Dépôts d’artifices Information sur les contraintes réglementaires, recommandations

Accidentologie liée aux spectacles pyrotechniques : opération d’information des collectivités locales et des exploitants sur la nouvelle réglementation

La circulaire du 28 décembre 2011 relative aux thèmes d’actions nationales de l’inspection des installations classées et prévention des risques anthropiques pour l’année 2012 prévoit, sur la thématique des produits explosifs, le renouvellement d’une action "coup de poing" sur les petits dépôts d’artifices (qui peuvent faire l’objet d’une opération d’inspection).

Cette action prévoit une phase de communication visant à informer les
collectivités organisatrices de spectacles pyrotechniques ainsi que les
artificiers et prestataires mettant en œuvre ces spectacles.

En bref

Des matières dangereuses

Plusieurs accidents récents en France rappellent que la manipulation d’artifices
de divertissement lors de la préparation ou de la mise en oeuvre de spectacles pyrotechniques présente des risques.

Les artifices de divertissement sont des articles pyrotechniques et en tant que tels, des produits explosifs. A ce titre, leur fabrication, leur stockage temporaire, leur détention, leur vente, leur transport, leur emploi et leur destruction sont réglementés par un ensemble de textes issus des ministères en charge de l’environnement et des transports, de l’intérieur, du travail, de la défense et de l’industrie.

Les « ratés de tir » présentent notamment une sensibilité accrue et leur manipulation sans précaution peut être dangereuse ; ils peuvent ainsi présenter des traces de matière active sur leur enveloppe, augmentant les risques d’inflammation.

Sensibiliser tous les acteurs concernés : les documents de référence

• Réglementation relative à l’organisation par les collectivités de spectacles contenant des articles pyrotechniques
  Cette fiche rappelle la règlementation, les responsabilités des organisateurs de spectacles et celles des maires des communes où se déroule un spectacle pyrotechnique. Cette fiche recommande également des éléments à vérifier lors du choix d’un prestataire.
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• Accidentologie liée aux spectacles pyrotechniques ("flash aria")
  Cette fiche présente quatre accidents liés à des spectacles pyrotechniques
  qui ont eu lieu en France en 2011.
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• Outil pour les collectivités : télécharger le courrier type que les mairies peuvent utiliser afin de sensibiliser leur prestataire sur la règlementation française.
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