Chaque année plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français, l’État se mobilise pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.
Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création de 482 logements « Les Rues Vertes » à Villeneuve d’Ascq, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 27/08/12
Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création de 482 logements « Les Rues Vertes » à Villeneuve d’Ascq, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 27/08/12