Prévention des risques sanitaires et écologiques - Déchets

Poursuivre l’optimisation de la gestion des déchets municipaux et réduire les quantités produites

Les déchets municipaux regroupent les déchets des ménages et des services publics. Leur collecte doit être assurée par les communes ou leurs groupements. Ils comprennent également des déchets similaires ­produits par d’autres activités (commerces, industries, administrations), qui peuvent être collectés et traités par le service public sans contraintes techniques particulières.

Les ménages et les services publics produisent également des déchets qui nécessitent des filières de collecte et de traitement spécifiques et ne sont donc pas compris dans les déchets municipaux [voir paragraphe « Les autres types de déchets »].

Une amélioration de la collecte et du traitement qui doit nécessairement être accompagnée d’une réduction de la production de déchets

En 2005, les services publics d’enlèvement des déchets municipaux ont collecté 2 590 000 tonnes de déchets dans la région, soit 647 kg par habitant, ce qui représente une augmentation de 7,7 % par rapport à 2001 (601 kg/hab). Cette réalité confirme la tendance à la hausse de la quantité de déchets produite, déjà constatée au cours de la période précédente. Toutefois, une part majoritaire de cette augmentation (+ 27 kg/hab) s’explique par l’augmentation des collectes en déchèteries : le réseau de déchèteries a été étendu depuis 2001 (+ 20 sites environ) et celles-ci sont de plus en plus accessibles aux petites entreprises, qui auparavant ne trouvaient pas toujours d’offres de service en rapport avec leur situation. Les déchèteries collectent aussi de plus en plus de déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD [voir paragraphe « Les autres types de déchets »]).

Cette augmentation des tonnages de déchets collectés n’est donc pas forcément totalement négative pour l’environnement, mais la réduction de la quantité de déchets produite est en région Nord - Pas-de-Calais, comme d’ailleurs partout en France, un enjeu majeur.

La nécessaire réduction de la production de déchets passe par la mobilisation de tous les acteurs concernés et la combinaison d’actions complémentaires. Afin d’ancrer ces démarches auprès des citoyens, et d’agir de façon durable sur les pratiques et comportements, l’ADEME et ses partenaires mènent de multiples actions, s’adressant aux collectivités ou aux habitants de manière directe. Ainsi en 2005, en partenariat avec le conseil régional, l’ADEME a retenu en 2005 cinq territoires pilotes pour l’élaboration de programmes locaux de prévention [1], qui proposent à chaque collectivité la mise en œuvre sur trois ans d’un programme de réduction des déchets, s’appuyant sur le repérage et la formation des acteurs relais, avec un accompagnement sur six mois. Sur le territoire de l’Artois, ce plan local est complété par deux contrats territoriaux « déchets » (CTD), signés avec Artois Comm et le syndicat mixte Artois Valorisation, permettant de manière parallèle le déploiement d’un panel d’actions concertées [2].

Parmi les actions de prévention, la promotion du compostage individuel constitue un axe essentiel de partenariat de l’ADEME avec les collectivités. Sur la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, la communauté urbaine d’Arras, la communauté de communes de Fauquembergues et le syndicat mixte d’Avesnes-le-Comte, des actions d’accompagnement des foyers volontaires ont été mises en place.

Par ailleurs, le développement du réemploi est largement soutenu par l’installation de ressourceries qui complètent l’action reconnue de longue date des structures plus traditionnelles en place telles que les communautés Emmaüs, en partenariat avec celles-ci dans certains cas. Le conseil régional et la délégation régionale de l’ADEME continuent de soutenir le réseau des recycleries et ressourceries dans ses diverses missions : reconnaissance du réemploi comme filière à part entière dans la gestion globale des déchets, sensibilisation, accompagnement des porteurs de projets, mutualisation des savoir-faire, professionnalisation et formation des acteurs.

Une rationalisation de l’organisation territoriale qui permet de développer des systèmes de collecte et de traitement de plus en plus performants

Avec 3,5 millions d’habitants desservis en 2005 [3] ­contre 2,6 millions en 2001, la collecte sélective des déchets est en voie de généralisation sur l’ensemble des communes du Nord - Pas-de-Calais. Cette progression a notamment été permise par une structuration intercommunale de plus en plus forte du service public de collecte et de traitement des déchets municipaux. En 2005, seules deux communes de la région exercent cette compétence de manière indépendante (contre 78 en 2001). Par ailleurs, la baisse sensible du nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de collecte et de traitement des déchets (63 en 2005 contre 78 en 2001) témoigne de l’effort de rationalisation de cette compétence.

Cette rationalisation passe notamment par la mise en place de syndicats mixtes de traitement auxquels adhèrent les EPCI de collecte. Ces syndicats se voient confier dans un certain nombre de cas la construction et la gestion de déchèteries, ainsi que la mise en place de filières de traitement alternatif au stockage en centre d’enfouissement pour les déchets non valorisables matière, comme dans le Calaisis, l’Artois, le secteur des Flandres ou l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe.

Une progression constante de la valorisation énergétique et matière des déchets avec, pour corollaire, une nette diminution de la mise en décharge

Après une progression spectaculaire entre 2001 et 2005, le taux de valorisation (matière, énergétique et biologique) de la région Nord - Pas-de-Calais atteint presque 59 % en 2005, performance comparable à celle du niveau national (57,5 % en 2004).

La valorisation matière est ainsi passée de 22 à 32,2 %. Le recyclage dans l’industrie représente 19 % du tonnage collecté auprès de la population, tandis que la production d’amendements organiques concerne 14 % en 2005 contre 11,5 % environ en 2001. Plus de la moitié des EPCI de collecte et de traitement des déchets atteignent aujourd’hui un taux de valorisation matière de plus de 40 %.

Dans le même temps, la valorisation énergétique a progressé encore plus nettement, passant de 11 % en 2001 à 26,6 % en 2005. Cette progression spectaculaire s’explique par l’entrée en fonctionnement de nouveaux équipements tels que le centre de valorisation énergétique (CVE) de Halluin, en juillet 2002, ou les installations de récupération de chaleur dans les usines de Douchy-les-Mines et Maubeuge, qui valorisent la chaleur sous forme d’électricité. La construction d’un autre CVE a été achevée courant 2007 à Dunkerque, et un autre projet est en cours d’instruction sur les secteurs de la Flandre intérieure et de l’Audomarois. Par ailleurs, d’autres unités de valorisation énergétique des déchets utilisant des procédés novateurs ont été mises en place : thermolyse par le syndicat mixte Artois Valorisation (usine de Saint-Laurent-Blangy) et traitement biologique par méthanisation et compostage dans le Calaisis (usine de Calais) et la métropole lilloise (usine de Sequedin et CVE d’Halluin). Dans une moindre mesure, la valorisation énergétique des déchets municipaux se développe aussi à partir de biogaz issu des décharges : après le site de Blaringhem, qui l’utilise depuis longtemps pour alimenter des activités proches, et le site d’Hersin-Coupigny, des installations de valorisation du biogaz par production d’électricité sont entrées en service à Leforest et à Lewarde.

Grâce aux progrès de la collecte sélective et de la valorisation énergétique et matière, les déchets municipaux sont de moins en moins en moins éliminés en centre d’enfouissement. En 2005, l’enfouissement des déchets municipaux en centre de stockage de déchets non dangereux (classe 2) ne représente plus que 31 % du total produit. Entre 2001 et 2005, la baisse du tonnage total des déchets enfouis (de 817 875 à 798 000 tonnes) n’est a priori pas très significative. Il convient toutefois de l’apprécier en prenant en compte l’augmentation de 8 % du tonnage total de déchets collectés par le service public, ainsi que le fait que le chiffre de 2005, contrairement à celui de 2001, inclut les refus de tri de déchets municipaux. Il convient aussi de préciser que doivent être ajoutés à ces chiffres les déchets de type déchets du BTP collectés en déchèteries, non recyclés et donc éliminés dans des centres d’enfouissement de classe 3 (pour déchets inertes). Ceci correspond à environ 150 000 tonnes en 2005, ce qui porte le pourcentage de déchets municipaux enfouis à 37 % du total collecté (31 % en classe 2 et 6 % de déchets inertes enfouis en centre de stockage pour déchets inertes [classe 3]).

Parallèlement à la réelle réduction des tonnages enfouis, des fermetures de sites sont enregistrées, comme à Leforest en 2005 et à La Caloterie en 2006. Toutefois, ces fermetures ne traduisent pas une régression globale du nombre de sites d’enfouissement dans la région, puisque des extensions sont en cours pour en accroître la durée d’exploitation (Blaringhem, Curgies, Dannes, Lewarde) et que la mise en service de deux nouveaux centres de stockage de déchets non dangereux (Bimont et Évin-Malmaison) a eu lieu début 2007.

Les collectivités n’éliminent plus de déchets collectés par le service public dans des décharges brutes non autorisées. Les décharges sauvages par définition ne sont pas contrôlées et leur nombre n’est pas connu à l’échelle régionale. Le développement des services de collecte des collectivités, et en particulier des déchèteries, a permis aux petites entreprises, notamment artisanales, de trouver des solutions en terme de collecte de leurs déchets.

Notes

[1- Communautés d’agglomération de l’Artois (Artois Comm), du Douaisis, d’Hénin-Carvin, de Saint-Omer et communauté urbaine d’Arras, ce qui représente environ 650 000 habitants.

[2- Ces actions ont porté sur la maîtrise des coûts, la sensibilisation et la prévention auprès des consommateurs, le transport de déchets verts, la définition des équipements de traitement des déchets, la collecte sélective en habitat vertical, la collecte des déchets de soins auprès de personnes en auto-soins et à la gestion des déchets de bureaux des établissements publics.

[3- Source des données : enquête de l’OVAM 2005

Portfolio

Vous êtes ici :