Prévention des risques

Titanobel (Eth)

Date de prescription : 28 décembre 2007

Dates de concertation : du 18/08/08 au 18/09/08

Dates de l‌’enquête publique :Du 19/12/2008 au 19/01/2009

Le PPRT autour de l’établissement TITANOBEL de Eth a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 juin 2009 puis annulé par arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 à la suite de la fermeture de l’établissement.

Documents joints

Documents de l'enquête publique

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