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Information réglementation méthanisation du 6 novembre 2015

, par Elodie Pécaut

Une matinée consacrée à la réglementation applicable à la méthanisation a eu lieu le 6 novembre 2015. Plus de 120 participants, porteurs de projet agricole ou industriel, collectivités et bureaux d’études, étaient présents à cette demi-journée co-organisée par la DREAL, la Chambre de commerce et d’industrie de région Nord de France et la Chambre d’agriculture de région Nord - Pas-de-Calais.

Cette réunion, où sont intervenus directement les différents services de l’Etat en charge de chacun des sujets, a permis de faire le point sur le permis de construire, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la demande d’agrément sanitaire et les modalités d’injection de l’électricité ou du biométhane sur les réseaux.

Un représentant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté les évolutions réglementaires actuellement en discussion concernant notamment le soutien à la filière suite à l’adoption de la loi sur la transition énergétique.

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