Prévention des risques sanitaires et écologiques - Déchets

Introduction

La désignation des déchets a été harmonisée à l’échelle européenne en 1994 et actualisée en 2001 [1] (Catalogue européen des déchets). Cette classification répartit les déchets en deux familles : les déchets dangereux et les déchets non dangereux. Toute catégorie de producteur de déchets (particulier, agriculteur, administration, école, commerçant, industriel, etc.) génère à la fois des déchets dangereux et des déchets non dangereux.

Dans la pratique, une distinction est faite entre les déchets dits « banals » et les déchets dits « spécifiques ». Les déchets banals, qui sont toujours des déchets non dangereux, sont d’une production commune, universelle et régulière en provenance de l’ensemble des activités humaines. Les déchets spécifiques proviennent des activités spécifiques des entreprises ou sont produits de manière occasionnelle par les différentes catégories de producteurs. Ils peuvent être des déchets dangereux ou non dangereux.

Pour les déchets industriels, la production de déchets spécifiques que la DRIRE a recensée est passée de 2 100 000 tonnes en 2001 (dont 572 000 tonnes de déchets dangereux) à 2 050 000 tonnes en 2006 (dont 344 000 tonnes de déchets dangereux).

Les déchets banals non recyclés des activités industrielles éliminés pour la presque totalité en centres d’enfouissement technique étaient évalués à environ 700 000 tonnes en 2001. Leur gisement est mieux connu depuis et la production régionale 2005 a été déterminée à 765 000 tonnes.

Afin de faciliter la lecture de ce chapitre, la structuration de ce dernier s’articule autour de l’organisation des filières de gestion des déchets (et non selon les catégories de déchets tels que définis par le catalogue européen).

Notes

[1- Transcrit en droit national par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.