Formations dispensées

ATTENTION :

• Module "Rédaction du rapport d’enquête publique, conclusions et avis" :
  les documents ne sont pas mis en ligne mais transmis directement à chaque commissaire enquêteur ayant suivi le module.

• Module "Recherche documentaire"  :
  les documents ne sont pas mis en ligne à l’exception d’une liste de sites internet. Les autres documents sont transmis directement sous clé USB à chaque commissaire enquêteur ayant suivi le module.

Pour les autres modules, notamment "Les différents types d’enquête publique, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence", les documents transmis sont adaptés aux échanges qui ont eu lieu avec le groupe. De fait, ces documents peuvent être différents d’une session à l’autre.