Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un atelier d’usinage mécanique des métaux et alliages à Bully-les-Mines, signé le 29/01/13

Dossier de régularisation administrative des activités déjà exercées sur le site + projet de construction d’un nouveau hall et d’extension des halls de fabrication existants. Par rapport aux enjeux présentés, le dossier a proposé une analyse suffisante des impacts de l’activité sur les composantes environnementales qu’il est susceptible de concerner. Les différents aspects sont abordés de manière proportionnée aux enjeux. Les justifications ont bien pris en compte les objectifs de protection de l’environnement. L’évaluation des risques sanitaires est conforme à la circulaire DGS n°2001-185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur la santé dans les études d’impact. Les études sont de bonne qualité et la prise en compte de l’environnement est jugée satisfaisante par l’autorité environnementale. En conclusion, la qualité du dossier permet au public de se prononcer valablement lors de l’enquête publique.

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