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Schéma Directeur des Données sur l’Eau du bassin Artois-Picardie Version 2.1

, par Administrateur EN

Description : Le SDDE est un document qui concerne l’ensemble du bassin Artois Picardie visant à :


1) préciser les orientations ou axes stratégiques du bassin en vue de développer ou d’améliorer les différentes composantes de son système d’information sur l’eau en particulier :


- les réseaux de mesure

- les banques de données

- la diffusion des données et informations sur l’eau via un site internet de bassin


2) définir les actions à réaliser à travers un plan d’actions pour la période 2005-2009, qui dans la version 2.1 ébauche des propositions de planification, de pilotage, de moyens financiers et humains à mettre en œuvre.

Cette démarche a pour but de contribuer à répondre à différents besoins :


- la connaissance des milieux et en particulier l’évaluation de l’état des eaux demandée par la directive cadre européenne sur l’eau

- l’élaboration de rapports réguliers de l’Etat français à la Commission Européenne sur l’avancement de la mise en œuvre des directives européennes

- l’appui à l’exercice de la police de l’environnement (eau et installations classées)

- la gestion de crise : inondation (traitée dans le cadre du schéma directeur de prévision des crues – SDPC) et sécheresse

- l’obligation d’information du public dans un cadre défini par la convention d’Aarhus qui impose aux autorités publiques de mettre les informations environnementales publiques à la disposition du public.

Voir les documents joints


- Schéma Directeur des Données sur l’Eau du bassin Artois-Picardie Version 2.1 [2113 Ko ]

- Arrêté d’approbation [ 332 Ko ]


3) Le schéma directeur s’accompagne d’un ensemble d’annexes sur :


Les partenaires du Système d’information sur l’eau et du SDDE :


- Le comité de pilotage des données sur l’eau du bassin Artois Picardie (annexe 1) [ 94 Ko ]

- Les participants aux groupes projets (annexe 2) [ 149 Ko ]


Les travaux des groupes projet sur les différentes thématiques du SDDE :


- Le plan de travail établi pour les groupes (annexe 3) [ 270 Ko ]

- Le rapport thématique « Eaux de surface continentales – Qualité » (annexe 4.1) [ 1028 Ko ]

- Le rapport thématique « Eaux de surface continentales – Quantité » (annexe 4.2) [ 1509 Ko ]

- Le rapport thématique « Hydromorphologie » (annexe 4.3) [ 247 Ko ]

- Le rapport thématique « Eaux littorales » (annexe 4.4) [ 1821 Ko ]

- Le rapport thématique « Eaux souterraines – Qualité » (annexe 4.5) [ 530 Ko ]

- Le rapport thématique « Eaux souterraines – Quantité » (annexe 4.6) [ 944 Ko ]

- Le rapport thématique « pressions urbaines » (annexe 4.7) [ 683 Ko ]

- Le rapport thématique « pressions industrielles » (annexe 4.8) [ 568 Ko ]

- Le rapport thématique « pressions agricoles » (annexe 4.9) [ 1756 Ko ]

- Le projet de plan de gestion des poissons migrateurs (extraits) (annexe 4.10) [ 645 Ko ]


Le programme de surveillance de la DCE pour le district Escaut et Meuse (partie Sambre) :


- Le programme de surveillance de la DCE en Artois Picardie en l’état des réflexions du bassin et du cadrage national au mois de septembre 2005. (annexe 5) [ 553 Ko ]


Contact : Françoise Franck - mise à jour 23/05/2006

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