Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la société Maisons et Cités pour la destruction de 17 nids d’hirondelles de fenêtre lundi 23 octobre 2017, par David GONIDEC En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public sur cette demande de dérogation susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement du 16 octobre 2017 au 29 octobre 2017 inclus. La demande est constituée des documents suivants : imprimés cerfa de la demande ; dossier Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr Documents joints PDF | 7.9 Mio Télécharger PDF | 455.1 kio Télécharger PDF | 330.6 kio Télécharger