Les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence

Le programme : programme_3_oct

Les présentations :

• article 236 loi Grenelle II relatif à la réforme de l’enquête publique : loi_Grennelle_II_art-_236
• délai de l’avis des personnes publiques associées : AVIS_PPA
• les garanties d’indépendance et d’impartialité : inependance_et_impartialite_du_CE
• exemple de conclusions défavorables motivées d’un CE sur la révision d’un PLU : exemple_avis_defavorable
• article 123-8 du Code de l’environnement : Article_R123-8
• la concertation préalable : concertation_prealable
• la jurisprudence : Jurisprudence