Signature de l’arrêté définissant le nombre total autorisé de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie jeudi 7 février 2019, par CR eau biodiversité consultation du public artois-picardie Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application des articles L. 120-1 et L123-19-1 et suivants du code de l’environnement. Suite à la participation du public qui s’est déroulée du 12 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus, le préfet a signé l’arrêté le 4 février 2019. Télécharger : l’arrêté signé, la synthèse des observations, les motifs de la décision finale. Documents joints Arrêté définissant le nombre total autorisé de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie PDF | 58.2 kio Télécharger Motifs de la décision finale PDF | 52.9 kio Télécharger Synthèse des observations PDF | 85.3 kio Télécharger