Aménagement et gestion des eaux

L’Escaut, une gestion multipartite

L’Escaut coule aux deux tiers hors du territoire national. Il prend sa source en France, au nord de Saint-Quentin, traverse la région wallonne, la Flandre et les Pays-Bas et se jette dans la mer du Nord. L’Escaut est un cours d’eau de plaine de faible débit. Il a pour affluent la Lys, la Deûle et la Scarpe. Avec plus de dix millions d’habitants et une densité moyenne d’environ 500 hab./km2, son bassin versant, qui s’étend sur 22 100 km2, est l’une des zones les plus densément peuplée d’Europe. C’est aussi une région qui est ou a été fortement industrialisée, notamment au XIXe siècle pour la partie française.

Il faut attendre 1994 pour que tous les acteurs internationaux concernés par la qualité des eaux de l’Escaut, la France, les trois régions belges (la Wallonie, la Flandre et Bruxelles capitale) et le royaume des Pays-Bas, échangent ensemble dans le cadre d’un accord international. De cet accord est née la Commission internationale pour la protection de l’Escaut (CIPE) qui a pu mettre en place, par exemple, un système d’alerte sur des pollutions accidentelles et un réseau homogène d’analyse de la qualité des eaux.

En 2002, à la suite de l’entrée en vigueur de la directive cadre européenne sur l’Eau (DCE), ces États et régions, ainsi que l’État fédéral belge, ont décidé de créer un district international et d’assurer sur ce territoire une coordination internationale. C’est ainsi que la CIPE est devenue la CIE (Commission internationale de l’Escaut) depuis l’accord signé à Gand le 3 décembre 2002. Le district hydrographique international comprend, en plus du bassin hydrographique de l’Escaut, divers sous-bassins tels que les bassins côtiers français (la Somme, l’Authie, la Canche…) et flamands (le delta de l’Aa, le polder de Bruges…), ainsi qu’une partie du delta de l’Escaut au Pays-Bas.

Les différents États membres restent responsables de la mise en œuvre de la directive sur leur territoire, mais la Commission internationale de l’Escaut est chargée de la coordination sur le district. Le travail est structuré afin d’échanger sur les méthodes d’analyse et de rendre autant que possible les données des différents partenaires comparables. En 2005, ont ainsi été publiés un rapport d’état des lieux et les enjeux et questions importantes du district de l’Escaut. Ces documents constituent la base de la coordination qui devrait aboutir en 2009 à la rédaction d’une partie du plan de gestion faisant la synthèse de la coordination à l’échelle du district international de l’Escaut.