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Nouveau ! Le site des évaluations simplifiées des incidences Natura 2000 sur le territoire picard est en ligne !

, par Administrateur EN

Le réseau Natura 2000 est un réseau de sites européen sur lesquels sont présent un certain nombre d’espèces et d’habitats rares et menacés, dits d’intérêt communautaire.

Pour protéger cette biodiversité exceptionnelle, l’État français a mis en place le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 (EIN) qui repose sur des listes nationales et locales de plans/projets/programmes/activités ou manifestations soumis à EIN, selon leur localisation pour certains (dans ou à proximité des sites Natura 2000).

Le principe de l’EIN est de s’interroger sur les atteintes éventuelles de son projet sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire présents sur les sites Natura 2000 à proximité.

Pour cela, il est nécessaire de connaître les sites Natura 2000 à proximité, de savoir quelles sont les espèces et habitats présents sur ces sites et de juger les impacts potentiels sur chaque espèce et habitat (en fonction de la nature de l’impact et des connaissances sur les espèces/habitats).

L’évaluation doit conclure à l’absence d’incidences notables sur les milieux/espèces pour qu’un projet puisse être élaboré (sauf si c’est un projet d’intérêt public majeur).

Dans l’outil, le pétitionnaire localise son projet via un système de géo-référencement basé sur le Géoportail et choisit son type de projet dans une liste classée par thématique (urbanisme, eau, manifestations,…).

L’outil évalue :
- la localisation du projet par rapport aux sites Natura 2000 (à quelle distance ?),
- les espèces et habitats présents sur ce/ces sites Natura 2000
- la liste des espèces et habitats qui sont potentiellement impactés par le projet.

Pour cela pour chacun des habitats et espèces d’intérêt communautaire a été définie une aire d’évaluation spécifique (AES), qui dépend de la biologie des espèces et des caractéristiques des habitats. Cette AES correspond à une aire de sensibilité dans laquelle un projet est susceptible d’avoir une incidence notable sur cette espèce/habitat. Par exemple, pour le Grand Rhinolophe (une espèce de chauve-souris) cette AES a été estimé à 5 km ce qui correspond à son rayon de chasse. L’outil calcule donc si le projet est situé dans l’aire d’évaluation spécifique des espèces et habitats d’intérêt communautaire et si oui lesquels.

L’outil met également à disposition du pétitionnaire des liens vers les documents d’objectifs des sites et vers les fiches espèces/habitats, les contacts des animateurs des sites Natura 2000, les enjeux de conservation des espèces/habitats…et offre la possibilité de reprendre plus tard ou de reprendre le même projet l’année suivante (pour une manifestation sportive annuelle par exemple).

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site des évaluations simplifiées des incidences Natura 2000 sur le territoire picard

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