Le ministère de la Transition écologique et solidaire dévoile le 24 octobre son rapport sur l’état de l’environnement en France.
19 et 27 mars 2014 : Le rôle du CE dans le déroulement de l’enquête publique
Le rôle du commissaire enquêteur dans le déroulement de l’enquête publique
Le programme : AS_role_CE
La présentation : procedure_EP_role_CE_2014