Téléchargement de la déclaration environnementale

La procédure d’adoption du SRCE prévoit que le Préfet et le Président du conseil régional arrêtent dans les mêmes termes une déclaration environnementale.

Cette déclaration résume :
la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental, de la consultation et de l’enquête publique auxquelles il a été procédé ;
les motifs qui ont fondé les choix opérés par le SRCE compte tenu des diverses solutions envisagées ;
les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du SRCE.

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