Energie, climat, aménagement et logement

Comment agir en tant qu’entreprise

, par Anne-lise Demeulenaere

29 juin 2017


Quelles entreprises sont concernées ?


Toutes les entreprises peuvent agir en faveur de la qualité de l’air quels que soient leurs domaines d’activités. Des mesures plus spécifiques du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais et du PPA de la région de Creil visent les professionnels du transport (marchandises ou voyageurs), les professionnels des chaudières, les constructeurs et aménageurs, ainsi que les usagers du sol (exploitants agricoles et professionnels des espaces verts).


Vous êtes une entreprise située dans le Nord ou le Pas-de-Calais ?


Cinq mesures réglementaires et une mesure d’accompagnement du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais peuvent vous concerner. Elles portent sur les domaines d’action ci-dessous :

  • les installations de combustion : la limitation des émissions des chaufferies collectives ou installations industrielles quelle que soit l’énergie (gaz naturel, fioul, biomasse…) suivant la puissance de ses équipements (mesure réglementaire 1)
  • la mobilité :
    • le covoiturage dans les zones d’activités de plus de 5000 salariés (mesure réglementaire 6)
    • le développement de flottes de véhicules privées moins polluants : 20% de véhicules propres dans les flottes captives à l’horizon 2020 (mesure d’accompagnement 2)
    • la mise en place d’un plan de déplacement entreprises dès lors que l’établissement a plus de 250 salariés (mesure réglementaire 5)
  • les émissions industrielles* :
    • l’amélioration de la connaissance des émissions industrielles (mesure réglementaire 10)
    • l’amélioration de la surveillance des émissions industrielles (mesure réglementaire 11)
      *Les deux mesures portant sur les émissions industrielles concernent un nombre restreint de sites industriels. Ils sont connus des services de la DREAL. Un lien direct avec ces derniers existe déjà.

Votre entreprise est située dans le région de Creil ?


  • le chauffage : la limitation des émissions des chaufferies collectives quelle que soit l’énergie (gaz naturel, fioul, biomasse…) pour les équipements dont la puissance est supérieure à 400 kW (mesure 2 - réglementaire)
  • la mobilité : la mise en place progressive de plans de déplacement dans les entreprises de plus de 500 salariés (mesure 5 - réglementaire / accompagnement)

Pour passer à l’action


Ressources documentaires

Acteurs qui peuvent vous accompagner

- Le Réseau Alliances regroupe des entrepreneurs agissant pour la RSE dans la Région Hauts-de-France. Il porte le dispositif « Déclic Mobilités » qui accompagne les entreprises privées et publics qui ont décidé d’agir sur les déplacements occasionnés par leur activité. Animé par Réseau Alliances, son action se décline en trois types d’action : sensibilisation, accompagnement et capitalisation.
Site Internet : http://www.declic-mobilites.org
- La Chambre de Commerce et d’Industrie Hauts-de-France : En relation avec les PME, elle est disposée à communiquer sur la qualité de l’air et à conseiller sur la mobilité et le management environnemental.
Site Internet : https://hautsdefrance.cci.fr/
- L’ADEME propose de nombreux dispositifs d’accompagnement, outils et guides pratiques pour aider les entreprises dans leurs politiques environnementales internes. Plusieurs appels à projets sont lancés régulièrement (Fond air, AACT’AIR…).
Sites Internet : http://picardie.ademe.fr/domaines-dintervention/transports/action-regionale et http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets