Canalisations de gaz et matières dangereuses

La Région des Hauts-de-France compte environ 5 000 kilomètres de réseaux de transport de matières dangereuses et 25000 km de réseaux de distribution de gaz naturel.

Le réseau de transport permet l’acheminement depuis les principaux points d’entrée, de production ou de stockage de gaz naturel, d’hydrocarbures ou de produits chimiques, vers les lieux d’utilisation ou vers les réseaux de distribution.

Ces ouvrages constituent un moyen de transport économe en énergie et sûr. Toutefois, selon les matières transportées, des effets indésirables peuvent être générés en cas de perte de confinement (effets thermiques, toxiques, explosifs ou de surpression). Ces pertes de confinement liées à une dégradation de l’ouvrage peuvent résulter d’une agression à l’occasion de travaux réalisés par des tiers ou être liées à une corrosion interne ou externe, des défauts matières ou défauts de soudage lors de la pose, des fuites sur joints, brides, ou encore des réactions chimiques.

Si vous souhaitez davantage d’informations, rendez-vous sur les pages suivantes :

• État des lieux régional
• Risques liés aux canalisations de transport et prévention (risques, encadrement réglementaire des ouvrages, rôle de la DREAL)
• GEORISQUES pour identifier les canalisations de transport de matières dangereuses sur une zone donnée. Après y avoir indiqué l’adresse, cliquez sur l’onglet "Risques technologiques identifiés".

Missions de la DREAL

La DREAL exerce une mission de police afin de s’assurer du bon respect de la réglementation pour la construction, l’exploitation des ouvrages et lors de travaux dans leur voisinage. Cela se traduit par des contrôles réglementaires documentaires et sur le terrain. Ces contrôles concernent la conception, la pose, la mise en service, l’exploitation, la gestion des situations d’urgence et la mise à l’arrêt des ouvrages pour veiller à la bonne mise en œuvre de la réglementation, des guides et normes applicables aux ouvrages.
En outre, la DREAL est également autorité de contrôle des dispositions relative aux travaux à proximité des ouvrages.

Prévention des atteintes aux ouvrages par des travaux tiers

Afin de limiter le risque d’atteinte aux ouvrages souterrains par des travaux tiers, une procédure impliquant le responsable de projet, l’exécutant de travaux et les exploitants de réseaux est applicable depuis 2012.
Cette procédure obligatoire pour de nombreux travaux dans le voisinage des ouvrages permet d’identifier les réseaux de tout type (canalisations de matières dangereuses, électricité, eau, fibre optique…) et de connaître l’état du sous-sol en amont de la réalisation de travaux.

Si vous souhaitez davantage d’informations, rendez-vous sur les pages suivantes :

• Prévention des endommagements de réseaux (dispositif de prévention et missions de la DREAL)
• Guichet unique pour identifier les réseaux et déclarer vos travaux auprès des gestionnaires