Industrie

Continuer à gérer l’héritage du passé, saisir les opportunités liées a l’environnement et inciter les entreprises à s’engager dans un développement durable

Un territoire fragilisé par 150 années de développement non durable : poursuivre les actions de « rattrapage » et de renouveau du territoire

Victime de sa vitalité économique, la région a sacrifié pendant longtemps son environnement au profit de la production industrielle. Puis, se débattant dans des crises successives, elle s’est surtout souciée des problèmes économiques et sociaux. Aujourd’hui, après plus d’un siècle d’utilisation intensive du territoire et des ressources, le bilan est lourd. La région est la plus artificialisée de France après l’Âle-de-France. Elle ne conserve que 15 % d’espaces naturels (contre 38 % à l’échelon national), le reste du territoire étant constitué de zones habitées, d’infrastructures diverses et de terres agricoles. Nombre de canaux et cours d’eau renferment des sédiments pollués par des métaux toxiques.

L’extraction du charbon a tout particulièrement transformé le paysage en y laissant des centaines de terrils, des milliers d’hectares de friches, des zones humides liées aux eaux d’exhaure, des affaissements de terrains et des sols pollués.

En 1993, la région comptait la moitié des friches françaises, avec une surface de 10 000 hectares. Face à l’ampleur du problème a été créé en 1990 l’Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais (EPF). Celui-ci a été désigné maître d’ouvrage du traitement et de la requalification des friches sur lesquelles aucun projet à court terme n’était envisagé par les collectivités territoriales. Parallèlement a été mis en place dès 1995 le pôle de compétence « Sites et sédiments pollués », structure hébergée au sein de l’EPF, avec pour mission de développer l’information et la connaissance, et de proposer des solutions adaptées et innovantes pour le traitement des sols et sédiments pollués. la fin 2006, ce sont ainsi plus de 5 000 hectares de friches qui ont été requalifiés dans la région, valorisant le cadre de vie des habitants et améliorant l’image des territoires concernés.

En 2007 a été constitué dans la région un réseau « Sites et sédiments pollués », avec trois chefs de files : l’EPF, le groupement d’intérêt scientifique « Sites, sols et sédiments pollués » (GIS 3SP) et le CD2E (Création et développement d’éco-entreprises). Ses objectifs sont :

  • d’améliorer l’économie générale de la filière en aidant les partenaires du pôle à développer leurs activités grâce à l’innovation, à la qualité et à l’amélioration de leur technologie ;
  • de développer une filière économique en région Nord - Pas-de-Calais autour du traitement des sols et sédiments pollués ;
  • de réduire le nombre de sites pollués dans la région et favoriser le traitement des sédiments, aujourd’hui sources de nuisances importantes pour l’environnement.
    Avec 538 sites et sols pollués recensés en 2006, dont les trois quarts sont situés dans le département du Nord, le Nord - Pas-de-Calais est en effet la deuxième région française la plus touchée, après la région Rhône-Alpes. Elle comprend 14 % des sites connus au niveau national.

Les acteurs régionaux ont pris conscience de la gravité des problèmes environnementaux, relayés par une prise de conscience des habitants et une demande sociale croissante en terme de qualité du cadre de vie (proximité d’espaces de nature, qualité de l’air, etc.), de préservation des ressources etc. Des actions volontaristes ont été engagées dès le début des années quatre-vingts. Si dans un premier temps, il s’agissait surtout de réhabiliter les friches afin d’effacer les traces du passé dans le paysage, par la suite, les réhabilitations se sont intégrées à une problématique plus globale : développement urbain, trame verte et bleue, etc. Le « rattrapage du passé » a évolué vers un renouvellement du territoire, de son identité, une valorisation du patrimoine industriel et minier comme élément de mémoire appelant un regard positif, porteur de valeurs communes et levier pour la poursuite du développement régional.

Les efforts conséquents engagés portent leur fruit. Pour autant, ils doivent être poursuivis, notamment en terme de réhabilitation de friches, de dépollution des sols et de prise en compte des risques liés à la présence d’anciennes activités industrielles ou de service, susceptibles d’avoir entraîné une pollution du sol. Ils doivent ainsi contribuer aux objectifs d’économie d’espace via l’utilisation possible de terrains réhabilités, de préservation de la ressource en eau et d’amélioration du cadre de vie (offre d’espaces de détente et de loisir de proximité etc.).

Réduire les incidences de l’activité industrielle sur l’environnement

Comme toute activité humaine, l’activité industrielle entraîne des consommations d’eau, d’énergie, la production de déchets, le rejet de polluants dans le milieu aquatique, dans l’air etc. Ceux-ci sont d’autant plus significatifs que l’industrie est développée.

Ainsi, la production de déchets industriels (hors déchets industriels banals) est estimée en 2006 à plus de deux millions de tonnes. L’industrie et la sidérurgie représentent 49 % de la consommation finale d’énergie régionale (6,9 millions de tep) contre 24 % au niveau national en 2005. Les procédés industriels et le secteur de l’énergie représentent 90 % des émissions totales de gaz à effet de serre en région en 2005.

Les activités industrielles s’accompagnent également de flux de pollutions rejeté dans le milieu naturel (milieu aquatique) après traitement (pollution organique, solide - MES [1] - et azotée principalement). L’industrie est à l’origine d’émissions de polluants dans l’air, principalement du dioxyde de soufre SO2, des oxydes d’azote (NOx), des composés organiques volatils non métalliques (COVNM), des poussières, du plomb, et des dioxines.

L’activité industrielle est encadrée par la réglementation et en particulier celle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Des investissements importants sont réalisés par les entreprises pour réduire leurs émissions de polluants.

Entre 2001 et 2006, les émissions de pollution organique (DCO [2]) ont été réduites de 66 %, celles de pollution solide (MES) de 33 % et celles de pollution azotée (azote global) de 61 %. Ceci est en corrélation avec les nombreux programmes de réduction des émissions polluantes (79,6 millions d’euros investis ou devant l’être en matière de dépollution des eaux industrielles entre 2004 et 2008, dans le cadre du huitième programme de l’agence de l’Eau).

De même, la situation des rejets industriels à l’atmosphère s’est globalement améliorée grâce aux programmes de réduction des émissions polluantes engagés par les exploitants (45,6 millions d’euros en 2006 pour 131 programmes d’investissements recensés par la DRIRE en 2006). Entre 2001 et 2006, les émissions en poussières ont été réduites de 37,1 %, celles en SO2 de 27 %, celles en COVNM de 30 % et celles en NOx d’environ 13,7 %. Les émissions de plomb et de dioxines sont en augmentation, entre 2005 et 2006, respectivement de 7,6 % et 4,5 %.

Accompagner les entreprises face aux nouvelles exigences réglementaires

Outre le contrôle du respect des obligations réglementaires existantes, l’accompagnement des entreprises pour s’adapter aux nouvelles échéances réglementaires constitue une priorité de l’action publique.

Après avoir accompagné les entreprises de l’électronique face aux conséquences de la directive ROHS (restriction sur l’usage de certaines substances dangereuses), les pouvoirs publics se sont mobilisés, avec la Chambre régionale de commerce et d’industrie et l’Union des industries chimiques, autour du nouveau règlement européen REACH. Les principaux objectifs de REACH sont de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d’essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l’innovation. REACH fait porter à l’industrie la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. Le règlement prévoit un enregistrement obligatoire des substances chimiques utilisées dans la fabrication d’un produit.

Pour aider les PME régionales à se préparer à ces évolutions importantes, le programme mis en œuvre en Nord - Pas-de-Calais se décline en trois étapes : mobilisation des acteurs relais, sensibilisation des entreprises, suivie pour celles qui le souhaitent d’un accompagnement individualisé.

Continuer à améliorer la prise en compte del’environnement dans l’activité de l’entreprise, la R&D, la recherche et l’innovation : des politiques publiques incitatives

Au-delà du respect des exigences réglementaires, il convient d’inciter les entreprises à continuer à intégrer les préoccupations liées à l’environnement dans leur activité : économies d’énergie, valorisation des énergies locales et renouvelables, économies d’eau, réduction de la production de déchets, amélioration de leur valorisation, réduction des émissions de polluants dans l’eau, dans l’air, transport des marchandises privilégiant des modes alternatifs à la voiture, l’inter modalité etc. ainsi que dans l’aménagement de locaux : bâtiments haute qualité environnementale, haute performance énergétique, gestion des eaux pluviales à la parcelle, intégration paysagère, etc.

Il s’agit ainsi de promouvoir la mise en œuvre de démarches de management environnemental, d’éco-conception, l’adoption de technologies sobres et propres… ou la recherche de qualité environnementale dans les aménagements, la desserte du site et les modes de transport utilisés.

L’ensemble de ces acteurs s’est mobilisé depuis plusieurs années pour orienter l’activité des entreprises vers un développement durable. En témoigne la création d’un centre ressource sur le développement durable (CERDD), devenu groupement d’intérêt public le 17 février 2006. Il faut y voir tout d’abord la reconnaissance de l’importance d’un tel centre ressources dans le paysage national. Mais c’est également la confirmation de la volonté forte des partenaires régionaux, et notamment des membres fondateurs (services de l’État, conseil régional), de poursuivre le développement de cet outil au service de l’excellence environnementale des territoires et entreprises du Nord - Pas-de-Calais.

Le CERDD a récemment mis en ligne le site « Initiatives DD », qui recense une centaine d’exemples régionaux de développement durable en entreprise. Chaque année, JADDE (journée annuelle du développement durable en entreprise), organisée à l’initiative de la CCI Grand Lille, est un lieu d’échange et de diffusion des bonnes pratiques. En cinq ans, plus de 150 entreprises ont été accompagnées dans une démarche de développement durable.

De nombreuses actions sont menées par le partenariat local, en vue de promouvoir une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans l’industrie. Gestion économe de la ressource en eau, en énergie, anticipation des échéances réglementaires, optimisation des flux de déchets, écologie industrielle sont quelques uns des thèmes abordés. Ils font l’objet d’une sensibilisation et d’un accompagnement des entreprises, en particulier des PME.
Les chambres de commerce et d’industrie et celles des métiers ont intégré à leur équipe un responsable de l’environnement chargé de l’animation du tissu économique. Avec l’appui de la DRIRE et du conseil régional, un salon professionnel, « Environord », se déroule tous les deux ans (troisième édition en 2007).

Le programme opérationnel FEDER 2007-2013 et le contrat de projets État - Région (CPER) 2007-2013 font de la prise en compte de l’environnement un enjeu de premier rang.

Le CPER 2007-2013 fait du plan climat régional et de la qualité environnementale un de ses grands projets, avec une dotation de près de cent millions d’euros. Le FRAMEE (fonds régional d’aide à la maîtrise de l’énergie et de l’environnement), mis en place par l’ADEME et le conseil régional, est un des outils privilégiés de l’action à destination des entreprises, de même que les actions collectives de la DRIRE et du conseil régional. Autre grand projet du CPER, « Biodiversité et trame verte et bleue » doit favoriser la mise en œuvre d’une gestion économe de la ressource en eau, en particulier dans l’industrie. Il faut y ajouter les moyens du programme opérationnel FEDER 2007-2013, qui identifie parmi ses priorités « l’excellence environnementale dans les actions des entreprises ».

Le traitement des friches industrielles fait l’objet de mesures spécifiques du contrat de projets et du programme opérationnel FEDER.

Les autres éléments que ces programmes demandent de prendre en compte également dans l’implantation ou le développement d’activités concernent la maîtrise de la consommation de l’espace, la recherche de l’intégration paysagère, le choix de la localisation des nouvelles activités devant permettre une bonne accessibilité pour le transport de marchandises, notamment multimodal, mais aussi pour les déplacements de personnes en transports collectifs, la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Accompagner le développement des éco-activités

Le Nord - Pas-de Calais doit faire cohabiter, sur un territoire réduit, un tissu industriel dense, une population nombreuse et des espaces de nature préservée. Cela suppose une maîtrise de la pollution et des risques qui passe, notamment, par l’innovation technologique et la diffusion des éco-technologies.

Or le Nord - Pas-de Calais a les moyens de développer une offre éco-technologique compétitive. Il dispose en effet d’un tissu dense d’éco-entreprises (596) spécialisées dans le domaine des déchets, du traitement de l’air ou de l’eau, ou encore de la valorisation des matériaux. Porté par une demande industrielle et résidentielle forte, il se développe dans l’ancien bassin minier et autour de la métropole lilloise, et représente en 2006 environ 15 000 emplois.

Comme à l’échelle nationale, la filière est fortement dominée par trois grands secteurs : le traitement des déchets, les structures de conseil et le domaine de l’eau. De nouvelles thématiques commencent à émerger en région, à l’image des sites et sols pollués, portées notamment par les évolutions réglementaire et normatives constituant les politiques environnementales nationales et européennes et à la prise de conscience des problématiques environnementales.

Dans la région, le dynamisme des éco-entreprises repose sur l’importance de sa population et de son industrie. La proximité du marché de l’Europe du Nord constitue également un atout. Le développement des éco-entreprises s’appuie sur un opérateur dédié, le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises), crée en 2002 par l’État et le conseil régional. La volonté de dynamiser l’innovation dans le tissu d’éco-entreprises a conduit, en 2006, à lancer le pôle d’excellence TEAM (Technologies de l’environnement appliquées aux matériaux). Ce pôle a pour but de valoriser les matières organiques, les minéraux, les métaux et le verre.

Le développement durable, facteur de compétitivité de demain ?

Marquée par un développement historiquement non durable qui a laissé des traces, plus concernée que d’autres sans doute par certains enjeux comme le changement climatique, avec 16 % des émissions industrielles françaises de gaz à effet de serre et un risque de submersion marine, la région est le théâtre d’initiatives de tous ordres autour du ­développement durable. L’État, le conseil régional, les conseils généraux, l’ADEME, l’agence de l’Eau, les organismes consulaires (chambres de commerce et des métiers), les communautés d’agglomérations, les villes et bien d’autres entités se sont considérablement investis. La démarche de responsabilité sociale et environnementale est très vivante en région.

Aujourd’hui, le Nord - Pas-de Calais a la possibilité de devenir la région du développement durable. Il s’agit d’un enjeu majeur : enjeu d’image et d’attractivité, tout d’abord, mais aussi enjeu de développement. Comme la qualité dans les années quatre-vingts, il est probable que l’appropriation des principes du développement durable devienne une condition d’accès à certains marchés. Dans cette perspective, leur large diffusion auprès du tissu industriel régional sera pour ce dernier un facteur de compétitivité.

Notes

[1- MES : Matière en suspension.

[2- DCO : demande chimique en oxygène. La DCO permet d’apprécier la concentration en matières organiques ou minérales, dissoutes ou en suspension dans l’eau.

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