Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités pour soutenir les démarches en faveur de la santé-environnement
La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi Grenelle 1) a placé au 1er rang des priorités la lutte contre le changement climatique notamment en portant à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020.
Le développement de l’éolien contribue à la réduction des émissions de CO2, mais aussi à l’indépendance énergétique en permettant de limiter le recours à des centrales au gaz ou au charbon.
En terme de parcs éoliens construits, le Nord - Pas-de-Calais est la neuvième région de France, et le Pas-de-Calais le quatrième département. A ce jour, la puissance des éoliennes installées et en service en Nord-Pas-de-Calais représente environ 300 MW soit 6 % de la puissance totale française (4726 MW). Le nombre d’éoliennes construites ou en construction en septembre 2009 était de 160.
L’article 19 de la loi du 3 août 2009 impose que dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définisse, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour la région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. Le volet éolien du schéma régional des énergies renouvelables du Nord Pas-de-Calais doit permettre d’évaluer la contribution de la région Nord Pas-de-Calais à l’objectif national de 19000 MW de puissance éolienne terrestre à mettre en œuvre sur le territoire.
Par circulaire du 26 février 2009, Monsieur le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer demandait la réalisation par anticipation, par l’Etat et les Conseils Régionaux, du volet « énergie éolienne » des schémas régionaux des énergies renouvelables avec une perspective de finalisation au 31 décembre 2009 et insistait particulièrement sur l’importance de la concertation dans cette démarche.
Pour en savoir plus : télécharger la circulaire de référence (circulaire ministérielle du 26 février 2009 relative à la planification du développement de l’énergie éolienne terrestre).
Une instance pluripartite regroupant de manière équilibrée l’ensemble des parties intéressées (services de l’État, collectivités territoriales, parlementaires, professionnels de l’éolien, associations de protection de l’environnement, du patrimoine et du paysage, gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, parcs naturels, opérateurs radars…) a été constituée et a pu permettre de mener une concertation approfondie qui s’est déroulé du 22 septembre 2009 au 12 février 2010. Cette instance de concertation a été animée conjointement par l’Etat et le Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais et avait comme objectif d’améliorer la planification territoriale du développement de l’énergie éolienne et d’élaborer en la matière un document de référence recueillant "un consensus aussi large que possible".
Afin de recueillir les toutes dernières observations, une consultation de différents acteurs du territoire (Syndicats de SCOT, établissements publics de coopération intercommunale, Pays, parcs naturels régionaux, associations, acteurs économiques…) a été organisée entre mars et avril 2010. Un bilan a été dressé à cette occasion
Un document finalisé de planification, issu des travaux de l’instance et de la consultation associée, a été établi et présenté le vendredi 4 juin 2010, devant les médias et une assistance de plus de 70 personnes, sous la présidence de Jean-Michel Bérard, Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais et Emmanuel Cau, Vice-Président du Conseil Régional chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Ce document évalue la contribution moyenne de la région Nord-Pas-de-Calais à une puissance de 1194 MW (fourchette de 1026 à 1361 MW dans le document) à l’horizon 2020, ce qui représente à peu près un doublement de la puissance d’énergie éolienne actuellement autorisée dans la région et une multiplication par quatre du nombre d’éoliennes visibles sur notre territoire. Les parcs éoliens seront désormais préférentiellement construits dans les zones identifiées par ce document.
Ce document a subi des modifications finales de forme et a été publié par le Préfet de Région. L’intégralité du document est téléchargeable ci-dessous :
