Sols et sous-sols

Poursuivre la réhabilitation des sols et sous-sols qui ont été dégradés par le passé industriel et conditionnent les modes d’occupation du sol

Si la qualité des sols est un préalable indispensable à la production agricole, elle conditionne également l’occupation à venir du territoire : la présence de friches et de sols pollués peut se traduire par des pollutions ponctuelles de nappes ou le gel d’importantes surfaces foncières, qu’il n’est possible de réutiliser qu’après de longs et coûteux travaux de dépollution ou de réhabilitation. Certains usages peuvent être rendus impossibles en raison de la présence d’une pollution avérée ou d’un risque de pollution : équipements accueillant certains publics sensibles (hôpitaux, écoles), usage à destination de l’alimentation en eau potable, etc.

La réhabilitation des sols et sous-sols pollués est donc un enjeu majeur dans une région densément peuplée et ou les disponibilités foncières sont réduites.

Le traitement et la requalification des friches et des sites pollués : un enjeu régional pris en compte depuis près de vingt ans

Après avoir été pendant un siècle la région la plus industrielle de France, à une période ou l’industrie était un important secteur d’activités très polluant, le Nord - Pas-de-Calais est resté marqué par son passé. L’abandon de ­certaines activités ou leur déplacement s’est traduit par la présence de nombreuses friches et de sols pollués, c’est-à-dire de sites ou le sol ou les eaux souterraines ont été pollués par d’anciens dépôts de déchets ou par des infiltrations de substances polluantes.

En 1993, la région comptait la moitié des friches industrielles françaises, avec une surface de 10 000 hectares. Face à l’ampleur du problème a été créé en 1990 l’Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais. Celui-ci a été désigné maître d’ouvrage du traitement et de la requalification des friches sur lesquelles aucun projet à court terme n’était envisagé par les collectivités territoriales. Sous son égide, a été créé dès 1995 le pôle de compétence « Sites et sédiments pollués », structure hébergée au sein de l’EPF, avec pour mission de développer l’information et la connaissance et de proposer des solutions adaptées et innovantes pour le traitement des sols et sédiments pollués.

Parallèlement se mettait en place le Centre national de recherches sur les sites et sols pollués (CNRSSP). Ce centre a évolué en février 2007 pour prendre la forme d’un groupement d’intérêt scientifique « Sites, sols et sédiments pollués » (GIS 3SP), lequel réunit l’école des Mines de Douai, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), le CTP (Centre technologique international de la terre et de la pierre), l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) et l’ISSEP (Institut scientifique de service public). Quant à lui, le pôle de compétences a évolué en réseau des solutions pour le traitement des sols et sédiments pollués. Il regroupe l’EPF, le CDE et l’école des Mines de Douai.

En 2006, ce sont ainsi plus de 5 000 hectares de friches qui ont été requalifiés en région, valorisant le cadre de vie des habitants et améliorant l’image des territoires concernés. Cette réhabilitation des espaces dégradés répond également à l’enjeu de gestion économe du foncier, particulièrement prégnant en région Nord - Pas-de-Calais [voir chapitre « Démographie et dynamiques urbaines »].

Avec 549 sites et sols pollués recensés en 2007, dont les trois quarts sont situés dans le département du Nord, le Nord - Pas-de-Calais est la deuxième région française la plus touchée, après la région Rhône-Alpes. Elle comprend 14 % des sites connus au niveau national.

L’inventaire BASOL [1] répertorie ces sites. L’admi­nistration y mène une action à titre curatif (sols effectivement pollués) ou préventif (sols pouvant être pollués par une activité en fonctionnement). Cet ­inventaire est en évolution constante, il est par conséquent probable que des sites pollués en Nord - Pas-de-Calais n’y soient pas encore répertoriés. D’autres sites « sortent » de la base car ils ont été traités. BASOL recense aussi bien des sites pollués par des fuites de stations-service que des sites d’usines chimiques de grande importance, ayant laissé durablement leur empreinte dans les sols.

L’impact d’un site pollué concerne généralement la ressource en eau. Aussi, la surveillance de la qualité des eaux superficielles et souterraines à proximité des sites pollués constitue une préoccupation exprimée dans les actions nationales définies par le ministère chargé de l’Environnement, et traduites dans le plan national « Santé - Environnement ». Ce suivi des masses d’eau est également exigé par la directive cadre « Eau » au niveau européen. En région Nord - Pas-de-Calais, ce sont ainsi 303 sites qui disposent de réseaux de surveillance au titre des eaux souterraines et 109 sites qui font l’objet d’une surveillance au titre des eaux superficielles.

La remise en état des sites pollués fait l’objet de mesures précises selon une méthodologie de gestion édictée par le ministère chargé de l’Environnement. En région, les études de sols et actions de prévention de pollutions peuvent bénéficier d’aides financières de l’agence de l’Eau Artois - Picardie ou de l’ADEME. Dans le cas ou un site pollué est reconnu comme site à responsable défaillant après que l’administration a épuisé toutes les possibilités de faire intervenir le responsable de la pollution ou le détenteur du site, l’ADEME peut mettre en œuvre, dans la mesure des moyens qui lui sont alloués par l’État, les opérations nécessaires à la mise en sécurité du site : enlèvement de produits toxiques, surveillance de la ressource en eau souterraine et interdiction de l’accès au public. Depuis 2005, la principale intervention de l’ADEME en région concerne la poursuite des actions de prévention du risque sanitaire autour du site de Métaleurop à Noyelles Godault.

Une connaissance de plus en plus fine des sites pollués ou potentiellement pollués, indispensable pour poursuivre le recyclage du foncier

En matière d’anciens sites industriels, l’une des principales difficultés réside dans la perte de mémoire. En effet, le plus souvent implantés au cœur du tissu urbain, de nombreux sites ont changé une ou plusieurs fois d’usage et sont appelés à des mutations foncières. Ainsi, de nombreux propriétaires et détenteurs actuels de sites pollués n’ont plus de lien direct avec les ­activités à l’origine des pollutions dont ils héritent, et que parfois ils ignorent.

Afin d’apporter une réponse à cet enjeu de connaissance et de mémoire des sites pollués ou potentiellement pollués existe un recensement des anciens sites de décharges ou d’activités industrielles, réalisé et géré par le BRGM, qui vient compléter et affiner BASOL dans le sens d’une poursuite du recyclage du foncier. Cet inventaire national dénommé BASIAS [2] couvre une période allant d’environ 1800 à 1970 et contient près de 400 000 sites.

Dans la région Nord - Pas-de-Calais, 16 726 anciens sites industriels représentant plus de 21 000 activités (un site pouvant abriter plusieurs activités) sont recensés en 2007. Cet inventaire est en cours ­d’extension sur la période de moins de trente ans dans les arrondissements de Lens, Lille et Dunkerque. Même si le lien entre activités et pollution n’est pas automatique, leur connaissance et leur localisation permettent de préciser, pour chaque site, les produits utilisés pouvant être à l’origine d’une éventuelle pollution. La répartition spatiale des activités anciennes correspond aux bassins d’emplois traditionnels : textile dans la métropole lilloise et le Calaisis, sidérurgie et métallurgie dans la métropole lilloise et le Valenciennois, terrils dans le bassin minier, etc.

Compte tenu des activités [3] recensées, 23 % des sites sont susceptibles d’avoir utilisé des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et 20 % d’être pollués par le chrome, l’arsenic, le bore, le zinc, le nickel ou le plomb.

Les sites répertoriés dans la base de données BASIAS sont susceptibles de comporter une pollution et méritent donc une attention particulière. Si des aménagements venaient à y être entrepris sans précaution particulière, une exposition à des pollutions pourrait survenir. Différentes catégories de sites ont été définies, en fonction du risque potentiel et des activités et usages humains.
Ainsi, en 2007, plus de 5 000 sites sont répertoriés comme situés à proximité d’un captage d’alimentation en eau potable, d’une zone de baignade ou présentent un usage actuel de type sensible, et plus de 1 500 sites se trouvent dans un contexte de vulnérabilité importante mais néanmoins sans cible connue et sans réutilisation et/ou réaménagement sensible identifié.

Diffusé aux préfectures, à l’ensemble des mairies, à la chambre régionale des notaires, et disponible sur Internet, ce recensement apporte donc les informations indispensables aux acteurs de l’urbanisme, du foncier, de la protection de l’environnement et de la santé. Il s’agit d’un outil essentiel pour les collectivités locales, qui peuvent désormais d’une part intégrer cette connaissance à leurs documents de planification urbaine et à leurs projets d’aménagement, et d’autre part envisager les actions prioritaires à entreprendre.

Notes

[3- Dessertes de carburants (21 %), ateliers mécaniques (8 %), dépôts de liquides inflammables (14 %), travail des métaux et de la métallurgie (20 %) et textile (4 %) sont les activités les plus fréquentes.

Portfolio

Source  : BASOL

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