges (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de covoiturage situé dans la commune d’Aix-Noulette (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de covoiturage situé sur la commune de LILLERS (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé dans la commune de La Gorgue (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé dans la commune de Lestrem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé dans la commune de Loison-Sous-Lens (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé dans la commune d’Abbeville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé sur la commune de Ablain-Saint-Nazaire (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé sur la commune de Bury (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé sur la commune de Compiègne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé sur la commune de Novillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une aire de stationnement situé sur la commune de Novillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une maison de retraite situé dans la commune de Caudry (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une plateforme logistique situé sur la commune de Lagny-le-Sec (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Valenciennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune d’Haubourdin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une zone commerciale situé sur la commune de Caudry (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une zone commerciale situé sur la commune de Caudry (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une zone commerciale situé sur la commune d’Attin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une zone d’activités situé sur la commune de Ville-le-Marclet (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’implantation d’une nouvelle ligne aseptique sur le site Coca-Cola situé sur la Commune de Socx (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’infrastructures de stockage d’électricité par batterie et d’un poste électrique associé sur la commune de Bonningues-Lès-Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-André-Farivillers (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation de découpe thermique oxygaz situé sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation de panneaux solaires en ombrières en surplomb des zones de stationnement du site Eurotunnel sur les communes de Calais et de Coquelles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Chaulnes (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Flers-sur-Noye (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Thibivillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur une parcelle agricole sur la commune de Royaucourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation photovoltaïque de 999kw au sol sur la commune de Sissy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’opération d’aménagement d’espaces publics sur la commune de Bailleul-sur-Thérain (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’un forage sur la commune de Borre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’’extension d’un parking pour poids lourds situé sur la commune de Loon-Plage (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet moyen éolien sur la commune de Béthencourt-sur-Mer (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet tertiaire rue Jean Jaurès sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant l’aménagement d’un lotissement de 22 parcelles sur la commune de Gamaches (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le dévoiement d’une conduite d’eau potable à Cappelle-La-Grande (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet d’amélioration de l’accessibilité du site d’activités économiques « Bombardier », sur les communes de Quarouble, Quiévrechain et Crespin.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet de construction d’un ensemble de 482 logements « Les Rues Vertes », rue Verte à Villeneuve-d’Ascq (59650)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet de modification de la gare de péage de Fontaine-Notre-Dame sur l’autoroute A2 (Paris-Bruxelles).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, émise par la société Nexity, relative au défrichement d’environ un hectare du Bois des Dames à Château-Thierry (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, pour l’aménagement d’un terrain privé de moto-cross à Faucoucourt (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, relatif à la création d’un centre culturel islamique à Soissons
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, relatif à la création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Clermont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, relatif au déplacement et réaménagement d’un giratoire et la création d’un shunt sur la zone commerciale de Jaux Venette (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, relatif au projet de création d’une plateforme de tri des colis sur la commune de Roye (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale concernant le projet de création de places de stationnement rue Rostant à Auchy les Mines
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale relatif au projet de réalisation de logements, d’un hôtel et de commerces à Lens
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas présenté par la mairie de Fitz-James relatif à la création d’un nouveau cimetière
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif à l’extension d’un parc de stationnement du centre Jacques Calvé à Berck-sur-Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif à la construction d’un centre de messagerie sur la commune de Vendin-le-Vieil (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif à la construction d’une nouvelle unité de fabrication de tissus de garnissage automobile et de tissus industriels sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif à la construction du siège du SDIS du Nord à Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif à la modification du zonage d’assainissement sur la commune de Quesnoy-sur-Airaines
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif à la réalisation d’un centre d’équipements sportifs sur la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif à la requalification paysagère et environnementale du quartier Schweizer au Cateau-Cambrésis (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au déplacement d’un commerce Aldi sur la commune de Laon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’un terrain en friche pour y créer une pâture à Feignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’un terrain en friche pour y créer une pâture sur la commune de Feignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement de deux ilôts rue Willy Brandt sur la commune d’Arras
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’extension de la Zone d’Activités Economiques sur la commune de Mazinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’extension de serres maraîchères sur la commune de Givenchy-en-Gohelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’extension du camping à Warhem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’extension du lotissement Natura Park sis rue Mère Thérésa à Beaurains (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’extension du site Thiriez Literie sur la commune de Wattrelos (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’implantation d’un magasin Intersport sur la commune de Fayet (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de 210 logements "cité de la Gare et du bois d’Epinoy" à Libercourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un ensemble commercial à Pont-A-Marcq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un magasin Aldi à Orchies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un parc d’activité commerciale "Jardin d’Eden" sur la commune de Tourcoing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’une nouvelle salle omnisport à Noeux-les-Mines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’une surface commerciale à Louvroil (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’une zone commerciale sur la commune de Jeumont (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction de logements "Belle isle", route d’Echighem sur la commune de Saint-Léonard (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction de vestiaires sur le site du stade de football à Gondecourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un bâtiment métallo-textile démontable à destination de stockage sur la commune de Merville (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un ensemble commercial à Trie-Château (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un parking silo sur les communes de Sainghin-en-Mélantois et Fretin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’une aire de stationnement de 100 places maximum pour stationner les visiteurs supplémentaires des jours de grandes affluences du parc d’attractions Parc Saint Paul (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’une zone d’activités économiques sur la commune de Mazinghem
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création de création d’une plate-forme de messagerie à Ostricourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de lotissement de 24 lots à usage d’habitation à Rainvillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de parking PEM de Tourcoing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de pépinières avec serres non chauffées sur la commune de Courcelles-lès-Lens (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de réalisation de serres pour la production de framboises sur la commune de Leuilly-sous-Coucy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de réaménagement de l’aire de stationnement attenante au collège Van Der Meersch et à la salle omnisport Lucien Vallet situé sur la commune de Mouvaux (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de réaménagement du centre-commercial d’Auchan les Géants sur la commune de Sequedin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de réaménagement du parc de la Scarpe à Saint-Amand-les-Eaux (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de reconstruction d’un magasin Aldi sur la commune de Bruay-la-Buissière (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de reconversion de la friche Mazelier situé sur la commune de Valenciennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Crépin sur la commune de Soissons (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de requalification du boulevard Maréchal Juin sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de requalification du pôle gare (îlot Covi) de Jeumont (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de restructuration de l’entrée secondaire des Prés du Hem en entrée principale sur la commune de Hem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de restructuration du quartier des Villas à Wattrelos (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, pour la révision du PLU de Nouvion-en-Ponthieu
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le zonage d’assainissement de Quinquempoix (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale, pour la révision allégée du PLUI du SIVOM des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’éboration du PLU de la commune de Villers-Saint-Sépulcre
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’élaboration d’une carte communale pour la commune de Le Plessis-Patte-d’Oie
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’élaboration du PLU de la commune d’Abbecourt
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’élaboration du PLU de la commune de Catillon-Fumechon
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’élaboration du PLU de la commune de Montfaucon
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un ensemble immobilier de 85 logements sur la commune de Camiers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un poste source privé sur la commune de Fontaine-Uterte (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un projet d’écotourisme aux abords des étangs de Saint-Léger-aux-Bois
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la mise en place du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Thève et de ses affluents 2019-2014 (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la mise en place du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Christophe (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la procédure de renouvellement de l’autorisation et de mise à jour pour la valorisation par épandage agricole des terres de décantation de l’usine d’eau potable de Méry-sur-Oise (95), sur les départements de l’Oise et du Val-d’Oise.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la révision du POS et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-de-Metz (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’une pisciculture classée ICPE soumise à autorisation ayant dépassé son niveau de production autorisé sur la commune d’Airaines (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au dossier de régularisation loi sur l’eau du système d’assainissement de "Calais-Monod" (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au dossier de régularisation loi sur l’eau du système d’assaisnissement "Calais-Toul" (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 75 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 79000 m3/an.Le GAEC RIGAUX dépose une demande de reconnaissance d’eau pour trois points situés soit sur la commune de Sorrus (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet Be all (îlot Fréchet) au sein de la Z.A.C. Centralité à Lens (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’agrandissement d’un entrepôt logistique sur la commune d’Amblainville (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’amélioration de la capacité de broyage de la société Wee Metallica, sur la commune d’Isbergues (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagemenet de 145 logements à Montigny-en-Gohelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un ancien site d’activité en un projet économique mixte, sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un demi-échangeur sur les communes de Lauwin-Planque et Esquerchin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un lotissement d’activités sur la commune de Neuilly-en-Thelle (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un lotissement sur la commune de Braine (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un parc de stationnement provisoire à Roubaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un plan d’eau et de ses abords sur la commune de Vieille-Chapelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un quartier de 155 lots mixes sur les communes de Wormhout et Ledringhem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un voie à l’arrière du site du secteur d’Amiens Métropole (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un zone d’expansion des crues sur les communes de Landas et Orchies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une aire naturelle de stationnement pour le site du Fort Vert, sur les communes de Calais et Marck-en-Calaisis (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une frayère à brochets sur le canal de Saint-Quentin, sur la commune de Fontaine-Notre-Dame (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une piste cyclable entre Loos-en-Gohelle et Wingles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une plateforme à conteneurs au Port de Béthune (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une plateforme à conteneurs au port de Béthune (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une véloroute à Berry-au-Bac (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une zone à vocation de logements à Rivery (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une zone d’expansion de Crue (ZEC) sur la rivière Rhônelle à Marly (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues sur la commune de Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues, sur la commune de Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une zone d’habitat de 315 logements à Marquette-lez-Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une zone d’habitat, sur la commune de Valenciennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une zone multifontionnelle (habitat, équipement, commerce, espaces verts) sur la commune de Audruicq (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement de 14 parcelles à Bauvin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement de 14 parcelles à Bauvin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement de deux Zones d’Expansion de Crues sur la commune de Terdeghem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement de la véloroute de la Lys en Flandre Lys entre Haverskerque (59) et Sailly-sur-la-Lys (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement de la véloroute départementale entre Laon et Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement des espaces publics du quartier de la Chasse Royale à Valenciennes et La Sentinelle (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement des parcelles agricoles ZC n° 2 / 28 et AW n°65 / 56 / 53 -rue Henri Barbusse, lieu dit "les remises du Fond de Bray " sur la commune de Méru (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement du parc d’activités du Moulin d’eau sur la commune de Genech
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement du quartier Jean Jaurès et du parc linéaire à Liévin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement et de modification partielle des activités logistiques du site de GOAL LOGISTIQUE à Anzin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement hydraulique pour faire obstacle aux inondations, sur la commune de Bourghelles (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement hydraulique sur la commune de Bourghelles (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement site Boët Stopson à Villeneuve d’Ascq (559)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’assainissement de Domart-en-Ponthieu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de capacité de fabrication de batteries TPPL de ENERSYS SARL, sur la commune d’Arras (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de l’activité d’un méthaniseur sur la commune de Framecourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de l’activité de méthanisation de la société SEDE Environnement, sur la commune de Graincourt-lès-Havrincourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’Augmentation de l’activité du méthaniseur -Plaines de France Energie-(Marchémoret-77)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la capacité de broyage de bois de Ramery Environnement, sur la commune de Haubourdin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la capacité de stockage d’aérosols inflammables, sur la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la capacité de stockage de produits finis de la société Heineken, sur la commune de Mons-en-Baroeul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la capacité de stockage en cubitainer IBC de 1000 L de la société RYSSEN ALCOOLS, sur la commune de Loon-Plage (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la quantité de stockage de produits chimiques soumis à des rubriques ICPE, sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation des prélèvements en eau sur un forage d’irrigation, sur la commune de Royaucourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation du nombre d’emplacements de poules pondeuses en volières dans des bâtiments existants autorisés, sur la commune d’Ebblinghem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation du stockage de bitume dans des bac autorisés au stockage de liquide inflammable, sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’Ecoplage de Quend (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration d’un plan pluriannuel de gestion de l’Authie et de ses affluents (62-80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU d’Esquéhéries
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de Braine
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune d’Agnetz (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune d’Auberchicourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune d’Avrigny (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Beauvois-en-Cambrésis (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Béthancourt-en-Valois
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Blincourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Caumont (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Cressonsacq (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Danizy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Éterpigny (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Flavigny-le-Grand et Beaurain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Fontaine-Notre-Dame (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Frocourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de l’Épine-aux-Bois (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Lachapelle-Saint-Pierre (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Lormaison (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Montreuil-sur-Thérain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Nesles-la-Montagne (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Parnes (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Roye-sur-Matz (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Rozoy-Bellevalle
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Séranvillers-Forenville
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Séry-Magneval (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Thiverny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Tortequesne
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Tortequesne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Tricot (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Villers-en-Cauchies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élaboration du PLU du Plessis-Belleville
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’enquête unique préalable à la déclaration publique et à l’arrêté de cessibilté, emportant mise en compatibilité du SCOT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin et des PLU de Loos-en-Gohelle et Lens
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage de boues de la société TEREOS, sur la commune d’Origny-Sainte-Benoite (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles de digestats issus d’une unité de méthanisation agricole, sur la commune de Sacy-le-Grand (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles de digestats issus d’une unité de méthanisation, sur la commune de Étrun (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles des digestats issus d’une unité de méthanisation agricole projetée sur la commune de Frelinghien (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles des digestats issus d’une unité de méthanisation agricole, sur la commune de Frelinghien (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles des digestats issus d’une unité de méthanisation agricole, sur la commune de Monchecourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles des digestats, issu d’une unité de méthanisation sur la commune d’Auneuil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles et digestats, issues d’une unité de méthanisation agricole projetée sur la commune d’Auneuil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles mise à disposition de digestats issus d’une unité de méthanisation agricole, sur la commune de Saint-Leu-d’Esserent (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’établissement d’un plan de gestion pluriannuel des voies d’eau de la Basse Vallée de la Slack 2019-2028 (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation d’un forage d’eau potable sur la commune d’Agny (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation d’un forage d’eau potable sur la commune de Wailly (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation d’une carrière de marne, sur la commune de Rebreuviette (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation d’une pisciculture sur la commune de Saint-Georges (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation d’une unite de tri/broyage/décantation/stockage de déchets non dangereux sur un site existant à Fresnes sur Escaut (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation d’une unite de tri/broyage/décantation/stockage de déchets non dangereux sur un site existant à Somain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation de captages d’eau situés sur la commune d’Arras (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation temporaire d’une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux sur le site de REGEAL Compiègne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un bâtiment de production existant et réorganisation des activités de transformation de papier/carton et de stockage, sur la commune d’Arques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un bâtiment de stockage de produits finis sur la commune de Mérignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un bâtiment sur la commune de Bruay-la-Buissière (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un élevage canin sur la commune de Preures (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un ensemble commercial à Crépy-en-Valois
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un entrepôt dans le cadre d’une activité logistique à Bresles (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un entrepôt de logistique sur la commune de Salomé (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un entrepôt de stockage de produits finis au sein de l’usine Nestlé Purina Petcare à Marconnelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un établissement de regroupement de déchets métalliques à Breuil-le-Sec (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un magasin Intermarché sur la commune de Margny-lès-Compiègne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un poste de transformation électrique, sur la commune de Vauvillers (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’une plateforme de tri et de transit de déchets, sur la commune de Fretin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’une plateforme logistique au sein du pôle d’activités Haute-Picardie, sur la commune d’Ablaincourt-Pressoir (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’une plateforme logistique de stockage de produits de grande distribution à Sin-le-Noble (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’une plateforme logistique sur les communes de Beauvais et Allonne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’une unité de production de protéine d’insectes sur la commune de Nesle (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de 2 bâtiments d’élevage porcin, de réaménagement des bâtiments existants et de modification du plan d’épandage, sur la commune de Grivesnes (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de l’installation de tri, transit et valorisation de déchets non dangereux, sur la commune de Seclin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de l’usine pour la construction d’un Hall 3 (phase A et B) et d’un Hall 4 ( phase 2) sur la ZA de la Vaquerie route de Cambrai Gouzeaucourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de la capacité de stockage de mâchefer, sur la commune de Mazingarbe (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de la Zone d’activité "la Judocienne " à Saint Josse (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de locaux d’une plateforme logistique, sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension des activités logistique de Decathlon à Lompret (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du camping le Vert village à Crochte (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du cimetière communal de Mers-les-Bains (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du plan d’épandage sur des terres agricoles du digestat issu d’une unité de méthanisation agricole existante, sur la commune de Thiembronne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du site de production Dassault Aviation de Seclin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension et de réhabilitation de la station d’épuration de Laon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension et modification de bâtiments existants et d’un terrain aménagé, sur la commune de Mérignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation d’un nouveau four basse pression de traitement thermique, sur le site PSA de Valenciennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation d’un parc de stockage de calcin et utilisation occasionnelle d’une installation de broyage de calcin, sur la commune de Emerchicourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation d’une structure sur le banc de Sandettié, en Mer du Nord en Zone Économique Exclusive
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation d’une unité de méthanisation par la société EURAMETHA, sur la commune de Arras (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation et d’exploitation d’une usine d’enrobés sur la commune de Longueau (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation et d’exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud, sur la commune de Guillaucourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation et d’exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud, sur la commune de Mentque-Nortbécourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation d’ombrières photovoltaïques, sur le parking du logisticien automobile STVA à Wavrin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation d’un méthaniseur agricole sur la commune de Mézières-sur-Oise (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur le site du dépôt de bus de Sequedin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation d’une toiture photovoltaïque sur ombrières de parking, sur la commune de Le Meux (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation d’une unité de méthanisation sur la commune de Wormhout (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation et d’exploitation d’une ligne d’impression "vernisseuse" par héliogravure sur la commune de Liancourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’instauration des périmètres de protection du captage de Bonsecours 1, sur la commune de Senlis (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’introduction d’une nouvelle matière première (acrylonitrile) sur un site classé SEVESO par voie fluviale, sur la commune de Wingles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’opération immobilière d’environ 200 logements intitulée "Miroir d’Écrins" à Villeneuve-d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’opération immobilière sur le site du Tir à l’Arc à La Madeleine (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’opération mixte comportant 109 logements sur la commune de Bauvin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’un forage d’irrigation sur la commune de Louvrechy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 130 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 6000 m³ / an sur la commune de Wylder (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de un forage sur la commune de WINNEZEELE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de barreau routier de Mouy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement (plantation de peupliers) sur les communes de Godewaersvelde et Flêtre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une ancienne terre agricole sur la commune de Bouvelinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une parcelle agricole de 77 ares sur la commune de Quesques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une parcelle agricole, sur la commune de Warloy-Baillon (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une superficie de 6Ha, sur la commune de Moringhem, lieu dit "Guzelinghem"(62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une terre agricole sur une surface de 1 hectare 390 sur la commune de Quesques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une terre agricole, sise sur la commune de Laon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de 2 parcelles agricoles sur la commune de Domléger-Longvillers (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terres agricoles à Menneville (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune d’Alette (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Basseux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Berles-au-Bois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Berles-au-Bois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Domart-en-Ponthieu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Ercourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Fiefs (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Foncquevillers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Gaudiempré (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Hénu (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Labroye (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Liencourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Réty (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Sebourg (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Wancourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur les communes de Lignières-en-Vimeu et Andainville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur les communes de Pressy, Sains-les-Pernes et Sachin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisements sur la commune de Gennes-Ivergny (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de campus ICAM à Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de carrière avec défrichement d’une superficie de 4,1ha et d’aménagement d’une surface de 7,22 ha localisé au Haut-Montel à Brasseuse (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centrale photovoltaïque en ombrières de Lieu-Saint-Amand (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Changement d’affectation des sols de certaines parcelles pour un usage agricole sur la commune de Grand – Laviers (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de collecte mensuelle et exclusive de l’amiante sur le site de la déchetterie de Bailleul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de conctruction d’une unité de méthanisation et épandage des digestats de méthanisation de l’unité sur la commune de Masnières (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de consolidation de la berge droite du ruisseau de Favières (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de consolidation de la digue de Senlis et de Villemétrie (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’entrepôts logistiques sur la commune de Brebières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur des parkings existants, sur la commune de Le Meux (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur la commune de Glisy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur la commune de Glisy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’ouvrages de lutte contre les inondations, sur les communes du Saint-Quentinois (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment à usage d’entreposage, en extension d’un bâtiment existant, sur la commune de Brebières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment d’élevage avicole, de l’arrêt d’un élevage porcin, de l’extension d’un hangar de stockage et de la couverture d’une plateforme de stockage, sur la commune de Caëstre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment de stockage de produits finis, sur la commune de Laon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment de stockage frigorifique de grande hauteur, sur la commune de Bailleul-Sir-Berthoult (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment pour un élevage canin, sur les communes de Tangry et Sains-lès-Pernes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un centre de dépollution de véhicules hors d’usage sur la commune de Lesquin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un cinéma multiplex de 7 salles sur la commune de Denain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un complexe patinoire à Dunkerque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un digesteur supplémentaire en injection directe sur le site de méthanisation de la SARL LIEVIN, sur la commune de Volckerinckhove (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un EHPAD sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un ensemble de bâtiments formant bureaux, entrepôt et espace de vente, sur la commune de Herlies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un ensemble immobilier à Malo-les-Bains (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un ensemble immobilier regroupant un multiplex cinématographique et un parc de stationnement associé, sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un entrepôt de logistique, sur la commune d’Arques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un entrepôt de stockage de produits alimentaires et d’un espace de vente, sur la commune de Herlies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un équipement mixte commerces et bureaux à Béthune (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un hangar de stockage quai de la Loire, à Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un Lidl à Arques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un Lidl sur la commune de Fourmies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un magasin Leroy Merlin sur la commune de Lomme (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un nouveau bâtiment d’élevage bovin, et le déplacement/agrandissement d’un autre bâtiment d’élevage bovin, sur la commune de Gentelles (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un poulailler à Cœuvres-et-Valsery (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un poulailler à Jeantes (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un poulailler en agriculture biologique, sur la commune de Marquette-en-Ostrevant (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un poulailler sur la commune de Marquette-en-Ostrevant (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une concession automobile sur la commune de Dechy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une extension de zone de production de compotes de pommes, sur la commune de Boué (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une nouvelle ligne de traitement de surface, par la société SGI sur la commune de Villers-Cotterêts (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une opération de logements à Wambrechies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une pico-centrale hydroélectrique à Gœulzin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une plate-forme logistique sur le commune de Silly-Le-Long (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une plate-forme logistique sur le commune de Silly-Le-Long (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une plateforme de préparation et de distribution des colis à Liévin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une plateforme logistique à Saint-Laurent-Blangy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une résidence étudiante sur la commune d’Arras (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une résidence pour personnes âgées et de logements collectifs à Armentières (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une résidence service pour étudiants à Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une stabulation pour le logement des animaux sur la commune de Lizy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire (LIDL) sur la commune de Marly (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une surface de vente, ainsi que de 2 habitations sur la commune de Longuenesse (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une unité de méthanisation agricole, sur la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une unité de méthanisation, sur la commune de Feuquières (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une voie et d’une aire de stationnement, sur la commune d’Escaudain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de 2 bâtiments et modification du plan d’épandage d’un élevage de porcs autorisé, sur la commune de Flêtre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de 3 bâtiments à usage de bureaux et espace commercial à Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de bâtiments industriels à usage d’ateliers de travail mécanique des métaux, sur la commune d’Auby (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de bâtiments porcins et de modification du plan d’épandage d’un élevage autorisé, sur la commune de Flêtre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de bureaux sur la zone Pilaterie – Stammbach à Wasquehal (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de deux poulaillers sur la commune d’Estrées-Mons (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de l’extension du stockage de produits finis sur la commune de Mérignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de logements et commerces au sein de la ZAC de l’ÉcoQuartier de la Gare, sur la commune de Senlis (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment dédié à la messagerie situé boulevard du petit quinquin sur la commune de Fretin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de conversion d’une prairie pâturée en plantation sylvicole adaptée aux caractéristiques de la parcelle, sur la commune de Fienvillers (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de conversion d’une prairie permanente en terres labourables, sur la commune d’Iviers (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de conversion de prairie permanente sur la commune de Clairfontaine (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de conversion de prairies en cultures sur la commune de Saint-Python (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de conversion en terre arable d’une surface , d’anciennes jachères , requalifiées en prairies permanentes sur la commune de Montlevon (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et d’exploitation de forage d’irrigation agricole sur la commune de Ribemont (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’allées enherbées et de chemins, et de l’ouverture de petites clairières, sur la commune d’Amblainville (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un "tourne à gauche" sur une intersection, sur la commune de Saint-Jean-aux-Bois (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un atelier avicole, sur la commune de Jeantes (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un barrage dans le cadre du programme de mobilisation du champ d’expansion des crues de la vallée de l’Aa
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un bassin de stockage à la station d’épuration de Tergnier (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un bassin de stockage des eaux condensées, en vue de son utilisation dans le processus de substitution d’une partie des eaux de forage, sur la commune de Boiry-Sainte-Rictrude (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un bois sur une terre agricole sur les communes de Les Bullescamps, Le Verval et Quesques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Herbinghen (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement de terres agricoles, sur la commune de Tardinghen (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune d’Acquin-Westbécourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune d’Alette (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune d’Authie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune d’Averdoingt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune d’Orsinval (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Airon-Saint-Vaast (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Beaurainville (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Blangerval (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Bournonville (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Buysscheure (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Camblain-Châtelain (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Cambron (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Chépy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Chivres-en-Laonnois (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Clenleu (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Coyecques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Delettes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Dompierre-sur-Authie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Embreville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Fiefs (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Fienvillers (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Frucourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Guinecourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Hébuterne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Hesmond (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Juvignies (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Juvignies (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de La Vicogne (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Lacres (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Lalande-en-Son (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Landrethun-lès-Ardres (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Leulinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Leulinghen-Bernes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Lucheux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Maizières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Monchy-Cayeux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Montauban-de-Picardie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Moyenneville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Oisemont (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Pihem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Rue (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Jans-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Riquier (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Vast
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Varennes (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Vieil-Hesdin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Vignancourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Wambaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Wimille (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Yaucourt-Bussus (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur les communes d’Audembert et Leulinghen-Bernes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur les communes de Gueschart et Vitz-sur-Authie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur les communes de Lebiez et Hesmond (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur les communes de Willeman et Fillièvres (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement, sur la commune d’Alette (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement, sur la commune de Beauquesne (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement, sur la commune de Landrethun-lès-Ardres (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisment sur la commune de Herbinghen (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un captage d’eau potable sur la commune de Fleurines (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un centre aquatique à Denain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un contournement des communes de Divion et Ourton (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un crématorium à Nogent sur Oise (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un demi-échangeur sur la RD42, sur la commune de Fourmies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un ensemble commercial de 4 cellules situé sur la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un entrepôt à Santes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un espace commercial et de loisirs sur la commune de Denain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un espace commercial et de loisirs sur la commune de Denain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Bagneux (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Duvy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’alimentation en eau potable, sur la commune de Pernant (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’alimentation en eau, sur la commune d’Étavigny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’alimentation en eau, sur la commune de Le Thuel (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnemen en eau, sur la commune d’Auchy-lez-Orchies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnemen en eau, sur la commune de Saint-André-Farivillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnemen en eau, sur la commune de Wisques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau (proposition n°1) sur la commune de Locon (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau (proposition n°2) sur la commune de Locon (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau pour l’abreuvement de volailles, sur la commune de Winnzeele (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau sur la commune d’Ablainzevelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau sur la commune d’Achiet-le-Grand (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau sur la commune de Mureaumont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau sur la commune de Mureaumont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune d’Adinfer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune d’Adinfer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune d’Eclimeux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Bailleul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Buigny-l’Abbé (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Ghyvelde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Haut-Lieu (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Hazebrouck (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Hescamps (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Hodenc-en-Bray (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Lannoy-Cuillère (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Le Hamel (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Magnicourt-sur-Canche (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Mureaumont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Mureaumont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Oeuf-en-Ternois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Prédefin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Rotangy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Saint-Aubin-en-Bray (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Viefvillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Villembray (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnment en eau, sur la commune d’Arneke (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisonnement en eau, sur la commune de Lassigny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 110 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 5 000 m³ / an sur la commune de Quœux-Haut-Maînil (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 55 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 90 000 m3/an sur la commune de Vaulx Vraucourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 60 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 71 000 m3/an sur la commune Les -rues -des vignes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 70 mètres de profondeur, avec un prélèvement d’eau maximum de 64 000 m3/an, sur la commune de Boiry-Notre-Dame (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau potable sur la commune de Bucy-le-Long (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau soit sur la commune de Tortefontaine ou Gouy St André (62). A l’issue de la recherche un seul forage sera exploité
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau sur la commune d’Épinoy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau sur la commune de Bailleul-Sir-Berthoult (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau sur la commune de Cauvigny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau sur la commune de Fressain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau sur la commune de Houvin-Houvigneul (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau sur la commune de Maison-Roland (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau sur la commune de Tours-en-Vimeu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau sur la commune de Villers-au-Tertre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau, sur la commune de Auneuil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Création d’un forage d’exploitation d’eau , sur la commune de Flechy(60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation agricole, sur la commune de Béhen (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation de surfaces agricoles, sur la commune de Gaudechart (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation de surfaces agricoles, sur la commune de Gaudechart (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Morvillers-Saint-Saturnin (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Pœuilly (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine, sur la commune de Béhencourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine, sur la commune de Forceville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine, sur la commune de Laboissière-en-Santerre (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine, sur la commune de Vers-sur-Selles (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine, sur la commune de Villers-Bocage (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau sur la commune de Étinehem (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau sur la commune de Landifay-et-Bertaignemont (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau, sur la commune de Rivière (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau, sur la commune de Ytres (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune d’Acheux-en-Vimeu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune d’Aix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Barastre (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Bargny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Belle-Église (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Boiry-Becquerelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Bray-sur-Somme (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Bruyères-sur-Fère (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Buigny-l’Abbé (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Camblain-Châtelain (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Cappy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Chaudun (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Chepoix (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Coullemelle (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Cramaille (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Dernancourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Douchy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Écoust-Saint-Mein (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Fluquières (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Francilly-Selency (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Fréniches (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Gouzeaucourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Lagny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Launoy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Laventie (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Laviéville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Linselles (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Longpont (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Longvilliers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Montcavrel (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Morangles (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Morsain (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Mory (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Nampont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Noyers-Saint-Martin (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Râches (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Raray (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Rémy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Rubempré (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Rully (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Sailly-Flibeaucourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Hilaire-Cottes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Sauchy-Cauchy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Sommette-Eaucourt (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Villeneuve-sur-Verberie (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Villers-lès-Guise (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Vrocourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur le territoire de la commune de Ribemont (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur les communes de Bailleul-le-Soc et Épineuse (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation, en eau souterraine sur la commune de Bertrancourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation, sur la commune d’Angres (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation, sur la commune de Grivillers et Armancourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation, sur la commune de Laventie (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation, sur la commune de Louvrechy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation, sur la commune de Rouville (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’une profondeur de 60 mètres sur la commune de Louvencourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 115 m pour l’alimentation de la commune d’Arneke (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 120 m de profondeur pour l’abreuvement des volailles et le lavage des bâtiments sur la commune de OCHTEZEELE (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 80m de profondeur pour l’irrigation de 10ha de cultures maraîchères sur la commune de Verlinghem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de prélevement en eau, sur la commune d’Awoingt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de prélevement en eau, sur la commune de Talmas (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage destiné à l’alimentation d’un élevage, sur la commune de Vauchelles (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage domestique pour de l’eau d’arrosage sur la commune de Baboeuf (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage en eau souterraine sur la commune de Cavillon (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage en eau souterraine sur la commune de Moreuil (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage en eau souterraine, sur la commune de Quesnoy-sur-Airaines (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage en eau souterraine, sur la commune de Vauchelle-lès-Authie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour approvisionnement en eau, sur la commune d’Offoy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour approvisionnement en eau, sur la commune de Daméraucourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’abreuvement de volailles, sur la commune de Le Doulieu (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’alimentation animale, sur la commune de Suzoy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’alimentation en eau d’un élevage avicole, sur la commune de Téteghem-Coudekerque-Village (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’alimentation en eau d’un élevage bovin laitier, sur la commune de Steenvoorde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’approvisionnement en eau d’un élevage avicole, sur la commune de Wylder (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’approvisionnement en eau pour l’abreuvement d’animaux, sur la commune de Hestrus (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’approvisionnement en eau sur la commune de Steenwerck (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’approvisionnement en eau sur la commune de Villotran (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’approvisionnement en eau, sur la commune de Boutencourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’approvisionnement en eau, sur la commune de Le-Coudray-Saint-Germer (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’approvisionnement en eau, sur la commune de Oudeuil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’irrigation de cultures, sur la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour les besoins d’irrigation de parcelles de maïs destinées à l’alimentation des animaux à Bruyères-sur-Fère (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour prélevement en eau, sur la commune de Boeschepe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour un élevage avicole, sur la commune de Bernaville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour un élevage bovin sur la commune de Dourlers (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour une exploitation agricole, sur la commune de Wemaers-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune d’Ennetières-en-Weppes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune d’Eps (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Beauval (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Berthen (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Boissy-Fresnoy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Bouquemaison (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Ève (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Fluy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Ghyvelde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Guny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de La Couture (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Mingoval (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Mons-Boubert (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Raray (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Rexpoëde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Ytres (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage, sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un installation de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) au sein d’une ICPE déjà soumise à autorisation, sur la commune de Bresles (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un nouveau quartier de logements à Nieppe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un nouvel axe routier de liaison entre 2 routes départementales à Aire-sur-la-Lys (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et à la réalisation d’une passerelle cyclo-piétonne à Calais
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un parc résidentiel de loisir hôtelier, sur la commune de Coucy-le-Château-Auffrique (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un piézomètre de reconnaissance sur la commune de Teneur (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un plan d’épandage des digestats du futur méthaniseur de la société GREEN ARTOIS, sur la commune de Frévin-Cappelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un pompage d’eau de mer sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un poste de transformation électrique 63000/33000 Volts sur la commune de Tupigny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un poste de transformation électrique et de l’extension d’un autre poste, sur la commune de Coupelle-Neuve (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un poste de transformation électrique sur la commune de Vendeuil -Caply (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un poste source privé sur la commune de Lagnicourt-Marcel (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un poste sourcé privé sur la commune de Morchies (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un premier boisement sur une surface de 0 Ha 98 ares 80 sur la commune de Verchocq (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un programme d’opérations de pôle de santé, sur les commune de Marconne et Hesdin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un terminal ferroviaire sur la carrière de Ferques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un transformateur électrique sur la commune de Bois-Bernard (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une centrale photovoltaîque sur ombrières de parking (puissance totale d’environ 10 MWc), sur la commune de Villers-Cotterêts (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une centrale photovoltaîque sur ombrières de parking (puissance totale d’environ 4,5 MWc), sur la commune de Villers-Cotterêts (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking à Villers-Cotterêts (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur les communes de Berck-sur-Mer et Merlimont-Plage (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une connexion douce entre des boucles de randonnées sur la commune de Berck (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une déchèterie sur la commune de Sailly-Saillisel (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une installation de stockage de matérieux inertes, sur la commune de Liancourt-Saint-Pierre (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une installation électrique à Hypercourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une passerelle pour piétons sur la commune de La Chaussée-Tirancourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une piste cyclable entre Loos-en-Gohelle et Wingles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une piste d’entraînement pour trotteurs sur la commune de La Herlière (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une plateforme de stockage de polypropylène, sur la commune de Loon-Plage (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une plateforme logistique à Vendin-le-Vieil (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une plateforme logistique sur la commune de Courcelles-lès-Lens (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une plateforme logistique sur la commune de Rouvroy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une plateforme logistique sur la ZAC du Val de Somme à Villers-Bretonneux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une retenue collinaire sur la commune de Béthonsart (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une retenue collinaire sur la commune de Magnicourt-en-Comte (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une route avec ses infrastructures et réseaux, en redressement de la rue Gandhi, sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une surface commerciale sur la commune de Waziers (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une unité de métanisation sur la commune de Bailleul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une unité de méthanisation dans la vallee de l’Ecaillon entre Beaudignies et Thiant (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une unité de méthanisation par la société SAS le Minotaure sur la commune de Camps-en -Amiénois (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une unité de méthanisation sur la commune de Gentelles (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une unité de méthanisation, sur la commune de Solesmes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une voirie communale reliant Pimprez à Ribecourt-Dreslincourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une voirie dans le parc d’activités de Lauwin-Planque, sur la commune de Lauwin-Planque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une voirie de liaison, dans le cadre du réaménagement des espaces publics des cités minières de Condé-sur-L’Escaut (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une voirie sur des anciennes voies ferrées, sur la commune de Marly (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une zone boisée sur la commune de Fienvillers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une zone d’expansion de crues (ZEC) sur la commune de Gosnay (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une zone de boisement à Hauteville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de 2 à 3 forages sur la commune de Dompierre-sur-Authie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de 2 forages d’essai d’irrigation en eau souterraine, sur la commune de Ailly-le-Haut-Clocher (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de 2 forages d’irrigation sur la commune d’Essuiles (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de 3 forages d’eau captant la nappe de la Craie, pour l’exploitation d’eau industrielle, sur la commune de Blaringhem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de boisements sur la commune de Berles-au-Bois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de canalisations de transport et de distribution d’eau potable, sur les communes de Saint-Omer, Saint-Martin-au-Laërt, Longuenesse, Blendecques, Wizernes et Hallines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de deux forages agricoles sur la commune de Juvigny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de deux forages d’irrigation en eau, sur la commune de Les Rues-des-Vignes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de deux forages d’irrigation sur la commune de Coulonges-Cohan (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de deux postes électriques privés, d’un poste public et de son raccordement à la ligne existante Gavrelle-Pertain, sur la commune de Morchies (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage de 88 m de bovins pour l’abreuvement de bovins sur la commune de Bailleul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation de 60 m de profondeur exploité au maximum à 60 000 m3/an et au débit de 120 m3/h maximum sur la commune de Douilly (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Bussy les Daours (80800)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de ROLLOT(80500)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Senlis le Sec (80300)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation sur la commune de Villers Bocage (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage de 60 m de profondeur sur la commune de Sailly-Saillisel (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Villers Bocage ( 80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage en eau soutterraine sur la commune de Machiel (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création du zonage d’établissement des eaux pluviales, sur la commune de Baron (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur les communes de Rollancourt et Béalancourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Création d’un forage pour l’alimentation en eau d’un enrouleur sur la commune de Bregy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et d’exploitation d’un forage agricole et industriel (méthaniseur), sur la commune de Lévignen (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et d’exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Neuilly-Saint-Front (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et d’exploitation d’un forage d’irrigation agricole, sur la commune de Faucoucourt (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et d’exploitation de 3 forages à usage d’irrigation sur la commune de Rousseloy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un forage d’iirigation à la Chapelle en Serval (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de créations de boisements sur la commune de Béhencourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de creusement de plans d’eau dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Naturelle du Platier d’Oye 2019-2028, sur la commune de Oye-Plage (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de de forage d’eau de 80 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 14000 m2/an sur la commune de Laventie (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déboisement d’une friche minière dans le cadre d’un projet d’aménagement d’une zone d’habitat de 30 logements, sur la commune de Hulluch (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine < 10 000 m3 sur la commune de Cottenchy (80440)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déconnexion de la rivière des Laies et de la Becque du Crochet du réseau d’assainissement d’Armentières (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement d’une friche minière pour la réalisation d’une zone d’habitat, sur la commune de Hulluch (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement d’une peupleraie sur la commune de Séry-lès-Mézières (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement de la parcelle "La Ferme du Four à Verre" sur la commune de Carlepont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement de la parcelle "Le Château" sur la commune de Carlepont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement de prairies en cultures, sur la commune d’Arnèke (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement en vue d’aménager un parking de stationnement de véhicules de poids lourds, sur la commune de Breny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement pour la construction de logements locatifs sociaux sur la commune de Lomme (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement pour la création d’une desserte de parcelles économiques, sur les communes de Noeux-les-Mines et Labourse (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement pour la réalisation d’une zone d’activités artisanales sur la commune de Baisieux (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement sur la commune d’Achery (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement sur la commune de Breny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement sur la commune de Chevincourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de demande de modification du tonnage autorisé rub 2640, de la consommation d’eau annuelle, et du tonage de deux déchets sur la commune de Moreuil (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déplacement du barrage du Grand Dam à Morbecque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de développement d’activités sur un site de tri et de valorisation des déchets sur la commune de Harnes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de développement de l’activité de transit et de regroupement de piles et d’accumulateurs usagés, sur la commune de Saint-André-lez-Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de draguage d’entretien avec rejet de produit sur la zone d’immersion dédiée du site portuaire de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Flandres enrobés :Abris de stockages de matériaux/ consommables et couvertures de 3 doseurs à sable sur la commune de Loos (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage de 60 m de profondeur sur la commune de Busnes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Sentelie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 70 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 45 000 m³ / an sur la commune de Monchy Breton (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau sur la commune de Haute-Épine (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau sur la commune de Quilen (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau sur la commune de Steenbecque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation sur la com mune d’Acy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation sur la commune d’Ambrief dans le département de l’Aisne (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation sur la commune de Verberie (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage dans la commune de Versigny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage de 75 m de profondeur afin de réaliser des essais de pompage sur la commune de Mezières -sur-Oise (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage pour alimentation de 2 élévages à Pitgam (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune de Mézières sur Oise (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune de Ferfay (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune de Linselles (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de la société Éric Ledeux Services, de transférer son activité de centre VHU du site de Heudicourt sur le site de Fins (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de la société Éric Ledeux, pour le transfert de l’activité du centre VHU du site d’Heudicourt sur le site de Fins (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de magasin Lidl en transfert sur la commune de Vitry-en-Artois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de méthanisation soumise à la rubrique 2781-2 sur la commune de Monchy -Le Preux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise à jour du dossier d’autorisation de PICARDIE LAVAGE CITERNE, sur la commune de Villers-Saint-Paul (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise à jour du plan d’épandage suite à une modification du parcellaire et à l’ajout d’un effluent résultant de la bétonisation de deux bâtiments d’élevages sur la commune de Grancourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise aux normes biosécurité, d’augmentation des capacités d’un élevage porcin et de construction d’un hangar de stockage, sur la commune de Boeschepe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en accessibilité de l’Hôtel de ville de Hem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Feuquières (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Spycker (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en compatibilité du SCOT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin et des PLU de Loos-en-Gohelle et Lens (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en confirmité du système d’assainissement de Samer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en conformité des réseaux de collecte du système d’assainissement de Loison-sous-Lens (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en conformité des réseaux de collecte du système d’assainissement de Mazingarbe (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en place d’un zonage pluvial dans le cadre de l’étude de schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Le Crotoy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en place d’une nouvelle station d’épuration des eaux résiduaires d’une brasserie, sur la commune de Saint-Sylvestre-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en place d’une nouvelle station d’épuration des eaux résiduaires, sur la commune de Saint-Sylvestre-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modernisation d’une pisciculture autorisée au titre des ICPE, sur la commune de Prouzel (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modernisation d’une pisciculture autorisée au titre des ICPE, sur la commune de Prouzel (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modernisation d’une pisciculture ayant dépassé son niveau de production, sur la commune d’Étrun (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modernisation de la pisciculture d’Anzin-Saint-Aubin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification d’un élevage avicole soumis à autorisation, sur la commune de Warhem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification d’un élevage porcin sur la commune de Houtkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification d’une opération du plan de gestion de la réserve nationale de la Baie de Somme (reprofilage de 2 digues), sur la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification de l’arrêté d’autorisation de rejet de la station d’épuration d’Amiens (80) - Zone Industrielle (code de la station 010297500000)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification de l’installation d’application de peinture par cataphorèse, sur la commune de Feignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification de la construction initiale et désaffection de vieux bâtiments sans augmentation de l’effectif porcin autorisé, sur la commune de Hondschoote (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification de la ligne de traitement de surface du site NOV (ex-VALLOUREC DRILLING PRODUCTS), sur la commune de Aulnoye-Aymeries (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification des conditions de remise en état de l’ancienne décharge "Les Marnières" sur la commune de Haisnes-lez-la-Bassée (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification des ouvrages hydrauliques de la zone d’expansion des crues (ZEC) de la rivière Rhônelle à Famars (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification du parc éolien des Œillets sur la commune de Fourcigny (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modifications pour un élevage avicole soumis à autorisation sur la commune de Breilly (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de pisciculture à Anzin-Saint-Aubin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières d’1.95 hectares au lieu dit les "Hauts Villers"-Pernois ( 80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières d’une superficie de 1.70 ha sur la commune de Maison Ponthieu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestieres d’une superficie de 2.6 hectares sur la commune de Aubrometz (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières sur la commune de Dernancourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières sur une superficie de 3.5 hectares , lieu dit "Champs à Cloquettes "à Candas (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’un boisement sur la commune de Cormont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’un boisement sur la commune de Grandcourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’une terre agricole sur la commune de Fruges (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation de feuillues sur la commune d’Authie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essence forestière (feuillues) d’une superficie de 3 hectares 40 sur la commune de Tours -en-Vimeu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation forestières (feuillues) d’une superficie de 4.5150 hectares au lieu dit "Les Prêles "sur la commune de Bajus (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plateforme logistique de la société AREFIM GE implantée dans le AIRPORT PARK sur la commune de Bresles (60) .
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de poste de raccordement d’installations éoliennes à Hornoy-le-Bourg
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de poste de transformation 30kV/225kV prisé destiné à l’évacuation des productions de plusieurs parcs éoliens voisins, sur la parcelle F4602250 de la commune Tavaux-et-Pontséricour (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de prélèvement à partir de forages en eau souterraine sur les communes de Chilly et Hallu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de production et de stockage de nouveaux produits sur le site PPG de Ruitz (62), et augmentation de la capacité de stockage du dioxyde de titane
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de programme de drainage agricole dans le Pas-de-Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de projet de boisement d’une partie de la parcelle cadastrée n° 000/ZE/28 sur la commune de Brucamps (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Projet de création d’un forage d’eau de 60 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 9 500 m³/an sur la commune de Bapaume (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Projet de création d’un forage d’eau de 65 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 64 000 m3/an sur la commune de Croisilles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Projet de création de forage d’irrigation de 65 m de profondeur exploité au maximum à 50 000 m3/an et au débit de 120 m3/h maximum sur la commune de Vignacourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de raccordement de la RD 1001 avec la RD 137, sur la commune de Noailles (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’aménagements de lutte contre les inondations par ruissellement sur le bassin versant de la Rie, sur les communes de Maing et Quérénaing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’un bassin d’orage à Béthune (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’un bâtiment à usage d’entrepôt et de bureaux, sur la commune de Harnes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’un forage de captage d’eau souterraine, sur la commune de Bailleul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’un forage pour l’abreuvement et le lavage d’un projet d’élevage agricole, sur la commune d’Offekerque (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’un nouveau forage sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’un programme de logements collectifs sur la commune de Lomme (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’une nouvelle infrastructure routière sur la commune de Villers-Cotterêts (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’une opération de logements sur la commune de Salomé (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’une surface commerciale à Escaudœuvres (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’une zone d’expansion de crue à Morbecque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation de 2 bâtiments à usage de logements à Croix
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation de travaux d’aménagement du Pôle Gare centre-ville à Maubeuge (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation de travaux d’entretien des écluses du Port-de-Boulogne-sur-Mer, sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation de zones d’expansion de crues sur la bassin versant de la Hem, sur les communes de Polincove et Recques-sur-Hem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation du zonage d’assainissement des eaux usées sur 12 communes de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation et d’aménagement d’un itinéraire cyclable, portion de la véloroute nationale n°31, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réaménagement de l’aire de Ressons Est Autoroute A1, sur la commune de Ressons-sur-Matz (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réaménagement de voiries et carrefours classés dans le domaine de la MEL, sur la commune de Villeneuve-D’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réaménagement du GR120 dans les dunes du Châtelet à Tardinghen
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reboisement d’une prairie sur la commune de Brenouille (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de rechargement sédimentaire de la plage de Merlimont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de rechargement sédimentaire de la plage de Merlimont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reconstruction après démolition du magasin existant et de 4 maisons, d’une surface alimentaire LIDL sur la commune d’Audruicq (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reconstruction d’une base nautique sur le territoire de la commune de Fort Mahon Plage (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reconstruction de l’ouvrage permettant le franchissement de l’Aa à Rumilly
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reconstruction en souterrain du réseau électrique du Pays de Thelle, de la vallée de l’Oise et du Vexin Français, sur la commune de Neuilly-en Thelle (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation administrative de cellule process e-commerce en cellule de stockage, sur la commune de Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’un forage d’approvisionnement en eau existant, sur la commune de Éperlecques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’un forage d’eau de 130 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 5 000 m³ / an sur la commune d’Alette (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’un forage d’irrigation existant connu au BRGM, sur la commune de Capinghem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’un forage réalisé le 27/09/2019 et a atteint une profondeur de 62 m sur la commune de Buissy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’un forage sur le site d’exploitation de la SCEA MAGNOLIAS, pour l’alimentation en eau d’un atelier d’élevage de bovins laitiers et allaitants et d’un atelier cultures sur la commune de Wamin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’un forage sur le site d’exploitation de la SCEA MAGNOLIAS, pour l’alimentation en eau d’un atelier d’élevage debovins laitiers et allaitants et d’un atelier cultures sur la commune de Wamin (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’une pisciculture classée ICPE ayant dépassé son niveau de production autorisée, sur la commune de Métigny (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’une pisciculture classée ICPE sur la commune de Monchel-sur-Canche (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’une zone de mouillage et d’équipement léger dans le cours de l’Authie, à Waben (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation de l’activité de tranformation de cartons de la société ONDULYS ROYE, sur la commune de Roye (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation et d’intégration au périmètre ICPE du CVE de Dunkerque (59) et d’une plateforme de transit des déchets encombrants et des gravats
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réhabilitation avec extension de l’ancien siège de Partenord Habitat, sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réhabilitation du site des Grands Moulins de Paris sur la commune de Marquette-lez-Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de relocalisation d’un équipement commercial dans une friche industrielle à réhabiliter à Hallennes-lez-Haubourdin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de remise en culture de parcelles de prairies temporaires longues durées (12 ans) pour une période de 1 à 4 ans, avant de remettre en prairie temporaires, sur la commune de Haution (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de remise en état d’un terrain de loisirs à usage professionnel, sur la commune de Sains-lès-Marquion (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de remise en service d’une canalisation de transport de gaz combustible, sur les communes de Vaudricout, Fouquières-lès-Béthune et Béthune (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de remplacement d’un pont supportant la RD15 et mise à 2x1 voie de l’ouvrage sur la commune du Plessis-Brion (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de remplacement d’une cisaille vétuste par une machine neuve, sur la commune de Saint-Martin-Longueau (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renaturation de l’Automne et de ses affluents et de restauration de zones humides au Berval, sur les communes de Russy-Bémont et Bonneuil-en-Valois (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renforcement de l’alimentation en gaz naturel de la sucrerie TEREOS à Chevrières (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renforcement de l’alimentation en gaz naturel de la sucrerie TEREOS à Chevrières (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renforcement et de calibrage de la RD93 entre Frocourt et Berneuil-en-Bray (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renouvellement d’autorisation et d’optimisation de la centrale hydroélectrique de Fontenoy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renouvellement de concessions marines au large de Zuydcoote (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renouvellement de l’autorité d’exploitation de la station d’épuration de Monchy st Eloi (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renouvellement de l’arrêté préfectoral de rejet de la station d’épuration de Crépy-en-Valois (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renouvellement du site Danone à Seclin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de requalification de l’aire d’accueil des gens du voyage, sur la commune d’Isbergues (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de requalification de l’avenue de la République à Lomme (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de requalification des franges industrielles situé sur la commune d’Armentières (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de requalification écologique et paysagère du Riot de Tupigny sur la commune du Cateau-Cambrésis (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de requalification paysagère et réorganisation des accès à la plage, sur la commune de Wimereux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de restauration de la continuité écologique de l’Aa, sur la commune d’Esquerdes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de restauration de la continuité écologique sur le seuil du moulin de Marest-sur-Matz (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de restauration du fonctionnement hydraulique du lit majeur de l’Escaut, sur la commune de Noyelles-sur-Escaut (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de restauration et d’entretien de la rivière Cologne (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de restauration et d’entretien des Bas-Champs à Cayeux-sur-Mer (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de restructuration du champ captant de l’usine de production d’eau de Pecquencourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de restructuration et d’extension de l’hôpital Saint Philibert à Lomme (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de rétablissement de la continuité écologique de la Maye à Regnière-Ecluse (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de 5.5 ha de prairies permanentes dans le cadre d’un changement de pratiques agricoles sur la commune de Camelin (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie et de mise en culture, sur la commune de Rozoy-sur-Serre (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie permanente en terre labourable, sur la commune de Ribeauville (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie permanente sur la commune d’Ouve-Wirquin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie permanente sur la commune de Dolignon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie permanente sur la commune de Selles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie permanente sur la commune de Wassigny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie permanente, sur la commune de Saint-Pierre-lès-Franqueville (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Crévecoeur-le-Grand (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Flines-lès-Mortagne (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Malincourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Noyelles-sur-Sambre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Petit-Verly (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Sainte-Marie-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Viesly (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur les communes de Beuvories (02) et Charleves (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur les communes de Blesmes et Chierry (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur les communes de Gercy et Gronard (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie, sur la commune de Les Hauts-Talican (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie, sur la commune de Willeman (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie, sur les communes de Dompierre-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies permanent sur la commune de Pontoise lès Noyon (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Crémarest (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Fressain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies permanentes, sur la commune de Grand-Fayt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur la commune d’Aubers (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur la commune d’Eccles (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur la commune de Bazinghen (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur la commune de Cauroir (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur la commune de Sergy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur la commune de Warluis (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur les communes de Effry, Etréaupont, Luzoir et Ohis (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur les communes de Feignies et Gognies-Chaussée (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur les communes de Lestrem (62) et Merville (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur les communes de Lynde, Serain et Morbecque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies temporaires, sur les communes de Besmont et Bancigny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies, sur la commune de Lannoy-Cuilllère (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de surface pour l’ensemencement de céréales, sur la commune Wargnies-le-Petit (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision allégée du PLU de la commune d’Annezin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision allégée du PLU de la commune de Villeneuve-Saint-Germain (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision allégée du PLU de Somain (59) visant à modifier le zonage et le réglement pour la protection des cités minières
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision allégée du PLU visant à modifier le zonage de Somain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision allégée du PLUi Artois-Flandres
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision allégée du PLUi de la communauté de communes de la Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision complète du POS en PLU de la commune de Souchez (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du champ captant de Quiéry-la-Motte (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de Anhiers (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de Cysoing
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune d’Aniche (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune d’Aubigny-au-Bac
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune d’Estrées-Saint-Denis (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Bois-Bernard (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Chamant (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Laon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Lauwin-Planque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Le Fay-Saint-Quentin (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Litz (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Louvil (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Mézy-Moulins (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Proville (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Raray (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Ully-Saint-Georges (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la Métropole Europénne de Lille (MEL)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de Marigny-en-Orxois (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du zonage d’assainissement de la commune d’Etavigny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Beaucamps-le-Jeune (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du zonage d’assainissement sur la commune d’Ouve-Wirquin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du zonage d’assainissement sur la commune de Tingry
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de sécurisation et de modersation des écluses à Gravelines (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de transfert et de reconstruction d’un abattoir à Fruges (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de transfert provisoire de la collecte sélective du SMDO à Villers-Saint-Paul (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de valorisation écologique et paysagère de la propriété de "La Maye" sur la commune de Le Crotoy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de viabilisation de 10 lots libres à Mérignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de zonage d’assainissement de la commune de Crépy-en-Valois
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de zonage d’assainissement de la commune de Vignemont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement des abords de la salle des fêtes d’Auchy-les-Mines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la capacité de stockage de l’éthanol de la société DPC, sur la commune de Saint-Pol-sur-Mer (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage agricole de terres de décantation issues de l’usine de production d’eau potable du SMAEL ( Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys ) sur le site d’Aire sur la Lys (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet, d’épandage sur des terres agricoles des digestats issus d’une unite de méthanisation agricole sur la commune de Laigneville (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif aur projet d’exploitation d’une plateforme de tri et de valorisation de déchets, sur la commune de Nurlu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relative à la demande de modification de l’arrêté préfectoral d’une plate-forme de compostage, sur la commune de Reuil-sur-Brêche (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Berlaimont (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relative au projet de révision allégée du PLU de la commune de Verquigneul
    • Formulaire de demande d’examen au cas pas cas, relatif au projet de travaux d’amélioration de la déchèterie de Marquise (62)
    • Formulaire de demande d’examne au cas par cas ,reltif au projet de projet pilote d’ombrieres agrivoltaiques sur le site de Brouchy -80
    • Formulaire de demande d’xamen au cas par cas, relatif au projet d’épandages sur des terres agricoles des digestats issus d’une unité de méthanisation, sur la commune de Renescure (59)
    • Formulaire de demande de d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de UNITED PETFOOD FRANCE, de deux cellules de stockage de produits finis et d’emballages sur la commune de Wimille (62)
    • Formulaire de demande de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation, sur la commune de Pontru (02)
    • Formulaire de demande de positionnement au cas par cas de l’autorité environnementale sur le plan de prévention des risques d’inondation de la Lawe
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation de la Vallée de la Selle et actualisation de l’Atlas des Zones Inondables.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du Plan de Prévention des Risques inondations des Pieds de Coteaux du secteur des wateringues
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers du Béthunois, reçu le 04/02/2015
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers du Lensois, reçu le 04/02/2015
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondation de l’Ecaillon, reçu le 15/12/2014
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du Plan de Prévention des Risques naturels littoraux de Dunkerque à Bray-Dunes, reçu le 14/08/2015
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du Plan de Prévention des Risques naturels littoraux de Gravelines à Oye-Plage, reçu le 14/08/2015
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du PPRM de Couronne de Valenciennes sur les communes d’Anzin, la Sentinelle et Valenciennes, reçu le 04/07/2014
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du PPRM de Denaisis sur les communes de Denain, Haveluy et Lourches, reçu le 04/07/2014
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du PPRM du "Pays de Condé" sur les communes de Condé sur l’Escaut, Fresnes-sur- l’Escaut, Hergnies et Vieux-Condé, reçu le 04/07/2014
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale sur le projet de tourne-à-gauche et aire de co-voiturage sur les communes de Vieille Eglise et Nouvelle Eglise
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du plan de prévention des risques inondation de la vallée de la Marque et de ses affluents
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une ZAC mixte, "ZAC du Grand Chemin" à Wizernes
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet d’aménagement, par un programme de logement mixte, du centre bourg de Quarouble.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’une platte-forme logistique à Tilloy-lès-Mofflaines
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet d’implantation des sièges sociaux des marques Essensole et Newfeel sur la zone dite des deux portes à Lille.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet d’usine pharmaceutique à Saint-Laurent-Blangy et Bailleul-Sir-Berthoult
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de Construction d’un centre de congrès et d’expositions à Anzin.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de construction de 188 logements sur la commune de Wambrechies
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de construction de 96 logements collectifs et 42 logements LLS à Forest-sur-Marque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de création d’une jardinerie à Villeneuve d’Ascq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de création d’une voirie dans le cadre de l’aménagement d’un ensemble de 19 lots, rue des Semailles à Escaudain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de création de la ZAC Quentovic sur la commune de LeTouquet-Paris-Plage
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de création d’une zone d’activités artisanales à Saint-Martin-au-Laërt
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de réalisation d’une résidence sociale de 127 chambres, construction de 39 maisons et 54 logements collectifs à Douai les Parthiaux
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de requalification du site Jalla sur la commune de Nieppe
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de restauration des milieux aquatiques sur les étangs et marais de la commune de Contes
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet de restructuration de l’îlot rue du Rivage / rue de l’Escaut dans le cadre du PNRQAD à Fresnes sur Escaut.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une zone mixte située à Marquise
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet ECOSPACE à Wambrechies.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur le projet d’aménagement du camping "la sensation" situé sur la commune de MATRINGHEM (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur le projet d’aménagement du camping Saint-Martin situé sur la commune de SAULCHOY (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur le projet d’extension du parking de la caverne du dragon situé sur les communes de BOUCONVILLE-VAUCLAIR, CHERMISY-AILLES et OULCHES-LA-VALLEE-FOULON (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur le projet de construction d’un bâtiment d’hébergement situé au centre hospitalier de HESDIN (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur le projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé 102 route de Béthune sur la commune de LOOS-EN-GOHELLE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur le projet de construction de bâtiments municipaux situé 90 route du Chapeau Rouge sur la commune de TETEGHEM (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur le projet de création d’un golf urbain situé avenue du Mail sur la commune de SOISSONS (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur le projet de création d’un pôle mixte sur le site de la Linière de la Vignette situé sur la commune de LINSELLES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur le projet de création d’une voirie de jonction situé sur la commune de ANZIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur le projet de liaison intercommunale nord-ouest (LINO - tranches fonctionnelles 2 et 3) situé sur les communes de LA MADELEINE, MARQUETTE-LEZ-LILLE et SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas portant sur le projet de restructuration et requalification du magasin Monoprix situé au Croisé-Laroche sur la commune de MARC-EN-BAROEUL (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la construction d’un parking en silo à Aulnoye Aymeries
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 241 logements collectifs et de 1573 m² de surface commerciale - Porte de Valenciennes à Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à l’extension de la capacité hôtelière du Parc Astérix
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la construction d’une installation hydrolélectrique d’une puissance maximale brute égale à 170kw, en rive gauche de l’Ancre, dans le jardin public de la ville d’Albert (somme)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la création d’un site industriel de stockage d’électricité par batteries d’Estaires
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la création d’une liaison entre les RD32 et 33 à Berlaimont.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la création d’une passerelle piétonne et deux-roues et à la requalification des espaces publics de l’avenue de Dunkerque sur les communes de Lambersart et Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la création d’une voirie accompagnant un programme d’aménagement de 12 lots libres de constructeur et de 4 macrolots à Béthune
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la demande d’extension d’un bâtiment à usage artisanal à Buire le Sec
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la demande de création d’une voirie de desserte du centre commercial Leclerc à Loison sous Lens.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la demande de défrichement en vue de bâtir deux maisons à Cucq.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’un lotissement de 28 lots, rue du Verdigue et rue du village à Offekerque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’un projet de 103 logements rue de Rabat à Béthune
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’un projet de rénovation urbaine Turenne dans la commune de Denain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une aire d’infiltration des eaux traitées pour la station intercommunale de SENOTS
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une aire intercommunale pour l’accueil des gens du voyage à Roncq, Halluin, Tourcoing
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’une voirie de raccordement aux rues de Linnich et Delory à Lesquin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de servitude de passage des piétons le long du littoral entre Mers-les-Bains et Ault
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de suppression du passage à niveau n°83 sur la RD60 à Saint-Laurent-Blangy
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du pôle commercial BOREAL Parc 2 à Beaurains
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une passerelle de franchissment de la Liane sur les communes d’Isques et Condette
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voirie de desserte d’une zone d’activités rue d’Ennevelin sur la commune d’Avelin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement avenue du Golf sur la commune de Neufchatel-Hardelot
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise en place de protections phoniques sur la RD652 et de création d’un accès au CER de Marquette-Lez-Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un commerce ALDI à LYS-LEZ-LANNOY (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement d’un ouvrage d’art n°5143 dit pont sur le ruisseau de la Cressonière sur la RD962 sur la commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un ensemble de loisirs et services situé sur la commune de LOUVROIL (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du pôle d’échange multimodal des gares de SAINT-OMER (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un parking silo situé au CHU de AMIENS (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 12 emplacements pour caravanes situé sur la commune de FONTAINE-NOTRE-DAME (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’habitat mixte situé rue Joseph Fontaine sur la commune de NOYELLES-GODAULT (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension d’un entrepôt de stockage situé sur la commune de VILLERS-BRETONNEUX (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’installation d’un chapiteau de stockage situé 19 rue de l’Epinoy sur la commune de TEMPLEMARS (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’un bâtiment d’activités pour la société Duriez Agencement situé sur la commune de Templeuve (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’une patinoire situé sur la commune de SIN-LE-NOBLE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de réhabilitation de la maison Paul VI situé sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de rénovation du pôle santé "l’Espoir" situé sur la commune de HELLEMMES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, relatif au projet de transfert d’une surface commerciale Lidl situé sur la commune de Vieux-Condé (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une extension d’un bâtiment à usage artisanal à Buire-Le-Sec.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une opération de 34 lots, rue du Clair Marais à Saint-Folquin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une station de stockage d’électricité de "Billy-Berclau" sur la commune de Billy-Berclau
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation de 23 maisons individuelles, rue du Pont à Cannes à Sainte-Marie Kerque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation de 26 maisons individuelles, rue de l’Eglise à Sainte-Marie Kerque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation de 34 maisons individuelles, rue Charles Paul Gresset à Oye Plage
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation de retournements de prairies sur la commune de la Vallée au Blé
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’un boisement d’une parcelle cultivée adjacente à un boisement sur les communes de Willeman et Fillièvres
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’un étude d’impact, pour la reconstruction d’un pont sur les communes de BACHANT et PONT-SUR-SAMBRE
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’un projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage sur une parcelle de 3 000m² à Onnaing
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’un projet d’implantation d’un bâtiment à usage d’entreposage de produits alimentaires frais sur la ZAC de la Gare d’Eau sur la commune de Carvin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’un projet de construction d’une usine de production de phosphate alimentaire à Dunkerque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’un projet de lotissement "résidence les coquelicots" de 41 lots sur la commune de Vimy
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant la création d’un second ensemble de serres de maraîchage en multichapelles sur la commune de Honnecourt-sur-Escaut
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’un lotissement de 50 lots à vocation principale d’habitat situé sur la commune de BREBIERES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de restructuration et d’extension de la galerie commerciale de l’hypermarché Auchan de Noyelles Godault
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation d’une canalisation de transport d’hydrocarbures sur la commune de Saint Pol sur Mer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant l’aménagement du parking relais nord pôle gare de Béthune (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant la construction de 160 logements "projet Romarin" sur la commune de Lomme
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant la création d’une aire intercommunale pour l’accueil des gens du voyage, bouvelard de l’Eurométropole à Roncq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant la création d’une usine de triage et conditionnement de semences de céréales sur la commune d’Avesnes-les-Bapaumes
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant la création d’une voie d’accès au terrain Eurasport sur la commune de Loos
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant la réalisation d’une opération de 80 logements collectifs sur la commune de Wasquehal
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant la reconstruction de l’ouvrage d’art n° 2060 permettant le franchissement de l’Aa par la RD 132 à Rumilly
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant la reconstruction de l’ouvrage d’art n° 2486 situé sur la RD 187 sur la commune de Aire sur la Lys.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant la relocalisation d’un équipement commercial dans une friche industrielle à réhabiliter à Hallennes-lez-Haubourdin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le défrichement de 1,9 hectares de peupleraie dans un objectif de restauration écologique de zone humide alluviale sur la commune Beaumerie-Saint-Martin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le programme de construction de 286 logements collectifs et de 300 m² de surface commerciale - îlot rue de Wazemmes à Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le programme de rénovation urbaine du quartier de Sous-le-Bois (démolitions et reconstruction de logement, aménagements d’espaces publics) sur les communes de Maubeuge et de Louvroil
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de remplacement de l’OA n°5736 - Pont du Canal - Pont de Noyelles sur la commune de Noyelles sur Escaut
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet "îlot Tremière" situé sur la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet CargoBeamer Terminal - Calais Premier à Calais
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement à dominante habitat du site "Delobelle" à Armentières
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’un ensemble commercial sur la commune de Hénin-Beaumont
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’un ensemble de loisir, culture et commerce, avenue de l’Epinette à Seclin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’un ensemble immobilier « The Cloud » à l’angle de la rue de l’Epine / de l’avenue Henri Pointcaré et de la rue du Président Paul Doumer sur la commune de Villeneuve d’Ascq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’un lotissement de 4,42 ha à La Chapelle d’Armentière
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’un lotissement, rue de Louez à Maroeuil
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’un village Oxylane recevant des activités sportives et de loisirs à Lesquin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’une aire de stationnement sur la commune de Sangatte
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’une opération d’habitat, chemin des Sautés à Bauvin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’une voirie entre la rue Lorthiois et la rue de Tourcoing à Mouvaux
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement de l’ancienne brasserie Collignon à Lécluse
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement de liaisons douces aux abords du village d’Audinghen.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du parking du centre hospitalier à Arras
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du plateau du Sacré-Coeur à Fouquière-les-Béthune
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du pôle d’échanges de la gare de Le Quesnoy et de ses abords.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du quartier "Montalembert" comprenant 424 logements à Villeneuve d’Ascq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du quartier "Montgré" situé à AVION
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du secteur "le Bois à Baudets" à Haillicourt
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du site Customagic à Halluin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement et de viabilisation d’un village d’artisans sur la future ZAE située sur la commune de Wargnies le Grand
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’entrepôt logistique C2 à Lambres-lez-Douai
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’étude urbaine du centre-ville de la commune d’Arques intégrant une AEU2 sur la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’étude urbaine du centre-ville intégrant une AEU2 sur la CASO à Arques
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’extension d’une serre horticole et d’un hall de production sur la commune de Dunkerque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’extension de la plate-forme logistique à température dirigée Frigonor sur la commune de Montigny-en-Gohelle
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’extension de la plate-forme logistique de la société Décathlon de Rouvignies
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’extension du centre ville de Templemars
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’extension et de restructuration de la salle omnisport Damrémont à Boulogne sur Mer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’homologation d’un circuit de moto-cross à Le Cateau Cambrésis
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’implantation d’un siège commercial international et d’un centre de pratique sportive dans la ZAC de l’Union, sur les communes de Roubaix et Tourcoing
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de "tourne à gauche" et ouvrage piéton pour Dennlys Parc sur la commune de Dennebroeucq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de constitution d’un Parc d’Activités dit "du Trou à Loups" à Marcoing
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’un centre aquatique pour le territoire de la communauté d’agglomération du Douaisis, situé à Sin-le-Noble, dans la ZAC du Raquet
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’un ensemble de bâtiments d’activités totalisant 10 297m² à La Chapelle d’Armentières
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’un ensemble mixte pour l’accueil du siège social de Kiabi sur la commune de LEZENNES
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’un supermarché à dominante alimentaire avec un stationnement de 142 places sur la commune de Carvin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’une brasserie "Les Brasseurs de Gayant" sur al ZAC de la Porte Multimodale de l’Aa à Arques
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’une résidence hôtelière étudiante et de logements de standing à Villeneuve d’Ascq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’une résidence séniors de 124 logements "Le moulin des Flandres" et de 89 logements collectifs à Lesquin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’une surface de vente situé sur la commune de SALLAUMINES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction de 153 logements individuels et collectifs au 36 rue Marcel Hénaux sur la commune de Tourcoing
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction de 39 logements individuels locatifs sociaux et d’aménagement de 27 lots libres à Fenain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction de 540 logements étudiants avenue Paul Langevin à Villeneuve d’Ascq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction de logements collectifs "îlot Morel" sur la commune d’Arras
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction de logements collectifs et d’un groupe scolaire situé sur la commune de Templeuve-en-Pévèle (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction de logements collectifs, de cellules commerciales, d’une résidence de tourisme, d’un hôtel et d’un immeuble de bureaux à Boulogne sur Mer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction de logements, site "Boris Vian" à Lille Fives
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction du Centre de Conservation du Louvre situé sur la commune de Liévin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction du lotissement "La Couture de Sailly" à Sailly-lez-Lannoy
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction du lycée professionnel et technologique La Salle-Deforest de Lewarde, boulevard Vauban à Douai
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction du mémorial international de Notre-Dame-de-Lorette à Ablain-Saint-Nazaire
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’un bâtiment logistique dans la zone LB DELTA 3 à Dourges
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’un cinéma multiplex de 14 salles situé sur la commune de Boulogne-sur-mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’un complexe patinoire à Dunkerque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’un ensemble immobilier comprenant 215 logements rue Jean Jaurès à Villeneuve d’Ascq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’un ensemble mixte pour l’accueil du siège social de Kiabi sur la commune de Lezennes
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction d’un supermarché sur la commune de Thiant
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de contruction d’une plate-forme logistique - PRD Quai du rivage III à Dourges et Noyelles-Godault
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’un éco-quartier "les Hauts d’Aulnoy" à Aulnoy-Lez-Valenciennes
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’un ensemble immobilier, rue Louis Blanc à Amiens
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’un giratoire et d’une voie de desserte de la ZI Nord de St-Pol à Saint-Pol-sur-Ternoise
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’un lotissement comprenant 85 parcelles à bâtir libres de constructeurs, la construction d’un centre médical (plusieurs professions libérales) d’un commerce alimentaire et de 14 logements locatifs "Le Domaine des Vergers" à Herzeele
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’un parc de stationnement paysager de 130 places, en prolongation des 65 places existantes, avec accès par le chemin de Tournai à Fretin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’un parc résidentiel de loisirs, domaine de Collen à Lépine
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’un supermarché E. Leclerc à Thiant
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’une zone d’activités dite "du château d’eau" à Avesnes-sur-Helpe et Avesnelles
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création d’une zone mixte, artisanat-commerce, sur le site de l’ancienne gare marchande à La Madeleine
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création de 174 logements, chemin du Petit Paradis, sur la commune de Wambrechies
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création de 2 franchissements sur le cours d’eau du Baillon à Enquin-sur-Baillon
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création de logements "Centre Greffe" à Pecquencourt
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création de logements et de viabilisation de parcelles, aménagement de "la cité des 50" à Auberchicourt
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création de logements, d’aménagement paysager et de voirie, site "Decoyère" rue Marie Curie à Wasquehal
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création de lotissement "La Rouvraie" à vocation d’habitation, d’une superficie d’environ 7,8 ha sur la commune de Rouvroy
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de création de voirie pour réorganisation de la circulation aux abords de la place République à Boulogne-sur-Mer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de défrichement de 4,47 hectares en dune fossile sur la commune de Ghyvelde
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de défrichement nécessaire au contournement nord de Valenciennes
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de déviation du hameau de Cubray à Saint-Amand-les-Eaux
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de modification de la ZAC de la fosse Nouméa à vocation d’habitation à Rouvroy
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de permis d’Aménager sur l’ancien site “Plastic Omnium” à Bruay-La-Buissière
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de plan de boisement de 20ha "Les 100 000 arbres de Croisilles"
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de programme de mobilisation du champ d’expansion des crues de la vallée de l’Aa situé sur les communes de Aix-en-Ergny, Fauquembergues, Saint-Martin d’Hardinghem, Seninghem, Renty, Verchocq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de réalisation d’une opération de 155 logements sur la commune de Baisieux
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de réalisation d’une voie de desserte résidentielle sur la commune de Beuvrages
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de réalisation de 24 maisons individuelles à Cappelle la Grande
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de réalisation de 28 maisons individuelles à Bourbourg
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de réalisation de 32 maisons individuelles à Cappelle la Grande
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de réalisation de 354 logements, quartier "Humanicité" à Capinghem
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de réalisation de logements, de commerces, de parkings et d’aménagements d’espaces extérieurs, opération "Marvas" à Boulogne-sur-Mer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de réaménagement des dunes du châtelet dans le GR 120 situé sur la commune de Tardinghen
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de rechargement en sable d’un cordon dunaire sur la commune de Groffliers
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de reconstruction de l’ouvrage n°0259 sur la Canche à Boubers-sur-Canche
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de reconstruction du pont de la RD 214, franchissant le ruisseau "la Liette", à Serques
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de reconstruction du Pont de Thiennes (RD 194) sur la Lys canalisée, situé sur les communes de Thiennes et Aire-sur-la-Lys
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de relocalisation d’un magasin Leroy Merlin dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Petit Menin située sur les communes de Neuville-en-Ferrain, Tourcoing et Roncq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de remplacement d’une passerelle "mode doux" sur le GR 121 sur les communes de Palluel et d’Ecourt-Saint Quentin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de remplacement du pont existant entre les communes de Wervicq-Sud et Wervik
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de renforcement de la partie nord de la digue sur la commune d’Ambleteuse
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de rénovation urbaine du quartier Sous-le-Bois à Maubeuge et Louvroil
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de rénovation, reconstruction du complexe stade "Tribut" à Dunkerque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de réorganisation du terminal de Coquelles
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de requalification du RD 141, dans le tronçon compris entre la RN 41 et le RD 145 sur les communes d’Illies et Salomé
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de requalification et mise en accessibilité du parking de la Grange Nature sur la commune de Clairmarais
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de requalification paysagère du Cran Mademoiselle
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de requalification paysagère entre le bois d’Haringzelle et le Cran Poulet sur la commune d’Audinghen
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de requalification urbaine (déconstruction / reconstruction de logements aux normes actuelles) du quartier Fichaux / Joffre / Alger à La Madeleine
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de restructuration de l’accueil du public dans la réserve naturelle nationale du Platier d’Oye à Oye-Plage
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de rétablissement d’une aire de stationnement sur la commune de Gavrelle le long de l’autoroute A1
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de SCAPARTOIS 2020 - Tranche 2 - construction de deux palettiers de grande hauteur et de la cellule 13 à Tilloy-les-Mofflaines
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de viabilisation d’un terrain d’environ 2,5 ha pour construction d’une vingtaine de logements, lotissement "La Pourière Pâtis" à Merlimont
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de viabilisation d’une zone d’activités route de Ham sur la commune de NESLE
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de Zone d’Aménagement Concerté des Prés Lourets à Camphin-en-Carembault
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de zone d’habitat "le Plasch" situé sur la commune de WORMHOUT (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’une aire de stationnement de 154 places situé à ROSULT
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement de la boucle cyclable "Unescaut" situé sur les communes de Anzin, Bruay-Sur-Escaut, Condé-Sur-Escaut, Escaupont, Fresnes-Sur-Escaut, Saint-Saulve, Thivencelle, Valenciennes
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du parc d’activités du Moulin d’eau à GENECH
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du part d’activités du Moulin d’eau à Genech
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du secteur "Les corons d’Aix" à Bully-les-Mines
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’un ensemble de loisir, culture et commerce, avenue de l’Épinette sur la commune de Seclin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’un lotissement - rue Edmond Guillaume situé sur la commune de FAMARS (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune d’Onnaing
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement d’une voie douce sur les communes de Saint-Léonard et Saint-Martin-Boulogne
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement et de réfection d’un parking sur la commune de Mazingarbe (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’ensemble commercial de la Zone d’Aménagement Concerté du Bord des Eaux sur la commune de Hénin-Beaumont
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’extension d’un bâtiment logistique sur la commune de Douai
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’extension des entrepôts de stockage CELIO sur la commune de Amblainville
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’extension du site de production Bic-Conté situé sur la commune de Samer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’extension, par la création de cinq hébergements, du parc résidentiel et de loisirs des cabanes de Raray sur la commune de Raray
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet Espaces Annexes Bis Stade Pierre Mauroy sur la commune de Villeneuve d’Ascq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet Euralille ZAC du CIAG secteur Chaude rivière lot 10.7 à Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet immobilier "Le Domaine de la Reine des Près" à Lillers
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques sur la commune de Wargnies le Grand
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le remplacement de l’ouvrage d’art n° 5462, dit pont de la miroiterie, situé sur la RD 936 sur la commune de Cousolre.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant un projet d’amenagement d’un carrefour Giratoire sur la RD 247 au niveau de la partie Sud échangeur n°48 de l’A16 sur la commune de Marck
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant un projet de construction d’un barreau routier entre la RD 137 et la RD86 sur la commune de Mouy -60
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant un projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de moins de 1MWc sur la commune de Marck
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant un projet de demande de retournement de 9ha43 en prairie permanente sur la commune de Hucqueliers
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant un projet de déplacement et modification de la clôture actuelle du poste électrique 90 000/20 000 volts de VAUBAN sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant un projet de forage exploratoire et prélèvement d’eau dans la nappe des sables de l’Albien sur la commune de Canly (60680).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant un projet de plantation d’essences forestières d’une superfie de 5ha au liue dit "Mon Plaisir" sur la commune de Masnières
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant un projet de plantation Paulowla d’une superficie de 4.5761HA sur la commune de Bitry 60350
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant un projet de Rechargement sédimentaire pour sécurisation des ouvages et du fond bati à Quend plage
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant un projet de restructuration et reconstruction de station d’épuration voire assainissement sur les communes de Bray Dunes et Ghyvelde
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant un projet de retournement de prairies sollicité par Mr Paruch Philippe sur la commune de Vendresse-Beaulne
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact d’un projet d’aménagement 2, rue de Linselles à Halluin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact d’un projet hôtelier sur la commune de Camblain-l’Abbé
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble commercial à proximité du centre commercial Lens 2 sur la commune de Vendin-le-Vieil
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un giratoire en agglomération à Lambres-lez-Douai
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement "Le Domaine de la Clef des Champs" sur la commune de Brebières
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc d’activités commerciales à Louvroil
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un terrain de passage pour les gens du voyage sur la commune de Lesquin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone de 162 logements dans le cadre d’une opération rue de l’Eglise/rue de la Gare dans la commune de Cantin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 19 lots, rue Emile Zola sur la commune de Hérin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de l’extension de la zone d’activités de la Porte des Flandres sur les communes d’Auchy-les-Mines et Haisnes-lez-La-Bassée
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de sécurité sur la RD 962 et la RD 27 à l’entrée de Solre-Le-Château sur le territoire des communes de Solre-Le-Château et Lez-Fontaine
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un bâtiment d’activités logistiques à Libercourt
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un établissement logistique à Tilloy Les Mofflaines
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une nouvelle salle de cinéma situé sur la commune d’Hénin-Beaumont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une zone commerciale sur la commune d’Aire-sur-la-Lys
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du camping "le Fliers" à Rang du Fliers
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du camping "les pyramides" sur la commune d’Audruicq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du parking de la gare de la commune de Sin le Noble (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation de serres maraichères froides dur la commune de Férin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking relais « Cerisaie » situé sur la commune de Marcq-en-Barœul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’immeubles, d’appartements, de bureaux et de commerces, route de Bondues à Wambrechies
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment industriel pour la fabrication de mâts d’éolienne offshores sur la commune de Loon Plage
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble commercial, rue Victor Hugo, sur la commune de Vimy
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble d’habitations, rue Jules Ferry à Hénin-Beaumont
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble d’immeubles situé rue de Lille sur la commune de Roubaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un espace culturel-théâtre-jeunesse au centre-ville de Mouvaux
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking sur l’autoroute A1 au niveau du diffuseur de Wancourt (sortie 15) sur la commune de Monchy-le-Preux
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une plateforme logistique et de bureaux à Lompret
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface commerciale à vocation alimentaire, route de Desvres, sur la commune de Samer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une zone commerciale composée d’une surface de vente alimentaire, d’une station service et des aménagements extérieurs, le long de la RD93 à Camphin en Pévèle
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 117 lots, rues des Guérous, Jean Jaurès et du Petit Moulin, sur la commune de Douvrin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 57 logements individuels et aménagement de 10 lots libres sur la commune de Bellaing
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux bâtiments cross-docks embranchés fer dans la zone LC situé sur la commune de Dourges (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction du nouveau pôle femme mère enfant au centre hospitalier de Roubaix
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un boulodrome couvert communautaire au sein de l’écoquartier du Raquet situé sur la commune de Sin-le-Noble (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de contournement sud de Samer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un bâtiment de production et stockage agroalimentaire sur le lot 15 de la ZAC Actiparc sur les communes d’Athies et de Bailleul Sir Berthoult
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un ensemble commercial sur la commune de Marles-les-Mines
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un lotissement de 37 lots, rue de la Zeffe à Aix Noulette
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un lotissement entre les rues de Tilloy et Paul Bert à Hénin-Beaumont
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parc tertiaire et de services à l’entrée ouest de Lesquin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un second ensemble de tunnels de maraichage en multichapelles sur la commune de Villers-Guislain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire de stationnement et d’une voirie de desserte du futur centre commercial Les Longs Champs sur la commune de Beaurains
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une desserte du pôle d’échanges multimodal d’Orchies
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une nouvelle voirie de liaison rue J. Guesde et d’un giratoire d’accès à la zone d’activité des "Quatre Vents" sur la commune de Hem
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une route reliant le centre-bourg de Lompret et la RD 257 sur les communes de Lompret et Verlinghem
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voirie au sein du PMRQAD de Wattrelos
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voirie d’accès au parvis du groupe scolaire Michelet à Hénin-Beaumont
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une zone mixte, artisanat et tertiaire sur le site de l’ancienne gare marchande sur la commune de La Madeleine
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 2 voies bus en site propre ainsi que de cheminements cyclistes et piétons sur la commune de Beuvry
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 2 voies bus en site propre ainsi que de cheminements cyclistes et piétons sur la commune de Bruay-la-Buissière
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de la ZAC Eco-cité 8 à Loison sous Lens
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un équipement sportif (golf 9 trous et son practice) situé parc Saint Crépin sur la commune de Soissons (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parc de 249 logements "Le Domaine des Carlines 3" à Téteghem
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voirie de desserte du futur lotissement dit du Petit pré "Espace Monier" sur la commune de Préseau
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement 1101 le petit chemin sur la commune de Gommegnies
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement au Golf des Pins sur la commune de Neufchâtel-Hardelot
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement de 2,76 hectares de peupleraie sur la commune de Montreuil
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise en place du télépéage sans arrêt sur la barrière pleine voie d’herquelingue sur l’autoroute A 16 à Isques
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de la plateforme multimodale formant terminal de services d’autoroute ferroviaire à Calais
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de pôle Formation Santé - LILLE 2 sur la commune de Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un EHPAD de 83 lits rue d’Aire à Nédonchel
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un embranchement ferroviaire raccordé sur une voie privée du terminal de transport combiné, en vue de l’accueil d’activités de messagerie et/ou de cross-docking (passage à quai), sur la commune de Dourges
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un lotissement de 58 lots libres et îlots groupés, devant permettre la construction d’environ 87 logements, à Rang-du-Fliers
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation du lotissement "les coulonneux" sur la commune de Grenay
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du pont de l’Attargette et de ses abords sur la commune d’Armentières
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un ouvrage d’art n°1350 sur la Lawe-RD57 sur la commune de Bruay-la-Buissière
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction de l’ouvrage d’art n°0595 (RD98) sur le Valentin à Wail
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction de l’ouvrage d’art sur le cours d’eau courant de la Branche Jambon à Milonfosse
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction de l’ouvrage d’art sur le cours d’eau Le Décours sur les communes de Lecelles et Saint-Amand-les-Eaux
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rectification de la RD 110 (contournement du centre de l’agglomération) à Saint-Pierre-Brouck
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitaion du palais des congrès et de construction d’une salle de spectacles sur la commune du Touquet - Paris-Plage
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement de l’ouvrage d’art n° 5133 sur la RD 153 - Pont sur l’Helpe Mineure à Boulogne sur Helpe
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement de l’ouvrage d’art n°5142 sur la RD 962 à Dompierre-sur-Helpe
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement et de création d’ouvrages d’art pour le franchissement de la Canche sur les communes Aix-en-Issart et Beussent
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de la conduite d’adduction d’eau potable sur la commune de Pont A Marcq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier dit "du Gazomètre" à Maubeuge
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du site des Carbonisages, rue Lorthiois, sur la commune de Mouvaux
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du site Théodore Lefebvre & Cie sur la commune de Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration et extension de la piscine Paul Asseman en complexe aquatique à Dunkerque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet dit Souham de construction d’un ensemble de commerces, bureaux et hôtel, rue du Vieux faubourg à Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la zone d’activités du Château d’eau sur le territoire des communes d’Avesnes-sur-Helpe et Avesnelles
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement et de construction de logements résidentiels sur la commune de Baisieux
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet Ilot Banque de France à Saint-Omer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet Iter Vitae de réaménagement de l’îlot Saint-Antoine à Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet Mousseron II de création de 200 logements à Noyelles-Godault
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet SCCV de la Baie d’Authie/Reconversion urbaine du site de l’Hôpital Maritime à Berck-sur-Mer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur la construction d’une surface de vente à dominante alimentaire située rue du Maréchal Foch sur la commune de SAINT-QUENTIN (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet CIRCLE HEINEKEN (valorisation des drèches) à Mons en Baroeul
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’ activité de Recherche & Développement d’un procédé chimique innovant et décarbonné, qui permettra la production de métaux stratégiques sous forme de sels métalliques, à partir de déchets de batteries préalablement broyés (dit black-mass), et la prise en charge et le reconditionnement de batteries en fin de vie sur la commune de Béthune ( site ex Bridgestone)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement "Cathédrale" situé sur la commune de SAINT-OMER (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement "Grande Campagne" situé sur la commune de TEMPLEUVE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un "retail park" situé sur la commune de VENDIN-LE-VIEIL (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un espace résidentiel mixte "côté nature" situé sur la commune de SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un nouveau quartier en centre bourg sur la commune de MONS-EN-PEVELE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’habitat situé rue Barra et rue Rinchon sur la commune de MERVILLE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone de développement économique situé sur la commune de LIEVIN (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 136 logements dit "Belle-Isle" situé route d’Echighem sur la commune de SAINT-LEONARD (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 215 logements sur la friche de RONCQ ACTIVAL sur la commune de Roncq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 49 lots à vocation principale d’habitat à Brebières
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Boves (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la halle des sports Pierre DUROT situé sur la commune de WALLERS (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du camping "la baie d’Authie" situé rue du Royon Pierre Jacques sur la commune de GROFFLIERS (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du quartier d’habitat "Le Pré aux Lièvres II " à LE PLESSIS-BELLEVILE (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aumgmentation de stockage de bitume 12 100 t à 37400 t sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’ensemble commercial "les bords de Sambre" situé sur les communes de LOUVROIL et MAUBEUGE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un entrepôt de produits alimentaires situé sur la commune de LOMME (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une usine de semences situé sur la commune de LA CHAPELLE d’ARMENTIERES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension de l’activité de blanchisserie de la société RLST ELIS NORD à Marcq-en-Baroeul
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du parc d’activités VENDOME situé sur la commune de LESQUIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du site industriel Baron situé sur la commune de Marquise (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’implantation de cellules commerciales sur le site "Decoster" situé sur la commune de SEQUEDIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’une centrale photovoltaïque dans la commune de Abancourt.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de terre agricole à Condé en Brie surface de 8 ha et une parcelle ZC89
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de conversion des prairies en terres labourables afin d’optimiser la rotation de l’assolement sur la commune de LEUBRINGHEN
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de terre agricole à Condé en Brie surface de 4.0872 ha et un cadastre ZC85
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de terre agricole à Condé en Brie surface parcelle ZD5 (plantation1) et Montigny-les- Condé , parcelle AL 1,2,3 (plantation2) sur une surface totale de 5.601 ha
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de terres agricoles situé dans la commune de Maresquel-Ecquemicourt, 62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Bavelincourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centre aquatique situé sur la commune d’AMIENS (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un centre aquatique situé sur la commune de CARVIN (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un complexe multifonction situé route de Ham sur la commune de NESLE (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un ensemble commercial situé sur la commune de Grande-Synthe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un entrepôt logistique (projet IMPETUS) sur la commune de Vendeville
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un entrepôt logistique situé sur la commune de ARQUES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un nouveau bâtiment pour l’installation d’une chaîne de laquage dans à Warneton
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une centrale photovoltaique sur la commune de Beautor (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une salle de sports situé sur la commune de CREPY-EN-VALOIS (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une serre agricole de 15000 m² à Saint-Augustin (Rebecques)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une stabulation pour bovins et d’un hangar à Le Plessier Huleu
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface commerciale - ZAC du nouveau monde à La Bassée (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de CHOCQUES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Liéven (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une surface de vente alimentaire "Lidl" avec 120 places de stationnement, angle Avenue W. Churchil et rue Matisse à Arras
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 cellules de stockage supplémentaires par la société Logibex sur la commune de Leers
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 206 logements situés route de Noyelles sur la commune de BREBIERES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 78 logements et 4 bâtiments d’activité, sur l’ancien site IUFM, rue de Londres sur la commune de Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de bâtiments à usage commercial situé sur la commune de OIGNIES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de l’immeuble tertiaire "Biotope" sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de logements rue du chanoine Rigaut situé sur la commune de ILLIES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction du crématorium de Maubeuge
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction du siège de l’ESPOL situé 56 rue du Port sur la commune de LILLE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une mosquée, centre culturel et cultuel situé sur la commune de Creil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une zone résidentielle situé sur la commune de Saint-Quentin (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un atelier de 30 000 poules pondeuses plein air à Muret-et-Crouttes (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un entrepôt logistique situé sur la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage à l’irrigation agricole, de 65 m de profondeur exploité au maximum à 131 500 m2/an au debit de 10 sur la commune de Flesselles 80
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un nouveau datacenter dénommé RBX10 à Roubaix
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un parc de logements "Le Pont Neuf"à Nieppe
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un parc solaire agrivoltaique sur une parcelle agricole en parcours de poules pondeuses sur la commune de Lesdins
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une aire de camping cars à Bray Dunes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une centrale solaire agrivoltaïque sur une parcelle agricole en prairie ovine sur la commune de Hartennes-et-Taux
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création de deux poulaillers sur la commune de Ligny-sur-Canche (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Yvrench (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un parking silo situé sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une surface commerciale E.Lerclerc situé sur la commune de Fruges (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire avec 144 places de stationnement sur la commune de Loos
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de défrichement pour l’aménagement de 14 parcelles chemin blanc sur la commune de Bauvin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de diversification et augmentation des volumes de certains stockages pour le bâtiment 4 de la plate-forme logistique de LLG à Lesquin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage situé dans la commune d’Ognon
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage sur la commune de Warhem
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de lotissement "coeur de ville" sur la commune de Laventie (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de mise à 2x2 voies de la Rd500 et de la Rd25 sur les communes de Dechy et Sin le Noble
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de mise en place d’un four de nettoyage filière de l’établissement DOUNOR à Neuville-en-Ferrain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation d’un forage d’exploitation F2 bis captant la nappe de la Craie à Bersée en remplacement du forage F2 Ines à Avelin et exploité en eau de source au site ICPE Roxane à Mérignies
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation d’une opération de 23 logements situé sur la commune de LEERS (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation de bâtiments d’activités situé rue Carnot sur la commune de Sequedin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de Réalisation d’un 3ème réservoir d’eau potable sur le site de Prémesques de la SMAEL (Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement de l’échangeur 7 de l’autoroute A21
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement des espaces publics du quartier Pont-de-Bois situé sur la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reboisement de parcelles autour du parc Rametz à Saint Waast 59
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconstruction d’une cellule commerciale portant extension de l’ensemble commercial Auchan à Saint-Martin-Boulogne. (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion du bâtiment Pasteur-Certia situé sur la commune de VILLENEUVEd’ASCQ (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion du site Cousin et de Araujo situé sur la commune de WERVICQ-SUD (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de relocalisation d’un supermarché et d’extension de la zone d’activités du "Pacage" situé sur la commune de SAINTE-CATHERINE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de relocalisation d’une surface commerciale Lidl situé sur la commune d’ARMENTIERES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de relocalisation d’une surface commerciale situé sur la commune de BREBIERES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de renouvellement urbain du quartier « Sous-le-Bois » situé sur les communes de Louvroil et Maubeuge (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de renouvellement urbain du site Pardoën à La Madeleine (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de travaux d’aménagement du Watissart - Jeumont (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de travaux de dévasement et de confortement des berges de la Becque du Tilleul à Quesnoy sur Deule 59
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet des laboratoires ANIOS de production de produits finis à base d’acide peracétique et d’aménagements des stockages sur la commune de Sainghin-en-Mélantois
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet du quadrilatère des piscines sur la commune de Tourcoing
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une plateforme de stockage de containers situé chemin de la Patinerie sur la commune de BOIS-GRENIER (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une surface commerciale situé rue Arthur Lamendin sur la commune de BEUVRY (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de TETEGHEM (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de plantations forestières situé dans les communes de Berles-au-Bois et Bienvillers-au-Bois 62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de voirie situé rue de la gare sur la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du lotissement du « parc de la victoire » situé sur la commune de BOUVINES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du parc des matériaux de la société Milbled-Wimez situé dans la commune de à Roquetoire.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du parvis de la gare situé rue Parmentier sur la commune de Hénin-Beaumont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du site des anciennes serres Dambrine situé sur la commune de Sin-le-Noble (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement du « quadrilatère des piscines » situé sur la commune de TOURCOING (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un lotissement de 25 parcelles sur la commune de Bouillancourt-en-Séry
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc commercial Pierre et Marie Curie sur la commune de Compiègne
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un terrain en fond de parcelle pour le stockage de véhicules situé sur la commune de Dechy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement et construction d’un programme immobilier mixte situé rue Edmond-Hédouin et boulevard Auguste-Comte sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement mixte de 210 logements sur la commune de LILLE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du Pasino situé sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une unité de recyclage de PET sur la commune de Lesquin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’habitat "la grande campagne" situé sur la commune de TEMPLEUVE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’une nouvelle cabine de peinture sur la commune de Gondecourt
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’un forage d’exploitation F4 captant la nappe de la Craie sur la commune de Cappelle-en-Pévèle
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet ilôt 10.6 shake situé sur la commune de LILLE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet photovoltaique situé dans la commune de Pavant 02
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet prolongation d’autorisation d’exploiter la carrière de Tingry (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact pour la création d’une desserte d’un projet de lotissement de 18 maisons individuelles, rue Ferrer sur la commune de Coudekerque Branche
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’un ensemble commercial sur la zone du Puythouck situé sur la commune de GRANDE-SYNTHE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’une zone d’habitat situé rue de la Lys et rue de Flandres sur la commune de HALLUIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement de la ZAC multi-sites situé sur la commune de ESCAUDOEUVRES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement du centre aquatique de la Pévèle-Carembault situé sur la commune de TEMPLEUVE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement du lotissement Saint-Adrien situé sur la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’un parc de logements « domaine des Airelles » situé sur la commune de Warhem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques situé sur la commune de Wallon-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension d’un atelier de cartonnage et de ses bureaux situé rue Jean Ochin sur la commune de Chéreng (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension d’un bâtiment existant en vue de réaménagement d’une salle de réception situé sur la commune de Hulluch (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension d’un parking situé place de l’église sur la commune de THEROUANNE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension de l’ESAT des Papillons Blancs situé sur la commune de SIN-LE-NOBLE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension des locaux de l’entreprise Tubolaser situé au CRT Lille-Lesquin sur la commune de FRETIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension du parking restaurant Crocodile situé sur la commune d’Ennetières en Weppes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’une centrale photovoltaïque dans la commune de Monchecourt
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de projet de boisement sur la commune de Machy, dans le département de la Somme
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de boisement d’une friche agricole attenante à une zone forestière sur la commune de Fieffes-Montrelet (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’un Aldi situé sur la commune de Moreuil (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’un parking sécurisé poids lourds situé sur l’aire de service de la Baie de Somme sur la commune de Sailly-Flibeaucourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’un supermarché Lidl situé avenue Fleming sur la commune de Béthune (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’une concession automobile au sein de la ZAC Jules Verne situé sur la commune de Longueau (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’une surfave commerciale situé rue Arthur Lamendin sur la commune de BEUVRY (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction de 2 bâtiments commerciaux situé sur la commune de Proville (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction de 2 bâtiments modulaires situé avenue de la Motte sur la commune de LESQUIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction de 3 bâtiments de bureaux situé rue Harald Stammbach sur la commune de Wasquehal (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction de logements au sein de la ZAC Intercampus situé sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction de logements collectifs et de commerces situé rue Fernand Rousselle sur la commune de Hautmont (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’un parc public de stationnement multimodal situé sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’un bâtiment à usage commercial situé sur la commune de Ronchin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’un bâtiment de stockage situé sur la commune de La Bassée (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’un dojo situé sur la commune du Hem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’un ensemble tertiaire constitué d’un bâtiment de bureaux en R+5 et de son stationnement (sous-sol, parking silo et aérien), zone de la Pilaterie, rue de la Censé à VILLENEUVE D’ASCQ. (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’un parking et d’une voie verte en bordure du site du musée de plein air situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de construction d’une messagerie situé sur la commune d’Avion (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’un bâtiment à usage de sport et loisirs situé sur la commune de Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’un bâtiment de vente PEUGEOT / AMC / VELOS situé sur la commune de Herlin-le-sec (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’un crématorium situé sur la commune de Marconne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’un giratoire sur les communes de Hargnies et Locquignol (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’un patrimoine boise sur les parcelles AR81 et AR82 sur la commune de Fiennes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’un poste 225 000 volts RTE et d’un poste Enedis 20 000 volts sur un même site, sur la commune de Villers-le-Sec (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’un supermarché LIDL et d’une aire de stationnement situé sur la commune de Solesmes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’une piscine intercommunautaire situé rue Claude Baujouin sur la commune de THOUROTTE (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’une centrale photovoltaique de 999 kw sur une ancienne carrière de la commune de Variscourt (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’une voirie du docteur Roux situé sur la commune de Hem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création par transfert d’un supermarché LIDL après démolition du bâtiment actuelle sur la commune de morisel (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de forage sur la commune d’Esquelbecq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de forage de 90 m sur la commune de Oeuf en Ternois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de modernisation du stade des charmilles situé sur la commune de ESTREES-SAINT-DENIS (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de modification de la voirie d’accès à une unité commerciale situé rue de Roncq sur la commune de TOURCOING (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de nouveau projet de construction d’un ensemble immobilier de 188 logements situé rue du Wage sur la commune de Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de Nouveau Projet de Rénovation Urbaine - NPRU des Trois Ponts situé sur la commune de Roubaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de NPNRU du quartier Argentine situé sur la commune de Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de plantation d’essence de feuillus sur la commune de Rainneville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de plantation d’essences d’une surface de 0.66 hectares sur la commune d’Hestrus 62550
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de plantation d’essences forestières d’une superfie de 2,09 ha au lieu dit "la Voyette Saint Crinon " sur la commune de Serain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de réaménagement de la friche industrielle carbonisage situé rues Lorthiois et de la Forgette sur la commune de MOUVAUX (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de réaménagement de la place Aristide Briand situé sur la commune de Fère-en-Tardenois (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de reconstruction d’un magasin situé sur la commune de Houplines (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de reconstruction d’un supermarché Lild situé rue du 4 septembre sur la commune d’Avion (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de réhabilitation de l’avenue Gustave Delory situé sur la commune de CROIX (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de réhabilitation de la voirie et du stationnement "Coeur de ville" situé sur la commune de SOISSONS (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de renouvellement de concession marine( moules de Bouchot) sur la commune de Berck (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de rénovation urbaine du secteur de "l’îlot des peintres" situé sur la commune de GRANDE-SYNTHE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de rénovation urbaine du secteur de "l’îlot Turenne" situé sur la commune de DENAIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de réouverture du crématorium situé rue de sous le mont sur la commune d’Hautmont (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de requalification du centre-ville situé sur la commune de Libercourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de retournement d’une prairie permanente qui à ce jour est en prairie pâturée et/ou fauchée (pas de friche) sur la commune de Nibas
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de transfert d’une surface commerciale situé route de Paris sur la commune de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de travaux de dévasement et de confortement des berges de la Becque du Tilleul à Quesnoy-sur-Deule
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de viabilisation de stationnements sur un centre commercial situé sur la commune de SEQUEDIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’équipements de loisirs situé sur le pôle sportif de la commune de OSTRICOURT (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’un camping de 25 places situé route de Bihen sur la commune de Le Crotoy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’un lotissement de 115 lots à usage d’habitat situé sur la commune de BRESLES (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’un parc résidentiel de loisir situé sur la commune de UXEM (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement de la zone d’activités du Champ du Frêne situé sur la commune de CAMPAGNE-LES-HESDIN (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement du centre-ville de la commune d’Audruicq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement du quartier chasse Royale V2 situé sur les communes de Valenciennes et La Sentinelle (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’un magasin ALDI et de cellules commerciales situé avenue des Champs Elysées – sur la commune d’Hirson V2 (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’un parking couvert – Décathlon Btwin - situé sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’un parking mutualisé de 82 places situé rue d’Aire sur la commune de Merville (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’une zone d’activité situé avenue de Verdun sur la commune de Hirson (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’une zone d’activité situé sur la commune de la Sentinelle (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement d’une zone d’aménagement commercial situé sur la commune de Oye-Plage (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement Rivéo 2 situé sur la commune de MARQUETTE-LEZ-LILLE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension d’un bâtiment de stockage situé rue des Frères Lumière sur la commune de LILLE (Lomme) (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension d’un hangar agricole situé sur la commune de LOCON (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension de la salle de sport Liberté situé sur la commune de SAINS-EN-GOHELLE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension de l’aire de covoiturage au droit du diffuseur n°6 de l’A26 situé sur la commune de Fouquières-lès-Béthune (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension du bâtiment "montage" de l’usine Renault situé ZAC de Lambres-Cuincy sur la commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension du camping du Val d’Authie situé sur la commune de Villers-sur-Authie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension du parc résidentiel de loisir "les cabanes des grands chênes" situé sur la commune de RARAY (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension d’un centre commercial situé rue Zamenhoff sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’extension d’un hangar agricole situé sur la commune de LOCON (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet « UNION STUDIO » situé sur la commune de Tourcoing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Calais
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet ACTIVAL II - construction de 200 logements, parking aérien et en sous-sol et voirie de desserte interne à Roncq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’aménagement "centre bourg" d’environ 3 hectares à Annequin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’aménagement d’un lotissement de 24 parcelles sur la commune d’Embreville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’aménagement d’un parking de 91 places à proximité de la gare à Chaumont-en-Vexin (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’aménagement d’une aire de covoiturage 60 places situé sur la commune de Bapaume (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’aménagement de 123 lots libres de constructeur sur la commune de Liévin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’aménagement de 199 logements de l’opération Le Carnoy, rue Languette et rue des Bleuets sur la commune d’Orchies
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’aménagement du Pôle d’Échange Multimodal (PEM) situé sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’aménagement du site Edgar situé sur la commune de CROIX (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’aménagement d’une opération d’habitat, au lieu-dit « la Belle Vue », rue de la Prévôté à Pérenchies
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’extension de la stabulation bovins, construction d’un bâtiment de stockage paille et d’un silo maïs sur la commune de Nielles les Blequin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’extension du terrain de camping "Les Eroïches" situé 1 route de Flines à Marchiennes
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’extension du terrain de camping situé 1 route de Flines à Marchiennes
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’interconnexion des unités de production d’eau potable d’Esquerchin et de Férin et de sécurisation de l’alimentation de Courchelettes
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet d’opération mixte tertiaire situé route de Lille sur la commune de SECLIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction d’un atelier de carrosserie situé sur la commune de Lesquin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction d’un bâtiment industriel et de parkings sur la commune de Novillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction d’un complexe multifonctions, route de Ham sur la commune de Nesle (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction d’un ensemble commercial à Crépy-en-Valois (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction d’un ensemble immobilier de bureaux - site du grand carré - situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction d’un ensemble immobilier Racine² sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction d’un multiplex de 9 salles, 379 avenue de Lens à Béthune
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction d’une "unité de teillage de lin" sur la commune de FORTEL-EN-ARTOIS
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction de 22 logements à Aix-Noulette
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction de cellules commerciales dans la zone d’activité de la Porte des Flandres à Auchy les Mines
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction d’un bât de stockage extérieur pour la plateforme courrier de la Poste situé sur la commune de Lesquin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de construction d’un bâtiment de stockage de paille sur la commune de Bellenglise (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de création d’un crématorium à Fourmies
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de création d’un ensemble commercial de quatre cellules sur la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de création d’un parc d’activités - INNOVESPACE - sur les communes de Croix et Wasquehal (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de création d’un pôle résidentiel et d’un pôle d’enseignement sur la commune de LOOS (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de création d’une salle de réception et d’un parking de 99 places sur la commune de Éterpigny (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de création de barrage dans le cadre du programme de mobilisation du champ d’expansion des crues de la vallée de l’Aa
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de création du CargoBeamer Terminal à Calais
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de création du quartier de l’Europe sur le site du Cavalier Nord à Noyelles-Godault
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de création d’une zone mixte, artisanat-tertiaire, situé sur le site de l’ancienne gare marchande sur la commune de La Madeleine (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de défrichement au "Golf des Pins" sur la commune de NEUFCHATEL-HARDELOT
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de lotissement commercial sur la RD 916 à Wormhout
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de parc de logement, rue Bauduin et rue Berthelot à Denain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de réalisation d’une aire complémentaire de stationnement de véhicules à la gare de Calais-Fréthun
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de réalisation d’une voirie permettant la desserte des lots du parc d’activités tertiaires, Synergie Park Les Bonnettes à Arras
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de renouvellement urbain du secteur de la gare à Gravelines
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de rénovation urbaine de l’îlot Basly à Denain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de requalification urbaine du quartier Fichaux/Joffre/Alger sur la commune de La Madeleine (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de viabilisation de parcelles libre et macro-lots sur la commune d’ Attin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de voie verte du Ferrain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de voirie de desserte interne d’un lotissement, rue Nostraeten sur la commune de AUDRUICQ (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de ZAC de l’Abbaye à Vendin-lès-Béthune
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer portant sur la création d’un EHPAD et le défrichement de boisements sur les communes de Blendecques et Saint Omer
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet immobilier "Ulysse Trelat" sur la commune de Saint-André-Lez-Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet Netten sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, du plan de prévention des risques littoraux du Bolonnais
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet de pôle d’échanges à Seclin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet d’aménagement d’un ensemble immobilier "Work lab city" sur la commune de Marcq-en-Baroeul(59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet de contournement sud de la commune de SAMER (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet de zone d’habitat de la commune de ANZIN-SAINT-AUBIN (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet d’amélioration de l’accessibilité du site d’activités économiques « Bombardier », sur les communes de Quarouble, Quiévrechain et Crespin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, du plan de prévention des risques littoraux du Calaisis
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, du plan de prévention des risques littoraux du Montreuillois
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, relatif à l’aménagement d’une opération d’habitat sur la commune de Beaurains
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une extension d’une parcelle de Bois existante (50a) sur la commune de Candas -Lieux dit l’Egoulot
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la requalification du quartier Pile à Roubaix
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable au projet de création d’une bretelle de sortie sur la RN 42 vers la RD 225 à Lumbres
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable au projet de création de l’aire d’accueil des gens du voyage sur les communes de Barlin et Hersin-croupigny
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable au projet de reconstruction du franchissement n°1015 sur la Busnettes sur la commune d’Allouagne
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable au prologement de la première ligne de THNS du Syndicat de Transport du Douaisis et entre Guesnain et Aniche
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable concernant une demande de demande de retournement de prairies permanente sur la commune de Lamaronde
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable relatif au projet d’extension du centre commercial Leclerc à Attin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas présenté par AMIENS Métropole relatif à la modification du carrefour à feu, route de Rouen / RD 408 en giratoire à à PONT-DE-METZ (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas présenté par l’EARL LEVEQUE relatif à la création d’un élevage de poules pondeuses de plein air à ARMENTIERES SUR OURCQ (02210)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas présenté par l’EARL MARTINOIS, relatif à un défrichement d’une peupleraie sur la commune de Crémery (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif à la construction d’un centre équestre pour professionnels dans la commune de Camphin en Carembault
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif à la réalisation d’un aménagement urbain situé entre le collège Félicien Joly et la cité du Maroc à Escaudain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif à la restructuration de l’Ilôt Nicodème et création de 157 logements neufs et de commerces à Dunkerque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aire de covoiturage Liévin - échangeur A26/A21 sur la commune d’Aix-Noulette
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aire de stationnement avec franchissement d’un cours d’eau situé sur la commune de Chaumont-en-Vexin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’un ensemble de bureaux, rue du Moulin Delmar, à Villeneuve d’Ascq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’un ensemble mixte (bureau, logements, rue du Moulin Delmar à Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’un lotissement à caractère résidentiel situé sur la commune de Sorrus
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’un parc de stationnement situé à Arras (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’un parking de 224 places au Crotoy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’un parking public Nauticaa situé sur la commune de Liévin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’une aire de grand passage à Senlis (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’une zone de développement économique au sein du "pôle d’excellence sportif" situé sur la commune de LIEVIN (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’une zone mixte à Lambersart (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’une zone pour logements sociaux et locatifs situé à Charly sur Marne (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement de 122 logements en 2 tranches, rue du Louez et rue Curie à Maroeuil
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement de 190 logements à Rang-du-Fliers
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement de deux îlots rue Willy Brandt sur la commune d’Arras
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement de l’ilot Macquet Vion situé à Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement de la mise au normes d’un terrain de bicross à Marchiennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement des espaces publics du quartier Ordener à Senlis
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement du domaine des Boldos situé à Uxem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement du parking de la gare SNCF "Le Poirier-Université" à Trith-Saint-Léger
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement du pôle Arteparc situé sur la commune de Lesquin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement du site "Mont de Terre" à Lille
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement mixte, rue Gambetta, à Lambersart
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement urbain du site "Stade BP" à Saint-Pol-sur-Mer (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’extension d’un camping à Bezinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’extension d’une enseigne commerciale situé à Saint-Saulve
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’extension de camping situé sur la commune de Warhem
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’extension de l’installation de stockage à Carvin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’extension du site "Domyos" situé à Marcq-en-Baroeul
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’extension et restructuration du centre commercial à Roncq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’immeubles de bureaux et de résidences situé sur la commune de Loos
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un bâtiment construction d’un bâtiment dans le parc tertiaire "Businesspole Les Prés" à Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un bâtiment à usage de bureaux, situé rue Héloïse, ZAC de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un bâtiment de stockage situé sur la commune de Servins (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un centre aquatique à Wormhout
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un centre de maintenance multiservices Poids Lourds Delta 3 situé sur la commune de Dourges (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un ensemble commercial à Herlin-le-Sec
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un ensemble commercial situé sur la RD 601 à Gravelines
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un ensemble immobilier à Valenciennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un ensemble immobilier situé sur la commune de Sailly sur la Lys
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un immeuble à usage de bureaux sur la commune de Noyelles Godault (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un magasin à dominante alimentaire situé Auxi-le-Château (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un Parking relais à Marcq-en-Baroeul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un parking relais sur la commune d’Armentières (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un parking sur deux niveaux pour le centre hospitalier de Cambrai
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un planétarium à Douai
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’un retail sur la zone commerciale de la Carrière Dorée situé sur la commune d’Orchies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’une nouvelle zone d’équipement, de des’équipement et de voirie à Sissonne (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire avec 128 stationnements sur la commune de Loos-en-Gohelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de ARMENTIERES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction de 191 logements collectifs à Marcq-en-Baroeul
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction de deux bâtiments à usage de services situé sur la commune de Hénin Beaumont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction de deux restaurants à Arras
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction de la Passerelle, Maison des entreprises situé à Ennevelin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction de logements et d’une résidence sénior situé à Teteghem
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction de restaurants et bureaux à Hautmont
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de construction de trois cellules d’activités à Arras
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de contournement de Villers-Cotterêts (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Wailly-lès-Arras (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un ensemble commercial à Cucq (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un forage d’eau de 70 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 96 000 m3/an sur la commune de MALINCOURT(59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Delettes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un internat de l’Institut Médico Educatif à Saint-Michel sur Ternoise (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un parc résidentiel de loisirs à Uxem
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’un pôle commercial et de 66 logements sur l’ancien situé militaire de Bapaume (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’une aire de stationnement au Touquet (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’une aire de stationnement de 34 places, rue de Linselles, à Bousbecque
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de NOEUX-LES-MINES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création d’une zone mixte, habitat tertiaire sur l’ancien site dit "MOVITEX" sur la commune de Wasquehal (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création de terrains familiaux locatifs situé à Senlis (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création et d’exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Chézy-en-Orxois(02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de d’aménagement B’Twin Village à Ronchin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de forage d’irrigation sur la commune nouvelle Les Septvallons dans le département de l’Aisne (02160)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de lotisseemnt entre les rues Brunet et Blériot situé sur la commune de Denain
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de lotissement de 90 lots à Moreuil (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de mise en culture de 12.5193 sur la commune de VIESLY (59271)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de modernisation de l’activité de montage sur le site de Sevelnord à Hordain/Lieu Saint-Amand (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de modification d’une salle de spectacle au parc de Bagatelle à Merlimont
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de modification des installations existantes de la pisciculture d’Anzin-Saint-Aubin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de premier boisement en feuillus d’une prairie de 0.6 ha en pente sur la commune de Wavrans sur Ternoise(62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de réaménagement de l’unité territoriale de Lille Seclin à Ronchin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de réaménagement de la zone existante du parking à la gare de Montreuil sur Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de réaménagement de parkings aux abords de la gare d’Orchies
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de réaménagement de parkings aux abords de la gare de Phalempin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de reconstruction d’un centre commercial sur la commune de Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de reconstruction d’un magasin à dominante alimentaire situé sur la commune de Liévin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de reconstruction de deux bâtiments commerciaux situé sur la commune de Mesnil-en-Thelle (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de reconversion de l’ancien site IUFM en 88 logements et 6 bâtiments d’activités sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de régularisation d’une pisciculture classée ICPE soumise à autorisation ayant dépassé son niveau de production autorisée, sur la commune de Monchy-Cayeux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de réhabilitation d’un ancien site industriel situé à Amiens
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de réhabilitation de l’Aquaclub Belle Dune situé à Fort Mahon
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de renouvellement urbain du coeur de ville de la commune de Soissons (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de restructuration et d’extension du complexe sportif Léo lagrange sur la commune d’Hénin Beaumont
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de transfert de centre commercial à Marles-les-Mines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’une aire de stationnement sur une partie de la parcelle AI-3 situé sur la commune de SANGATTE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement du quartier Est de Wambrechies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement Rivéo situé sur la commune de MARQUETTE-LEZ-LILLE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet d’habitat le "clos des lupins" situé sur la commune de TEMPLEUVE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet Intitulé du projet de création et exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Parcy-et-Tigny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet Open’R sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet Pôle universitaire de la citadelle d’Amiens
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet réalisation d’un programme de logements et activités sur un îlot situé sur le Front de Mer Stella-Plage à Cucq (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet sur la commune de création d’un pôle commercial et de 66 logements sur l’ancien site militaire situé à Bapaume (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion de prairies en terre cultivables , ainsi que la conversion de prairies en légumineuses fourragères puis à terme en plantation de miscanthus sur les communes de Ligescourt et Crecy en Ponthieu ( hameau de Caumartin) -( 80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une centrale solaire agrivoltaïque sur une parcelle agricole en grande culture sur la commune de Guny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une centrale solaire agrivoltaïque sur une parcelle agricole en grande culture sur la commune d’Oulchy-le-Château (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une centrale solaire agrivoltaïque sur une parcelle agricole en grande culture sur la commune d’Oulchy-le-Château (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un forage en eau souterraine sur la commune de Domléger (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un ouvrage de captage d’eau souterraine, par la SCEA DES HAUTES MER (90 ha) sur la commune Nanteuil-le-Haudouin (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au prolongement de la canalisation de l’exutoire du ruissean de Dannes à Camiers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une voie de desserte de la nouvelle Ecole Européenne Lille Metropole sur la commune de Marcq-en-Baroeul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de peupliers sur la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à au projet "Les deux Baies", ensemble commercial sur la commune d’Etaples (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à au projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Reclinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à boisement en pente sur la commune de Buire sur l’Ancre-80
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à construction d’une chaufferie biomasse sur la commune de Steenvoorde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à création d’un forage de 95 m de profondeur sur la commune de Ault (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à création d’un forage en eau souterraine en vue d’un élevage de vaches laitières sur la commune de Autheux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à création d’un forage en eau souterraine pour l’élevage sur la commune de Candas (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à création d’un site de stockage d’électricité sur la commune de Gauville -80
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à Déclaration d’un forage de 75 m de profondeur sur la commune de Vieux-Berquin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à des modifications des conditions d’exploitations et de réaménagement de la carrière de sables siliceux industriels Samin sur les communes de Villeneuve-sur-Verberie , Villers-Saint-Frambourg et Ognon (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à des projets d’irrigation sur les communes de Ternas et de Sibiville (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à des travaux du plan de gestion des cours d’eau du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement du site de production des laboratoires Anios à Sainghin en Mélantois suite au rapatriement des activités du site de Lille-Hellemmes et à l’amélioration de l’organisation interne
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’entrée N°2 de la Plateforme Industrielle WeylChem sur la commune de Trosly Breuil (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension ( 4 cellules) d’un entrepôt de stockage de 11 cellules de 6000 m2 chacune déposé par la société Logiprime Europe sur la commune de Nanteuil le Haudouin -60
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension du stockage de produits relevant de la rubrique 1510 dans le cellule 5 du site IF THREE LOG 1 SC à Beauvais
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’implantation d’une activité de rechapage de pneumatiques sur la commune de Béthune (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’Installation de 66 modules d’abris agricoles à toiture photovoltaïque sur parcours de volailles pour une puissance de 500 kWc à WAMIN (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et l’exploitation d’un forage sur un site d’élevage sur la commune de Saint-Augustin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la collecte et au recyclage des mégots sur la commune de Bresles (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la concession d’utilisation du domaine public maritime pour le câble de télécommunication CIRCE SUD sur la commune de Cayeux-sur-Mer (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la constitution d’une réserve foncière par voie d’expropriation en vue d’une possible extension du chenil sur la commune de Maubeuge (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’ombrières photovoltaïques sur les communes d’Avion et de Sallaumines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un bâtiment agricole à couverture photovoltaïque pour le stockage du fourrage et de matériel sur la commune de Servins (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un bâtiment d’élevage de volailles suite à un sinistre et régularisation de l’élevage sur la commune de Méteren (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un poste de transformation et de stockage d’électricité sur le site de Beaulieu-les-Fontaines (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’une centrale photovoltaïque au sol inférieure à 1MWc sur le site industriel STORENGY sur la commune de Cuvilly (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’une surface commerciale, d’un drive, d’une station-service et de lavage, ZAC du nouveau monde sur la commune de La Bassée
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’une usine de fabrication de granulés de bois normés (pellets) à destination des particuliers. Implantation sur le site industriel (réhabilitation de la friche) de LUNOR dans la zone industrielle de Chaulnes (80320).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction de hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque et filets sur la commune de Bonneuil-les-Eaux (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction du bâtiment INTER3-Projet DUNOPALE sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un bâtiment à vocation logistique de 9000m² dans la continuité du bâtiment existant de la Brasserie Goudale sur la commune d’Arques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un bâtiment de siège social et d’activités au sein d’une ZAC sur la commune de Rang-du-Fliers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un bâtiment d’élevage et d’un bâtiment de quarantaine pour l’augmentation du cheptel de bovins à l’engraissement sur la commune d’Estaires (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un nouveau bâtiment logistique "PQRST" et à la régularisation du bâtiment "LMNO" du site Transports Decock sur la commune de Quaëdypre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Doullens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un poste de relèvement et son bâtiment d’exploitation sur la commune de Meurchin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un poste de transformation haute tension sur la commune de Labourse (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un poste de transformation haute tension sur la commune d’Ecuvilly (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’une centrale photovoltaïqe au sol sur la commune d’Ergny (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Ergny (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de l’entreprise GCA/Wallon sur les communes de LIEU-SAINT-AMAND et HORDAIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’une station d’épuration sur la commune de Brebières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’une usine de traitement et de valorisation d’emballages industriels et usagés sur la commune de HORDAIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion d’une parcelle de prairie permanente en terres labourables et remise en herbe de deux parcelles de terres arables en prairies permanentes sur les communes de Luzoir et Wimy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion de 1,9 hectare d’une peupleraie en mégaphorbiaie typique des marais de la Vallée de l’Aronde sur la commune de Braisnes-sur-Aronde (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion de prairie permanente en culture avec compensation sur la commune de Landrecies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion de prairie sur la commune de Boisjean (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion de prairies en terres cultivables sur la commune de Meaulte (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion de prairies permanentes en terres labourables sur la commune de Surcamps (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion de prairies permanentes sur la commune de Carlepont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion de terre agricole sur la commune de Aibes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion du procédé de fabrication de boîtes boissons en acier en boîtes boissons en aluminium sur le site de Ball Packaging Europe France sur la commune de Bierne (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion d’une prairie permanente vers un autre type de terre agricole et au déplacement de prairie sur les communes de Villers-lès-Guise et Haution (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion d’une prairie permanente vers un autre type de terre agricole sur la commune de Beaurieux (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion d’une prairie permanente vers un autre type de terre agricole sur la commune de Bourguignon-sous-Coucy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion d’une prairie permanente vers un autre type de terre agricole sur la commune de Campeaux (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion d’une prairie permanente vers un autre type de terre agricole sur la commune de Fesmy-le-Sart (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la conversion d’une prairie permanente vers un autre type de terre agricole sur la commune de Quend (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la couverture de places de stationnement par des ombrières photovoltaïques sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un aménagement paysager de sport et loisirs sur la commune de Verquigneul (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un bâtiment dédié au stockage de matériel agricole sur le site de la SCEA BOUTTEMY sur la commune de Barly (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un bâtiment pour stockage de matériaux d’emballage cartons sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage pour l’irrigation de cultures sur la commune de Clary (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau pour l’élevage de bovins sur la commune de Acheux-en-Vimeu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau pour les besoins de l’établissement d’élevage de bovins de l’EARL DESTAPPE sur la commune de Saint-Quentin-des-Prés (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau pour un élevage de bovins sur la commune de Hornoy-le-Bourg (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau sur la commune de Maisoncelle-Tuilerie (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau sur la commune de Prévillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau, pour les besoins de l’établissement d’élevage de bovins sur la commune de Saint-Pierre-es-Champs (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Rocquemont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’une profondeur de 65mètres sur la commune de Wallers 59
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 125 mètres de profondeur pour l’irrigation goutte-à-goutte d’un verger sur la commune de Sercus (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 60 mètres de profondeur sur la commune de Robecq (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 65 m de profondeur pour l’irrigation des cultures sur une surface de 71 hectares sur la commune de La Thieuloye (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 65 m de profondeur pour l’irrigation des cultures sur une surface de 71 hectares sur la commune de Diéval (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 65 mètres de profondeur pour l’irrigation des cultures sur une surface de 25 hectares sur la commune de La Thieuloye (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 65 mètres de profondeur sur la commune de Écoust-Saint-Mein (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 70 m de profondeur pour prélèvement d’eau de 50 000 m³ / an sur la commune de Crépy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 70 mètres de profondeur sur la commune de Ambricourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 70 mètres de profondeur sur la commune de Berles-au-Bois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 75 mètres de profondeur sur la commune de Landifay-et-Bertaignemont (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 80 m pour l’abreuvement d’un élevage laitier sur la commune de Azincourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de reconnaissance aux calcaires du Bathonien sur la commune de Quesques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage en eau souterraine pour l’élevage sur la commune de Bourseville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage pour l’approvisionnement en eau d’un élevage sur la commune de Winnezeele (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage pour l’arrosage des équipements de la commune de Mérignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage pour l’irrigation sur la commune de Mouchin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage sur la commune d’Esquennoy(60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage sur la commune de Hébuterne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage sur la commune de Tortefontaine -62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage sur une exploitation agricole sur la commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un parc de stationnement temporaire restaurant Big Luck sur la commune de Marquette-Lez-Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un poste 225 000/33 000 volts sur la commune de Courcelles-sur-Vesle (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Morvillers-Saint Saturnin (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune d’Oresmaux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une ferme aquacole durable sur la commune de Hem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une ferme aquacole durable sur la commune de Houplines (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une fourrière animale dans la commune de Sallaumines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une ligne de transformation de matières de catégorie 2 et valorisation de farines en fertilisant sous forme de granulés sur la commune de Vénérolles (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création de 4 forages pour les besoins d’alimentation en eau potable sur la commune de Villeneuve-Saint-Germain (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Ligescourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création de forage d’irrigation sur la commune de Gorenflos (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création de forage d’irrigation sur la commune de SAILLY-LE-SEC (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création de forage en eau souterraine pour l’alimentation d’élevages bovins sur la commune de Morlancourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création de forage SCEA du Gouvernement sur la commune de Moislains (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création de forages d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Maison Ponthieu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création de forages d’irrigation en eau souterraine sur la commune de CACHY (80) et de DOMART-SUR-LA-LUCE (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création de forages d’irrigation en eau souterraine sur les communes de Villers-Bretonneux, Marcelcave et Vaire-Sous-Corbie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création de nouvelle ligne de broyage et d’ensachage de pigments anti-corrosion sur la commune de Neuville-sur-Escaut (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un boisement de feuillus d’une superficie de 0,62 hectares sur la commune de MENNEVILLE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un captage pour la production d’eau potable sur la commune de Tracy-le-Val (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un crématorium sur la commune de Château-Thierry (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage à des fins d’irrigation sur la commune de Cauvigny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage agricole de 75 mètres de profondeur sur la commune de LEPINE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage agricole pour irrigation sur la commune de Frévent (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage agricole pour irrigation des cultures afin de sécuriser l’alimentation de l’élevage laitier sur la commune de Quoeux-Haut-Maisnil (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage agricole pour irrigation des cultures de lin, pommes de terre et légumes sur la commune de Frévent (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage agricole principalement pour les besoins de l’activité d’élevage sur la commune de Warhem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage agricole sur la commune de BAILLEUL (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage agricole sur la commune de CRÈVECŒUR-LE-GRAND (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 100 mètres de profondeur pour l’abreuvement des porcs et le nettoyage sur la commune de Erquinghem-Lys (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 100m sur la commune de Embry (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 101 mètres de profond pour l’abreuvement de bovins et le fonctionnement du robot de traite sur la commune de Morbecque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 120 mètres de profond pour l’alimentation d’un élevage de volailles et de porcs sur la commune de Arneke (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 120m sur la commune de Roubaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 60m de profondeur pour prélèvement d’eau sur la commune de Robecq (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 62 mètres de profondeur pour l’abreuvement de porcins sur la commune de MERVILLE (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 70 mètres de profondeur sur la commune de Le Cateau-Cambrésis (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 80 mètres de profond pour l’abreuvement d’un élevage laitier et pour la pulvérisation de 47 hectares de cultures sur la commune de Thiennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 80 mètres de profondeur sur la commune de SAINS-MORAINVILLERS (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 90m de profondeur sur la commune de Laventie (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage de 95 m de profondeur prévu pour un prélèvement d’eau de 50000 m³ par an sur la commune de Contes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage destiné à la production d’eau potable sur la commune de Crouy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage destiné à la production d’eau potable sur la commune de Bucy-le-Long (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage destiné à la production d’eau potable sur la commune de Pommiers (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage destiné à l’irrigation agricole sur la commune de Lestrem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau pour les besoins de l’établissement EARL du Fort de Ville sur la commune de Boury-en-Vexin (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau pour les besoins d’élevage de bovins sur la commune de Auteuil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau sur la commune de CREVECOEUR-LE-GRAND (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’exploitation d’eau sur la commune de CREVECOEUR-LE-GRAND (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Bruyères-sur-Fères (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’irrigation sur la commune de ROCQUEMONT (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Saponay (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage d’une profondeur de 70 mètres sur la commune de PUCHEVILLERS (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage pour les besoins d’un élevage bovin sur la commune de Saint-Quentin-des-Près (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage pour l’irrigation agricole sur la commune de Souastre (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage sur la commune de BAILLEUL (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage sur la commune de Bavincourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un forage sur la commune de Epinoy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un giratoire à intersection des RD954 et 935 sur la commune de Condé-sur-l’Escaut (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un giratoire sur les communes de Hargnies et de Locquignol (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un merlon de 850m de long sur un terrain privé le long du grillage de l’A16 sur la commune de Bornel (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un nouveau forage d’eau potable de 220 m de profondeur sur la commune de Tourcoing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un nouveau site d’accueil pour chiroptères sur les communes de Lezennes et Hellemmes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un poste 225000/20000 volts et de son raccordement au réseau public de transport d’électricité sur la commune de Bévillers (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un poste de transformation électrique et de son raccordement au poste existant RTE de Pierrette sur la commune de Loos (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un surface commerciale de produits frais sur la commune de Clairois (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un système industriel de tri des déchets sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une annexe alluviale en rive droite de la Sambre sur la commune de Pont-sur-Sambre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une centrale solaire agrivoltaique sur un parcours de poulet de chair plein air sur la commune de Aizelles (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une centrale solaire agrivoltaïque sur une parcelle agricole en grande culture sur la commune de Pont-Saint-Mard (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une concession expérimentale macro-algues pour étudier la faisabilité technique de leur culture dans le cadre du projet OPALGUE sur la commune de Marck (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une concession expérimentale macro-algues pour étudier la faisabilité technique de leur culture dans le cadre du projet OPALGUE sur la commune de Neufchâtel-Hardelot (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une concession expérimentale macro-algues pour étudier la faisabilité technique de leur culture dans le cadre du projet OPALGUE sur la commune de Wimereux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une voie à sens unique cité Piperie sur la commune de Onnaing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une voie nouvelle sur la commune de Wavrin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’une zone d’expansion des crues sur le grand Cavin sur la commune de Marly (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et à l’exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Villers-Saint-Genest (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et au raccordement d’un poste RTE-ENEDIS 400 000/225 000/ 20 000 volts « AMIENS-SUD » et de son raccordement par une entrée en coupure sur la ligne à 400 000 volts Argœuves - Terrier 1 sur la commune de Bonneuil-les-Eaux (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Serans (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Néry (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Marizy-Sainte-Geneviève (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Marquéglise (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Sains-Morainvillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Sains-Morainvillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et l’exploitation d’un forage agricole sur la commune de GANNES (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur les communes de ROCQUEMONT et GLAIGNES (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Marquéglise (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création, à la requalification et l’élargissement de voiries dans la Cité 12/14 sur la commune de Lens (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration d’un forage de 125 m de profondeur sur la commune de Zuytpeene (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration d’un forage de 130 m de profondeur sur la commune de Boeschepe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un forage en eau souterraine sur la commune de Fressenville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un forage en eau souterraine sur la commune de Namps Maisnil (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Combles (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Cramont (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Saint-Quentin-Lamotte-Croix-Au-Bailly (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un seul forage en eau souterraine pour l’irrigation de plantations de truffiers sur la commune de Thézy-Glimont (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune d’Hérissart (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Conteville (80) ou Yvrench (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Flesselles (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Le Plessier-Rozainvillers (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Nurlu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Saleux (80), Pont-de-Metz (80) ou Ferrières (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création de forages d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Moyenneville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine à partir de plusieurs essais si nécessaires sur les communes de Englebelmer, Auchonvillers ou Bouzincourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Cottenchy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Maisnières, Embreville ou Dargnies (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Aizecourt-Le-Haut (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration d’un forage de 65 m de profondeur sur la commune de Rainsars (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration d’un forage de 75 mètres de profondeur sur la commune de Vieux-Berquin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration d’un forage de 84 m de profondeur sur la commune d’Aix-en-Pévèle (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration d’un forage sur la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la délocalisation de 4ha40 de prairie permanente située sur la commune de Ghissignies vers les communes de Englefontaine et Raucourt-au-Bois (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la délocalisation d’une prairie permanente sur la commune de Halloy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’autorisation de dérivation des eaux d’utilisation en vue de la consommation humaine, d’instauration des périmètres de protection / Demande de déclaration d’utilité publique de l’ouvrage 00673X0087 à 1 225 m3/j sur la commune de AUBENTON (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’autorisation de dérivation des eaux d’utilisation en vue de la consommation humaine, d’instauration des périmètres de protection sur la commune de LA HERIE (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande de boisement de terre agricole sur la commune de Franleu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande de changement d’espèce et de technique d’élevage en vue de l’exploitation de l’huître creuse sur la commune de Oye Plage (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande de conversion de prairie permanente sur les communes de Escames et Ernemont-Boutavent (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Villers-Saint-Christophe (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande de modification portant sur le regroupement des sites lactinov et babydrink sur la commune d’Abbeville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande de retournement de 2 prairies sur les communes de Brutelles et Cayeux-sur-Mer (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande de retournement de 8ha09 en prairie permanente sur la commune de Coulomby (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande de retournement d’une prairie permanente sur la commune de Saint-Blimont (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande de transfert d’autorisation de prélèvement et de distribution d’eau potable au niveau d’un forage sur la commune d’Ecques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’augmentation de prélèvement du captage d’Occoches du SIAEP du Doullennais et environs sur la commune de OCCOCHES (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’augmentation de volume annuel autorisé pour un forage sur la commune de Variscourt (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’augmentation des capacités de stockage de SICALOG dans les rubriques ICPE 4510 et 4511 sur la commune de Neuville-Saint-Amand (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’autorisation de dérivation des eaux d’utilisation en vue de la consommation humaine, d’instauration des périmètres de protection sur la commune de Crécy-en-Ponthieu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’autorisation de dérivation des eaux, d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine et d’instauration des périmètres de protection sur la commune de AGNY (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’autorisation de dérivation des eaux, d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine et d’instauration des périmètres de protection sur la commune de WAILLY-LES-ARRAS (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’autorisation de dérivation et de prélèvement des eaux souterraines à des fins de consommation humaine au droit du forage F3 sur la commune de Fleurines (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’autorisation de retournement de prairies permanentes sur la commune de Pitgam (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter le site LHYFE avec l’augmentation de la capacité de stockage d’hydrogène renouvelable sur la commune de Croixrault (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’examen au cas par cas suite à la mise à jour du classement ICPE du site Addicolor sur la commune de Villers-Saint-Paul (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la dérivation des eaux souterraines et à l’autorisation de prélèvement au titre du Code de l’Environnement au droit du champ captant de Tournehem-sur-la-Hem sur la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la dérivation des eaux souterraines et à l’autorisation de prélèvement au titre du Code de l’Environnement au droit du champ captant de Tournehem-sur-la-Hem sur la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la Déviation et renaturation d’un cours d’eau sur la commune d’Audrehem
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la fiabilisation du réseau électrique à 63 000 volts sur la commune de Pinon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la future voirie qui relira la RD1001 sur le futur giratoire à la rue Mignon sur la commune de Noailles (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du cœur de ville sur la commune de Doullens (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la mise à jour du classement ICPE de l’établissement Roquette Frères avec l’ajout de la rubrique 2170 sur la commune de Vecquemont (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la mise aux normes food défense et utilités sur la commune de Steenbecque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la mise aux normes Food Defense sur la commune de Steenbecque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la mise en place de nouveaux parkings de stockage de véhicules neufs sur les communes de Onnaing, Estreux, Rombies-et-Marchipont (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la mise en place d’une extraction de fumées sur la commune de Villers-Bretonneux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la mise en terre arable de prairie dans le but d’augmenter la surface agricole utile arable sur la commune de Sergy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modernisation de l’installation de l’unité de valorisation énergétique sur la commune de Maubeuge (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modernisation des installations de traitements primaires et secondaires de concassage de granulés sur la commune de Rinxent (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modernisation du four à arc immergé existant du site COMILOG sur la commune de Gravelines (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modernisation du Technicentre Industriel Picardie de SNCF Voyageurs sur la commune de Tergnier (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modernisation d’une pisciculture autorisée au titre des ICPE sur la commune d’Airaines (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modification d’un site d’exploitation d’élevage et de son plan d’épandage sur la commune d’HYPERCOURT (80320)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modification d’un site d’exploitation d’élevage et de son plan d’épandage sur la commune de Cottenchy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modification de l’atelier Coulée sur le site Nexans sur la commune de Lens (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modification de la logistique éthanol sur la commune de Haulchin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modification de la phase 1 de l’usine de fabrication de batteries d’ENVISION AESC sur les communes de Lambres-lez-Douai (59), Cuincy (59) et Brebières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modification de la quantité de déchets dangereux stockés par rapport aux nouveaux contrats/marchés gagnés du site Remondis France sur la commune de Amblainville (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modification de l’arrêté d’autorisation de rejet de la station d’épuration sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modification des intrants traités par l’unité de méthanisation classant le site à l’enregistrement pour la rubrique 2781-2 sur la commune de Cottenchy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modification des lignes d’extrusion sur la commune de Ville-le-Marclet (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modification du périmètre d’activité et mise en service d’une installation mobile de concassage et de criblage sur la commune de Marquise (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la modification du périmètre d’activité et mise en service d’une installation mobile de concassage et de criblage sur la commune de Marquise (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la nouvelle installation de stockage et vaporisation d’hydrogène liquide sur la commune de Grande-Synthe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières d’une superficie de 1,69 ha sur la commune de Boëseghem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières d’une superficie de deux hectares sur la commune VERMELLES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillues d’une superficie de 8 ha sur les communes de Herly, Ergny et Wicquinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur des parcelles attenantes au Bois de WARLUIS sur la commune de WARLUIS (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Verchocq (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de bois sur la commune de Wierre-Effroy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de Paulawnia sur la commune de Frasnoy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de Paulownia d’une superficie de 1.3 ha sur la commune de Hébécourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de Paulownia d’une superficie de 1.5 ha sur la commune de Awoingt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de Paulownia d’une superficie de 1.5 ha sur la commune de Awoingt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de Paulownia d’une superficie de 1.5 ha sur la commune de Awoingt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de Paulownia d’une superficie de 5.6 ha sur la commune de Saint-Vaast-en-Cambrésis (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de paulownia d’une superficie de 1 ha sur la commune de Solente (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de paulownia d’une superficie de 1,2 ha sur la commune de Steenvoorde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de paulownia d’une superficie de 1,8 ha sur la commune de Cannessières (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de Paulownia sur la commune de Bully-les-Mines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de paulownia sur la commune de Feuillères (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de Paulownia sur la commune de Framicourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de paulownia sur la commune de Honnecourt-sur-Escaut (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de Paulownia sur la commune de Ransart (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de paulownia sur une surface de 0,80 ha sur la commune de Flines-lez-Raches (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de peupliers sur 8 ha sur la commune de Yzeux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’arbres de diverses essences sur la commune de Bouchain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’arbres divers sur la commune de Erondelle (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’arbres divers sur la commune de Erondelle (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’arbres d’espèce Paulownia sur des prairies d’une exploitation agricole sur les communes de Verchin, Fressin et Planques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’arbres feuillus d’une superficie d’environ 84 ares sur la commune de Bomy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’arbres sur la commune de Zutkerque (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’espèces forestières feuillues sur la commune d’Aire-sur-la-Lys (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières (feuillus et/ou résineux) d’une superficie de 2,53 hectares au lieu dit « Champ Timer Nord » sur la commune de NESLES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières (feuillus et/ou résineux) d’une superficie de 2,60 hectares sur la commune de REBREUVIETTE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières (feuillus et/ou résineux) d’une superficie de 2,95 hectares sur la commune de REBREUVE-SUR-CANCHE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières (feuillus) d’une superficie de 0,57 hectares au lieu-dit "Les Marquets" sur la commune de WISMES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières (feuillus) d’une superficie de 0,72 hectares au lieu-dit "La Grande Vallée" sur la commune de WISMES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières (feuillus, résineux) d’une superficie de 4,5 hectares sur la commune de FIENVILLERS (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières dans une ancienne pâture sur la commune de Warluis (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières de feuillus et résineuses sur la commune de Wimille (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières d’une superficie de 3 hectares sur la commune de Buire-au-Bois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières d’une superficie de 4 ha sur la commune de Crémarest (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières d’une superficie de 5Ha6a31 sur la commune de Silly-la-Poterie (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières en milieu artificiel sur partie de parcelles en nature de prairie de fauche sur la commune de Cambligneul (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières et bocagères de feuillus sur la commune de Lerzy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillues d’une superficie de 4 hectares au lieu dit « Les Osillières » sur la commune de TROISVAUX (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillues sur la commune de Bollezeele (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillues sur la commune de Bollezeele (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillues sur la commune de Buire-au-Bois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillues sur la commune de Mirvaux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillues sur la commune de Wignehies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillues sur la commune d’Arneke (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillues sur la commune d’Authie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillues sur la commune d’Auxi-le-Château (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillues sur une superficie de 3,6188 hectares sur la commune de MENTQUE-NORTBECOURT (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières feuillus ou résineux sur une superficie d’environ 3 hectares de pâtures sur la commune de Audinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Audincthun (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Bailleulmont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Bavinchove (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Bergueneuse (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Boursin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Crécy-en-Ponthieu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Gauchin-Verloingt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Haravesnes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Linzeux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Preures (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Quœux-Haut-Maînil (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Sibiville (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Siracourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Wanquetin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune d’Ecourt-Saint-Quentin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur les communes de Domvast et Canchy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’une forêt climat au coeur du SIAT du Val de Riot sur la commune de Caudry (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’une parcelle de terre agricole d’essences forestières sur la commune de Guemps (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la procédure de renouvellement de l’autorisation et de mise à jour pour la valorisation par épandage agricole des boues et composts de boues thermiques déshydratées par filtre presse ou par centrifugation de Seine aval sur le département de la Somme (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la procédure de renouvellement de l’autorisation et de mise à jour pour la valorisation par épandage agricole des boues et composts de boues thermiques déshydratées par filtre presse ou par centrifugation de Seine aval sur le département de l’AISNE (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la proposition de création d’un forage d’essai d’irrigation sur la commune de Villers-Plouich ou de Marcoing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage à 75 m de profondeur sur la commune de Ennetières-en-Weppes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage à destination de l’irrigation sur la commune de Gonnelieu (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage d’irrigation sur la commune de Rodelinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage de 100m de profondeur afin de réaliser des essais de pompage de la nappe souterraine sur la commune de Coulonvillers (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un ouvrage de franchissemnt de la Deûle et de ses raccordements aux rues Gustave Scrive à la Madeleine et Sadi Carnot à Saint -André-lez-Lille -59
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation de deux nouveaux dépôts de véhicules neufs (ROAD SIDE et COROLLA II) au sein d’un site ICPE sur la commune de Onnaing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation de divers équipements connexes à l’Ecole Européenne Lille Métropole et de logements sur la commune de Marcq-en-Baroeul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation de la ligne B de bus à haut niveau de service (BHNS) sur les communes de LEFOREST (62), AUBY, FLERS-EN-ESCREBIEUX, LAUWIN-PLANQUE, CUINCY, DOUAI, LAMBRES-LEZ-DOUAI, SIN-LE-NOBLE et DECHY (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation de travaux de construction d’une ferme au sol photovoltaïque sur la commune de Gauchy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un centre de regroupement de déchets de bois imprégnés sur la commune de Armbouts-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage à 70m de profondeur et comprenant des essais de pompage dans la nappe souterraine sur la commune de Quesnoy-le-Montant (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage à 80m de profondeur sur la commune d’Hallivillers (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage de 70m pour prélèvement d’eau de 19500 m3 par ansur la commune de Cattenières (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage sur la commune de Bondues (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage sur la commune de Cattenières (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage sur la commune de Killem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage sur la commune de Neuville-Saint-Rémy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’une voie douce de circulation « Trans’Oise » entre Senlis et Chantilly (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la reconstruction de la station d’épuration intercommunale sur la commune de Rieux-en-Cambrésis (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la reconstruction d’un bâtiment d’élevage et mise à jour du plan d’épandage sur la commune de Rouvrel (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la reconstruction et l’augmentation de la capacité de l’aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Beaurains (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation d’un forage d’eau existant pour le fonctionnement de l’endiverie sur la commune de Nomain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Haussy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation d’un forage existant de 72 m de profondeur prévu pour un prélèvement d’eau de 45 000 m³ / an sur la commune de Honnecourt-sur-Escaut (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation de la déclaration d’un forage existant de 95 m de profondeur pour l’abreuvement d’un élevage porcin sur la commune de Nieppe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation de la déclaration d’un forage existant sur la commune de Vieux-Berquin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation du prélèvement et plan d’eau pour le Golf du Château d’Humières sur la commune de MONCHY-HUMIERES (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation du site de stockage SPLE sur la commune d’Arques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation d’un forage d’eau pour l’abreuvement et le lavage des équipements de traite sur la commune de Hondeghem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation d’un forage existant sur la commune de BEUVRY-LA-FORET (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation d’un forage sur la commune de Roucourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réhabilitation de la halte fluviale sur la commune de Boussières-sur-Sambres (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réhabilitation de la halte fluviale sur la commune de Boussois (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réhabilitation de la halte nautique sur la rivière de la Sambre canalisée sur la commune de LANDRECIES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réhabilitation de la maison dans la dune sur la commune de Oye Plage (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réhabilitation des crassiers de l’usine des dunes sur la commune de Ghyvelde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réhabilitation des quais Gambetta et Paquebots Sud - Site portuaire sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réhabilitation du pont de l’Attargette et de ses abords sur la commune d’Armentières (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la remise en service d’une canalisation de transport de gaz de mines sur les communes de Lourches, Escaudain, Hornaing et Hélesmes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la reprise de l’atelier avicole (poulets de chair) et modification du type d’élevage (poulettes futures repro) sur la commune de Steenwerck (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la requalification de l’avenue Gustave Delory sur la commune de Roubaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la requalification écologique, hydraulique, paysagère et patrimoniale du bras mort de la Basse-Deule sur les communes de Lille, La Madeleine, Saint-André-lez-Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la requalification urbaine des espaces publics de la cité Declercq dans le cadre de l’Engagement du Renouveau pour le Bassin Minier sur la commune d’Oignies (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la restauration écologique d’une zone humide et mise en place d’éco-pâturage sur la commune de CONTES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la révision de la procédure de protection d’alimentation en eau potable d’Esches sur la commune d’ ESCHES (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la révision de l’arrêté relatif à la Déclaration d’Utilité Publique du 27 juin 1995 sur la commune de Chézy-sur-Marne (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la station de stockage d’électricité de "le Paté"sur la commune de Longuenesse . 62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la valorisation écologique du site de Lesquin sur la commune de Lesquin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’actualisation des équipements de combustion du site – rubrique 2910-A2 sur la commune de Péronne (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’actualisation du périmètre d’épandage pour l’utilisation en agriculture des sous-produits de l’usine DECOSTER-CAULLIEZ sur la commune de La Gorgue (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’affectation de plus de 4 hectares d’étendues semi-naturelles à l’exploitation agricole intensive sur la commune de Esquéhéries (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’ajout d’une surface de 3,3 ha permettant la mise en place d’une installation de traitement à l’arrêté préfectoral d’autorisation du 6 novembre 2019 pour la carrière de Warluis, Rochy-Condé et Bailleul-sur-Thérain, exploitée par l’entreprise CARRIERES CHOUVET sur la commune de Bailleul-sur-Thérain (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’allongement d’un bois et à la réhabilitation d’une mare sur la commune de Boursin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement d’un couloir bus bilatéral et réaménagement des cheminements modes doux Bd Coubertin sur les communes de Lille et La Madeleine (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement d’un terrain pour le stockage de véhicules neufs sur la commune de Le Meux (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement de la voie verte Val’ de Marque - Périseaux - Parc de la Deûle sur les communes de Lezennes, Lesquin, Ronchin, Fâches-Thumesnil, Vendeville, Templemars, Wattignies, Emmerin, Noyelles-les-Seclin, Houplin-Ancoisne, Fretin, Avelin, Ennevelin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement des réseaux d’évacuation des effluents du centre conchylicole existant sur la commune de Le Crotoy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement du chemin vert du plateau picard sur les communes de Saint-Just-en-Chaussée, Plainval, Maignelay-Montigny, Crèvecoeur-le-Petit, Ferrières, Dompierre, Domfront et Royaucourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement du parc des matériaux de la société Milbled-Wimez sur la commune de Roquetoire (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement d’une descente à bateaux dans le port de Boulogne-sur-Mer sur la commune de Le Portel (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement d’une descente à bateaux dans le port de Boulogne-sur-Mer sur la commune de LE PORTEL (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement d’une voie douce et d’un carrefour sur la commune de Wimille (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement d’une Voie Verte entre Péronne et Roisel sur les communes Doingt, Cartigny, Buire-Courcelles, Tincourt-Boucly, Marquaix et Roisel (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement d’une zone d’extension de crue sur la commune d’Arques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement et la reconversion d’un îlot sur la commune de Croix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement et requalification de la place Gambetta sur la commune de Ferrière-La-Grande (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation de la capacité annuelle de stockage de déchets inertes sur la commune de Fampoux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation de la capacité de prélèvement annuel du forage de la brasserie Goudale et modification de la répartition de l’approvisionnement en eau du site sur la commune d’Arques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation de la capacité de prélèvement annuel du forage sur la commune de Noyelles-lès-Vermelles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation de la capacité de production de granulés bois sur la commune de Labourse (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation de la capacité de stockage d’acétylène sur le site MESSER France SAS sur la commune de GONDECOURT (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation de la capacité d’enfouissement de déchets et à la mise en œuvre de la valorisation de déchets sur la commune de Fampoux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation de la ration de l’unité de méthanisation sur la commune de Framecourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation de stockage de déchets métalliques sur la commune de Breuil-Le-Sec (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation des capacités de stockage de produits toxiques relevant de la rubrique 4140-2 sur la commune de Neuville-Saint-Amand (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation des capacités réglementaires de stockage pour la plateforme logistique de Chanel sur la commune de Le Meux (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation des stockages de ferraille du Terminal Multi-Vrac SEA-INVEST Dunkerque sur la commune de Grande-Synthe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation du régime d’exploitation du captage AEP sur la commune de Pommiers (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’augmentation du volume stocké d’alcools de bouche sur la commune de Ablaincourt-Pressoir (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’autorisation de prélèvement et de distribution d’eau potable avec mise en place de périmètres de protection de captage d’eau potable au niveau d’un forage sur la commune de Cantin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’autorisation d’exploiter de 2 élevages avicoles sur la commune de Framicourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’évolution de l’activité blanchisserie rubrique ICPE 2340-1 de la société centre de traitement textile hospitalier sur la commune de Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’évolution de la situation administrative de l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Truck Wash sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension de capacité de production de Metformine du site de production Merck Santé sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension des activités de conditionnement pharmaceutique AstraZeneca sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension du périmètre du site Quai de Grande Synthe (QGS), zone des Salines sur la commune de Grande Synthe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension du plan d’épandage de la Centrale Biogaz du Vermandois
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension du poste 63 000/20 000 volts sur la commune de Noyon (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension du poste RTE 225 000 kV existant de Sétier sur une surface de 90 m² sur la commune de Harly (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension du poste source sur la commune de Trie-Château (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension d’un atelier de préparation de produits de la mer sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension d’un élevage canin sur la commune de Preures (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’extension sur un jardin arboré du site industriel Delifrance pour implantation de chapiteau de stockage et bungalow sur la commune de Labeuvrière (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’implantation d’un réservoir de stockage d’acrylate d’éthyle sur la commune de Villers-Saint-Paul (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’implantation d’une unité de lavage de citerne de camion sur la commune de Craywick (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation d’un groupe de 4 serres avec toiture photovoltaïque destiné à l’activité maraîchère sur la commune de Quesnoy-le-Montant (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation de 66 modules d’abris agricoles à toiture photovoltaïque sur la commune de Ailly-sur-Noye (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation de 70 modules d’abris agricoles à toiture photovoltaïque sur parcours de volailles sur la commune de PYS (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur la commune de Montdidier (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation de panneaux photovoltaïques sur la commune de Montdidier (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation de panneaux photovoltaïques sur ombrières de parking sur la commune de LEERS (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation de préparation de déchets de métaux non dangereux sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation de transit de déchets non dangereux inertes et non inertes sur la zone du Puythouck sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation de transit, tri et regroupement de déchets dangereux et de déchets non dangereux sur la commune de MONTDIDIER (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation d’ombrières photovoltaïques sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation d’une unité de production de 12000 T par an de Glyoxal 100 % sur la commune de Trosly-Breuil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation d’une unité de production de glyoxal sur la commune de Trosly-Breuil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’installation photovoltaïque sur ombrières sur la commune de Caudry (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’intégration de l’activité collecte des déchets conditionnés issus principalement de l’activité automobile Valomeca de la plateforme Sotrenor Harnes sur la commune de Courrières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’opération de défrichement d’arbres et d’îlots arbustifs diffus d’une superficie de 7ha sur la commune de Rue (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’opération de réparation d’un ouvrage d’art sur la commune de Avesnes-sur-Helpe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’opération de transfert local de sable sur le haut de la plage de Sainte-Cécile sur la commune de Camiers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’opération de transfert local de sables sur le haut de la plage de Sainte-Cécile sur la commune de Camiers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’opération de transfert local de sables sur le haut de plage sur la commune de Merlimont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à modification des coordonnées du point de forage sur la commune de Montcavrel (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à projet de forage à 198 mètres de profondeur sur la commune de Comines (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à projet de forage sur la commune de PREVILLERS (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à realisation d’une centrale photovoltaique de 999, 17kwc lestée sur dale de beton sur la commune de Rouvroy -62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à réalisation de deux nouveaux manèges (attraction aquatique) et d’une passerelle dans l’enceinte du parc d’attraction de Dennlys Parc sur la commune de Reclinghem
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à réalisation de rabattage de la nappe phréatique dans le cadre de la réalisation d’un nouveau bassin de récupération des eaux pluviales sur la commune de Loon-Plage(59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à reconstruction de l’écloserie sur la commune d’Etrun
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à remise en culture de prairies permanentes ur les communes de Long et de Ailly-le-Haut-Clocher (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un boisement de 1,77 ha sur la commune de Millam (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un boisement de prairies sur la commune de Zudausques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un boisement de terrains agricoles lieu-dit Le moulin à vent sur la commune de Croixrault (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un boisement de terre agricole sur la commune de Verchocq (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un boisement de terre agricole sur la commune de La Chapelle-Monthodon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un boisement de terre agricole sur la commune de Sebourg (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un boisement de terres agricoles – projet Label Bas Carbone sur la commune de Lafresguimont-Saint-Martin (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un boisement d’une terre agricole attenante à une zone forestière sur la commune de Avelesges (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un complément au courrier du 24 octobre 2022 relatif à des forages sur les communes de Gommecourt et de Foncquevillers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un déboisement dans le cadre d’un projet de constructions sur la commune de Cuise-La-Motte (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un développement commercial d’activités sur la commune de Labourse (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un forage à destination de l’irrigation sur la commune de Neuvilly (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un forage d’eau pour approvisionner une centrale à béton (BSM) sur la commune de Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un forage de 120m pour créer un étang de loisirs de 2000m² sur la commune de Steenvoorde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un forage d’eau sur la commune de Campigneulles-les-Grandes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un forage d’irrigation de reconnaissance sur la commune de Beauquesne (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un ouvrage de captage d’eau souterraine pour irriguer une partie de ses cultures sur la commune de Chouy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un premier boisement de prairies et friches sur la commune de Courteuil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet d’aménagement du camping du Verger sur la commune de Campigneulles-Les-Grandes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet d’ombrière agrivoltaïque sur la commune de Saponay (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de boisement compensatoire sur des terres agricoles sur la commune de Rivery (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de boisement de 8000 m² sur la commune de Rambures (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de boisement de terre agricole sur la commune de Louches (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de boisement de terre agricole sur la commune de Pommera (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de boisement sur la commune de Autheux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de boisement sur la commune de Béhen (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de boisement sur la commune de La Vicogne (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de boisement sur la commune de Noyelles-en-Chaussée (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de construction de 135 logements individuels et collectifs sur la commune de Lourches (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de construction de déchetterie à Wattrelos -59
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de construction d’un faisceau de six nouvelles voies ferrées électrifiées sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de création d’un forage de reconnaissance de 100 m de profondeur, pour obtenir un forage d’irrigation sur la commune de Pissy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de création de forage destiné à l’irrigation agricole sur la commune de Fricourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage (70 m) sur la commune de Baralle -62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage à 120 mètres de profondeur sur la commune de Roellecourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage à 75 m de profondeur sur la commune de Herlies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage d’eau de 60 m de profondeur sur la commune de SUS-SAINT-LEGER
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage d’eau de 70 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 5 000 m³ / an pour l’abreuvement des animaux et lavage des équipements de traite sur la commune de Etroeungt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Fortel-en-Artois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage de 85 m sur la commune de Fressin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage de reconnaissance pour l’irrigation sur la commune de Vironchaux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage destiné à l’alimentation en eau d’un atelier de volailles sur la commune de Esquelbecq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage d’eau de 100m de profondeur pour l’abreuvement des animaux notamment sur la commune de Febvin Palfart (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage d’eau d’environ 135 m de profondeur avec prélèvement de 9000 m³ par an sur les communes de Audresselles ou Audinghien (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage d’eau pour le lavage de légumes sur la commune de Méteren (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage d’eau sur la commune de Ostreville (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Iwuy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet d’aménagement d’une zone d’activités sur la commune de Merville (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement d’une prairie permanente sur la commune de Fresnoy-Andainville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de pâture sur la commune de Hornoy-Le-Bourg et de Saint-Germain-sur-Bresle (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairie permanente sur la commune de Naours (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairie permanente sur les communes de Camon et d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairie pour reconversion d’activité sur la commune de Hécourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairie sur la commune de Bernaville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairie sur la commune de Elincourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairie sur la commune de Estrée-Wamin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairie sur la commune de Givenchy-en-Gohelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairie sur la commune de Jeantes (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairie sur la commune de Troisvaux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairie sur les communes de Bouquehault, Licques, Rodelinghem et Campagne-lès-Guines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairies permanentes sur la commune de Maresquel-Ecquemicourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairies sur la commune de Beauvoir-Wavans (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairies sur la commune de Margny-aux-Cerises (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairies sur la commune de Pierremont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement sec de quatre prairies permanentes sur les communes de Francieres, Pont-Rémy et Ailly-le-Haut-Clocher (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à une station de stockage d’électricité de « le Mont Courselle » sur la commune d’Argoeuves (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à une unité de stockage d’énergie par batteries reliée au poste RTE de Patis sur la commune d’Allonne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terre agricole dans le cadre du Label Bas Carbone sur la commune de Pitgam -59
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage à 80 mètres de profondeur sur la commune de VERLINGHEM pour une entreprise agricole afin d’irriguer des cultures maraîchères
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’ancienne terre agricole sur la commune de Saint-Josse (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’anciennes terres agricoles de 1ha55 sur la communes de Chocques
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’un champ 92a situé à Mesnil en Arouaise 80
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une friche (ancienne terre agricole) attenante à la forêt d’Eperlecques sur 1 ha 60 sur la commune de Ruminghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de 1,77 hectares de prairies sur la commune d’Eps (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de 4 ha sur des prairies et terres agricoles sur la commune de Colembert (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de parcelle agricole sur la commune de La Vicogne (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de parcelle agricole sur la commune de Le Translay (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de parcelles sur la commune de Flers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terrain agricole sur la commune de Merville (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terre agricole de 10,46 ha sur les communes d’Omécourt et Saint-Deniscourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terre agricole d’environ 1 hectare sur la commune de Leulinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terre agricole sur la commune de Fluy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terre agricole sur la commune de Fontaine-lès-Boulans (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terre agricole sur les communes de Conteville-en-Ternois et Hestrus (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terres agricoles attenantes à un bois existant sur la commune de Maresquel-Ecquemicourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terres agricoles sur la commune de Auxi-le-Château (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terres agricoles sur la commune de Bonnay (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terres agricoles sur la commune de Godewaersvelde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terres agricoles sur la commune de Godewaersvelde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terres agricoles sur la commune de Quievelon (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terres agricoles – projet label bas carbone sur la commune de Lafresguimont-Saint-Martin (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de vigne blanche sur la commune de Margival (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement des parcelles ZV44 et ZV46 sur la commune de LE TITRE (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’un terrain sur la commune de Echinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une ancienne pâture sur la commune de Walincourt-Selvigny (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une ancienne terre agricole sur la commune de Saint-Vaast-lès-Mello (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une friche (ancienne terre agricole) attenante à la forêt d’Eperlecques sur la commune de Ruminghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une parcelle agricole sur la commune de Bécordel-Bécourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une parcelle agricole sur la commune de Frencq (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une parcelle communale d’une superficie de 1,60 hectares sur la commune de QUELMES (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une parcelle de terrain classée agricole non exploitée sur la commune de Bezinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une prairie à gibier incluse dans un plan simple de gestion forestier sur la commune de Neuville-Coppegueule (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une prairie enclavée dans le bois du Télégraphe sur la commune de Zouafques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une prairie inoccupée sur la commune de Magnicourt-sur- Canche (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une terre agricole sur la commune de Boyaval (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une terre agricole sur la commune de Menneville (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une terre agricole sur la commune de Vaux-en-Amiénois (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une terre agricole sur la commune de Vendegies-sur-Ecaillon (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement Label Bas Carbone sur la commune de Brimeux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au changement de classement ICPE liée à une mise à jour de la fiche de données sécurité sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au chantier de restauration de zone humide par déboisement et essouchage sur la commune de Bresles (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au confortement des berges des quais Hegel et de l’Ouest au sein de la gare d’eau sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au déboisement de parcelles de moins de 15 ans pour bâtir et cultiver en zone non inondable sur la commune de Delettes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au déboisement pour remise en culture sur la commune de Auchy-les-Hesdin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au défrichement de 1.1649 ha de peupliers sur la commune de Vred (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au défrichement de 6750m² de 4 terrains d’une superficie totale de 8720 m² sur la commune de Neufchâtel-Hardelot (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au défrichement d’une parcelle sur la commune de Cysoing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au défrichement sur la commune de Hergnies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au démantèlement du segment I du câble sous-marin de télécommunications TAT14 dans les eaux territoriales en Manche Est et Mer du Nord, sans atterrage sur le sol français (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au démantèlement du sous-segment 10.2 du câble sous-marin de télécommunications SEA-ME-WE 3 dans les eaux territoriales en Manche Est et Mer du Nord, sans atterrage sur le sol français sur les communes entre Groffliers et Saint-Etienne-au-Mont (62) et entre Grand-Fort-Philippe et Bray-Dunes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au démarrage d’une activité de transit de sous-produits animaux sur un site déjà exploité et autorisé pour des activités de tri, transit, regroupement de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Ecques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au déplacement d’une prairie permanente pour rapprocher les prairies du site d’élevage sur la commune d’Allery (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au déplacement d’une prairie permanente pour rapprocher les prairies du site d’élevage sur la commune d’Allery (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au déplacement d’une prairie permanente pour rapprocher les prairies du site d’élevage sur la commune de Molliens-Dreuil (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au déplacement d’une prairie permanente pour rapprocher les prairies du site d’élevage sur la commune de Molliens-Dreuil (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au déplacement de 5.74 ha de prairie permanente sur la commune d’Audincthun
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au dévoiement d’un cours d’eau souterrain sur la commune de Doullens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au dossier de création d’un ensemble commercial de 2 cellules, d’espaces extérieurs et d’un parc de stationnements à Lys-les-Lannoy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au doublement de la capacité d’une ligne de production de la société Pandrol sur la commune de Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au labour des prairies permanentes sur les communes de Aibes, Cousolre et de Colleret (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au passage de la rubrique 21891-1 à la rubrique 2781-2 d’une unité de méthanisation agricole sur la commune de La Chaussée-Tirancourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au premier boisement d’une ancienne pâture sur la commune de Vailly-sur-Aisne (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au programme d’amenagements de lutte les inondations sur l’Elnon dans le cadre du projet Interreg Elnontransfrontalier sur les communes de Mouchin , Rumegies et Lecelles (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au programme pluriannuel de restauration et d’entretien du petit Morin amont et ses affluents sur la commune de Dhuys et Morin-en-Brie (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au programme pluriannuel d’entretien de la dune d’Aval sur la commune de Wissant (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du bâtiment de production existant dans le but d’augmenter de la capacité de production de produits alimentaires déposé par la Société Menissez sur la commune de Feignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Dompierre sur Authie (80150)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de production de couches de bébés et de serviettes hygiéniques sur le site de Bully-les-Mines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet "Phénix" : modernisation de l’atelier de production 502 sur la commune de Beuvry la Forêt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet à la régularisation d’un forage d’eau pour irrigation sur la commune de Les Rues-des-Vignes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet à un retournement de prairie pour reconversion d’activité sur la commune de Hécourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet Cila site existant : intégration des activités de transit des huiles noires et de traitement de déchets non dangereux et redeploiement des installations de stockage sur la commune d’Aulnoye Aymeries. 59
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet création d’un à trois forages de reconnaissance pouvant atteindre jusque 68 m de profondeur, pour obtenir un forage d’irrigation exploité au maximum à 70 500 m3/an au total et au débit de 120 m3/h maximum sur la commune de ETOUY (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet création d’un forage d’eau de 65 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 30 000 m³/an sur la commune de CREVECOEUR SUR L’ESCAUT (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet création d’un forage d’irrigation sur la commune de Chauny (02) .
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’ Augmentation de la capacité de stockage des matières premières solides inflammables visée par la rubrique 1450 sur le site de Gauchy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’adaptation d’installations déjà existantes utilisées pour la production d’acides aminés, sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’ajout d’une ligne d’impression et d’installations annexes sur le site SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO, sur la commune d’Averdoingt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un site pour la production et le stockage de produits en matière plastique, sur la commune de Lens (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une aire de carénage sur le site du Hourdel, sur la commune de Cayeux-sur-Mer (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une aire de grutage et de carénage au port de plaisance de Gravelines (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une desserte sur la commune de Laon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une nouvelle aire extérieure de stockage de liquides inflammables sur la commune de Agnetz (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’une nouvelle aire exterieure de stockage de liquides inflammables sur le site d’Agnetz (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement de la "Boucle cyclable de la vallée de l’Aunelle" entre Sébourg et Thivencelle.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’amenagement de nouvelles pistes de lavage et de séchage de citernes de transport sur la commune d’Ecurie (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’amenagement des espaces publics d’accueil complémetaire du Palais de Justice à LILLE
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentat ion de la capacité de produciton de l’unité de lavage de citernes alimentaires "TRANSPORT ANTOINE Nord" basée sur la commune de Tilloy-Lès-Mofflaines (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de capacité de stockage rubrique 4801 du Terminal Multi Vracs sur la commune de Grande Synthe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de l’activité du méthaniseur de la SAS IOOS ENERGIES AGRICOLES situé au Lieu dit "Cappel Velt"sur la commune de Wemaers-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la capacité de stockage intermédiaire engendrant un changement de seuil de classement par la rubrique 1530 du site Allard emballages de Compiègne (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la capacité de stockage intermédiaire, engendrant un changement de seuil de classement pour la rubrique 1530, du site Allard Emballages de Compiègne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la qualité de chlorure d’hydrogène gazeux susceptible d’être présente dans l’instalation Synthexim. Passage d’une quantité supérieure ou égale à 200kg mais inférieure à 1 tonne, à une quantité supérieure à 1 tonne sur la commune de Calais (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation des capacités de stockage rubrique 4801 sur la commune de Grande -Synthe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation du prélèvement en eau sur un forage déclaré, sur la commune de Mœuvres (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation tonnage bouteilles (rubrique ICPE 4718-1.a), augmentation du nombre de wagons et régularisation de la présence de réservoirs enterrées de GPL (rubrique ICPE 4718-2.a), intégration du bâtiment CMI dans l’emprise ICPE (rubrique 2663) sur la commune de Thiant (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmententation de capacités de stockage de produit (actuellement 300t). Le site FM FRANCE souhaite pouvoir stocker 600t sur la commune d’Epaux Bezu.(02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmenter ses capacités de stockage de produits comburants sous les rubriques 4440/4441/4442 sur la commune de Chateau Thierry (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’échanges et compensations de surfaces en prairies permanentes et terres arables sur la commune de Boue (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’élevage avicole soumis à autorisation sur la commune de Framicourt (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’enregistrement au titre de la rubrique 2760 des ICPE pour la carrière de Rozet-Saint-Albin (02)de la société SAMIN
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’enregistrement pour l’instalation du methaniseur agricole de la SAS S.E.V sur la commune d’Amblainville (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’Entrepôt logistique sur la commune de CORBEHEM (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’epandage agricole de terres de décantation issues de l’usine de production d’eau potable du SAMEL-Site d’Aire sur la Lys (62), ainsi que d’une augmentation pontuelle des quantités annuelles autorisées par l’arrêté interprefectoral du 10/03/2010.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage de boues su la commune de Grand Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage des boues des stations d’épurations de Grand Calais Terres et Mers
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage issu du digestat de l’installation de méthanisation Quelemes Energie (62) sur les communes de : Leulinghem, Longuenesse , Lumbres, Morinhem , Quelmes,Saint-Martin-lez-Tatinghem, Salperwick, Setques, Tilques ,Wisques, Wizernes ,Zudausques.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles des digestats issus d’une unité de méthanisation agricole projetée sur la commune de LIEUVILLERS (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles des digestats issus d’une unité de méthanisation agricole, sur la commune de Bailleul (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles des digestats issus d’une unité de méthanisation agricole, sur la commune de de Sacy-le-Grand (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’Euroject : construction de bâtiments de production et de stockage de produits pharmaceutiques sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’évolutions des activités ICPE et des quantité autorisées sur la commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation d’une plateforme de tri/broyage/stockage de dechets non-dangereux sur un site existant sur la commune de Arques (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation temporaire d’une instalation de transit, regroupement ou tri de dechets dangereux sur le site REGEAL Compiègne (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’exploitation temporaire d’une installation de transit et de regroupement ou tri de déchets dangereux sur le site de REGEAL à Compiègne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un entrepôt logistique Lidl à Sailly-lez-Cambrai et Sancourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un entrepot logistique Lidl sur les communes de Sailly-lez-Cambrai et Sancourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’une carrière de craie sur la commune d’Audigny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de capacité de production de METFORMINE sur le site de production de Merck Santé Calais (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de la plate forme logistique de la société AREFIM GE,implantée dans le Air park sur la commune de Bresles (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de l’entrepôt de la société Delquignies sur la commune d’Onnaing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension des activites de la société DRM à une parcelle voisine du site, sur la commune de de Nogent l’Artaud 02
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension des activités du site (stockage de pièces détachées de ré emploi) et amélioration de la logistique du site par une augmentation de la superficie à la demande de la Société Soluval sur la commune d’Aniche (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension des horaires de l’Usine Green Metal sur la commune d’Onnaing (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du bassin du repos du lièvre de la carrière CB à Ferques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du périmètre d’épandage de la sucrerie Cristal Union sur la commune de Villers-Faucon (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du périmètre d’épandage des boues déshydratées chaulées issues de la station d’épuration biologique de l’usine Bonduelle Europe Long Life, sur la commune d’Estrées-Mons (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du périmètre d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Nestlé Purina Petcare France, sur la commune d’Aubigny (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du périmètre d’épandage des eaux de la sucrerie Saint Louis de Roye ( 80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du plan d’épandage agricole des boues de la station d’épuration de Béthune (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du plan d’épandage agricole des boues de la station d’épuration de Bruay-la-buissière (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension du site logistique exploité par Kuehne +Nagel sur la commune de Villeneuve-Saint-Germain (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation d’un mini parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Souplet (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation d’un poste de transformation électrique dont la tension maximale de transformation est supérieure ou égale à 63 kV, sur la commune de Billy-Berclau (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation d’une voie ferrée supplémentaire pour y entreposer des wagons-citernes sur la commune de Mazingarbe -62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation d’une plateforme logistique sur la ZAC du Plateau, sur le territoire de la commune de Ploisy dans l’Aisne (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation d’une nouvelle cuve de stockage de dicyclopentadiène thermorégulée d’une capacité de 164,4 m3 (162tonnes) sur la commune Drocourt (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation de la société Matra Electronique, de panneaux photovoltaïques sur ombrières de parking, sur la commune de Venette (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation du méthaniseur agricole de la SAS BOCAGE VERT sur la commune de FRAMICOURT (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation du méthaniseur agricole de la SAS SAE 80 sur la commune de SALEUX (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’ombrières photovoltaîques sur les parkings, zone de stockage et voie piétonne de la société AGCO, sur la commune de Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Deûlemont (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’une véloroute sur les communes de La ferte Milon,Villers Cotterets, Pierrefonds …
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune du BOSQUEL (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de entrepôt de stockage de produits finis -dénommé Entrepôt V5 -constitué de 2 cellules de stockage sur la commune de Arques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Vélo route 31 entre Maubeuge et Mormal (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de 3 forages d’irrigation sur les communes de Monchy-au-Bois, Ecoust-Saint-Mein, Vaulx-Vraucourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de : DOI502 - Échangeur RD621-RD650.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de augmentation des capacités de stockage en solide inflammables du site logistique exploité par Kuehne et Nagel sur la commune de Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, 02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une ancienne terre agricole de 1ha 04 a 20 ca sur la commune de Wisme (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une parcelle agricole de 2ha13a18ca sur la commune de Gonnehem (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une parcelle agricole située au lieudit « Vallée Saint Ladre » (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une parcelle sur la commune de Bonnières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une pature avec différentes essences d’arbres sur la commune de Saint Martin Boulogne (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une prairie par plantation d’essences forestières locales sur la commune de Méréaucourt (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une prairie sur la commune de Saint Acheul (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une superficie de 6ha46 sur la commune de Maisneres (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de 1,99 hectares sur la commune de FRICAMPS (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de 1.65ha au lieu dit Le bois Richebourg (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de 13000 m² des parcelles cadastrées n° 000/ZO/38 et n° 000/ZO/39, sur la commune de Dompierre sur Authie, 80150
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de 14000 m², d’une partie de la parcelle cadastrée n° 000/AB/64 sur la commune de Noyelles sur Mer, 80860, (Hameau de Sailly Bray)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de 2,9 hectares sur la commune de SAUCHY-LESTREE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de 27000 m² de la parcelle cadastrée n° 000/ZO/87, sur la commune de Dompierre sur Authie, 80150
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de 30000 m² sur la commune de Machy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de 8000m² sur la commune de Toeufles (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de parcelles agricoles sur les communes de PIERREGOT et RUBEMPRE (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terre agricole à vocation biodiversité et mellifère sur la commune de Long (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terre agricole sur la commune de Bazinghen (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terre agricole sur la commune de CAVRON-SAINT-MARTIN (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terre agricole sur la commune de La Calotterie (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terre agricole sur la commune de Villers-Bretonneux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terre agricole sur les communes de Saint-Waast et Houdain-lez-Bavais (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terre agricoles, sur la commune de Herbinghen (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terres agricoles (prairie et culture) sur 3 ha 10 sur la commune de Salomé (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terres agricoles sur 1ha1198 sur la commune de Roquetoire (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terres agricoles sur 2,54 hectares sur la commune de ROQUETOIRE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Bezinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Brunembert (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de terres sur la commune de Lannoy-Cuillère (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de trois anciennes terres agricoles attenantes au bois Couillet sur 3 ha 84 sur la commune de Marcoing (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement de trois parcelles sur la commune de Wismes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une parcelle agricole sur la commune de Hébécourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une parcelle sur la commune de Chelers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une prairie sur la commune de Ayette (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une superficie de 0,77 hectares sur la commune de CREUSE (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une terre agricole attenante à une parcelle forestière sur la commune de Cappy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une terre agricole sur la commune de Heuchin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement en peuplier d’une ancienne culture agricole sur la commune de Annequin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement forestier d’une superficie de 1,80 hectares sur la commune de BLAIRVILLE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Bonnières (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Bonnières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Canaples (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Coisy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Doignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Guemps (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Le Coudray Saint Germer( 60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Pressy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Senarpont (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Willeman (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la parcelle ZC 62 et ZC 63 sur la commune de Gamaches (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de câble sous-marin de télécommunication transmanche Q&E Branche sud sur la commune de Cayeux-sur-Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de campus Massey Fergusson sur la commune de Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de canalisation de transport de gaz industriel sur la commune de Wingles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de carénage des portes et remise en état du génie civil de l’écluse Sanson sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol sur friche industrielle sur la commune de Brouchy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol de 999 kWc sur la commune de Pierrepont (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol de 999 kWc sur la commune de Pierrepont (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol de moins de 1 MWc sur une ancienne décharge sur la commune de Marle (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Ribemont-sur-Ancre (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Tergnier (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol sur un ancien dépôt de matériaux sur la commune d’Hary (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centrale photovoltaïque de 920 kWc sur une ancienne carrière de craie sur la commune de Housset (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centrale photovoltaïque de Tergnier - Ancienne décharge de Quessy sur la commune de Tergnier (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centrale solaire des Ibéris sur la commune de Dancourt-Popincourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centre de récupération, de dépollution et de démontage de Véhicules Hors d’Usage (VHU) à Denain (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de centre de transit et de valorisation de bois sur la commune d’Ivry-le-Temple (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de commercialisation de la coupe C5 sur la commune de Mardyck (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment de stockage frigorifique grande hauteur KBH2, pour la société Kloosterboer, sur la commune de Harnes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un digesteur supplémentaire en injection directe sur le site de méthanisation de la SARL LIEVIN sur la commune de Volckerinckhove (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un entrepôt de stockage grande hauteur, sur le site de DAYLICER FRANCE, sur la commune de Faverolles (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un nouveau batiment de stockage des matières premieres et d’un nouveau bâtiment dédié au stockage de conditionnement vides sur la commune de Carvin 62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un nouvel hangar de stockage sur le site industriel REVOCOAT, sur la commune de Saint-Just-en-Chaussée (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une cellule de stockage de matières premières et de produits finis, sur la commune de Caudry (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une cellule de stockage de matières premières et de produits finis, sur la commune de Caudry (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur ombrières sur la commune d’Epinoy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur ombrières sur la commune d’Epinoy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une installation photovoltaïque au sol sur le site de la station d’épuration sur la commune de Pommiers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une plateforme de stocakge de 20300 m2 sur la commune de Leers (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une plateforme de stockage de 20 300m2 sur la commune de Leers (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une plateforme logistique au sein du pôle d’activités Haute-Picardie, sur la commune de Ablaincourt-Pressoir (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une plateforme logistique sur la commune de Ablaincourt-Pressoir (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de 3 centrales photovoltaïques au sol sur la commune de Muille-Villette (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de deux bâtiments de modification et de modification du plan d’épandage d’un élevage de porcs, sur la commune de Flêtre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de logements et bureaux -CARNOT – EURALILLE 3000 situé sur la commune de Lille (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’ombrières agrivoltaïques sur la commune de Fayet (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment à usage d’entreposage, sur la commune de Brebières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un entrepôt logistique sur la commune de Fontaine-Notre-Dame (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Hazebrouck (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’une plate-forme logistique sur la commune de Silly-le-Long (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de conversion d’une prairie permanente vers un autre type de terre agricole dans la commune de Buironfosse (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de conversion de prairies en culture sur la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de conversion d’une prairie de fauche en un boisement sur la commune de Bapaume (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de conversion d’une prairie permanente en culture sur la commune de Heuzeucourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un à deux forages de reconnaissance pour obtenir un forage d’irrigation sur la commune de Champien (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un à deux forages de reconnaissance pouvant atteindre jusque 80 m de profondeur, pour obtenir un forage d’irrigation exploité au maximum à 191 000 m3/an au total et au débit de 120 m3/h maximum sur la commune de BEAULIEU LES FONTAINES (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un à trois forages de reconnaissance de 60 m de profondeur sur la commune de Arrest (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un à trois forages de reconnaissance de 64 m de profondeur , pour obtenir un forage d’irrigation exploité au maximum à 94 000 m3/an et au débit de 80 m3/h maximum sur la commune de PREMONT (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un à trois forages de reconnaissance de 64m de profondeur, pour obtenir un forage d’irrigation exploité au maximum à 127 000m3/an et au débit de 80m3/h maximum sur la commune de Premont (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un a trois forages de reconnaissance de 90m de profondeur, pour obtenir un forrage d’iirrigation exploité au maximum à 69 000m3/an au total et au débit de 60m3/h maximum sur la commune de DOULLENS (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un batiment logistique sur le site de la Lanière, sur les communes de Roubaix et de Wattrelos (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune d’Eps (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune d’Équirre (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Bavelincourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Berneuil (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Chocques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Fleury (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Frévent (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Ransart (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Selles (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un centre de récupération et de recyclage de déchets métallique non ferreux, sur la commune de Montdidier (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un crématorium animalier sur la commune de LE MEUX (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage >50m pour irriguer des serres sur la commune de Villers le sec (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage a des fins d’irrigation de cultures légumières pour l’institut agricole de Genech (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage agricole pour les besoisn en euax d’une exploitations d’arbres fruitiers déposé par SCEA PRECY FRUITS sur la commune de Marolles -60
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’alimentation eau souterraine, sur la commune de Roncq (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Ghyvelde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Houtkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Morbecque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnnement en eau, sur la commune de Lassigny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisonnement en eau, sur la commune de Éclimeux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 60 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 5 500 m³ / an sur la commune de Ternas (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 60 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 48 000 m3/an sur la commune de CREVECOEUR SUR ESCAUT (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 65 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 93 000 m3/an sur la commune de SAINGHIN EN MELANTOIS (59) .
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 80m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 48000 m3/an sur la commune de HAUTECLOQUE(62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’exploitation d’eau pour les besoins de l’établissement d’élevage de bovins , sur la commune de Hautbos (60 210)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’exploitation d’eau pour les besoins de l’établissement d’élevage de bovins du GAEC FERME DU RIVETIN sur la commune de EPLESSIER (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine, sur la commune d’Ételfay (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine, sur la commune de Guyencourt-Saulcourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine, sur la commune de Guyencourt-Saulcourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commue de Villeneuve-sur-Verberie (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Beauvois-en-Vermandois (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Buigny-l’Abbé (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Cauffry (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Chepoix (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Férin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Ligny-Thilloy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Maast-et-Violaine (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Mésière (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Monchecourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Montigny-en-Cambraisis (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Nampont (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Ribemont (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Remy-en-L’Eau (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Tilloy-lez-Cambrai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Villers-Bocage (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Villers-Plouich (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur le territoire de la commune de Ribemont (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur le territoire des commune d’Atilly ou d’Étrelliers (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation, sur la commune de Selens (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 105 m de profondeur pour la pulvérisation de 75 hectares et l’abreuvement des bovins allaitants sur la commune de Mons-en-Pévèle (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 105 mètres de profondeur pour l’abreuvement en eau d’un élevage de bovin laitier sur la commune de Morbecque -59
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 110 m de profondeur pour le lavage des légumes sur la commune de Quesnoy sur Deûle (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 120 metres pour l’alimentation d’un étang de loisirs sur la commune de Steenevoord
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 129m de profondeur pour l’alimentation des étangs de pêche sur la commune de Boeschepe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 130 m de profondeur pour l’abreuvement des bovins et la pulvérisation des cultures sur la commune de Oudezeele (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 138 m de profondeur pour le lavage des pommes de terre à destination de vente directe sur la commune de QUAËDYPRE (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 270 m de profondeur sur la route departementale 240 Cour Colette, BAINCTHUN (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 60 mètres de profond pour l’alimentation en eau d’un élevage bovin laitier sur la commune de Louvencourt -"lieu-dit le Bois de la Ville" (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 65 m de profondeur pour l’alimentation en eau pour la culture d’endives sur 40 hectares sur la commune de Avelin (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 70 m de profondeur pour le lavage et l’alimentation d’un élevage de poulettes biologiques sur la commune de Bailleul (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 70 mètres de profond pour l’alimentation en eau d’une station de lavage automobile sur la commune de HENIN BEAUMONT (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 75 m de profondeur pour l’abreuvement de volailles et l’irrigation de framboises sur la commune de Haverskerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 75 m de profondeur pour l’abreuvement des vaches laitières ainsi que le renouvellement du troupeau sur la commune de Rumegies (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 75 m de profondeur pour l’irrigation des cultures sur la commune d’Estaires (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 75 mètres de profond pour le lavage et l’alimentation d’un élevage de dindes sur la commune de STEENWERCK (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 75 mètres de profondeur sur la commune de Warlincourt-lès-Pas (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 80 metres de profondeur avec prélèvement d’eau 95 000 /M3 /an sur la commune Troixvaux -62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 80m de profondeur pour l’irrigation des cultures et l’abreuvement des bovins, sur la commune de Fournes en Weppes (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 82 m de profondeur pour le lavage et l’alimentation du circuit de forçage de la culture d’endive sur la commune de NOMAIN (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 87 m de profondeur pour l’irrigation de 5 hectares de carottes biologiques sur la commune de LA HERLIERE (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 90 mètres de profondeur pour l’irrigation de vergers (pommes et poires) sur la commune de RIBEMONT (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 99m de profondeur pour l’irrigagtion des cultures maraîchère sur la commune de Beuvry (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de reconaissance, pour obtenir un forage d’irrigation de 95m de profondeur exploité au maximum à 84 000m3/an et au débit de 60m3/h maximum, sur la commune de Brunvillers La Motte (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de reconnaissance de 95 m de profondeur sur la commune de Etinehem (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de reconnaissance pour obtenir un forage d’irrigation de 70 m de profondeur exploités au maximum à 107 000 m3/an au total et au débit de 120 m3/h maximum sur la commune de CONTALMAISON (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de reconnaissance, pour obtenir un forage d’irrigation de 58m de profondeur exploité au maximum à 88 400m3/an au total et au débit de 60m3/h maximum sur la commune de Blerancourt (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de reconnaissance, pour obtenir un forage d’irrigation de 75 m de profondeur exploité au maximum à 64 000 m3/an au total et au débit de 60 m3/h maximum sur la commune de Fins (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de reconnaissance, pour obtenir un forrage d’irrigation de 75mde profondeur exploité au maximum à 64 000m3/an au total et au débit de 60 m3/h maximum sur la commune de Fins (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’irrigation de plantation de truffiers sur la commune Cottenchy(80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’abreuvement de bovins laitiers, sur la commune de Winnezeele (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’abreuvement de vollailes et l’irrigation de cultures, sur la commune de Wardrecques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’alimentation en eau d’un goutte-à-goutte pour l’arrosage d’un verger sur la commune de Silly-le-Long (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’alimentation en eau d’une station de lavage automobile, sur la commune de Saint-Maximin (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’allimentation en eau d’un ou deux enrouleurs pour l’irrigation de 45ha de cultures sur la commune de d’Homblières (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pourl’alimentation en eau d’un enrouleur pour irrigation et un poulailler sur la commune de la Villeneuve sous Thury (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Avroult (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Looberghe (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un lit moyen dans le lit majeur de la Verse de Guivry et d’une zone d’expansion de crues au niveau du hameau de Beines sur la commune de Guiscard (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un milieu boisé propice à la biodiversité, lieu dit "La fôret" à EPERLECQUES (62) sur une superficie de plus de 5ha.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un ouvrage d’art afin de liaisonner les sites Agco et fluidifier l’av.B.Pascal sur la commune de Beauvais -60
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un parc zoologique sur la commune de Blérancourt (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un poste de transformation electrique 225000/33 000 volts et son raccordement sur la commune de Vendeuil (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un tronçon de canalisation de transport d’hydrogène entre l’hydrogènoduc ALFI existant et le site ALFI de Waziers, ainsi qu’au projet de création d’un centre de conditionnement d’hydrogène gazeux pour semi-remorques sur le site ALFI de Waziers.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de creation d’une capacité tampon n°2 pour la station biologique de site SOTRENOR , sur la commune de Courrières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une concession expérimentale pour étudier la faisabilité de l’ostréiculture sur un bassin de la commune d’Oye-Plage (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une nouvelle canalisation de transport de gaz DN300 entre beuvry et Bénifontaine (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une station d’épuration intercommunale sur le secteur sud sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une troisème ligne chauffée inertée sur la commune de Courrières (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une troisième ligne chauffée inéertée sur la commune de Courrières (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une unité de regroupement et de transit de charbons actifs usagés vers des unités de valorisation, de recyclage et de traitement, sur la commune de Mazingarbe (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une usine de fabrication de produits réfractaires sur la commune de Loon-Plage (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de 1 à 2 forages de reconnaissance destiné à l’irrigation agricole sur la commune de Lestrem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de 1 à 2 forages de reconnaissance en vue d’un forage d’irrigation sur la commune de Rubempré (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de 2 forages et pompages d’essai pour une exploitation de l’eau potable sur la commune de Bussy-Lès-Daours (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de 3 forages de reconnaissance pour obtenir un forage d’irrigation sur la commune de Auchonvillers (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de boisements sur la commune de Frévent (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de deux forages d’irrigation sur la commune de Cormont (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de deux forages de reconnaissance sur la commune de Romescamps (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de deux forages de reconnaissance, pour obtenir deux forages d’irrigation de 70m de profondeur exploité au maximum à 24 000m3/an au total et au débit de 20m3/h maximum sur le commune de Romescamps (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de deux forages de reconnaissance, pour obtenir un forage d’irrigation de 87m de profondeur exploité au maximum à 59 500m3/an et au débit maximum de 120 m3/h maximum, sur la commune de Cires les Mello (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage sur la commune de Buigny L’Abbé (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’approvisionnement en eau, sur la commune d’Adinfer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation de 115 m de profondeur maximum sur la commune de Louvrechy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de BAIZIEUX (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Etinehem (80340)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de GINCHY (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage de 90 m de profondeur sur la commune de Gueschart (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage destiné à l’irrigation agricole sur la commune de Etinehem Méricourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage en eau souterraine pour l’alimentation d’élevages bovins sur la commune de Morlancourt, 80300
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage pour l’alimentation d’un élevage sur la commune de Yvrencheux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage pour l’alimentation d’un élevage, de 65 m de profondeur exploité au maximum à 5 000 m3/an et au débit de 10 m3/h maximum sur la commune de MAISON PONTHIEU (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage pour l’alimentation d’un élevage, de 75 m de profondeur exploité au maximum à 9 000 m3/an et au débit de 10 m3/h maximum sur la commune de DOULLENS(80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage pour l’élevage et l’irrigation en maraîchage sur la commune de Etaves et Bocquiaux (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forages et rabattement de nappe local pour chantier de pose de réseau d’assainissement à Roye-sur-Matz (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de trois forages de reconnaissance pour obtenir deux forages d’irrigation de 80 à 95 m de profondeur exploités au maximum à 163 500 m3/an au total et au débit de 120 m3/h maximum dans la commune de BRUNVILLERS LA MOTTE (60) et de ESQUENNOY(60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de un à deux forages de reconnaissance sur la commune de Ville-sur-Ancre (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un à deux forages de reconnaissance de 49m de profondeur sur la commune de Oudeuil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un à quatre forages de reconnaissance pour obtenir un forage d’irrigation sur la commune de HENENCOURT (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un à trois forages de reconnaissance de 80 mètres de profondeur sur la commune de DANCOURT-POPINCOURT (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune d’Englebelmer (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Herly (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’alimentation d’une centrale à béton, sur la commune de Villers-Bocage (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’alimentation d’une centrale à béton, sur la commune de Villers-Bocage (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 70 m de profondeur avec demande de prélèvement maximum de 45 000 m3/an, sur la commune de Trescault (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation, sur la commune d’Oulchy-le-Château (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation, sur la commune de Raray (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 80 m de profondeur pour l’abreuvement des bovins sur la commune de FRELINGHIEN(59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de reconnaissance pour obtenir un forage d’irrigation sur la commune de PISSELEU (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Pierrefitte-en-Beauvais (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 780 mètres de profondeur, avec un prélèvement d’eau maximum de 90 000 m3/an, sur la commune de Boiry-Notre-Dame (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau pour un élevage bovin sur la commune de Rothois (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’essai sur la commune de Wimereux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’exploitation en eau potable domestique sur la commune de Vieux-Moulin (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation de 100m de profondeur sur la commune de Lannoy-Cuillère (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Laventie (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’approvisionnement en eau, sur la commune de Labosse (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’approvisionnement en eau, sur la commune de Lalandelle (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour l’approvisionnement en eau, sur la commune de Verderel-lès-Sauqueuse (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de ETINEHEM (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de Gommecourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de LES RUES-DES-VIGNES (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage sur la commune de NEUVILLE-SAINT-AMAND (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un poste de transformation haute tension sur la commune de Labourse(62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une voie nouvelle sur la commune de Wavrin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un forage agricole sur la commune de Boubiers -60 -( SCEA Preha)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un forage agricole sur la commune de Cuvergnon (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un forage agricole sur la commune de Ormoy le Davien (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un forage d’irrigation agricole qui captera la nappe de l’Éocène de bassin versant de l’Ourcq.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Catillon-Fumechon (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Jaulzy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un forage d’irrigation les communes de Brasseuse et Barbery (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Borest et Barbery (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Création et exploitation d’un ou plusieur forage d’irrigation agricole sur la commune de Lierville (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un ou plusieur forage d’irrigation agricole sur la commune de Lierville (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un ou plusieur forage d’irrigation agricole sur la commune de Lierville (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un ou plusieur forage d’irrigation agricole sur la commune de Lierville (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un ou plusieur forage d’irrigation agricole sur la commune de Lierville (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un ou plusieur forage d’irrigation agricole sur la commune de Trosly Loire (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de crématorium animalier sur la commune de de LE MEUX (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de de boisement de terres agricoles avec plantations d’essences forestières (feuillus et/ou résineuses)d’une superficie de 4ha22a30c au lieu dit "les allemands" sur la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de LOUVENCOURT (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de de forage d’eau de 70 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 80 000 m³ / an sur la commune de Lepine (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de de modernisation de l’usine de méthanisation d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de de prélèvement permanent au droit d’un forage agricole pour la SCEA Pertriaux sur la commune d’Epehy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de de retournement de prairies ( 4 hectares ) sur la commune de Beaucamps Levieux -80
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déboisement d’une friche minière dans le cadre de l’aménagement d’une zone d’habitat, sur la commune de Loos-en-Gohelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déboisement et débroussaillage dans le cadre d’un contrat Natura 2000 sur la commune de BONNEUIL-EN-VALOIS (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déclaration d’un forage de 96 m de profondeur sur la commune de Méteren (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Coulemelle (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Flesselles (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de LONGUEVAL (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de MARLERS (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de QUESNOY LE MONTANT (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de SEUX (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Déclaration de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur les communes de BROYES et CHEPOIX (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déclaration de création de forage en eau souterraine pour l’alimentation d’élevages bovins sur la commune de Coulonvillers (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement de 3.3 ha dans le cadre d’un contrat Natura 2000 pour la restauration écologique de la Réserve Naturelle du Bois des Agneux sur la commune de Rue (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement dans le cadre de la construction de 66 logements sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement de 1,0782 hectares sur la commune de AUMERVAL (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement de 3.3ha dans le cadre d’un Contrat Natura 2000 pour restauration écologique de la réserve naturelle regionale du Bois des Agneux sur la commune de Rue (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement du boisement "Le Bois Pochon" sur la commune de Douvrin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement pour l’aménagement de terrains familiaux locatifs pour l’accueil de gens du voyage, sur la commune de Creil (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement zone boisée "pas d’âne "sur la commune de Vaucelles et Beffecourt -02
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de demande de boisement de terres agricoles d’une superficie de 5 ha sur la commune de Moringhem (62) et de Mentque nortbécourt (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de demande d’autorisation environnementale pour un stockage de produits explosifs actuellement enregistré et pour une installation de reconditionnement associée, dans un bâtiment existant sur la commune de Margival (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de démantèlement du segment I du câble sous-marin de télécommunications TAT-14 dans les eaux territoriales en Manche Est et Mer du Nord, sans atterrage sur le sol français entre les communes de Berck-sur-Mer et Bray-Dunes (59-62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déplacement / remplacement des ombrières photovoltaïques sur le site Renault à Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déplacement du barrage du Grand Dam et du rétablissement de la libre circulation des poissons, sur les commune de Morbecque (59) et Vieux-Berquin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déplacement d’un magasin ALDI sur la commune de Marquion (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de deux forages sur la commune de Marchiennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de diversification de la nature des produits entreposés sur la commune de Billy-Berclau (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de diversification des produits entreposés au sein d’une plateforme logistique existante sur la commune de Allonne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de extension d’un centre VHU (véhicules terrestres hors d’usage) au lieu-dit"La Cressonnière" à Bussy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage 110m de profondeur sur la commune de Quesnoy-Sur-Deule (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage à 100m de profondeur sur la commune de Humbert (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage à 80 mètres de profondeur sur la commune de VERLINGHEM pour une entreprise agricole afin d’irriguer des cultures maraîchères.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage à 80m de profondeur pour une station de lavage automobile sur la commune de Hautmont (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage à destination d’irrigation sur la commune de Roellecourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage avec débit de prélèvement inférieur à 8 m3/h en vue d’alimenter en eau un bâtiment d’élevage avicole sur la commune d’Angivillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau d’environ 115 mètres de profondeur avec prélèvement d’eau de 56 000 m3/an sur la commune de Marenla (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 100 m de profondeur pour prélèvement 5 000 m³ / an pour l’abreuvement des animaux sur la commune de Flers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 120 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 5 000 m3/an sur la commune de Buysscheure (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 130 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 9560 m³ / an sur la commune de WINNEZEELE (59) .
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 60 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 3 000 m³ / an sur la commune de Campigneulles-les-Grandes, (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 60 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 3 000 m³ / an sur les communes de Wanquetin et de Habarcq (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 60 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 68 000 m³ / an sur la commune de Achicourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 60 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 80 000 m³ / an sur la commune de RIVIERE (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Forage d’eau de 60m de profondeur avec demande de prélèvement d’eau maximum de 45 000 m³/an sur la commune de Banteux (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 60m de profondeur avec demande de prélèvement d’eau maximum de 65 000 m³/an sur la commune de HERMIES (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 60m de profondeur avec prélèvement d’eau de 140 000 m³ / an sur la commune de GOUZEAUCOURT (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 65m de profondeur avec demande de prélèvement d’eau maximum de 45 000 m³/an sur la commune de Trescault (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 70 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 120 000 m³ / an sur la commune de Achiet Le Grand (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 70 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 2500 mètres cubes par an sur la commune de Maisnil (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 70 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 40 000 m³ / an sur la commune de Fromelles (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 70 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 45 000 m³ / an sur la commune de BUGNICOURT (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 70 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 64000 m³ / an sur la commune de Gouy en Artois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 70m de profondeur avec prélèvement d’eau de 60 000m3/an sur la commune de Ablainzevelle (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 75 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 80 000 m³ / an sur la commune de CAMPIGNEULLES LES PETITES (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 80 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 45 000 m³ / an sur la commune de BAILLEUL AUX CORNAILLES (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 80 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 48 000 m³ / an sur la commune de LIGNY-SAINT-FLOCHEL (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 80 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 50 000 m³ / an sur la commune de BAVINCOURT (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 80 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 7500 m3/an sur la commune de OUVE WIRQUIN (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 85 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 2 000 m³ / an sur la commune de Roubaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 85 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 4 000 m³ / an sur la commune de Rumilly (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 85 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 9000 m³ / an sur la commune de FLEURBAIX (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 85 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 5 000 m3/an sur la commune de BUNEVILLE (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 90 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 5 000 m³ / an pour l’abreuvement des animaux sur la commune de Brias (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 90 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 63 000 m³ / an sur la commune de BERMERAIN (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau pour l’abreuvement des animaux et lavage des équipements de traite sur la commune de Famechon (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau pour l’abreuvement des animaux et lavage des équipements de traite sur la commune de Saint-Michel-Sous-Bois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau sur la commune de Roubaix (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation agricole avec plusieurs propositions sur les communes de Gouy-Saint-André et Tortefontaine (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Ablainzevelle ou sur la commune de Achiet-le- Petit (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Brias (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Chaudun (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Ramecourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation sur la commune de Saint Michel (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation sur la commune de Villers-Plouich (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage de 110 m de profondeur pour l’abreuvement des animaux d’un site d’élevage de vaches laitières sur la commune de Dargnies (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage de 130 m de profondeur avec prélévement d’eau de 10 000m3/an sur la commune de Sainte-Marie-Cappel (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage de 130 m de profondeur pour alimentation en eau d’élevage sur la commune de Terdeghem (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage de 60m de profondeur sur la commune de Ruyaulcourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage de 70m de profondeur avec prélèvement de 67000m3 par an sur les communes de Ergny et ou Aix-en-Ergny (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage de 90m de profondeur sur la commune de Moncheaux-lès-Frevent (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage destiné à l’abreuvement des animaux sur la commune de Etroeungt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage destiné à l’alimentation en eau de bovins sur la commune de Oost-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau 85m de profondeur sur les communes de Campagne-lès-Hesdin et de Buire-le-Sec (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 100m de profondeur pour l’abreuvement des animaux sur la commune de Flers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 100m de profondeur sur la commune de Sailly-sur-la-Lys (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 60 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 45000 mètres cube par an sur la commune de Mametz (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 60m de profondeur pour l’abreuvement d’animaux sur la commune de Parenty (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 70m de profondeur sur la commune de Pommier (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau de 80m de profondeur pour l’abreuvement des animaux sur la commune de Beauvois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau pour l’abreuvement des animaux et lavage des équipements de traite sur la commune de West-Cappel (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’eau sur la commune de Troisvaux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’environ 80 mètres de profondeur avec prélèvement d’eau de 23750 m³ par an sur les communes de Marconne et Marconnelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation agricole de 80m pour prélèvement d’eau de 45000 m³ par an sur la commune de Gennes Ivergny (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Blangerval-Blangermont ou sur la commune de Flers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Labroye (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation agricole sur la commune de Ramecourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation sur la commune de Beauvois (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation sur la commune de Ennetières-en-Weppes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage pour l’abreuvement des animaux et le nettoyage des bâtiments de la SARL OPALPORC sur la commune d’AUDINGHEN (62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune de Bousignies sur Roc (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune de BUGNICOURT (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune de CAPELLE-LES-HESDIN (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune de CRÈVECŒUR-LE-GRAND (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune de Francilly Selency (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune de Noailles
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune de POZIERES (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune de VILLERS-AU-FLOS (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage sur la commune Gouy en Artois
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de implantation d’une activité e dépollution de mégots de cigarettes par la société Tchao mégot sur le site de Remondis DD à Alonne (oise)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de implantation de 3 silos de stockage supplémentaire de matières premières dans un batiment existant chez Copalis industrie portant le stokage total à 412 tonnes de matières premières sur la commune de Le PORTEL -62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de intégration de la parcelle ZA 15 au périmètre d’autorisation de la carrière d’argile dite de la "Grippe" sur les communes de Cuigy-en Bray et d’Espaubourg (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de la plate-forme de stockage de bitume de la société Asphaltex Nord au droit de mole 6, sur le territoire du Grand port Maritime de Dunkerque (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de la réalisation d’un forage de reconnaissance sur la commune de Neuilly-Saint-Front (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de la régularisation d’un forage d’eau de 90 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 5 500 m³ / an sur la commune de Wamin (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de la société Plastic Omnium : agrandissement de la surface au sol de la zone de stockage extérieure et mise en œuvre de collage de hayons, sur la commune de Ruitz (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de la société Vandemoortele Bakery Products France : restructuration des activités du site par la mise en place d’une ligne de type "pain artisan cuit sur sole", en lieu et place de 2 lignes existantes de type "pains sur filet", sur la commune de Monchy-le-Preux (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de la voix nouvelle reliant la RD202DV depuis le rond-point de la Haye à la RD 252 au niveau de l’achangeur n°18 de la RN 225, sur la commune de Dunkerque (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise à jour du volume du bain en zinc pur pour la galvanisation, de la société LONGORACCORD, sur la commune de La Longueville (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en oeuvre d’un forage d’alimentation de deux bassins pour l’irrigation du terrain de golf sur la commune de MARCQ-EN-BAROEUL (59) pour le compte de la société DECATHLON SE.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en place d’une nouvelle ligne de production pour l’encollage de films textiles sur des plaques caoutchoucs sur la commune de Douai (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de mise en terre arable de prairie dans le but d’augmenter les capacités fourragères sur les communes de Bergues-sur-Sambre et de Boué (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modernisation d’une pisciculture autorisée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sur la commune de Beauvoir-Wavans (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modernisation des installations d’oxycoupage et d’installation d’une unité de cassage de rails sur la commune de Saint-Saulve (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modernisation du centre de tri du SEVADEC sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification concernant la ration du site de la société Biométhane du Vandy sur la commune de Saint-Etienne-Roilaye (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification de la cuve formol de la sucrerie de Cristal Union sur la commune de Villers-Faucon (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification de l’emprise de la carrière de Berzy-le-Sec sur la commune de Vierzy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification des capacités de stockage de produits phytosanitaire et activité de collecte et regroupement de déchets agricoles, sur la commune Fouquerolles (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification des conditions d’exploitations de carrière et de prolongations d’activités par la société Grès de Pernes située au lieu dit la malfiance Reclinghem (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification du parc éolien des Bleuets, sur la commune de Saint-Aubin-Montenoy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification du parc éolien des Pâquerettes sur les communes de Barastre et Haplincourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modification du site d’exploitation d’élevage et de son plan d’épandage sur la commune de GENTELLES (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Modifications d’un élevage porcin sur la commune de Zuytpeene (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modifications de l’élevage canin "chenil du Sart" sur la commune de Frelingien (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modifications des conditions d’exploiter la carrière de Lumbres avec ajout d’installation de traitement et de stockage des matériaux et transit de matériaux minéraux sur la commune de Lumbres (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de nouvelle station d’épuration sur la commune de Laval-en-Laonnois (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de panneaux photovoltaïques pour autoconsommation sur la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de panneaux photovoltaiques sur ombrieres sur la commune de Venette (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plan d’épandage des digestats du futur méthaniseur de la SAS SAME, sur la commune de Feignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plan d’épandage pour une unité de méthanisation soumise à déclaration au titre des ICPE dans la commune de LA CHAUSSEE-TIRANCOURT (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’arbres sur la commune de Guines (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’arbres sur parcelle agricole sur la commune de Cachy (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières (feuillues) d’une superficie de 1,60ha ( lieu dit, le Mont Cornet) sur la commune de Réty (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières (feuillus) d’une parcelle cadastrée n000/zn/25 pour une contenance totale de 14093 m2, sur la commune de Vauchelles les Quesnoy (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières d’une superficie de 1.27 ha sur la commune de Bajus (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières d’une superficie de 3,92 ha au lieut dit le la plate épine sur la commune de Bourthes (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières de feuillus d’une superficie de 2 h 60 a et 70 ca sur les communes de Boursin et Hardinghen (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières feuillues (chênes et charmes) sur une superficie de 2ha 80 ares au lieu dit "Les Mahulins", sur la commune de Monchy-Cayeux (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestieres feuillues d’une superficie d’environ 4 ha sur la commune de beaurainville (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestieres feuillues d’une superficie de 12 ha sur la commune de boubers sur canche (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestiéres feuillues d’une superficie de 2Ha75ares 40c au lieu dit : Le fond Ponet sur la commune de Oeuf en Ternois (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestiéres feuillues d’une superficie de 2Ha92 sur la commune de Wanquetin (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières feuillues d’une superficie de 3,5Ha au lieu dit "Fond du Thym", sur la commune de Radinghem (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières feuillues d’une superficie de 3,5Ha au lieu dit "Fond du Thym", commune de Coupelle Vieille (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières feuillues d’une superficie de 3Ha03, Mont de WANQUETIN sur la commune de MONTENESCOURT (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestieres feuillues sur une superficie de 1ha 88a 50ca sur la commune de Crémarest (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestieres feuillues sur une surface de 15 ha sur la commune de Fiennes -62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestieres sur la commune de Buire au Bois
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières sur la commune de Sibiville -62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières sur les communes de Doudeauville et Zoteux-62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières sur une superficie de 1.23ha sur la commune de Beaumont en Cambresis (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières sur une superficie de 1ha87 sur la commune de Bouvines (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’un bois sur la commune de Millencourt-en-Ponthieu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’un boisement sur 0.93 HA sur la commune de Grincourt-lès-Pas (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’une parcelle non agricole cadastrée section Bn131 d’une superficie de 3ha37a 50ca située sur la commune de Wierre-au-Bois (62) .
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation de feuillus sur la commune de Laventie.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation de feuillus sur la commune de Vaux Andigny -02
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation de la parcelle cadastrale 2C49 sur la commune de TOLLENT (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières feuillues et résineux sur la commune de Coyecques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières feuillues sur la commune d’ Ablainzevelle (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières sur la commune de Parenty (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’une terre agricole sur la commune de Carlepont (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation sur la commune de Dompierre-sur-Authie (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plateforme de transit, tri et valorisation des déchets sur la commune de Violaines (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la commune de Pont-sur-Sambre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de prairies permanentes sur la commune de Brunehamel (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de premier boisemetd’une prairie sur la commune de Laverrière et de Dargies (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de procédure d’une DUP ainsi que d’instauration des périmètres de protection autour de ces captages situés sur la commune de La Bouteille (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de procedure de protection du champ captant situé sur la commune de Menneville (Desvres)-62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de projet boisement et stockage de carbone dans la commune de Bernieulles (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de prolongation d’exploitation de la carriere de Tingry (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de prolongation de la durée d’exploitation de la carrière de Lihons (80), par la société SAS MATERIAUX ROUTIERS MODERNES
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de raccordement au réseau public de transport d’électricité sur la ligne aérienne existante 225 000 volts sur la commune de ARGOEUVES (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de raccordement électrique du site de production de papier d’hygiène WEPA France sur la commune de Bousbecque (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de rapatriement des produits supplémentaires entrant dans la catégorie « alcool de bouche » au sein du stockage de la plate-forme logistique d’Auchan implanté dans la Zone Industrielle Nord Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalimentaion des communes de Croisilles, Ecoust st mien et Morchies depuis Lebucquiere (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’un forage d’irrigation de 64 m de profondeur exploité au maximum à 60 100 m3/an au débit de 50 m3/h maximum sur la commune de EPEHY (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’un forage pour l’abreuvement d’un projet d’élevage avicole, sur la commune de Wamin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’un forage pour l’irrigation des cultures de la SCEA LA FROMENTIERE sur la commune d’ATTIN (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’une passerelle piétonne et cyclable en gare de Creil ( 60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’essais d’alimentation en hydrogène d’un démonstrateur de production de fibres hors process de fabrication de laine de verre sur la commune de Rantigny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’une station d’épuration et d’un bassin de stockage-restitution sur la commune de HAISNES-LEZ-LA-BASSEE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réaménagement complet de la rue Jean Jaurès sur la commune de Fresnes-sur-Escaut (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réamenagement d’un ancien parking véhicules legers et poids lourds en parking véhicules légers impliquant la réfection de l’enrobé au droit de la commune de Villers-Saint-Paul (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réaménagement d’un bâtiment de stockage en bâtiment de production et construction d’une passerelle logistique, sur la commune de Feignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réaménagement des cellules HAZMAT de la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, sur la commune de Lauwin-Planque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réaménagement du complexe logistique existant BVA 1 localisé sur la commune de Boves (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réaménagement du site frontalier de Callicanes sur les communes de Steenvoorde et de Godewaersvelde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reboisement de 9 hectares avec coupe sanitaire sur la commune de le Favril (Bousies)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reboisement d’une parcelle agricole sur la commune de Gueudecourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reconstruction de la station d’épuration intercommunale sur la commune de Saint-Valéry-sur-Somme (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de RECYCABLES, RC2, augmentation du volume annuel de câbles broyés sur la commune de Noyelles Godault (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de recyclage des déchets issus des opérations de lavage et les fins de production contenant du plastisol et du White Spirit sur la commune de Flixecourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation administrative de l’activité ICPE 1510 suite au déménagement d’une partie de l’outil industriel et de la production du site CPK Production France de Marcq-en-Baroeul sur le site Lutti SAS de Bondues (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’une pisciculture, relevant du régime des Installations Classées Pour l’Environnement ayant un arrêté d’autorisation de 1971 sur la commune de Noyelles-sur-Mer (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation limitée des périmètres d’autorisation (env. 2.2 ha) et d’extraction (env. 0.7 ha) de notre carrière de calcaires du Banc Noir sur la commune de Landrethun-le-Nord (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réhabilitation de la couverture des anciens bassins de Nyrstar sur la commune de Auby (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réhabilitation des crassiers de l’Usine des Dunes de Leffrinckoucke . Le site à réamenager se situe sur la commune de GHYVELDE
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réhabilitation du forage d’Amblainville pour l’irrigation des cultures sur la commune d’Amblainville (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de rélisation d’un ouvrage de captage d’eau souterraine, ur la commune de Borest et Barbery (60) - EARL PIERRE BOUCHER et EARL DUCHESNE
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de remplacement de 3 cuves de phénol et à l’augmentation du volume des matières stockées relevant des rubriques 4140-1, 4140-2, 4150, 4510 et 4511 sur la commune de Béthune (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de remplacement du four à pyrolyse à la demande de la société PROMERAC sur la commune de FLERS-EN-ESCREBIEUX- 59
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de Renouvellement d’arrêté de rejet de la station d’épuration de Mouy (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renouvellement de l’autorisation de dragage, arrêté 2014/DCSE/E/007 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement des opérations de dragage prévues dans le plan décennal de dragage du canal de l’Ourcq.
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de rénovation de la déchetterie sur la commune d’Annoeullin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réorganisation d’un site logistique avec diminution des quantités de produits dangereux et réalisation d’un transit de matières classées en rubrique 4220 sur la commune d’Evin Malmaison (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réorganisation des différents stockages d’aliments et de fourrages d’un élevage de bovins à l’engraissement, sur la commune de Hamblain-les-Prés (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reprise en exploitation du bac de stockage styrène, du stockage des peroxydes. Reprise en exploitation des ex bacs de pentane pour augmenter la capacité de stockage de l’acrylate de butyle.Augmentation de la capacité de stockage des poudres de latex sur les communes de Ribecourt- Dreslincourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de requalification des installations sportives du stade municipal sur la commune d’Ailly-sur-Noye (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de requalification du site de l’ancienne galerie commerciale Val 2 sur la commune de Valenciennes
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de requalification du site Georges sur la commune de Wasquehal (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de restauration de la continuité écologique sur des bras de l’Oise à Vendeuil et Achery (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de restructuration et extension de la galerie marchande du centre commercial Cora situé à VILLENEUVE d’ASCQ (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement d’herbage de 10.5 hectares en limite de zone de captage la commune de Villers Vermont -60
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement d’une prairie permanente de 7.09ha avec le transfert et la réimplantation de 4.24ha d’une prairie dans une surface de terres agricoles sur la commune de Lederzeele et de Nieurlet (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement d’une prairie permanente sur la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement d’une prairies permanentes sur la commune de Montcavrel (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de 2 parcelles de prairies permanentes, sur la commune de Jeantes (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de 3 parcelles de prairies permanentes, sur la commune de Jeantes (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de 5,33ha de prairies permanentes sur la commune de Zoteux (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de 5,88 ha de prairies permanentes sur la commune de Thiembronne (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de deux prairies permanentes sur la commune de Zouafques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de pâture sur la commune de Canny-sur-Thérain (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de pâture sur la commune de Lannoy-Cuillère (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de plus de 4ha de prairie permanente sur la commune de Landrecies (59).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie permanente sur les communes de Le Souich et Ivergny (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune d’Odomez (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Chigny (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Couin (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Filleries (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Hordain (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Sailly-lez-Lannoy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Saint-Martin-le-Nœud (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur la commune de Senlecques (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie sur les communes de Candor et Margny-aux-Cerises (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairie, sur la commune de Viesly (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur la commune de Champien (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur la commune de conteville en ternois (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur la commune de Villers-l’Hôpital (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur la commune d’Embreville (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur les communes de Escles-Saint-Pierre et Quincampoix-Fleuzy (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies sur les communes de Hargnies et Vieux -Mesnil (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de prairies, sur la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement et de déplacement de prairies permanentes sur la commune de Baincthun (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision de la procédure de protection du captage d’alimentation en eau potable sur la commune de Samer (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision des périmetres de protection du champ captant d’Airon-Saint-Vaast (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de révision du PLU de la commune de Chemy (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de sécurisation et modernisation des ouvrages du Schelfvliet à Gravelines (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de site industriel de production d’électricité par batteries sur la commune de Neuilly-en-Thelle (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de station de stockage d’électricité de « Le champ rouge » sur la commune de Valescourt (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de stockage d’électricité par batteries à proximité du poste électrique sur la commune de Famars (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de stockage d’une quantité de 400 tonnes de solvants et alcools usées et régénérés en contenants mobiles sur la commune de Beautor (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de stockage d’énergie par batteries sur la commune de Enencourt-le-Sec (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de travaux de réaménagement des entrées et sorties d’une Zone Naturelle d’Expansion des Crues au Parc Vernier à Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de travaux d’extension du terminal de transport combiné sur la commune de Dourges (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de valorisation du parcellaire par : - le retournement de surfaces de pâtures (valorisation économique) - l’aménagement du territoire visant à limiter l’érosion et favoriser la biodiversité (valorisation écologique) sur la commune de Marly-Gomont (02).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de voie verte le long des berges des canaux de l’Escaut et de Saint-Quentin sur 20 communes (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de zonage d’assainissement de la commune de Ville (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet du carrefour Jaurès, parking paysager et squares sur la commune d’Amiens (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet du contrat natura 2000 sur l’Espace Naturel Sensible (SEN) des étangs de la Barette, à Corbie (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet du déplacement de la ligne 90kV Attaques – Garennes n°1 sur 940 m sur la commune de Calais (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet du parc d’activités Euraénergie sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’absorbeur de houle Dikwe au niveau de la digue Carnot sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement d’un parc naturel public sur la commune de Harnes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de capacité de valorisation de déchets industriels et de production d’additifs métallurgiques relevant des rubriques 2771 et 2791 sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de l’activité au sein du site de fabrication d’éléments de clôtures de la société PLACE CLOTURE sur la commune de Rouvignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la capacité de stockage , faisant passer le site MESSER France SAS à autorisation au titre de la législation sur les ICPE sur la commune de Gondecourt-(59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’euro véloroute n°5 sur les communes d’Arques et de Saint-Omer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de 1,5 hectares d’un parc mytilicole sur la commune de Neufchâtel-Hardelot (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension de l’entrepôt Mercedes Benz France sur la commune de Rouvignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un bâtiment logistique existant implanté au sein de la ZAC Les Vallées sur la commune d’Amblainville (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’une installation de stockage de véhicules hors d’usage sur la commune de Bruay-la-Buissière (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension, de modification des conditions d’exploitation et prolongation d’une carrière sur les communes de Tergnier, Beautor et Travecy (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation de réservoirs enterrés supplémentaires d’éthanol sur la commune de Haulchin (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’implantation d’un vignoble sur le coteau en rive droite de la Marne sur la commune de Chartèves (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation de stockage d’électricité par batteries d’Amargue sur la commune de Saleux (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur une parcelle agricole cultivée sur la commune de Vauxaillon (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’irrigation des cultures légumières sur la commune de Mory (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’ombrières photovoltaïques situées sur les aires de stockage et de stationnement du site pétrochimique Versalis France sur la commune de Dunkerque (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de l’usine Chanel sur la commune de Compiègne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’un forage d’irrigation pour une exploitation agricole biologique sur la commune de Landouzy-la-Ville (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’une installation photovoltaïque au sol sur la commune de Coupelle-Vieille (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet EQUILIBRE (réorganisation et développement des activités des sites européens appartement à la division Luxe du Groupe L’Oréal) sur la commune de Lassigny (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet Equilibre sur la commune de Lassigny (60).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet Helios de construction d’un bâtiment composé de locaux sociaux et de bureaux sur la commune de Marconnelle
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet immobilier rue de mai sur la commune de AMIENS (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet N+P Subcoal - traitement et transformation de dechêts non dangereux et non inertes sur la commune d’Isbergues (62).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet Neo destiné à couvrir l’augmentation de capacité du site en réponses aux demandes par la société Alcatel Submarine Network sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet pilote d’ombrières agricovoltique sur la commune de Brouchy (80).
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet pilote d’ombrières agrivoltaïques sur la commune de Monceau-sur-Oise (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au réaménagement de l’échangeur RD621-RD650 sur la commune de Lambres-lez-Douai (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au recyclage agricole des boues et à l’actualisation du périmètre d’épandage sur la commune de Saint-Omer (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au recyclage des extincteurs sur la commune de Allonne (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au regroupement administratif et au développement des activités ICPE des sites de Santes et Haubourdin de la société BAUDELET HOLDING
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au remplacement de l’ouvrage d’art 5773, "Pont des Bateliers", sur la commune de HAUMONT (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au remplacement de l’ouvrage d’art Pont du Rametz sur la commune de Bavay (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au renforcement du réseau GRTgaz : création de 4 postes de coupure sur les communes de Marcq-en-Ostrevent, Féchain, Hem-Lenglet et Blécourt (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au renouvellement de concessions de cultures marines sur le domaine public maritime au large des communes de MARCK et OYE-PLAGE (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de la station d’épuration intercommunale sur la commune de Lacroix-Saint-Ouen (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au renouvellement de l’autorisation d’exploiter de la pisciculture sur la commune de HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au renouvellement de l’autorisation d’exploiter la pisciculture de La Fontaine Delattre pour une durée de 30 ans sur la commune de MARCOING (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au renouvellement de l’autorisation d’exploiter la pisciculture et à l’ajout d’un module aquaponique sur la commune de HONNECOURT SUR ESCAUT (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au renouvellement des autorisations des stations de traitement des eaux usées et fusion des systèmes de collecte sur les communes de Chauny et Ternier (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au renouvellement d’arrêté de rejet de la station d’épuration sur la commune de Le Mesnil-en-Thelle (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au rétablissement de la continuité écologique et aménagement du stade d’eau vive de Beaurain-Château sur la commune de Beaurainville (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement d’une prairie permanente sur la commune de Halloy (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement d’une prairie sur la commune de Saint-Algis (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de 8,86 ha de prairies permanentes sur les communes de Nuncq-Hautecôte, Ligny-sur-Canche, Ecoivres, Hautecloque, Herlin-le-Sec (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de 9 hectares de prairie sur les communes de Barzy-en-Thiérache et de Fesmy-le-Sart (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de plusieurs prairies permanentes totalisant une surface de plus de 4ha sur les communes de Hornoy le Bourg, Thieulloy L’Abbaye et Vraignes les Hornoy (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairie de 2.53ha sur la commune de Belloy-Saint-Léonard (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairie permanente et de déplacement de prairies sur les communes de Grand-Fayt et de Haut-Lieu (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairie permanente sur la commune de Cartignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairie permanente sur la commune de Grébault-Mesnil (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairie permanente sur la commune de Lafresguimont-Saint-Martin (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairie sur la commune de Steenvoorde (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairies permanente et de jachère de plus de 6 ans sur les communes de ALEMBON et BRUNEMBERT (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairies permanentes ( sans compensation) sur la commune de Faverolles (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairies permanentes sans contrepartie sur la commune de Floyon (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairies permanentes sur la commune de Campigneulles-les-Grandes (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairies permanentes sur la commune de Rebreuve-Ranchicourt (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairies permanentes sur la commune de Sempy -62
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairies permanentes sur les communes de Viesly et Briastre (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement d’une prairie de 5,07 ha sur la commune de Blargies (60)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au stockage d’alcools de bouche au sein de l’entrepôt Kuehne&Nagel sur la commune de Villeneuve-Saint-Germain (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au stockage d’électricité par batteries et à la création d’un poste de transformation associé (90 kV) sur la commune d’Avion (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au stockage d’électricité par batteries et création d’un poste de transformation associé sur la commune d’Aire-sur-La-Lys (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au stockage et emploi de solides inflammables dans un bâtiment existant sur la commune de Braine (02)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif aux modifications d’un élevage porcin sur la commune de Zuytpeene (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif aux modifications projetées concernant les tours aéroréfrigérantes (TARs) initialement prévues et autorisées par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 3 août 2020 modifié sur la commune de Bourbourg (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif aux modifications projetées pour un élevage avicole soumis à autorisation sur la commune de Framicourt (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif aux projets d’affectation de plus de 4 hectares de terres non cultivées à l’exploitation agricole, sur les communes de Maretz, Busigny et Bertry (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif aux rechargements d’entretien du cordon dunaire de Bois des Sapins sur la commune de Groffliers (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif aux travaux de confortement du système d’endiguement Calais Ouest sur la commune de Calais (62)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif aux travaux de mise aux normes de largeur de la RD154 sur la commune de Mecquignies (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Tours-en-Vimeu (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif boisement d’une superficie de plus de 0,5 hectare sur la commune de Behen (80)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif la création d’un forage sur une exploitation agricole sur la commune de SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif la réalisation d’un forage de 70m pour prélèvement d’eau de 30000 m3 par an sur la commune de sur la commune de Cattenières (59)
    • Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relative à la plantation d’essence forestieres sur la commune de Boursin -62
    • Formulaire d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction de surfaces commerciales et d’un parking
    • Fruges - projet de construction d’un poste électrique Argoeuvres-Mandarins à Coupelle Neuve
    • Implantation d’une centrale électrique 3CA SAS
    • Implantation de 5 éoliennes sur Achiet le Petit et Bucquoy
    • Implantation de 6 éoliennes sur Achiet le Petit et Bucquoy
    • Implantation ferme éolienne
    • Implantation parc d‌’activités économiques « Les Hauts Champs »
    • Implantation parc éolien
    • Implantation Plaine sportive
    • Implantation station d‌’épuration
    • Implantation station d‌’épuration SICA de la Vallée de la Lys
    • Implantation ZAC
    • Implantation ZAC de Tournebride
    • Implantation ZAC du Nouveau Monde
    • Implantation ZAC Le Ponterlant
    • Implantation ZAC « Portes des Weppes »
    • Information concernant le projet d’aménagement d’une zone de développement économique située sur la commune de LIEVIN, émise le 22/02/18
    • Information d’absence d’avis sur le projet de carte communale de Douriez
    • Information d’avis tacite de l’AE sur le projet de désenvasement d’un cours d’eau à Faumont (59)
    • Information de décision concernant le projet d’aménagement « Belle-Isle » sur la commune de Saint-Léonard (62)
    • Information de décision tacite de l’autorité environnementale, relative au projet de boisement sur la commune de Lebiez (62)
    • Information de décision tacite de l’autorité environnementale, relative au projet de boisement sur la commune de Renty (62)
    • Information de décision tacite de l’autorité environnementale, relative au projet de de boisement sur la commune de Rue (80)
    • Information de décision tacite relative au projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues sur les communes de Landas et Orchies (59)
    • Information de décision tacite relative au projet de déboisement, en vue de la création d’une zone d’activités sur la commune de Baisieux (59)
    • Information relative à l’absence d’avis de l’Autorité environnementale (avie tacite), émise le 12 novembre 2014, concernant l’ICPE DELESTREZ, à Fleurbaix.
    • Information relative à l’absence d’avis de l’Autorité environnementale (avie tacite), émise le 22 septembre 2014, concernant l’ICPE CEREF, à Dunkerque.
    • Information relative à l’absence d’observation émise dans le délai par l’Autorité environnementale suite à la consultation portant sur le projet de réalisation de la ZAC des hirondelles situé sur la commune de BULLY-LES-MINES (62)
    • Information relative à l’absence d’observation portant sur le projet d’extension du port de Lille à Wambrechies
    • Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale, pour le projet de carte communale de la commune de Cempuis
    • Information relative à l’absence d’observations de l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de création d’un quartier à vocation touristique et de modification du parcours de golf - secteur dit "la clairière" - ZAC du Royon sur la commune de Quend, émise le 24/11/17
    • Information relative à l’absence d’observations émise dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de construction d’un crématorium, route de Steendam à Dunkerque
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’AE, suite à la consultation relative au projet de construction d’un chemin piétonnier le long de la Canche à Étaples-sur-Mer
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale concernant le projet de quartier d’habitations Massenet-Ravel à Outreau
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité Environnementale suite à la consultation relative au projet de création de logements sociaux sur la commune de Bruyères-et-Montberault
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale sur le projet de viabilisation de la zone dite du Champ du Bel-Air à Dainville.
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale sur le projet Schéma Inter-Départemental des Carrières du Nord et du Pas-de-Calais (15 avril 2013)
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale sur le projet Schéma Régional de Cohérence Écologique - Trame Verte et Bleue (SCRE - TVB) Nord - Pas-de-Calais
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement des espaces publics du Front de mer de Calais, le 03/08/15
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement du quartier de la gare à Roubaix
    • information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Pont-à-Marcq et Ennevelin, émis le 23 avril 2015
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de construction d’un crématorium sur la commune de Réty
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de création d’un crématorium à Hénin-Beaumont, émise le 08/09/16
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de la zone d’activités Le Long jardin dans la commune de Lapugnoy
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement urbain de la "Maille Verte" situé sur la commune de OIGNIES (62)
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement urbain de la "Maille Verte" situé sur la commune de OIGNIES, émise le 04/12/17
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’extension de la zone commerciale du Puythouck situé sur la commune de GRANDE-SYNTHE (59)
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale sur le projet de modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté dite de la Becquerelle à Marquette-lez-Lille.
    • Information relative à l’absence d’observations sur le projet de demande d’autorisation de l’EARL PACGB à PREMONT
    • Information relative à l’absence d’observations sur le projet du Parc Zoologique de Maubeuge
    • Information relative à l’absence d’observations émise dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de construction d’un chemin piétonnier le long de la Canche à Etaples sur Mer en date du 21/12/15
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale sur le projet de construction d’un crématorium à Orchies
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC des Prouettes à Douchy-les-Mines
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté "Les Pierres Blanches" sur les communes de Denain, Douchy les Mines et Lourches
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de création d’un crématorium à Tergnier, émise le 16/11/16
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de restructuration et d’extension de l’hôpital de cardiologie à Lille (5 juin 2013)
    • Information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de zone d’aménagement concerté multi-sites sur la commune de Saint-Martin-Boulogne
    • Information sur l’absence d’observations dans le délai de deux mois, suite à la consultation de l’Autorité environnementale, relative au projet de modification du dossier de création de la zone d’aménagement concerté de la Becquerelle à Marquette-Lez-Lille, signée le 3/10/2012
    • Information sur l’absence d’observations émises dans le délai de deux mois, suite à la consultation de l’Autorité environnementale, relative au projet de construction d’un crématorium, rue de la Sucrerie, à Caudry , signé le 06/08/12
    • Information sur l’avis tacite sans observations de l’autorité environnementale, relative à la dérivation d’un cours d’eau dans le cadre de l’extension du poste électrique de Nogentel (02)
    • Information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale relatif au projet d’extension de la phase 3 de la ligne 2 du tramway de Valenciennes – DUP modificative, signé le 23/04/12
    • information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet de requalification du centre ville – DUP à Bondues, signé le 27/07/12
    • Information sur l’existence d’un avis tacite sur le projet d’aménagement de la place républicaine à Tourcoing, en date du 25 août 2011
    • Maintien de la décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,8 hectares sur la commune de Audinghen (62)
    • Modification POLIMERI EUROPA France SAS
    • Nouvelle décision : décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de hectares sur la commune d’Alette (62)
    • Parc d’activité Moulin
    • PC modification du parc éolien " des Portes du Cambraisis " à Cantaing sur Escaut et à Flesquières
    • Périmètre d’épandage SOLECO
    • Permis de construire du stade de football de Valenciennes
    • Projet Centrale photovoltaïque à Labourse et Beuvry
    • Projet d’aménagement de l’écoquartier de l’Ange Gardien à Quesnoy-sur-Deûle
    • Projet d’aménagement de la place Jacques Delors à Halluin
    • Projet d’aménagement de la RD 642 entre l’autoroute A25 et Hazebrouck
    • Projet d’aménagement de la troisième phase du tramway de Valenciennes
    • Projet d’aménagement de la ZAC du Petit Menin à Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing (avis émis le 18/07/2011)
    • Projet d’écoquartier des Alouettes à Bruay-La-Buissière
    • Projet d’extension de l’Hôpital Départemental de Felleries-Liessies
    • Projet d’extension de la plate-forme multimodale de Dourges, procédure de création d’une ZAC
    • Projet d’extension de la ZAC de la vallée de l’Escaut à Onnaing
    • Projet d’extention de la sciété Chimirec-Norec à Ecques
    • Projet d’implantation d’un parc éolien de huit machines dit "Par éolien des carrières du Boulonnais" sur la commune de Leubringhen
    • Projet de centrale photovoltaïque à Pitgam
    • Projet de centrale photovoltaïque de Bree Veld à Oxelaëre
    • Projet de centrale photovoltaïque les Glaises à Warhem
    • Projet de contournement d’Annoeullin et d’Allennes-les-Marais
    • Projet de création d’un crématorium LE RIVAGE à Saint Martin-Boulogne
    • Projet de création d’un diffuseur sur l’A26 au niveau de Noeux les Mines
    • Projet de création d’une ZAC à Mouvaux
    • Projet de création d’une ZAC de la forêt à Arques
    • Projet de création d’une zone d’activités et la construction d’un stade de football à Outreau (projet Liane Amont) - Procédure de déclaration d’utilité publique
    • Projet de création d’une Zone d’Activités Légères à Auxi-Le-Château
    • Projet de création de la ZAC Coeur d’agglomération de Dunkerque
    • Projet de création de la ZAC de la Motte du Bois à Annay-sous-Lens et Harnes
    • Projet de création de la ZAC Lille Fives Hellemmes FCB
    • Projet de création de la ZAC pôle de la gare à Béthune
    • Projet de création de la ZAC Saint Quentin/Moulin le Comte à Aire sur la Lys
    • Projet de création du Parc d’activité de la Planque à Pont à Marcq et Ennevelin
    • Projet de création du parc d’activités de la Croisette à Capelle-en-Pévèle
    • Projet de création du parc d’activités économique " les Hauts Champs " à Herlies - avis complémentaire
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    • Projet de FOOD PLACE : Réhabilitation et division d’un bâtiment vacant en 3 cellules commerciales indépendantes, situé route Nationale sur la commune de Lambres-lez-Douai (59)
    • Projet de mise à 2x2 voies de la RD 939 entre Aubigny-en-Artois et Etrun
    • Projet de mise aux normes de la RD159 entre les PR 8+0182 et PR 10+0943 sur le territoire des communes de Bettignies et Viller-Sire-Nicole
    • Projet de mise aux normes de la RD159 sur les communes de Bettignies et Viller-Sire-Nicole
    • Projet de mise en place du télépéage sans arrêt sur la barrière pleine voie de l’autoroute A2 à Hordain
    • Projet de mise hors gel avec aménagement de pistes cyclables de la RD25 à Férin
    • Projet de modernisation du centre hospitalier d’Abbeville (80)
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    • Projet de ré-aménagement des espaces publics du boulevard Napoléon 1er à Mons-en-Baroeul
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          • La Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes
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        • SCAP (stratégie de création des aires protégées)
      • Stratégie des Aires Protégées
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      • Les Parcs Naturels Régionaux (PNR)
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        • Ramsar (Zones humides)
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        • Les Plans Nationaux d’Actions (PNA)
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      • Sécheresse
        • Sécheresse
      • Nitrates : zone vulnérables et programme d’actions
        • 7e programme d’actions régional « nitrates » : signature de l’arrêté préfectoral encadrant les retournements de prairies permanentes en Hauts-de-France
        • Comment renforcer l’articulation entre les politiques "SAGE" et "nitrates" ?
        • Foire aux questions sur le Programme d’actions régional (PAR) nitrates
        • Mise en œuvre du 7ème plan d’actions régional nitrates et notamment du choix des mesures complémentaires applicables sur l’ensemble des Zones d’Actions Renforcées
        • Modalités de dérogation aux périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants organiques sur les couverts végétaux d’interculture en hiver
        • Modalités de réalisation et de transmission des reliquats azotés attendus au titre de la réglementation « nitrates »
        • Signature de l’arrêté définissant le 7e programme d’actions régional "nitrates" en région Hauts-de-France
      • Épandages
        • Rubrique en cours de construction
      • Produits phytopharmaceutiques ou Pesticides
        • Les produits phytopharmaceutiques (ou pesticides)
      • Eaux de surface
        • Rubrique en cours de construction
      • Captages prioritaires
        • Captages prioritaires AP + SN + Suivi des plans d’action
      • Eaux souterraines
        • Rubrique en cours de construction
    • Mettre en œuvre les politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau
      • Directive-cadre sur l’eau (DCE)
      • SDAGE
      • SAGE
        • Rubrique en cours de construction
      • Coordination transfrontalière - CIE
        • Coordination transfrontalière - CIE
      • SOCLE - GEMAPI
        • SOCLE - GEMAPI
      • Gestion quantitative de la ressource en eau
        • Gestion structurelle
          • Etude sur la nappe du tertiaire du bassin de Paris
      • L’autorisation environnementale
        • Rubrique en cours de construction
      • ORE : obligation réelle environnementale
        • Obligations réelles environnementales (ORE) : parution d’une version actualisée du guide
  • Sites et Paysages
    • Sites classés et inscrits
      • Inventaires des sites
        • Inventaires des sites
      • Projets de classement
        • Butte de Chalmont : les fantômes de Landowski (Aisne)
          • Butte de Chalmont : les Fantômes de Landowski"
        • Pointe de la Crèche (Pas-de-Calais)
          • Pointe de la Crèche et ses perspectives maritimes vers les Deux Caps et les cotes anglaises
        • La Hottée du Diable (Aisne)
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          • Les abords de Coucy le Château
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          • Projet de classement des secteurs pavés de Paris-Roubaix et son vélodrome
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              • Consultation écrite : demande d’extension d’agrément de Maitrise d’Ouvrage d’Insertion de la Foncière Chênelet
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              • PLH de la CC des Sablons
              • Consultation écrite :
              • Consultation écrite : évaluation à mi-parcours de la délégation des aides à la pierre de la CUD 2014-2019
              • Consultation écrite : extension de l’EPFLO
              • Consultation écrite : programmation des CPOM
              • Consultation écrite PLH de la CC Coeur d’Ostrevent
          • Bureaux 2018
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              • Bureau du CRHH du 19 juin 2018
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              • Bureau CRHH du 20 avril 2018
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              • consultation écrite fusion CLEOME et ESCAUT Habitat
              • Consultation écrite PROMOCIL et l’AVESNOISE
          • Bureaux 2017
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              • Bureau du CRHH du 5 octobre 2017
            • Consultations écrites
              • Consultation écrite PLUIH CC Bernavillois
              • Consultation écrite PLUIH CC Bocage-Hallue
              • Consultation écrite PLUIH CC Val de Noye
              • Instruction de la demande de dérogation à l’investissement locatif "Pinel" émanant de la commune de Vaumoise située en zone B2
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            • Bureau du 17 mai 2022
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            • Bureau du 28 juin 2022
            • Bureau du 5 avril 2022
            • Calendrier des bureaux 2022
          • Consultations dématérialisées
            • PDALHPD de la Somme
            • PDALHPD du Pas de Calais
        • Bureaux 2021
          • Bureaux en présentiel (ou en visio)
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            • Bureau du 20 mai 2021
            • Bureau du 1er avril 2021
          • Consultations dématérialisées
            • Consultation écrite Projets de Pension de Famille fiches descriptives
            • Extension de l’EPF NPDC
            • Extension du périmétre de l’EPFLO à CC Retz en Valois
            • Fusion des coopératives Maison Flandre Métropole et Chacun Chez Soi
            • Consultation dématérialisée : pension de famille porté par l’ALEFPA dans le Nord
            • Statut de Vilogia et intégration d’articles nécessaires à l’exercice de l’activité d’OFS
            • PLUI-H de la Communauté de Communes du Pays de Bray
            • Agrément MOI APAP Amiens
            • Ventilation des crédits restructuration lourde du plan de relance par EPCI
            • Agrément MOI ALEFPA
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      • Cadre légal et réglementaire
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      • Avis du CRHH des Hauts-de-France
        • Avis du CRHH des Hauts-de-France
  • Qualité de l’air
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      • Un territoire particulièrement concerné
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      • Préserver la santé des habitants et l’environnement
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      • Les autres bénéfices
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    • Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA)
      • Qu’est-ce qu’un PPA ?
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      • Le Plan de Protection de l’Atmosphère interdépartemental du Nord-Pas-de-Calais
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        • Révision du PPA Nord - Pas-de-Calais
          • COPIL PPA du 16/09/2020
          • Révision du plan de protection de l’atmosphère du Nord et du Pas-de-Calais : déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
          • Comité de suivi du 02/04/2021
          • Consultation des collectivités sur le projet de révision du PPA
          • Enquête publique 2024 relative au plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier
        • Evaluation 2020 du PPA Nord-Pas-de-Calais
          • Évaluation du PPA Nord - Pas de Calais
      • Abrogation du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région de Creil
        • Abrogation du PPA de Creil
      • PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier
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    • Plans de Déplacement
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    • Suivi de la qualité de l’air
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      • Bilans des épisodes de pollution 2020 - 2023
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              • Un nouveau PPI pour l’EPFL Oise et Aisne
    • Analyses sur la consommation d’espace en Hauts-de-France
      • La consommation d’espace pour le logement en Hauts-de-France de 2016 à 2020
        • La consommation d’espace pour le logement en Hauts-de-France de 2016 à 2020
      • Le logement restait la principale cause de consommation d’espace en Hauts-de-France de 2016 à 2017
        • Le logement restait la principale cause de consommation d’espace en Hauts-de-France de 2016 à 2017
      • Le logement, premier poste de consommation d’espace de 2006 à 2015
        • Diagnostic du foncier mobilisé pour le logement en Hauts-de-France entre 2006 et 2015
        • Le logement, premier poste de consommation d’espace de 2006 à 2015
      • L’activité économique est responsable de 33% de la consommation de terres agricoles, naturelles ou forestières entre 2007 et 2016
        • L’activité économique est responsable de 33 % de la disparition de terres agricoles, naturelles ou forestières entre 2007 et 2016
      • Les zones pavillonnaires
        • Les zones pavillonnaires
    • Tableau de bord de suivi de la consommation d’espace naturels agricoles et forestiers (ENAF) en Hauts-de-France
      • Tableau de bord de suivi de la consommation d’espace naturels agricoles et forestiers (ENAF) en Hauts-de-France
    • Recycler les friches
      • Fonds vert, les premiers lauréats 2024 de la mesure « recyclage foncier » dévoilés
  • Développer le logement social
    • Ma commune remplit-elle ses obligations en matière de logements sociaux ?
    • Attributions de logements sociaux
      • La mixité sociale dans les attributions de logements sociaux en 2023
      • La situation en région
        • La situation en région en 2024
      • Bilans public prioritaire
        • Bilans chiffrés par public prioritaire
      • Profils des ménages demandeurs et attributaires d’un logement social
        • Profils des ménages demandeurs et attributaires d’un logement social
    • L’offre de logements sociaux
      • Bilans annuels de l’offre nouvelle de logements sociaux
        • Bilans annuels de l’offre nouvelle de logements sociaux
    • Les cadres du soutien au développement du logement social
      • Les cadres du soutien au développement du logement social
    • Retrouvez les données du logement locatif social
      • Retrouvez les données du logement locatif social
  • Rénover l’habitat privé
    • Rénovation énergétique des logements privés
      • Étape régionale du « tour de France Anah - France Rénov »
      • Rénovation énergétique des logements
  • Contrôle du respect des règles de la construction (CRC)
    • Le CRC dans les Hauts-de-France
    • Le contrôle du respect des règles de construction
    • Pour en savoir plus sur le CRC
• Prévention des risques
  • Risques industriels (ICPE)
    • Actualités
      • Contrôles inopinés
        • Campagne de contrôles inopinés 2025 chez les exploitants industriels – Avis d’appel à candidature
      • Prélèvements d’eau / sécheresse
        • "Réunion du 4 février 2021 - départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
        • Réunion du 11 avril 2023 - départements de l’Aisne, l’Oise et la Somme
        • Réunion du 1er juillet 2020 - département du Nord
        • Réunion du 29 juin 2020 - département du Pas-de-Calais
        • Réunion du 5 avril 2023 - département du Nord
        • Réunion du 6 avril 2023 - département du Pas-de-Calais
      • PFAS
        • Réunion d’information AM PFAS 13/09/2023
    • Communication sur les ICPE (bilans, CSS…)
      • Bilan d’activités ICPE 2020
      • Bilan d’activités antérieurs
      • Bilan d’activités ICPE 2017
      • Bilan d’activités ICPE 2018
      • Bilan d’activités ICPE 2019
      • Bilan d’activités ICPE dans les Hauts-de-France
        • Bilan d’activités ICPE dans les Hauts-de-France
      • Commissions de Suivi de Sites Seveso (CSS)
        • Aisne
          • BAYER (MARLE)
          • CLOE (ESSIGNY-le-GRAND)
          • DOW FRANCE (ex ROHM & HAAS) (CHAUNY)
          • TEREOS (ORIGNY)
          • ARF (VENDEUIL)
        • Nord (arrdt de Lille)
          • Kuhlmann Loos
          • Laboratoire Anios - Sainghin en Mélantois
          • Stockmeier - Haubourdin
          • TITANOBEL- Ostricourt
        • Oise
          • PLATEFORME de VILLERS-SAINT-PAUL (ARKEMA, DOW, CHEMOURS, RETIA, SUEZ, VSPU))
          • SI GROUP ex ADDIVANT (CATENOY)
          • STORENGY (GOURNAY-sur-ARONDE)
          • TOTALGAZ (RESSONS-SUR-MATZ)
          • WEYLCHEM ex CLARIANT SFC (TROSLY-BREUIL)
          • BASF France ex COATINGS (BREUIL-LE-SEC)
          • BMC ex KUEHNE + NAGEL (BRESLES)
          • BUTAGAZ (LEVIGNEN)
          • ECOBAT - ex APSM (BRENOUILLE)
          • FM LOGISTIC et ARROW (Plateforme de Crépy-en-Valois)
          • FM LOGISTIC (LONGUEIL-SAINTE-MARIE)
          • FM LOGISTIC (RESSONS-sur-MATZ)
          • HEMPEL (SAINT-CRÉPIN-IBOUVILLERS)
          • HÜTTENES ALBERTUS (PONT-SAINTE-MAXENCE)
          • PLATEFORME DE RIBECOURT (BOSTIK, SYNTHOMER, SYNTHOS)
        • Somme
          • AJINOMOTO FOODS EUROPE, SYRAL (MESNIL-SAINT-NICAISE/NESLE)
          • AJINOMOTO EUROLYSINE, BRENNTAG SPECIALITES, BRENNTAG Picardie, ID LOGISTICS, NORIAP et PROCTER & GAMBLE (AMIENS)
      • Commissions de Suivi de Sites du secteur des Déchets (CSS)
        • Aisne
          • SUEZ RV NORD EST (ex SITA DECTRA) - ALLEMANT
          • EDIFI NORD (ex EDIVAL) - FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN
          • VALORAISNE (GRISOLLES)
          • SUEZ RV Nord-Est (ex SITA DECTRA) - HOLNON
          • SUEZ RV Nord-Est (ex SITA DECTRA) - LA CHAPELLE MONTHODON
          • SUEZ RV Nord-Est (ex SITA DECTRA) - VAUXAILLON
          • ARF (VENDEUIL)
          • ATEMAX (VENEROLLES)
        • Nord (arrdt de Lille)
          • COVALYS - Halluin
          • GALLOO FRANCE - Halluin
          • SEQUOIA - Sequedin
        • Oise
          • BIONERVAL (ex FERTI NRJ) - PASSEL
          • EURL FERME DU BOIS (ex SEV) (MONCHY HUMIERES)
          • GL ORGANOSOL et GURDEBEKE (MOULIN SOUS TOUVENT)
          • GURDEBEKE (HARDIVILLERS)
          • NERY (SAINTINES)
          • SITA OISE (VILLENEUVE SUR VERBERIE)
          • Centre de valorisation énergétique (IDDEO et Société du Centre de Tri) de Villers Saint Paul
          • SPAT (SAINT MAXIMIN)
          • A.P.S.M (BRENOUILLE)
          • SUEZ (LIERVILLE/LIANCOURT SAINT PIERRE)
          • SUEZ ORGANIQUE (ex TERRALYS - ex SOVALD) - BURY
          • SUEZ RV Ile-de-France (CREPY-en-VALOIS)
          • VALNOR ONYX (BAILLEUL SUR THERAIN)
        • Somme
          • VIDAM (VILLERS BRETONNEUX)
          • SECODE (BOVES)
          • BOINET (DOMQUEUR)
          • SMIRTOP PICARDIE OUEST (HORNOY-LE-BOURG)
          • GURDEBEKE (LIHONS)
          • VIDAM (LIHONS)
          • BOINET (MONS BOUBERT)
          • COVED (NURLU)
          • VIDAM (RAINNEVILLE)
      • Commissions de Suivi de Sites (CSS) spécifiques
        • Nord (arrondissement de Lille)
          • EXIDE - Lille
          • REFINAL - Lille
    • Procédures ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
      • Autorisation Environnementale Unique
        • Processus d’instruction des AENV
      • Référentiel DDAE (dossier de demande d’autorisation environnementale)
        • Doctrine de Gestion des eaux pluviales dans les ICPE soumises à Autorisation
        • Référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation environnementale impliquant des installations classées en Hauts-de-France
    • Secteurs industriels (Seveso, IED, éoliennes…)
      • Etablissements Seveso
        • Politique de prévention des risques accidentels
          • Politique de prévention des risques accidentels
        • Directive Seveso
          • Directive Seveso
        • Etat des lieux régional
          • Etat des lieux régional
        • Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
          • PPRT en cours d’élaboration
          • Aisne
            • BAYER (Marle-sur-Serre)
            • DGSCGC (Crépy - 02)
            • CLOE (Essigny le Grand et Urvillers)
            • FM LOGISTIC (Château-Thierry, Epaux-Bézu et Etrepilly)
            • KUEHNE & NAGEL (Villeneuve-Saint-Germain)
            • ROHM AND HAAS (Chauny, Sinceny, Viry-Noureuil et Autreville)
            • SICAPA (Neuville-Saint-Amand)
            • TEREOS (Origny-Sainte-Benoite, Thenelles, Neuvillette)
          • Nord
            • Entrepôts Pétroliers de Valenciennes EPV (Haulchin) et Antargaz (Thiant)
            • Minakem (Beuvry-la-Forêt)
            • Nitrobickford (Flines-lez-Râches)
            • Nyrstar (Auby)
            • PPG (Saultain)
            • Liberty Aluminium Dunkerque (Loon-Plage)
            • Produits chimiques de Loos (Loos-lez-Lille)
            • Ryssen Alcools (Loon-Plage)
            • Sogif (Douai)
            • Sogif (Waziers)
            • Titanobel (Eth)
            • Titanobel (Ostricourt)
            • Total Raffinage France (Gravelines)
            • Totalgaz (Arleux)
            • Zone Industrialo-Portuaire de Dunkerque
            • BASF Agri Production (Gravelines)
          • Oise
            • ADDIVANT ex CHEMTURA (Catenoy)
            • ARKEMA (Villers-Saint-Paul, Verneuil-en-Halatte et Rieux)
            • BASF COATINGS SAS (Breuil-le-Sec)
            • BUTAGAZ (Lévignen)
            • FM LOGISTIC (Longueil-Sainte-Marie)
            • HUTTENES ALBERTUS (Pont Ste Maxence, Brenouille, Beaurepaire, Les Ageux)
            • KUEHNE & NAGEL (Bresles)
            • SECO Fertilisants, MOMENTIVE (désormais SYNTHOMER), SI GROUP, INEOS STYRENICS (désormais SYNTHOS) (Ribecourt-Dreslincourt, Cambronne-les-Ribecourt et Primprez)
            • STORENGY (Gournay-sur-Aronde)
            • WEYLCHEM LAMOTTE ex CLARIANT SFC (Trosly-Breuil)
          • Pas-de-Calais
            • ACT‌’APPRO (Ternas)
            • De Sangosse(Marquion)
            • GPN (Mazingarbe) Société Artésienne de Vinyle SAV (Mazingarbe)
            • Logistinord (Villers-les-Cagnicourt)
            • Nortanking (Annay-sous-Lens)
            • PRIMAGAZ (Dainville)
            • SI Group Béthune (Béthune)
            • Société des Usines Chimiques Interor (Calais) Synthexim (Calais)
            • Styrolution France SAS (Wingles)
            • APERAM (Isbergues)
            • Arc International (Arques)
            • Calaire Chimie (Calais)
            • CECA (Feuchy)
            • Croda (Chocques - 62)
          • Somme
            • AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise)
            • AMIENS NORD : AJINOMOTO EUROLYSINE, BRENNTAG SPECIALITES, BRENNTAG Picardie, ID LOGISTICS, NORIAP et PROCTER & GAMBLE (Amiens, Argoeuves)
      • Etablissements IED
        • Etablissements IED
      • Projets éoliens
        • Guide régional Hauts-de-France - Prise en compte des enjeux chiroptérologiques et avifaunistiques dans les projets éoliens
        • Sommaires inversés paysage & biodiversité
        • Retour sur la réunion à destination des bureaux d’études et exploitants éoliens
        • Carte régionale des suivis environnementaux parcs éoliens disponibles en DREAL
        • Méthode d’analyse de la saturation visuelle liée à l’implantation de projets éoliens en région Hauts-de-France
        • Note sur les photomontages
        • Cartographie du potentiel éolien terrestre – couche « clé en main »
        • Retour sur la réunion du 19 octobre 2021 à destination des bureaux d’études et exploitants éoliens
        • Retour sur la réunion du 6 juin 2023 à destination des bureaux d’études et exploitants éoliens
        • Retour sur la réunion d’échange avec les porteurs de projets éoliens et les bureaux d’études le 14 juin 2024
      • SRC Schéma Régional des Carrières
        • Présentation
          • Cadre réglementaire
          • SDC- Schémas Départementaux des Carrières actuellement en vigueur
          • Organisation en COPIL et en comités techniques
        • Comités de pilotage
          • COPIL - 13 juin 2019
          • COPIL - 15 avril 2021
          • COPIL - 30 janvier 2020
          • COPIL - 4 avril 2018
        • Documents consultables
          • Bilan des schémas départementaux
          • Espace cartographie
          • Etat des lieux et analyse des enjeux
          • Etude des scénarios
          • Scénario retenu, orientations et modalités de suivi
        • Déclaration d’intention
          • Déclaration d’intention
      • Déchets
        • Prévention du risque incendie
    • Risques chroniques
      • Produits chimiques
        • Webinaire d’information sur la règlementation relative aux équipements contenant des fluides frigorigènes
      • Sécheresse
        • Sécheresse
    • Réunion des bureaux d’études
      • Eolien
        • Réunion des bureaux d’études ICPE du 10 novembre 2023 (hors éolien)
      • Hors éolien
        • Réunion des bureaux d’études ICPE et IOTA du 13 décembre 2024 (hors éolien)
    • Accès à Géorisques : informations sur les risques dont les arrêtés préfectoraux
      • Accès à Géorisques : informations sur les risques dont les arrêtés préfectoraux
    • Vos contacts en UD (Unité Départementale)
      • Vos interlocuteurs ICPE
  • Appareils à pression
    • Les acteurs : fabricants, distributeurs, exploitants, organismes
      • Fabricant, distributeur, exploitant : suis-je concerné ?
      • Les Organismes
      • Les Services Inspection Reconnus (SIR)
    • Réglementation applicable aux exploitants et aux fabricants
      • Principales obligations des fabricants
      • Déclaration de mise en service
      • Le suivi classique par les exploitants
      • Le suivi par les exploitants avec plan d’inspection
      • Le CTP (Cahier Technique Professionnel) relatif aux systèmes frigorifiques
    • L’action de la DREAL
      • L’action de la DREAL
  • Canalisations de gaz et matières dangereuses
    • Transport par canalisations dans les Hauts-de-France
      • Etat des lieux régional
    • Adaptation du réseau au gaz H
      • Adaptation du réseau au gaz H
    • Prévention des risques liés aux canalisations et aux réseaux
      • Risques liés aux canalisations de transport
      • Prévention des endommagements de réseaux et canalisations
  • Risques miniers
    • Définition des aléas miniers
    • Démarche PPRM
    • Les aléas miniers dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
    • Zonage de l’étude des aléas miniers
    • Zone 0 (Bassin houiller du Boulonnais)
    • Zone 1
    • Zone 2
    • Zone 3
    • Zone 4
    • Zone 5
    • Zone 6 (Bassin ferrifère de l’Avesnois)
  • Les Risques Naturels
    •  Les territoires vulnérables au ruissellement en Hauts-de-France 
    • Démarche Résilience Littorale
      • Connaissance des aléas et des enjeux
        • Rapports d’études ANTEA
        • Atlas
          • Cartes régionales
            • Atlas des aléas érosion et submersion
            • Atlas des enjeux environnementaux
            • Atlas des enjeux socio-économiques
          • Cellule hydrosédimentaire : Frontière Belge - Jetée de Malo
            • Aléas érosion et submersion
            • Atlas des enjeux environnementaux
            • Atlas des enjeux socio-économiques
          • Cellule hydrosédimentaire : Jetée de Malo - Jetée des Huttes
            • Aléas érosion et submersion
            • Atlas des enjeux environnementaux
            • Atlas des enjeux socio-économiques
          • Cellule hydrosédimentaire : Jetée des Huttes - Port de Calais
            • Aléas érosion et submersion
            • Atlas des enjeux environnementaux
            • Atlas des enjeux socio-économiques
          • Cellule hydrosédimentaire : Port de Calais - Cap Gris-Nez
            • Aléas érosion et submersion
            • Atlas des enjeux environnementaux
            • Atlas des enjeux socio-économiques
          • Cellule hydrosédimentaire : Cap Gris-Nez - Digue Carnot
            • Aléas érosion et submersion
            • Atlas des enjeux environnementaux
            • Atlas des enjeux socio-économiques
          • Cellule hydrosédimentaire : Digue Carnot - Pointe du Touquet
            • Aléas érosion et submersion
            • Atlas des enjeux environnementaux
            • Atlas des enjeux socio-économiques
          • Cellule hydrosédimentaire : Pointe du Touquet - Pointe de Routhiauville
            • Aléas érosion et submersion
            • Atlas des enjeux environnementaux
            • Atlas des enjeux socio-économiques
          • Cellule hydrosédimentaire : Pointe de Routhiauville - Pointe du Hourdel
            • Aléas érosion et submersion
            • Atlas des enjeux environnementaux
            • Atlas des enjeux socio-économiques
          • Cellule hydrosédimentaire : Pointe du Hourdel - Jetée du Tréport
            • Aléas érosion et submersion
            • Atlas des enjeux environnementaux
            • Atlas des enjeux socio-économiques
          • Notice
            • Rubrique en cours de construction
        • Le Référentiel Dynamique
          • Accès au référentiel dynamique
      • Boîte à outils : fiches synthétiques
        • Solutions d’aménagement du trait de côte
        • Urbanisme et outils fonciers
        • Financements
      • Offres de service
        • Etat
        • Région Hauts-de-France
          • Rubrique en cours de construction
        • Réseau d’Observation du Littoral Normandie - Hauts-de-France (ROLNHDF)
        • Etablissement Public Foncier Hauts-de-France (EPF)
        • Banque Des Territoires
        • Conservatoire du Littoral
        • Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
        • Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
        • Université Littorale Côte d’Opale (ULCO)
        • Agence de l’eau Artois-Picardie (AEAP)
        • Aides-territoires
      • Réunions de présentation
        • Saint-Valéry-sur-Somme - 23 avril 2024
          • Rencontre Saint-Valéry-sur-Somme 23 avril 2024
        • Boulogne-sur-Mer - 27 février 2025
          • Journée Résilience Littorale à Boulogne-sur-Mer le 27 février 2025
        • Calais - Dunkerque
          • Rubrique en cours de construction
        • Montreuil-sur-Mer
          • Rubrique en cours de construction
    • Risques naturels continentaux
      • Risque inondation
        • Risque inondation
      • Risque mouvement de terrain
        • Mouvement de terrain
        • Cavités souterraines
          • La prévention du risque cavité en Hauts-de-France
        • Retrait / Gonflement des Argiles (RGA)
          • Rubrique en cours de construction
        • Risque séisme
          • Séisme
    • Mesures de prévention et financements
      • Principaux acteurs de la prévention des risques naturels
        • Les services de l’État
          • Les services de l’État
        • Les collectivités locales
          • Les collectivités locales
        • Les acteurs institutionnels
          • Les acteurs institutionnels
        • Le réseau d’experts
          • Le réseau d’experts
      • MIRAPI (MIeux Reconstruire Après Inondation)
        • MIRAPI (MIeux Reconstruire Après Inondation)
    • Principaux outils de prévention des risques naturels
      • Les Plans de Prévention des Risques (PPR)
        • Outils réglementaires
      • Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM dit ’Fonds Barnier’)
        • Agir contre le ruissellement
        • Outils financiers
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    • Demande de subvention dans le cadre du PRSE4 (2024-2028)
    • Plan Régional Santé Environnement (PRSE) : Zoom sur les actions subventionnées
    • Présentation du bilan 2024 du 4ème Plan Régional Santé-Environnement aux membres du Groupe Régional Santé-Environnement
    • Synthèse et bilan du PRSE 3 (2017-2021)
    • Un nouveau plan régional santé-environnement pour les Hauts-de-France
  • Connaissance et culture du risque
    • Édition 2023 de la journée nationale de la résilience : plus de 60 actions de sensibilisation dans les Hauts-de-France pour le mois d’octobre !
    • Journée nationale "Tous résilients face aux risques"
    • Lancement de l’appel à projet pour l’édition 2023 de la journée « Tous résilients face aux risques - s’informer, réagir, se protéger »
    • Rétrospective de l’édition 2022 de la journée « tous résilients face aux risques » dans les Hauts-de-France
  • Substances perfluorées (PFAS)
    • Mieux comprendre les PFAS, leurs effets, les textes applicables
    • Actions menées en Hauts-de-France
    • La plateforme chimique de Villers-Saint-Paul
• Transports et véhicules
  • Transport routier
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      • Délais de traitement
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    • J’inscris mon entreprise au registre ( transporteur /commissionnaire )
      • Je veux devenir transporteur ou commissionnaire de transport
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        • Qu’est ce qu’un commissionnaire
        • Les conditions pour être transporteur public routier
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        • Les démarches pour pouvoir exercer la profession de commissionnaire de transport
        • Les démarches pour pouvoir exercer la profession de transporteur public routier
        • Les cas particuliers de dispense des capacités financières et professionnelles (Taxis, Régies des collectivités, petits trains touristiques… )
      • Inscrire mon entreprise au registre ( des transports ou des commissionnaires de transports)
        • Commissionnaire de transport
        • Transport public routier de marchandises
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        • Cas ou l’inscription n’est pas obligatoire
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        • Renouveler ses licences de transport
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      • Demande de copies conformes supplémentaires de sa licence de transport
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      • Demande de radiation d’entreprise de transport public routier du registre national
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      • Déclarer les effectifs de son entreprise et les immatriculations du parc de véhicules
        • Déclaration d’effectifs de son entreprise et les immatriculations du parc de véhicules
      • Demande de titres pour le transport international de marchandises (hors UE)
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    • Renouvellement des titres arrivés à échéance
      • Renouveler des licences de transport
    • La capacité financière
      • Qu’est ce que la capacité financière ?
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      • Comment est elle calculée ?
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      • Comment justifier de la capacité financière ?
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      • L’entreprise a besoin d’augmenter sa capacité financière pour obtenir des titres de transports supplémentaires
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      • L’entreprise ne respecte plus la capacité financière au regard des titres qu’elle détient
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      • Cas des entreprises en redressement judiciaire
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    • Je souhaite devenir gestionnaire d’une entreprise de transport, je veux obtenir l’attestation de capacité professionnelle.
      • Examen annuel : transport lourd et commissionnaire
        • Inscription à l’examen annuel d’attestations de capacité professionnelle en transport lourd et commissionnaire de transport. Session 2025.
        • Qu’est-ce que l’examen annuel ?
      • Obtenir un duplicata d’attestation de capacité professionnelle
        • En cas de perte ou de vol de votre attestation…
      • Attestation de capacité professionnelle marchandise
        • Attestation de capacité professionnelle marchandise (léger)
          • Examen et formation pour l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger
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          • Examen annuel pour l’attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd
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          • Expérience professionnelle pour l’attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd
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        • Attestation de capacité professionnelle voyageur (+9 places)
          • Examen annuel pour l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de +9 places
          • Equivalence de diplôme pour l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de +9 places
          • Expérience professionnelle pour l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de + 9 places
      • Attestation de capacité professionnelle commissionnaire
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  • Transport exceptionnel
    • Demande de transport exceptionnel en Hauts-de-France
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      • Quels sont les points de contrôles ?
      • Textes de référence
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      • Autorisation de mise en circulation (AMC)
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      • Organismes agréés pour le contrôle des matériels de Transports de Matières Dangereuses
  • Sécurité routière
    • Actualités sur la sécurité routière
      • Actualités
      • Port des gants obligatoire
      • Port du casque à vélo
    • Connaissance et statistique de l’accidentologie
      • Baromètre mensuel Hauts-de-France
        • Baromètre mensuel de l’accidentalité en Hauts-de-France
      • Statistiques et données nationales
        • Les données nationales
    • Les interdictions de circuler pour les véhicules lourds
      • Les interdictions de circuler pour le transport routier de marchandises
  • Médaille d’Honneur des Transports Routiers
    • La Médaille d’Honneur des Transports Routiers (MHTR)
• Mobilités et infrastructures
  • Connaissance des mobilités - Aménagement
    • Maîtrise du développement urbain / aménagement / planification
      • Démarche France Mobilités
      • Loi Alur et Déplacements
      • Référentiel Urbanisme et Déplacements
    • Études sur la mobilité
      • Analyse de la dynamique du trafic de l’A1
      • Cartographie des enquêtes et comptages de trafic routier de la DREAL Hauts-de-France
      • Dynamique du trafic de l’Autoroute A25
      • Enquête de circulation 2025 autour de la Métropole de Lille
      • Études sur la mobilité
      • Première approche d’une estimation du potentiel de co-voiturage
    • Observatoire Régional des Transports (ORT)
      • L’Observatoire Régional des Transports (ORT)
  • Infrastructures
    • Développement du réseau routier national
      • RN 2
        • Journées Européennes du Patrimoine 2018 : ouverture au public du chantier RN2-déviations de Gondreville et Vaumoise.
        • Modernisation de la RN2
        • RN 2 : Inauguration de l’aire de Laffaux et de son jardin de la Mémoire
        • Travaux d’aménagement sur la RN2
        • Liaison Le Plessis-Belleville Nanteuil-le-Haudouin et déviation de Nanteuil-le-Haudouin
          • Panneau de présentation du doublement de la liaison Le Plessis-Belleville Nanteuil-le-Haudouin et de la déviation de Nanteuil
        • Echangeur RN2 / RD548 à Silly-le-Long
          • Présentation de l’échangeur RN2 / RD548 à Silly-le-Long
          • Échangeur RN2/RD548 à Silly-le-Long : enquête publique du 10 juin au 10 juillet 2015
          • Documents d’enquête publique
        • Déviation de Gondreville
          • Présentation générale de la déviation de Gondreville
        • Déviation de Vaumoise
          • RN 2 - Présentation générale de la déviation de Vaumoise
        • Déviation de Vauciennes
          • Lettre d’information - Septembre 2024
          • Avis du Conseil National de la Protection de la Nature et arrêté de dérogation espèces protégées.
        • Déviation de Péroy-les-Gombries
          • Mise en service de la déviation de Peroy-les-Gombries
          • Chaussée de la section courante et itinéraires de substitution
          • Lettre d’information N°1 - Octobre 2019
        • Projet RN2 de Laon à Avesnes.
          • Lettre d’information n°1 - Décembre 2020
          • Etude de trafic de la RN2
          • Lettre d’information n° 4 - Décembre 2023
          • Mise en service du créneau de Voyenne
          • Decision de la CNDP du 11 janvier 2023
          • Lettre d’information n° 3 - Janvier 2023
          • Bilan de la concertation et décision de l’Etat
          • Bilan des garants de la concertation
          • Concertation publique : dossier et recueil des avis.
          • Concertation publique : questions-réponses.
          • Concertation publique : réunions publiques et ateliers
          • Lettre d’information n°2 - Octobre 2021
          • Contournement de Froidmont-Cohartille
            • Concertation publique continue : dossier et recueil des avis.
            • Bilan de la concertation et décisions du maître d’ouvrage
            • Rapport intermédiaire de la concertation continue - bilan du garant sur la concertation.
          • Contournement de La Capelle
            • Concertation publique continue : dossier et recueil des avis.
            • Rapport intermédiaire de la concertation continue - bilan du garant sur la concertation.
            • Bilan de la concertation et décisions du maître d’ouvrage
            • En raison de la période de réserve électorale la concertation publique pour le contournement de La Capelle est reportée après les vacances scolaires d’été.
          • Échangeur A26 - sud de Marle
            • Concertation publique continue : dossier et recueil des avis.
        • Déviation de Villers-Cotterêts - carrefour RN2/RD231
          • Concertation publique 2021
          • Déclaration d’intention de projet au titre de l’article L. 121-18 du Code de l’environnement
          • Avis de concertation préalable
          • Concertation préalable 2025 : dossier et recueil des avis.
        • Les passages faune en Forêt de Retz
          • Création d’un passage pour les animaux en forêt de Retz
          • Les passages faune de la RN2 en Forêt de Retz.
        • Contournement d’Avesnes-sur-Helpe
          • Communiqué de presse du 04/09/2024
          • Communiqué de presse du 13/05/2025
          • Communiqué de presse du 11/03/2025
          • Lettre d’information - janvier 2025
          • Communiqué de presse du 13/12/2024
      • RN 25
        • Echangeur Nord d’Amiens RN25/RN1
          • Bilan de la concertation publique.
          • Mise aux normes de la bretelle de sortie de l’échangeur 39
          • Début de la quatrième phase des travaux
          • Début de la troisième phase des travaux
          • Début de la deuxième phase des travaux
          • Travaux du quart nord-est de l’échangeur
          • Lancement de la première phase de travaux.
        • Créneau de dépassement au sud de Beauval
          • Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
      • RN 31
        • Déviation de Clermont-Catenoy
          • La déviation de Clermont-Catenoy (RN31).
          • Avancement des travaux de la déviation de Breuil-le-Sec, Nointel et Catenoy à novembre 2011.
          • Panneau de présentation de l’opération
          • Mur de souténement sur la déviation de Clermont-Catenoy.
        • Viaduc de Compiègne
          • Achèvement du viaduc de Compiègne et raccordements routiers (Mai 2011).
          • Inauguration du viaduc de Compiègne le 29 septembre 2011
          • L’avancement des travaux sur le viaduc de Compiègne - mai 2009
          • Le viaduc de Compiègne a franchi les voies SNCF
          • Panneau de présentation de l’opération
        • Déviation de Beauvais
          • Déviation de Beauvais (RN31) : 10 ans d’amélioration des continuités écologiques et de suivi de la faune.
          • Inauguration de l’échangeur de Frocourt
          • RN 31 - Contournement Sud de Beauvais - Construction de l’échangeur avec la RD 93 à FROCOURT
      • Mesures écologiques
        • Continuité écologique aux abords de la RN31
        • Solutions pour protéger les chauves-souris
      • RN330
        • Suppression du passage à niveau n°30
          • Concertation publique suppression du PN 30
          • Bilan de la concertation publique
      • RN 42
        • RN42 - Mise à 2x2 voies de la section entre Nabringhen et Les Bullescamps (Coulomby)
          • Concertation Publique Préalable du 13/02/2024 au 15/03/2024 - Bilan
            • Bilan du Garant
            • Bilan de la concertation et décisions du maître d’ouvrage
            • Les documents de la concertation
    • Projets ferroviaires
      • Modernisation de l’étoile ferroviaire de St Pol-sur-Ternoise
      • Modernisation du nœud ferroviaire de Creil
      • Progression du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
    • Projets fluviaux
      • Progression du projet MAGEO
    • Bruit des infrastructures de transport
      • Le bruit
      • Textes de référence
      • Classement sonore des infrastructures - Réglementation nationale.
      • Observatoire du bruit des transports terrestres
      • Points noirs du bruit (PNB)
      • Cartes de bruit stratégiques (CBS) – directive européenne étape 1 cartographie
      • Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) – directive européenne étape 2 plan d’action
      • Outils, liens et contacts.
        • Outils méthodologiques pour la caractérisation des zones calmes
        • Liens utiles
        • Contacts en Picardie
    • Modes Actifs
      • France Relance - Appel à Projets - Hauts-de-France
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      • L’État participe au financement des lignes de bus à haut niveau de service
• Promotion de la transition écologique et solidaire
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      • Économie de la fonctionnalité
    • Économie sociale et solidaire
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  • Accompagner les collectivités territoriales
    • Kit CRTE
      • 1-Les premiers repères pour élaborer un CRTE
      • 2-Les grands objectifs de l’Etat sur la transition écologique
      • 3-Les principaux leviers financiers et méthodologiques mobilisables dans les CRTE
      • 4-Les acteurs socio-économiques mobilisables pour accompagner les territoires
    • Les programmes à destination des collectivités
      • Accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique
    • Publication des indicateurs nationaux pour les contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
      • Publication des indicateurs nationaux CRTE pour suivre l’état écologique des territoires
  • Actualités
    • Le Kit sur la transition écologique dans les CRTE est paru !
    • # Se Réinventer Ensemble dans la région Hauts-de-France
    • Agir pour les transitions : Participez à un chantier de plantation participatif !
    • Agir pour les transitions dans les Hauts-de-France
    • Innovation publique, les conclusions du 1er webinaire du 4 novembre sur la résilience territoriale
    • La cartographie des acteurs de l’EEDD est en ligne !
    • Les conclusions du 2ème webinaire du 14 décembre 2020 sur la résilience territoriale
    • Retour sur la journée des associations du 5 octobre 2022
  • J’agis !
    • J’agis !
  • Planification Ecologique
    • Qu’est-ce que la planification écologique ?
      • Qu’est-ce que la planification écologique ?
    • Rétrospective 2024
      • Introduction : Retour sur une année de territorialisation de la planification écologique en Hauts-de-France
        • Introduction : Retour sur une année de territorialisation de la planification écologique en Hauts-de-France
      • 1. Lancement de la COP régionale et présentation de la démarche de territorialisation de la planification écologique
        • Lancement de la COP régionale et présentation de la démarche de territorialisation de la planification écologique
      • 2. Diagnostic partagé du territoire (février à avril 2024)
        • Diagnostic partagé du territoire (février à avril 2024)
      • 3. Groupes de travail et débats (mai à septembre 2024)
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    • Publication de la feuille de route
      • Feuille de route
        • Feuille de route COP 2024
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        • Contributions des acteurs socio-économiques