Aménagement et gestion des eaux

Poursuivre la mise en oeuvre d’une gestion intégrée de la ressource en eau

Le SDAGE du bassin Artois - Picardie, véritable plan de gestion de l’eau

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois - Picardie (SDAGE) a été approuvé par un arrêté préfectoral qui le rend opposable à l’administration depuis le 1er décembre 1996. Sa légitimité se trouve renforcée par le fait qu’il a impliqué pour son élaboration un grand nombre de partenaires et qu’il a développé une prise de conscience des problèmes liés à la protection des milieux.

Le SDAGE constitue le document de référence en termes de gestion de la ressource en eau. Il représente aujourd’hui la base d’une culture partagée par tous les acteurs de l’eau. Il sera révisé en 2009 par le comité de bassin Artois - Picardie, puis arrêté par le préfet de bassin pour la période 2010-2015. Les travaux de révision du SDAGE sont engagés depuis 2006 et assurent une large place à la concertation de l’ensemble des acteurs de l’eau du bassin.

Le SDAGE aura deux vocations :

  • constituer le plan de gestion de l’eau dans le bassin, au titre de la loi de transposition de la directive-cadre européenne sur l’Eau. ce titre, il intégrera dans son champ de compétence tous les domaines visés par la DCE : dispositif de surveillance des milieux, analyse économique, consultation du public, coordination internationale et comprendra en particulier deux parties importantes :
    • la fixation de l’objectif environnemental (« bon état » ou « bon potentiel ») à atteindre pour chacune des masses d’eau du bassin, et de l’échéance fixée pour cet objectif (2015 ou au-delà) : tout objectif énoncé devra être atteint dans les délais que le comité de bassin aura fixés ;
    • un résumé du programme de mesures 2010-2015 que le préfet de bassin arrêtera pour atteindre ces objectifs ;
  • être le document de référence pour la gestion de l’eau dans le bassin : le SDAGE orientera la prise de certaines décisions administratives (obligations de prise en compte ou de compatibilité) par la formulation d’orientations et de dispositions jugées nécessaires par le comité de bassin.

Les SAGE, une démarche plébiscitée

Le bassin Artois - Picardie s’est efforcé de favoriser la définition et la mise en œuvre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour mieux protéger les milieux aquatiques de son territoire. Initiés par la directive cadre sur l’Eau transposée en droit français, les SAGE sont devenus aujourd’hui le maillon stratégique de la politique de l’eau et de reconquête des milieux aquatiques sur le bassin Artois - Picardie.

En 2007, quinze SAGE sont en cours dans le bassin Artois - Picardie, dont treize dans le Nord - Pas-de-Calais : deux sont en phase de mise en œuvre (Boulonnais, Audomarois), trois en phase de finalisation de la rédaction (Lys, Canche, Scarpe aval) et sept en phase d’élaboration (Authie, delta de l’Aa, Yser, Sensée, Sambre, Bresle, Haute Somme). Conformément à leurs objectifs, ils ont été initiés le plus souvent dans des contextes difficiles : pollution, qualité à reconquérir, inondations, zones humides à protéger, érosion des sols, conflits d’usage, etc. Les retombées de ces démarches sont telles que d’autres territoires s’engagent : Escaut, Marque - Deûle, Scarpe amont. Élaborer un SAGE apparaît en effet pour les acteurs locaux comme le moyen de résoudre les conflits d’usages liés à l’eau. Le bassin Artois - Picardie fait d’ailleurs preuve d’un grand dynamisme dans leur mise en œuvre. Ainsi, toute la région est couverte par une dynamique de SAGE, pour une moyenne nationale de 41 %.

noter que certains territoires de la région se sont également engagés dans des démarches de contrats de rivières, programmes d’actions pour la réalisation d’objectifs de gestion et de restauration des milieux aquatiques. Deux contrats sont à ce jour signés (Hem et Clarence) et un contrat est à l’étude (Liane).

Portfolio

État d'avancement des SAGE dans la région Nord - Pas-de-Calais.

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