Adaptation et lutte contre le changement climatique

Objectifs environnementaux de référence

Dernier ajout : 13 septembre.

Objectifs internationaux

  • La convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) signée à Rio en 1992 est le cadre international de négociations et d’engagements à réduire les émissions de GES?. En outre, le protocole de Kyoto signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, fixe des engagements jusqu’en 2012.

Objectifs nationaux

  • En France, la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique (dite loi POPE) de juillet 2005 fixe comme objectif, pour la France, la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, c’est le « facteur 4 ».
  • Les lois « Grenelle » adoptées en 2009 et 2010 ont confirmé et renforcé cet objectif en s’engageant à réaliser l’objectif européen du « 3 fois 20 » d’ici 2020 :
    • réduire les émissions de GES de 20 %,
    • améliorer l’efficacité énergétique de 20 %
    • augmenter la part de production d’énergie d’origine renouvelable à 20 %.
  • Les émissions de GES étant très diffuses, ces engagements reposent sur la mobilisation des territoires locaux qui disposent de leviers d’action majeurs : approvisionnement énergétique, habitat, transport, aménagement du territoire, mobilisation de l’ensemble des acteurs et de la société…
    • rendre les bilans d’émissions de gaz à effet de serre obligatoires pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer, les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (PCET?) et l’État.

Objectifs régionaux

Les principales dispositions pré-opérationnelles du SRCAE? sont :

  • en termes d’urbanisme et d’habitat :
    • mettre en place un programme public et global de promotion de l’efficacité énergétique,
    • développer les compétences locales des filières du bâtiment vers la performance énergétique,
    • développer l’urbanisation le long des axes de transport,
    • encourager la densification des zones urbaines existantes et la reconversion des friches urbaines,
    • favoriser la localisation des nouvelles entreprises à proximité des zones urbaines et des axes de transport,
  • en termes d’énergies :
    • diminuer la consommation de carburants fossiles,
    • maîtriser les impacts et le fonctionnement des installations de production d’énergies renouvelables sur l’environnement et prévenir les conflits d’usage,
    • faire de la Picardie la première région éolienne de France,
  • en termes de développement économique :
    • accompagner les PME et PMI pour une gestion maîtrisée de leur consommation énergétique,
    • structurer une filière éolienne industrielle à partir des atouts et savoir-faire picards,
    • réduire les besoins et les prélèvements en eau de l’industrie,
    • améliorer la conduite de la fertilisation pour diminuer les besoins en engrais minéraux azotés et réduire l’usage des produits phytosanitaires.
  • Bilan global des émissions de CO2

    Source : SRCAE