Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
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23 août 2024
Etape 1 : Constitution de votre dossier Sur la page internet du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, dans la rubrique « Quelles démarches et autorisations ? » téléchargez la/les fiche(s) de constitution du dossier correspondant à la situation de votre (…)
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19 janvier 2021
Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux exigences techniques imposées par le Code de la Route pour la sécurité et les émissions des véhicules. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations (…)
26 septembre 2017
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