SOCLE - GEMAPI

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.

Cette compétence, qui est exclusive et obligatoire, se substitue aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions qui étaient jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur tous les territoires.

Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont les suivantes :

• L’aménagement des bassins versants
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
• La défense contre les inondations et contre la mer
• La protection et la restauration des zones humides

La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, au moins pour son volet "prévention des inondations", est née des recommandations des rapports des élus et de la cour des Comptes sur le déficit de la gouvernance en matière de gestion des ouvrages de prévention des inondations, rapports ayant fait suites à la tempête Xynthia et aux inondations dans le Var en 2010.

Pour en savoir plus :

Questions/réponses sur la compétence GEMAPI (Ministère de la Transition écologique et solidaire - 2019) (PDF - 1.7mo)

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