Retour sur le séminaire annuel des commissaires enquêteurs de la Région Hauts-de-France Sommaire Au programme de cette journée : Les principaux sujets abordés : Bilan de ce séminaire annuel mercredi 12 avril 2023, par Administratrice SB Jeudi 30 mars s’est tenu le séminaire annuel des commissaires enquêteurs de la région Hauts-de-France. La direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) et le centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) ont choisi de l’organiser cette année à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Aisne à Saint-Quentin. Au programme de cette journée : Une table ronde entre les représentants des tribunaux administratifs d’Amiens et Lille et un bilan des formations s’est tenu le matin. L’après-midi a été consacrée à des interventions thématiques. Retrouvez le programme détaillé en cliquant sur l’image ci-dessous (pdf - 895 ko) : Les principaux sujets abordés : Le nombre des commissaires enquêteurs On constate une baisse du nombre de commissaires enquêteurs dans la région. Actuellement, 209 commissaires enquêteurs sont inscrits sur les listes d’aptitudes départementales (128 en ex Nord Pas-de-Calais et 81 en ex Picardie) alors qu’ils étaient 217 en 2022 et 235 en 2021. Les enquêtes publiques du ressort du tribunal administratif d’Amiens On constate un baisse de 26,7 % par rapport à 2021. En 2022, le tribunal administratif d’Amiens a reçu 132 demandes de désignation dont 3 demandes de désignation de commissions d’enquête publique, ce qui l’a amené à désigner 138 commissaires enquêteurs (membres des commissions compris). Les enquêtes publiques du ressort du tribunal administratif de Lille Après plusieurs années consécutives de baisse, les demandes d’enquêtes publiques ont augmenté de près de 23 % passant de 119 en 2021 à 145 demandes (dont 6 commissions) en 2022, générant 157 décisions de nomination. La disparition du fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs (FICE) Ce fonds, géré par la Caisse des dépôts, permettait d’assurer le versement des indemnisations des commissaires enquêteurs après collecte auprès du maître d’ouvrage. Depuis le 1er janvier 2023, le maître d’ouvrage verse directement et dans un délai d’un mois, le montant de l’indemnité au commissaire enquêteur. Bilan de ce séminaire annuel Plus d’une centaine de commissaires enquêteurs ont participé à cette journée et ont contribué à alimenter les nombreux échanges. Le rendez-vous est pris pour la prochaine édition en 2024 dont le lieu reste à définir (en Nord Pas-de-Calais) avec toujours le même plaisir de s’ y retrouver.