Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Retrouvez ci-dessous les différentes publications des services de la préfecture en matière de prévention des risques : – documents liés aux enquêtes publiques en cours en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – documents liés à l’Information des Acquéreurs et Locataires concernant les risques naturels et technologiques des communes de leurs lieux d’habitation
Dans cette rubrique, retrouvez les informations relatives aux PPRT de la région avec les publications récentes, périodes de concertation du public, messagerie pour la concertation et autres actualités.
27 juillet 2011
Dans cette rubrique, retrouvez les consignations, les levées de consignations ainsi que les suspensions notifiées depuis le 01 juin 2010. Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de (…)
1er juin 2011
Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’enregistrement débutées depuis le 01 juin 2010. Tous les arrêtés d’enregistrement sont publiés par la Préfecture du Nord au recueil des actes administratifs des services de l’État du département du Nord. Si vous avez une question ou une (…)
Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’autorisation débutées depuis le 01 juin 2010. Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : (…)
Qu’est-ce qu’une installation classée ? C’est un établissement dont l’activité présente un risque ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel. Il peut avoir un caractère industriel ou agricole. La police des installations classées Elle déroge à la police générale exercée (…)
Documents liés à l’Information des Acquéreurs et Locataires concernant les risques naturels et technologiques des communes de leur lieux d’habitation
Partager la page