Black Friday : les contrôleurs des transports de la DREAL Hauts-de-France participe à l’opération nationale de contrôle

Essentiels à l’économie, les transports routiers sont régulés par l’Union européenne et dans le droit national. Les services régionaux de régulation des transports routiers sont au cœur de cette régulation, notamment en matière de contrôle : ils assurent la réponse de l’État face aux comportements infractionnistes, dans un souci de respect des droits sociaux des travailleurs, de l’équilibre économique du secteur à travers une concurrence équilibrée et loyale, pour contribuer à améliorer la sécurité routière ou encore la performance environnementale des transports routiers.

Une opération nationale ciblée "Black Friday"

L’État a décidé de mettre en place une action de contrôle à dimension nationale ciblée sur ce type de transport, à l’occasion de l’opération commerciale dite du « Black Friday » du 24 novembre 2023.

Afin de cibler particulièrement le transport par véhicule léger, l’action s’est concentrée sur la période correspondant aux livraisons aux particuliers faisant suite à cette journée de promotion commerciale.

Les opérations de contrôle à proximité immédiate des plateformes logistiques ont donc été privilégiées. Pour autant, les actions menées en Hauts-de-France tiennent également compte du contexte particulier de la région, notamment en matière de concentration des plate-formes logistiques et de répartition des consommateurs. Ces plates-formes logistiques se concentrent davantage sur le sud de la région, en proximité avec l’Île-de-France, dans les départements de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise en particulier. En revanche, les départements du Nord et du Pas-de-Calais comptent de grandes métropoles, générant du trafic de livraison à destination des particuliers.

Des opérations de contrôle en itinérance ont donc également été montées dans ces zones en complément du contrôle sur les plates-formes logistiques.

Les différentes formes de fraude

La fraude peut prendre différentes formes et concerner diverses réglementations, notamment sociales ou fiscales c’est pourquoi, les services régionaux de régulation des transports routiers ont procédé à ces opérations en partenariat avec d’autres corps de contrôle (police, gendarmerie, douanes, inspection du travail et unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal), en vue d’assurer une réponse efficace et ferme à cette fraude, qui nuit autant aux entreprises respectueuses du droit qu’aux salariés qui en sont victimes.

Eu égard aux enjeux propres à ce type de transports, les services ont concentré leur action sur la constatation des catégories d’infractions suivantes :

• Non-respect des conditions d’emploi (par exemple, travail dissimulé) ;
• Non-respect des conditions de travail (repos dans le véhicule du salarié, respect des normes d’hygiène garanties par l’employeur, respect des temps de travail et de repos) ;
• Surcharge du véhicule ;
• Non-respect des exigences de sécurité et de dépollution des véhicules (état du véhicule et de ses équipements, arrimage) ;
• Non-respect des règles d’accès à la profession ;
• Non-respect des règles d’accès au marché (cabotage irrégulier, documents de transport) ;
• Non-respect des règles de détachement.

Par ailleurs, lorsque cela est prévu par la réglementation, la responsabilité des donneurs d’ordre a fait l’objet d’investigations particulières.

Déjà plus de 200 véhicules contrôlés

Une vingtaine d’opérations ont été réalisées sur toute la région et d’autres se poursuivront jusqu’à la fin de cette semaine. Ce sont déjà environ 200 véhicules qui ont ainsi été contrôlés à l’échelle régionale dont 60 sont à l’origine d’infractions. Parmi ces infractions, 35 concernent les conditions d’emploi des chauffeurs et plus d’une dizaine sont relatives à la surcharge du véhicule. Un véhicule étranger s’est d’ailleurs trouvé être non conforme aux documents de circulation en matière de poids. Certaines constatations vont devoir être poursuivies dans le cadre d’enquêtes approfondies directement au sein des entreprises par les services de l’inspection du travail en particulier.

L’occasion de promouvoir Mobilic

Cette action est également l’occasion de promouvoir auprès des professionnels concernés l’outil numérique dédié au suivi des temps de travail des travailleurs mobiles Mobilic. En effet ces opérations ont permis de contrôler systématiquement le suivi du temps de travail des chauffeurs. Ainsi pour les chauffeurs qui ne connaissaient pas ou ne présentaient aucun outil de suivi du temps de travail ce fut l’occasion de leur indiquer l’existence de cet outil simple et de la seule application numérique de suivi du temps de travail conforme à la réglementation en cas de contrôle.