Diagnostic

Planification

Dernier ajout : 30 juin 2016.

La Picardie est couverte par trois plans départementaux de gestion des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) :

  • le PDEDMA de l’Aisne a été adopté le 23 juin 2008 par l’assemblée délibérante du Conseil Général. Celui-ci met particulièrement l’accent sur la prévention de la production de déchets et interdit toute incinération de déchets ménagers dans le département. Concernant les déchets non triés, le conseil général a fait le choix de l’enfouissement en centre de stockage des déchets jusqu’en 2012 puis d’un procédé de stabilisation des déchets, en complément de l’enfouissement pour la 2ème échéance du plan (ÉcoCentre de la Tuilerie dans le sud de l’Aisne ouvert en 2010),
  • le PDEDMA de la Somme a été adopté le 20 décembre 2007 par l’assemblée délibérante du Conseil Général. Les objectifs prioritaires de ce dernier sont de prévenir la production de déchets, d’optimiser la valorisation et de réduire les apports en centres de stockage,
  • le PDEDMA de l’Oise finalisé en 2010 est suspendu (tribunal administratif).

A ce jour, aucun plan départemental des déchets du BTP n’est validé en Picardie.

Le plan régional d’élimination des déchets dangereux de 2009 vaut révision des documents suivants :

  • le plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS),
  • le plan régional d’élimination des déchets à risques d’activités de soins (PREDRAS).

La loi Grenelle 2 clarifie la portée de la planification, en instaurant :

  • le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux,
  • les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux,
  • les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets du BTP.

Les plans territoriaux deviennent des plans de prévention et de gestion des déchets.