7 mars 2013 : Les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Sommaire Les différents types d’enquête, les étapes de (…) Les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Le programme : programme_130307 Les présentations : article 236 loi Grenelle II relatif à la réforme de l’enquête publique : loi_Grennelle_II_art-_236-2 comparaison des procédures principales modalités entre les 2 types d’enquête publique : difference_entre_les_2_enquetes_publiques la concertation préalable : concertation_prealable-2 article R123-8 du code de l’environnement (pièces du dossier d’enquête publique) : Article_R123-8-2 la jurisprudence : Jurisprudence-3 article annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement (liste des études d’impact) : liste_etude_d_impact-2