Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Analyse du PSI Juridique pour l’interprétation de la notion de "mise en eau" de la rubrique 3.3.1.0. de l’article R.214-1 du Code de l’environnement, notamment au vu d’une mise en eau temporaire de zone humide.
2 avril 2014
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