Les Hauts-de-France engagés pleinement vers la transition écologique !


Après une phase d’expérimentation réussie, la démarche des contrats de transition écologique est étendue à de nouveaux territoires engagés qui parient sur l’écologie comme moteur de l’économie. La région Hauts-de-France est pleinement concernée avec 4 propositions de contrats de transition écologique.


Qu’est-ce qu’un contrat de transition écologique ?

Lancés par le Gouvernement en février 2018, les contrats de transition écologique (CTE) sont des partenariats passés entre l’Etat et les collectivités locales. Ils visent à accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires dans une démarche innovante.

Ces contrats mobilisent les élus, les entreprises locales, les associations et les citoyens autour d’un projet commun de territoire. Les collectivités peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement de l’Etat pour concrétiser leurs actions et mobiliser des financements.

Les CTE sont animés par trois ambitions : démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie et de l’emploi ; agir avec tous les acteurs du territoire pour traduire concrètement la transition écologique ; accompagner les situations de reconversion industrielle d’un territoire.


Vers une généralisation de cette nouvelle forme de partenariat

"Après 18 mois d’expérimentation et une contractualisation sur 19 territoires, les contrats de transition écologique ont démontré toute leur pertinence et leur capacité à porter la transition écologique comme moteur de l’économie locale", a souligné Emmanuelle Wargon. L’année 2018 a marqué la première phase d’expérimentation de cette nouvelle forme de partenariat entre l’Etat et les collectivités. Dans les 19 territoires pilotes en métropole et en outre-mer, représentant près de 3 millions de Français, plus de 400 actions ont été menées pour un volume financier de 650 millions d’euros.

Le Gouvernement a ainsi décidé d’étendre le dispositif, comme l’a annoncé François de Rugy : "nous changeons d’échelle et généralisons ce dispositif qui permet de faire irriguer la transition énergétique et écologique dans tout le territoire national". Après un appel à candidatures, lancé en avril 2019 par Emmanuelle Wargon, 61 nouveaux territoires ont été sélectionnés pour participer au déploiement national de la démarche des CTE dès juillet 2019. Ces 61 lauréats représentent 3 254 communes (plus de 9% des communes françaises) et 7 092 526 habitants (plus de 10% de la population française).


Dans les Hauts-de-France

Deux CTE existent aujourd’hui en région Hauts-de-France : le contrat porté par la communauté urbaine d’Arras qui est l’un des premiers contrats signés au niveau national ; et celui de la Sambre-Avesnois, premier CTE au niveau national à intégrer un volet solidaire. Le périmètre de ce dernier, correspondant initialement à l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, est en cours d’extension à l’arrondissement de Vervins (Thiérache).

Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a lancé récemment un appel à manifestation d’intérêt pour les CTE.
Quatre territoires ont été retenus pour élaborer un CTE avec une signature attendue avant la fin de l’année 2019 :

  • le Compiégnois (Oise),
  • le territoire Flandre-Dunkerque (Nord),
  • la communauté urbaine du Beauvaisis (Oise),
  • la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane (Pas-de-Calais).

Pour en savoir plus

Les contrats de transition écologique (site du Ministère de la Transition écologique et solidaire)

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