Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
A compter du 1er janvier 2021 pour vous aider dans vos démarches la DREAL vous propose de vous reporter vers les unités départementales en fonction de vos communes de résidence Un agent vous posera les questions nécessaires pour identifier votre situation. Il sera immédiatement en mesure (…)
19 janvier 2021
Pour certains véhicules, des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. lls doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique, appelée autorisation de mise en circulation et délivrée par (…)
26 septembre 2017
Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux exigences techniques imposées par le Code de la Route pour la sécurité et les émissions des véhicules. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations (…)
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