Prévention des risques naturels et technologiques

La nécessité de poursuivre la réduction des risques à la source, leur prise en compte dans l’aménagement et l’information du public

Réduire les risques à la source et prévoir l’organisation des secours en cas d’accident

La mise en œuvre de la politique de prévention des risques technologiques repose sur la réalisation d’études de danger pour les sites industriels relevant de la législation des installations classées. Ces études doivent être actualisées tous les cinq ans. Il s’agit, pour l’exploitant, d’étudier tous les scenarii d’accidents possibles et de définir les mesures de prévention adaptées. Celles-ci recouvrent les mesures susceptibles :
  • de réduire la probabilité d’occurrence des accidents ou d’en limiter la gravité ;
  • d’accroître l’efficacité et d’améliorer la qualité des secours ;
  • de limiter les conséquences d’un accident à travers des mesures relatives à l’aménagement urbain et au développement d’une information préventive auprès du public.

Pour certains établissements, des plans de secours doivent être réalisés.

Le plan d’opération interne (POI), définit l’organisation des secours et de l’intervention en cas d’accident à l’intérieur de l’usine. Il comporte également les dispositions à mettre en œuvre pour informer les services de l’État, les élus et les médias.

Pour les établissements classés « Seveso seuil haut », un plan particulier d’intervention (PPI) organise les secours dans le cas ou un accident aurait des effets à l’extérieur de l’établissement. Il décrit l’organisation de l’alerte, des secours et de l’intervention.

Cinq exercices PPI (plan particulier d’intervention) ont été réalisés en 2006 (EPV à Haulchin, Minakem à Beuvry-la-Forêt, Produits Chimiques de Loos, Polimeri Europa (Fortelet) à Loon-Plage, SRD à Dunkerque).

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a instauré les plans communaux de sauvegarde (PCS) obligatoires pour les communes dotées d’un PPR ou qui rentrent dans le périmètre d’un PPI. Ceux-ci visent à prévoir l’organisation des secours à l’échelle communale.
Lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, face à des sinistres d’une ampleur exceptionnelle, elle fait l’objet, d’un plan Orsec (Organisation de la réponse de sécurité civile) départemental, zonal (dans chaque zone de défense) ou en mer.

Éviter d’aggraver les risques autour des établissements et résoudre des situations héritées du passé à travers la maîtrise de l’aménagement

En dépit de l’ensemble des moyens techniques de prévention à l’intérieur de l’entreprise et de l’efficacité des plans de secours, on ne peut jamais exclure la possibilité d’un accident. Ainsi, il convient de définir des règles d’utilisation des sols au voisinage des entreprises à risques : règles d’aménagement limitatives pour les zones d’habitation, pour les voies de circulation qu’empruntent des tiers, pour les autres installations industrielles, voire même pour certaines activités, de façon notamment à éviter la propagation d’un sinistre important.

Pour les installations nouvelles soumises à autorisation et présentant des risques pour leur environnement, le préfet peut refuser l’autorisation d’exploiter ou l’assortir de l’instauration de servitudes d’utilité publique (SUP) pour les sites AS.

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Outils phares de cette loi, notamment suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, les PPRT concernent les sites « Seveso seuil haut ». Ils visent à résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l’urbanisation future, tout en permettant une réduction du risque à la source et un dialogue entre les parties prenantes, incluant les collectivités territoriales.

Il s’agit tout d’abord de mener un travail en profondeur permettant d’analyser chaque scénario d’accident possible, d’imaginer des mesures de prévention adaptées, et de chercher à réduire au maximum l’intensité et aussi la probabilité d’accident. Cette première phase de réduction des risques à la source est primordiale, car elle permet des avancées majeures en matière de sécurité.

Malgré les efforts faits pour réduire les risques à la source, des zones extérieures aux usines peuvent rester soumises à des dangers importants. Les PPRT délimitent ainsi, autour des installations classées à haut risque, des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures. Ils définissent également des secteurs à l’intérieur desquels l’expropriation est possible, ceux à l’intérieur desquels les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement et/ou préempter les biens à l’occasion de transferts de propriétés. Le financement de ces mesures est assuré conjointement par l’État, les collectivités locales et les industriels concernés.

Sous l’autorité du préfet, la DRIRE et les directions départementales de l’Équipement sont les principaux services de l’État impliqués dans l’élaboration du PPRT.
Le préfet y associe les collectivités locales et leurs élus, les industriels, les associations de riverains, le comité local d’information et de concertation. Une consultation du public est aussi organisée.

Parmi huit expérimentations menées en France, le PPRT du site de Mazingarbe qui concerne la Société de la Grande
Paroisse et la Société artésienne de vinyle a été lancé en 2004. L’arrêté préfectoral approuvant le PPRT a été le premier de France à être signé le 20 mars 2007. La première phase d’examen a permis de réduire de manière très importante les risques. Les deux industriels concernés ont investi cinq millions d’euros pour cette réduction par des mesures très ciblées. La zone touchée par les effets d’un phénomène dangereux se produisant dans les sites industriels concernés est passée de dix communes concernées à une seule commune. Il est prévu de lancer les autres PPRT en quatre phases : les premiers ont été lancés au second semestre 2006.

Poursuivre le développement de la concertation et de l’information pour mieux gérer les crises et apprendre à « vivre avec le risque »

Trois secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI ou S3PI) fonctionnent dans le Nord - Pas-de-Calais. Ces structures partenariales permettent aux acteurs de l’environnement industriel (élus, associations, industriels, État, etc.) de débattre des problématiques liées aux risques et aux pollutions.

Les premiers SPPPI couvrent respectivement la zone littorale, l’Artois et le Hainaut - Cambrésis - Douaisis. Les enjeux du S3PI sont multiples, la volonté est de stimuler la concertation, l’information, l’échange et le dialogue entre l’ensemble des acteurs, parties prenantes du développement industriel et de la protection de l’environnement.

La création du troisième S3PI, après celui du littoral en 1990, et de celui de l’Artois en 1998, vient conforter, compléter des habitudes de travail déjà bien ancrées dans la région, celles du dialogue et la volonté des acteurs d’agir pour le développement dynamique et durable du territoire. Ce dernier a été installé le 21 décembre 2007 sous la présidence du préfet de région.

Au delà des actions réglementaires, l’État souhaite favoriser l’accompagnement des entreprises pour mieux prendre en compte, le plus en amont possible, dans leur projet de développement, les enjeux environnementaux et les préparer aux nouvelles échéances réglementaires européennes et nationales (REACH, IPPC, réduction des émissions de gaz carbonique, lutte contre l’effet de serre, etc.).

Les S3PI constituent un cadre tout à fait adapté à l’animation et au secrétariat des comités locaux d’information et de concertation (CLIC), mis en place par la loi du 30 juillet 2003. Ils viennent renforcer la concertation autour des établissements « Seveso seuil haut ».

Au 24 octobre 2006, seize CLIC étaient créés : CLIC de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque ; du Calaisis ; CECA ; Cray Valley ; Croda ; De Sangosse ; EPV-Antargaz ; Grande Paroisse - SAV ; Minakem ; Nitro Bickford Explosifs ; Nobel Explosifs France ETH ; PPG Industrie ; SI Group Béthune ; SOGIF Groupe Air Liquide Douai et Waziers ; Totalgaz ; Ugine et ALZ.

Enfin, l’efficacité des plans de secours repose largement sur l’information préventive des populations avoisinantes. Aussi est-il fait obligation aux industries à risques de distribuer à l’ensemble de la population pouvant être concernée des brochures décrivant notamment les risques des produits présents dans l’usine et la conduite à tenir en cas d’accident.

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