Consultation des collectivités sur le projet de révision du PPA Sommaire La démarche Dossier de consultation Performance énergétique et réduction des émissions Délais La révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier est actuellement en phase de consultation. Après avoir reçu un avis favorable des CODERST du Nord et du Pas-de-Calais en décembre, le projet de plan est maintenant soumis à l’évaluation des organes délibérants des collectivités locales . La démarche La démarche de révision du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier entre dans la phase de consultation. Le projet de plan a été présenté aux CODERST du Nord et du Pas-de-Calais les 12 et 14 décembre et a reçu un avis favorable. Le projet de plan est désormais soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités conformément aux articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement. Les 436 communes et 13 EPCI du périmètre du PPA (voir liste ci-dessous), Artois Mobilités, le SMTD, le SIMOUV, les conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que le conseil régional des Hauts-de-France sont invités par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais à rendre un avis sur le projet de plan. Dossier de consultation L’ensemble du dossier soumis à consultation est disponible ci-après : • le rapport de présentation, • le plan d’action détaillé (annexe 1), • l’évaluation environnementale stratégique : état initial de l’environnement (annexe 2-1) et rapport environnemental (annexe 2-2), • le diagnostic de la qualité de l’air sur le périmètre du PPA réalisé par Atmo Hauts-de-France (annexe 3), • l’évaluation de l’impact du PPA sur la qualité de l’air réalisée par Atmo Hauts-de-France (annexe 4), • les résumés non techniques du PPA et de l’évaluation environnementale. Dossier consultation PPA npdc 2024 partie 1 sur 2 format Zip - 8.1 Mio Dossier consultation PPA npdc 2024 partie 2 sur 2 format Zip - 2.9 Mio Liste des EPCI et communes consultées dans le cadre du PPA NPDC - mars 2024 format PDF - 87.7 kioPerformance énergétique et réduction des émissions Par ailleurs, pour répondre aux obligations de l’article L.222-6-1 du code de l’environnement, le projet de plan intègre 2 actions (BAT1 et BAT2) visant à améliorer la performance énergétique du parc d’appareils de chauffage au bois et à atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2,5 issues de la combustion du bois à l’horizon 2030 par rapport à la référence de 2020. Ces actions portant sur le chauffage au bois (« plan bois ») pourront faire l’objet d’un avis spécifique des conseils municipaux et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’article susvisé, ou être traitées dans l’avis relatif au projet de PPA. Délais Les avis rendus par les collectivités peuvent faire l’objet d’une seule et même délibération. Ils doivent être émis dans un délai de 3 mois suivant l’envoi du courrier de saisine. Ces avis doivent être adressés à la DREAL Hauts-de-France aux coordonnées indiquées dans le courrier de saisine.