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SDAGE et Programme de mesures

, par Administrateur EN

Approuvés par arrêté préfectoral, le SDAGE Artois Picardie et son programme de mesures associé sont en application depuis le 18 décembre 2009. Se substituant au SDAGE de 1996, ils fixent la stratégie dans le domaine de l‌’eau pour la période 2010-2015.

Le 20 novembre 2009, le préfet de région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie a approuvé le schéma directeur d‌’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie et a arrêté le programme de mesures associé pour la période de 2010 à 2015, fixant ainsi la stratégie pour un bon état des eaux en 2015.

Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d‌’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Adopté à l‌’unanimité par le Comité de Bassin le 16 octobre, il intègre les obligations définies par la directive cadre sur l‌’eau ainsi que les orientations du Grenelle de l‌’environnement pour un bon état des eaux d‌’ici 2015.

Ce document stratégique a été élaboré, sous la conduite du comité de bassin, pendant près de 4 ans par de très nombreuses réunions des acteurs de l‌’eau, avec deux consultations du public et deux consultations institutionnelles. Il fixe des objectifs, des orientations et des règles de travail qui vont s‌’imposer à toutes les décisions administratives dans le domaine de l‌’eau, aux documents d‌’urbanisme et aux schémas d‌’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Il est complété par un programme de mesures qui identifie les actions à mettre en œuvre territoire par territoire pour atteindre les objectifs définis dans le SDAGE, élaboré par l‌’État et validé par le préfet coordonnateur de bassin.

L‌’arrêté du préfet, publié le 17 décembre 2009 au journal officiel, finalise ainsi une large concertation, et marque le démarrage d‌’une période de six ans pour atteindre les objectifs ainsi définis.

Voir en ligne : télécharger les documents sur le site eau artois picardie

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