Consultation écrite : demande d’extension d’agrément de Maitrise d’Ouvrage d’Insertion de la Foncière Chênelet

Le présent dossier porte sur la demande d’extension de l’agrément MOI de la Foncière Chênelet à l’ancienne région Picardie où elle est sollicitée par des élus ruraux.

Vous trouverez ci-joint le document de présentation au CRHH et l’ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d’extension :
 Statuts de la société
 Composition du capital social
 Agrément MOI Nord-Pas-de-Calais
 Attestation d’adhésion à la FAPIL
 Agrément ESUS
 Rapport de contrôle de l’ANCOLS
 Rapport des Commissaires Aux Comptes et Rapport de Gestion du Président 2019
 Présentation de l’opération de Grandvilliers

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur cette demande d’extension d’agrément d’ici le 28 octobre.

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