Prévention des risques sanitaires et écologiques - Air

Une connaissance précise de la qualité de l’air en région permettant de garantir une bonne information de la population

Un réseau de surveillance très complet

En Nord - Pas-de-Calais, la qualité de l’air fait l’objet d’une surveillance régulière depuis de nombreuses années, du fait du passé industriel de la région. La première association de surveillance a en effet été créée en 1976 sur le Dunkerquois. En 1996, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a instauré l’obligation de surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement sur l’ensemble du territoire. Cette mission est confiée à des associations locales de type loi 1901 agréées. Organisées en quatre collèges, elles réunissent les différents acteurs de cette problématique : collectivités territoriales, État, activités émettrices (industriels, transporteurs, etc.) et représentants du grand public (associations, scientifiques, etc.). Les trente-six associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) réparties sur le territoire français ont également pour missions d’étudier les différentes sources de pollution et les mécanismes de transport des polluants, d’informer en permanence sur l’état de la qualité de l’air et d’avertir en cas d’épisode de pollution atmosphérique, ainsi que de sensibiliser les citoyens aux enjeux de la qualité de l’air et à l’influence de leurs comportements quotidiens sur la qualité de l’air.

Pour la région, c’est l’association Atmo Nord -Pas-de-Calais, née en 2005 de la fédération des quatre associations locales historiquement chargées de cette mission [1], qui assure la surveillance de la qualité de l’air. Le dispositif de mesures de la qualité de l’air est très complet, avec 66 stations fixes réparties sur l’ensemble du territoire. On compte quatre types de stations (proximité industrielle, proximité du trafic routier, urbaine et périurbaine) qui mesurent de manière permanente différents polluants atmosphériques. Le réseau régional est complété par quatre unités mobiles. Ce sont ainsi trente polluants physico-­chimiques qui sont mesurés en permanence en région.

Une information quotidienne de la population via l’indice ATMO

L’indice ATMO a été créé pour fournir à la population une information quotidienne et claire. Il traduit de manière journalière l’état de la qualité globale de l’air d’une agglomération sur une échelle de 1 à 10. La diffusion de cet indice est obligatoire pour les unités urbaines de plus de 100 000 habitants. L’indice ATMO est élaboré à partir des concentrations journalières de quatre polluants indicateurs de la pollution atmosphérique : le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les poussières en suspension. On utilise les mesures des stations urbaines et périurbaines pour le calcul de l’indice, ce qui permet de caractériser le niveau moyen de pollution auquel est exposée la population. partir des concentrations mesurées, un sous-indice est calculé pour chacun de ces quatre polluants, le moins satisfaisant des quatre sous-indices déterminant l’indice ATMO. Plus l’indice est élevé, plus la qualité de l’air est mauvaise. Néanmoins, il ne met pas en évidence certaines situations particulières et les pointes localisées de pollution.

Des procédures d’information et d’alerte systématiques en cas d’épisodes de pollution

Afin de limiter l’exposition des personnes en cas d’épisode de pollution, a été mise en place une procédure nationale d’information du public, déclinée localement. Une astreinte est ainsi effective toute l’année dans les réseaux de surveillance depuis 1997. Les alertes concernent le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les poussières en suspension.

Lorsqu’un niveau d’alerte est approché puis dépassé sur deux capteurs de la même zone avec un décalage temporel inférieur à trois heures, le réseau de surveillance informe les pouvoirs publics (DRIRE, services préfectoraux, SAMU, centre anti-poison, etc.) et les médias. Les services préfectoraux ont en charge la mise en œuvre d’un plan de protection gradué en fonction des concentrations de polluants et de la nature exacte de la pollution (automobile, industrielle, etc.). Dans le cas d’un dépassement du niveau d’information, la population est informée notamment sur les concentrations constatées et leur évolution prévisible. Des conseils aux personnes sensibles (limitations des efforts physiques par exemple) et des recommandations destinées aux personnes ou organismes susceptibles de contribuer à la maîtrise des émissions de pollution (industriels, automobilistes, utilisateurs de solvants, etc.) sont délivrés. Dans le cas d’un dépassement du niveau d’alerte, les préfets informent le public des mesures qu’ils ont décidé de mettre en place pour améliorer la situation : réductions des émissions de certaines installations industrielles, limitations de vitesse, restrictions de la circulation automobile et routière de transit, gratuité des transports en commun, etc.

De plus, il existe dans la région des « procédures locales d’alerte » : la procédure sur incident industriel caractérisé (PIIC), mise en place par le plan de ­protection de l’atmosphère de l’agglomération de Dunkerque pour le dioxyde de soufre, et l’alerte industrielle sur Calais, mise en œuvre par le Secrétariat permanent pour la protection contre les pollutions industrielles (SPPPI) du littoral, également pour le dioxyde de soufre. Enfin, certaines zones du littoral sont concernées par le déclenchement de deux types de mesures préventives : la procédure de réduction des émissions de dioxyde de soufre auprès des principaux industriels sur le littoral dunkerquois, et la procédure de réduction du ré-envol des poussières sur la zone portuaire du littoral dunkerquois qui concerne les activités de manutention et stockage des minerais.

Notes

[1- Arema Lille Métropole, Aremartois, Aremasse et Opal’Air.

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