L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)

L’Approche Environnementale de l’Urbanisme permet aux collectivités locales d’intégrer la dimension environnementale et énergétique dans leurs opérations d’aménagement et leurs projets d’urbanisme.

Pourquoi ?

L’AEU est une étude préalable aux choix d’aménagement et d’urbanisme qui permet aux collectivités locales d’intégrer les préoccupations environnementales et énergétiques dans toute démarche territoriale ou projet d’urbanisme opérationnel.
Elle permet d’engager ou d’analyser un projet d’aménagement sous un angle environnemental et énergétique et de faire des choix d’aménagement en conséquence.

Pour qui ?

  • Les maîtres d’ouvrage tels que les collectivités locales, les offices publics d’habitat social, les acteurs immobiliers, les sociétés d’aménagement…,
  • Les praticiens de l’aménagement et de l’urbanisme qui sont chargés de sa mise en oeuvre (agence d’urbanisme, bureaux d’études thématiques).

Contenu de l’AEU

L’AEU est un outil d’aide à la décision qui se compose :

  • d’un diagnostic pluridisciplinaire : impacts liés au projet, évaluation des besoins à venir, identification des enjeux environnementaux locaux…
  • de préconisations permettant de répondre aux objectifs du projet tout en tenant compte des enjeux environnementaux et énergétiques : ces préconisations doivent présenter un caractère opérationnel et être intégrables dans les documents contractuels. Elle porte sur plusieurs thèmes dont les choix énergétiques, la gestion des déplacements, la gestion des déchets, l’environnement sonore et l’environnement climatique pour lesquelles l’ADEME exerce une compétence directe. En fonction des sites étudiés, une sélection des thèmes à traiter prioritairement peut être réalisée.

Quand réaliser une AEU ?

L’AEU peut :

  • s’intégrer directement dans les procédures d’aménagement : aux études préalables (diagnostics, études d’impact, dossier de création de ZAC,…), lors de la définition du programme d’aménagement, aux cahiers de charges de consultation…
  • être réalisée en parallèle, elle consiste alors en une étude spécifique réalisée à un moment donné du projet d’aménagement pour avoir un regard environnemental sur le projet. Il est alors nécessaire de réintégrer les préconisations de l’AEU dans les documents de la procédure réglementaire afin de pouvoir y donner suite.

Les cahiers de l’aménagement

L’AEU peut s’appuyer sur les « cahiers de l’aménagement », supports méthodologiques et techniques de l’ADEME. Compte-tenu des récentes évolutions réglementaires, les « cahiers de l’aménagement » sont cependant actuellement en cours de révision.

Modalités d’aides

La mise en application d’une AEU permet au maître d’ouvrage de bénéficier d’une aide de l’ADEME au taux de 50% du coût de l’étude plafonné à 20000 euros pour les projets d’aménagement (quartier, îlot, zone d’activités…), et à 50000 euros pour les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLH…). L’AEU est une démarche généraliste pouvant donner lieu ensuite à des études de faisabilité réalisées par des spécialistes.

Pour tous renseignements :

ADEME - Délégation Régionale Picardie

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