Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
La Région des Hauts-de-France compte environ :
Le transport par canalisations permet de faire transiter rapidement de grandes quantités de produit sur des distances importantes.
Toutefois, ces ouvrages peuvent générer, en cas de fuite et en fonction des substances transportées, des effets thermiques, toxiques ou explosifs. Il existe deux causes majeures de fuites : une agression lors de travaux ou une dégradation de l’ouvrage de transport.
Afin de limiter le risque d’agression lors de travaux, une procédure impliquant le responsable du projet, l’exécutant des travaux et les exploitants de réseaux a été créée en 2012. Concernant le risque de dégradation des ouvrages, les exploitants de réseaux doivent appliquer une réglementation technique spécifique qui concerne à la fois la construction et l’exploitation des ouvrages.
La mission principale de la DREAL sur ces sujets consiste, d’une part, à instruire les procédures administratives imposées et, d’autre part, à vérifier sur le terrain le respect des prescriptions applicables.
Plaquette d’information relative à l’accrochage des réseaux
PDF | 586.6 kio
Télécharger
Partager la page