Directive Seveso

La directive « Seveso 3 » signée le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis, au fil des années, de mettre en œuvre une politique efficace et proportionnée de prévention des accidents majeurs, et l’agrémente d’une rigueur plus importante, d’une amplification de l’information du public par exemple par la création d’un site internet reprenant les informations relatives à chaque site SEVESO) et de l’association du public aux décisions (notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la modification des PPI).

L’application de cette directive s’est faite le 1er juin 2015 de façon simultanée et cohérente avec l’entrée en vigueur du règlement « CLP » (portant sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances). Ceci a amené à modifier plusieurs textes législatifs et réglementaires (code de l’environnement, nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs).