Plan de Protection de l’Atmosphère ( PPA ) Nord - Pas-de-Calais Sommaire Ce plan prévoit des mesures portant sur différents (…) mardi 10 mai 2016, par Christophe Vilain Le PPA inter-départemental Nord - Pas-de-Calais a pour ambition de restaurer une qualité d’air conforme aux attentes réglementaires. Ce plan prévoit des mesures portant sur différents secteurs (résidentiel, industriel, transport, agriculture…). Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont pris un arrêté inter-départemental le 1er juillet 2014 destiné à apporter l’assise réglementaire permettant aux mesures dites "réglementaires" d’être opposables aux tiers, contrôlables et éventuellement sanctionnables. Une nouvelle plaquette PPA Nord - Pas-de-Calais récapitulant les mesures est disponible en téléchargement sur le www.ppa-npdc.fr. D’autres part le Préfet de la région a communiqué dans sa lettre du 2 mai dernier sur la publication d’un guide à destination des élus relatif à la prise en compte de la qualité de l’air dans les PLUi/PDU. Plus d’information sur le site de la préfecture du nord La qualité de l’air est l’enjeu de tous.