Documents nationaux

Projet de circulaire Etude d’impact

, par Vincent Saint-Eve

La circulaire d’application du décret du 29 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre de la réforme des études d’impact n’est pas encore paru au 14/01/2014. La dernière version du projet de circulaire a néanmoins été diffusé aux services.