Aménagement et gestion des eaux

La directive cadre sur l’Eau  : une mise en œuvre progressive

La directive-cadre sur l’Eau (directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000), transposée en droit français par la loi 2004-338 du 21 avril 2004, intègre près d’une trentaine d’anciennes directives ou de décisions communautaires sur l’eau. Elle propose une approche intégrée de la qualité de l’eau. La grande nouveauté de ce texte est de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats sur le milieu naturel, l’objectif étant d’atteindre en 2015, sauf dérogations à justifier, un bon état écologique et chimique des eaux de surface (côtières et continentales) ainsi qu’un bon état quantitatif et chimique pour les eaux souterraines.

L’échelle de travail pour la mise en œuvre de cette directive est dorénavant celle des masses d’eau, qu’elles soient souterraines, de cours d’eau, plans d’eau ou encore côtières et de transition. Certaines sont frontalières et demandent une coordination internationale. 102 masses d’eau ont été recensées dans le bassin Artois - Picardie.

Plusieurs étapes sont prévues par la directive, les premières ayant été franchies. Un état des lieux a ainsi été réalisé en fin d’année 2004. Puis, pendant six mois en 2005, le public a été consulté sur le programme de travail et les enjeux de la gestion de l’eau. Enfin, un programme de surveillance des eaux a été adopté en décembre 2006. Il s’agit maintenant d’élaborer le plan de gestion du bassin (schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau pour la France) qui fixera les objectifs à atteindre des différentes masses d’eau et les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité des eaux. Ce plan de gestion sera soumis à la consultation du public avant d’être adopté, au plus tard en fin d’année 2009.

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