Arrêté portant décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de modernisation de la gare de péage de Fontaine - Notre-Dame sur l’autoroute A2,en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 08/08/12 Arrêté portant décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de modernisation de la gare de péage de Fontaine - Notre-Dame sur l’autoroute A2,en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 08/08/12 Documents joints decision_fontaine_notre_dame_kpk.pdf PDF | 649.5 kio Télécharger