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FRANCE RELANCE – 2ème édition de l’appel à projet régional « recyclage foncier »

, par Administrateur EN

L’enveloppe nationale du fonds friches du plan de relance, initialement de 300M€, a été revalorisée à 650M€ au total grâce à un réabondement complémentaire annoncé par le premier ministre en mai 2021.

Une grande partie de cette dotation est entièrement territorialisée, et permet d’apporter une subvention à des projets déficitaires d’aménagement en recyclage foncier par l’intermédiaire d’appels à projets régionaux.

Après le succès du premier appel à projets, une deuxième édition est lancée en Hauts-de-France pour un montant disponible de 27 M€.


Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, téléchargez ici :

Appel à projets Recyclage foncier des friches HdF 2021 2022 (format PDF– 246 Ko – 15/07/2021)
Annexe 1 – Descriptif des éléments à compléter sur la plateforme « démarches simplifiées » (PDF – 263 Ko)
Annexe 2 – Fonds friche bilan d’opération (XLS – 154 Ko)
Annexe 3 – Modèle de lettre d’engagement (DOCX – 38 Ko)
Annexe 4 – Utilisation matrice ISO37101 (DOCX – 164 Ko)
Annexe 5 – Annexe 5 - (format pdf - 129 ko - 05/08/2021)- Aide à l’analyse de la compatibilité du projet avec le régime des aides d’État
Annexe 6 – Tableau des aides perçues (DOCX – 104 Ko)
Ces documents donnent le cadre de la deuxième édition de l’appel à projets régional "Recyclage foncier des friches". Les candidatures seront ouvertes du 15 juillet 2021 jusqu’au 1er octobre 2021.


Les porteurs de projets ont jusqu’au 1er octobre 2021 pour déposer leur dossier sur la plateforme unique de dépôts à l’adresse suivante :

lien vers la plateforme de démarches simplifiées


Il est vivement conseillé de contacter vos référents en DDT (contacts disponibles dans le cahier des charges de l’Appel à Projets), en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projets.


Nous signalons aussi l’existence d’un appel à projets national lancé par l’Ademe pour soutenir l’émergence de projets sur des friches polluées. Toutes les informations sur ces aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines sont disponibles ici :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210713/friches2021-145


Contacts :

Pour toutes questions, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des DDT(M) de leur territoire ou de la DREAL à l’adresse suivante :

relance-fondsfriches-hdf@developpement-durable.gouv.fr

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