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Révision du plan de protection de l’atmosphère du Nord et du Pas-de-Calais : déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable

, par Administrateur EN

Suite à l’ [1]évaluation du plan de protection de l’atmosphère (PPA), le comité de pilotage a décidé [2]le 16 septembre 2020 d’engager la mise en révision du PPA pour poursuivre l’action en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.

La présente déclaration d’intention est établie en vertu des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement. Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du plan de protection de l’atmosphère, les modalités de son élaboration et les conditions dans lesquelles le public y sera associé.

Conformément aux articles L121-17 et 19 du code de l’environnement, la présente déclaration ouvre un droit d’initiative pour une période de deux mois à compter sa publication.


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