Enjeu 1 : une gestion optimisée de l’occupation des sols

Dernier ajout : 29 septembre 2015.

S1La gestion optimisée de l’occupation des sols en
fonction des usages est un enjeu pour permettre :
- Une préservation des espaces agricoles ;
- Une préservation des écosystèmes (réservoirs et corridors, cf. fiche biodiversité) ;
- Une satisfaction des besoins en logements, équipements, commerces, industries et services.

L’augmentation continue des surfaces urbanisées induit une diminution progressive et irréversible de terres agricoles, d’espaces naturels le plus souvent proches des villes et en bord de mer. Elle impacte fortement les ressources écologiques et le fonctionnement écologique des espaces naturels (fragmentation des espaces naturels par exemple), aggrave les inondations.

Par ailleurs, des pressions s’exercent également sur les ressources minérales du sous-sol. Les enjeux liés à ce sujet sont traités dans le thème « Ressources matières ».

Enfin, l’artificialisation, principalement l’implantation de nouvelles maisons, de nouvelles zones d’activités et le développement des réseaux routiers, est étroitement liée aux déplacements quotidiens des habitants pour aller travailler. En habitant de plus en plus loin du lieu de travail et en utilisant majoritairement la voiture, l’artificialisation va de pair avec l’augmentation des émissions de GES?, de la pollution de l’air et des besoins en énergie.

Dès lors, une gestion économe du sol prenant en compte l’ensemble des besoins liés à l’habitat, aux équipements et aux activités économiques est un enjeu important en région.

L’objectif chiffré du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE?) est de passer d’ici 2020 dans le Nord Pas-de-Calais :
- De la situation suivante, observée sur la période 1998/2009 :
Une augmentation de 1800 ha/an des espaces urbains et de 700 ha/an d’espaces naturels correspondant à la perte de 2500 ha/an d’espaces agricoles.
- À l’objectif suivant d’ici 2020 :
Une augmentation limitée des espaces urbains à +500 ha/an, une augmentation de +650 ha/an des espaces naturels et forestiers (pour maintenir leurs principales fonctions) afin de limiter les pertes d’espaces agricoles à 1150 ha/an.
L’objectif est également de développer les fonctions secondaires naturelles et forestières à hauteur de 200 hectares par an, selon les deux axes politiques de développement de la nature et des bois en ville, et de développement des haies.
C’est donc le rythme de 850 ha/an qu’il s’agit de porter pour la création d’espaces naturels et forestiers d’ici 2020. La renaturation des friches industrielles et l’introduction des espaces naturels en ville sont donc aussi des enjeux forts (voir fiche AT 3 du SRCAE pour plus de détails).

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Marges de progrès

cf. notamment description des pressions

L’artificialisation des sols, à hauteur de 1800 ha/an entre 1998 et 2009, est essentiellement due au développement de l’habitat, des commerces et des services. Cette consommation devra être envisagée autrement et s’infléchir fortement à hauteur de 500 ha/an pour permettre une gestion optimisée des sols conforme aux objectifs du SRCAE. La carte ci-contre illustre les prévisions d’artificialisation selon les SCOT? et les préconisations du SRCAE.

La densification urbaine est une manière de répondre aux besoins en logements et espaces d’activités tout en réduisant les pressions sur les surfaces naturelles et agricoles.

Dans le domaine de l’habitat, la notion de densité peut s’appréhender de plusieurs façons :
- En logements par hectare. Il s’agit tout simplement du rapport entre le nombre de logements présents sur un secteur, et la surface de ce secteur en hectares. En 2011, la moyenne régionale était de 20 logements par hectare, contre 15 en moyenne nationale ;

- En densité de surface de plancher. Il s’agit cette fois de ramener la surface de plancher construite à la surface des terrains mobilisés. Cet indicateur correspond à la notion de « Coefficient d’Occupation du Sol » (COS) utilisée en urbanisme réglementaire.

Le tableau ci-dessous présente les densités en surface de plancher des espaces urbanisés, par territoire de SCOT en 2011.

L’habitat dense est souvent mal perçu et peut procurer quand il est mal conçu différents désagréments. Un vrai challenge urbanistique se pose donc pour continuer d’offrir des espaces de qualité en ville intégrant les différents usages.

La densité urbaine peut concerner :
- soit la densification des espaces déjà construits en reconstruisant la ville sur elle même de façon plus dense (utilisation des friches - cf. infra) mais aussi en densifiant les quartiers d’habitat individuel peu denses, par ajouts interstitiels de bâtis ou par démolition-reconstruction plus dense ;
- soit une extension urbaine raisonnée à forte densité en privilégiant les espaces situés à proximité des points d’échange des transports en communs à hauts niveaux de service.

La carte suivante montre que les opérations récentes sont globalement moins denses que le parc existant (densité en logements par hectare). Pour les communes en rouge, les opérations récentes sont moins denses que le parc existant. À l’inverse, pour les communes en bleu, la densité des nouveaux logements est supérieure au parc existant. À l’échelle de la France métropolitaine, deux phénomènes sont à l’œuvre :
- La densité du parc récent (construit entre 1999 et 2010) est inférieure à la densité moyenne du parc de logements au 1er janvier 2011 [1] ;
- Mais, entre 1999 et 2010, la densité des nouveaux logements a tendance à ré-augmenter.

Un autre indicateur tendanciel important est la densité en ménages et emplois par hectare artificialisé. Il peut être décliné sur l’ensemble des espaces urbains existants ou sur les nouveaux espaces urbains uniquement. Cet indicateur a la particularité d’être stable sur la période 1999-2009, s’établissant à hauteur de 15 ménages et emplois par hectare artificialisé pour l’ensemble de la trame urbaine, et à 16 ménages et emplois par hectare artificialisé pour les extensions de la trame urbaine [2].

La reconquête des friches (notamment industrielles dès lors que les locaux d’activités sont désaffectés) participe à la priorité plus générale de reconstruction de la ville sur elle même (ou renouvellement urbain) qui s’articule avec la recherche d’une plus forte densité (évoquée en marge de progrès 2).

La requalification des friches (qu’elles soient polluées ou non) pour permettre leur réutilisation à vocation économique et/ou habitat, contribue à diminuer les besoins de consommation d’espaces agricoles et naturels. Le réservoir foncier que constituent les seules friches industrielles polluées ou potentiellement polluées [3] est estimé à 3 200 hectares en région. À cela il faut ajouter toutes les friches non polluées (friches habitat, commerciales, friches d’activités non polluantes) dont la surface n’est pas connue à ce jour. Le recensement précis des friches et du réservoir qu’elles constituent est en cours.

[1CEREMA 2014

[2occupation des sols, DREAL 2014

[3BASOL

Zoom1

La densité de logement exprimée en densité de surface de plancher est très variable d’un territoire à l’autre
Source : données INSEE? 2011

Territoire Densité de surface de plancher
Lille Métropole 42,0
Région Flandre-Dunkerque 29,8
Boulonnais 26,9
Lens-Liévin / Hénin-Carvin 26,4
Valenciennois 24,0
Grand Douaisis 22,2
Montreuillois 22,0
Calaisis 21,0
Cambrésis 18,9
Artois 18,8
Sambre-Avesnois 18,0
Région d’Arras 17,9
Osartis Marquion 14,9
Terre des deux Caps 14,8
Flandre Intérieure 13,6
Région de Saint-Omer 12,7
Ternois 11,9
Septs Vallées 10,8
  • Des milieux artificialisés qui grignotent les espaces

    Entre 1998 et 2009, 1 800 ha/an ont été consommés, les orientations du SRCAE fixent une limitation de l’artificialisation à + 500 ha/an d’ici 2020.

    PPIGE - IGN BD CARTO - SIGALE Nord Pas de Calais - BRGM 12/06/2015
  • Des espaces agricoles en régression

    Entre 1998 et 2009, la perte est de 2 500 ha/an, l’objectif du SRCAE est d’atteindre un rythme maximal de - 1 150 ha /an d’ici 2020.

    PPIGE - IGN BD CARTO - SIGALE09 Conseil régional Nord Pas de Calais - BRGM 12/06/2015
  • Des espaces à enjeux écologiques et patrimoniaux variables mais sur tout le territoire

    Les espaces naturels ont progressé de 700 ha par an entre 1998 et 2009, les orientations du SRCAE sont à + 85 ha/an d’ici 2020, dont 200 ha/an au sein des espaces agricoles et urbains.

    ARCH 09 - IGN BD CARTO - DREAL NPDC 22/01/2015
  • Les surfaces agricoles et notamment les prairies subissent l’artificialisation

    SAU : surface agricole utile
    STH : surface toujours en herbe

    Source : DRAAF Carto : DREAL NPdC/DSIC - février 2015
  • Un rythme d’artificialisation difficilement soutenable

    évolution entre 1998 et 2009

    Source : SIGALE, DREAL Cartographie DREAL / DSIC
  • Des constructions récentes moins économes du gisement foncier que le parc hérité du passé

    Source : CEREMA-SOeS, d’après DGFIP, fichiers fonciers 2011