Prise en compte des ZNIEFF

Intérêt et prise en compte

, par Claire Rigaud

En facilitant l’identification des secteurs d’intérêt majeur en matière de biodiversité, l’inventaire des ZNIEFF constitue un outil de connaissance primordial en matière d’aménagement du territoire.

L’inventaire des ZNIEFF doit notamment être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière…).

Par la délimitation de deux types de zonages, il traduit deux approches complémentaires :
la présence avérée d’espèces ou d’habitats naturels " déterminants " au sein des ZNIEFF de type I : cette échelle de perception est très importante au niveau communal et local (instruction d’un PLU, procédure d’autorisation de carrière et d’installation classée…) ;
la prise en compte de fonctionnalités naturelles à plus petite échelle dans les ZNIEFF de type II : elle est particulièrement utile dans le cadre de l’instruction des SCOT, des grands projets d’infrastructures…
Il identifie en outre, parmi les espèces " déterminantes ", la présence d’espèces réglementairement protégées.

Établi à une échelle de précision maximale de l’ordre du 1/25 000, il ne dispense cependant aucunement de la réalisation d’un diagnostic plus précis dans le cadre d’un plan ou projet local susceptible de présenter un impact sur les milieux naturels.


Lors de l’instruction d’un PLU par exemple, il importe de prendre en compte au mieux l’existence des ZNIEFF au travers de la connaissance des enjeux et des milieux identifiés localement. Le rapport de présentation, devra comprendre une analyse de ces espaces, qui dans la majorité des cas présentent des espèces protégées.

Il s’avérera nécessaire pour vérifier la compatibilité des projets d’aménagement envisagés sur ces zones, notamment en termes de maintien de la fonctionnalité des milieux et de respect de la réglementation sur les espèces protégées, d’évaluer les incidences du PLU.

Enfin on expliquera les raisons des choix présentés, et exposera comment le plan a pris en compte ces milieux naturels.

L’inventaire ZNIEFF permet d’identifier les espaces justifiant prioritairement une délimitation en zones naturelles au titre des documents d’urbanisme.

Il contribue également à l’identification d’ensembles naturels justifiant le cas échéant, du fait de leur intérêt dans le maintien de la biodiversité régionale, la mise en œuvre de mesures de conservation adaptées. Il pourra s’agir de mesures de protection de la compétence de l’état (arrêté de protection de biotope, réserve naturelle nationale, inscription au réseau européen Natura 2000…) ou de la région (réserve naturelle régionale), voire d’inscription dans les périmètres d’intervention des conseils généraux (espaces naturel sensibles), d’acquisition foncière par le conservatoire du littoral et des rivages lacustres, de programmes de gestion conservatoire mis en œuvre par des associations…