Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins scientifiques au bénéfice de Picardie Nature

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 31 janvier 2024 inclus au 15 février 2024

En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du 31 janvier 2024 inclus au 15 février 2024 inclus.

Cette consultation porte sur le dossier de demande déposé par le pétitionnaire disponible au téléchargement en bas de cette page.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :

consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr

Pour en faciliter la gestion, merci de préciser le sujet de votre courriel comme suit : DEP oiseaux marins

Dans la même rubrique

Partager la page