Les dossiers

Le réseau Natura 2000 en mer

, par Christophe Vilain

La Commission européenne avait fixé aux Etats Membres un calendrier contraint qui appelait pour la mi-2008, dans la mesure des connaissances scientifiques acquises, un réseau complet de sites au niveau national. Le réseau Natura 2000 a été achevé en premier lieu sur les milieux terrestres. Puis, en application des plans d‌’action « mer » et « patrimoine naturel » de la stratégie nationale pour la biodiversité et des engagements communautaires de la France au titre des directives « Oiseaux » et « Habitats, faune, flore », ce réseau a été complété en mer par la désignation des sites marins.
En parallèle, ainsi que le demande la Commission, des investigations destinées à combler les éventuelles lacunes scientifiques et améliorer à terme la représentativité du réseau marin sont poursuivies.

A- Désignation des sites :

En fin d‌’année 2007, des directives ministérielles ont été données aux services déconcentrés afin de procéder à la désignation des sites marins et de répondre ainsi au calendrier imposé par la Commission européenne.

Pour ce faire, les services déconcentrés aidés des experts du Muséum National d‌’Histoire Naturelle ont délimité des zones d‌’importance écologique notable abritant des habitats et espèces d‌’intérêt communautaire. Il est à noter que seuls des critères et motivations scientifiques doivent présider à la sélection des sites Natura 2000 et à la définition de leur périmètre. Les exigences économiques, sociales, culturelles ainsi que les particularités régionales et locales seront prises en compte dans la gestion des sites Natura 2000, lors de la définition des mesures de conservation des habitats et des espèces, dans le cadre des documents d’objectifs. Afin de procéder à la désignation des sites, une concertation locale a été menée en 2008 auprès des professionnels, usagers et représentants des collectivités et établissements publics afin de les informer et de recueillir leurs avis sur les périmètres des sites Natura 2000 en mer.
Les projets de sites ont ensuite été soumis à la consultation des communes et des établissements publics concernés au printemps 2008.
Ces projets de sites ont été transmis au Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. Les sites au titre de la directive Oiseaux ont été désignés en Zone de Protection Spéciale et transmis à la Commission Européenne. Les sites au titre de la directive Habitats ont été transmis à la Commission Européenne en 2009. La décision de la Commission Européenne du 18 novembre 2011 arrête une cinquième liste actualisée des Sites d’Importance Communautaire (SIC) pour la région biogéographique atlantique. Dans cette liste figurent les 4 Sites d’Importance Communautaire Natura 2000 en mer proposés à la Commission en 2009.

B- Présentation des sites :

Plus de 2000 km2 d‌’espaces marins du Nord–Pas-de-Calais et de la Picardie sont aujourd‌’hui couverts grâce à la désignation de 6 sites Natura 2000 en mer.

On compte ainsi deux zones de protection spéciale (ZPS, au titre de la directive « Oiseaux ») et quatre propositions de Sites d‌’Importance Communautaire (pSIC, au titre de la directive « Habitats, faune, flore ») :

  • ZPS « Bancs des Flandres » : FR3112006
  • pSIC « Bancs des Flandres : FR3102002
  • ZPS « Cap Gris-Nez » : FR3110085
  • pSIC « Récifs Gris-Nez Blanc-Nez » : FR3102003
  • pSIC « Baie de Canche et couloir des trois estuaires » : FR3102005
  • pSIC "Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais"

Pour connaître les habitats et espèces à l’origine de la désignation de ces sites et avoir plus de détail sur Natura 2000, le portail Internet Natura 2000 peut être consulté (http://www.natura2000.fr), ainsi que le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d’Histoire Naturelle (http://inpn.mnhn.fr/programme/natura2000/presentation/objectifs).

C. Documents joints à cet article :

1. La liste des habitats et espèces pouvant justifier la désignation
de sites au titre de la directive "Habitats" :
télécharger au format PDF (Document PDF 40.5 ko).

2. La liste des oiseaux pouvant justifier la désignation de sites
au titre de la directive "Oiseaux" :
télécharger au format PDF (Document PDF 270.3 ko).

3. Carte générale sur la façade maritime Manche - Mer du Nord : télécharger au format PDF (Document PDF 1.6 Mo).

4. Carte régionale de localisation des sites Natura 2000 en mer : télécharger au format PDF (Document PDF 579 ko).

Tableau des sites Natura 2000 en mer et de l’avancement des DOCOB
SitesÉtat d’avancement du DOCOBPrésidence du comité de pilotageStructure opératrice du DOCOB ou animatrice du siteDocuments à télécharger
Proposition de Sites
d’Importance Communautaire (directive "Habitats")
SIC FR3102002
Bancs des Flandres (MAR 01)
En cours d’élaboration Préfecture maritime - Sous-préfecture
de Dunkerque - Communauté agglomération de Dunkerque
Grand Port Maritime de Dunkerque (coopérateur DOCOB : Comité régional des pêches maritimes et élevages marins) Arrêté de composition du COPIL

Habitats et espèces (Formulaire standard de données)

Caractéristiques du site

Carte

Site internet du site Natura 2000 Bancs des Flandres
SIC FR3102003
Récifs Gris-Nez et Blanc-Nez
(MAR 03)
A engager Habitats et espèces (Formulaire standard de données)

Caractéristiques du site

Carte
SIC FR3102005
Baie de Canche et couloir des trois estuaires
(MAR 05)
Site Natura 2000 situé majoritairement au sein du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale → le Conseil de gestion du parc élabore le DOCOB Natura 2000, le DOCOB est intégré au plan de gestion du parc. Habitats et espèces (Formulaire standard de données)

Caractéristiques du site

Carte
SIC FR3102004
Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-calais
(MAR 06)
A engager Habitats et espèces (Formulaire standard de données)

Caractéristiques du site

carte
ZPS FR3112006
Bancs des Flandres (MAR 02)
En cours d’élaboration Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord - Sous-préfecture
de Dunkerque - Communauté Urbaine de Dunkerque
Arrêté du 07/01/2010 portant désignation du site

Arrêté de composition du COPIL

Habitats et espèces (Formulaire standard de données)

Caractéristiques du site

Carte

Site internet du site Natura 2000 Bancs des Flandres
ZPS FR3110085
Cap Gris-Nez
(MAR 04)
A engager Arrêté du 30/10/2008 portant désignation du site

Habitats et espèces
(Formulaire standard de données)

Caractéristiques du site

Carte

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