Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création de 482 logements « Les Rues Vertes » à Villeneuve d’Ascq, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 27/08/12 Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création de 482 logements « Les Rues Vertes » à Villeneuve d’Ascq, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 27/08/12 Documents joints arrete_decision_villeneuve_dascq_rues_vertes PDF | 75.8 kio Télécharger