3 octobre 2012 : Les différents types d’enquêtes, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Le programme : programme_3_oct Les présentations : article 236 loi Grenelle II relatif à la réforme de l’enquête publique : loi_Grennelle_II_art-_236 délai de l’avis des personnes publiques associées : AVIS_PPA les garanties d’indépendance et d’impartialité : inependance_et_impartialite_du_CE exemple de conclusions défavorables motivées d’un CE sur la révision d’un PLU : exemple_avis_defavorable article 123-8 du Code de l’environnement : Article_R123-8 la concertation préalable : concertation_prealable la jurisprudence : Jurisprudence